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Bolloré perd au pénal contre Pouzilhac - Le Point
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16 novembre 2012 | Mise à jour 17h33
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Le Point.fr - Publié le 15/11/2012 à 16:09 - Modifié le 16/11/2012 à 12:25
Bolloré perd au pénal contre Pouzilhac
Le tribunal correctionnel de Nanterre annule l'enquête préliminaire contre Pouzilhac pour
défaut d'équité et non-respect des droits de la défense.
Vincent Bolloré. © Vincent Padilla / Maxppp
Alain de Pouzilhac, l'ancien patron de Havas, en a vraisemblablement fini avec Vincent Bolloré. Le
tribunal correctionnel de Nanterre a rendu sa décision en annulant purement et simplement toute
l'enquête préliminaire du procureur Courroye pour manque d'équité et non-respect des droits de la
défense. Les articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ont été violés. C'est
un camouflet terrible pour Courroye et pour Bolloré, lequel poursuivait Pouzilhac après l'avoir renversé en
2005 en entrant au capital du groupe Havas. L'industriel breton, qui a perdu tous ses procès au civil
contre les quatre anciens dirigeants de Havas, voit maintenant s'effondrer sa stratégie pénale...
Vincent Bolloré cherchait, en effet, à établir que Pouzilhac s'était rendu coupable, avec la complicité de
son directeur financier, Jacques Hérail, d'abus de biens sociaux, notamment par le versement à un
collaborateur (Thierry Meyer) d'une compensation de 300 000 euros. "Pipeau complet, une histoire
montée de toutes pièces !" exulte Pouzilhac, contacté par Le Point. La justice a balayé l'enquête
conduite à charge sans respect de l'équité. Me Metzner, l'avocat de Pouzilhac, a, dans sa plaidoirie, mis
en cause les liens entre Vincent Bolloré et le procureur Courroye. Du reste, l'avocat de Pouzilhac avait
demandé le dépaysement du procès pour éviter Nanterre. Cette demande avait été refusée, le parquet
général de Paris estimant que l'indépendance des juges du siège du tribunal de Nanterre n'était pas en
cause. La décision d'aujourd'hui le confirme.
Des interrogatoires à l'aveugle
Sur un plan plus technique, l'arrêt fait date. Car les juges de Nanterre condamnent le recours même à
l'enquête préliminaire dans les affaires économiques et financières. Le prévenu se voit, dans ce cas,
envoyé devant la justice sans passer devant un juge d'instruction, plus respectueux des droits de la
défense. Or, le tribunal correctionnel de Nanterre découvre qu'au cours de l'enquête Alain de Pouzilhac et
Jacques Hérail n'ont pas eu accès au dossier ni à l'assistance d'un avocat et que le procureur Courroye
a violé le principe du contradictoire dans la mise en oeuvre des expertises. Il est illusoire de penser que
le procès devant le tribunal permette de rétablir par la suite les droits de la défense, sauf à imposer au
prévenu de mener sa propre instruction à décharge...
"Mon client, Jacques Hérail, a subi un interrogatoire de 29 heures et demie par la brigade financière sans
l'assistance d'un avocat ni communication du dossier", rappelle Me Olivier Bluche. Un interrogatoire à
l'aveugle. Jacques Hérail n'a jamais pu obtenir les rapports d'expertise. Le tribunal correctionnel de
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Nanterre relève que le parquet n'a jamais répondu à sa demande en date du 17 juillet 2007...
Pouzilhac vainqueur dix fois contre Bolloré
Dans le volet civil de l'affaire, Vincent Bolloré a déjà perdu à dix reprises contre Alain de Pouzilhac et à
quatre reprises contre Jacques Hérail, que ce soit en référé ou au fond. L'acharnement de l'homme
d'affaires breton à détruire l'ancien P-DG de Havas prend fin aujourd'hui, sauf à ce que le parquet fasse
appel. L'enquête étant annulée, les faits sont prescrits. Bolloré avait également perdu aux prud'hommes
contre Alain Cayzac et Agnès Audier, deux anciens dirigeants de Havas de l'époque Pouzilhac.
Le nouvel actionnaire avait également tenté de faire sauter le paiement de la clause de non-concurrence
d'Alain de Pouzilhac. Son recours fut retoqué le 8 décembre 2011 par la cour d'appel de Paris. Aux
prud'hommes, Jacques Hérail avait obtenu près de 5 millions d'euros de dommages. Une bérézina
judiciaire dont il sera intéressant de voir comment les médias du groupe Bolloré rendront compte.
c
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Commentaire
asap
le 16/11/2012 à 13:35
Courroye de transmission
Ça fait peur de voir les collusions entre le juge Courroye qui n'en est pas à
son coup d'essai et les puissants du moment
Quand est ce que ce magistrat moralement corrompu sera poursuivi pour
le mal qu'il a fait à l'institution qu'il était censé représenter et aux victimes
qui sont passées entre ses mains ?
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16/11/2012 17:33
www.lesechos.fr
Date : 15/11/12
Les anciens dirigeants d'Havas blanchis par la justice
Par Gregoire Poussielgue |
L'enquête préliminaire visant Alain de Pouzilhac, l'ancien PDG du groupe, et Jacques Herail,
ancien directeur financier, a été annulée pour non respect des droits de la défense.
Jacques Herail et Alain de Pouzilhac en 2005 - AFP
La fin d'un long cauchemar pour Alain de Pouzilhac, l'ancien président d'Havas, et Jacques
Hérail, ancien directeur financier du groupe publicitaire. Le Tribunal correctionnel de Nanterre a
annulé ce jeudi toute la procédure pénale qui les avait conduits au procès pour abus de biens
sociaux, estimant que les droits de la défense avaient été violés.
« C'est une décision historique. Pour la première fois, un Tribunal correctionnel sanctionne par
la nullité de la procédure le recours à l'enquête préliminaire dans un dossier économique et
financier », se félicite Olivier Bluche, l'avocat de Jacques Hérail. Le Tribunal a en effet estimé
que la procédure pénale n'avait pas été respectée, tout comme la Convention européenne
des Droits de l'Homme. En l'espèce, les dispositions de cette Convention relatives notamment
à l'accès au dossier, l'assistance effective d'un avocat pendant l'enquête et l'équilibre entre
les parties n'ont pas été respectées, a estimé le Tribunal de Nanterre. Dans son justement, le
Tribunal estime que, compte tenu de la lourdeur et de la complexité du dossier -qui compte
700 pièces -, une enquête préliminaire n'était pas la façon la plus adéquate de faire les
investigations, et qu'il aurait fallu une instruction, qui permet des procédures contradictoires.
« OPA sur le parquet de Nanterre »
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Le site du quotidien économique national Les Échos diffuse de nombreux articles, couvrant ainsi
l'ensemble de l'actualité économico-financière française et internationale.
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Maîtres Olivier Metzner, avocat d'Alain de Pouzilhac, et Olivier Bluche, avaient dénoncé hier,
lors de l'audience, la proximité entre Vincent Bolloré et Philippe Courroye, le procureur de
Nanterre, sous l'autorité duquel l'enquête avait été menée. « Après avoir effectué une OPA
rampante et inamicale sur Havas, Vincent Bolloré a fait une OPA rampante, mais cette fois-ci
amicale, sur le parquet de Nanterre », avait dénonce Maître Metzner. « Le procès ne peut pas
se tenir parce qu'il est biaisé, irrémédiablement contaminé », avait ajouté Maître Olivier Bluche.
Leurs arguments ont été entendus. La présidente du Tribunal, Fabienne Siredey-Garnier, a
estimé que l'accès au dossier avait été géré de manière « unilatérale sinon erratique », voire
« imprévisible ». Selon elle, l'enquête n'a pas été conduite de manière à permettre de « garantir
l'égalité des armes » et par conséquent de déboucher sur « un procès équitable ».
Cette décision, susceptible de faire l'objet d'un appel, est la conclusion d'une longue histoire
qui remonte à 2004. Au début de l'été de cette année, Vincent Bolloré s'était invité au capital
d'Havas. Après un an de guerre ouverte contre Alain de Pouzilhac, ce dernier avait été
débarqué peu après une assemblée générale sous haute tension, à l'issue de laquelle Vincent
Bolloré avait obtenu des actionnaires la nomination de quatre de ses représentants au conseil
d'administration d'Havas. L'homme d'affaires breton avait alors pris la présidence d'Havas,
qu 'il occupe toujours aujourd'hui. Entre temps, il a renforcé sa participation dans le groupe et
détient aujourd'hui 37 % du capital, ce qui lui assure un contrôle total. Dans la foulée, Jacques
Hérail avait été licencié pour faute grave. D'autres membres de la garde rapprochée d'Alain de
Pouzilhac, comme Alain Cayzac, avaient également été débarqués.
Changement de tactique judiciaire
Les deux anciens dirigeants avaient alors entamé des procédures au civil, le premier pour
récupérer sa clause de non-concurrence dont le versement avait été suspendu par la nouvelle
direction d'Havas, le second pour obtenir ses indemnités de licenciement. Au civil, les deux
hommes ont gagné toutes les procédures contre leur ancien employeur. Au total, entre les
jugements de première instance et les appels, Alain de Pouzilhac et Jacques Herail ont gagné
14 procès contre Havas !
Havas avait alors changé de tactique judiciaire en déposant, en mai, août et novembre
2007, trois plaintes au pénal pour « abus de biens sociaux, complicité et recel ». Le groupe
espérait ainsi bloquer les procédures civiles. L'enquête préliminaire qui s'était ouverte, sous
la responsabilité de Philippe Courroye, avait duré longtemps : trois ans. Trois ans pendant
lesquels les deux hommes n'avaient pas eu accès au dossier pour se défendre, ce qui est
la règle dans le cadre d'une enquête préliminaire. Ils avaient finalement été renvoyés en
correctionnelle, même si la majeure partie du dossier s'était vidée d'elle-même. Au final, il leur
était reproché d'avoir mis en place un montage financier pour verser une rémunération de
300.000 euros à un ancien collaborateur d'Havas, Thierry Meyer. Le procès avait eu lieu une
première fois il y a un an, mais avait été reporté. Maître Olivier Metzner avait demandé, en vain,
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son dépaysement, évoquant déjà la trop grande proximité entre Philippe Courroye et Vincent
Bolloré.
Pendant toute la période de l'enquête préliminaire, Alain de Pouzilhac et Jacques Herail ont
eu des destins différents. Après avoir quitté la présidence d'Havas, le premier a rapidement pu
rebondir en prenant la présidence de France24, puis de l'Audiovisuel extérieur de la France,
qu'il a quittée, sous la pression du nouveau gouvernement, l'été dernier. « Je suis heureux que
justice ait été rendue et nous ait donné raison », déclare-t-il aux « Echos ». Quant à Jacques
Herail, il n'a jamais trouvé un poste équivalent à celui qui était le sien chez Havas (directeur
général adjoint), plombé par l'enquête pour abus de biens sociaux qui le poursuivait. Il lui aura
fallu attendre sept ans pour être blanchi. « C'est une victoire éclatante contre beaucoup de
misères qu'on m'a infligées et que je ne méritais pas. La justice existe », déclare-t-il, très ému,
aux « Echos ».
Écrit par Gregoire POUSSIELGUE
Journaliste
[email protected]
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