la totalité des ouvriers de l`arsenal de Brest que vous allez peut

ASSEMBLEE NATIONALE — 3 e SEANCE I)U 11 MAI 1950
la totalité des ouvriers de l'arsenal de Brest que vous allez
peut-être lieenciér demain. ,
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, vous devriez
envisager que Brest devienne au moins une base secondaire cle débarquement de matériel au titre du P. A. M., comme
l'ont demandé la municipalité et les corps constitués.
M. Alfred Bîscarlet. Les dockers ne le veulent pas.
M. André Monteil. Vous rencontrerez sur cette vieille terre
bretonne le même patriotisme, le-même dévouement à la cause
de la France, à la cause cle l'armée, qu'à Cherbourg.
Si l'on faisait un referendum parmi les ouvriers de l'arsenal
de Brest, on serait étonné de son résultat.
Mme Renée Reyraud. Ils veulent la paix!
M, André Montes!. Il serait réconfortant pour la nation, car
dans leur très grande majorité les ouvriers bretons ne croient
pas ce qu'on leur dit sur les buts d'agression cle la France...
' M. Pierre Fayet. Ils croient aux buts d'agression de FAmérique, lorsqu'ils entendent Truman dire: Je garderai la bombe
atomique.
M. Alfred Malleret-Joinville. Et pendant des mois, on les fait
crever de faim.
M. René-Jean Schmitt. Vous êtes un ignare. Vous, généial,
vous connaissez moins bien la ville que le moindre caporal do
la base de Cherbourg.
Chaque- fois que vous essayerez de faire de l'agitation à Cherbourg, vous subirez un échec.
Mme Renée Reyraud. Allez' parler aux dockers et vous verrez
leur réaction !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Chariot, rapporteur. Tout à l'heure, M. Bartolini a fait
état d'un passage de la page 4 du rapport que j'ai présenté sur
le budget que nous discutons.
Je dois signaler qu'il s'est glissé dans ce passage une erreur
d'impression, et qu'il faut rétablir ainsi le paragraphe lu pa*M. Bartolini: « On doit enfin noter que les dépenses supportées
par le budget annexe, qu'il s'agisse de dépenses de personnel,
de matières ou investissements, sont couvertes par les crédits
virés du budget général au budget annexe et par les recettes
provenant de la reconversion. »
La phrase suivante ne se comprendrait pas autrement puisque
je dis ensuite: « Les premières », c'est-à-dire les recettes venant
du budget général, « ont été examinées dans le rapport sur la
section marine ».
Dans mon rapport oral, j'ai, d'ailleurs, déclaré: « Les recettes
proviennent du budget général de la défense nationale, section
marine, et également cle la reconversion ».
M. le président. MM. René Schmitt, Arnal, Rabier, Maurellet et
Reeb, d'une part; MM. Labrosse et André Monteil, d'autre part.
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et enfin Mme Sportisse et M. Bartolini, ont demandé par voie
d'amendement que le crédit du chapitre 181 soit réduit, à titre
indicatif, de 1.000 francs.
La parole est à M. René Schmitt, pour défendre le premier
amendement.
M. René-Jean Schmitt. A mon tour et au nom de mes collègues MM. Arnal, Maurellet, Rabier et Reeb, je voudrais évoquer
le problème extrêmement délicat des licenciements, qu'ont
déjà effleuré M. le secrétaire d'Etat à la marine et plusieurs de
nos collègues.
Us ont souligné tout ce que cette question comporte de difficultés sur les plans humain, social et technique, et toute l'amertume que nous ressentons en présence de ce fléau qu'il importe
avant tout d'(?viter, le chômage.
. Après les assurances qui nous avaient été données l'an dernier, les licenciements actuels apparaissent comme un véritable
manquement à la parole donnée qui atteint sérieusement la
confiance des ouvriers dans la sécurité légitime qu'ils peuvent
avoir de leur emploi.
J'ai noté au passage les déclarations de M. le secrétaire d'Etat
affirmant qu'il s'agissait bien des derniers licenciements que
nous aurions à déplorer. J'en prends acte et je voudrais que
l'avenir puisse me donner raison.
Je pense qu'il suffirait de procéder au dégagement des
ouvriers qui ont plus de vingt-six ans de services — ce qui leur
donne droit à une retraite entière — pour éviter les licenciements que nous sommes unanimes à déplorer. Le nombre de
ces ouvriers — je' choisis volontairement sur les indications que
m'a fournies mon ami M. Arnal, l'exemple de l'arsenal de
Toulon non situé dans^ mon département — varie entre 700
et BtiO.
De son côté, mon ami M. Rabier m'a prié de porter à la
connaissance de l'Assemblée certains chiffres que je veux rapporter fidèlement. Sur 910 ouvriers de l'arsenal d'Oran, le licen-
3595
ciement en a fraippé 485, soit 55 p. 100 de l'effectif, alors que
M. le secrétaire d'Etat nous a donné comme chiffre moyen des
licenciements celui de 11 p. 100. M. Rabier me faisait également
part de son étonneinent et aussi cle son amertume de voir comment la liste des licenciements avait été établie, puisqu'on a
mis sur le pavé des anciens combattants et des anciens prisonniers de guerre.
Etant donné que la ville d'Oran, qui a un avenir maritime
avec Mers-el-Kébir, est malheureusement aussi une cité peu
industrielle, il est impossible de recaser ce personnel qualifié.
Aussi bien, ce que je dis pour Toulon et pour Oran est vrai
pour tous les autres ports et, si je suis amené à dire également
un mot de Cherbourg, c'est que l'orateur qui m'a précédé m ' y
oblige.
Mais qu'on me permette de dire que je ne vois pas très bien
comment le débarquement d'armes américaines peut intéresser
le personnel des arsenaux. C'est essentiellement le personnel
des ¡ports et des docks qui est intéressé dans cette opération.
Mais mon honorable collègue M. Monteil à profité cle l'occasion
pour demander qu'une part du gâteau soit réservée à sa bonne
ville de Brest. Je n'y verrais, dans d'autres circonstances, aucun
inconvénient, mais je demande la priorité en faveur de la ville
qui s'est imposée à l'attention de la France libre et du monda
libre à une époque où peu de poids étaient disposés à recevoir
ce matériel américain. (Applaudissements sur de nombreux
bancs.)
Je crois, en second lieu, qu'il faut dégager d'office tous les
ouvriers déjà titulaires d'une retraite d'ancienneté..Les mesures
que je propose, d'un arrêt total de l'embauchage — à l'exception de la promotion de sortie des écoles d'apprentissage —
seraient, certes, financièrement parlant, beaucoup plus avantageuses que les disposilions arrêtées.
Enfin, le fait d'arrêter l'embauchage des promotions d'apprentis revient à encourager la suppression des écoles d'apprentissage, cependant indispensables à la formation d'un personnel
qualifié.
Je suis convaincu que la marine française sera demain une
réalité aussi efficace qu'elle pouvait l'être avant 1939, mais je
crois aussi que, pour atteindre ce résultat, elle a besoin d'un
personnel hautement qualifié. .Te supplie donc le Gouvernement cle mettre fin à ces licenciements, cle prendre toutes dispositions en vue d'obtenir le plein emploi de la main-d'œuvre
et cle faire en sorte que nous ne soyons pas obligés, au sein
de l'Assemblée, quelles que soient nos opinions politiques, de
dénoncer cette triste réalité qui s'appelle la mise à pied de
plusieurs milliers d'ouvriers de nos arsenaux qui, je le répè'.e,
seront demain la clé qui pourra permettre à la marine française de reprendre l'une des premières places dans les pavillons
de guerre du monde. (Applaudissements à gauche.)
M. le président. La parole est à M. Labrosse, pour soutenir
son amendement.
M. Jean Labrosse. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous ne sere&
pas étonné de me voir prendre la parole dans un sens exactement semblable à celui oui se dégage de l'exposé de l'orateur
qui m'a précédé. Au demeurant, j'ai retrouvé dans les paroles
de notre collègue socialiste des échos de ce que je vous ai
écrit, il y a deux mois déjà.
Je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d'Etat, que je
„veux rester dans le domaine des choses possibles et me placer
dans votre propre perspective, compte tenu des crédits qui ont
été mis à votre disposition par le Parlement.
11 est fatal qu'en fonction du montant de ces crédits, des dé*
gagements doivent être effectués dans les arsenaux. Il est certain également que ces dégagements doivent être humanisés
le plus possible et qu'il faudrait aussi les réaliser en conservant le meilleur potentiel aux établissements maritimes, non
seulement pour le présent, mais aussi pour l'avenir.
C'est d'ailleurs dans cet esprit que je vous avait demandé, en
premier lieu, le dégagement d'un certain pourcentage de cadres, en second lieu celui cle tous les ouvriers titulaires d'une
pension d'ancienneté — et, je le répète, il v a déjà de cela un
mois et demi — et en troisième lieu, le dégagement par priorité des ouvriers ayant vingt-six ans de services et qui, avant
bénéficié de la bonification de quatre années attribuée par la
loi sur le dégagement des cadres, pouvaient percevoir une
retraite d'ancienneté et dont, par conséquent, la condition matérielle était à peu près assurée.
Vous avez, je le sais, apprécié ces diverses suggestions et
vous avez bien voulu m'indiquer que des instructions avaient
été transmises en ce sens avec le même souci de justice et
d'çqiuté. Mais j'ai le regret de vous faire connaître qu'il ne me
paraît pas évident crue ces instructions aient été transmises en
leur temps ou logiquement interprétées.
Actuellement, en effet, à Toulon par exemple, les ouvriers
titulaires d'une pension d'ancienneté n'ont pas été inscrits en
priorité sur les listes de dégagement. Cela est si vrai, monsieur
le secrétaire d'Etat, que j'ai reçu la visite de trois ou auatra