DEVIS Annexe assistance 06-2015
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DEVIS Annexe assistance 06-2015
Mondial Assistance France Protocole XXX XXX FRENCH FURNISHED INSURANCE ✆ 01 40 25 58 01 24/24H 7/7J Fax 02 43 80 25 55 1 sur 5 Annexe Assistance Any translation present in this document is for information purposes. Only the French version has contractual value. Les prestations garanties par la présente annexe ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de Mondial Assistance France. En conséquence, aucune dépense effectuée d’autorité par le bénéficiaire n’est remboursée par l’Assureur. NO EXPENSE CARRIED OUT WITHOUT PRIOR AGREEMENT OF MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ,WILL BE REFUNDED Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991 967 200 € Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense cedex 542 110 291 RCS Nanterre. Service des relations avec les consommateurs - Allianz Relations Clients Case Courrier BS 20, place de Seine 92086 La Défense Cedex Courriel : [email protected] - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 Rue Taitbout - 75009 PARIS. Les prestations de la convention souscrite par Allianz IARD auprès de Fragonard Assurances (SA au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2, rue Fragonard – 75017 Paris) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Paris – 54 rue de Londres 75008 Paris - Société de courtage d’assurances - ORIAS 07 026 669 www.orias.fr - French Furnished Insurance est une marque du Cabinet Benichou courtier immatriculé à l’O.R.I.A.S sous numéro 09 051 558 www.orias.fr Any translation present in this document is for information purposes. Only the French version has contractual value. 2 sur 5 Préambule La présente annexe rappelle et complète certaines garanties des conditions générales n°40030 «Assistance à domicile», qui décrit les prestations d’assistance dont bénéficient les locataires de logements meublés ayant souscrit leur d’assurance multirisques habitation via le site www.french-furnished-insurance.com. Bénéficient desdites prestations d’assistance, les adhérents à l’un des contrats Habitation Allianz IARD suivants: xxxxxxxxxxxxxxxxx Les prestations garanties par la présente annexe ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de Mondial Assistance France. Pour toute demande d’intervention auprès de Mondial Assistance France, l’opérateur vous demandera: Votre numéro de contrat Votre numéro de garantie Ces informations figurent sur la 1ère page de vos dispositions particulières Le n° du protocole d’assistance Cf 1ère page de la présente annexe This annex reminds and completes some guarantees of annexe 40030 « Assistance at home » which describes the assistance offered to the furnished rental tenants, when they subscribe an insurance policy n° xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx through www.french-furnished-insurance.com. NO EXPENSE CARRIED OUT WITHOUT PRIOR AGREEMENT OF MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ,WILL BE REFUNDED Lexique Accident Par Accident on entend tout évènement accidentel survenant au Domicile assuré, provoquant un dysfonctionnement des installations. Accident means accidental event occurred into the Home insured, causing a dysfunction of the installations. Bénéficiaire Par Bénéficiaire on entend toute personne assuré au titre d’un des contrats d’assurance ci-dessus mentionnés, qu’il soit dénommé ou non aux dispositions particulières. Beneficiary means all person insured by one of the contract mentioned above, specified or not on the special conditions. Domicile Par Domicile on entend le risque à usage d’habitation mentionné aux dispositions particulières d’un des contrats ci-dessus mentionnés. Home means the premises mentioned on the special conditions of one of the insurance contracts above, and used as dwelling. Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991 967 200 € Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense cedex 542 110 291 RCS Nanterre. Service des relations avec les consommateurs - Allianz Relations Clients Case Courrier BS 20, place de Seine 92086 La Défense Cedex Courriel : [email protected] - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 Rue Taitbout - 75009 PARIS. Les prestations de la convention souscrite par Allianz IARD auprès de Fragonard Assurances (SA au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2, rue Fragonard – 75017 Paris) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Paris – 54 rue de Londres 75008 Paris - Société de courtage d’assurances - ORIAS 07 026 669 www.orias.fr - French Furnished Insurance est une marque du Cabinet Benichou courtier immatriculé à l’O.R.I.A.S sous numéro 09 051 558 www.orias.fr Any translation present in this document is for information purposes. Only the French version has contractual value. 3 sur 5 Inhabitabilité Le Domicile est considéré Inhabitable lorsqu’à la suite d’un Sinistre, il n’est plus possible d’y habiter dans des conditions de sécurité ou d’hygiène normales, ou que tout ou partie des installations essentielles à un séjour normal sont hors service (exemple: absence d’électricité, absence de chauffage en hiver, évacuation des eaux usées impossible, absence d’eau). The home is considered as Uninhabitable after a damage when it is not possible anymore to continue the stay in normal conditions of security or hygiene, or that all or a part of essential installations doesn’t work anymore (for example: no electricity, no eating during winter, no water, draining pipes blocked). Sinistre Par Sinistre, on entend tout évènement accidentel entraînant des dommages matériels garantis par l’un des contrats d’assurance habitation ci-dessus mentionnés. Damage means all accidental event causing material damages guaranteed by one of the insurance contracts above. Urgence Par Urgence, on entend toute situation résultant d’un Accident entrainant un trouble de jouissance du Domicile. Emergency means all situation consecutive to an Accident which disturbs the quiet use of the Home. Chapitre I DOMAINE D’APPLICATION DE LA GARANTIE I.1. Bénéficiaires I.1.1 Les personnes Sont couverts les locataires du local d’habitation faisant l’objet d’une adhésion au contrat d’assurance Habitation Allianz IARD. I.1.2. Période de validité Les locataires sont garantis pendant la durée de validité de l’adhésion. I.4 Faits générateurs I.4.1 Les personnes Les prestations définies dans la présente annexe sont acquises en cas d’Accident survenant aux Bénéficiaires à leur Domicile. 1.4.2 Le domicile Les prestations définies dans la présente annexe sont acquises en cas d’Accident ou de Sinistre survenant au Domicile du Bénéficiaire. Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991 967 200 € Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense cedex 542 110 291 RCS Nanterre. Service des relations avec les consommateurs - Allianz Relations Clients Case Courrier BS 20, place de Seine 92086 La Défense Cedex Courriel : [email protected] - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 Rue Taitbout - 75009 PARIS. Les prestations de la convention souscrite par Allianz IARD auprès de Fragonard Assurances (SA au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2, rue Fragonard – 75017 Paris) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Paris – 54 rue de Londres 75008 Paris - Société de courtage d’assurances - ORIAS 07 026 669 www.orias.fr - French Furnished Insurance est une marque du Cabinet Benichou courtier immatriculé à l’O.R.I.A.S sous numéro 09 051 558 www.orias.fr Any translation present in this document is for information purposes. Only the French version has contractual value. 4 sur 5 Chapitre III SINISTRE RENDANT LE DOMICILE INHABITABLE Loss making the Home Uninhabitable III. 3.1 Hébergement Hosting Mondial Assistance France organise l’hébergement à l'hôtel des Bénéficiaires à concurrence de 150 € TTC / Personne, avec un maximum de 1525 € TTC pour l'ensemble de la famille. Mondial Assistance France organizes hotel accommodation up to 150 Euros / person, with a maximum of 1525 Euros for the whole family. Mondial assistance prend charge le coût du transport de la famille vers l’hôtel dans un rayon de cent kilomètres autour du domicile. Mondial Assistance France organizes the taxi transportation to the hotel into a 100 km perimeter around the Home. Chapitre IV PREMIERE URGENCE APRES SINISTRE Post-loss first aid IV. 1 Effets de première nécessité First necessities products Lorsque le Sinistre a rendu le Domicile du bénéficiaire inhabitable et a détruit ses affaires personnelles, Mondial Assistance France met à sa disposition des vêtements et des affaires de toilette de première nécessité, à concurrence de 305 € TTC par personne, avec un maximum de 1 220 € TTC par famille. When the Damage makes the Home of the beneficiary uninhabitable and destroys his belongings, Mondial Assistance France provides clothes and first necessities products up to € 305 / person including tax, with €1220 max / family including tax. IV. 2 Aide ménagère Housekeeper Mondial Assistance France peut également mettre à la disposition du Bénéficiaire et prendre en charge une aide ménagère, afin qu’elle l’aide à la remise en état des lieux, à concurrence de 229 € TTC. Mondial Assistance France may also make available to the Beneficiary and manage household help so that it helps the rehabilitation of places, up to € 229 including tax. Chapitre VI ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE DAILY LIVING ASSISTANCE VI. 2. Dépannage serrurerie Lock and key damage En cas de perte ou de vol de clés ou si les serrures sont endommagées à la suite d’une effraction, Mondial Assistance France organise et prend en charge les frais de déplacement, de pièces et de main d’œuvre d’un serrurier dans la limite de 200€ par intervention. If you lose your keys or if they are stolen, or if the locks are damaged following a break-in, Mondial Assistance France will organise and cover callout charges and locksmith’s labour costs up to 200€ per job. VI. 4. Intervention d’urgence Urgency assistance Mondial Assistance France est joignable 24h/24 pour organiser l’intervention d’entreprises de dépannage dans la limite des disponibilités locales, suite à Accident ayant trait au réseau de plomberie privatif, aux menuiseries, au réseau d’électricité, à la vitrerie, à la serrurerie, etc. Mondial Assistance France prend en charge les pièces, frais de déplacement et de main d’œuvre dans la limite de 200€ par intervention. Mondial Assistance France is contactable 24/7 to help you seek assistance from damage companies within the limits of local availability, such as plumbing, woodwork, electricity, windows, etc. Mondial Assistance France will cover callout charges and labour costs up to 200€ for each job. Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991 967 200 € Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense cedex 542 110 291 RCS Nanterre. Service des relations avec les consommateurs - Allianz Relations Clients Case Courrier BS 20, place de Seine 92086 La Défense Cedex Courriel : [email protected] - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 Rue Taitbout - 75009 PARIS. Les prestations de la convention souscrite par Allianz IARD auprès de Fragonard Assurances (SA au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2, rue Fragonard – 75017 Paris) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Paris – 54 rue de Londres 75008 Paris - Société de courtage d’assurances - ORIAS 07 026 669 www.orias.fr - French Furnished Insurance est une marque du Cabinet Benichou courtier immatriculé à l’O.R.I.A.S sous numéro 09 051 558 www.orias.fr Any translation present in this document is for information purposes. Only the French version has contractual value. 5 sur 5 Chapitre VII INFORMATION VIE QUOTIDIENNE Daily information VII.7. « Puis-je vous aider ? » Renseignements par téléphone du lundi au samedi, de 9h00 à 21h00, sauf les jours fériés : Aide et conseil Aide aux démarches d’urgence en cas d’incident Aide aux démarches administratives en cas de vol ou de perte de papiers officiels, chéquier ou carte bancaire. Informations à caractère général sur la santé, à l'exclusion de toute consultation médicale téléphonique. Information by telephone (Help and advice) is available from Monday to Saturday, 09.00 to 21.00, except bank holidays: - Help with emergency procedures in case of an incident - Help with paperwork in cases of loss of official paperwork, checkbook or credit card. General health information, excluding any medical consultation over the phone. VII.8. Concierging (Organisation de services payants). Organisation of payable services Réservation de taxi Sur simple appel téléphonique, Mondial Assistance France organise la réservation d’un taxi Réservation de table Sur simple appel téléphonique, Mondial Assistance France organise la réservation d’une table dans un restaurant. Réservation de spectacle Sur simple appel téléphonique, Mondial Assistance France organise la réservation d’une place de théâtre ou de concert. L’accès à ces services est réservé à un usage non professionnel pour des services en France. Le coût des achats de services reste à la charge du titulaire. - Taxi reservations With a simple call, Mondial Assistance France will organise taxi reservations. - Table reservations With a simple call, Mondial Assistance France will organise restaurant table reservations. - Show reservations With a simple call, Mondial Assistance France will organise theatre or concert tickets. Access to these services is reserved for non-professional use in France. The costs of the services lie with the policy holder. Fin d'annexe Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de 991 967 200 € Siège social : 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense cedex 542 110 291 RCS Nanterre. Service des relations avec les consommateurs - Allianz Relations Clients Case Courrier BS 20, place de Seine 92086 La Défense Cedex Courriel : [email protected] - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 Rue Taitbout - 75009 PARIS. Les prestations de la convention souscrite par Allianz IARD auprès de Fragonard Assurances (SA au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2, rue Fragonard – 75017 Paris) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Paris – 54 rue de Londres 75008 Paris - Société de courtage d’assurances - ORIAS 07 026 669 www.orias.fr - French Furnished Insurance est une marque du Cabinet Benichou courtier immatriculé à l’O.R.I.A.S sous numéro 09 051 558 www.orias.fr