Le recteur de l`académie d`Aix-Marseille

L’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux
de l’Éducation Nationale
Inspection Académique
des Bouches-du-Rhône
à Mesdames et Messieurs,
les Instituteurs et Professeurs des écoles
s/c des Directeurs d’Ecoles
s/c des Inspecteurs de l’Education Nationale
chargés de Circonscription
s/c de Mesdames et Messieurs les Directeurs
deSEGPA
s/c de Mesdames et Messieurs les chefs
d’établissement
Division des Personnels
Bureau de Gestion des
Instituteurs et des
Professeurs des Écoles
de l’Enseignement Public
- DP 1 affaire suivie par
Patrick BOUTTET
Référence
CirculaireRentree2006.doc
Téléphone
04 91 99 67 40
Fax
04 91 99 67 81
Mél.
[email protected]
28-34 boulevard
Charles Nédélec
13231 Marseille
Cedex 1
Marseille, le 12 juillet 2006
OBJET : Rentrée scolaire 2006 des enseignants du 1er degré
J’ai l’honneur de vous rappeler que l’objectif prioritaire des services à chaque rentrée
scolaire est d’assurer la prise en charge financière et la continuité de la rémunération
de l’ensemble des personnels en activité. Afin d’éviter des retards de paiement, il est
essentiel de suivre les directives suivantes :
1 - Installation des personnels
Conformément aux directives ministérielles, les personnels nouvellement affectés sur un
poste (mutation départementale, intra-départementale, inter-académique, réintégration)
doivent être installés à la rentrée scolaire.
Pour les enseignants faisant l’objet d’une mutation, le traitement du mois de septembre
(rémunération principale et indemnité de résidence) est assuré par l’ancienne académie.
En revanche :
- les indemnités liées au nouveau poste,
- la Nouvelle Bonification Indiciaire liée à l’exercice de fonctions particulières,
- la rémunération du mois d’octobre,
sont attribuées sous réserve de la transmission d’un certificat d’installation (au 1er septembre
dans le cas général).
Je vous invite en conséquence à adresser à l’Inspecteur de l’Education Nationale dont vous
dépendez, dès le jour de la pré-rentrée, 2 arrêtés d’affectation portant Procès Verbal
d’installation dûment signés.
Ces derniers devront être transmis, par la voie hiérarchique, au service de gestion de
l’Inspection Académique avant le 10 septembre.
•
Dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre arrêté d’affectation :
Dans un premier temps, vous ferez signer par le directeur(trice) de l’école un certificat
d’installation individuel dont vous trouverez un exemplaire ci-joint.
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Dans un second temps, il faudra demander au service du mouvement (DP 2) une nouvelle
édition de votre arrêté (dont vous conserverez un exemplaire) que vous adresserez à
l’Inspecteur de l’Education Nationale ainsi qu’aux services de l’Inspection académique dans
les meilleurs délais possibles.
•
En ce qui concerne les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant
dans un établissement d’enseignement public du second degré, j’attire votre
attention sur leur procédure d’installation spécifique :
Tout comme les enseignants du second degré, leur installation relève de l’application
"SCONET ".
Toutefois, une copie du procès verbal d’installation doit être transmise au bureau de la
gestion individuelle et financière (DP1) de l’Inspection académique des Bouches du Rhône,
afin qu’une mise à jour du dossier sur le logiciel paye du premier degré puisse être
effectuée.
J’insiste sur le fait que sans cette transmission dans les plus brefs délais, les enseignants ne
seront pas payés sur le bon chapitre budgétaire et devront par conséquent reverser au
moment de la régularisation les salaires perçus à tort.
2 - Dispositions particulières liées à des positions de congé ou de temps partiel
- Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles en Congé de maternité :
En cas de changement d'affectation, le Procès-Verbal d'installation est signé "pour ordre"
par l'autorité chargée d'installer l'enseignant (Directeur ou I.E.N.).
- Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles en C.L.M. ou C.L.D. :
Les intéressés ne peuvent reprendre leurs fonctions sans avoir reçu la notification de l’avis
du Comité Médical Départemental et l’arrêté les réintégrant dans leurs fonctions. En cas de
changement d’affectation, le procès-verbal d’installation est signé “pour ordre” par l’autorité
chargée d’installer l’enseignant (Directeur ou I.E.N.).
Remarque: les Instituteurs inscrits sur la liste principale d'aptitude à l'intégration dans le
corps des Professeurs des écoles ne peuvent se prévaloir de cette installation pour ordre.
Seule la reprise effective des fonctions permet la nomination en tant que Professeur des
écoles.
- Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles reprenant leurs fonctions à temps complet à
l’issue d’un temps partiel :
Le traitement est réactivé sur la base de la “lettre d'intention”. Mais, le procès verbal
d'installation à temps complet est indispensable pour la régularisation de la situation
administrative.
- Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles réintégrés après disponibilité :
Il est rappelé que la réintégration après disponibilité est subordonnée à la vérification
obligatoire de l’aptitude physique du fonctionnaire à l’exercice des fonctions afférentes à son
grade par un médecin agréé et éventuellement du Comité Médical compétent.
La reprise de fonctions ne peut se faire sans que les intéressés aient reçu un arrêté de
réintégration (éventuellement prendre contact avec son gestionnaire).
- Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles réintégrés après Détachement :
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Pour ceux qui n’auraient pas reçu d’arrêté, il conviendra, de faire établir un certificat
d'installation signé par le directeur(trice) d’école, accompagné de la notice individuelle de
renseignements et de deux exemplaires originaux d’un relevé d’identité bancaire ou RIP, et
de transmettre ces pièces à DP1.
Il est vivement conseillé aux personnels revenant en Métropole après détachement, de
réclamer directement le Certificat de Cessation de Paiement indispensable auprès de
l’organisme ou de l’Etablissement de détachement. Même recommandation pour les
personnels arrivant des départements d’Outre-Mer.
3 - Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux Instituteurs non-logés
ayant bénéficié d’un inéat ou d’une mutation
Pour une meilleure gestion et un paiement rapide de l'IRL, je demande à tous les Instituteurs
nouvellement recrutés ou affectés dans le département des Bouches-du-Rhône de bien
vouloir se faire connaître auprès des mairies des communes de rattachement administratif
en leur remettant leur fiche IRL, accompagnée de leur arrêté de nomination. Celles-ci
pourront ainsi me communiquer les informations les plus exactes pour les régularisations
financières qui vous sont dues.
Les Instituteurs déjà présents dans le département durant l’année scolaire précédente et les
nouveaux intégrés devront me faire connaître ponctuellement les éléments de changement
intervenus dans leur situation familiale ou administrative pour me permettre de régulariser de
façon positive ou négative le versement de l’IRL dans le plus court délai.
L’accès à un logement de fonction fourni par la commune en cours d’année scolaire ou le
départ de ce même logement devra faire l’objet de déclaration immédiate à la mairie. De
même les certificats de concubinage ou de PACS devront m’être transmis.
Les Instituteurs qui devront quitter le département des Bouches-du-Rhône quel que soit le
motif, ne clôtureront pas leur compte bancaire ou postal afin que puissent avoir lieu
normalement les régularisations financières annuelles suite au changement de taux de l’IRL.
En cas de retard dans le paiement de la part Etat de l’indemnité, il vous appartient de
prendre l’attache des services de gestion le plus rapidement possible pour le règlement
optimum de votre situation.
4 - Nouvelles modalités d’accueil et de réception dans les bureaux du service
des personnels du Premier degré
Afin d'apporter aux gestionnaires de vos dossiers de carrière plus de temps pour le
règlement de vos problèmes administratifs et financiers, je vous demande, dès que vous
rencontrez une difficulté ou une incompréhension dans le traitement de votre situation
administrative, de favoriser les demandes écrites. De nombreux coups de téléphone et des
visites dans nos services pourraient être ainsi évités.
Enfin vos contacts téléphoniques doivent être limités au matin, sachant qu’un répondeur
téléphonique est en fonction l’après-midi.
Je vous rappelle que vous pouvez également utiliser votre boite électronique i-prof, pour
communiquer de manière privilégiée avec votre gestionnaire.
Les documents administratifs à faire compléter, transmis par courrier dans mes services,
vous seront retournés complétés à votre domicile dans les plus brefs délais sans
dérangement de votre part.
5 - A l’attention des Directeurs d’Ecole
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Pour les personnels quittant l'école à la rentrée scolaire par suite de mutation, la
régularisation de la situation financière intervient en général sur les payes des mois de
septembre, octobre, novembre. Il est donc normal que vous receviez, pendant cette période,
les bulletins de salaire les concernant.
Je vous demande de bien vouloir adresser ces documents directement aux intéressés
lorsque vous possédez leurs coordonnées ou de m'en faire retour par la voie hiérarchique en
précisant "par suite de mutation".
Si vous recevez des bulletins de salaire pour des personnels en disponibilité, congé parental
ou détachement, vous voudrez bien me retourner immédiatement ces documents en
précisant le motif du départ.
Je vous demande de rappeler aux enseignants que les instructions ministérielles ne les
autorisent pas, sauf cas de force majeure, à s'absenter pour se marier pendant le temps
scolaire.
Enfin, je vous rappelle que le site Internet de l’Inspection académique est à votre disposition
pour tous renseignements complémentaires à l’adresse suivante :
www.ia13.ac-aix-marseille.fr.
Afin de préserver les droits de chacun, vous voudrez bien également porter à la
connaissance de tous les personnels, présents et absents, les informations figurant sur le
site Internet ainsi que les messages électroniques et les circulaires.
Pour l’Inspecteur d’Académie
Le secrétaire Général
Hubert SCHMIDT
Cachet de l’école
Code poste
CERTIFICAT D’INSTALLATION
M., Mme, Mlle
:
NOM
:
Prénom
:
Grade
:
s’étant présenté(e) devant nous, l’avons installé(e) dans ses fonctions
à la date du .................................... ;
à temps complet (1)
…
à temps partiel (1) quotité à préciser : ……….
…
Ecole en ZEP (1)
OUI
…
NON …
Fait à ....................., le .......................
L’autorité chargée de l’installation
(1) Cocher la case correspondante.
Ë A retourner en deux exemplaires au service DP 1
05-04-29-0900-2-DP1.doc