Primes de fin d`année

FBZ PC314 / FSE CP314
Vijfwindgatenstraat 21F, 9000 Gent
T 09 224 18 73 - F 09 233 42 19 - [email protected]
Primes de fin d’année
1
1.1
Salariés
Qui a droit à une prime?
* Les salariés de la CP 314 (Coiffure, Soins de beauté et Fitness) ont droit à une prime de fin d’année comme établi
dans la CCT à compter du 7ième mois qu’ils travaillent dans le secteur.
* Des personnes qui ont travaillé plus de 32 jours pendant la période de référence
* Des personnes qui ont une prime imposable de plus de € 25
* Des personnes avec des contrats d’apprentissage et les stagiaires n’ont PAS droit à une prime de fin d’année
1.2
Période de référence
Cette période commence toujours le 1ier juillet et prend fin le 31 juin de l’année suivante.
1.3
Quand est-ce que les primes de fin d’année sont envoyées?
Les titres sont envoyés à la mi-décembre.
ATTENTION: En cas de perte de votre document de prime de fin d’année, vous devez attendre jusqu’à la période
de traitement des duplicatas pour demander un nouveau document.
1.4
Les titres sont envoyés à quelle adresse?
A l’adresse du salarié.
Si le titre ne peut pas être livré, le FSE gardera la prime de fin d’année jusqu’à ce qu’il reçoive la nouvelle
adresse (par e-mail / par courrier / par fax).
1.5
Quelle est la somme de cette prime?
La prime représente 9% du salaire annuel brut.
1.6
Cette prime est payée comment?
1) ÉTAPE 1 – Contrôlez votre numéro de compte en banque, si nécessaire, corrigez ou complétez le.
Si votre numéro de compte en banque est correct, passez à l’étape 2. Si votre numéro de compte en banque
n’est pas correct ou pas imprimé, corrigez le numéro fautif ou complétez votre numéro de compte en banque
correct. Dans ce cas, veillez à ce que vous remplissez votre code IBAN et BIC (vous trouvez ces données sur
votre carte bancaire ou sur vos relevés de compte).
2) ÉTAPE 2 – Mettez votre signature.
Vous devez mettre votre signature pour confirmer votre numéro de compte en banque. Si votre signature
manque, nous ne pouvons pas procéder au paiement de la prime du fin d’année.
www.fbz-pc314.be - www.fse-cp314.be
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3) ÉTAPE 3 – Renvoyez le document complet.
* Si vous êtes syndiqué, renvoyez le document complet au bureau local de votre syndicat.
* Si vous n’êtes pas syndiqué, renvoyez le document complet au FBZ/FSE – PC314/CP314 (Vijfwindgatenstraat
21F, 9000 Gent).
Sur base du document original (pas de copies, fax ou scan!) que vous renvoyez, la prime de fin d’année est
payée à partir du mois de janvier.
Les primes de fin d’année originales peuvent être payées jusqu’à fin février.
ier
À partir du 1 mars ces titres originaux n’ont aucune valeur et on passe à des duplicatas (cfr. Point 1.8
Duplicatas).
4) ÉTAPE 4 – Vous recevez la fiche fiscale.
Au mois d’avril de l’année suivant le paiement, vous recevez la fiche fiscale “281.10” pour joindre à votre feuille
d’impôts.
1.7
Quoi faire en cas de perte de votre document ‘prime de fin d’année’?
En cas de perte de votre prime de fin d’année, vous pouvez demander par écrit un duplicata au FSE et ce – au
plus tôt – à partir du mois d’avril. N’oubliez pas de mentionner votre numéro de registre national sur votre
lettre.
Adresse: FSE-CP314
Vijfwindgatenstraat 21F
9000 Gent
1.8
Duplicatas
Des duplicatas remplacent les primes de fin d’année pas encore payées et seront envoyés à partir du mois
d’avril.
Des duplicatas sont envoyés automatiquement à tous les salariés qui n’ont pas encore reçu leur prime de fin
d’année.
Il est aussi possible de demander par écrit des duplicatas auprès de votre syndicat et ce à partir du mois d’avril.
Le paiement de ces duplicatas est effectué par le FSE (si vous n’êtes pas syndiqué) ou par votre syndicat (si vous
êtes syndiqué).
Le syndicat paie le duplicata le 15 septembre au plus tard. Après cette date, seulement le FSE peut encore
payer les titres et cela jusqu’à 5 années après la délivrance du titre original (prime).
1.9
Titres complémentaires
Ceux-ci sont calculés et envoyés aux salariés au cours du mois de juillet.
Le paiement de ces duplicatas est effectué par le FSE (si vous n’êtes pas syndiqué) ou par votre syndicat (si vous
êtes syndiqué).
Le syndicat paie le duplicata le 15 septembre au plus tard. Après cette date, seulement le FSE peut payer les
titres et cela jusqu’à 5 années après la délivrance du titre original (prime).
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2
CCT
Lien vers la CCT du 11/05/2009
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