comptes sociaux - Société Générale Osiguranje

Transcription

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008 ANNUAL REPORT
nd
a
gs
n
i
Sav
al protection in 200
n
o
s
8
per
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2008
ANNUAL REPORT
2 Le mot du Président
4 Organisation du Groupe Sogécap
6 Chiffres clés
8 Le marché de l’assurance vie
en 2008
10 Les activités du Groupe
en France
12 Le Développement du Groupe
à l’international
16 Les ressources humaines
18 Les perspectives du Groupe pour 2009
20 La gestion des risques d’assurance
Alain de Saint-Martin
M
algré
une
conjoncture
fortement marquée par la crise
financière, qui a incité les
ménages à privilégier les placements
liquides offrant temporairement des taux
de rémunération élevés, l’assurance vie
est restée en 2008 le placement préféré
des Français avec un volume d’affaires
nouvelles toujours élevé et des encours
stables.
Avec 7,8 milliards d’euros, le chiffre
d’affaires du Groupe Sogécap est
comparable à ses meilleurs niveaux
historiques. Il permet à notre Compagnie
de conserver sa part de marché au sein
du groupe des bancassureurs et d’y
occuper le quatrième rang.
Si, comme pour l’ensemble des acteurs,
l’activité épargne de Sogécap a connu
une baisse sensible par rapport à 2007,
l’activité prévoyance, en revanche,
enregistre une progression globale
de 42 % avec un quasi-doublement
à l’international. Cette excellente
performance repose à la fois sur
le renforcement de la prévoyance
individuelle et sur l’internalisation
2
d’activités jusqu’alors confiées à des
acteurs extérieurs au groupe Société
Générale, telle l’assurance des prêts
immobiliers accordés à la clientèle de
la banque.
Le contexte de crise a globalement
provoqué un réflexe de prudence de la
clientèle, amplifié pour le groupe
Société Générale par la fraude dont il a
été victime en début d’année. Cela s’est
traduit, pour la Compagnie, par un
niveau de production inférieur aux
attentes lors des tout premiers mois de
l’année. Pour rassurer la clientèle et
recréer une dynamique positive, une
campagne commerciale de grande
ampleur a été lancée dès le mois de
mars. Cette opération, à vocation
promotionnelle s’adressait à l’ensemble
de la clientèle. Elle a fait très rapidement sentir ses effets, Sogécap
retrouvant ainsi un niveau et un rythme
d’activité comparables à ceux de ses
principaux concurrents.
Par ailleurs, les capacités d’ingénierie
financière et d’assurance du Groupe
Sogécap ont continué d’être mises à la
disposition de la clientèle patrimoniale
du Groupe pour lui offrir des solutions
conformes à ses attentes. En particulier,
la collaboration développée avec la
Banque de Gestion Privée de la Société
Générale s’est poursuivie de façon très
positive, mettant à la disposition d’une
clientèle particulièrement courtisée des
solutions à forte valeur ajoutée alliant
l’expertise de la banque et celle de la ligne
métier assurances.
Sogécap a également renforcé sa
présence et son expertise de la gestion
des passifs sociaux en remportant des
appels d’offres significatifs auprès
d’entreprises du « middle market » ou
d’Institutions de Retraite Supplémentaire souhaitant externaliser la gestion
de leurs engagements. Désormais, plus
de 2 000 entreprises ont recours aux
solutions offertes en ce domaine par
Sogécap.
L’activité développée avec les
partenaires extérieurs au groupe
Société Générale a enregistré une
légère baisse en 2008, mais les encours
gérés progressent de près de 5 %
malgré l’impact de la baisse des
“
“
LE MOT DU PRÉSIDENT
L’activité prévoyance enregistre
une progression globale de 42 %
avec un quasi-doublement
marchés financiers sur la part des
encours investie en unités de compte.
La poursuite des activités des filiales
« historiques » du Groupe Sogécap à
l’international, ainsi que les apports
nouveaux issus des implantations les
plus récentes, confirment l’intérêt du
choix opéré par le groupe Société
Générale, voici plus de trois ans, de faire
du développement international de son
activité d’assurance un axe de
diversification stratégique.
L’international représente cette année
près de 32 % du chiffre d’affaires
prévoyance et 14 % du chiffre d’affaires
épargne. Ce développement a un impact
important sur le nombre de contrats
gérés par le Groupe Sogécap, passé de
6,8 millions fin 2007 à près de 8 millions
fin 2008.
Au total, sous l’effet conjugué du
développement international, de celui de
l’activité prévoyance et de la stabilité
des encours, le Résultat Brut d’Exploitation de notre Groupe progresse
significativement à 350 millions d’euros.
Par ailleurs la poursuite d’une politique
de gestion financière résolument
prudente a permis de confirmer la
solidité de la Compagnie dans cette
période troublée. Ainsi en témoignent la
progression de la marge de solvabilité et
le maintien à un niveau élevé de sa
valorisation (Embedded value) qui
s’élève à 2 573 millions d’euros. Enfin,
le résultat net consolidé part du Groupe
ressort à 230 millions d’euros.
La crise actuelle, quelle que soit sa durée,
ne devrait pas remettre en cause les
besoins fondamentaux des ménages en
matière de gestion sécurisée de
l’épargne, de financement des retraites et
de protection des personnes, tant
en France qu’à l’international. L’adaptabilité et la richesse de son offre, le
niveau de ses coûts de gestion, ainsi que
sa capacité à fidéliser sur le long terme
l’épargne qui lui est confiée, ont fait le
succès de la bancassurance au cours des
quinze dernières années. Ces avantages
la placent dans une situation particulièrement favorable pour répondre à
l’évolution des besoins de la clientèle.
Près de
8 millions
de contrats gérés
Sogécap 2008
3
ORGANISATION DU GROUPE SOGÉCAP
Comité exécutif
Comité de Direction
1Alain de Saint-Martin – Président Directeur Général
2Philippe Perret – Directeur Général Délégué
3Frédéric Jacob-Péron – Directeur Général Adjoint
4Jean-Manuel Mercier – Directeur Support
5Mai Nguyen – Directeur Finances et Risques
Pascal André – Moyens informatiques & généraux
Axel Bataille – Partenariats
Pascal Bied-Charreton - Zone Asie
Daniel Bloux – Ressources Humaines
Ingrid Bocris – Marketing
Marie-France Daniel-Chestier – Stratégie et Relations Internationales
Frédéric Ducreux – Risques et Pilotage
Nicolas Eyt – Opérations Internationales
Jacky Gouvert – Communication
Airy Groscolas – Systèmes d’information
Arnaud de La Hosseraye – Zone Europe
Eric Joseph – Investissements
Daniel Jost – Juridique et Fiscal
Georges-Emmanuel Jude – Animation Commerciale
Mickaël Lamour – Produits Internationaux
Jean-Manuel Mercier – Organisation et Maîtrise d’Ouvrage
Hervé Michelin – Entreprises
Fabrice Muller – Technique Produits
Michel Noury – Gestion et Service Clients
Christophe Pautet – Audit Interne
Vincent Vallée – Comptabilité - Contrôle de Gestion
Conseil d’administration
Président du Conseil d’administration
ADMINISTRATEURS (au 31/12/2008)
Albert Boclé
Corinne Burlet
Bernard David
Jean-François Gautier
Arnaud Jacquemin
Inès-Claire Mercereau
Jean-Pierre Mustier
Philippe Perret
SG Financial Services Holding représentée par Christian Poirier
Jean-François Sammarcelli
Jean-Robert Sautter
Hervé Saint-Sauveur
Christian Schricke
Le Groupe Sogécap en 2008
SOGÉCAP
SOGELIFE BULGARIA IJSC
Compagnie d’assurance vie et de capitalisation
du groupe Société Générale
50, avenue du Général de Gaulle
92093 Paris La Défense Cedex – France
Compagnie d’assurance vie
73 Aleksandar Stamboliyski Blvd
1303 Sofia – Bulgarie
Responsable : Yann Louarn
ORADÉA VIE
SOGÉCAP LIFE INSURANCE LLC
Compagnie d’assurance vie et de capitalisation
dédiée aux partenaires hors Société Générale
Directeur Général : Frédéric Jacob-Peron
2 Yakimanskaya naberejnaya – 119180 Moscou – Russie
Responsable : Laurent Salanié
SOGÉCAP RISQUES DIVERS
Compagnie d’assurance de dommages
Directeur Général : Philippe Perret
Deloitte & Associés représenté par
François Arbey
Commissaire aux Comptes suppléant
Cabinet BEAS – Mireille Berthelot
1
3
5
2
SOGÉCAP LIBAN SAL
SOGÉCAP SA BEIJING
Immeuble Sogécap – rue 41 – Dekwaneh – Secteur 1
BP 55056 – Beyrouth – Liban
Responsable : Jean-François Jaboulay
Bureau de Représentation
Suite 1601A
Taikang International Tower
Wudinghou Street 2 Xicheng District
100140 Pékin – Chine
Responsable : Pascal Bied-Charreton
37, boulevard Moulay Youssef
Casablanca - Maroc
Responsable : Marc Duval
NSGB LIFE
10, Talaat Harb Street
Evergreen Building
PO Box 107
11511 Le Caire – Egypte
Responsable : Jean Elia
KOMERCNI POJISTOVNA
Compagnie d’assurance vie et dommages
Danube house – Karolinska 1/650
18600 Praha 8 – République Tchèque
Responsable : Laurent Dunet
SOGÉCAP GREECE
Succursale d’assurance vie
1-3 Nymfaiou & Michalakopoulou Str
TK 11528 Llissia
Athènes – Grèce
Responsable : Yves Marran
4
SOGÉCAP ALLEMAGNE
11, avenue Émile Reuter – L2420 – Luxembourg
Responsable : Henri Driessens
LA MAROCAINE VIE
4
Compagnie d’assurance de dommages
2 Yakimanskaya naberejnaya – 119180 Moscou – Russie
Responsable : Laurent Salanié
SOGÉCAP, succursale d’assurance vie
SOGÉCAP RISQUES DIVERS, succursale risques divers
Bramfelder Chaussee 101
22177 Hambourg – Allemagne
Responsable : Catherine de La Croix
SOGELIFE LUXEMBOURG
Commissaires aux Comptes
SOYUZNIK IJSC
SOGÉCAP PORTUGAL
SOGÉCAP SA, succursale d’assurance vie
SOGÉCAP RISQUES DIVERS, succursale risques divers
Sintra Business Park - Edificio 2 - Zona Industrial de Abrunheira
2710-089 Sintra - Portugal
Responsable : Mickaël Lamour
BRD FOND DE PENSII SA
Compagnie de fonds de pension
Bdul Unirii, nr 64
Bl K4, tronson 5, sector 3
011171 Bucarest - Roumanie
Responsable : Damien Maréchal
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PENZIJE
Compagnie de fonds de pension
Bulevar Mihajla Pupina 115 dj
11 070 Belgrade – Serbie
Responsable : Stéphane Debard
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OSIGURANJE IJSC
Vukovarska 284a
XI 10000 Zagreb – Croatie
Responsable : Gaël Loaec
Sogécap 2008
5
CHIFFRES CLÉS
1
2 409
7 832 754
1 982
6 770 279
6 169 005
5 218 156
4 345 816
4 044 031
9 550
1 823
1 620
1 368
1 152
228
8 724
161
7 869
6 729
132
7 603
2003 2004 2005 2006 2007 2008
115
5 809
86
71
2003 2004 2005 2006 2007 2008
+ 15,7 %
+ 21,5 %
CONTRATS GÉRÉS
MARGE DE SOLVABILITÉ
(hors plus-values latentes) en millions d’euros
2003 2004 2005 2006 2007 2008
2003 2004 2005 2006 2007 2008
- 12,8 %
+ 41,6 %
CHIFFRE D’AFFAIRES ÉPARGNE
CHIFFRE D’AFFAIRES PRÉVOYANCE
en millions d’euros
349,8
302,1
1 004
234,0
191,2
1 130
873
1
816
183,7
149,4
643
612
2003 2004 2005 2006 2007 2008
64 836 63 724
2003 2004 2005 2006 2007 2008
+ 15,8 %
+ 12,5 %
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION
EFFECTIF
7
59 446
51 489
44 166
39 072
2003 2004 2005 2006 2007 2008
- 1,7 %
PROVISIONS TECHNIQUES en millions d’euros
6
VALEUR DU PORTEFEUILLE au 31/12/2008
2 573
VALEUR DE LA PRODUCTION NOUVELLE
154
VALORISATION DE SOGÉCAP /
EMBEDDED VALUE en millions d’euros
Sogécap 2008
7
LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE VIE EN 2008
La crise financière a entraîné l’indice
La prééminence
de la Bancassurance
Les bancassureurs – compagnies filiales
de banques, Banque Postale et Caisse
d’Épargne – sont les acteurs leaders
du marché avec une part de marché de
60 % en 2008.
L’ensemble de ces résultats a été
obtenu dans un contexte financier qui
n’a pas été favorable :
L’inversion
de la courbe des taux,
la hausse des taux d’intérêts à court
terme ont rendu temporairement
le niveau des rendements des
placements liquides (Livrets A, Livret
Développement Durable, Comptes à
terme…) très concurrentiels par
rapport à ceux de l’épargne longue.
C’est ainsi par exemple que les
Livrets A ont pu proposer des
rendements de 3,50 % au 1er février,
taux porté à 4,00 % dès le mois
d’août. Effet de cette attractivité
inhabituelle, la Banque de France a
constaté que les flux nets d’épargne
vers les Livrets A ont été de
18,5 milliards d’euros (contre
3,4 milliards en 2007).
CAC 40 vers un repli final de 42,7 %.
Tout au long de l’année, la baisse des
marchés et leur volatilité ont dissuadé
les particuliers d’investir sur les
supports actions en unités de compte.
La
diminution du flux d’endettement des ménages, liée au
ralentissement de l’immobilier a eu
également un effet indirect sur le
marché de l’assurance vie : les
vendeurs réinvestissent pour partie en
assurance vie l’argent que les acheteurs
obtiennent au moyen du crédit.
Les bancassureurs
leaders avec
Au plan des encours, avec un total de
1 122,4 milliards d’euros, les provisions
mathématiques d’assurance constituent
toujours de très loin le premier placement
des Français. Grâce aux actifs, qui sont
réinvestis dans l’économie française pour
le compte des assurés, l’assurance
constitue l’un des principaux moteurs des
entreprises : 51 % des actifs d’assurance
sont directement investis dans des
entreprises du secteur privé (18 % en
actions, 31 % en obligations d’entreprises
et 2 % en immobilier d’entreprise). Pour
leur part, les obligations d’État ne
représentent que 34 %.
60 %
de part de marché
1 124,9 1 122,4
1 045,9
Cotisations et provisions mathématiques
d’assurance vie (milliards d’euros)
939,0
844,9
e
2008 : la 3 meilleure performance historique
en termes de chiffres d’affaires pour
le marché de l’assurance vie
771,4
677,4
140,5
707,4
635,6
136,7
120,7
576,1
508,2
122,6
105,3
455,6
92,1
90,3
77,2
84,6
85,5
2001
2002
74,7
64,9
S
elon la FFSA, le marché de
l’assurance vie a réalisé en
2008 un chiffre d’affaires de
122,6 milliards d’euros en baisse
de 11 % par rapport à 2007. Réalisé
dans un contexte chahuté de crise
économique et financière, ce niveau de
collecte – comparable à celui de 2005
(120,7 milliards en hausse de 15 % par
rapport à 2004) – témoigne cependant
d’une activité soutenue. L’année 2008
s’inscrit ainsi comme la 3e meilleure
performance historique en termes de
chiffres d’affaires.
1997
1998
1999
2000
Cotisations totales
8
2003
2004
2005 2006 2007
2008
Provisions mathématiques
Sogécap 2008
9
LES ACTIVITÉS DU GROUPE EN FRANCE
Sogécap et la Direction de la Banque de
Détail ont donc accordé une attention
particulière à l’accompagnement de
la clientèle dans la démarche de
diversification de son épargne sur le
long terme. Le déploiement de cette
démarche de conseil, dite « Épargne
Haute Définition », a consisté à
proposer aux clients des solutions
d’investissement personnalisées en
fonction de leur profil d’investisseur,
de leur situation et d’un niveau de
risque compatible avec leur horizon de
placement.
Cette opération a permis à la Banque
de Détail Société Générale de rattraper
un niveau d’activité conforme à la
moyenne du marché vers la mi-avril, et
cela jusqu’à l’automne.
Sogécap 4e bancassureur
Dans un contexte difficile,
Sogécap a su maintenir en
2008 sa position sur
le marché français en
proposant des réponses
innovantes adaptées
aux attentes
de ses assurés.
E
n 2008, le chiffre d’affaires réalisé
par le Groupe Sogécap en France
s’établit à 7 635 millions d’euros.
Cette performance, dans un marché
français de l’assurance vie en retrait de
11 % par rapport à 2007, lui permet de
conserver sa place de 4e bancassureur
et de 6e assureur vie français.
Activité avec
la Banque de Détail
Société Générale
Le premier semestre a été marqué par
la nécessité de restaurer la confiance
des assurés suite à l’affaire Kerviel.
10
Le deuxième semestre a été marqué
quant à lui par une forte concurrence des
produits bilanciels, alimentée par les
niveaux élevés des taux courts et la
banalisation du Livret A. Dans ce
contexte rendu particulièrement difficile
en raison de la crise financière et
économique, Sogécap a poursuivi sa
politique d’accompagnement qualitatif
de l’ensemble de ses clients. Pour
répondre plus spécifiquement aux
attentes de la clientèle patrimoniale, un
contrat innovant, dit « Top Patrimoine
2009 », a été lancé. Ce contrat, à prime
unique et à période de commercialisation
limitée, permet d’offrir à cette clientèle
des perspectives de rendement élevé.
L’activité de prévoyance enregistre
une progression globale de 23 %.
La prévoyance individuelle avec
74 millions d’euros de chiffre d’affaires
progresse de 14 % tirée à la fois par les
produits phares « Certicompte » et
« Généa » mais également par Garantie
Obsèques Société Générale qui, après
son lancement fin 2006, enregistre pour
la deuxième année consécutive un fort
volume de souscriptions.
De son côté, l’activité prévoyance
emprunteurs enregistre un chiffre
d’affaires de 76 millions d’euros, en
progression de 31 % par rapport à 2007
grâce aux assurances sur les prêts
immobiliers destinés aux investisseurs
ainsi qu'à la bonne croissance des
assurances sur les prêts Expresso
(prêt à la consommation de la Société
Générale) et Étudiants. L’année 2008
a également été marquée par
l’internalisation réussie, depuis mars, de
l’assurance emprunteurs des prêts
immobiliers et des prêts professionnels
commercialisés par la Banque de Détail
Société Générale.
Activité avec la Banque
de Gestion Privée
L’exercice 2008 a été marqué par la
poursuite du développement des
synergies entre la banque privée et
Sogécap. Cette étroite collaboration
associée à une offre de produits et
services enrichie en permanence a permis
de collecter plus d’un milliard d’euros.
Ainsi, l’intensification des expertises
mises en commun contribue à satisfaire
les clients les plus courtisés du groupe
Société Générale et à accroître l’audience
des deux entités sur le marché de la
Gestion de Fortune.
Activité auprès
des entreprises
Le chiffre d’affaires de l’activité
entreprises s’établit à 119 millions d’euros
en 2008, en hausse de 7,5 % par rapport
à 2007. L’activité entreprises s’est
développée en 2008 sur le marché du
« middle market » avec par exemple la
mise en place d’un régime à cotisations
définies pour les journalistes de l’Express.
Sogécap a par ailleurs remporté deux
appels d’offres relatifs à l’externalisation
de régimes à prestations définies logés
au sein d’Institutions de Retraite
Supplémentaire. Ces succès se traduiront
par le versement de primes, permettant
de prévoir une croissance soutenue du
chiffre d’affaires sur l’exercice 2009.
Développement
hors groupe
avec Oradéa Vie
Oradéa Vie, filiale de Sogécap
dédiée à l’activité des partenariats extérieurs, a réalisé un
chiffre d'affaires de 127 millions
d'euros en 2008, tandis que
les encours des provisions
techniques ont atteint 575 millions
d'euros, en hausse de près de 4 % par
rapport à leur niveau de fin 2007 et cela
malgré la baisse des marchés financiers
qui a affecté la part de l’encours
investie en unités de compte.
Pour proposer à sa clientèle patrimoniale
une solution attractive dans le contexte
tourmenté de la fin 2008, Oradéa Vie
a lancé en novembre le contrat
« Vie Investissement Privilège 2009 »,
déclinaison du contrat « Top Patrimoine
2009 » proposé aux clients de la Banque
de Détail. « Vie Investissement Privilège
2009 » fait ainsi bénéficier les clients des
partenaires extérieurs d’un taux garanti
particulièrement attractif en 2008 et
2009 pour les versements réalisés sur le
support en euros.
Dans le même temps, Oradéa Vie a
préparé la commercialisation du contrat
« Multisupport Excellence » prévue
pour début 2009. Ce contrat d’assurance
vie individuel à destination de la clientèle
haut de gamme offre une très grande
souplesse et permet à la compagnie de
disposer d’une gamme complète et
compétitive. Par ailleurs, afin de renforcer
sa proximité avec les Conseillers en
Gestion de Patrimoine, Oradéa Vie a
mis à leur disposition début 2009 la
sélection « Oradéa Référence », un
service d’accompagnement présentant
une sélection de supports en unités de
compte remarquables pour leur
performance à court et moyen terme. La
sélection « Oradéa Référence » s'est vu
décerner l'Oscar de l'innovation 2009 par
le magazine Gestion de Fortune.
Activité entreprises :
25 000
assurés
2 000
entreprises clientes
Qualité
et productivité
En plus d’être certifiée ISO 9001 pour
l’ensemble de ses processus de Gestion,
Sogécap a vu sa gamme de produits et
services d’épargne et de prévoyance très
largement récompensée par la presse
spécialisée. Parmi les récompenses
obtenues, à noter le « Label d’Excellence »
décerné par le magazine Les Dossiers de
l’Épargne à Ébène. Destiné à la clientèle
patrimoniale, ce contrat lancé fin 2007 a
fait de la Société Générale la seule banque
à disposer d’une gamme assurance vie pour
les particuliers entièrement « labellisée ».
Par ailleurs, les études de satisfaction
conduites auprès des assurés et des
conseillers de clientèle avec lesquels
Sogécap et Oradéa Vie sont en relation
prouvent, avec des scores de satisfaction
très élevés, la qualité de l’écoute et de la
prise en compte des attentes de la clientèle.
Cette recherche constante d’amélioration a
permis à Sogécap d’obtenir, pour la 9e année
consécutive, l’OSCAR Gestion de Fortune du
Meilleur Service aux Assurés.
Sogécap 2008
11
LE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE À L’INTERNATIONAL
de celui de l’année précédente, est
principalement constitué de contrats
patrimoniaux. Grâce à cette collecte
exceptionnelle les encours atteignent
1 805 millions d’euros au 31 décembre
2008 en hausse de 75 % par rapport au
31 décembre 2007.
Alors qu’il avait connu une très forte
progression en 2007, le chiffre d’affaires
de la Marocaine Vie enregistre un léger
fléchissement en 2008 pour s’établir à
69,1 millions d’euros (- 11 %).Tandis que
la prévoyance connaît une progression
significative (13 %), tout particulièrement
en assurances des emprunteurs (ADE)
et en prévoyance collective, l’épargne,
après une année 2007 exceptionnelle,
subit un ralentissement pour s’établir à
54 millions d’euros (- 14 %).
Les encours progressent toutefois de
12 % par rapport à leur niveau de 2007
et s’élèvent à 336 millions d’euros au
31 décembre 2008.
Poursuite du déploiement
du modèle bancassurance à l’international
L
Les filiales
historiques bien
implantées
sur leurs
marchés respectifs
12
e développement international de
Sogécap s’est poursuivi en 2008.
Les bons résultats constatés tant
dans les filiales historiques que dans
les implantations les plus récentes
confirment la pertinence de notre
stratégie de déploiement du modèle
bancassurance à l’étranger.
Les filiales historiques
Établies depuis au moins cinq ans pour
les plus récentes, les filiales historiques
sont désormais bien implantées sur
leurs marchés respectifs.
Après un léger fléchissement de
l’activité enregistré en 2007, Sogelife
(Luxembourg) a connu en 2008 une
année record en termes de production,
alors que les conditions de marché
n’étaient pas favorables à son activité.
Le chiffre d’affaires qui s’élève à
941 millions d’euros, très au-dessus
En République Tchèque, le chiffre
d’affaires de Komercni Pojistovna,
s’établit à 81 millions d’euros soit un
niveau comparable à celui de 2007.
Comme l’année précédente, et pour les
mêmes raisons, les performances sont
toutefois très contrastées selon l’activité.
En épargne, la concurrence d’autres
produits bénéficiant d’un environnement
fiscal avantageux, reste vive. À l’inverse
les activités « prévoyance et non-vie »
connaissent une augmentation de 23 %
par rapport à l’année 2007.
Les sorties générées par l’arrivée à
terme des contrats Vital se poursuivent
malgré la mise en place de mesures
commerciales adaptées. Elles pèsent sur
les encours qui diminuent de 4,6 %
pour s’établir à 360 millions d’euros
au 31 décembre 2008.
Afin d’accélérer sa croissance,
Komercni Pojistovna met des
garanties accessoires à la disposition
d’autres implantations de la ligne
métier, sous le régime de la « Libre
Prestation de Services ».
En dépit d’une situation politique
toujours instable, Sogécap Liban
poursuit son activité de manière
satisfaisante : le chiffre d’affaires
épargne qui s’élève à 6,6 millions
d’euros enregistre une hausse de 24 %
par rapport à 2007, tandis que l’activité
prévoyance, continue de
progresser significativement
avec une augmentation de
15 % du nombre de contrats
gérés.
L’international :
32 %
Dernière
des
filiales
historiques, NSGB Life, en
Égypte, enregistre une
très nette progression de
son activité. En hausse de
39 %, le chiffre d’affaires
s’élève à 10 millions d’euros
contre 7,2 en 2007.
L’ensemble de la gamme
connaît une croissance
soutenue : en épargne le
chiffre d’affaires augmente
de 53 % à 6,4 millions
d’euros
tandis
qu’en
prévoyance individuelle, la
production croît de 43 % à 3,9 millions
d’euros, le taux d’équipement de la
clientèle ne cessant d’augmenter. À
noter que la prévoyance groupe, axe fort
de développement pour la Compagnie,
est encore en hausse de 35 % par
rapport à 2007. Enfin l’assurance des
emprunteurs progresse de 53 % entre
2007 et 2008.
du chiffre d’affaires prévoyance
14 %
du chiffre d’affaires épargne
et un impact important
sur le nombre de contrats
gérés par la Compagnie
Les entités plus récentes
Les entités créées en 2007 connaissent
leur premier exercice complet d’activité.
En Russie, les deux compagnies,
Sogécap Life Insurance (vie) et Soyuznik
(non-vie) opèrent sous la marque
commerciale Société
Générale
Insurance. Aujourd’hui seule une offre
prévoyance est mise à la disposition des
réseaux du Groupe sous la forme de
produits packagés avec les produits
bancaires : assurance des emprunteurs
pour les crédits à la consommation de
Rusfinance, assurance des emprunteurs
et garantie des moyens de paiement
(Défense) pour BSGV, assurance des
emprunteurs pour les crédits à la
consommation de Rosbank dans la
région de Moscou.
Russie
Sogécap 2008
13
LE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE À L’INTERNATIONAL
Deux des trois succursales créées dans le
cadre de la réglementation européenne
sur le libre établissement ont déjà une
activité soutenue
En Allemagne, la commercialisation - en
coassurance avec un assureur local - de
produits d’assurance des emprunteurs
liés aux prêts consentis par Hanseatic
Bank d’une part, et par le vépéciste
Otto d’autre part, a permis de collecter
7,3 millions d’euros de primes.
L’internalisation de l’assurance des
emprunteurs liée à l’activité de prêts à la
consommation de BDK, autre structure
financière du Groupe en Allemagne, a
été mise en œuvre sous forme de
réassurance, procurant 5 millions d’euros
de prime en 2008.
À la fin 2008 Société Générale Insurance
assure plus de 500 000 clients du
groupe Société Générale et se classe au
5e rang des assureurs vie russes.
En Bulgarie
la recherche
de partenaires
extérieurs au Groupe
a déjà permis la
signature d’un
accord important
14
En Bulgarie, Sogelife a mené en
parallèle un fort développement de son
offre de produits à destination de la
clientèle des structures locales du
Groupe, et la recherche de partenariats
de distribution à l’extérieur du Groupe.
Capitalisant sur le succès de son offre
Assurance des Emprunteurs auprès de la
clientèle de particuliers de SGEB, Sogelife
Bulgaria a mis à la disposition de la
clientèle commerciale, en novembre
2008, des produits de prévoyance dédiés.
Au cours de la même période un
premier contrat d’épargne destiné à
garantir l’éducation des enfants a été
proposé à la clientèle de la banque.
Par ailleurs, une offre en assurance des
emprunteurs adaptée à la vente en
« Point of Sales » (POS) a été finalisée
pour Credibul, filiale de crédit à la
consommation du Groupe en Bulgarie.
Enfin, la recherche de partenaires
extérieurs au Groupe, commencée dès
le début de l’année, a permis la
signature d’un accord avec un
opérateur important du marché en
matière de crédits : EasyCredit.
Fin juin Société Générale Srbija (SGS)
et Sogécap ont obtenu l’agrément de
la Banque Nationale de Serbie (NBS)
pour la création d’une société de fonds
de pension (de type Pilier III). Société
Générale Penzije a débuté la
commercialisation de ses produits
début novembre auprès de la clientèle
d'entreprises de SGS. Ce dispositif sera
complété par la création d’une société
d’assurance vie pour laquelle un
dossier d’agrément a été transmis à la
Banque Nationale de Serbie courant
décembre 2008.
Enfin, en Chine le bureau de
représentation ouvert en 2007 continue
d’étudier les opportunités pouvant
émerger dans un contexte de crise
financière mondiale.
En Grèce, après le lancement de
l’assurance des crédits à la consommation
de Geniki, l’offre a été élargie au cours du
premier semestre 2008 par le lancement
d’un produit d’assurance des crédits
immobiliers de la banque, et la reprise du
produit Stirixi (individuelle accident).
Les implantations
en cours de création
Fin 2008, les autorités de tutelle croates
ont délivré l’agrément à notre filiale vie
Société Générale Osiguranje créée
en partenariat capitalistique avec
Splitska Banka. Son activité devrait
commencer début 2009.
En Inde, Sogécap a signé le 17 avril
2008, avec Indiabulls Financial Services
Limited (IBFSL), les accords définitifs pour
la création de leur société commune
d’assurance vie dont le capital, sera
détenu à hauteur de 26 % par Sogécap
et 74 % par Indiabulls Financial Services
Limited (IBFSL). À la fin 2008, le dossier
de licence déposé auprès de l’autorité de
contrôle indienne (IRDA) début mai 2008
n’avait pas encore obtenu d’accord sur la
première étape du processus d’agrément
« R1 ». Cependant la préparation du
déploiement opérationnel de l'activité se
poursuit en parallèle.
Inde
Au Portugal, compte tenu de l’incidence
de la crise sur les structures de crédit,
la succursale de Sogécap n’a pas
commencé son activité.
Les deux compagnies de fonds de
pension créées en Roumanie et en Serbie
ont commencé à déployer leur activité.
En Roumanie, les 100 000 participants
ayant adhéré au Fonds de pension de
BRD Fond de Pensii ont commencé
à verser leurs contributions fin mai
2008. BRD Fond de Pensii a perçu
5,7 millions d’euros de cotisations au
31 décembre 2008.
Afin d’élargir son domaine d’intervention
et de proposer en complément au pilier II
(obligatoire), une offre de produits de
fonds de pension de type pilier III
(facultatif), BRD Fond de Pensii a introduit
auprès des autorités de tutelle roumaines
une demande d’extension d’agrément.
De même, une demande d’agrément pour
la création d’une société d’assurance a
été déposée par Sogécap et BRD.
Sogécap Life Insurance LLC
Soyuznik IJSC
Moscou – Russie
Sogécap Allemagne
Hambourg
Sogelife Luxembourg
Komercni Pojistovna
Prague – République Tchèque
BRD Fond de Pensii SA
Société Générale Osiguranje IJSC
Bucarest - Roumanie
Zagreb – Croatie
Société Générale Penzije
Sogelife Bulgaria IJSC
Belgrade – Serbie
Sofia – Bulgarie
Sogécap Portugal
Sintra
Sogécap Grèce
Athènes
Sogécap Liban SAL
La Marocaine Vie
Beyrouth
Casablanca - Maroc
Sogécap SA Beijing
Pékin – Chine
NSBG Life
Le Caire – Égypte
Sogécap 2008
15
LES RESSOURCES HUMAINES
Mobilité –
Gestion de Carrières
La forte dynamique de développement
du Groupe, impose au management et
à la Direction des Ressources Humaines,
d’être particulièrement attentifs à
l’accompagnement des collaborateurs
dans la gestion de leur carrière. Cet
accompagnement repose notamment
sur la mobilité au sein de l’entreprise,
en France comme à l’étranger, sans
oublier les « passerelles » vers les autres
activités du groupe Société Générale.
C’est ainsi qu’une centaine de collaborateurs, soit 20 % de l’effectif, ont
bénéficié d’une mobilité les conduisant à
enrichir leurs compétences à l’occasion
d’un changement de fonction et / ou de
responsabilité au sein de leur filière
de métiers ou dans une nouvelle filière.
Au nombre de ces mobilités, les
mouvements vers les implantations
internationales du Groupe Sogécap
représentent 12 % et la part des
mouvements vers le groupe Société
Générale 14 %.
1 130 collaborateurs répartis dans 15 pays :
des effectifs pour répondre à la forte dynamique de
développement du Groupe
Grèce : 9
Bulgarie : 9
Liban : 21
Russie : 28
Inde : 7
Croatie : 6
Chine : 4
Serbie : 4
Effectifs
À
Allemagne : 1
Brésil : 1
Roumanie : 35
Luxembourg : 39
Égypte : 52
République Tchèque : 146
France : 612
Maroc : 156
16
fin 2008, le Groupe Sogécap
compte 1 130 salariés et affiche,
sur les deux dernières années,
une progression de ses effectifs de
près de 30 %. Répartis dans quinze pays
hors de France, les collaborateurs
participant au déploiement international
des activités représentent désormais
46 % des effectifs du Groupe.
En France, le nombre de collaborateurs
sous contrat à durée indéterminée
s’accroît de 16 % en 2008, passant de
471 à 547.
Formation
Projet COHÉSION
Pour accompagner ces évolutions de
carrière et permettre aux collaborateurs
d’approfondir leur expertise et leurs
connaissances, le plan de formation
déployé en 2008 a permis à 67 % de
l’effectif de bénéficier d’une formation
pour un total de 12 053 heures en
hausse de 46 % par rapport à l’exercice
précédent. Cela s’explique par un
accroissement significatif des formations
dispensées en interne. Ces formations
ont essentiellement concerné deux
projets majeurs pour Sogécap en 2008,
la gestion de l’assurance des prêts
personnels immobiliers de la Société
Générale et la gestion électronique de
l’ensemble des documents de gestion,
ainsi que des formations métiers
dispensées aux nouveaux entrants.
Avec près de 4 % de la masse salariale, le
budget alloué est toujours très supérieur
aux obligations légales (2,2 %).
Au cours des années récentes
la Compagnie a connu en France
un développement remarquable et un
changement de dimension dans son
déploiement international.
En matière d’accompagnement des
jeunes cadres promus, un plan de
formation dédié a été initié au cours de
l’année 2007 et poursuivi en 2008 sous
l’appellation « passeport cadre ».
Ce plan de formation permet à chacun
de suivre un programme de 10 jours
également répartis entre les thèmes de
l’efficacité personnelle (organisation,
communication et management) et
ceux de l’approfondissement des
connaissances en matière d’assurance
(marché et environnement,
cadre juridique et fiscal).
Budget formation
près de 4 %
de la masse salariale
Pour les nouveaux arrivants,
la redynamisation des
processus d’intégration a
été confirmée en 2008.
L’objectif est d’accueillir
les nouveaux collaborateurs
en cohérence avec les
processus du groupe Société Générale
(programme Starting) et d’assurer leur
intégration tant dans le groupe Société
Générale qu’au sein de Sogécap.
En conséquence, elle n’a cessé d’accroître
le niveau de ses exigences en termes
d’enrichissement de la gamme produits et
de services rendus aux clients. Pour aider
les collaborateurs ayant à faire face aux
contraintes d’adaptation engendrées par
un développement aussi rapide, Sogécap
a lancé un projet visant à gagner en
cohésion, et faire en sorte que chacun
puisse mesurer le sens de sa contribution
à la poursuite de ce développement.
Les axes de travail identifiés ont permis
aux équipes, réunies par groupe de
20-25 personnes d’horizons différents,
de profiter d’un temps de réflexion pour
partager et échanger sur les valeurs collectives
et individuelles, puis de définir avec leur
manager les axes de progrès qu’ils envisagent.
Une enquête permettant de mesurer la
perception de chacun sur la vie de
l’entreprise a été lancée en début de projet.
Les résultats ont permis d’adapter les
dispositifs de mobilisation prévus. Elle sera
renouvelée en fin de projet et permettra de
mesurer le chemin parcouru suite aux
actions engagées.
Ce projet court sur plusieurs mois et toutes
les équipes sont impliquées avec leur
manager. La communication appropriée,
réalisée avec les équipes et l’appui de
l’équipe projet, permet à chacun d’en
suivre l’avancement.
Le projet COHÉSION se poursuit en 2009.
Il donnera l’occasion aux managers de
travailler ensemble sur différents thèmes
(communication, stratégie, compétences
et évaluation) permettant à la Compagnie
d’adapter et de développer les actions de
formation managériale, pour accompagner
la démarche sur le plan individuel.
Sogécap 2008
17
LES PERSPECTIVES DU GROUPE POUR 2009
horizon de 8 ans dans des titres de
qualité émis par des États de la zone
euro, et bénéficiant d’un rendement
annuel attractif. Dans la continuité de la
démarche initiée en 2008, l’accent sera
mis, pour l’ensemble des offres
commercialisées, sur la démarche de
conseil et la proposition de solutions
adaptées au profil d’investisseur de
chaque assuré.
L’activité prévoyance bénéficiera quant
à elle de la poursuite de l’internalisation
des assurances emprunteurs : Sogécap
est l’assureur des crédits revolving
« Alterna » de la Société Générale
depuis le 1er janvier 2009. La croissance
de l’activité devrait être également
alimentée par le développement
de la prévoyance individuelle avec
notamment le lancement, depuis le
1er janvier 2009, d'un nouveau produit de
la gamme « Certi », associé au Livret A.
CONSOLIDER LA POSITION DE
SOGÉCAP AUPRÈS DE LA BANQUE
DE GESTION PRIVÉE SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE
L’accompagnement en France
des distributeurs dans leur politique commerciale
et le renforcement des positions à l’international :
une priorité dans le contexte actuel
Les perspectives
en France
ACCOMPAGNER LA BANQUE
DE DÉTAIL SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
DANS SA POLITIQUE
COMMERCIALE
En matière d’épargne, après une année
2008 marquée par la concurrence des
produits bilanciels, l’assurance vie
18
devrait redevenir le véhicule privilégié
d’épargne dans un contexte économique
et financier qui incite à épargner sur le
long terme. Afin de dynamiser le chiffre
d’affaires tout en répondant aux attentes
spécifiques de ses assurés, Sogécap
et la Direction de la Banque de Détail
ont décidé de leur faire profiter d’opportunités d’investissement innovantes.
Ainsi a été lancée une offre obligataire
permettant aux assurés d’investir à un
Après avoir lancé de nouveaux contrats
en 2008 pour la Banque de Gestion
Privée, Sogécap va optimiser en 2009
son offre assurance vie pour toujours
mieux répondre aux attentes de la
clientèle fortunée et pour permettre le
succès des partenariats créés entre la
Banque de Détail et la Banque Privée.
Ces actions devraient permettre à
Sogécap de conserver sa position de
premier assureur pour la Banque de
Gestion Privée.
RENFORCER D’AVANTAGE
LA QUALITÉ DES PRODUITS
ET SERVICES
Avec le lancement fin février 2009 de
nouvelles fonctionnalités et services sur
« LogitelNet » (l’espace particulier sur
internet), Sogécap proposera à ses
« assurés internautes » un portail
assurance vie complet leur permettant
notamment de réaliser des versements
et arbitrages en ligne et d’accéder à des
informations sur les possibilités offertes
par leur contrat d’assurance vie.
Par ailleurs, dans le but d’optimiser sa
productivité tout en offrant des produits
et services répondant à des standards
de très bonne qualité, Sogécap va
inclure dans le périmètre du prochain
audit de certification ISO 9001, la
création et la modification des produits
et services.
À noter enfin que pour promouvoir la
gestion durable des forêts dans le
monde et garantir leur prospérité,
Sogécap imprime la quasitotalité de ses documents
sur du papier PEFC ou FSC.
Les perspectives
POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT
DU MODÈLE BANCASSURANCE
ET DES PARTENARIATS
L’accent sera mis
pour l’ensemble
des offres sur
la démarche
de conseil
Les opportunités de développement à
l’international restent importantes en
dépit de la crise. Plusieurs projets initiés
en 2008 devraient se concrétiser en
2009. Ainsi, au Brésil, la recherche de
partenariats commerciaux se poursuit
et une première structure de courtage
devrait voir le jour au cours de l’année.
Sogécap 2008
19
LA GESTION DES RISQUES D’ASSURANCE
La maîtrise de ces risques est une des
préoccupations essentielles de la ligne
métier assurance. Elle est confiée à des
équipes qualifiées et expérimentées
dotées de moyens informatiques
importants et adaptés. Les risques font
l’objet de suivis et de reportings
réguliers auprès des Directions
Générales des entités concernées et des
Directions Générales des lignes métiers.
En matière de risques de tarification
et de dérive de la sinistralité
quelques grands principes sont
appliqués :
Sécurisation du processus d’acceptation
des risques pour garantir une
adéquation - ab initio - de la tarification
en fonction du profil de risque de
l’assuré. La correcte application de ces
procédures est vérifiée dans le cadre de
missions d’Audits Qualité et d’Audit
Interne pluriannuels. Ces processus ont
fait l’objet d’une certification ISO.
Suivi
des ratios sinistres/primes
réalisé à fréquence régulière à partir
de statistiques élaborées par exercice
de survenance. Cette analyse
(croissance du portefeuille, niveau de
provisionnement des sinistres
déclarés ou des IBNR) permet, le cas
échéant, des réajustements de
tarifications sur les exercices suivants.
Une préoccupation essentielle :
la gestion des risques d’assurance
L
e Groupe Sogécap gère deux
grandes natures de risques :
Les
risques de tarification et de
dérive de la sinistralité : en
assurance non-vie comme en
prévoyance, les bénéfices sont
exposés aux risques de dégradation
de la sinistralité constatée par
rapport à la sinistralité anticipée dans
l’élaboration des tarifications. Les
dérives peuvent être liées à des
facteurs multiples et complexes tels
20
que les évolutions du comportement
des populations assurées, les
modifications de l’environnement
macroéconomiques, les pandémies,
les catastrophes naturelles…
Les
risques liés aux marchés
financiers : en assurance vie, l’assureur
est exposé aux aléas des marchés
financiers (mouvements de taux
d’intérêt et fluctuations des marchés
boursiers) qui peuvent être aggravés
par le comportement des assurés.
Mise en place d’un plan de réassurance
afin de protéger le Groupe des sinistres
majeurs ou des sinistres sériels.
Concernant la maîtrise des risques
liés aux marchés financiers, elle est
intégrée à la stratégie d’investissement
au même titre que la recherche de
la performance. L’optimisation de
ces deux paramètres est fortement
déterminée par les équilibres actif/
passif. Les engagements au passif
(garanties offertes aux clients, durée de
détention des contrats), ainsi que les
niveaux des grands postes du bilan
(fonds propres, résultats, provisions,
réserves…), sont étudiés au sein de la
Branche Finances et Risques de la ligne
métier assurance vie. La politique
globale de gestion actif/passif est
validée par la Direction Générale du
groupe Société Générale lors d’un
comité actif/passif ALM semestriel.
La maîtrise des risques et leur analyse
sont organisées autour de quelques
grands principes :
Gestion
des risques Actifs/Passifs :
• Surveillance des flux de trésorerie à
long terme : l’adéquation de la
duration du passif rapportée à la
duration de l’actif au même titre
que l’étude des pics de trésorerie
sont étroitement contrôlées afin de
maîtriser les risques de liquidité.
• Surveillance particulière sur les flux
de rachat et simulations de
scénarios de stress.
• Surveillance étroite des marchés
actions et simulations de scénarios
de stress.
• Couverture des risques de taux (à
la baisse et à la hausse) par des
instruments financiers.
Gestion
des risques financiers, sous
formes de limites :
• Limites de contreparties (ex. : limites
suivant le pays d’appartenance de
l’émetteur, distinction émetteurs
souverains versus privés).
• Limites de rating (ex. : AAA : min
45 % dont 20 % sur les États et
garantis d’État).
• Limites par type d’actifs (ex :
actions, private equity).
Toutes ces stratégies sont analysées en
simulant divers scénarios de comportement des marchés financiers et de
comportement des assurés dans le
cadre de stress tests et de modélisations
stochastiques.
Des équipes
qualifiées
et expérimentées,
dotées de moyens
informatiques adaptés,
déploient savoir-faire
et compétences
pour maîtriser
les risques
Sogécap 2008
21
24 Chairman’s report
26 Sogécap Group organisation
28 Key figures
30 The life insurance market
in 2008
32 Group trading
in France
34 Group international
expansion
38 Human resources
40 Group prospects for 2009
42 Management of the insurance risk
D
espite an economic climate
strongly impacted by the financial
crisis, which has caused the
saving public to show a marked
preference for cash products offering high
yields over the short term, life insurance in
2008 retained its place as the most
popular investment in France with new
premium production still at a high level
and in-force business stable.
New business production for Sogécap
Group at 7.8 billion euros was
comparable with its highest historical
levels and enabled us to maintain our
market share in the bancassurer sector
where we are the fourth largest.
Although, just like all other market
players, Sogécap’s savings business
showed
considerable
shrinkage
compared to 2007, this was not the case
in the protection insurance area where
business was up 42% overall and
production outside France almost
doubled. This excellent performance
came both from strong growth in
personal protection covers and from
24
business that has been brought in-house
after having been outsourced to
non-Société Générale group players,
including mortgage payment protection
insurances for the bank's customers.
The prevailing crisis situation generally
caused our customers to resort to
prudence, and this was exacerbated for
the Société Générale group by the fraud
that it suffered early in the year. All this
resulted in levels of business production
for our company that were, for the first
few months, below forecast. By the
month of March a wide-scale advertising
campaign had been launched to reassure
customers and rekindle their interest.This
promotional offer was made to all
customers and was quick to produce
results. As a consequence Sogécap
returned to business levels and growth
rates in line with the competition.
Furthermore, Sogécap's financial
engineering and insurance capabilities
continued to be made available to the
group's high net worth clientele
enabling us to deliver solutions in line
with their requirements.
In particular, the working relationship
developed with the Société Générale
private banking arm continued in a very
satisfactory manner, bringing high addedvalue solutions to a highly solicited
clientele though an amalgamation of
banking and insurance know-how.
Sogécap strengthened its presence and
expertise in the handling of employee
benefit obligations by winning significant
tenders put out by “middle market” firms
or Supplementary Pension Schemes
looking to outsource their handling of
benefits. More than 2,000 companies
now benefit from solutions proposed by
Sogécap in this area.
Business generated from partners
outside the Société Générale group saw
a slight decline in 2008 but the volume
of in-force business grew by nearly 5%
despite the impact of the fall in the
financial markets on that part of in-force
business expressed in units of account.
The ongoing success of the wellestablished “historic” Sogécap
“
“
CHAIRMAN’S REPORT
Protection business
was up 42% overall
and almost
doubled abroad
subsidiaries abroad and new business
coming from the more recent offshoots underline the significance of
the choice made by the Société
Générale group more than three years
ago to make the development of its
insurance business abroad one of its
strategic areas of diversification.
This year, business from abroad
represented 32% of protection
premium income and 14% of savings
business. This growth has had a
considerable impact on the number of
policies managed by the Sogécap
Group, which has increased from
6.8 million at end 2007 to nearly
8 million at the end of 2008.
Overall, with the combined effects
of the expansion of our foreign
subsidiaries, our protection business and
the stability of our existing portfolios,
our Group's Gross Trading Result rose
significantly to 350 million euros.
Furthermore, our determinedly prudent
financial management strategy has
reinforced the company’s solidity during
these troubled times. This has been
demonstrated by our increased solvency
margin and high level of embedded
value, which stood at 2,573 million
euros.The Group net consolidated result
was 230 million euros.
The current crisis, however long it lasts,
should not bring about any change in
the basic needs of households, both in
France and in other countries for secure
management of their savings, finance
for their retirement and for personal
protection insurance. The success of
bancassurance over the last fifteen
years has been due to the wide, flexible
range of products offered, low
administration costs as well as the
capacity of bancassurers to attract and
retain long term savings. This puts
bancassurers in a very favourable
position to respond to the ever
changing needs of customers.
Nearly
8 million
policies handled
Sogécap 2008
25
SOGÉCAP GROUP ORGANISATION
Executive Board
Management Committee
1Alain de Saint-Martin – Chairman and Chief Executive Officer
2Philippe Perret – Co-Chief Executive Officer
3Frédéric Jacob-Péron – Deputy General Manager
4Jean-Manuel Mercier – Project management, IT & Support Director
5Mai Nguyen – Finance and Risk Director
Pascal André – IT resources & general admin.
Axel Bataille – Outside partnerships
Pascal Bied-Charreton - Asian Area
Daniel Bloux – Human resources
Ingrid Bocris – Marketing
Marie-France Daniel-Chestier – International Strategy and Relations
Frédéric Ducreux – Risk management
Nicolas Eyt – International Operations
Jacky Gouvert – Communication
Airy Groscolas – Information systems
Arnaud de La Hosseraye – Europe Area
Eric Joseph – Investments
Daniel Jost – Legal and taxation affairs
Georges-Emmanuel Jude – Sales promotion
Mickaël Lamour – International Products
Jean-Manuel Mercier – Project Management
Hervé Michelin – Corporate
Fabrice Muller – Technical Products
Michel Noury – Policy Management and Customer Service
Christophe Pautet – Internal audit
Vincent Vallée – Accounts - Cost Control
Board of Directors
Chairman of the Board of Directors
DIRECTORS (at 31/12/2008)
Albert Boclé
Corinne Burlet
Bernard David
Jean-François Gautier
Arnaud Jacquemin
Inès-Claire Mercereau
Jean-Pierre Mustier
Philippe Perret
SG Financial Services Holding represented by Christian Poirier
Jean-François Sammarcelli
Jean-Robert Sautter
Hervé Saint-Sauveur
Christian Schricke
Titular Auditor
Deloitte & Associés represented by
François Arbey
The Sogécap Group in 2008
SOGÉCAP
SOGELIFE BULGARIA IJSC
The Life insurance company of the Société Générale group
A Life insurance company
73 Aleksandar Stamboliyski Blvd
1303 Sofia – Bulgaria
Manager: Yann Louarn
ORADÉA VIE
A Life insurance company dedicated to partners outside Société Générale
General Manager: Frédéric Jacob-Peron
SOGÉCAP LIFE INSURANCE LLC
SOGÉCAP RISQUES DIVERS
SOYUZNIK IJSC
A non-life insurance company
General Manager: Philippe Perret
A Life and non-life insurance company
2 Yakimanskaya naberejnaya – 119180 Moscow - Russia
Manager: Laurent Salanié
SOGELIFE LUXEMBOURG
11, avenue Émile Reuter – L2420 – Luxembourg
Manager: Henri Driessens
SOGÉCAP LIBAN SAL
Immeuble Sogécap – rue 41 – Dekwaneh – Secteur 1
BP 55056 – Beirut - Lebanon
Manager: Jean-François Jaboulay
Substitute auditor
Cabinet BEAS – Mireille Berthelot
LA MAROCAINE VIE
1
4
37, boulevard Moulay Youssef
Casablanca - Morocco
Manager: Marc Duval
3
5
2
NSGB LIFE
Evergreen Building
PO Box 107
11511 Cairo - Egypt
Manager: Jean Elia
KOMERCNI POJISTOVNA
A Life and non-life insurance company
Danube house – Karolinska 1/650
18600 Praha 8 – Czech Republic
Manager: Laurent Dunet
SOGÉCAP GREECE
A Life insurance branch office
1-3 Nymfaiou & Michalakopoulou Str
TK 11528 Llissia
Athens - Greece
Manager: Yves Marran
26
2 Yakimanskaya naberejnaya – 119180 Moscow - Russia
Manager: Laurent Salanié
SOGÉCAP ALLEMAGNE
SOGÉCAP, A Life insurance branch office
SOGÉCAP RISQUES DIVERS, A non-life insurance branch office
Bramfelder Chaussee 101
22177 Hamburg - Germany
Manager: Catherine de La Croix
SOGÉCAP SA BEIJING
Representative Office
Suite 1601A
Taikang International Tower
Wudinghou Street 2 Xicheng District
100140 Beijing - China
Manager: Pascal Bied-Charreton
SOGÉCAP PORTUGAL
SOGÉCAP SA, A Life insurance branch office
SOGÉCAP RISQUES DIVERS, A non-life insurance branch office
Sintra Business Park - Edificio 2 - Zona Industrial de Abrunheira
2710-089 Sintra - Portugal
Manager: Mickaël Lamour
BRD FOND DE PENSII SA
A Pension Fund company
Bdul Unirii, nr 64
Bl K4, tronson 5, sector 3
011171 Bucarest - Romania
Manager: Damien Maréchal
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PENZIJE
A Pension Fund company
11 070 Belgrade – Serbia
Manager: Stéphane Debard
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OSIGURANJE IJSC
Vukovarska 284a
XI 10000 Zagreb – Croatia
Manager: Gaël Loaec
Sogécap 2008
27
KEY FIGURES
1
2,409
7,832,754
1,982
6,770,279
6,169,005
5,218,156
4,345,816
1
4,044,031
9,550
1,823
1,620
1,368
1,152
228
8,724
161
7,869
6,729
132
7,603
2003 2004 2005 2006 2007 2008
115
5,809
86
71
2003 2004 2005 2006 2007 2008
+ 15.7%
+ 21.5%
IN-FORCE POLICIES
SOLVENCY MARGIN
(excluding unrealised capital gains) in millions of euros
2003 2004 2005 2006 2007 2008
2003 2004 2005 2006 2007 2008
- 12.8%
+ 41.6%
SAVINGS BUSINESS,
PREMIUM INCOME
PROTECTION BUSINESS,
PREMIUM INCOME
in millions of euros
349.8
302.1
191.2
1,004
234.0
1,130
873
1
816
183.7
149.4
643
612
2003 2004 2005 2006 2007 2008
64,836 63,724
26003 2004 2005 2006 2007 2008
+ 15.8%
+ 12.5%
GROSS TRADING RESULT
STAFF
59,446
51,489
44,166
39,072
PORTFOLIO VALUE - 31/12/2008
2003 2004 2005 2006 2007 2008
- 1.7%
TECHNICAL RESERVES
VALUE OF 2008 NEW BUSINESS PRODUCTION
2,573
154
VALUATION OF SOGÉCAP /
EMBEDDED VALUE in millions of euros
28
Sogécap 2008
29
THE LIFE INSURANCE MARKET IN 2008
I The
Bancassurance
leads the way
Bancassurers – subsidiaries of banks,
the post office bank (Banque Postale)
and the savings banks (Caisses
d’Épargne) – led the market in 2008
with market share of 60%.
These results were obtained in a
very unfavourable financial climate
including:
IA
reversal of interest rate curves;
the rise in short term interest rates
temporarily made cash investments
(savings accounts such as the livret A
savings book, the Sustainable
Development account or bank
deposit accounts etc.) very
competitive when compared to long
term savings. By way of illustration,
the livret A savings accounts were
offering rates of 3.50% on 1 February,
which was increased to 4.00% in
August. The Bank of France noted
that, because of the unusual
attractiveness of such accounts, the
net influx of savings into livret A
accounts was 18.5 bn euros (against
3.4 bn euros in 2007).
financial crisis caused the
CAC 40 index to tumble by 42.7% by
year end. Throughout the year the
falling markets and their volatility
were turning the public away from
investing in unit-linked equity funds.
IA
decrease in debt generating
money flows from households,
linked to the slowdown in the
property market, had an indirect
effect on life insurance: vendors were
reinvesting in life insurance part of
the funds that purchasers were
obtaining through mortgage loans.
Bancassurers
lead with
As far as in-force business is concerned,
insurance actuarial reserves, totalling
1,122.4 billion euros, are far and away
the top investment for French people.
Policyholder funds are reinvested in the
French economy on their behalf and, in
this way, they are one of the foremost
driving forces for business: 51% of
policyholder assets are directly invested
in private sector companies (18% in
equities, 31% in corporate bonds and 2%
in corporate properties). Government
bonds, however, only make up for 34%.
60%
market share
1,124.9 1,122.4
1,045.9
Life insurance premiums and actuarial reserves
(in billions of euros)
rd
2008: the 3 best year
of business production in the history
of the life insurance market
939.0
844.9
771.4
677.4
140.5
707.4
635.6
136.7
120.7
576.1
508.2
122.6
105.3
455.6
92.1
90.3
77.2
84.6
85.5
2001
2002
74.7
64.9
F
igures released by the French
Insurers Federation (FFSA) show
that the life insurance market in
2008 produced premiums of 122.6 billion
euros, down 11% over 2007. Given the
context of economic and financial
turbulence in which insurers operated,
this level of premium income –
comparable with that of 2005 (120.7 bn
euros up 15% over 2004) – demonstrates
the sustained level of business
production. In terms of premium income,
2008 will go down in fact as the 3rd best
performance in history.
1997
1998
1999
2000
Total premiums
30
2003
2004
2005 2006 2007
2008
Actuarial reserves
Sogécap 2008
31
GROUP TRADING IN FRANCE
Sogécap and management of the retail
bank therefore paid particular attention
to supporting customers in diversifying
their savings over the long term. In
practical terms our investment advice was
packaged under the label High Definition
Savings (Epargne Haute Définition) and
consisted in offering clients custom-made
solutions on the basis of their investor
profile, their situation and with a level of
risk concomitant with their investment
horizon.
With this offer Société Générale retail
banking was able, by mid April, to
return to average market levels up until
the Autumn.
Sogécap is the 4th largest bancassurer
Against a backdrop of
economic difficulties in
2008, Sogécap was able
to maintain its position in
the French market by
offering innovative
solutions that responded
to the requirements of
the insuring public.
32
T
he Sogécap Group's French
premium income in 2008
amounted to 7,635 million euros.
This performance, in a French life
insurance market that shrunk by 11%
compared to 2007, enabled the Group to
keep its place as 4th largest bancassurer
and 6th largest life insurer in France.
Business partnership
with Société Générale
retail banking
The first half year was dominated by the
need to restore policyholder confidence
in the wake of the Kerviel affair.
The second half year was marked by
strong competition for the savings euro
brought on by competition from cash
products, fuelled by the high level of
short term interest rates and the
opening up of the livret A savings
accounts to the whole market. Against
this backdrop, which was made
particularly difficult by the financial and
economic crisis, Sogécap continued its
strategy of quality support for its
customers. In response to the specific
needs of high net worth clients, an
innovative policy named Top Patrimoine
2009 was launched.This single premium
policy is being marketed for a short
period only and offers this customer
segment attractive yield prospects.
Protection insurance business as a
whole posted growth of 23%. Personal
protection with premium income of
74 million euros grew by 14% under
the impulse of the flagship products
Certicompte and Généa but also the
funeral expenses policy, Garantie
Obsèques Société Générale, which since
its launch end 2006, registered a high
volume of new proposals for the second
year running.
Furthermore, payment protection
insurances posted premiums of
76 million euros, showing growth of
31% over 2007 coming mainly from
covers for mortgage loans to investors
and due to the strong growth of
protection covers for the Expresso
brand of consumer loans (Société
Générale) and Student loans. 2008 was
also marked by the successful migration
into Sogécap, from March onwards, of
protection insurances for mortgage
loans and loans to businesses marketed
by Société Générale retail banking.
Business partnership
with Société Générale
private banking
A highlight in 2008 was the
continuation of the joint business
efforts between the private banking
arm and Sogécap. This strong
partnership together with an ever
improving range of products and
services resulted in premium collections
of over a billion euros.
The growing pooling of expertise
between the two entities has
contributed to winning the satisfaction
of the most sought after clients of the
Société Générale group and enhancing
coverage of both entities on the wealth
management market.
Corporate business
Premium income from corporate
business amounted to 119 million euros
in 2008, an increase of 7.5% over 2007.
Business from the corporate market in
2008 grew well in the “middle market”,
as illustrated by the creation of a
fixed contribution pension scheme for
journalists at the magazine “Express”.
In addition, Sogécap won two tender
awards for the outsourcing of defined
benefit schemes that until now had
been serviced by Supplementary
Pension organisations. These successes
will translate into premium flows during
the course of 2009, which should mean
substantial growth for the year.
Business outside
through
Oradéa Vie
Oradéa Vie, the Sogécap
Group subsidiary specialising in
outside alliances, posted
premium income of 127 million
euros for 2008 and technical
reserves on in-force business reached
575 million euros, up nearly 4%
compared to the level at end 2007
despite the fall on the financial markets
that impacted those assets from in-force
business invested in unit-linked funds.
In November 2008, Oradéa Vie launched
Vie Investissement Privilège 2009, a
life product based on the Top Patrimoine
2009 product on offer in the retail
banking arm, as an attractive solution
for high net worth clients in the face of
the turbulent situation at the end of
2008. Vie Investissement Privilège 2009
therefore enables clients from outside
alliances to benefit from a particularly
attractive rate of return in 2008 and
2009 on inpayments made into eurodenominated funds.
At the same time, Oradéa Vie has been
making preparations for the launch of
Multisupport Excellence, which is due
early 2009. This will be a highly flexible,
individual life insurance product aimed at
a high net worth clientele and will give
the company a complete and competitive
range of products. Furthermore, with a
view to moving closer to Wealth
Management Consultants, Oradéa Vie
made available to them, early 2009, a
support service, Oradéa Référence, which
features a selection of unit-linked funds
with noteworthy performance over the
short and medium term. The Oradéa
Référence selection was awarded the
2009 Oscar for innovation by the
magazine Gestion de Fortune.
Corporate business:
25,000
insureds
2,000
corporate clients
Quality
and productivity
In addition to the ISO 9001 certification for
its entire business handling processes,
Sogécap savings and protection products
were largely acclaimed by the specialist
media. Amongst the awards it won, the most
noteworthy was the Label of Excellence
awarded by the magazine Les Dossiers de
l’Épargne for the product Ébène, launched in
2007, aimed at high net worth clients and
which makes Société Générale the only bank
to offer a total range of “branded” life
insurance products for individuals.
The very high scores recorded in customer
satisfaction surveys conducted with
policyholders and consultants with whom
Sogécap and Oradéa Vie do business, point
to the quality of attention and action taken
in response to customer requirements.
Sogécap’s constant search for improvements
has led to the company once again achieving
the Gestion de Fortune OSCAR for the best
policyholder service.
Sogécap 2008
33
GROUP INTERNATIONAL EXPANSION
and mainly consisted of wealth
management business. As a direct result
of this exceptional volume of premiums,
business in force at 31 December 2008
stood at 1,805 million euros, an increase
of 75% compared to 31 December 2007.
After strong growth in 2007, premium
income at Marocaine Vie fell back
slightly in 2008 at 69.1 million euros
(- 11%). Whilst protection business
grew significantly (+ 13%) especially in
the area of payment protection
insurance and Group protection covers,
savings products followed on from an
exceptional year 2007 with a net
decrease at 54 million euros (-14%).
In-force business nevertheless grew by
12% compared to 2007 reaching
336 million euros at 31 December 2008.
Bancassurance model
continues to be deployed abroad
T
Historic
subsidiaries
that are well
established in
their markets
34
he expansion of Sogécap abroad
continued throughout 2008. The
fine results achieved both by our
“historic” subsidiaries and our more
recent ventures confirm the appositeness
of our strategy for deploying the bancassurance model beyond the borders
of France.
Old-established
“historic” subsidiaries
Our historic subsidiaries, of which the
most recent were set up at least five
years ago, are now well established in
their respective markets.
After the slight downturn experienced in
2007, 2008 saw Sogelife (Luxembourg)
achieving record levels of business
production even though the market was
not at all conducive to its business. The
premium income figure of 941 million
euros was way above the previous year
In the Czech Republic, the premium
income figure for Komercni Pojistovna
for 2008 stood at 81 million euros, which
was comparable with that of 2007.
For the same reasons as last year,
performance was very different
depending on the class of business. In the
area of Savings products, competition
from other savings products benefiting
from favourable tax breaks remained
strong whereas “protection and non life”
business posted growth of 23%
compared to 2007.
The number of policyholders cashing in
their Vital policies at term continued
apace despite the well-aimed
marketing efforts deployed and this
has impacted on the volume of in-force
business which decreased by 4,6%
to stand at 360 million euros at
31 December 2008.
In efforts to increase the pace of growth
at Komercni Pojistovna this company
has begun offering other Group
insurance entities ancillary covers under
“Freedom of Services” arrangements.
Despite the ongoing unstable political
situation Sogécap Liban (Lebanon)
continued to trade satisfactorily: savings
business at 6.6 million euros rose by
24% compared to 2007 and protection
business continued to progress
significantly with the number of policies
under management rising by 15%.
The last of the old-established
subsidiaries, NSGB Life posted a sharp
growth in its business production of
39% reaching 10 million euros
compared to 7.2 in 2007.
The entire product range
was in a strong growth phase:
savings income was up 53%
reaching 6.4 million euros and
the production in individual
protection business grew by 43%
at 3.9 million euros with the
number of customers possessing
policies continuing to grow.
Group protection covers, the main
growth vehicle for the company,
was again up on 2007 by 35%.
Finally, payment protection
insurance progressed by 53%
between 2007 and 2008.
More recent
ventures
International business
represents
32%
of protection premiums
14%
of savings business
and has greatly increased
the number of policies
handled by the company
Those entities created in 2007
completed their first full year of trading.
In Russia, the two companies, Sogécap
Life Insurance and Soyuznik (non-life)
trade under the brand name Société
Générale Insurance. At the moment,
the only covers made available to the
Group networks is a variety of protection
products packaged with banking
products such as payment protection for
consumer credit at Rusfinance, payment
protection and credit card protection
insurance (Defense) for BSGV and
payment protection insurance for
consumer credit at Rosbank in the
Moscow region.
At end 2008 Société Générale Insurance
insured more than 500,000 Société
Générale group customers and ranked
5th amongst Russian life insurance
companies.
In Bulgaria, Sogelife pursued strong
development of its own product
offerings aimed at customers of the
Group’s local organisations and also
the search for distribution partnerships
outside the Group. Following on from
the success of its Payment Protection
Russia
Sogécap 2008
35
GROUP INTERNATIONAL EXPANSION
the consumer credit business of BDK,
another of the Group’s financing
entities in Germany, was brought
in-house in the form of reinsurance
thereby producing premium flows of
5 million euros in 2008.
In Greece, following the launch of
Geniki consumer credit insurance
protection, the product offering was
enlarged in the first half of 2008 with
the launch of a mortgage protection
insurance product for the bank and the
re-launch of the personal accident
product Stirixi.
In China, our representative office,
which opened in 2007 continues to
look into opportunities emerging from
the worldwide financial crisis.
Ventures in
the planning stage
End 2008, the Croatian supervisory
authorities granted authorisation to our
life insurance subsidiary Société
Générale Osiguranje set up together
with an equity holding by Splitska
Banka. Trading should begin early 2009.
On 17 April 2008, in India, Sogécap
signed the final agreement with
Indiabulls Financial Services Limited
(IBFSL) for the creation of their joint life
insurance company whose equity
capital will be held 26% by Sogécap
and 74% by Indiabulls Financial
Services Limited (IBFSL).
By end 2008, the application for a
trading license filed early May 2008
with the Indian supervisory authority
(IRDA) had not yet received acceptance
at the initial “R1” stage of the licensing
procedure. Nevertheless, arrangements
for organising trading have been
continuing in the meantime.
India
In Portugal, the Sogécap subsidiary
has not yet commenced trading due to
the effects of the financial crisis on
credit institutions.
In Bulgaria
the search for outside
partnerships has
already lead to the
signature of a major
contract
Insurance (PPI) offerings aimed at
private individual customers at SGEB,
Sogelife Bulgaria made available to
corporate clients various customised
protection products.
In the same period a first Savings policy
designed to provide cover for school fees
was put on offer to the bank’s customers.
An offer of payment protection
insurance, after alteration to suit Point
of Sales (POS) marketing, was made
available to Credibul, the Group’s
consumer credit subsidiary in Bulgaria.
The search for partnerships outside the
Group began early in the year and
culminated in the signature of an
agreement with a large operator in the
credit market: EasyCredit.
Two of the three branches set up within
the framework of EU freedom of
establishment rules, are already trading
actively.
In Germany, the marketing by way of
coinsurance with a local insurer of
payment protection products linked to
loans granted by Hanseatic Bank and
by the catalogue retailer Otto, produced
premiums of 7.3 million euros.
The payment protection covers linked to
36
The two pension fund companies set up
in Romania and in Serbia have begun
operations.
In Romania, the 100,000 members who
have signed up with BRD Fond de Pensii
(pension fund) began paying their
contributions at the end of May; BRD FP
had collected 5.7 million euros in
contributions by 31 December 2008.
BRD Fond de Pensii has made an
application to the Romanian supervisory
authorities for an extension to its
trading authorisation so as to be able to
offer not only Pillar II cover (mandatory
cover) but also pension fund offerings
of the Pillar III type (voluntary cover).
An application for authorisation to set
up an insurance company has also been
filed by Sogécap and BRD.
End June Société Générale Srbija (SGS)
and Sogécap were granted authorisation
by the National Bank of Serbia (NBS) to
set up a pension fund company of the
Pillar III type. Société Générale Penzije
began marketing its products early
November to SGS corporate clients.
These arrangements will be completed
with the setting up of a life insurance
company and an application to begin
trading was filed with the National
Bank of Serbia during December 2008.
Sogécap Life Insurance LLC
Soyuznik IJSC
Moscow – Russia
Sogécap Allemagne
Hamburg – Germany
Sogelife Luxembourg – Luxemburg
Komercni Pojistovna
Prague – Czech Republic
BRD Fond de Pensii SA
Société Générale Osiguranje IJSC
Bucarest – Romania
Zagreb – Croatia
Société Générale Penzije
Belgrade – Serbia
Sofia – Bulgaria
Sogécap Portugal
Sintra
Sogécap Grèce
Athens – Greece
Sogécap Liban SAL
La Marocaine Vie
Beyruth – Lebanon
Casablanca – Morocco
Sogécap SA Beijing
Beijing – China
NSBG Life
Cairo – Egypt
Sogécap 2008
37
HUMAN RESOURCES
Mobility –
Career management
The Group’s thrusting growth means
that management and particularly HR
management need to be especially
attentive to the career development of
our staff. This means, in particular, job
mobility within the organisation, both in
France and abroad, without forgetting
building “bridges” to other businesses
within the Société Générale group.
As a consequence around a hundred
staff members, i.e. 20%, benefited from
mobility leading them to enrich their
skills by changing jobs and/or
responsibilities within their job area or
in a new area. 12% of these job
changes were towards foreign locations
within the Sogécap Group and 14%
were transfers into the Société
Générale group.
1,130 staff spread across 15 countries
in support of the Group’s strong
growth momentum
Greece: 9
Bulgaria: 9
Lebanon: 21
Russia: 28
India: 7
Croatia: 6
China: 4
Serbia: 4
Staff numbers
A
Germany: 1
Brazil: 1
Romania: 35
Luxemburg: 39
Egypt: 52
Czech Republic: 146
France: 612
Morocco: 156
38
t end 2008, the Sogécap Group
employed 1,130 people, which
represents growth over the last
two years of nearly 30%. Staff based
outside France participate in the growth
of our insurance business abroad and
now make up 46% of Group numbers
spread over fifteen different countries.
In France, the number of staff with
permanent contracts increased by 16%
in 2008, rising from 471 to 547.
A training budget
of nearly 4%
of wageroll
Training
The company is conscious of the need
to provide support in career planning
and pave the way for staff to expand
their expertise and knowledge. In 2008
the training programme involved 67%
of staff for a total of 12,053 hours, up
46% compared to the previous year. The
main explanation for this was the
significant increase in in-house training.
These training sessions mainly
concerned two major Sogécap projects
for 2008, the handling of mortgage
payment protection insurances for
Société Générale and the electronic
management of all business handling
documents as well as on-the-job
training for new recruits.
Nearly 4% of total wage roll was spent
on training, which is a budget well
above legal obligations (2.2%).
A special training programme was
initiated in the course of 2007 in
support of young, newly promoted
managers and this continued in 2008
under the name “passport to
management” (passeport cadre). Under
this plan each trainee follows a 10 day
programme divided equally between
personal efficiency (organisation,
communication and management) and
the deepening of specialist insurance
knowledge (the market and its
environment especially legal and
taxation).
The induction process for
new arrivals was further
enhanced in 2008. The
objective has been to bring
the induction of new staff
into line with the Société
Générale group process
(programme known as
Starting) and ensure their
integration both into the Société
Générale group and into Sogécap.
The “COHESION”
staff development
project
Over the last few years Sogécap has
experienced remarkable growth in France
and a change in dimension in its expanding
international business.
As a consequence, Sogécap has never ceased
to increase the demands it makes on its
organisation in terms of enhancing the
product range and the services provided to
customers. In order to provide support for
staff faced with the need for change
generated by such rapid growth, Sogécap has
launched a project to help its teams gain in
cohesion and make people aware of the
significance of their contribution to the
growth process.
A number of issues have been identified and
groups of 20-25 staff, all from different
backgrounds, have been meeting to reflect
on these and share their collective and
individual values. This then leads to a
definition, with their managers, of the
progress that they envisage in those areas.
At the outset of the project a survey was
carried out to measure each staff member’s
perception of company life. Another survey
will be carried out on completion of the project
so as to take a measurement of progress made
as a result of the actions undertaken.
The project extends over several months and
all staff teams are involved together with
their managers. Staff can follow progress of
the work from information provided to the
teams and also from communication
emanating from the project working party.
The COHESION project will continue in
2009. It will provide managers with the
opportunity to pool their thoughts on various
topics (communication, strategy, skills and
appraisals) which will enable the company to
adapt and extend its management training
effort so as to provide support at an
individual level.
Sogécap 2008
39
GROUP PROSPECTS FOR 2009
initiated in 2008 for all our product
marketing, these different offers are
available through solutions that
correspond to the investment profile of
each policyholder as revealed through
advice and analysis.
In the current economic context
our priority is to provide sales support
for our distributors in France
and to reinforce our positions abroad
Prospects in France
SUPPORTING SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
RETAIL BANKING SALES STRATEGY
In the area of savings, after a year 2008
that saw competition from short term
products, life insurance should once
again become the preferred savings
vehicle in the current economic and
financial environment that is pushing
savings into long term positions.
40
In an effort to reinvigorate sales
whilst meeting customers’ specific
requirements, Sogécap and retail
banking management have decided to
offer innovative yield opportunities. A
bond offer was launched that will enable
policyholders to invest for an 8 year
horizon in quality paper issued by
governments in the euro zone and
benefiting from attractive annual yields.
As part of the ongoing approach
Furthermore, Sogécap will be including
product and services design and
remodelling in the scope of operations
subject to the next ISO9001
certification audit with a view to
optimising productivity and offering
products and services that comply with
the highest quality standards.
As a final note, Sogécap confirms that it
prints nearly all its documents on PEFC
or FSC paper so as to promote the
sustainable development
of forestry in the world and
guarantee its prosperity.
Protection business will continue to
benefit from the migration in-house of
payment protection covers: in particular,
Sogécap has become the insurer for
Société Générale Alterna brand
revolving credit from 1 January 2009.
Growth in this area should also be
fuelled by the development of personal
protection business especially with the
launch on 1 January 2009 of a new
product in the Certi range linked to
“Livret A” savings accounts.
International business
prospects
CONSOLIDING SOGÉCAP’S
POSITION WITH SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE PRIVATE BANKING
CONTINUE DEPLOYMENT OF THE
BANCASSURANCE MODEL AND
PARTNERSHIPS
After launching new policies in 2008
for the private banking arm, Sogécap
will be improving its life insurance
offerings in 2009 so as to better meet
the requirements of a high net worth
clientele and to facilitate the success of
the partnership put in place between
the retail banking and private banking
entities. These moves should mean
Sogécap will retain its position as the
main insurer for the private banking
entity.
Opportunities for development of our
business abroad remain significant
despite the crisis and a number of
projects that were initiated in 2008
should come to fruition in 2009. In Brazil,
for instance, the search for commercial
partnerships is continuing and an initial
broking organisation should see the light
of day during the year.
Advice is an essential
ingredient in all
our product
offerings
CONTINUING TO STRENGTHEN
PRODUCT AND SERVICE QUALITY
With the launch end February 2009 of
new features and services on the
general public customer website zone
“LogitelNet”, Sogécap will now be
offering online policyholders a complete
life insurance portal where they can
make inpayments and initiate fund
switching or access information on the
various possibilities offered by their life
insurance policy.
Sogécap 2008
41
MANAGEMENT OF THE INSURANCE RISK
The management of such risks is one of
the underlying preoccupations of the
insurance area of our organisation and
is entrusted to well qualified and
experienced teams of staff. They are
equipped with significant and
appropriate IT resources. Risks are
monitored and the results regularly
reported to the general management of
the entities concerned and to insurance
general management.
Risk management and analysis is
organised around several major
principles:
As regards the rating and claims
deviation risk, a number of major
principles are applied:
• Special monitoring of policy
surrender flows and simulations of
stress scenarios;
I The
• Close monitoring of the equity
markets and simulations of stress
scenarios;
use of secure routines for risk
acceptance so as to guarantee that
rating corresponds - ab initio - to the
insured’s risk profile. The correct
application of these procedures is
checked several times a year as part
of internal audit and quality audit
assignments. These processes carry
ISO certification;
I The
regular monitoring of claims
experience on the basis of statistics
drawn up per year of occurrence. The
results of this analysis (portfolio
growth, reserving of outstanding
losses and IBNR) are reflected, where
necessary, in adjustments to rating in
the following years;
Management of the insurance risk
is a basic concern for us
The Sogécap Group manages two main
types of insurance risk:
I The
rating and claims deviation
risk: in non-life insurance just as in
protection covers, profit is exposed
to the risk of a worsening of
claims experience compared to the
assumptions used in drawing up
rating tables. Such deviation can be
linked to a multitude of complex
developments such as alterations in
42
the behaviour of the insured
population, alterations in the macroeconomic environment, pandemics
and natural disasters etc.
I The
financial market risk: in life
insurance, the insurer is exposed to
the vagaries of the financial markets
(movements in interest rates and
fluctuations on the equity markets),
which can be aggravated by the
behaviour of the lives insured.
I The
implementation of a reinsurance
programme so as to protect the Group
from major losses or series of losses.
The financial market risk is integrated
into investment strategy in the same
way as the search for performance. The
optimisation of these two parameters
is strongly influenced by asset/liability
matching. Liabilities (cover afforded
to customers, the duration policies
are held etc.), as well as the level
of the main balance sheet items
(shareholders’ equity, profit or loss,
provisions and reserves etc.), are
monitored within the Finance and Risk
division of the life insurance business
line. Overall asset/liability management
policy is validated by Société Générale
group general management at half
yearly ALM committee meetings.
I Asset/Liability
Management:
• Monitoring of long term cash flow:
adequate matching of the duration
of liabilities with the duration of
assets together with the analysis of
cash flow peaks are strictly
controlled so as to manage the
liquidity risk;
• Hedging of interest rate risks (both
up and down) through the use of
financial instruments.
I Management
of the financial risk
through the use of limits:
• Counterparty limits (e.g.: limitations
related to the issuer’s home country,
separate limits for sovereign issuers
vs private issuers);
• Rating limits (e.g.: AAA: min 45%
of which 20% government or
government backed);
• Limits per asset type (e.g.: equities,
private equity etc);
All such strategies are analysed by
simulating various scenarios of financial
market behaviour and policyholder
behaviour as part of stress testing and
stochastic modelling.
Qualified
and experienced
teams equiped with
tailored IT solutions,
bring know-how and
skill in risk control
Sogécap 2008
43
RAPPORT FINANCIER
FINANCIAL REPORT
RAPPORT DE GESTION
COMPTES SOCIAUX
Rapport de gestion du Conseil d’administration
à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2009
46
Tableau des participations ou filiales au 31 décembre 2008
58
Tableau synthétique du résultat social et consolidé
au 31 décembre 2008
Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale
Ordinaire annuelle du 29 mai 2009
59
60
COMPTES CONSOLIDÉS
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes
annuels - Exercice clos le 31 décembre 2008
MANAGEMENT REPORT
94
COMPANY ACCOUNTS
Management report by the Board of directors to the
Ordinary General Meeting of shareholders on 29 May 2009
46
Titular auditor’s report on the financial statements
Year ended 31 December 2008
94
List of subsidiary and associated companies
at 31 December 2008
58
Titular auditor’s special report on regulated agreements
with certain related parties - Year ended 31 December 2008
96
Synopsis of company trading result and consolidated
trading result at 31 December 2008
Balance sheet
100
59
Life insurance technical result
102
Resolutions proposed to the Ordinary General Meeting
of shareholders on 29 May 2009
60
Non-life insurance technical result
103
Non-technical result
104
Commitments received and given
105
Sogécap five year results summary
106
Notes to the balance sheet, off-balance sheet items
and profit & loss account for the year ended
31 December 2008
109
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2008
96
Bilan
100
Résultat technique assurance vie
102
Résultat technique assurance non-vie
103
Résultat non technique
104
Tableau des engagements reçus et donnés
105
Résultats de Sogécap au cours des cinq derniers exercices
106
CONSOLIDATED ACCOUNTS
Annexes aux bilan, hors-bilan et comptes de résultat
108
Titular auditor’s report on the consolidated financial
statements - Year ended 31 December 2008
62
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes
consolidés - Exercice clos le 31 décembre 2008
62
Bilan consolidé au 31 décembre 2008
64
Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008
66
Consolidated balance sheet as at 31 December 2008
64
Engagements reçus et donnés consolidés
67
Consolidated profit and loss account
for year ended 31 December 2008
66
Consolidated commitments received and given
as at 31 December 2008
67
Notes to the balance sheet, off-balance sheet items
and profit & loss account for the year ended
31 December 2008
69
Annexes aux bilan, hors-bilan et comptes de résultat
VALORISATION DE SOGÉCAP
68
Embedded Value et New Business Value
136
SUMMARY OF RESULTS
Embedded Value and New Business Value
136
RAPPORT FINANCIER
2008
FINANCIAL REPORT
RAPPORT DE GESTION
MANAGEMENT REPORT
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE DU 29 MAI 2009
MANAGEMENT REPORT BY THE BOARD OF DIRECTORS TO THE ORDINARY GENERAL MEETING
OF SHAREHOLDERS ON 29 MAY 2009
Mesdames, Messieurs,
Dear Shareholders,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale Ordinaire Annuelle pour
vous rendre compte de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le
31 décembre 2008, pour soumettre à votre approbation les comptes annuels
dudit exercice, pour vous demander de renouveler le mandat d’un administrateur et de ratifier la nomination d’un autre administrateur.
We have convened this Ordinary Annual General Meeting
to give you the opportunity of hearing about our company’s
business during the financial year ended 31 December 2008,
to submit the annual accounts for the year for your approval
and to ask you to renew the appointment of one director
and to ratify the appointment of one other director.
Nous vous précisons tout d'abord que les états financiers qui vous sont
présentés ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la
présentation des comptes ou à celui des méthodes d'évaluation, par rapport
à ceux de l'exercice précédent.
Activité pour l’exercice 2008
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, le bilan d’activité portera successivement sur la société Sogécap puis sur le Groupe Sogécap.
1.Bilan d’activité de la société Sogécap
ACTIVITÉ DE L’EXERCICE DE LA SOCIÉTÉ SOGÉCAP
Dans un contexte de crise financière, la production de la société Sogécap sur
l’année 2008 atteint 7 505 M€ y compris acceptations intragroupe (6 570 M€
hors acceptations) contre 8 590 M€ en 2007 soit - 12,6 %.
L’activité prévoyance se distingue en affichant une nette hausse par rapport
à 2007 (+ 23 %) avec une production cumulée de 150 M€, aussi bien en
prévoyance individuelle (+ 14 %) qu’en assurance des emprunteurs (+ 31 %).
Sur le marché global de l’assurance vie, qui enregistre pour sa part un recul
de l’ordre de 10 % (hors acceptations), la part de marché de Sogécap est de
6,1 % fin 2008 contre 6,5 % fin 2007 (hors transferts Fourgous et y compris
acceptations).
ACTIVITÉ ÉPARGNE
La production de l’épargne individuelle s’établit à 6 292 M€ en diminution
de 23 % par rapport à 2007.
L’activité de l’année 2008 a été fortement affectée par la tendance baissière
des marchés financiers combinée à la concurrence accrue des produits
rémunérés à court terme notamment au 1er semestre.
Une offre de taux annuels garantis a été lancée le 1er mars 2008 mettant en
avant un taux promotionnel sur le support euros, selon le pourcentage
d’unités de compte souscrit. Cette offre s’adressait à l’ensemble de la clientèle
privée et professionnelle de la Société Générale, tous segments confondus
et s’appliquait à la quasi-totalité des contrats multisupports de Sogécap.
46
We would firstly like to point out that the financial
statements that will be presented to you have not
undergone any alteration over those of last year, neither in
terms of presentation of the accounts nor in terms of
valuation methods.
Business activity in 2008
This report covers firstly the operations of Sogécap and
then, secondly, those of the Sogécap Group for the year
ended 31 December 2008.
1. Activity report for Sogécap
SOGÉCAP TRADING REPORT
With the economic climate affected by financial crisis, new
business at Sogécap in 2008 stood at 7,505 million euros
including intra-Group reinsurance acceptances (6,570 million
euros before inwards reinsurance) compared to 8,590 million
euros in 2007, a fall of 12.6%.
Protection covers stood out with a net increase in new
business production over 2007 (+23%) at 150 million euros
spread across both personal protection (+14%) and payment
protection plans (+31%).
Overall the life insurance market registered a downturn of
around 10% (before inwards reinsurances); Sogécap market
share was 6.1% at end 2008 compared to 6.5% in 2007 (before
Fourgous policy switches but including inwards reinsurance).
SAVINGS BUSINESS
Individual savings production stood at 6,292 million
euros, down 23% over 2007.
Business in 2008 was strongly affected by the downward
trend on the financial markets combined with increased
competition from short-term savings products, especially
in the first half year.
A special offer of a guaranteed annual interest rate on the
euro-denominated fund was launched on 1 March 2008
Au cours du quatrième trimestre, il a été commercialisé l’offre Top
Patrimoine 2009 proposant un taux de rendement annuel compétitif sur
le support Sécurité en euros.
Parallèlement, l’effort d’équipement de la clientèle Société Générale s’est
poursuivi à un rythme soutenu avec plus de 110 000 nouveaux contrats
ouverts, dont près de 68 000 Érable Évolutions et 33 000 Séquoia.
ACTIVITÉ PRÉVOYANCE
La prévoyance individuelle a permis de réaliser un chiffre d’affaires de
74 M€, en progression de 14 % par rapport à 2007. Ce succès repose sur
la construction d’une gamme produit élaborée depuis 1997.
En 2008, les affaires nouvelles des produits Certicompte et Généa,
principaux produits de la gamme, sont en progression de 14 % et 4 %
respectivement. Le produit Garantie Obsèques Société Générale, lancé en
octobre 2006, poursuit sa croissance avec plus de 14 000 adhésions en 2008.
La prévoyance emprunteurs de son côté enregistre au global un chiffre
d'affaires de 76 M€, en progression de 31 % par rapport à 2007, grâce au
fort développement de l’assurance des prêts immobiliers destinés aux
investisseurs. Sur ce plan, l’année 2008 a été marquée par l’internalisation,
à compter du 17 mars 2008, de l’assurance des prêts immobiliers du réseau
France de la Société Générale (DIT PPI) dont le nombre d’adhésions s’élève
à fin décembre 2008 à plus de 65 000.
ACTIVITÉ AUPRÈS DES ENTREPRISES
Le chiffre d’affaires de l’activité entreprise s’établit à 119 M€ en 2008, en
hausse de 7 % par rapport à 2007, dans un marché globalement en baisse.
Le développement sur le marché du « middle market » se poursuit grâce
aux synergies développées avec les agences Grandes Entreprises.
PARTENAIRES EXTÉRIEURS
Le chiffre d’affaires de l’activité partenariats extérieurs du Groupe
Sogécap (portefeuilles Sogécap et Oradéa Vie) a été de 130 millions
d’euros en 2008 en baisse de 4,3 % par rapport à 2007 dans un contexte
tourmenté.
QUALITÉ - PRODUCTIVITÉ
À noter que la qualité des contrats d’assurance vie et de prévoyance de
Sogécap vient une nouvelle fois d’être récompensée par 12 Oscars
décernés par le magazine Gestion de Fortune au titre de 2008.
Sogécap a vu également ses efforts en matière de gestion et de relations clients
récompensés par l’Oscar du Meilleur Service aux Assurés.
RÉSULTAT SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ SOGÉCAP
linked to the percentage of unit-linking chosen. This offer
was directed at all segments of Société Générale’s private
and corporate customers and was applicable to nearly all
Sogécap’s multi-fund products.
Marketing began during the fourth quarter of the Top
Patrimoine 2009 special offer of a competitive annual
yield on the euro-denominated Secure fund.
In parallel with this, the drive to increase the percentage
of Société Générale customers holding life insurance
continued apace and more than 110,000 new policies were
issued, including nearly 68,000 Érable Évolutions and
33,000 Séquoia.
PROTECTION BUSINESS
Personal protection covers achieved 74 million euros in
premium income, up 14% compared with 2007. This success
is due to the sound product base developed since 1997. In 2008,
new business from the flagship products in the range,
Certicompte and Généa, was up by 14% and 4% respectively.
The funeral expenses plan Garantie Obsèques Société
Générale, launched in October 2006, continues to progress
with more than 14,000 new policies signed up in 2008.
Payment protection plans, on the other hand, produced a
total of 76 million euros in premiums, a progression of 31%
over 2007, as a result of the strong growth in mortgage
protectioncoversfor loanstoinvestors. Inthisarea,a highlight
in 2008 was the fact that, from 17 March 2008, the mortgage
protection business of the Société Générale domestic French
network was brought into Sogécap and this produced more
than 65,000 new policies up to end December 2008.
BUSINESS FROM THE CORPORATE MARKET
Business production from the corporate sector amounted
to 119 million euros in 2008, up 7% compared to 2007, in
a market that contracted overall.
Growth in the “middle market” sector continued with the
application of synergies developed with the Large Account
branches.
OUTSIDE PARTNERS
Sales coming out of partnerships with entities outside the
Sogécap Group (Sogécap and Oradéa Vie portfolios)
amounted to 130 million euros in 2008, down 4.3% over
2007, in very unsettled market conditions.
QUALITY - PRODUCTIVITY
Le RBE opérationnel de Sogécap atteint 224 M€ au 31 décembre 2008, en
diminution de 5 % par rapport à 2007 (237 M€).
The high quality of Sogécap life and Protection policies
once again won 12 Oscars awarded by the magazine
Gestion de Fortune in 2008.
Le RBE technique et financier 2008 est négatif à - 145 M€ en raison de la
constitution réglementaire d’une provision pour risque d’exigibilité de 256 M€
(à comparer à un bénéfice de 63 M€ en 2007).
Sogécap also won acclaim in the area of policy handling
and customer service with an Oscar for Best Policyholder
Service.
Le résultat social net après impôt s'établit ainsi à 52 M€ contre 196 M€ en
2007. Compte tenu des modalités de constitution de la provision pour risque
d’exigibilité le résultat net n’est pas distribuable.
SOGÉCAP TRADING RESULT
Gross operating profit was 224 million euros for the year ended
31 December 2008, down 5% over 2007 (237 million euros).
Sogécap 2008
47
RAPPORT DE GESTION
MANAGEMENT REPORT
2.Bilan d’activité du Groupe Sogécap
Conformément aux dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce,
notre société a établi des comptes consolidés.
La collecte du Groupe Sogécap s’élève à 7 833 M€ au 31 décembre 2008, en
diminution de 12 % par rapport à 2007 (8 885 M€).
Sur l’exercice 2008, le chiffre d’affaires des filiales à l’international a progressé
fortement et s’élève à 1 144 millions d’euros, grâce notamment à une collecte
exceptionnelle au Luxembourg, mais plus généralement à des performances
commerciales très satisfaisantes dans la plupart des implantations.
Au global l’international contribue de manière significative à l’activité du
Groupe Sogécap et représente près de 32 % du chiffre d’affaires Prévoyance et
14 % du chiffre d'affaires Épargne du Groupe en 2008.
Le nombre des contrats en gestion s’élève désormais à près de 8 millions
marquant une progression de 16 % due en grande partie au développement
des activités du Groupe Sogécap à l’international.
ACTIVITÉ ÉPARGNE
Après une année 2007 caractérisée par un léger fléchissement de
l’activité, Sogelife a connu en 2008, une année record en termes de
production, dans des conditions de marché difficiles. Le chiffre
d’affaires s’élève à 941 M€ en 2008, très au-dessus de la production de
2007 (165 M€). On notera que ces performances sont principalement le
résultat de la souscription de contrats patrimoniaux.
La Komercni Pojistovna exerce sur un marché où la concurrence des
autres produits d’épargne (notamment des fonds de pension) est
vive. Dans ce contexte, son chiffre d’affaires est en repli de 14 % et
atteint 1 433 M CZK (57 M€) fin 2008.
Après un exercice 2007 en forte progression (+ 63 %), La Marocaine Vie
a maintenu un niveau de production soutenu à 613 M MAD (54 M€) en
diminution de 14 %. Ses encours de provisions mathématiques
progressent de 10 % à 3 670 M MAD (322 M€).
NSGB Life confirme les performances affichées depuis sa création avec
une collecte qui croît fortement de 53 % en 2008 pour atteindre 50 M EGP
(6,4 M€).
Sogécap Liban, dans un contexte difficile, poursuit son développement
avec un chiffre d’affaires en forte hausse de 24 % à 6,6 M€.
BRD Fond De Pensii, pour son premier exercice, a totalisé une
production de 5,6 M€.
ACTIVITÉ PRÉVOYANCE
Sur l’activité Prévoyance, les filiales affichent toutes de très bonnes
performances en 2008.
À 597 M CZK (23,9 M€) le chiffre d’affaires sur l’assurance
prévoyance et non-vie de la Komercni Pojistovna est en progression de
23 % par rapport à 2007. Cette activité représente désormais près de
30 % de son chiffre d’affaires global contre 24 % fin 2007.
48
The gross technical and financial result for 2008 was negative
at - 145 million euros due to the need to set up a reserve
for the risk of calling in technical reserves amounting to
256 million euros, pursuant to legislation (in 2007 a profit of
63 million euros was posted).
Net post-tax profit therefore stands at 52 million euros
compared to 196 million in 2007. In view of the methodology
for calculating the reserve for the risk of calling in technical
reserves, this net profit figure is not available for distribution.
2. Activity report for Sogécap Group
In compliance with article L.233-16 of the Code de commerce,
our company has drawn up consolidated financial statements.
Sogécap Group premium income for the year ended
31 December 2008 amounted to 7,833 million euros, a
decrease of 12% compared to 2007 (8,885 million euros).
La Marocaine Vie a collecté 173 M MAD (15,2 M€) de primes en 2008 soit
13 % de plus qu’en 2007.
NSGB Life a également connu de très bonnes performances puisque la
filiale égyptienne a vu sa collecte progresser de 43 % (3,9 M€).
Sogécap Liban a poursuivi son développement à un bon rythme (+ 15 %
à 3,2 M€).
Sogécap Life Insurance a collecté 905 M RUB (25 M€) pour sa 1ère année
de production.
Sogelife Bulgaria a collecté pour sa 1ère année de production près de 1 M€.
Au total (épargne + prévoyance), l’encours de provisions techniques du
Groupe Sogécap atteint 63 724 M€ au 31 décembre 2008, en baisse de
2 % par rapport à fin 2007.
Le résultat brut d’exploitation (RBE) ressort à 349,8 M€, en progression
de 16 % par rapport au RBE de 2007 (302 M€).
During the 2008 financial year, there was strong business
growth in our subsidiaries abroad with premium income
reaching1,144millioneuros,asaresultespeciallyof exceptionally
high production in Luxembourg, but more generally due to very
satisfactory sales efforts in most of our international locations.
Internationalbusinessasawholemakesasignificantcontribution
to the Sogécap Group and now represents nearly 32% of
Protection premiums and 14% of Group Savings intake
in 2008.
The number of policies under management is now nearly
8 million, showing an increase of 16% due largely to the
development of Sogécap businesses outside France.
SAVINGS BUSINESS
After the slight downturn in 2007, Sogelife set records in
2008 in terms of new business production, in very
unsettled market conditions. Premium income reached
941 million euros in 2008, greatly in excess of production
in 2007 (165 million). This performance can be put down
mainly to the number of wealth management solutions
taken up by our clientele.
Komercni Pojistovna trades in a market where
competition from other savings products (especially
pension funds) is rife. Given this backdrop, premium
income fell back by 14% and stood at CZK 1,433 million
(57 million euros) end 2008.
After strong growth in 2007 (+63%), Marocaine Vie kept
up a constant level of business production at MAD
613 million (54 million euros) down by 14%. The stock of
actuarial reserves increased by 10% at MAD 3,670 million
(322 million euros).
Au total, après impôt, le résultat net consolidé part du Groupe
atteint 230 M€ fin 2008 contre 195 M€ fin 2007. Les contributions de
chaque entité sont les suivantes :
Sogécap (France)
Oradéa Vie (France)
Sogécap Risques Divers (France)
Sogelife (Luxembourg)
La Marocaine Vie (Maroc)
Komercni Pojistovna (République Tchèque)
NSGB Life Insurance (Égypte)
Sogécap Life Insurance (Russie)
Soyuznik Insurance Company (Russie)
Sogelife Bulgaria (Bulgarie)
BRD Fond de Pensii S.A. (Roumanie)
BRD Asigurari de Viata S.A. (Roumanie)
Sogécap Liban (Liban)
ALD Re (Irlande)
TOTAUX
En millions d’euros
225,6
- 0,1
0,0
2,7
- 0,7
- 1,1
1,2
2,4
1,2
- 0,3
- 0,5
0,0
0,3
- 0,6
230,1
Perspectives 2009
Sur le périmètre France, dans un contexte de marché qui se réoriente vers
l’épargne longue et afin de regagner des parts de marché, Sogécap va lancer
de nombreuses actions commerciales en collaboration avec le réseau.
Sogécap Liban, in an unsettled Lebanese market, continues
to grow strongly, up 24% at 6.6 million euros.
BRD Fond De Pensii posted production of 5.6 million euros
in its first trading year.
PROTECTION BUSINESS
All subsidiaries performed extremely well in the area of
Protection business in 2008.
With premium income of CZK 597 million (23.9 million
euros) in Protection and non-life insurance Komercni
Pojistovna posted growth of 23% compared to 2007. This
business now represents nearly 30% of overall
premium income against 24% end 2007.
Marocaine Vie produced MAD 173 million (15.2 million
euros) in premiums in 2008 i.e. 13% more than in 2007.
Our Egyptian subsidiary, NSGB Life also turned in
excellent results with business production increasing by
43% (3.9 million euros).
Sogécap Liban (Lebanon) continued to grow at a
sustained pace (+15% at 3.2 million euros).
Sogécap Life Insurance collected RUB 905 million
(25 million euros) in its first year of business production.
Sogelife Bulgaria, in its first year, collected nearly
1 million euros.
Total technical reserves (Savings + Protection) for the Sogécap
Group stood at 63,724 million euros at 31 December 2008,
down 2% compared to end 2007.
Gross trading profit earned was 349.8 million euros, up 16%
over the 2007 figure (302 million euros).
In total, the Group net post-tax consolidated result for
2008 was 230 million euros compared to 195 million at
end 2007. The contribution of each entity was as follows:
In millions of euros
Sogécap (France)
225.6
Oradéa Vie (France)
- 0.1
Sogécap Risques Divers (France)
0.0
Sogelife (Luxembourg)
2.7
La Marocaine Vie (Morocco)
- 0.7
Komercni Pojistovna (Czech Republic)
- 1.1
NSGB Life Insurance (Egypt)
1.2
Sogécap Life Insurance (Russia)
2.4
Soyuznik Insurance Company (Russia)
1.2
Sogelife Bulgaria (Bulgaria)
- 0.3
BRD Fond de Pensii S.A. (Romania)
- 0.5
BRD Asigurari de Viata S.A. (Romania)
0.0
Sogécap Liban (Lebanon)
0.3
ALD Re (Ireland)
- 0.6
TOTAL
230.1
NSGB Life has continued to perform well since set-up and
grew strongly by 53% in 2008 reaching EGP 50 million
(6.4 million euros).
Sogécap 2008
49
RAPPORT DE GESTION
MANAGEMENT REPORT
En matière de prévoyance, des actions commerciales sont prévues
pour soutenir le développement de la prévoyance individuelle et en
particulier de la Garantie Obsèques Société Générale. En prévoyance
emprunteurs, l’activité bénéficiera notamment de la montée en puissance de
l’activité DIT (Décès Invalidité Temporaire).
Enfin, pour accompagner ces efforts de collecte, Sogécap poursuit le
développement de son dispositif d’accompagnement commercial et clients.
Sur le périmètre International, tant en Épargne qu’en Prévoyance, le Groupe
Sogécap va continuer de miser sur la croissance organique des implantations
et sur le déploiement de nouvelles structures.
Information sur la participation
bénéficiaire (article 85 de la Loi sur la Sécurité Financière)
La participation des assurés aux bénéfices des contrats est calculée
conformément aux conditions générales de ces contrats, d’une part sur les
revenus financiers, et dans certains cas sur les bénéfices techniques.
Conformément aux articles R.331-3 et suivants du Code des assurances, la
dotation annuelle aux contrats en euros n’est pas inférieure à un seuil ; celui-ci
correspond, au minimum, à la somme de 90 % des bénéfices techniques et de
85 % du produit net des placements des catégories concernées.
La participation aux bénéfices contractuelle est affectée aux souscripteurs à
une date définie dans les conditions générales, par exemple, le 1er janvier ou
à la date anniversaire du contrat. À la même date, la Société peut décider de
leur attribuer un complément, prélevé sur la provision pour participation aux
bénéfices. Les sommes portées à cette dernière provision sont affectées aux
souscripteurs au cours des huit années suivant celle au titre de laquelle elles
ont été portées à la provision pour participation aux bénéfices.
En 2008, la charge de participation aux bénéfices (avant les prélèvements sociaux
et fiscaux) supportée par la Société s’est élevée à 1 686 M€, dont 1 310 M€
de revalorisation garantie, et 289 M€ de revalorisation complémentaire.
En fin d’exercice 2008, le solde de la provision pour participation aux bénéfices
s’élève à 439 M€.
La répartition des participations affectées est effectuée de manière uniforme
entre tous les souscripteurs d’un même contrat, selon les modalités prévues
aux conditions générales ou, à défaut, proportionnellement aux provisions
mathématiques moyennes.
Événements importants survenus
depuis la clôture de l’exercice
À la date du 9 avril 2009, date du Conseil d’administration qui a arrêté les
comptes sociaux et consolidés de Sogécap, aucun événement significatif
postérieur à la clôture de l’exercice n’a été constaté.
50
Prospects for 2009
The domestic French market is moving towards longer term
savings and Sogécap will be launching a number of sales
initiatives together with the network so as to claw back
market share.
In the area of Protection, sales initiatives are planned in
support of development in personal protection and
especially the funeral expenses cover Garantie Obsèques
Société Générale. As for payment protection, business will
benefit in particular from the growth in sales of death and
disability covers.
Finally, Sogécap continues in the ongoing development of
its support for the sales force and customers as part of its
business production drive.
On the international front, both in Savings and Protection,
Sogécap will continue to rely on the organic growth of its
subsidiaries and branches and on the creation of new ones.
Répartition du capital social
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce,
nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du
vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ou des 2/3 du
capital social ou des droits de vote :
• la société SG Financial Services Holding possède 99,99 % du capital
social,
• les autres actionnaires possèdent 0,01 % du capital social.
Aucune modification n’est intervenue sur la répartition de notre capital au
cours de l’exercice écoulé.
Prises et cessions de participations
intervenues au cours de l’exercice
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice 2008, Sogécap a acquis 51 %
du capital social de la société roumaine BRD Asigurari De Viata.
Le 29 mai 2008, Sogécap a, par ailleurs, cédé les 25 % qu’elle détenait dans
le capital social de la société irlandaise ALD Re.
Important post balance
sheet events
As of 9 April 2009, date on which the Board of Directors
approved the company and consolidated financial statements
for Sogécap, no significant post balance sheet event had been
recorded.
Share capital
In compliance with article L 233-13 of the Code de commerce,
we indicate below the identities of those shareholders who
hold more than a twentieth, a tenth, a fifth, a third, half or
2/3 of the share capital or voting rights:
• SG Financial Services Holding possesses 99.99 % of the
share capital,
• Other shareholders possess 0.01% of the share capital.
No alterations took place in the holdings of our share capital
during the last financial year.
Information on profit sharing
(Article 85 of the Financial Security Act)
Policyholders’ share in policy profits is calculated in
accordance with the policy conditions and generally based
on investment income although it may also, sometimes,
be based on underwriting profits. As laid down by the
relevant articles of the Insurance Code (article R.331-3 etc)
the amount written to reserves each year should not be
below the minimum; the minimum is basically the sum of
90% of underwriting profit and 85% of net investment
income for each category concerned.
Policy profit sharing is credited to policyholders at a
predetermined date laid down in the policy conditions, for
example on 1 January or on the policy anniversary date.
At that time the Company may decide to distribute an
additional profit amount taken out of the profit sharing
reserve. Funds credited to this reserve are distributed to
policyholders over the eight years following the year in
which they are first credited to the profit sharing reserve.
In 2008, the charge to profit sharing (before tax and social
welfare deductions) borne by the Company amounted to
1,686 million euros, including 1,310 million in guaranteed
revaluation and 289 million in supplementary revaluation.
At end 2008, the balance held in the profit sharing reserve
stood at 439 million euros.
The apportionment of distributed profit is made in a uniform
manner across all policyholders of the same policy type,
in accordance with the policy conditions or, failing that, in
proportion to the average actuarial reserves.
Conventions visées aux articles L.225-38
et L.225-39 du Code de commerce
Nous vous rappelons que les conventions visées à l'article L.225-38 du Code
du commerce font l'objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes
dont lecture vous sera donnée.
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’a été conclu aucune
nouvelle convention donnant lieu à l’application de l’article L.225-38 du Code
de commerce.
Aucune convention courante significative, visée par l’article L.225-39 du Code
de commerce n’a, par ailleurs, été conclue au cours du dernier exercice.
Les Commissaires aux comptes en ont été informés dans les délais légaux.
Résolutions
RAPPORTS
Sogécap en sa qualité de société d’assurance sur la vie et la capitalisation doit
se conformer aux dispositions des articles L.225-37 et L.225-68 du Code du
commerce et de l’article R.336-1 du Code des assurances.
À cet égard, nous vous demanderons d’approuver les termes du rapport
annuel du Président sur les conditions de préparation du Conseil ainsi que
des procédures de Contrôle Interne pour l’exercice 2008, que vous trouverez
en annexe du présent rapport.
Acquisitions and divestments
of shareholding occuring
during the period
We would confirm that in the course of financial year 2008,
Sogécap acquired 51% of the share capital of the Romanian
corporation BRD Asigurari De Viata.
Furthermore, on 29 May 2008, Sogécap sold the 25% stake
it held in the share capital of the Irish corporation ALD Re.
Agreements subject to articles
L.225-38 and L.225-39 of the
Code de commerce
We would remind you that any agreements that are subject to
article L.225-38 of the Code du commerce will be mentioned
in the Statutory Auditor’s special report, which will be
submitted for your perusal.
We would confirm that in the course of the last financial
year, no new agreement was entered into that might be
subject to article L.225-38 of the Code de commerce.
In addition, no significant ordinary agreement, subject to
article L.225-39 of the Code de commerce was entered into
in the course of the last financial year.
The Statutory Auditors were duly informed within the
legally prescribed deadlines.
Sogécap 2008
51
RAPPORT DE GESTION
MANAGEMENT REPORT
Nous vous communiquerons également le rapport de solvabilité et de
réassurance établi par Sogécap conformément à l’article L 322-2-4 du
Code des assurances, rapport qui sera transmis à l’Autorité de Contrôle
des Assurances et des Mutuelles.
RÉSULTATS - AFFECTATION
Après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux
comptes, nous vous demanderons d’approuver les comptes tels
qu’ils vous sont présentés et vous proposerons d’affecter le résultat
qui se traduit par un bénéfice de 51 594 900,54 euros comme suit :
• à la réserve « fonds de garantie des assurés contre la
défaillance des sociétés d’assurance de personnes »
pour un montant de 995 514,00 euros,
• au poste « report à nouveau » pour un montant
de 50 909 212,34 euros.
Les fonds propres de la société après affectation du résultat s’élèveraient
à 1 536 514 881,45 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code
Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au titre des trois derniers
exercices il a été distribué les dividendes suivants :
EUR net
2005
4,3
2006
5,7
2007
6,7
Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales
n’est pas éligible à cet abattement.
MANDATS
Nous vous demanderons, ensuite, de bien vouloir ratifier la décision
du Conseil d’administration, faite à titre provisoire lors de la séance
du 11 décembre 2008, de nommer Monsieur Jean-Pierre Mustier aux
fonctions d’Administrateur en remplacement de Monsieur Alain
Clot, démissionnaire.
Par ailleurs, le mandat d'administrateur de Monsieur Hervé SaintSauveur arrivant à échéance, nous vous demanderons de bien vouloir
le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l'Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2014.
QUITUS
Vous voudrez bien donner quitus à vos Administrateurs pour tous
les actes de gestion au cours de l'exercice écoulé.
JETONS DE PRÉSENCE
Vous aurez à vous prononcer sur l’opportunité d’attribuer des jetons
de présence à votre Conseil d’administration.
52
ANNEXES
Resolutions
REPORTS
Sogécap is a life insurance and Savings company and, as
such, is required to comply with the provisions of articles
L.225-37 and L.225-68 of the Code du commerce and
article R.336-1 of the Insurance Code.
As a consequence, we will be asking you to approve the
chairman’s annual report on the conditions in which the
work of the board of directors is prepared including
internal audit procedures for the financial year 2008,
which you will find as an appendix to this report.
We will also be making available the solvency and
reinsurance report drawn up by Sogécap in compliance
with article L.322-2-4 of the Insurance Code and this
report will be submitted to the Insurance Company and
Mutual Society Control Authority (ACAM).
PROFIT ALLOCATION
After you have taken note of the Auditors’ Report, we will
be asking you to approve the financial statements as
presented and will be proposing to allocate the profit of
51,594,900.54 euros as follows:
• To the reserve “guarantee fund for policyholders in the
event of failure of personal lines insurance companies”:
995,514.00 euros,
• Carried forward: 50,909,212.34 euros.
The company’s capital and free reserves after distribution
will amount to 1,536,514,881.45 euros.
Pursuant to article 243.2 of the French Tax Code, we
would remind you that the dividends distributed over the
last three financial years are as follows:
EUR net
2005
4.3
RATIFICATION
• Annexe 1 : Mandats
La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun des
mandataires sociaux de la Société est jointe en annexe.
2006
5.7
• Annexe 2 : Tableau des délégations
Nous joignons également au présent rapport, conformément aux
dispositions de l’article L.225-100 alinéa 4 du Code de commerce, un
tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs
accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration en
matière d’augmentation de capital par application des dispositions
des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 dudit Code.
We would ask you to grant ratification to your directors
for their management during the past financial year.
DIRECTORS’ REMUNERATION
You will be asked for a decision on whether to grant
remuneration to your board of directors for their services.
APPENDICES
• Appendix 1: Directorships
A list of all the directorships and other appointments held by
each of the company officers is attached as an appendix.
• Annexe 3 : Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Conformément aux dispositions de l’article R.225-102 du Code de
commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société
au cours de chacun des cinq derniers exercices figure également en
annexe.
• Appendix 2: Delegation of authority
In compliance with article L.225-100.4 of the Code de
commerce, you will also find, attached to this report, a
table setting out any delegation of authority authorised
by general meeting in favour of the board of directors as
regards increasing share capital pursuant to articles
L.225-129-1 and L.225-129-2 of the said Code.
Nous espérons que les résolutions qui précèdent recevront votre
agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous
sont soumises.
• Appendix 3: Five year results summary
In compliance with article R.225-102 of the Code de
commerce, a table setting out the results for our company
over the last five years appears as a separate appendix.
Le Conseil d'administration
We trust that the above resolutions meet with your agreement
and that you will vote in favour of the resolutions that will be
put to you.
The board of directors
2007
6.7
Dividends awarded to shareholders who are private
individuals are eligible for a 40% tax rebate under the
terms of article 158-3 of the Tax Code. Dividends paid to
corporations, however, are not eligible for that rebate.
DIRECTORSHIPS
We will then be asking you to ratify the decision taken,
provisionally, by the board of directors in its meeting on
11 December 2008, to appoint Mr Jean-Pierre Mustier as
director to replace Mr Alain Clot, following the
latter’s resignation.
In addition, since the directorship appointment of
Mr Hervé Saint-Sauveur is coming to an end, we will be
asking you to renew this appointment for a period of
six years, i.e. until the shareholder’s meeting that will be
called to adopt the accounts for the financial year ending
31 December 2014.
Sogécap 2008
53
RAPPORT DE GESTION
MANAGEMENT REPORT
ANNEXE 1
Mandats détenus par les mandataires
sociaux de Sogécap au 31/12/2008
Monsieur Alain de Saint-Martin est également Président du Conseil
d’administration d’Oradéa Vie et de Sogelife, administrateur de La
Marocaine Vie, de Sogessur, de Généras, de SGAM, de Soyuznik Insurance
Company et de BRD Fond De Pensii.
Il est, en outre, membre du Conseil de surveillance de Komercni Pojistovna
et représentant permanent de Sogécap au Conseil de Sogécap Risques
Divers.
Monsieur Philippe Perret est également Président du Conseil
d’administration et Directeur général de Sogécap Risques Divers et de
Pervalor, Président du Conseil d’administration de Sogécap Life Insurance
LLC, de Soyuznik Insurance Company, de BRD Fond De Pensii, de Sogelife
Bulgaria et de NSGB Life Insurance Company.
Il est représentant permanent de Sogécap aux Conseils d’administration
d’Oradéa Vie, de La Marocaine Vie, de Sogécap Liban et de Sogelife, membre
du Comité de surveillance de Komercni Pojistovna et administrateur d’ALD
Re Ltd.
Monsieur Christian Schricke est également Président du Conseil
d’administration de Sofrantem, représentant permanent de la Société Générale
au Conseil d’administration de SGAM et administrateur du Newedge Group.
Il est également Président du Comité des rémunérations de SGAM.
Madame Corinne Burlet est également Président de la société Génécar,
Vice-Président et administrateur de Généras, Administrateur d’Oradéa Vie,
d’ALD Re Ltd et d’Inora Life Ltd.
Monsieur Albert Boclé est également Président et Directeur général de
Sogeservice, administrateur de Sogelife et de Select Équilibre, membre du
Comité de surveillance et Président de SG 29 Haussmann et Président de
SG 29 Real Estate.
Madame Inès-Claire Mercereau est également administrateur de
Fiditalia, Sogefinancement, Sogessur, Banco Cacique et Société Générale
Ltd Caoa (Chine), ainsi que membre du Comité de surveillance de SKT Bank,
Rusfinance LLC et Rusfinance Bank.
54
APPENDIX 1
Other appointments held by
Sogécap directors and officers
at 31/12/2008
Mr Alain de Saint-Martin is also chairman of the board
of directors of Oradéa Vie and Sogelife, a director of
Marocaine Vie, Sogessur, Généras, SGAM, Soyuznik
Insurance Company and BRD Fond De Pensii.
In addition, he is a member of the supervisory board of
Komercni Pojistovna and permanent representative of
Sogécap on the board of Sogécap Risques Divers.
Mr Philippe Perret is also chairman of the board of
directors and general manager of Sogécap Risques Divers
and Pervalor, chairman of the board of directors of Sogécap
Life Insurance LLC, Soyuznik Insurance Company, BRD Fond
De Pensii, Sogelife Bulgaria and NSGB Life Insurance
Company.
He is a director in his capacity as Sogécap permanent
representative on the boards of Oradéa Vie, Marocaine Vie,
Sogécap Liban and Sogelife, and a member of the
supervisory board of Komercni Pojistovna and a director of
ALD Re Ltd.
Mr Christian Schricke is also chairman of the board of
directors of Sofrantem, permanent representative for
Société Générale on the board of directors of SGAM and a
director of Newedge Group. He is also chairman of the
SGAM remuneration committee.
Ms Corinne Burlet is also chairlady of Génécar, deputy
chairperson and a director of Généras, a director of Oradéa
Vie, ALD Re and Inora Life Ltd.
Mr Albert Boclé is also chairman and general manager
of Sogeservice, a director of Sogelife and Select Équilibre,
a member of the supervisory board and chairman of
SG 29 Haussmann and chairman of SG 29 Real Estate.
Ms Inès-Claire Mercereau is also a director of Fiditalia,
Sogefinancement, Sogessur, Banco Cacique and Société
Générale Ltd Caoa (China), as well as a member of the
supervisory board of SKT Bank, Rusfinance LLC and
Rusfinance Bank.
Monsieur Jean-Robert Sautter est également administrateur de SG
Equipment Finance, de l’Association Société Financière, représentant
permanent de la Société Générale au Conseil de Crédit Logement, de
Siagi et d’Oséo Garantie, représentant permanent de SG Financial
Services Holding au Conseil de Sogelease France ainsi que Président de
Sogéfinancement.
Mr Jean-Robert Sautter is also a director of SG Equipment
Finance, Association Société Financière, permanent representative for Société Générale on the boards of Crédit Logement,
Siagi and Oséo Garantie, permanent representative for SG
Financial Services Holding on the board of Sogelease France
as well as chairman of Sogéfinancement.
Monsieur Jean-François Sammarcelli est également Président du
Conseil d’administration de CGA, administrateur de SG Equipment Finance,
de Sogessur, membre du Conseil de surveillance de SKB Banka et de la
Marocaine de Banque ainsi que représentant permanent de SG Financial
Services Holding au Conseil de Franfinance.
Mr Jean-François Sammarcelli is also chairman of the
board of directors of CGA, a director of SG Equipment
Finance, Sogessur, a member of the supervisory board of
SKB Banka and Marocaine de Banque as well as permanent
representative for SG Financial Services Holding on the
board of Franfinance.
Monsieur Hervé Saint-Sauveur est également administrateur de
Sopra, de Viparis, et de Comexposium.
Il est Vice-Président du Conseil d’administration, Président du Comité
d’audit de LCH. Clearnet Group Limited et membre du Comité stratégique
de KPMG SA.
Monsieur Christian Poirier est également administrateur du Crédit du
Nord, Génébanque, Généval, Généfinance, Fiditalia, Deltacrédit, Rosbank
et UIB.
Il est également représentant permanent de la Société Générale au Conseil
d’ECS, Président du Comité stratégique de Rosbank, membre du Conseil de
surveillance de la Komercni Banka et de Groupama Banque ainsi que membre
du Comité des rémunérations de Komercni Banka.
Monsieur Jean-Pierre Mustier est également Président Directeur
général de la SGAM, Président de Coupole Investment Management,
administrateur de Hambros Bank Limited, de Boursorama et de SGAM AI,
représentant permanent de SGAM au Conseil de SGAM Index, membre du
Comité de surveillance de Cif Euromortgage ainsi que Vice-Président et
administrateur de Newedge Group.
Monsieur Arnaud Jacquemin est Président et Directeur général de
Généfinance, Généval et Sogeparticipations, Directeur général délégué et
administrateur de SG Financial Services Holding, Président et administrateur de Génébanque, Président d’Interga et de Sogeplus, administrateur
d’ALD International et représentant permanent de Génébanque au Conseil
de Généval, de SG Financial Services Holding au Conseil de SG Equipment
Finance ainsi que de la Société Générale aux Conseils de SG SCF et de
SG Énergie.
Mr Hervé Saint-Sauveur is also a director of Sopra,
Viparis and Comexposium.
He is deputy chairman of the board of directors and
chairman of the audit committee of LCH Clearnet Group
Limited and a member of the KPMG SA strategy committee.
Mr Christian Poirier is also a director of Crédit du Nord,
Génébanque, Généval, Généfinance, Fiditalia, Deltacrédit,
Rosbank and UIB.
He is also Société Générale permanent representative on
the board of ECS, chairman of the strategy committee at
Rosbank, a member of the supervisory boards of Komercni
Banka and Groupama Banque as well as being a member of
the remuneration committee at Komercni Banka.
Mr Jean-Pierre Mustier is also chairman and managing
director of SGAM, chairman of Coupole Investment
Management, a director of Hambros Bank Limited,
Boursorama and SGAM AI, permanent representative for
SGAM on the board of SGAM Index, a member of the
supervisory committee of Cif Euromortgage and deputy
chairman and a director of Newedge Group.
Mr Arnaud Jacquemin is also chairman and managing
director of Généfinance, Généval and Sogeparticipations,
deputy managing director of SG Financial Service Holding,
chairman and a director of Génébanque, chairman of Interga
and Sogeplus, a director of ALD International and permanent
representative for Génébanque on the boards of Généval,
SG Financial Services Holding and SG Equipment Finance
as well as being Société Générale permanent representative
on the boards of SG SCF and SG Énergie.
Sogécap 2008
55
RAPPORT DE GESTION
MANAGEMENT REPORT
Monsieur Bernard David est Président et Directeur général de Sivagep,
Président et administrateur dans UIB et SG SSB Limited, Vice-Président et
administrateur de Banka Popullore, Président et membre du Conseil de
surveillance de SG Algérie, administrateur de Société Générale Ltd Caoa
(Chine), de SG Cyprius, de SG Equipment Finance et de SG Global Solution,
membre du Conseil de surveillance de SKB Banka, et deuxième représentant
permanent de la Société Générale au Conseil de Seabank.
Monsieur Jean-François Gautier est également Président du
Directoire de SG Viet Finance, Président du Conseil d’administration de
Family Credit Ltd, de SG Consumer Finance, de CGL, d’ALD International, de
Franfinance, de Easyfinance, de SG Leasing & Renting (Chine), de Banco
Cacique, de Banco Pecunia, Président du Conseil de surveillance d’Essox SK,
d’Eurobank, d’Uab General Financing, de Hitex FinanciaL, de SG Consumer
Finance d.o.o, d’ALD Autoleasing, d’Essox Sro, de Credibul AD (Bulgarie),
d’ALD Automotive, Président du Comité de gérance de SGCF Indonésia,
Président de SG Consumer Finance, de Rusfinance, d’ALD International
Participations, Président et membre du Comité de direction d’ALD
Automotive Russie, Gérant non associé de SG Equipment Finance SA &
COKG et de ALD International Group Holdings, ainsi que Gérant associé
d’ALD International SAS & CO, Vice-Président du Conseil d’administration
de SGCF Holding Hellas et de SFS Hellas Finance Consumer SA, administrateur d’ALD Automotive USA, de SG Equipment Finance USA, de
Crédiagora, d’ALD Automotive Mexique, d’ALD Automotive Maroc, d’Eqdom,
d’Acomindus, d’Axus Italiana, de Fiditalia, d’ALD Automotive Group PLC, de
l’Association Société Financière, d’Oradéa Vie, de SG Consumer Finance, de
SG Equipment Finance, de Rusfinance, de CGL, d’ALD International, de
Franfinance, de SG Consumer Finance Ukraine, de Sogessur, de SG Financial
Services Holding, d’ALD Automotive Brésil, et de SG Leasing & Renting
(Chine), membre du Conseil de surveillance de SKT Bank, d’ALD Automotive
Pologne, d’Hitex FinanciaL, d’ALD Automotive Hongrie, d’ALD Autoleasing,
d’ALD Lease Finanz GMBH. Enfin, il est aussi représentant de SG Consumer
Finance à la Direction de Prostofinance.
La société SG Financial Services Holding est également Président de
la société Ficaper et administrateur de la Société Générale de Banques au
Bénin, de Banque Française Commerciale Océan Indien, de Compagnie
Générale d’Affacturage, d’Europe Computer Systèmes, de Sogelease France,
de Temsys, de Compagnie Générale de Location d’Équipements, de SG
Équipement Finance, de Sogelease Egypt, de Société Générale de Leasing au
Maroc, de Cap miroirs ainsi que de Franfinance.
56
Mr Bernard David is chairman and managing director of
Sivagep, chairman and a director of UIB and SG SSB
Limited, deputy chairman and a director of Banka
Popullore, chairman and a member of the supervisory board
of SG Algérie, a director of Société Générale Ltd Caoa
(China), SG Cyprius, SG Equipment Finance and SG Global
Solution, a member of the supervisory board of SKB Banka,
and the second permanent representative for Société
Générale on the board of Seabank.
Mr Jean-François Gautier is also chairman of the
management board of SG Viet Finance, chairman of the board
of directors of Family Credit Ltd, SG Consumer Finance, CGL,
ALD International, Franfinance, Easyfinance, SG Leasing &
Renting (China), Banco Cacique, Banco Pecunia, chairman of
the supervisory board of Essox SK, Eurobank, Uab General
Financing, Hitex FinanciaL, SG Consumer Finance d.o.o, ALD
Autoleasing, Essox Sro, Credibul AD (Bulgaria), ALD
Automotive, chairman of the management committee of SGCF
Indonesia, chairman of SG Consumer Finance, Rusfinance and
ALD International Participations, chairman and a member of
the management committee of ALD Automotive Russia, a
non-shareholding manager of SG Equipment Finance SA &
COKG and ALD International Group Holdings, as well as
shareholding manager of ALD International SAS & CO,
deputy chairman of the board of directors of SGCF Holding
Hellas and SFS Hellas Finance Consumer SA, a director of
ALD Automotive USA, SG Equipment Finance USA,
Crédiagora, ALD Automotive Mexico, ALD Automotive
Maroc, Eqdom, Acomindus, Axus Italiana, Fiditalia, ALD
Automotive Group PLC, Association Société Financière,
Oradéa Vie, SG Consumer Finance, SG Equipment Finance,
Rusfinance, CGL, ALD International, Franfinance, SG
Consumer Finance Ukraine, Sogessur, SG Financial Services
Holding, ALD Automotive Brazil and SG Leasing & Renting
(China), a member of the supervisory board of SKT Bank,
ALD Automotive Poland, Hitex FinanciaL, ALD Automotive
Hungary, ALD Autoleasing and ALD Lease Finanz GMBH. In
addition, he is a representative of SG Consumer Finance in
the management of Prostofinance.
ANNEXE 2
Délégations de compétence faites
au Conseil d’administration
en matière d’augmentation de capital
L’Assemblée générale Extraordinaire du 9 décembre 2008 a autorisé le
Conseil d’administration à augmenter le capital social à concurrence d’un
montant nominal de deux-cent-cinquante millions d’euros maximum dans
un délai de vingt-six mois.
La date d’expiration de cette autorisation est le 3 février 2011.
APPENDIX 2
Delegation of authority
granted by the board of
directors with a view to
carrying out capital increases
An extraordinary shareholders’ meeting held on 9 December
2008 authorised the board of directors to increase the
company’s share capital by a maximum of two hundred
and fifty million euros par value within a period of twentysix months.
Cette délégation a été utilisée par le Conseil d’administration du 11 décembre
2008 à hauteur de 50 000 026 euros.
The expiry date of this authority is 3 February 2011.
Le solde restant s’élève à 199 999 974 euros.
This delegated authority was exercised by the Board of Directors
on 11 December 2008 for an amount of 50,000,026 euros.
The balance remaining is 199,999,974 euros.
SG Financial Services Holding as a company also holds
the chair at Ficaper, a directorship at Société Générale de
Banques au Bénin, Banque Française Commerciale Océan
Indien, Compagnie Générale d’Affacturage, Europe
Computer Systèmes, Sogelease France, Temsys, Compagnie
Générale de Location d’Équipements, SG Équipement
Finance, Sogelease Egypt, Société Générale de Leasing au
Maroc, Cap miroirs and Franfinance.
Sogécap 2008
57
RAPPORT DE GESTION
MANAGEMENT REPORT
TABLEAU DES PARTICIPATIONS OU FILIALES AU 31 DÉCEMBRE 2008
LIST OF SUBSIDIARY AND ASSOCIATED COMPANIES AT 31 DECEMBER 2008
Société/Siège social
Company/Head office
Sogelife
11, av. Emile Reuter
L-2420 - LUXEMBOURG
La Marocaine Vie
37, bd Moulay Youssef
CASABLANCA - MAROC
Komercni Pojistovna
Danube House, Karolinska 1/650
18600 PRAGUE 8 - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
ORADÉA VIE
92093 PARIS LA DÉFENSE - FRANCE
Sogécap Life Insurance
2 Yakimanskaya naberejnaya
119180 MOSCOU - RUSSIE
Soyuznik Insurance Company
119180 MOSCOU - RUSSIE
NSGB Life Insurance Company
11511 LE CAIRE - ÉGYPTE
73, Al. Stamboliyski Blvd.
1303 SOFIA - BULGARIE
BRD SOCIETATE DE ADMINISTRARE
A Fondurilor de Pensii Private S.A.
64 Unirii Bld, Block K4, Tr. 5, District 3
BUCAREST - BULGARIE
Devise
Currency
Valeur comptable des titres détenus
Book value of stake held
Brute/Gross Nette/Net
(milliers d'euros)
(milliers d'euros)
(thousands of euros)
(thousands of euros)
Quote-part
du capital détenu Capitaux propres Résultat social
Percentage Share capital Profit/loss 2008
of equity held (milliers de devises locales) (milliers de devises locales)
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DU RÉSULTAT SOCIAL ET CONSOLIDÉ
AU 31 DÉCEMBRE 2008
SYNOPSIS OF COMPANY TRADING RESULT AND CONSOLIDATED TRADING
RESULT AT 31 DECEMBER 2008
Résultat social
Company trading result
(in local currency thousands) (in local currency thousands)
Données en milliers d'euros / In thousands of euros
EUR
16 473
16 473
68,71 %
35 506
4 387
Primes émises / Premiums written
Variations de primes non acquises / Change in unearned premiums
Primes acquises sur l'exercice / Earned premiums for the year
MAD
31 249
10 189
58,72 %
215 955
- 6 424
Charges des sinistres / Claims
Variations des provisions techniques / Change in underwriting reserves
CZK
16 043
16 043
51 %
1 087 914
- 76 578
Participation aux bénéfices / Profit sharing
Charge des prestations / Cost of claims and benefits
EUR
11 200
11 200
100 %
10 105
- 117
Produits nets des placements / Net investment income
4 072
4 072
81 %
263 021
122 974
2 165
2 165
81 %
132 911
61 504
3 460
3 460
75 %
38 990
14 977
RON
1 878
2 994
1 878
2 994
58,45 %
51 %
8 132
13 375
- 1 533
- 4 289
RON
2 817
2 817
51 %
27 144
- 472
Sogécap Risques Divers
92093 PARIS LA DEFENSE - FRANCE
EUR
3 000
3 000
100 %
2 867
-8
Sogécap Liban SAL
Immeuble Sogécap
Rue 41 - Dekwaneh - Secteur 1
BP 55056 BEYROUTH - LIBAN
LBP
597
597
24,98 %
11 128 832
3 024 072
Société Générale PENZIJE A.D.
11 070 BELGRADE - SERBIE
RSD
735
735
49 %
ns
ns
7 511 620
8 590 016
7 832 649
8 885 652
- 2 012
- 321
- 21 305
- 405
7 509 608
8 589 695
7 811 344
8 885 247
- 5 593 736
- 4 537 293
- 5 885 435
- 4 659 448
1 872 055
- 3 531 439
2 851 994
- 3 643 092
- 1 686 219
- 1 714 590
- 1 627 464
- 1 771 841
- 5 407 900
- 9 783 322
- 4 660 905
- 10 074 381
2 100 158
2 048 182
- 4 494 956
- 172 667
- 2 100 961
1 836 722
- 2 394 798
1 875 515
119 860
113 412
122 413
113 013
- 462 978
- 445 955
- 514 069
- 486 885
- 6 416
- 9 129
- 12 560
- 7 363
- 79
- 2 596
- 79
- 2 596
- 348 866
298 826
351 346
302 550
Autres produits et charges exceptionnels et non techniques
Other non-underwriting and exceptional income and charges
427 866
531
- 1 015
- 4 072
Impôt sur les résultats / Taxation on profits
- 27 405
- 103 185
- 119 372
- 96 990
51 595
196 172
230 959
201 448
856
6 356
230 103
195 132
Total des produits financiers et ajustements ACAV
Total investment income and unit-linked adjustments
Frais d'acquisition et d'administration
Acquisition and administration costs
Participation des salariés / Employee profit sharing
Résultat net/Net profit / (loss)
Dont part des minoritaires / Minority interests
BRD ASIGURARI DE VIATA S.A
BUCAREST - BULGARIE
31/12/2007
- 171 423
Résultat brut d'exploitation / Gross trading result
BGN
31/12/2008
2 008 145
Solde de réassurance / Reinsurance balances
EGP
31/12/2007
2 134 089
Autres produits techniques nets / Other net underwriting income
RUR
31/12/2008
- 4 235 050
Ajustement ACAV / Unit-linked adjustments
RUR
Résultat consolidé
Consolidated trading result
Dont part du Groupe / Attributable to the Group
La quote-part de 25 % de la société ALD Re Limited a été cédée au mois de mai 2008.
The 25% stake in ALD Re Limited was sold in May 2008.
58
Sogécap 2008
59
RAPPORT DE GESTION
MANAGEMENT REPORT
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 29 MAI 2009
Première résolution
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, du rapport du Président relatif aux conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil ainsi qu’aux procédures de contrôle
interne, du rapport de solvabilité et de réassurance ainsi que du rapport général
du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus
entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil
d’administration concernant le Groupe et le rapport du Commissaire aux
comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre
2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces
comptes et rapports.
Troisième résolution
L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à
51 594 900,54 euros, augmenté du report à nouveau antérieur, bénéficiaire
de 309 825,80 euros, soit un résultat total à affecter de 51 904 726,34 euros,
de la manière suivante :
• Réserve « fonds de garantie des assurés contre
la défaillance des sociétés d’assurance de personnes » : ......... 995 514,00 euros
• Report à nouveau : .......................................................................... 50 909 212,34 euros
Les fonds propres de la société après affectation du résultat s’élèveront à
1 536 514 881,45 euros.
L'Assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code
Général des Impôts, que les sommes distribuées à titre de dividendes au
titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices
2005
2006
2007
Dividendes nets*
4,3 €
5,7 €
6,7 €
* Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques était éligible à l’abattement
de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. En revanche, le dividende
attribué à l’actionnaire personne morale n’était pas éligible à cet abattement.
60
RESOLUTIONS PROPOSED
TO THE ORDINARY GENERAL
MEETING OF SHAREHOLDERS
ON 29 MAY 2009
Quatrième résolution
Fourth resolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce et à l’article R.322-7 du Code des assurances, approuve
ledit rapport et constate que les conventions antérieurement approuvées se
sont poursuivies au cours de l’exercice.
The shareholders' meeting, having heard the auditors'
special report on agreements subject to article L.225-38 of
the Code de commerce and article R.322-7 of the Insurance
Code, approves said report and takes note that agreements
previously authorised continued in effect during the course
of the year.
First resolution
The shareholders' meeting, having heard the board of directors'
report, the chairman’s report on the conditions in which the
work of the board of directors is prepared and organised
including internal audit procedures, the report on solvency and
reinsurance and having heard the auditors' general report,
approves the company accounts for the year ended 31 December
2008 as presented, including the transactions recognised in
those accounts or summarised in the reports attaching to them.
As a consequence of this, the shareholders’ meeting hereby
grants full ratification to the directors, without any
reservations, for their management during the year.
Second resolution
Cinquième résolution
L'Assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au
Conseil d’administration.
Third resolution
The shareholders’ meeting hereby decides to distribute the
year’s profit amounting to 51,594,900.54 euros, increased
by a positive amount brought forward of 309,825.80 euros,
i.e. a total of 51,904,726.34 euros, as follows:
• To the reserve “guarantee fund for policyholders
in the event of failure of personal lines
insurance companies”: ......................... 995,514.00 euros
• Carried forward: ................................50,909,212.34 euros
The company’s capital and free reserves after distribution
will amount to 1,536,514,881.45 euros.
The shareholders’ meeting hereby decides not to grant any
remuneration to members of the board of directors.
Sixième résolution
L’Assemblée générale, constatant l’arrivée à échéance du mandat
d’administrateur de Monsieur Hervé Saint-Sauveur décide de le renouveler
pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Septième résolution
The shareholders' meeting, having heard the board of
directors' report and the auditors’ report on the Group
accounts, approves the consolidated accounts for the year
ended 31 December 2008 as presented including the
transactions detailed in those accounts and reports.
Fifth resolution
L'Assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur
de Monsieur Jean-Pierre Mustier demeurant 23 avenue des Sycomores –
75016 Paris, coopté par le Conseil d’administration lors de sa réunion du
11 décembre 2008 en remplacement de Monsieur Alain Clot, pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2009.
Huitième résolution
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une
copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour
accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Sixth resolution
The shareholders’ meeting, having taken note that the
appointment of Mr Hervé Saint-Sauveur as director is
coming to an end hereby decides to renew his appointment
for a period of six years, i.e. until the shareholder’s meeting
that will be called to adopt the accounts for the financial
year ending 31 December 2014.
Seventh resolution
The shareholders’ meeting hereby ratifies the appointment
as director of Mr Jean-Pierre Mustier whose address is
23 avenue des Sycomores – 75016 Paris, having been
co-opted by the board of directors at their meeting on
11 December 2008 to replace Mr Alain Clot for the remaining
duration of the seat held by his predecessor, i.e. until closure
of the shareholder’s meeting that will be called to adopt the
accounts for the financial year ending 31 December 2009.
Eighth resolution
The shareholder’s meeting hereby grants authority to any
person holding an original, a copy or an extract of the
minutes of this shareholders’ meeting to accomplish any
formalities that may be necessary.
The shareholders’ meeting hereby acknowledges that, in
compliance with article 243.2 of the French Tax Code, the
dividends distributed per share over the last three financial
years are set out below:
Years
Net dividends*
2005
2006
2007
€ 4.3
€ 5.7
€ 6.7
* Dividends awarded to shareholders who are private individuals were
eligible for a 40% tax rebate under the terms of article 158-3 of the
French Tax Code. Dividends paid to corporations, however, were not
eligible for that rebate.
Sogécap 2008
61
COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
TITULAR AUDITOR’S REPORT ON THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS
YEAR ENDED 31 DECEMBER 2008
Aux actionnaires,
To the shareholders,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée,
nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre
2008, sur :
• Le contrôle des comptes consolidés de la société Sogécap, tels qu'ils sont
joints au présent rapport.
• La justification de nos appréciations.
• La vérification spécifique prévue par la loi.
In accordance with our appointment by your General
Meeting, we hereby present our report on the financial year
ended 31 December 2008 based on:
• Our audit of the accompanying consolidated financial
statements of Sogécap.
• Justification of our assessments.
• Specific procedures and disclosures laid down by law.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur
ces comptes.
The consolidated financial statements have been approved
by the Board of Directors. Our role is to express an opinion
on those financial statements, based on our audit.
1. Opinion sur les comptes consolidés
1. Opinion on the consolidated
financial statements
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble
constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations
La crise financière, qui s’est progressivement accompagnée d’une crise
économique, emporte de multiples conséquences pour les entreprises et
notamment au plan de leur activité et de leur équilibre financier. La très
grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des
transactions sur des marchés financiers devenus inactifs ainsi que le manque
de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la
préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations
comptables qui sont requises en application des principes comptables.
C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations
que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de
l’article L.823-9 du Code de commerce :
• Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, les postes techniques
propres à l’assurance traduisant les engagements envers les assurés
62
We conducted our audit in accordance with professional
standards applicable in France. Those standards require that
we plan and perform the audit to obtain reasonable assurance
about whether the consolidated financial statements are free
of material misstatement. An audit includes examining, on a
test basis or by other selection processes, evidence supporting
the amounts and disclosures in the financial statements. An
audit also includes assessing the accounting principles used
and significant estimates made by the management and the
overall presentation of the financial statements. We believe
that the evidence we have collected is sufficient and
appropriate for basing our opinion.
In our opinion, in accordance with French rules and
accounting principles, the consolidated financial statements
give a true and fair view of the assets and liabilities, the
financial position and the results for the group comprising
all those persons and entities that are consolidated.
2. Justification of our
assessments
The financial crisis, which gradually evolved into an economic
crisis, has had numerous consequences for companies
especially in terms of their business and their financial stability.
The extreme volatility of those markets that continued trading
and the very much reduced volume of transactions on those
markets that ceased trading coupled with the lack of forward
visibility this year has meant that the financial statements
have been drawn up under extraordinary conditions that have
particularly impacted the accounting estimates required in
compliance with accounting principles.
résultent d’estimations ou de calculs actuariels, notamment en ce qui
concerne les provisions techniques. Les modalités de ces estimations
sont relatées dans les notes de l’annexe. Ces estimations reposent sur
un ensemble d’hypothèses économiques et de méthodes de projection
actuarielles propres aux différents risques couverts. Par ailleurs, elles
s’inscrivent dans un cadre réglementaire qui peut prescrire, selon les
cas, l’utilisation de modes de calcul prédéterminés ou d’hypothèses de
données à caractère prudentiel.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses
retenues dans les modèles de calcul utilisés au regard de l’expérience du
Groupe, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que de
la cohérence d’ensemble de ces hypothèses.
Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, le Groupe procède à des
estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation
des titres de participation non consolidés, la recouvrabilité des impôts
différés actifs et l’évaluation des écarts d’acquisition, des valeurs de
portefeuille et des engagements de retraite comptabilisés. Nous nous
sommes assurés de la cohérence des hypothèses retenues et de la
documentation des estimations comptables utilisées, conformément aux
principes décrits dans la note 1 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie
de ce rapport.
3. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi
des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine, le 05 mai 2009
Le Commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
François ARBEY
It is against this background that we have undertaken our
own assessments, which we hereby bring to your attention
in accordance with the requirements of Article L.823-9 of
the French Commercial Code:
• As indicated in note 1 to the financial statements, the
technical line items specific to the insurance industry
corresponding to the commitments undertaken with
respect to policyholders, are the result of estimates or
actuarial calculations, in particular as concerns insurance
technical reserves. The methods used to make these
estimates are detailed in the notes to the financial
statements. These estimates are based on a series of
economic assumptions and actuarial forecasting
methods that are specific to the various risks covered.
Moreover they fall within the scope of a regulatory
framework that, depending on the case, requires the use
of pre-determined methods of calculation or assumptions
about data of a prudential nature.
We satisfied ourselves as to the reasonableness of the
assumptions utilised by management in their calculation
models by reference to the group’s experience, the
regulatory and economic environment as well as the
overall consistency of all those assumptions.
As part of the normal account closing process, the Group
makes significant accounting estimates with respect to, in
particular, the valuation of non-consolidated equity
interests, the recoverability of deferred tax assets and the
valuation of goodwill, in-force business and retirement
commitments that have been recorded. We satisfied
ourselves as to the consistency of the assumptions utilised
and the documentation supporting the accounting
estimates employed, in compliance with the principles set
out in note 1 to the financial statements.
The assessments on these matters were performed in the
context of our audit of the consolidated financial statements
taken as a whole, and therefore contributed to enable us to
express the opinion set out in the first part of this report.
3. Specific procedures
and disclosures
In accordance with the law, we have also verified the
information relating to the Group provided in the
management report. We have no matters to report as to its
fair presentation and its consistency with the consolidated
financial statements.
Neuilly-sur-Seine, 5 May 2009
The statutory auditor
François ARBEY
Sogécap 2008
63
COMPTES CONSOLIDÉS
BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2008
CONSOLIDATED BALANCE SHEET AS AT 31 DECEMBER 2008
ACTIF (en milliers d'euros) / ASSETS (in thousands of euros)
Écart d'acquisition / Goodwill
Actifs incorporels / Intangible assets
Portefeuilles de contrats / Insurance portfolios
Autres / Others
Placements des entreprises d'assurances / Insurance company investments
31/12/2008
31/12/2007
5 621
6 292
20 705
19 241
5 312
6 647
15 393
12 594
53 152 736
48 435 738
597 659
575 190
4 454 338
3 283 951
48 100 738
44 576 597
14 957 563
20 626 496
Placements des autres entreprises / Other companies' investments
5 799
4 532
Titres mis en équivalence / Shareholdings treated as ordinary investments
1 386
4 605
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
Ceding companies' and retrocessionaires' share of technical reserves
54 029
95 330
39 894
31 660
254 394
200 369
Autres créances / Other receivables
44 798
26 508
Autres actifs / Other assets
17 855
15 164
10 150
11 652
7 705
3 512
720 539
854 488
10 886
7 463
709 653
847 025
Terrains et constructions / Land and buildings
Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles
existe un lien de participation / Investment in tied or associated undertakings
Autres placements / Other investments
Placements représentant les engagements en unités de comptes
Investments backing unit-linked commitments
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance
Debtors arising from insurance and reinsurance operations
Créances sur les entreprises du secteur bancaire / Debtors from banking sector
Immobilisations corporelles / Tangible fixed assets
Autres / Others
Comptes de régularisation - actif / Prepayments and accrued income
Frais d'acquisition reportés / Deferred acquisition expenses
Autres / Others
TOTAL ACTIF / TOTAL ASSETS
PASSIF (en milliers d'euros) / LIABILITIES (in thousands of euros)
31/12/2008
31/12/2007
1 350 749
1 206 214
1 098 305
988 009
254 175
218 784
- 1 732
- 579
54 866
45 753
1 078 959
1 068 959
48 732 062
44 114 064
48 693 113
44 083 451
38 949
30 613
14 991 758
20 721 988
Provisions pour risques et charges / Provisions for contingencies and losses
15 688
28 413
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance
Debts arising from insurance and reinsurance operations
58 676
52 046
2 347 247
2 620 498
610 679
451 017
34 632
36 091
Capitaux propres du Groupe / Group capital and reserves
Capital social ou fonds équivalents / Share capital or equivalent
Primes / Share premiums
Réserves et résultat consolidés / Consolidated reserves and earnings
Autres / Others
Intérêts minoritaires / Minority interests
Passifs subordonnés / Subordinated liabilities
Provisions techniques brutes / Gross underwriting reserves
Provisions techniques vie / Life technical reserves
Provisions techniques non-vie / Non-life technical reserves
Différence de conversion / Exchange differences
64
BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2008
CONSOLIDATED BALANCE SHEET AS AT 31 DECEMBER 2008
Provisions techniques des contrats en unités de compte / Unit linked technical reserves
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire / Debts owed to banking sector organisations
Autres dettes / Other payables
Comptes de régularisation - passif / Liabilities adjustment account
TOTAL PASSIF / TOTAL LIABILITIES
177
69 275 316
70 345 220
24 795
69 275 316
70 345 220
Sogécap 2008
65
COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2008
CONSOLIDATED PROFIT AND LOSS ACCOUNT FOR YEAR ENDED 31 DECEMBER 2008
Activités
assurance
non-vie
Non-life
business
Activités
assurance
vie
Life
business
Activités
bancaires
Autres
activités
Total N
Total N-1
Banking
operations
Other
business
Total N
Total N-1
Primes émises / Written premiums
51 498
7 781 151
7 832 649
8 885 652
Variation des primes non acquises
Change in unearned premiums
- 8 129
- 13 175
- 21 305
- 404
43 368
7 767 976
7 811 344
8 885 248
Primes acquises /Earned premiums
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités
Turnover or revenue from other businesses
Autres produits d'exploitation
Other operating income
Produits financiers nets de charges
Investment income net of costs
Total des produits d'exploitations courants
Total ordinary operating income
Charges des prestations d'assurance
Cost of insurance claims and benefits
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Expenses or income net of reinsurance cessions
Charges des autres activités
Expenses of other business
Charges de gestion /Administration expenses
Total des charges d'exploitation courantes
Total ordinary operating expenses
Résultat de l'exploitation courante
Ordinary operating result
Autres produits nets /Other net income
Résultat exceptionnel /Exceptional items
Impôts sur les résultats /Tax on profit
ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
CONSOLIDATED COMMITMENTS RECEIVED AND GIVEN AS AT 31 DECEMBER 2008
Engagements reçus / Commitments received
31/12/2008
31/12/2007
15 423 299
13 244 548
- 5 515 126
- 3 328 124
334 513
23 030
Engagements donnés / Commitments given
Avals, cautions et garanties de crédits / Securities and credit guarantees
Titres et actifs acquis avec engagements de revente
Securities and assets acquired with commitment to resell
141
Autres engagements sur titres, actifs ou revenus
273
125 178
125 451
118 675
2 532
- 2 397 332
468
- 2 394 332
1 875 694
46 174
5 495 821
609
5 542 604
10 879 616
- 10 899
- 4 650 005
- 4 660 904
- 10 074 381
- 1 340
- 11 219
- 12 559
- 7 364
Other commitments on securities, assets or income
Autres engagements donnés / Other commitments given
Valeurs reçues en nantissement des cessionaires et rétrocessionnaires
Securities received as collateral from ceding companies and retrocessionaires
Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution
Securities deposited by ceding companies either as joint or substitution collateral
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance
Securities belonging to employee benefit institutions
- 617
- 18 118
- 499 066
- 30 357
- 5 160 290
15 816
335 531
- 617
- 620
- 518 699
- 495 142
- 2 131
- 5 192 779
- 10 577 507
- 1 522
349 825
302 109
201
- 488
Autres valeurs détenues pour le comptes de tiers
Other securities held for third parties
(en milliers d'euros) (in thousands of euros)
367
455
- 119 372
- 96 990
231 022
205 087
616
790
- 679
- 4 389
230 959
201 488
Résultat net des entreprises intégrées
Net result of consolidated entities
Quote-part dans les résultats des entreprises
mises en équivalence
Share in results of entitities treated on an equity basis
Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition
Allocation to goodwill provisions
Résultat net de l'ensemble consolidé
Overall consolidated net result
Intérêts minoritaires /Minority interests
Résultat net (part du Groupe) /Net result (Group share)
855
6 356
230 103
195 132
7,12
6,72
7,12
6,72
Résultat par action (en euro)
Earnings per share (in euros)
Résultat dilué par action (en euro)
Diluted earnings per share (in euros)
(en milliers d'euros) (in thousands of euros)
66
Sogécap 2008
67
COMPTES CONSOLIDÉS
ANNEXES AUX BILAN, HORS-BILAN ET COMPTES DE RÉSULTAT
NOTES TO THE BALANCE SHEET, OFF-BALANCE SHEET ITEMS AND
PROFIT & LOSS ACCOUNT FOR THE YEAR ENDED 31 DECEMBER 2008
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
1. ACCOUNTING PRINCIPLES
Référentiel comptable
70
3. NOTES SUR LES POSTES DU
COMPTE DE RÉSULTAT
Périmètre de consolidation
70
Modalités comptables de consolidation
71
Méthodes d’évaluation des postes du bilan
et du compte de résultat
72
Particularité de la comptabilisation des opérations
d’assurance réalisées dans le cadre d’un
« patrimoine d’affectation »
70
76
Particularité de la comptabilisation des opérations
d’assurance réalisées dans le cadre de l’article 1er de la loi du
n° 2005-842 (transformations de contrat dites « Fourgous ») 77
Application des méthodes préférentielles
77
Événements postérieurs à la clôture
77
Accounting methods
70
Note 14: build-up of consolidated result
88
Note 14 : formation du résultat consolidé
88
Group consolidation
70
Note 15: contribution to Group net result
89
Note 15 : contribution au résultat net part du Groupe
89
Consolidation methods used
71
Note 16: investment income after expenses
89
Note 16 : produits financiers nets de charges
89
Valuation methods for balance sheet
and profit & loss account
Note 17: profit/loss from extraordinary items
90
72
Note 18: staff costs and headcount
90
Note 19: taxation on profits
90
Note 20: deferred taxation
90
4. INFORMATIONS ON INSURANCE
BUSINESS SPLIT BY CLASS
91
Note 17 : résultat exceptionnel
68
90
Note 18 : charges de personnel et effectif
90
Note 19 : impôts sur les résultats
90
Note 20 : impôts différés
90
4. INFORMATIONS SECTORIELLES
SUR L’ACTIVITÉ ASSURANCE
Compte technique de l’assurance non-vie
Special accounting rules for insurance business
transacted on the back of a “special
allotment pool of assets”
76
Special accounting rules for insurance transactions
carried out within the framework of article 1 of Law
2005-842 (so-called “Fourgous” policy conversions)
77
Application of the rules of precedence
77
Post balance sheet events
77
91
91
Non-life technical account
91
92
2. NOTES ON BALANCE SHEET ITEMS 77
Life technical account
92
Primes par zone géographique
93
Note 1: intangible assets
77
Geographic split of premium income
93
Primes et provisions techniques par catégorie
93
Note 2: insurance company investments
78
Note 3: investments in associated undertakings
79
Split of premiums and underwriting reserves
by class of business
93
Compte technique de l’assurance vie
Note 1 : actifs incorporels
77
Note 2 : placements des entreprises d’assurance
78
79
Note 4: investments in representation of unit-linked liabilities 79
Note 5: associate companies
79
79
Note 6: financial futures contracts
80
Note 5 : titres mis en équivalence
79
Note 7: receivable and payable
81
Note 6 : instruments financiers à terme
80
Note 8: assets and liabilities adjustment account
82
Note 7 : créances et dettes
81
Note 9: shareholders’ equity (less minority interests)
83
Note 8 : comptes de régularisation actif et passif
82
Note 10: subordinate liabilities
84
Note 9 : capitaux propres (part du Groupe)
83
Note 11: technical reserves
85
Note 10 : passifs subordonnés
84
Note 12: contingency and loss provisions
86
Note 11 : provisions techniques
85
Note 13: inwards and outwards liabilities
87
Note 12 : provisions pour risques et charges
86
Note 13 : engagements reçus et donnés
87
Note 4 : placements représentant les engagements
en unités de compte
3. NOTES ON PROFIT AND LOSS ITEMS 88
88
2. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN 77
Note 3 : placements dans les entreprises liées et
dans les entreprises avec lesquelles existe
un lien de participation
70
Sogécap 2008
69
1.PRINCIPES GÉNÉRAUX / ACCOUNTING PRINCIPLES
COMPTES CONSOLIDÉS
Capital
(devise locale)
Share capital
(local currency)
1.PRINCIPES GÉNÉRAUX
ACCOUNTING PRINCIPLES
Référentiel comptable
Accounting methods
Les comptes consolidés sont établis selon les dispositions énoncées par le
règlement n°2000-5 du 7 décembre 2000 du Comité de la Réglementation
Comptable.
These consolidated accounts have been drawn up in
accordance with the rules laid down by the Committee for
Accounting Regulations in its ruling no. 2000-5 dated
7 December 2000.
Périmètre de consolidation
Group consolidation
Le périmètre de consolidation du Groupe Sogécap comprend, outre la société
mère Sogécap, les sociétés suivantes :
The list of companies consolidated in the Sogécap Group,
apart from the parent company Sogécap, is shown below:
Capital
(devise locale)
Share capital
(local currency)
Quote-part des droits
de vote détenus en %
Share of voting
rights held in %
Exercice d’entrée dans
le périmètre
Year in which consolidated
for the first time
Méthode de
consolidation
Consolidation
method
16 773 000
68,71 %
1997
Intégration
globale
Included in results
Quote-part des droits
de vote détenus en %
Share of voting
rights held in %
RUR
60 000 000
81 %
2007
Intégration
globale
Included in results
119180 MOSCOW - RUSSIA
RUR
40 000 000
81 %
2007
Intégration
globale
Included in results
Sogécap Liban S.A.L.
Immeuble Sogécap
Rue 41 – Dekwaneh – Secteur 1
BP 55056 BEYROUTH – LIBAN
LBP
3 450 000 000
24,98 %
2000
Mise en
équivalence
Associate company
EUR
ALD Re Ltd (1)
C/o AIG Insurance management Services
AIG Centre, 2nd Floor, North Wall Quay
DUBLIN 1 - IRELAND
12 000 000
25 %
2006
Mise en
équivalence
Associate company
BRD Asigurari de Viata S.A.
BUCHAREST - ROUMANIA
RON
27 616 500
51 %
2008
Intégration
globale
Included in results
Fondurilor de Pensii Private
BUCHAREST - ROUMANIA (2)
RON
20 287 285
0%
2008
Intégration
globale
Included in results
EUR
La Marocaine Vie
37, bd. Moulay Youssef
CASABLANCA - MAROC
MAD
183 750 000
58,72 %
2001
Intégration
globale
Included in results
Komercni Pojistovna
Danube House, Karolinska 1/650
18600 PRAHA 8 - CZECH REPUBLIC
CZK
602 768 000
51 %
2005
Intégration
globale
Included in results
• création des sociétés roumaines BRD Asigurari de Viata S.A. et Fondurilor
de Pensii Private,
Oradéa Vie
92093 PARIS LA DÉFENSE
EUR
11 199 856
100 %
2001
Intégration
globale
Included in results
NSGB Life Insurance Company
11511 CAIRO - EGYPT
EGP
30 000 000
75 %
2004
Intégration
globale
Included in results
Conformément à la réglementation, les entreprises immobilières ou de
placements collectifs en valeurs mobilières détenues pour la représentation des
engagements d’assurance ont été exclues du périmètre de consolidation.
Ces exclusions n’altèrent pas l’image fidèle des comptes consolidés.
92093 PARIS LA DÉFENSE
EUR
3 000 000
100 %
2006
Intégration
globale
Included in results
BRD Societate de Administrare a
Fondurilor de Pensii Private S.A.
BUCHAREST - ROUMANIA
RON
Sogelife Bulgaria
73, Al. Stamboliyski Blvd.
1303 SOFIA - BULGARIA
BGN
(1) Société cédée au mois de mai 2008. / Company sold in May 2008.
(2) La société Fondurilor de Pensii Private a été consolidée par intégration globale au titre des entités ad’hoc. / Fondurilor de Pensii Private has been fully consolidated as an ad hoc vehicle.
Les principaux mouvements sur le périmètre de consolidation au cours de
l’exercice 2008 peuvent se décomposer comme suit :
• cession au mois de mai 2008 de la société ALD Re Ltd,
70
7 200 000
51 %
58,45 %
2007
2007
Intégration
globale
Included in results
Intégration
globale
Included in results
Méthode de
consolidation
Consolidation
method
119180 MOSCOW - RUSSIA
Sogelife
11, av. Emile Reuter
L-2420 LUXEMBOURG
19 140 000
Exercice d’entrée dans
le périmètre
Year in which consolidated
for the first time
• renforcement des participations au sein de Sogelife et Sogelife Bulgaria.
Modalités comptables de consolidation
Les comptes consolidés sont réalisés sur la base des comptes sociaux établis
selon les dispositions réglementaires en vigueur dans les pays d’activité des
sociétés, corrigés des principaux retraitements d’homogénéisation imposés
par les normes de présentation des comptes consolidés des entreprises
d’assurance en France.
ÉCART D’ACQUISITION
Les actifs et passifs identifiables des sociétés acquises sont évalués à leur
valeur d’utilité à la date d’acquisition ; ces évaluations sont retenues
comme valeur d’entrée dans les comptes consolidés.
L’écart d’acquisition, représentant la différence entre le coût d’acquisition
des titres et la quote-part de l’actif net réestimé acquis, est inscrit au bilan
et amorti linéairement sur une durée de 20 ans.
The principle movements in terms of consolidation during the
course of 2008 can be broken down as follows:
• divestment of ALD Re Ltd in May 2008,
• creation of the romanian companies BRD Asigurari de
Viata S.A. and Fondurilor de Pensii Private,
• reinforcement of shareholdings in Sogelife and Sogelife
Bulgaria.
Property companies and undertakings for collective
investments in transferable securities, which are held in
representation of insurance liabilities, have been excluded
from consolidation, in compliance with regulations. These
exclusions do not impair the true and fair representation
conveyed by these consolidated accounts.
Consolidation methods used
These consolidated accounts have been drawn up according
to the regulations in force in the countries where the
companies transact business and then restated as necessary
to bring them into line with French accounting practice for the
presentation of insurance company consolidated accounts.
GOODWILL
Identifiable assets and liabilities of companies when
acquired are recorded at their useful value to the company
on date of acquisition. This is the value that is recorded as
the initial book value in these consolidated accounts.
Goodwill, which is the difference between the acquisition
cost of securities and the corresponding share in net assets
acquired after re-evaluation, is shown in the balance sheet
and depreciated over 20 years on a straight-line basis.
Sogécap 2008
71
COMPTES CONSOLIDÉS
CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
La conversion des comptes de la monnaie de fonctionnement à la monnaie
de l’entreprise consolidante est faite selon la méthode du cours de clôture.
Les écarts de conversion sont portés, pour la part revenant à l’entreprise
consolidante, dans ses capitaux propres au poste « écart de conversion »
et pour la part des tiers au poste « intérêts minoritaires ».
ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS INTRAGROUPE
Les transactions et les comptes réciproques d’actif, de passif et de résultat
significatifs sont éliminés.
DATES DE CLÔTURE DES COMPTES
Les sociétés du Groupe clôturent toutes leurs comptes au 31 décembre, hormis
NSGB Life Insurance Company pour laquelle la date de clôture des comptes
est le 30 juin, mais dont l’exercice a été aligné sur l’exercice de consolidation.
Méthodes d’évaluation des postes du bilan
PORTEFEUILLES DE CONTRATS
Les portefeuilles de contrats sont évalués à la valeur actuelle des profits
futurs qu’ils généreront et leur amortissement est réalisé sur la durée
moyenne de détention des contrats.
Ce poste comprend la valeur du portefeuille de La Marocaine Vie, acquis en
2001 et amorti linéairement sur 12 ans, du portefeuille de Komercni
Pojistovna, acquis en 2005 et amorti linéairement sur 8 ans, et du portefeuille
de Soyuznik acquis en 2007 et amorti linéairement sur 4 ans.
AUTRES ACTIFS INCORPORELS
Ce poste comprend principalement les logiciels amortis sur 4 ans en mode
linéaire ainsi que le fonds de commerce résultant de l’apport partiel d’actifs
de Sogénal acquis en 1966 et intégralement amorti.
PLACEMENTS IMMOBILIERS
Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont
inscrits à leur valeur d'acquisition, frais d'achat et d'impôts inclus
augmentée des travaux de construction et d'amélioration.
Les immeubles sont amortis par composants selon le rythme des avantages
économiques attendus.
La valeur de réalisation des immeubles figurant dans l’état des placements est
déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.
PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Ces placements sont évalués à leur coût d’acquisition.
AUTRES PLACEMENTS
• Valeurs mobilières amortissables (obligations et titres assimilés)
Les valeurs d’entrée des valeurs mobilières amortissables correspondent
à leur valeur de marché le jour de leur acquisition. Les surcotes et
décotes sont portées en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres.
Une provision pour dépréciation est constituée s’il convient de considérer
que les débiteurs ne sont pas en mesure de respecter leurs engagements.
72
TRANSLATION OF FOREIGN
COMPANIES’ ACCOUNTS
The translation of accounts from their original currency to
the currency of the consolidating company is undertaken
using the rate on the last day of business. Any exchange
adjustments are carried to the consolidating company’s own
equity under the heading “exchange adjustments” for its
share and to the item “minority interests” for their share.
ELIMINATION OF GROUP INTER-COMPANY
TRANSACTIONS
Significant transactions and reciprocal asset and liability
accounts and results have been eliminated
CLOSE OF BUSINESS
All Group companies terminate their financial year on
31 December, except NSGB Life Insurance Company whose
books close off on 30 June, but for which figures have been
restated to align with the consolidated financial year.
Valuation methods for balance
sheet and profit & loss account
INSURANCE PORTFOLIOS
Portfolios of policies are valued at the current value of
future profits that they will generate and their depreciation
is calculated on the average duration of policy retention.
This item includes the value of the Marocaine Vie portfolio,
acquired in 2001, and depreciated on a straight line basis
over 12 years, the portfolio of Komercni Pojistovna, acquired
in 2005, and depreciated on a straight line basis over 8 years
and the portfolio of Soyuznik, acquired in 2007 depreciated
on a straight line basis over 4 years.
OTHER INTANGIBLE ASSETS
This entry comprises mainly software depreciated over four
years on a straight line basis as well as the business resulting
from the partial contribution of Sogénal assets acquired
in 1966 and completely redeemed.
PROPERTY INVESTMENTS
Land, buildings and shares in unquoted property companies
are shown at original cost net of purchase costs and taxes
and increased by construction and improvement works.
Buildings are depreciated on a split basis depending on the
expected economic benefit of each element.
The current value of building shown in the list of investments
has been determined from five-yearly valuations updated
annually.
INVESTMENTS IN ASSOCIATED UNDERTAKINGS
• Autres titres de placements (actions et titres assimilés)
Les actions et autres titres à revenus variables sont inscrits au bilan sur
la base du prix d’achat ou du prix de revient. Si la dépréciation d’une
ligne d’actif est jugée durable, elle fait l’objet d’un provisionnement.
Conformément à l’avis du Conseil National de la Comptabilité, la
dépréciation d’un titre est présumée durable si sa valeur de marché
a été constamment, au cours des six derniers mois, inférieure à sa
valeur comptable de plus de 20 %. Ce seuil est fixé à 30 % en cas de
forte volatilité des marchés financiers. Le montant de la provision à
constituer serait égal à la différence, si elle est négative, entre la
valeur recouvrable estimée de ce titre et sa valeur d’acquisition. Selon
les estimations réalisées les valeurs recouvrables des titres situés
en deçà du seuil, évaluées en capitalisant leurs valeurs de marché
actuelles au taux sans risque majoré d’une prime de risque prudente
sur leurs durées de détention prévues, sont supérieures à leurs
prix d’acquisition.
Conformément à la recommandation du 15 décembre 2008 du CNC et
de l’ ACAM, il a été retenu un seuil de 30 % au 31 décembre 2008.
PLACEMENTS REPRÉSENTATIFS DES ENGAGEMENTS
EN UNITÉS DE COMPTE
Ces placements figurent au bilan pour leur valeur de réalisation afin que
la valeur globale de ces titres corresponde au montant des engagements
envers les assurés.
COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS
Les immobilisations sont comptabilisées selon la méthode par composants
conformément aux règlements CRC 2002-10 et 2003-07.
Les actifs corporels d'exploitation font l'objet d'amortissements annuels en
mode linéaire et sur les durées suivantes :
Matériel de transport :
Matériel :
Mobilier :
5 ans
4 ans
10 ans
FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS
Le règlement n°2000-5 du 7 décembre 2000 du Comité de la Réglementation Comptable prévoit que les frais d’acquisition des contrats
d’assurance vie sont à reporter dans la limite des marges nettes futures des
contrats considérés. Dans le cas particulier de Sogécap, les frais d’acquisition des contrats sont intégralement couverts par des chargements
d’acquisition prélevés sur les versements des assurés. Le report des frais
d’acquisition serait donc compensé par un report des chargements
d’acquisition. En raison de l’impact peu significatif attendu de ces travaux
sur le compte de résultat, Sogécap ne reporte ni ses frais d’acquisition, ni
ses chargements d’acquisition.
These investments are recorded at original cost.
OTHER INVESTMENTS
• Redeemable securities (bonds and similar paper)
The initial book value of redeemable securities corresponds
to their market value on the date of acquisition. Any
premiums or discounts are carried through to trading
result for the remaining life of the security.
An impairment provision is set up when it is prudent to
expect that a debtor may not be in a position to respect
their obligations.
Toutefois, dans certaines filiales du Groupe, les commissions d’acquisition
versées aux apporteurs d’affaires sont financées par des chargements
prélevés sur la durée de vie du contrat. Dans ce cas, ces filiales pratiquent
le report des frais d’acquisition, et un traitement identique est généralement retenu dans les comptes consolidés. C’est le cas notamment pour
les sociétés Sogelife, La Marocaine Vie et Oradéa Vie.
• Other investment securities (shares and similar securities)
Shares and other variable interest securities are shown in
the balance sheet at purchase price or at cost. If the
depreciation of an asset line is considered to be of long
duration then it is provisioned.
The depreciation of a security is deemed to be long-term,
in line with the opinion of the National Accounting
Board, if its market value over the last six months has
consistently been more than 20% less than its book value.
This threshold is set at 30% at times when financial
markets display considerable volatility. The amount of
the provision to be set up would be the amount – if
negative – of the difference between the estimated selling
price of the security and its original cost.
According to estimates carried out, the probable selling
prices of securities held that are below the threshold,
calculated by capitalising their current market values at
a risk-free rate of return, over their expected duration in
the portfolio, increased by a conservatively estimated risk
premium, are all above their original cost.
In accordance with the CNC and ACAM recommendation
of 15 December 2008 a threshold of 30% has been used at
31 December 2008.
INVESTMENTS BACKING UNIT-LINKED
LIABILITIES
These investments appear in the balance sheet for their
disposal value so that the overall value of these securities
matches liabilities towards policyholders.
ACCOUNTING FOR DEPRECIATION
Fixed assets used in the business are the subject of annual
depreciation on a straight line basis for the durations set
out below:
Vehicles:
Equipment:
Furniture:
5 years
4 years
10 years
DEFERRED ACQUISITION COSTS
Ruling no. 2000-5 dated 7 December from the Accounting
Regulatory Committee states that acquisition costs on life
insurance policies have to be deferred up to the limit of the
future net margins on the policies in question. In the case
of Sogécap, acquisition costs are entirely covered by
acquisition loadings deducted from inpayments made by
policyholders. The deferral of acquisition costs is therefore
offset by the deferral of these acquisition loadings. In view
of the insignificant impact of these adjustments on the
profit and loss account, Sogécap does not report its
acquisition costs or its acquisition loadings.
However, in some Group subsidiaries acquisition
commissions paid to business producers are financed by
loadings deducted throughout the life of the policy. In such
cases, these subsidiaries do defer their acquisition costs and
this is treated in an identical fashion in the consolidated
Sogécap 2008
73
COMPTES CONSOLIDÉS
DIFFÉRENCE DE CONVERSION
En 2008, il a été appliqué les nouveaux textes en vigueur (règlement
CRC 2007-07 du 14 décembre 2007).
RÉSERVE DE CAPITALISATION
En application du règlement 2000-05 du Comité de la Réglementation
Comptable et en particulier des principes relatifs à la détermination des
provisions pour participations aux bénéfices différées conditionnelles, la
réserve de capitalisation constituée par les assureurs dans leurs comptes
sociaux est analysée afin de déterminer la part devant être portée en
capitaux propres et la part devant être portée dans les passifs d’assurance
en provisions pour participation aux bénéfices différée (PPBD). Il est en
effet considéré que la réserve de capitalisation doit être portée en PPBD
dès lors qu’elle a vocation à être reprise pour compenser des moins-values
futures sur titres à taux fixes.
Le Groupe considère que l’intégralité du montant de la réserve de capitalisation pourra être reprise et doit donc être classée en Provision pour
Participation aux Bénéfices Différée.
PROVISIONS TECHNIQUES
Ces provisions sont présentées brutes de réassurance au passif. La part
des réassureurs dans les provisions est inscrite à l'actif.
• Provisions pour primes non acquises
Les provisions pour primes non acquises sont destinées à constater, pour
chaque contrat, la part de prime émise se rapportant à la période
comprise entre le 31 décembre 2008 et la prochaine échéance (ou le
terme du contrat). Elle est présentée brute de frais d'acquisition différés,
ces derniers figurant à l'actif.
Pour les contrats d’assurance non-vie, les provisions pour primes non
acquises sont isolées au bilan sous une rubrique spécifique ; les
provisions pour primes non acquises des contrats d’assurance vie sont
classées sous la rubrique provisions d’assurance vie.
• Provisions d’assurance vie des contrats en euros
Les provisions d’assurance vie des contrats en euros comprennent les
provisions mathématiques, la provision globale de gestion, les provisions
pour primes non acquises des contrats d’assurance vie définies ci-dessus
et la provision pour garantie plancher.
Les provisions mathématiques représentent la différence entre les
valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur
et par les assurés.
En France, les provisions des rentes viagères sont intégralement
provisionnées sur la base des tables de générations prospectives. Pour
les autres sociétés les provisions sont calculées en utilisant les tables
en vigueur dans les pays concernés.
La provision globale de gestion, prévue par l’article A 331-1-1 du Code des
assurances modifié par l’arrêté du 29 décembre 1998, est dotée pour tenir
compte des charges de gestion futures des contrats non couvertes par des
chargements sur primes ou des prélèvements sur les produits financiers.
La provision pour garantie plancher correspond à l’évaluation du risque
porté par Sogécap de devoir verser un capital excédant la provision
mathématique en cas de décès ou en cas de rachat dans le cadre fiscal du
PEP. La provision retenue correspond au maximum du calcul résultant
74
accounts. This is, in fact, the case for the companies
Sogelife, La Marocaine Vie and Oradéa Vie.
EXCHANGE DIFFERENCES
In 2008, the new regulations (CRC rule 2007-07 of
14 December 2007) were applied.
CAPITALISATION RESERVE
In compliance with ruling 2000-05 of the Accounting
Regulations Committee and in particular the principles to be
used in determining the provisions for deferred conditional
profit sharing, the capitalisation reserve set up by insurers in
their accounts should be analysed so as to ascertain that part
that is to be carried to shareholders’ funds and that part that
is to be carried to policyholders’ funds as deferred profit
sharing. In real terms it is considered that the capitalisation
reserve should be carried to deferred profit sharing inasmuch
as it is intended to be used to compensate for future realised
losses on fixed income securities.
The Group considers that the entire capitalisation reserve
could be written back and that therefore this should be
classified as a Reserve for Deferred Profit Sharing.
TECHNICAL RESERVES
These provisions are shown before outwards reinsurance
as liabilities. Reinsurers' shares in these provisions are
shown as assets.
• Unearned premium reserves
Unearned premium reserves set out to isolate, for each
policy, the share of the written premium attaching to the
period between the 31 December 2008 and the next
renewal date (or policy term). These reserves are shown
gross of deferred acquisition costs, which figure as assets.
In the case of non-life policies, unearned premium reserves
are shown separately in the balance sheet under a specific
heading; unearned premium reserves for life policies are
included under the heading life insurance provisions.
• Provisions for life insurance policies in euros
The provisions for life insurance contracts in euros
include the actuarial reserves, the general administration
reserve and the life insurance unearned premium reserves
as defined above and the provision for guaranteed
minimum death benefits.
The actuarial reserves are the difference between the
current values of the commitments falling to the insurer
and those falling to policyholders.
In France, contracts for life annuities are provisioned for
entirely on the basis of forward generation tables. For
other subsidiaries the provisions are calculated using the
tables in force in that particular country.
A general administration provision, detailed in article A
331-1-1 of the Insurance Code as modified by the ministerial
decision of 29 December 1998, is set up to take into account
future policy handling expenses not covered by premium
loadings or deductions taken from investment income.
de la méthode s’appuyant sur les principes de valorisation des « puts »
ou de la méthode déterministe.
• Provisions pour sinistres
Les provisions pour sinistres à payer correspondent aux sinistres non
encore réglés à la date de clôture de l’exercice. Elles sont évaluées dossier
par dossier pour les sinistres déclarés et sont majorées d’une provision
pour sinistres survenus et non déclarés déterminée statistiquement.
• Provisions pour participations aux bénéfices des contrats en euros
Elles correspondent aux participations aux bénéfices acquises aux
assurés mais non encore attribuées individuellement. Elles intègrent
également les participations aux bénéfices différées.
• Provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques
Les provisions pour risque d’exigibilité, constituées dans les comptes
annuels des entreprises d’assurance, sont destinées à faire face à une
insuffisante liquidité des placements en cas de modification du rythme
de règlement des sinistres. Elles permettent de couvrir le risque de
réalisation des moins-values sur les titres relevant de l’article R.332-20
du Code des assurances (principalement actions, titres de placement
collectif en valeur mobilière et immeubles) lorsque ces risques ne sont
pas couverts par d’autres provisions.
En application du règlement N°2004-10 du 23 novembre 2004, la provision
pour risque d’exigibilité est éliminée dans les comptes consolidés.
• Provisions techniques des contrats en unités de compte
Les provisions techniques des contrats en unités de compte
comprennent les provisions mathématiques et les provisions pour
participation aux bénéfices relatives à ces contrats. Ces provisions sont
réévaluées en fin d'exercice en fonction de la valeur de réalisation des
unités de compte.
IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les impôts différés sont déterminés sur les différences temporaires entre
valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs et sur les retraitements
de consolidation.
FRAIS GÉNÉRAUX
Les charges sont classées par destination selon les méthodes suivantes :
• les charges directement affectables sont individuellement enregistrées
par destination sans application de clés de répartition,
• les charges ayant plusieurs destinations et celles qui ne sont pas
directement affectables, sont enregistrées par destination en appliquant
des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs, objectifs,
appropriés et contrôlables. Les principales clés sont les suivantes :
- pour les frais d’acquisition : montant et nombre des primes sur affaires
nouvelles,
- pour les frais d'administration : encours moyens en nombre,
- pour les frais sur prestations : nombre des sorties (sinistres, rachats,
termes et rentes),
- pour les frais de gestion de placements : chiffre d’affaires et provisions
mathématiques.
The provision for guaranteed minimum death benefit
correspondstotheamountofthatbenefitwhichexceedsthe
actuarial reserve payable in the event of death or policy
surrender within the tax rules for PEPs (Popular Savings
Plans).Theprovisionappearingintheaccountsisthegreater
of the calculation using valuation methods similar to those
for“puts”andthecalculationusingadeterministicmethod.
• Claims reserves
Outstanding claims reserves correspond to claims incurred
but not settled at the year-end date. The outstanding
claims reserves established on a case-by-case basis are
increased by an IBNR (incurred but not reported) reserve
determined actuarially
• Profit sharing provisions for policies in euros
These correspond to accrued policyholders' share in
profits not yet attributed individually. These also include
deferred profit sharing
• Provision against the risk of calling in technical reserves
Theprovisionsagainsttheriskofcallingintechnicalreserves,
set up in the annual accounts of insurance companies, are
designed to compensate for insufficient liquidity of
investments in circumstances where there is an alteration
in the pattern of claims settlements. They cover the risk of
realising capital losses on securities falling within the scope
of article R.332-20 of the Insurance Code (mainly equities,
shares in collective investment vehicles and buildings)
where this is not covered by any other provisions.
Pursuant to ruling no. 2004-10 of 23 November 2004,
the provision against the risk of calling in technical
reserves is eliminated in consolidated accounts.
• Actuarial reserves for unit-linked contracts
The actuarial reserves for unit-linked contracts include the
actuarial reserves and the profit-sharing provisions
relating to these contracts. These provisions are re-valued
at year-end to reflect the current value of the relevant units.
DEFERRED TAXATION
Deferred taxation is calculated on the temporary differences
between the value for taxation purposes and the book value of
assetsandliabilities,andonitemsrestatedduringconsolidation.
GENERAL EXPENSES
Expenses are apportioned using the following methods:
• expenses which can be directly allocated are recorded individually without applying any standardised apportionment
• expenses requiring allocation to more than one category or
which cannot be directly allocated are recorded using an
apportionmentsystembasedonappropriateverifiablequantitative and objective criteria.The main criteria are as follows:
- for acquisition costs: new business premium income
and numbers of policies
- for administrative expenses: average number of
in-force policies
Sogécap 2008
75
2. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN / NOTES ON BALANCE SHEET ITEMS
COMPTES CONSOLIDÉS
RÈGLES D’ALLOCATIONS
DES PRODUITS FINANCIERS NETS
Le résultat de la gestion des placements est ventilé dans les comptes de
résultat sectoriel de l’activité vie et non-vie, et dans chacun d’eux en part
des comptes techniques et non techniques.
Les actifs en représentation des fonds propres des sociétés font l’objet
d’un portefeuille spécifique d’actifs. Les revenus nets de ces portefeuilles
sont affectés en totalité à la part du compte non technique de l’activité
d’assurance vie.
Dès lors qu’il existe également des portefeuilles spécifiques d’actifs
propres aux activités d’assurance vie et non-vie, les revenus nets de ces
portefeuilles sont affectés aux parts du compte technique des activités
d’assurance vie et non-vie. Dans le cas contraire la répartition des produits
financiers entre l’activité vie et non-vie est effectuée en fonction des
provisions techniques moyennes.
RÉSULTAT PAR ACTION
Le nombre d’actions pris en compte dans le calcul du résultat par action
est celui déterminé à l’inventaire.
RULES FOR APPORTIONING
NET INVESTMENT INCOME
The proceeds from the management of investments is
apportioned in the profit and losses accounts between life
and non-life business and then further broken down into
the technical and non-technical accounts.
Assets in representation of the company’s shareholders’
funds are set aside in a special portfolio. Net investment
income from this is assigned entirely to the life business
non-technical account.
Insofar as specific portfolios exist with assets specific to life
and non-life business then the net investment income from
these is apportioned to the appropriate life and non-life
technical accounts. In all other cases the apportionment of
investment income between life and non-life business is
carried out in proportion to the average technical reserves.
Particularité de la comptabilisation
des opérations d’assurance réalisées dans
le cadre d’un « patrimoine d’affectation »
EARNINGS PER SHARE
Afin de tenir compte des spécificités réglementaires relatives aux opérations
d’assurance réalisées dans le cadre d’un « patrimoine d’affectation », et
conformément aux règles fixées par le règlement 2004-11 du 23 novembre
2004 du Comité de la Réglementation Comptable, Sogécap et Oradéa Vie ont
appliqué les principes suivants pour les contrats PERP (Plan d’Épargne
Retraite Populaire) et PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise) :
Special accounting rules for
insurance business transacted on
the back of a “special allotment
pool of assets”
• les actifs représentatifs de ces contrats sont comptabilisés séparément
dans le cadre d’un canton spécifique,
• les règles de FIFO sont appliquées sur ce canton indépendamment des
autres actifs de la compagnie,
• la réserve de capitalisation est calculée au niveau du canton PERP/PERE.
Elle est, le cas échéant, comptabilisée dans les provisions techniques. Pour
les comptes consolidés les retraitements des mouvements de l’exercice
donnent lieu à la constatation d’une participation aux bénéfices inconditionnelle,
• les calculs de provisions (provision pour risque d’exigibilité et provision
pour aléas financiers) sont effectués séparément pour le PERP/PERE,
• les écritures de flux techniques relatives aux PERP/PERE sont clairement
identifiées dans la comptabilité de la compagnie. Un détail des provisions
techniques des PERP/PERE est fourni dans la note 11.
76
- forcostsincurredinmakingpayments:numberofpayments
(claims, surrenders, policy maturities and annuities).
- for investment management expenses: premium income
and actuarial reserves.
Particularité de la comptabilisation
des opérations d’assurance réalisées dans le
cadre de l’article 1er de la loi du n° 2005-842
(transformations de contrat dites « Fourgous »)
Special accounting rules for
insurance transactions carried out
within the framework of article 1
of Law 2005-842 (so-called
“Fourgous” policy conversions)
Les transformations de contrats d’assurance vie monosupport en contrats
d’assurance vie multisupports autorisées par l’article 1er de la loi n° 2005-842
du 26 juillet 2005 (amendement « Fourgous ») sont traitées comptablement
comme des virements de provisions à provisions et non comme des rachats
suivis d’un encaissement de nouvelles primes. Il est en effet considéré
qu’il s’agit d’un reconditionnement d’une épargne existante sans versement
de l’assuré.
Conversions of single-fund life insurance policies into multifund life insurance policies provided for by article 1 of the Law
no. 2005-842 dated 26 July 2005 (the so-called Fourgous
amendment) are accounted for as transfers of reserves from
account to account and not as surrenders followed by receipt
of new premiums. This is because these are considered to be a
reallocation of existing savings without any new inpayment
made by the insured.
Application des méthodes préférentielles
Application of the rules of precedence
Les provisions mathématiques des contrats en euros calculées en utilisant
des taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels
des actifs affectés à leur représentation s'élèvent à 40,87 milliards d'euros au
31 décembre 2008. Cependant, afin de tenir compte des valeurs de rachat
des contrats, le montant des provisions mathématiques retenu dans les
comptes consolidés est de 46,09 milliards d'euros.
The actuarial reserves calculated on the basis of discount
rates as near as possible to the forecasted rate of return on
the assets used to back them, amount to 40.87 billion euros
as at 31 December 2008. However the amount for actuarial
provisions shown in the consolidated accounts is 46.09 billion
euros to take account of the surrender values of policies in force.
In the calculation of the earnings per share the number of
shares taken is that on the date of inventory.
Événements postérieurs à la clôture
In order to comply with the special rules relating to insurance
business transacted on the back of “special allotment pools of
assets”,and inaccordancewiththeprovisionsof ruling no. 200411 dated 23 November 2004 from the Accounting Regulatory
Committee, Sogécap and OradéaVie have applied the following
procedures for their PERP (Popular Retirement Savings Plan)
and PERE (Company Pension Fund) business:
• assets in representation of these policies are accounted for
separately and confined to a special pool of assets,
• FIFO rules are applied to this pool independently from any
other of the company’s assets,
• the capitalisation reserve is calculated separately for the
PERP/PERE pool of assets. Where necessary it is carried to
technical reserves.As regards the consolidated accounts, the
restatement of movements during the year gives rise to
unconditional profit sharing,
• calculation of the reserves (provisions for financial risk and
the provisions for the risk of calling in technical reserves)
are made separately for PERP/PERE plans,
• accounting entries relating to flows of technical funds
relating to PERP/PERE plans are clearly identified in the
company’s books of account. Details of the technical
reserves for PERP/PERE are set out in note 11.
Post balance sheet events
Début 2009, une offre publique de retrait de la cotation des titres de la
société La Marocaine Vie a été réalisée.
La part de Sogécap dans la société La Marocaine Vie s’élève aujourd’hui
à 67,4 %.
Early 2009, a public offering was made to withdraw shares in
La Marocaine Vie from quotation. Sogécap today has a 67.4%
stake in Marocaine Vie.
2. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN
NOTES ON BALANCE SHEET ITEMS
1
Note : actifs incorporels
intangible assets
Valeurs brutes
Gross
Valeur au 31/12/2007 (*)
Value as at 31/12/2007 (*)
Portefeuille de contrats
Insurance portfolio
9 785
Autres actifs incorporels
Other intangible assets
44 583
TOTAL
(en milliers d’euros) (in thousands of euros)
54 368
Mouvements de l’exercice
Movements in the year
Augmentation
Diminution
Increases
Decreases
Valeur au 31/12/2008
Value as at 31/12/2008
9 785
8 190
701
52 073
8 190
701
61 858
(*) Au taux de conversion en devises 2008. / At the rate of exchange applying in 2008.
Sogécap 2008
77
COMPTES CONSOLIDÉS
Amortissements et provisions Valeur au 31/12/2007 (*)
Depreciations & provisions
Value as at 31/12/2007 (*)
Mouvements de l’exercice
Movements in the year
Augmentation
Diminution
Increases
Decreases
Portefeuille de contrats
Insurance portfolio
3 268
1 203
4 472
Autres actifs incorporels
32 100
4 579
36 680
35 368
5 782
41 151
TOTAL
Valeurs nettes
Net
Valeur au 31/12/2007 (*)
Value as at 31/12/2007 (*)
Portefeuille de contrats / Insurance portfolio
Autres actifs incorporels / Other intangible assets
TOTAL
6 517
5 312
12 483
15 393
19 000
20 705
La réalisation des plus-values latentes donnerait naissance à des droits en
faveur des bénéficiaires des contrats et des actionnaires minoritaires ainsi
qu’à des impositions.
3
Note : placements dans les entreprises liées et dans les entreprises
avec lesquelles existe un lien de participation
investments in associated undertakings
Ces placements sont réalisés dans le groupe Société Générale. Il s’agit
essentiellement d’obligations et bons (3 170 millions d’euros) et de dépôts
(1 181 millions d’euros).
2
4
Valeur de réalisation
Disposal value
Valeur brute
Valeur nette
Gross
Net
Valeur de
réalisation
Disposal value
Plus ou moins
value latente
Unrealised gains
or losses
Placements immobiliers / Property investments
509 956
Titres à revenu variable et assimilés / Variable interest securities and similar
153 811
OPCVM obligataires / Bond UCITS
4 764
Obligations et autres titres à revenu fixe / Bonds and other fixed interest securities
Autres OPCVM / Other collective investment vehicles
Part d’OPCVM actions
Shares in equity UCITS
Obligations et autres titres à revenus fixes
Bonds and other fixed interest securities
dont instruments financiers à terme
of which financial futures
Parts d’OPCVM détenant exclusivement
des titres à revenu fixe
Shares in UCITS holding only
fixed interest securities
Autres placements
Other investments
TOTAL
78
These are investments in the Société Générale group and are
mainly debt securities and coupons (3,170 million euros) and
deposits (1,181 million euros).
Note : placements représentant les engagements en unités de compte
investments in representation of unit-linked liabilities
Note : placements des entreprises d’assurance
insurance company investments
Actions et titres à revenus variables
Shares and variable interest securities
The realisation of any unrealised gains would fall to the
benefit of policy beneficiaries and minority shareholders and
would also attract tax.
717 372
13 534 747
209 004
208 376
163 808
- 44 568
7 251 332
7 251 332
5 168 463
- 2 082 868
41 830 088
42 184 363
40 705 876
- 1 478 487
251 911
195 544
618 509
422 965
3 751
3 851
3 751
- 100
3 596 225
3 504 814
3 768 793
263 979
52 890 400
53 152 736
49 810 691
- 3 342 045
36 913
TOTAL DES PLACEMENTS / TOTAL INVESTMENTS
14 957 563
5
Note : titres mis en équivalence
associate companies
Contributions aux capitaux propres
Contribution to shareholders’ equity
Sogécap Liban SAL
ALD Re Limited
789
Contributions au résultat consolidé
Contribution to consolidated result
357
- 628
Sogécap 2008
79
COMPTES CONSOLIDÉS
6
Note : instruments financiers à terme
financial futures contracts
Les principes et méthodes comptables retenus pour la comptabilisation des
opérations sur les instruments financiers à terme sont conformes au
règlement n°2002-09 du 12 décembre 2002. La note 13 sur les engagements
hors bilan fournit une information détaillée sur les instruments financiers à
terme mis en place au sein du Groupe Sogécap.
Les primes d’acquisition des swaptions sont décomposées en valeurs temps,
amorties sur la durée de l’option en mode linéaire, et valeurs intrinsèques
comptabilisées en charge dès l’acquisition. Les primes d’acquisition des caps
sont amorties en mode linéaire sur la durée de vie des caps.
The accounting principles and methods adopted for
transactions involving financial futures contracts are
compliant with ruling no. 2002-09 dated 12 December 2002.
Note 13 on off balance sheet commitments gives detailed
information on the financial futures contracted by the
Sogécap Group.
Swaption acquisition premiums break down into time value,
which is amortised over the duration of the option on a
straight-line basis, and intrinsic value, which is accounted for
as an expense at the time of acquisition. Cap acquisition
premiums are amortised over the duration of the cap on a
straight-line basis.
The following table shows outstanding amortisation of
premiums split by maturity date.
Le tableau suivant indique les montants de primes restant à amortir selon les
échéances des instruments financiers.
Caps
Échéance à moins d’un an
Maturing in less than a year
Échéance entre 1 an et 5 ans
Maturing between 1 and 5 years
58
243
11 587
2 920
Échéance à plus de 5 ans
Maturing in over 5 years
10 597
132 409
22 242
135 572
TOTAL
Total
Créances
Receivables
Primes acquises non émises
Earned premiums not yet issued
Créances assurance directe
Receivables from direct insurance
Produits à recevoir
Deferred income
Swaps
Swaps
Part à plus d’1 an
et moins de 5 ans
Between 1 and
5 years
Part à plus
de 5 ans
Over 5 years
6 677
20 607
18 384
1 175
1 048
15 221
14 988
99
134
42 504
40 048
1 274
1 182
254 394
254 394
Autres créances(1) / Other receivables(1)
44 798
44 234
326
238
Provision pour dépréciation
Accumulated depreciation
- 2 610
Créances réassurance / Reinsurance receivables
Total créances nées d’opérations d’assurance
ou de réassurance / Total receivables from
insurance and reinsurance business
- 520
- 1 042
- 1 048
(1) Incluant les produits à recevoir. / (1) Including income to be received.
11 436
Total
37 720
18 397
37 720
Total
Part à moins
d’1 an
Less than 1 year
Part à plus d’1 an
et moins de 5 ans
Between 1 and
5 years
Part à plus
de 5 ans
Over 5 years
37 999
36 769
1 082
148
20 677
20 657
20
58 676
57 426
1 102
2 347 247
2 347 247
34 111
63 943
Dettes
Debts payable
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Cash deposited by ceding companies
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
Direct insurance debts
Dettes nées d’opérations de réassurance
Debts arising from reinsurance business
Total dettes nées d’opérations d’assurance
ou de réassurance / Total debts from
insurance and reinsurance business
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire
Debts payable to banking sector organisations
Autres emprunts / Other loans
Dépôts des locataires / Deposits made by tenants
Dettes envers les établissements publics et sociaux
Debts owed to government and social security agencies
Autres dettes (2) / Other debts (2)
Total autres dettes / Total other debts
80
Total
Part à moins
d’1 an
Less than 1 year
6 677
Créances sur les entreprises du secteur bancaire
Receivables from banking sector organisations
Charges constatées d’avance / Deferred charges
Swaptions
7
Note : créances et dettes
receivable and payable
5 749
148
5 749
28 488
576 442
28 441
576 427
47
15
610 679
604 868
5 811
(2) Incluant les charges à payer. / (2) Including charges to be paid.
Sogécap 2008
81
COMPTES CONSOLIDÉS
9
8
Note : comptes de régularisation actif et passif
assets and liabilities adjustment account
Actif
Assets
Note : capitaux propres (part du Groupe)
shareholders’ equity (less minority interests)
31/12/2007
31/12/2008
Capital social
Tableau de variation
Summary of movements
Share capital
Situation à la clôture 2007
Situation end 2007
988 009
Frais d'acquisition reportés vie
Life deferred acquisition costs
4 633
6 114
Frais d'acquisition reportés non-vie
Non-life deferred acquisition costs
2 830
4 772
729 664
632 188
90 395
7 057
Autres mouvements
Other movements
26 966
70 408
854 488
720 539
Variations de capital
Changes in equity
Intérêts et loyers à recevoir
Interest and rents to be collected
Impôts différés - actif
Deferred taxation - assets
Autres comptes de régularisation - actif (1)
Other asset adjustment accounts (1)
TOTAL
(1) Incluant les charges comptabilisées pendant l'exercice concernant un exercice ultérieur
(1) Including future years' charges accounted for during the year
Affectation du résultat
Profit distribution
Dividendes distribués en 2007
Dividends paid in 2007
Réserves
consolidées
Consolidated
reserves
Résultat
consolidé
Consolidated
trading result
23 651
195 133
195 133
- 195 133
Autres - Ecart Total des capitaux
de conversion
propres
Other - Exchange Total shareholders'
adjustments
equity
- 578
1 206 214
- 194 696
- 15
- 1 154
110 296
Variation du périmètre de consolidation
Changes in Group consolidation
Résultat de l'exercice
Trading result for the year
Situation end 2008
Passif
Liabilities
Prime liée
au capital social
Share premium
account
230 104
1 098 305
24 073
230 104
- 1 732
1 350 749
31/12/2007
31/12/2008
36 091
34 632
36 091
34 632
Produits à répartir
Income to be allocated
Autres comptes de régularisation - passif (2)
Other liability adjustment accounts (2)
TOTAL
(2) Incluant les produits comptabilisés pendant l'exercice concernant un exercice ultérieur
(2) Including future years' income accounted for during the year
Réserve de capitalisation
Capitalisation reserve
Total des réserves de capitalisation
rapporté au pourcentage d'intérêts du Groupe
Total capitalisation reserves corresponding to extent of Group interest
31/12/2007
31/12/2008
533 451
374 912
Part de réserve de capitalisation portée dans les réserves consolidées
Share of capitalisation reserve brought through to consolidated reserves
82
Sogécap 2008
83
COMPTES CONSOLIDÉS
10
11
Note : passifs subordonnés
subordinate liabilities
Note : provisions techniques
technical reserves
Les emprunts subordonnés souscrits par le Groupe se décomposent ainsi :
Subordinate loans taken out by the Group are as follows:
Emprunteur
Borrower
Prêteur
Lender
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
Sogécap
S/total Sogécap
Sub-total Sogécap
Oradéa Vie
Oradéa Vie
Oradéa Vie
Oradéa Vie
Oradéa Vie
Oradéa Vie
S/total Oradéa Vie
Sub-total Oradéa Vie
Sogelife
Société Générale Bank & Trust
Sogelife
Sogelife
Sogelife
Sogelife
Sogelife
S/total Sogelife
Sub-total Sogelife
TOTAL
Date
Date
Montant
Amount
31/01/1997
30/12/1997
30/12/1999
17/12/2001
26/09/2002
30/12/2002
29/12/2003
29/12/2003
18/06/2004
04/10/2005
29/06/2006
28/12/2006
11/06/2007
11/06/2007
28/12/2007
28/12/2007
31/12/2007
Eléments bruts
Part des réassureurs
Gross
Reinsurers' share
Données globales du Groupe
Overall Group figures
Durée
Duration
Taux
Interest rate
84
38
35
55
60
100
60
80
110
90
100
50
40
30
60
60
Indéterminée/unspecified
15 ans/years
15 ans/years
15 ans/years
15 ans/years
15 ans/years
15 ans/years
15 ans/years
15 ans/years
TAG* + 1,15%
TAG + 1,15%
TAG + 1,15%
TAG + 0,65%
TAG + 0,75%
EURIBOR + 0,65%
EURIBOR + 0,75%
EURIBOR + 1,35%
EURIBOR + 1,35%
EURIBOR + 0,60%
EURIBOR + 0,70%
EURIBOR + 0,50%
EURIBOR + 0,50%
EURIBOR + 0,60%
EURIBOR + 1,20%
EURIBOR + 2,00%
29/06/2006
29/06/2006
21/12/2007
21/12/2007
24/12/2008
24/12/2008
1 052
1,5
1,5
1
1
1
1
15 ans/years
15 ans/years
15 ans/years
EURIBOR + 0,70%
EURIBOR + 0,60%
EURIBOR + 0,60%
EURIBOR + 0,50%
EURIBOR + 2,50%
EURIBOR + 5,00%
19/05/2004
19/05/2004
27/07/2006
27/07/2006
29/05/2008
29/05/2008
7
2,2
6,8
0,8
2,2
2
6
15 ans/years
15 ans/years
15 ans/years
EURIBOR + 0,75%
EURIBOR + 1,35%
EURIBOR + 0,60%
EURIBOR + 0,70%
EURIBOR + 1,80%
EURIBOR + 2,80%
Provision pour primes non acquises (non-vie)
Unearned premium reserves (non-life)
Provisions d'assurance vie / Life insurance provisions
dont provision "garantie plancher"
including provision for guaranteed minimum death benefits
31/12/2008
Eléments bruts
Part des réassureurs
Gross
Reinsurers' share
16 828
299
22 095
201
42 325 285
74 509
47 099 443
23 080
2 366
13 268
dont provision globale de gestion
including cross the board management provision
13 962
Provisions pour sinistres (vie) / Claims reserves (Life)
800 966
11 566
776 193
24 526
13 246
4 044
15 550
5 580
Provisions pour participations aux bénéfices exigibles (vie)
Provisions for callable profit sharing (Life)
423 218
4 900
420 731
634
Provisions pour participations
aux bénéfices différées conditionnelles (vie) (1)
Provisions for deferred conditional profit sharing (Life) (1)
533 451
374 945
510
307
20 707 030
14 965 050
14 958
26 708
Provisions pour sinistres (non-vie) / Claims reserves (non-life)
Provisions pour participations aux bénéfices exigibles (non-vie)
Provisions for callable profit sharing (non-life)
14 514
Provision pour risque d'exigibilité / Provision for redemption risk
Provisions techniques des contrats en unités de compte
Technical reserves for unit-linked business
Provisions mathématiques / Actuarial reserves
Provisions pour participations aux bénéfices
Profit sharing reserves
Autres provisions techniques / Other technical reserves
TOTAL
560
12
22 798
8
64 836 052
95 330
63 723 820
54 029
(1) La provision pour participation aux bénéfices différée conditionnelle se rapporte aux reprises probables de réserve de capitalisation.
The provisions for deferred conditional profit sharing refer to probable utilisation of the capitalisation reserve.
20
1 079
* TAG : Taux annuel glissant / Moving annual rate.
Le montant des intérêts enregistrés au titre de l'exercice 2008 s'est élevé à 61,1 millions d’euros.
Interest booked to financial year 2008 amounted to 61.1 million euros.
84
Sogécap 2008
85
COMPTES CONSOLIDÉS
Données relatives aux PERP/PERE
Data relating to PERP/PERE, retirement savings plans
31/12/2007
Éléments bruts / Gross
31/12/2008
Éléments bruts / Gross
218 336
275 527
Provisions mathématiques des rentes en cours de constitution
Actuarial reserves for annuities about to be serviced
Provisions mathématiques des rentes en service
Actuarial reserves for annuities being serviced
Provisions mathématiques des contrats en unités de comptes
Actuarial reserves for unit-linked business
1. Tableau des engagements reçus et donnés
Table of inwards and outwards commitments
31/12/2007
31/12/2008
Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés
Inwards
Outwards
Inwards
Outwards
114 697
92 272
Provisions techniques de diversification
Technical reserves relating to diversification
Provisions pour participation aux bénéfices exigibles
Provision for callable profit sharing
13
Note : engagements reçus et donnés
inwards and outwards liabilities
Sur OPCVM / UCITS
4 184 397
Sur instruments financiers à terme / Financial futures
9 060 151
Sur ventes à terme / Forward sales
11
9
Provisions pour participation aux bénéfices différées
Provision for deferred profit sharing
4 784
Provisions techniques spéciales des opérations en unités de rentes
Special technical reserves for business expressed in unit-linked annuities
10 598 712
111 622
5 105 034
97 969
Sur cautions / Guarantees
Sur valeurs reçues en nantissement de la part des réassureurs
Securities deposited by reinsurers to cover their liabilities
Provisions pour risques d'exigibilité
Provisions for risk of calling in reserves
4 824 587
2 990 212
23 030
Engagements sur valeurs données en nantissement
Commitments attaching to securities deposited to cover liabilities
TOTAL
13 267 578
334 513
226 290
3 328 124
312 123
15 757 812
5 515 126
Réserve de capitalisation des PERP / Capitalisation reserve for PERP plans
TOTAL
183
206
333 227
372 798
2. Détail des engagements reçus et donnés
sur instruments financiers à terme / Detail of commitments
given and received on financial futures contracts
Engagements reçus
Inwards
Swaption
Cap
12
Engagements reçus et donnés
Inwards and outwards
Swap
Swap Forward
Catégories de stratégies / Type of strategy
Stratégie d'investissement / Investment strategy
Note : provisions pour risques et charges
contingency and loss provisions
921 000
Stratégie de rendement / Yield strategy
165 000
4 558 000
4 932 493
921 000
4 558 000
4 932 493
165 000
921 000
4 558 000
4 932 493
165 000
Catégories de marchés / Type of market
De gré à gré / Informal markets
Réglementé / Regulated markets
31/12/2007
Provisions pour risque de placement
Provisions against investment risks
31/12/2008
1 037
1 307
Provisions mathématiques sur droits de retraites acquis
Actuarial reserves for retirement benefits accruing
Provisions pour médailles du travail, indemnités de départ à la retraite
Provisions for long-service medals and retirement bonuses
Provisions pour pertes de change / Provisions for exchange losses
Actions / Equity
3 044
2 145
19 856
3 128
3 293
Provisions pour autres charges / Provisions for other charges
1 183
452
28 413
15 688
Taux d'intérêt / Interest rate
Taux de change / Forex
Provisions pour pertes et charges exceptionnelles
Provision for exceptional losses and charges
Impôts différés-passif / Deferred taxation on liabilities
TOTAL
Assimilé / Assimilated
Catégories d'IFT / Type of financial future
Catégories de contrat / Type of contract
Contrats d'échange / Swap
4 932 493
Contrat de garantie de taux d'intérêt / Interest rate contracts
4 558 000
Contrat à terme / Futures contracts
8 656
Option / Options
165 000
921 000
Durées résiduelles des stratégies / Time remaining to maturity
De 0 à 1 an / 0 to 1 year
9 000
643 000
609 374
De 1 à 5 ans / 1 to 5 years
579 000
400 000
3 267 619
Plus de 5 ans / Over 5 years
333 000
3 515 000
1 055 500
165 000
86
Sogécap 2008
87
3. NOTES SUR LES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT / NOTES ON PROFIT AND LOSS ITEMS
COMPTES CONSOLIDÉS
15
3. NOTES SUR LES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT
NOTES ON PROFIT AND LOSS ITEMS
Note : contribution au résultat net part du Groupe
2008
14
Sogécap
225 652
Komercni Pojistovna
Note : formation du résultat consolidé
2008
- 1 065
Sogelife
2 746
La Marocaine Vie
- 747
NSGB Life Insurance
1 275
Oradéa Vie
Résultat social de Sogécap / Trading result
Résultat social de Komercni Pojistovna / Trading result
51 595
- 3 068
- 99
1 207
-8
Résultat social de Sogelife / Trading result
4 386
Sogelife Bulgaria
- 307
Résultat social de La Marocaine Vie / Trading result
- 565
BRD Societate de Administrare a Fondurilor de Pensii Private S.A.
- 594
Résultat social de NSGB Life Insurance / Trading result
1 848
BRD Asigurari de Viata S.A
Résultat social d' Oradéa Vie / Trading result
- 117
Résultat social de Soyuznik Insurance Company / Trading result
1 689
Résultat social de Sogécap Risques Divers / Trading result
Fondurilor de Pensii Private
2 379
Sogécap Liban
-8
Résultat social de Sogelife Bulgaria / Trading result
- 784
Résultat social de BRD Societate de Administrare
A Fondurilor de Pensii Private S.A. / Trading result
- 867
Résultat social de Sogécap Life Insurance / Trading result
3 376
Résultat social de Fondurilor de Pensii Private / Trading result
96
Résultat social de BRD Asigurari de Viata S.A / Trading result
- 128
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Share in trading result of companies treated on an equity basis
- 65
616
357
ALD Re
- 628
Total net part du Groupe / Total Group net result
230 103
16
Note : produits financiers nets de charges
investment income after expenses
Retraitements de consolidation / Items restated on consolidation
Vie / Life
Non-vie / Non-life
Total 2008
Total 2007
Retraitements d'homogénéisation / Items restated on equal basis
Revenus des placements / Investment income
2 264 132
2 350
2 266 482
1 963 663
Retraitements des impôts différés / Restatement of deferred taxation
Autres produits des placements / Other investment receipts
105 970
9
105 979
84 542
Produits provenant de la réalisation des placements
Income from divestments
559 628
380
560 008
564 798
94 512
355 811
- 165
- 242 306
- 185 348
- 88 597
Élimination des dividendes intragroupes / Elimination of Group inter-company dividends
Autres retraitements / Other restatements
Intérêts minoritaires / Minority interests
Résultat net part du Groupe / Trading result attributable to Group
261 487
- 855
230 103
Ajustements ACAV (plus-values)
Adjustments relating to unit-linked business (capital gains)
94 512
Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts
Internal and external expenses of investment management
- 242 141
Autres charges des placements / Other investment expenses
- 168 709
-6
- 168 715
- 29 461
Pertes provenant de la réalisation des placements / Divestment losses
- 517 604
- 36
- 517 640
- 315 281
- 4 493 120
- 563 208
- 2 394 800
1 875 516
Ajustement ACAV (moins-values)
Adjustments relating to unit-linked business (capital losses)
Produits financiers nets de charges
Investment income after expenses
- 4 493 120
- 2 397 332
2 532
88
Sogécap 2008
89
4. INFORMATIONS SECTORIELLES SUR L’ACTIVITÉ ASSURANCE / INFORMATION ON INSURANCE BUSINESS SPLIT BY CLASS
COMPTES CONSOLIDÉS
17
Note : résultat exceptionnel / profit/loss from extraordinary items
2007
2008
1
44
Autres produits exceptionnels / Other extraordinary income
665
474
Produits exceptionnels / Extraordinary income
666
518
8
18
203
133
Produits cessions des éléments d'actifs / Proceeds from disposal of assets
Valeurs nettes des éléments d'actifs cédés / Net value of assets disposed of
Autres charges exceptionnelles / Other extraordinary charges
Charges exceptionnelles / Extraordinary charges
211
151
Résultat exceptionnel / Extraordinary result
455
367
18
Note : charges de personnel et effectif / staff costs and headcount
4. INFORMATIONS SECTORIELLES SUR L’ACTIVITÉ ASSURANCE
INFORMATION ON INSURANCE BUSINESS SPLIT BY CLASS
Compte technique de l’assurance non-vie
Non-life technical account
2008
Opérations brutes Cessions et rétrocessions
Gross business Cessions and retrocessions
Primes acquises / Premiums earned
43 369
- 4 182
39 187
30 940
51 498
- 4 082
47 416
32 647
Variation in unearned premiums
- 8 129
- 100
- 8 229
- 1 707
2 095
2 095
1 501
273
273
811
2008
Part du compte technique dans les produits nets de placements
Share of non-life business in net investment income
Salaires / Salaries
29 582
36 790
Autres produits techniques / Other underwriting income
Charges sociales / Welfare contributions
11 834
13 930
4 505
5 403
TOTAL
45 921
56 123
31/12/2007
Effectif / Staff numbers
1 004
31/12/2008
1 130
19
- 10 045
2 083
- 7 962
- 4 744
Prestations et frais payés / Claims and claims expenses paid
- 6 218
613
- 5 605
- 4 549
Charges des provisions pour sinistres
Claims outstanding reserves
- 3 827
1 470
- 2 357
- 195
11
-3
Charges des autres provisions techniques
Charge for other underwriting provisions
Participations aux résultats / Profit sharing
Acquisition and administration expenses
Note : impôts sur les résultats / taxation on profits
Afférents aux opérations ordinaires / Relating to ordinary business
Frais d'acquisition / Acquisition expenses
2007
2008
Frais d'administration / Administration expenses
121 628
27 444
Commissions reçues des réassureurs
Commission received from reinsurers
Afférents aux produits et charges exceptionnels
Relating to extraordinary revenue and charges
Autres charges techniques / Other underwriting charges
Charge d'impôt différé / Deferred taxation
- 24 638
91 928
Variation de la provision pour égalisation
Variation in equalisation provision
TOTAL
96 990
119 372
20
2007
Opérations nettes
Net business
Primes / Premiums
2007
Autres / Other
Opérations nettes
Net business
Résultat technique de l'assurance non-vie
Non-life technical result
8
17
- 866
- 432
- 17 280
- 13 597
- 13 880
- 13 880
- 11 088
- 4 161
- 4 161
- 2 813
761
304
- 77
- 241
15 378
14 255
438
206
15 816
14 461
- 866
- 18 041
761
761
- 77
16 718
- 1 341
Produits nets des placements hors part du compte technique
Net investment income except share allocated to technical account
Note : impôts différés / deferred taxation
2007*
2008
Impôts différés - actif / Deferred taxation - assets
Profit / loss from ordinary business
438
17 156
- 1 341
Différence temporaire / Timing differences
88 227
6 193
Reports fiscaux déficitaires / Tax losses b/f
2 168
864
Impôts différés - passif / Deferred taxation - liabilities
Différence temporaire / Timing differences
90
8 287
(*) au taux de clôture de conversion en devise 2008. / At 2008 exchange rate.
Les impôts différés sont compensés au bilan par entité fiscale.
Deferred taxation is compensated for by the company concerned in its balance sheet.
Sogécap 2008
91
4. INFORMATIONS SECTORIELLES SUR L’ACTIVITÉ ASSURANCE / INFORMATION ON INSURANCE BUSINESS SPLIT BY CLASS
COMPTES CONSOLIDÉS
Compte technique de l’assurance vie
Life technical account
Primes par zone géographique
Geographic split of premium income
2008
Opérations brutes Cessions et rétrocessions Opérations nettes
Gross business Cessions and retrocessions Net business
Primes acquises / Earned premiums
Ajustement ACAV (plus-values)
Unit-linked business adjustment (capital gains)
Part du compte technique dans les produits nets de placements
Share of investment income allocated to technical account
Autres produits techniques / Other underwriting income
7 767 976
- 882 731
94 512
2007
Opérations nettes
Net business
6 885 245
8 819 326
94 512
349 757
2 051 435
2 051 435
2 012 073
125 178
125 178
117 864
- 5 875 390
90 498
- 5 784 892
- 4 645 098
- 5 906 129
77 445
- 5 828 684
- 4 591 689
30 739
13 053
43 792
- 53 409
Charges des provisions techniques d'assurance vie
et autres provisions techniques / Charge for life technical
reserves and other technical provisions
2 851 983
765 906
3 617 889
- 3 642 587
- 2 034 953
765 906
- 1 269 047
- 2 709 624
4 886 660
- 932 963
Prestations et frais payés / Benefits and ancillary costs paid
Charges des provisions pour sinistres
Claims outstanding reserves
Provisions en UC / Unit-linked provisions
Autres provisions techniques / Other technical provisions
Participations aux résultats / Profit sharing
Acquisition and administration expenses
4 886 660
276
1 157
- 1 625 441
- 1 762 655
- 496 028
13 951
- 482 077
- 464 552
- 178 839
- 178 839
- 187 811
Frais d'administration / Administration expenses
- 317 189
- 317 189
- 285 173
13 951
8 432
- 4 589 468
- 4 589 468
- 522 424
- 2 961
- 2 961
- 5 421
Autres charges techniques / Other technical charges
13 951
Produits nets des placements hors part du compte technique
Net investment income except share allocated to technical account
Profit loss from ordinary business
Vie / Life
France
17 223
8 537 074
20 736
6 676 576
UE (hors France) / EU (ex France)
11 626
234 378
14 630
1 013 535
4 300
80 647
8 002
77 865
33 149
8 852 099
43 368
7 767 976
Hors UE / Outside EU
TOTAL
Primes et provisions techniques par catégorie
Split of premiums and underwriting reserves by class of business
31/12/2007
Primes brutes Provisions techniques brutes
Gross premiums Gross technical reserves
300 639
- 11 219
289 420
256 283
- 79
- 79
- 2 596
46 190
46 190
34 402
335 531
288 089
Dommages corporels / Bodily injury
- 11 219
29 398
23 357
37 899
31 858
3 750
7 256
5 469
7 090
132 140
897 837
925 627
910 666
Assurance vie / Life insurance
Individuelle en cas de décès
Individual term insurance
57 270
64 034
56 314
76 005
Individuelle en cas de vie
Individual life insurance
5 701 664
41 938 283
4 418 009
44 833 285
Collective en cas de décès
Group term insurance
69 239
51 870
90 714
52 152
Collective en cas de vie
Group life insurance
71 139
544 119
101 926
638 490
PERP / PERP retirement plans
99 731
333 225
86 686
372 780
2 709 617
20 753 656
1 142 573
15 026 652
11 300
222 415
946 128
1 774 842
8 885 248
64 836 052
7 811 345
63 723 820
Unités de compte / Unit-linked business
346 750
31/12/2008
Primes brutes Provisions techniques brutes
Gross premiums Gross technical reserves
Assurance non-vie / Non-life insurance
Capitalisation / Savings
Variation in equalisation reserve
Résultat technique de l'assurance vie
Non-vie / Non-life
Autres / Other
2008
Vie / Life
276
- 1 626 598
Ajustement ACAV (moins-values)
Unit-linked business adjustment (capital losses)
2007
Non-vie / Non-life
Acceptations / Inwards reinsurance
TOTAL
92
Sogécap 2008
93
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
TITULAR AUDITOR’S REPORT ON THE FINANCIAL STATEMENTS
YEAR ENDED 31 DECEMBER 2008
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le
31 décembre 2008, sur :
• Le contrôle des comptes annuels de la société Sogécap, tels qu'ils sont
joints au présent rapport.
• La justification de nos appréciations.
• Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
In accordance with our appointment by your General
Meeting, we hereby present our report on the financial year
ended 31 December 2008 based on:
• Our audit of the accompanying financial statements of
Sogécap.
• Justification of our assessments.
• Specific procedures and disclosures laid down by law.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces
comptes.
The financial statements have been approved by the Board
of Directors. Our role is to express an opinion on those
financial statements, based on our audit.
1. Opinion sur les comptes annuels
1. Opinion on the financial
statements
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations
La crise financière, qui s’est progressivement accompagnée d’une crise
économique, emporte de multiples conséquences pour les entreprises et
notamment au plan de leur activité et de leur équilibre financier. La très
grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction
des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs ainsi que le
manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette
année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des
estimations comptables qui sont requises en application des principes
comptables.
C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations
que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de
l’article L.823.9 du Code de commerce :
• Comme indiqué dans la note I-1-1-9 de l’annexe, les postes techniques
propres à l’assurance traduisant les engagements envers les assurés
94
We conducted our audit in accordance with professional
standards applicable in France. Those standards require
that we plan and perform the audit to obtain reasonable
assurance about whether the financial statements are free
of material misstatement. An audit includes examining, on
a test basis or by other selection processes, evidence
supporting the amounts and disclosures in the financial
statements. An audit also includes assessing the accounting
principles used and significant estimates made by the
management and the overall presentation of the financial
statements. We believe that the evidence we have collected
is sufficient and appropriate for basing our opinion.
In our opinion, in accordance with French rules and
accounting principles, the financial statements give a true
and fair view of the results of the operations for the year
now ended as well as the financial position and assets and
liabilities of the company at the year end.
2. Justification of our
assessments
The financial crisis, which gradually evolved into an
economic crisis, has had numerous consequences for
companies especially in terms of their business and their
financial stability. The extreme volatility of those markets
that continued trading and the very much reduced volume
of transactions on those markets that ceased trading
coupled with the lack of forward visibility this year has
meant that the financial statements have been drawn up
under extraordinary conditions that have particularly
impacted the accounting estimates required in compliance
with accounting principles.
résultent d’estimations ou de calculs actuariels, notamment en ce qui
concerne les provisions techniques. Les modalités de ces estimations sont
relatées dans les notes de l’annexe. Ces estimations reposent sur un
ensemble d’hypothèses économiques et de méthodes de projection
actuarielles propres aux différents risques couverts. Par ailleurs, elles
s’inscrivent dans un cadre réglementaire qui peut prescrire, selon les cas,
l’utilisation de modes de calcul prédéterminés ou d’hypothèses de
données à caractère prudentiel.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses
retenues dans les modèles de calcul utilisés au regard notamment de
l’expérience de la société, de son environnement réglementaire et
économique, ainsi que de la cohérence d’ensemble de ces hypothèses.
• Les notes I-1-1-2 et I-1-1-4 de l’annexe décrivent les principes et modes
d’évaluations des placements immobiliers et financiers ainsi que les
modalités de détermination des provisions pour dépréciation.
Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées
ci-dessus et des informations fournies en annexe et nous nous sommes
assurés de leur correcte application et du caractère raisonnable des
estimations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué
à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations
spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par
la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance
avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de
gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
François ARBEY
It is against this background that we have undertaken our
own assessments, which we hereby bring to your attention
in accordance with the requirements of Article L.823-9 of
the French Commercial Code:
• As indicated in note I-1-1-9 to the financial statements,
the technical line items specific to the insurance industry
corresponding to the commitments undertaken with
respect to policyholders, are the result of estimates or
actuarial calculations, in particular as concerns insurance
technical reserves. The methods used to make these
estimates are detailed in the notes to the financial
statements. These estimates are based on a series of
economic assumptions and actuarial forecasting
methods that are specific to the various risks covered.
Moreover they fall within the scope of a regulatory
framework that, depending on the case, requires the use
of pre-determined methods of calculation or assumptions
about data of a prudential nature.
We satisfied ourselves as to the reasonableness of the
assumptions utilised by management in their calculation
models by reference to the company’s experience, the
regulatory and economic environment as well as the
overall consistency of all those assumptions.
• The notes I-1-1-2 and I-1-1-4 describe the principles and
methods utilised in determining the value of real property
investments and equity interests and the corresponding
impairment that has been recorded.
We assessed the methods indicated above, as described
in the notes to the financial statements, as to their
appropriateness and carried out tests to verify the
application of those methods as well as the consistency
of the resulting estimates.
The assessments on these matters were performed in the
context of our audit of the financial statements taken as a
whole, and therefore contributed to enable us to express the
opinion set out in the first part of this report.
3. Specific procedures
and disclosures
We also assessed certain specific procedures and procedures
as laid down by law.
We have no matters to report as to the fair presentation
and consistency of the financial statements with the
information provided on the financial position and the
financial statements in the Board of Directors Management
Report to shareholders.
The statutory auditor
François ARBEY
Sogécap 2008
95
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
TITULAR AUDITOR’S SPECIAL REPORT ON REGULATED AGREEMENTS WITH
CERTAIN RELATED PARTIES - YEAR ENDED 31 DECEMBER 2008
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous
présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
In our capacity as your company’s titular auditors we
hereby present to you our report on regulated agreements.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions
mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été
données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous
avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de
commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
It is not our responsibility to seek out any agreements that
may exist but to report to you, on the basis of the
information provided to us, the details and basic operation
of those that have been declared to us, without any duty to
give an opinion as to their usefulness or efficiency. It is your
responsibility, in the terms of article R.225-31 of the
Commercial Code, to come to a view as to the advantages in
concluding these agreements as a prelude to approval.
Absence d'avis de convention
No new agreements
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention
conclue au cours de l'exercice et soumise aux dispositions de l'article L.225-38
du Code de commerce.
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs
dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés
que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices
antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
We would inform you that no new agreements falling within
article L.225-38 of the Commercial Code were declared to
us in the course of the year.
Agreements approved in prior years
and which remained in force during the year
Furthermore, pursuant to the Commercial Code, we have been
informed that the following agreements, approved during
previous financial periods, remained in force during the year.
Avec la Société Générale, actionnaire de votre société
• Par décision du Conseil d’Administration réuni le 8 janvier 1997, un
emprunt subordonné à durée indéterminée de 83 846 959 euros a été
souscrit le 31/01/97 auprès de la Société Générale. Les intérêts payés au
cours de l’exercice 2008 se sont élevés à 4 340 086 euros.
• Par décision du Conseil d’Administration réuni le 9 décembre 1997, un
emprunt subordonné à durée indéterminée de 38 112 254 euros a été
emprunt subordonné d’une durée indéterminée de 35 millions d’euros a
été souscrit le 30/12/99 auprès de la Société Générale. Les intérêts payés
au cours de l’exercice 2008 se sont élevés à 1 802 570 euros.
• Par décision du Conseil d’Administration réuni le 9 novembre 2001, un
emprunt subordonné d’une durée de 15 ans de 55 millions d’euros a été
96
• Par décision du Conseil d’Administration réuni le 20 juin 2002, un emprunt
subordonné d’une durée de 15 ans de 60 millions d’euros a été souscrit le
24/09/02 auprès de la Société Générale. Les intérêts payés au cours de
l’exercice 2008 se sont élevés à 2 973 360 euros.
• Par décision du Conseil d’Administration réuni le 6 avril 2004, un emprunt
subordonné d’une durée indéterminée de 110 millions d’euros a été
• Par décision du Conseil d’Administration réuni le 30 septembre 2005, un
subordonné d’une durée indéterminée de 100 millions d’euros a été
souscrit le 29/06/2006 auprès de la Société Générale. Les intérêts payés
With Société Générale, shareholder
of your company
• Pursuant to a decision by the Board of Directors in their
meeting on 8 January 1997, a subordinated loan for an
indefinite term amounting to 83,846,959 euros was
taken out with Société Générale on 31/01/97. The
interest paid during the financial year 2008 amounted
to 4,340,086 euros.
subordonné d’une durée indéterminée de 30 millions d’euros a été souscrit
le 11/06/2007 auprès de la Société Générale. Les intérêts payés au cours
de l’exercice 2008 se sont élevés à 1 552 450 euros.
meeting on 9 December 1997, a subordinated loan for
an indefinite term amounting to 38,112,254 euros was
to 1,962,857 euros.
an indefinite term amounting to 35 million euros was
subordonné d’une durée de 15 ans de 40 millions d’euros a été souscrit le
11/06/2007 auprès de la Société Générale. Les intérêts payés au cours de
l’exercice 2008 se sont élevés à 2 029 267 euros.
taken out with Société Générale on 30/12/99. The interest
paid during the financial year 2008 amounted to
1,802,570 euros.
meeting on 9 November 2001, a subordinated loan for
a 15 year term amounting to 55 million euros was
to 2,590,665 euros.
meeting on 20 June 2002, a subordinated loan for a
15 year term amounting to 60 million euros was taken
out with Société Générale on 24/09/02. The interest
2,973,360 euros.
a 15 year term amounting to 100 million euros was
to 5,551,500 euros.
• Pursuant to a decision by the Board of Directors in
their meeting on 17 December 2003, a subordinated
loan for a 15 year term amounting to 60 million euros
was taken out with Société Générale on 29/12/03. The
to 3,358,507 euros.
4,963,342 euros.
meeting on 6 April 2004, a subordinated loan for an
indefinite term amounting to 110 million euros was
to 6,553,433 euros.
meeting on 30 September 2005, a subordinated loan
for a 15 year term amounting to 90 million euros was
to 4,894,400 euros.
Sogécap 2008
97
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
to 5,306,208 euros.
• Une rémunération a été versée à la Société Générale pour les contrats
d'assurance souscrits par son intermédiaire. Par suite des avenants réalisés
depuis le 21 décembre 1994, elle s'est élevée à 339 090 159 euros.
a 15 year term amounting to 50 million euros was taken
2,687,255 euros.
Avec SGAM
• Une convention de délégation de gestion financière a été signée le
8 décembre 1997 entre Sogécap et Société Générale Asset Management.
Les commissions versées au titre de cette convention se sont élevées à
4 860 718 euros.
Avec Génécar
• Des commissions sur primes sur les contrats PPO et Expresso ont
été versées au cabinet de courtage Génécar pour un montant de
32 653 euros.
to 1,552,450 euros.
meeting on 5 April 2007, a subordinated loan for a 15 year
term amounting to 40 million euros was taken out with
Société Générale on 11/06/07. The interest paid during
the financial year 2008 amounted to 2,029,267 euros.
4,213,068 euros.
a 15 year term amounting to 60 million euros was taken
3,723,735 euros.
Avec Oradéa Vie
With SGAM
• Par décision du Conseil d’administration réuni le 24 avril 2001, une
convention de prestations de services a été conclue avec la société Oradéa
Vie. Le montant en 2008 au titre de cette convention s’élève à
1 350 855 euros.
• A financial management delegated authority agreement
was signed between Sogécap and Société Générale Asset
Management on 8 December 1997. Commission paid in
respect of this delegation amounted to
4,860,718 euros.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous
ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
With Génécar
• Commission on PPO and Expresso policy premiums
amounting to 32,653 euros was paid to the broking firm
Génécar.
With Oradéa Vie
François ARBEY
• Pursuant to a decision taken by the Board of Directors in
their meeting on 24 April 2001, a service agreement was
signed with Oradéa Vie. The amount received in 2008 in
consideration of performance under this agreement
amounted to 1,350,855 euros.
We have taken every measure we considered necessary to
carry out this audit in compliance with the professional
doctrine set out by the French national committee of
auditors - Compagnie nationale des Commissaires aux
comptes. These measures consisted in matching and
verifying the information supplied to us against the primary
documents from which this had been taken.
The titular auditor
François ARBEY
• A fee was paid to Société Générale for insurance policies
originated by them as intermediaries. As a result of
amendments made since 21 December 1994, this fee
amounted to 339,090,159 euros.
98
Sogécap 2008
99
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
BILAN ACTIF / BALANCE SHEET : ASSETS
Capital souscrit non appelé / Uncalled up issued capital
Actifs incorporels / Intangible assets
Placements / Investments
Terrains et constructions / Land and buildings
Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles
existe un lien de participation / Investments in tied or associated undertakings
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
Debts relating to sums deposited with ceding companies
Placements représentant les provisions techniques
afférentes aux contrats en unités de compte / Investments in
representation of technical provisions for unit-linked contracts
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques / Ceding companies'
and retrocessionnaire's share of technical provisions
Provisions pour primes non acquises (non-vie) / Reserves for unearned premiums (non-life)
Provisions pour sinistres (vie) / Claims outstandings (life)
Provisions pour sinistres (non-vie) / Claims outstandings (non-life)
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)
Provisions for profit sharing and rebates (life)
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)
Provisions for profit sharing and rebates (non-life)
Provisions d'égalisation / Equalisation provision
Autres provisions techniques (vie) / Other technical provisions (life)
Autres provisions techniques (non-vie) / Other technical provisions (non-life)
Technical provisions for unit-linked contracts
Créances / Receivables
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Receivables arising out of direct insurance operations
- Primes restant à émettre / Unissued premiums
- Autres créances nées d'opérations d'assurance directe
Other debtors arising out of direct insurance operations
Créances nées d'opérations de réassurance /Receivables from reinsurance transactions
Autres créances : / Other receivables:
- Personnel / Staff
- Etat, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
Taxation, social security and government organisations
- Débiteurs divers / Other receivables
Capital appelé non versé / Unpaid called-up capital
Actifs corporels d'exploitation / Tangible business assets
Comptes courants et caisse / Cash at bank and in hand
Actions propres / Own shares
Comptes de régularisation - actif / Prepayment and accrued income
Intérêts et loyers acquis non échus / Accrued interest and rents
Frais d'acquisition reportés / Deferred acquisition costs
Autres comptes de régularisation / Other prepayments and accrued income
TOTAL DE L'ACTIF / TOTAL ASSETS
100
BILAN PASSIF / BALANCE SHEET : LIABILITIES
31/12/2008
31/12/2007
12 024
51 701 607
7 804
47 197 255
591 880
569 999
4 507 860
46 351 590
3 352 688
43 052 317
250 277
14 157 035
20 600
222 251
19 802 634
16 809
2 685
16 269
1 096
2 462
9 467
25
434
4 700
115
155
31/12/2008
31/12/2007
Capitaux propres / Capital and reserves
Capital social / Share capital
Comptes de liaison / Linking accounts
Primes liées au capital social / Share premium account
Réserves de réévaluation / Revaluation reserves
Autres réserves / Other reserves
Report à nouveau / Brought forward
Résultat de l'exercice / Profit/loss for the year
1 536 515
1 727 825
1 098 305
988 009
386 305
543 180
Passifs subordonnés / Subordinated liabilities
Provisions techniques brutes / Gross technical provisions
Provisions pour primes non acquises (non-vie) / Provisions for unearned premiums (non-life)
Provisions pour sinistres (vie) / Claims outstandings (life)
Provisions pour sinistres (non-vie) / Claims outstandings (non-life)
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie)
Provisions for profit sharing and rebates (life)
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)
Provisions for profit sharing and rebates (non-life)
Provisions pour égalisation / Equalisation provisions
Autres provisions techniques (vie) / Other technical provisions (life)
Autres provisions techniques (non-vie) / Other technical provisions (non-life)
Technical provisions for unit-linked policies
81 861
55 123
Provisions pour risques et charges
Provisions for contingencies and other losses
Dettes pour depôts en espèces reçus des cessionnaires
Amounts owed in relation to sums deposited by ceding companies
4 484
4 538
15 619
16 602
17 373
6 894
110
10
10 750
34 296
4 363
21 945
194 347
149 846
7 877
186 469
8 774
141 071
1 725 879
1 583 393
697 508
7 902
1 020 469
711 332
5 008
867 054
24 795
67 893 352
68 837 660
Dettes nées d'opérations d'assurance directe / Payables arising out of direct insurance business
Dettes nées d'opérations de réassurance / Payables arising out of reinsurance transactions
Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)
Loan stocks (including convertible loan stocks)
Dettes envers des établissements de crédit / Amounts owed to credit institutions
- Titres de créance négociables émis par l'entreprise
Negotiable debt instruments issued by the company
- Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
Other loans, deposits and guarantees received
- Personnel / Staff
- Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques
Taxation, social security and government organisations
- Créanciers divers / Other payables
Comptes de régularisation - passif / Accruals and deferred payables
TOTAL DU PASSIF / TOTAL LIABILITIES
310
465
51 595
196 172
1 051 959
1 051 959
47 758 353
42 731 373
9 189
7 177
46 325 222
41 523 481
749 966
786 459
4 870
2 259
412 045
411 112
99
287
685
599
256 277
14 189 282
19 881 305
5 727
26 093
33
3 073 784
3 104 309
38 514
33 138
11 010
7 687
2 352 022
2 623 119
6 314
8 140
25 682
27 745
640 242
404 481
277 699
314 794
1
67 893 352
68 837 660
Sogécap 2008
101
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
RÉSULTAT TECHNIQUE ASSURANCE VIE
LIFE INSURANCE TECHNICAL RESULT
RÉSULTAT TECHNIQUE ASSURANCE NON-VIE
NON-LIFE INSURANCE TECHNICAL RESULT
31/12/2008
Opérations
Cessions
Opérations
brutes
et rétrocessions
nettes
Gross business
Cessions
Net Business
and retrocessions
31/12/2007
Opérations
nettes
Net Business
Primes / Premiums
7 488 571
7 451 824
8 548 146
Produits des placements / Investment income
Revenus des placements / Investment gains
Autres produits des placements / Other investment income
Profits provenant de la réalisation des placements
Realised investment gains
2 649 083
2 649 083
2 466 026
2 106 493
2 106 493
1 825 019
93 660
93 660
103 619
448 930
448 930
537 388
83 265
83 265
347 648
120 774
120 774
116 955
Ajustements acav (plus-values)
Unit-linked adjustments - capital gains
Autres produits techniques / Other technical income
Charges des sinistres / Claims expenses
Prestations et frais payés / Claims and costs paid
Charges des provisions pour sinistres / Claims reserves
Charges de provisions d'assurance vie
et autres provisions techniques / Life insurance
provisions and other technical provisions
Provisions sur contrats en unités de compte
Provisions on unit-linked contracts
Autres provisions techniques / Other technical provisions
Participation aux résultats / Profit sharing
Business acquisition and management expenses
Frais d'acquisition / Acquisition costs
Frais d'administration / Administrative expenses
Commissions received from reinsurers
Charges des placements / Investment expenses
Internal and external expenses related to investments and interest
Pertes provenant de la réalisation de placements
Realised investment losses
Ajustements acav (moins-values)
Unit-linked adjustments - capital depreciation
Autres charges techniques / Other technical charges
- 5 589 732
- 36 746
13 273
-5 576 459
- 4 531 367
- 5 633 412
6 472
- 5 626 941
- 4 486 239
43 680
6 802
50 482
- 45 128
31/12/2008
Opérations
Cessions
Opérations
brutes
et rétrocessions
nettes
Gross business
Cessions
Net Business
and retrocessions
Primes / Premiums
Change in unearned premium reserve
21 037
- 1 769
19 268
16 999
23 049
- 1 769
21 280
17 320
- 2 012
- 2 012
- 321
Produits des placements alloués
Allocated investment income
382
382
305
Autres produits techniques
Other technical income
192
192
143
Charges des sinistres / Claims expenses
Prestations et frais payés / Claims and costs paid
Charges des provisions pour sinistres / Claims reserves
1 872 055
183
1 872 238
- 3 540 673
223
- 2 281 237
- 2 750 738
4 837 005
4 837 005
- 816 424
- 683 491
- 40
- 683 530
26 489
- 1 685 833
133
- 1 685 700
- 1 706 742
- 452 367
16 792
- 435 575
- 429 055
- 161 777
- 161 777
- 172 649
- 290 590
- 290 590
- 264 457
16 792
8 051
16 792
- 550 906
- 550 906
- 490 061
- 163 068
- 163 068
- 117 288
10 758
10 758
- 82 038
- 398 596
- 398 596
- 290 735
- 4 318 315
- 4 318 315
- 519 071
- 1 094
- 1 094
- 3 685
- 390 865
258 121
- 4 004
1 077
- 2 927
- 1 342
- 1 392
6
- 1 386
- 1 193
- 2 611
1 071
- 1 541
- 149
- 386
- 224
Charge des autres provisions techniques
Other technical reserves
- 2 281 460
31/12/2007
Opérations
nettes
Net Business
Business acquisition and management expenses
Frais d'administration / Administrative expenses
Commissions received from reinsurers
Autres charges techniques
Other technical charges
- 386
- 10 611
- 9 969
- 8 749
- 9 026
641
- 9 026
- 7 486
- 1 585
- 1 585
- 1 363
641
100
- 12
-1
641
- 12
Changes in equalisation reserve
Résultat technique non-vie
4 295
6 598
- 51
6 547
11 426
Produits des placements transférés
Transferred investment income
- 384 499
- 6 365
102
Sogécap 2008
103
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
RÉSULTAT NON TECHNIQUE
NON-TECHNICAL RESULT
TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS
COMMITMENTS RECEIVED AND GIVEN
31/12/2008
Résultat technique de l'assurance non-vie
Produits des placements / Investment income
Revenus des placements / Investment income
Autres produits des placements / Other investment income
Profits provenant de la réalisation des placements / Realised investment gains
31/12/2007
6 547
11 426
- 390 865
258 121
118 256
104 432
97 223
80 389
1 653
501
19 380
23 541
Produits des placements alloués
Allocated investment income
Charges des placements / Investment expenses
Internal and external expenses relating to investments and interest
Pertes provenant de la réalisation de placements / Realised investment losses
- 82 344
- 72 383
- 72 252
- 55 813
- 4 905
- 3 496
- 5 056
- 12 944
- 382
- 305
Autres produits non techniques
Other non-technical income
428 002
715
Autres charges non techniques
Other non-technical charges
- 138
- 203
3
19
Produits des placements transférés
Transferred investment income
Résultat exceptionnel / Result from extraordinary items
Produits exceptionnels / Extraordinary income
Charges exceptionnelles / Extraordinary charges
52
33
- 50
- 14
Participation des salariés / Staff profit sharing
- 79
- 2 596
- 27 405
- 103 185
51 595
196 172
Impôt sur les bénéfices / Tax on profit
Résultat de l'exercice / Result for the year
31/12/2008
31/12/2007
Engagements reçus /Commitments received
15 418 466
13 244 548
Engagements donnés / Commitments given
Avals, cautions et garanties de crédits donnés
Securities and credit guaranties given
Titres et actifs acquis avec engagement de revente
Securities and assets acquired with commitment to resell
Autres engagements sur titres, actifs ou revenus
Other commitments on securities, assets or income
Autres engagements donnés / Other commitments given
- 5 515 126
- 3 328 124
- 5 515 126
- 3 328 124
22 391
23 030
Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires
Securities received as collateral from ceding companies
Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution
solidaire ou avec substitution / Securities deposited by ceding
companies either as joint or substitution collateral
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance
Securities belonging to employee benefit institutions
Autres valeurs détenues pour compte de tiers
Other securities held for third parties
104
Sogécap 2008
105
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
RÉSULTATS DE SOGÉCAP AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SOGÉCAP FIVE YEAR RESULTS SUMMARY
2004
2005
2006
2007
2008
Capital Social / Share capital
506 805 496
876 216 958
926 258 430
988 008 856
1 098 305 434
Nombre d'actions / Number of shares
14 906 044
25 771 087
27 242 895
29 059 084
32 303 101
6 608 173 883
7 679 801 176
9 646 005 346
8 590 016 071
7 511 619 883
Bénéfice avant impôts et participation des salariés / Profit before tax and employee profit sharing
160 238 792
171 269 958
242 231 614
301 952 847
79 079 030
Impôt sur les bénéfices / Tax on profit
57 768 247
57 355 752
83 607 044
103 184 688
27 405 209
1 778 393
1 541 916
3 116 073
2 595 768
78 920
Bénéfice net / Net profit
100 692 152
112 372 291
155 508 497
196 172 390
51 594 900
Montant des dividendes distribués / Distributed profits
156 513 462
110 815 674
155 284 502
194 695 863
Bénéfice net / Net profit
6,76
4,36
5,71
6,75
Dividende distribué à chaque action / Dividend per share
10,50
4,30
5,70
6,70
398
446
481
558
635
Montant de la masse salariale / Total wage bill
14 269 228
15 716 716
18 066 684
20 349 074
25 383 713
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux / Employee benefits paid
9 189 469
10 553 400
12 249 346
13 535 092
16 072 471
I - Situation financière en fin d'exercice / End of year financial position
II - Résultat global des opérations effectives / Overall result of business operations
Chiffre d'affaires brut / Gross income
III - Résultats des opérations réduits à une seule action / Business earnings per share
1,60
IV - Personnel / Staff
Nombre de salariés Sogécap / Number of Sogécap staff
(en euros) (in euros)
106
Sogécap 2008
107
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
ANNEXES AUX BILAN, HORS-BILAN ET COMPTES DE RÉSULTAT
1. INFORMATIONS SUR LE CHOIX
DES MÉTHODES UTILISÉES
110
1. Principes et modes d'évaluation retenus
110
2. Dérogations aux principes généraux du plan comptable
115
3. Changement de méthode comptable
ou de présentation des comptes
2. NOTES SUR LES POSTES
DU BILAN, DU HORS-BILAN
ET DES COMPTES DE RÉSULTAT
Note 1 : actifs incorporels
115
116
Note 16 : prestations et frais payés assurance vie
nets de réassurance
128
Note 17 : ventilation des produits et charges des placements
129
Note 18 : résultats techniques des catégories 1 à 19
130
Note 19 : résultats techniques des catégories 20 à 39
132
Note 20 : participation des assurés aux résultats
133
Note 21 : variation des provisions d’assurance vie
(brutes de réassurance)
133
Note 22 : commissions afférentes aux opérations
d’assurance directe
133
Note 23 : charges de personnel
134
Note 24 : produits et charges exceptionnels
134
Note 25 : produits et charges non techniques
134
Note 26 : impôts sur les bénéfices
135
116
1. INFORMATION ON ACCOUNTING
POLICY
110
1. Accounting bases used for valuation
110
2. Divergence from accounting policies laid down
in the chart of accounts
115
3. Changes in methods and presentation of the accounts
115
2. NOTES ON BALANCE SHEET,
OFF-BALANCE SHEET ITEMS
AND PROFIT & LOSS ACCOUNT
116
Note 1: intangible assets
116
Note 2: land and buildings
117
Note 3: investments in associated undertakings
118
Note 4: details of investment spread
119
Note 5: total assets backing underwriting reserves
121
Note 2 : terrains et constructions
117
Note 3 : placements dans les entreprises liées
ou ayant un lien de participation
118
Note 4 : état récapitulatif des placements
119
3. AUTRES INFORMATIONS
121
1. Consolidation et intégration fiscale
135
Note 6: financial futures contracts
121
121
2. Information sur le personnel et les dirigeants
135
Note 7: receivables and payables split according to duration
122
122
3. Information sur les postes du bilan et du compte de résultat 135
Note 8: transactions involving associated undertakings
123
4. Événements post-clôture
Note 9: assets and liabilities adjustment account
124
Note 5 : total des actifs en représentation
des provisions techniques
Note 6 : instruments financiers à terme
Note 7 : créances et dettes ventilées selon leur durée
135
135
Note 8 : opérations avec des entreprises liées
ou ayant un lien de participation
123
Note 10: share capital
124
Note 9 : comptes de régularisation actif et passif
124
Note 11: subordinated liabilities
125
Note 10 : capitaux propres
124
Note 12: underwriting reserves before outwards reinsurance
125
Note 11 : passifs subordonnés
125
Note 13: provisions for contingencies and risks
126
Note 12 : provisions techniques brutes de réassurance
125
Note 14: off-balance sheet items
127
Note 13 : provisions pour risques et charges
126
Note 15: geographic split of premium income
128
Note 14 : hors-bilan
127
Note 16: life assurance benefits and costs paid
net of reinsurance
128
Note 15 : ventilation des primes brutes par zone géographique 128
108
NOTES TO THE BALANCE SHEET, OFF-BALANCE SHEET ITEMS
AND PROFIT & LOSS ACCOUNT FOR THE YEAR ENDED 31 DECEMBER 2008
Note 17: apportionment of investment income
and investment expenses
129
Note 18: technical result for categories 1 to 19
130
Note 19: technical result for categories 20 to 39
132
Note 20: policyholder share in profits
133
Note 21: change in life insurance reserves
(before outwards reinsurance)
133
Note 22: commissions paid on direct insurance business
133
Note 23: staff costs
134
Note 24: exceptional income and charges
134
Note 25: non-technical income and charges
134
Note 26: taxation on profits
135
3. OTHER INFORMATION
135
1. Consolidation and tax integration
135
2. Information on staff and management
135
3. Information on balance sheet and p&l account items
135
4. Post balance sheet events
135
Sogécap 2008
109
1. INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES MÉTHODES UTILISÉES / INFORMATION ON ACCOUNTING POLICY
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
remboursement diffère de la valeur d’achat, l’écart, pour chaque ligne de
titres, est rapporté au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon
une méthode actuarielle.
1. INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES MÉTHODES UTILISÉES
INFORMATION ON ACCOUNTING POLICY
1. Principes et modes d’évaluation
retenus
Les principes et modes d’évaluation retenus sont ceux définis dans le Code
des assurances et lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux prévus par le plan
comptable général.
1. Accounting bases used for
valuation
The accounting bases used for valuations are those defined
by the French Insurance Code and, failing that, those
provided for in the general chart of accounts.
1.1. BALANCE SHEET ITEMS
1.1. POSTES DU BILAN
1.1.1. ACTIFS INCORPORELS
Ce poste comprend les logiciels, amortis sur 4 ans en mode linéaire ainsi
que le fonds de commerce résultant de l’apport partiel d’actif de Sogénal
acquis en 1996 et intégralement amorti.
1.1.1. INTANGIBLE ASSETS
This item includes software, depreciated over 4 years on a
straight-line basis, and the business worth or “fonds de
commerce” resulting from the contribution of part of the
assets of Sogénal in 1996, now fully depreciated.
1.1.2. LAND AND BUILDINGS
1.1.2. TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont
inscrits à leur valeur d’acquisition frais d’achat et d’impôts inclus et
augmentée des travaux de construction et d’amélioration.
Land, buildings and shares in unquoted property companies
are shown at original cost net of purchase costs and taxes
and increased by construction and improvement works.
Buildings are depreciated on a split basis over the following
lengths of time:
Les immeubles sont amortis par composants sur les durées suivantes :
Gros œuvre
Façade et toiture
Ascenseur
Électricité
Groupe électrogène
Climatisation
Câblage technique
Autre installation technique
Agencement
45 ans
35 ans
25 ans
25 ans
30 ans
20 ans
15 ans
15 ans
10 ans
La valeur de réalisation des immeubles figurant dans l’état des placements est
déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.
Carcass
Frontage and roofing
Lifts
Electricity
Electric generating sets
Air conditioning
Technical cabling
Other technical installations
Fixtures and fittings
45 years
35 years
25 years
25 years
30 years
20 years
15 years
15 years
10 years
1.1.3. PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES AVEC
LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
These are recorded at original cost
Ils sont enregistrés à leur coût d’acquisition.
1.1.4. OTHER INVESTMENTS
Redeemable securities
Valeurs mobilières amortissables
(obligations et titres assimilés)
Les valeurs mobilières amortissables sont comptabilisées au bilan à leur
coût d’achat hors intérêts courus et hors frais d’acquisition. Si la valeur de
110
Autres titres de placements (actions et titres assimilés)
Les autres titres de placement sont inscrits au bilan sur la base du prix
d’achat hors frais.
Leur évaluation est effectuée conformément à l’article R.332-20 du Code des
assurances. Dans le cadre du calcul de la Provision pour Risque d’Exigibilité,
pour les titres cotés : cours moyen calculé sur les trente derniers jours
précédant le jour de l’inventaire ou à défaut le dernier cours coté avant cette
date, pour les titres non cotés : valeur d’utilité pour l’entreprise.
Encasdedépréciationdurabled’unactif,uneprovisionpourdépréciationdurable
est constituée. Conformément à l’avis du Conseil National de la Comptabilité, la
dépréciation d’un titre est présumée durable si sa valeur de marché a été
constamment,aucoursdessixderniersmois,inférieureàsavaleurcomptablede
plus de 20 %. Ce seuil est fixé à 30 % en cas de forte volatilité des marchés
financiers. Le montant de la provision à constituer est égal à la différence, si
elle est négative, entre la valeur recouvrable estimée de ce titre et sa valeur
d’acquisition. Conformément à la recommandation du 15 décembre 2008 du
CNC et de l’ACAM, il a été retenu un seuil de 30 % au 31 décembre 2008.
Selon les estimations réalisées par Sogécap, les valeurs recouvrables des titres
situés en deçà du seuil de 30 %, évaluées en capitalisant, sur leurs durées de
détention prévues, leurs valeurs de marché actuelles au taux sans risque majoré
d’une prime de risque prudente, sont supérieures à leurs prix d’acquisition.
Pour les titres de participation, une approche selon la méthode des cash flows
futurs actualisés est retenue pour déterminer la valeur de recouvrement.
Au 31 décembre 2008, il n’y a pas lieu de provisionner ces titres sur la base de
l’approche retenue.
The current value of the buildings appearing in the list of investments is determined by five-yearly surveys updated annually.
1.1.3. INVESTMENTS IN ASSOCIATED
UNDERTAKINGS
1.1.4. AUTRES PLACEMENTS
Conformément à l’article R.332-19 du Code des assurances, les moinsvalues latentes correspondant aux différences entre les valeurs nettes
des titres et leur valeur de réalisation ne sont pas provisionnées. Une
provision pour dépréciation doit cependant être constituée s’il convient
de considérer que les débiteurs ne sont pas en mesure de respecter leurs
engagements (paiement des intérêts et remboursement du principal).
Au 31 décembre 2008, aucune provision n’a été constituée.
(bonds and similar paper)
Redeemablesecuritiesareshowninthebalancesheetatoriginal
cost less interest paid and less acquisition costs. If the current
redemption value differs from the original cost, the difference,
for each line of security, is brought through the result for the
remaining duration of the securities on an actuarial basis.
1.1.5. PLACEMENTS REPRÉSENTATIFS DES CONTRATS
EN UNITÉS DE COMPTE
Ces placements figurent au bilan pour leurs valeurs de réalisation qui
correspondent aux montants des engagements envers les assurés.
1.1.6. AUTRES ACTIFS
Les actifs corporels d’exploitation sont comptabilisés au bilan à leur coût
d’acquisition. Ils font l’objet d’amortissements annuels en mode linéaire sur
les durées suivantes :
Matériel de transport :
Autre matériel :
Mobilier :
5 ans
4 ans
10 ans
In accordance with article R.332-19 of the French Insurance
Code, unrealised capital depreciation corresponding to the
difference between the net value of securities and their
current resale value are not provisioned. A provision for
depreciation is however set up in cases where debtors are
not able to respect their commitments (payment of interest
and reimbursement of principal). As at 31 December 2008,
no such provision has been set up.
Other investment securities
(shares and similar securities)
Other investment securities are shown in the balance sheet
at original cost less expenses.
Their valuation is carried out in accordance with article
R.332-20 of the French Insurance Code. Within the
framework of the calculation of provision for redemption
risk, for quoted securities: the average price over the last
thirty days before inventory day or failing that the last
quotation before inventory day, for unquoted securities:
their useful value to the company.
If a security should show long-term depreciation then a
provision for the long term effect is set up. According to the
opinion of the NationalAccounting Board, the depreciation of
a security is deemed to be long-term if its market value over the
last six months has consistently been more than 20% less than
its book value. This threshold is set at 30% at times when
financial markets display considerable volatility. The amount
of the provision to be set up would be the amount – if negative
– of the difference between the estimated selling price of the
security and its original cost. Pursuant to the CNC and ACAM
recommendation of 15 December 2008 a threshold of 30% has
been retained at 31 December 2008.
According to estimates carried out by Sogécap the probable
sellingpricesofsecuritiesheldthatarebelowthe30%threshold,
calculated by capitalising their current market values at a
risk-free rate of return increased by a conservatively assessed
risk premium, are all above their original cost.
For equity shares, an approach similar to the discounted
future cash flow method has been used to determine their
recovery value. As at 31 December 2008, there is no need
to fund these securities on the basis of the approach taken.
1.1.5. INVESTMENTS BACKING
UNIT-LINKED CONTRACTS
These investments are shown in the balance sheet at
current value, which corresponds to the amount of liabilities
towards policyholders.
1.1.6. OTHER ASSETS
Tangible assets used in the business are accounted for at original
cost. They are the subject of annual depreciation as follows:
Vehicles:
Other equipment:
Furniture:
5 years
4 years
10 years
Sogécap 2008
111
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
1.1.7. OPÉRATIONS DE CHANGE
1.1.7. FOREIGN EXCHANGE TRANSACTIONS
En 2008, il a été appliqué les nouveaux textes en vigueur (règlement du CRC
2007-07 du 14 décembre 2007).
The new regulations (CRC ruling no. 2007-07 of 14 December
2007) were applied in 2008.
1.1.8. CAPITALISATION RESERVE
1.1.8. RÉSERVE DE CAPITALISATION
Cette réserve est destinée à parer à la dépréciation de valeurs comprises dans
l’actif de l’entreprise et à la diminution de leur revenu. Elle a été calculée
conformément à l’article A 333-3 du Code des assurances.
This reserve is designed to compensate for the depreciation of
securities making up the company's assets or the diminution
of income deriving from them. It has been calculated in
accordance with article A 333-3 of the French Insurance Code.
1.1.9. PROVISIONS TECHNIQUES
1.1.9. UNDERWRITING RESERVES
Les provisions techniques sont présentées brutes de réassurance au passif.
La part des réassureurs dans les provisions est inscrite à l’actif.
Underwriting reserves before outwards reinsurance are shown as
liabilities. Reinsurers' shares in these reserves are shown as assets.
Provisions pour primes non acquises
Les provisions pour primes non acquises à la date de l’inventaire sont
destinées à constater, pour chaque contrat, la part de prime émise se
rapportant à la période comprise entre le 31 décembre 2008 et la prochaine
échéance (ou le terme du contrat). Elle est présentée brute de frais
d’acquisition différés, ces derniers figurant à l’actif.
Pour les contrats d’assurance non-vie, les provisions pour primes non
acquises sont isolées au bilan sous une rubrique spécifique ; les provisions
pour primes non acquises des contrats d’assurance vie sont classées sous
la rubrique provisions d’assurance vie.
Provisions d’assurance vie des contrats en euros
Les provisions d’assurance vie des contrats en euros comprennent les
provisions mathématiques, la provision globale de gestion, la provision
pour garantie plancher et les provisions pour primes non acquises des
contrats d’assurance vie définies ci-dessus.
Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs
actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les
assurés. Les contrats de rentes viagères sont intégralement provisionnés
sur la base des tables de générations prospectives.
La provision globale de gestion, prévue par l’article A.331-1-1 du Code des
assurances modifié par l’arrêté du 29 décembre 1998, est dotée pour tenir
compte des charges de gestion futures des contrats non couvertes par des
chargements sur primes ou des prélèvements sur les produits financiers.
La provision pour garantie plancher correspond à l’évaluation du risque
porté par Sogécap de devoir verser un capital excédant la provision
mathématique en cas de décès ou en cas de rachat dans le cadre fiscal du
PEP. La provision retenue correspond au maximum du calcul résultant de
la méthode s’appuyant sur les principes de valorisation des « puts » ou de
la méthode déterministe.
Provisions pour sinistres à payer
Les provisions pour sinistres à payer correspondent aux capitaux échus et
aux sinistres ou rachats survenus non encore réglés à la date de clôture de
l’exercice. Les provisions pour sinistres à payer évaluées dossier par dossier
sont majorées d’une provision pour sinistres survenus et non déclarés
déterminée statistiquement.
Unearned premium reserves
Unearned premium reserves on inventory day are designed to
isolate, for each policy, the share of the written premium
attaching to the period between the 31 December 2008 and
thenextrenewaldate(orpolicyterm).Thesereservesareshown
gross of deferred acquisition costs, which are shown as assets.
For non-life contracts, unearned premium reserves are shown
separately in the balance sheet under their own heading.
Unearned premium reserves for life policies are shown under
the heading life insurance provisions.
Provisions for life insurance policies in euros
The provisions for life insurance contracts in euros include the
actuarial reserves, the general administration reserve, the
provisions for minimum guaranteed death benefits and the
life insurance unearned premium reserves as defined above.
The actuarial reserves are the difference between the current
valuesofthecommitmentsfallingtotheinsurerandthosefalling
to policyholders. Contracts for life annuities are provisioned for
entirely on the basis of forward generation tables.
The general administration provision, detailed in article
A.331-1-1 of the Insurance Code as modified by the ministerial
decision of 29 December 1998, is set up to take into account
future policy handling expenses not covered by premium
loadings or deductions taken from investment income.
The provisions for death benefits correspond to an
evaluation by Sogécap of the risk of having to pay a death
benefit that exceeds the actuarial reserves in the event of
death or policy surrender within the tax framework for
PEPs (Popular Savings Plans). The provision appearing in
the accounts is the greater of the calculation using
valuation methods similar to those for “puts” and the
calculation using a deterministic method.
Outstanding claims reserves
Outstanding claims reserves correspond to capital benefits
accruing and claims incurred or surrenders requested but not
yet paid at the year-end date. The outstanding claims reserves
established on a case-by-case basis are increased by an IBNR
(incurredbutnotreported)reservedeterminedonastatisticalbasis.
Provisions pour participations aux bénéfices
Elles correspondent aux participations aux bénéfices acquises par les
assurés mais non encore attribuées individuellement.
Provision pour aléas financiers
Cette provision, définie par l’article A.331-2 du Code des assurances, a pour
objet de compenser la baisse de rendement des actifs représentatifs des
engagements de l’assureur sur les contrats autres que ceux dont les
garanties sont exprimées en unités de compte. Aucune provision pour
aléas financiers n’a été constituée au 31 décembre 2008.
Provision pour risque d’exigibilité
des engagements techniques
Une provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques est
constituée lorsque la différence entre le total des valeurs de réalisations
des actifs régis par l’article R.332-20 du Code des assurances (actions,
immobilier et autres titres assimilés) et la somme de leurs valeurs nettes
comptables fait apparaître une moins value latente.
Au 31 décembre 2008 :
• Les valeurs entrant dans le champ d’application de l’article R.332-20 du
Code des assurances pour cette provision sont en situation de moinsvalue latente globale nette pour un montant de 2 050 M€.
• La provision pour risque d’exigibilité brute constituée au niveau des
provisions techniques s’élève à 683 M€.
• La durée des passifs retenue est de 8 ans (conformément à l’article
A.331-26 du Code des assurances).
• Le montant de la charge relative à la provision pour risque d’exigibilité
restant à constater en résultat sur les exercices futurs s’élève à 427 M€.
• Le résultat aurait été de - 228 M€ si Sogécap n’avait pas utilisé l’option
mentionnée à l’article R.331-5-4.
Provision pour égalisation
Cette provision est destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité
afférentes aux opérations d’assurance de groupe contre le risque décès
pour l’assurance vie (article R.331-3 du Code des assurances) et contre les
risques de dommages corporels pour l’assurance non-vie (article R.331-6
du Code des assurances).
Provisions techniques des contrats en unités de compte :
Les provisions techniques des contrats en unités de compte comprennent
les provisions mathématiques et les provisions pour participation aux
bénéfices relatives à ces contrats. Ces provisions sont réévaluées en fin
d’exercice en fonction de la valeur de réalisation des unités de compte.
1.2. POSTES DES COMPTES DE RÉSULTATS
1.2.1. RÈGLE D’ALLOCATION DES PRODUITS
FINANCIERS NETS
Le résultat de la gestion des placements est ventilé dans le résultat technique
vie, le résultat technique non-vie et le résultat non technique.
Sogécap dispose d’un portefeuille spécifique d’actifs en représentation des fonds
propres de la compagnie. Les revenus de ce portefeuille constituent les montants
112
Profit sharing provisions
These correspond to accrued policyholders' share in
profits not yet attributed individually.
Financial risk provision
This provision, defined in article A.331-2 of the French
Insurance Code, is designed to compensate for any decrease in
the return on assets representing the insurer's liabilities under
policies other than unit-linked contracts. As at 31 December
2008, no financial risk provisions have been established.
Provision against the risk of calling
in technical reserves
A provision against the risk of calling in technical reserves
is set up when the difference between the total current
value of the assets governed by article R.332-20 of the
French Insurance Code (shares, real estate and other
similar securities) and the sum of their net book value
results in unrealised capital depreciation.
As at 31 December 2008:
• The assets coming within the ambit of article R.332-20
of the Insurance Code for this provision are in a
situation of unrealised capital depreciation amounting
to € 2,050 millions.
• The gross provision against the risk of calling in
technical reserves set up in the technical provisions
stands at € 683 millions.
• The duration used for liabilities is 8 years (pursuant to
article A.331-26 of the Insurance Code).
• The charge relating to provisions against the risk of
calling in technical reserves that remains to be
recognised in future years stands at € 427 millions.
• The trading result would have been - € 228 million if
Sogécap had not availed itself of the option set out in
article R.331-5-4.
Equalisation reserve
This reserve is designed to compensate for fluctuations in
claims experience relating to the mortality risk in group
life insurance policies (article R.331-3 of the French
Insurance Code) and the bodily injury risk in non-life
insurance (article R.331-6 of the Insurance Code).
Technical reserves for unit-linked contracts:
Underwriting reserves for unit-linked policies include the
actuarial reserves and provisions for profit-sharing relating
to those policies. These provisions are re-valued at year-end
to reflect the current value of the relevant units.
1.2. PROFIT AND LOSS ACCOUNT
ITEMS
1.2.1. ALLOCATION OF NET INVESTMENT
INCOME
Investments income is apportioned between the life
insurance, non-life and non-underwriting results.
Sogécap 2008
113
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
de charges et de produits financiers affichés dans le compte de résultat non
technique. La répartition des produits financiers entre l’activité vie et non-vie a été
effectuée conformément à l’annexe de l’article A.343 -1 du Code des assurances.
1.2.2. FRAIS GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions du plan comptable des entreprises
d’assurance, les charges par nature sont reclassées par destination selon les
méthodes suivantes :
• les charges directement affectables sont individuellement enregistrées
par destination sans application de clés de répartition forfaitaires,
• les charges ayant plusieurs destinations et celles qui ne sont pas
directement affectables, sont enregistrées par destination en appliquant
des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs, objectifs,
appropriés et contrôlables. Les principales clés sont les suivantes :
- pour les frais d’acquisition : primes sur affaires nouvelles en nombre et
montant,
- pour les frais d’administration : encours moyens en nombre,
- pour les frais sur prestations : nombre des sorties (sinistres, rachats,
termes et rentes),
- pour les frais de gestion de placements : chiffre d’affaires et provisions
mathématiques.
1.2.3. COMPTABILISATION DES TRANSFERTS FOURGOUS
Les transformations de contrats d’assurance vie monosupport en contrats
d’assurance vie multisupports autorisées par l’article 1er de la loi n° 2005-842
du 26 juillet 2005 (amendement Fourgous) sont traitées au plan comptable
comme des virements de provisions à provisions et non comme des rachats
suivis d’un encaissement de nouvelles primes. Il est en effet considéré qu’il
s’agit d’un transfert d’épargne existante sans nouveau versement de l’assuré.
1.2.4. CHANGEMENTS DE TABLES DE MORTALITÉ
L’arrêté du 1er août 2006 a homologué les nouvelles tables de mortalité à utiliser
dans le calcul des provisions mathématiques des rentes. Conformément à ce
texte, Sogécap applique ces nouvelles tables.
Sogécaphasaportfolioofspecificassetsinrepresentationofcapital
and free reserves. Income from this portfolio can be found in the
amounts shown as expenses and investment income in the
non-underwritingP&Laccount.Theallocationofinvestmentincome
betweenlifeandnon-lifeinsuranceiscarriedoutincompliancewith
theappendixtoarticleA.343-1oftheFrenchInsuranceCode.
1.2.2. GENERAL EXPENSES
In compliance with the chart of accounts laid down for
insurance companies, expenses by type are re-allocated
according to their end usage using the following methods:
• expenses which can be directly allocated are recorded
individually without applying any standardised apportionment
• expenses requiring allocation to more than one category or
which cannot be directly allocated are recorded using an
apportionment system based on appropriate verifiable
quantitativeandobjectivecriteria.Themaincriteriaareasfollows:
- for acquisition costs: new business premium income in
terms of volume and number
- for administrative expenses: average number of in-force
policies
- for costs incurred in making payments: number of payments
(claims, surrenders, policy maturities and annuities).
- for investment management expenses: number of
transactions and actuarial reserves.
1.2.3. ACCOUNTING FOR SO-CALLED
FOURGOUS TRANSFERS
Conversions of single-fund life insurance policies into multi-fund
life insurance policies provided for by article 1 of the Law
no. 2005-842 dated 26 July 2005 (the so-called Fourgous
amendment) are treated in the chart of accounts as transfers of
reserves from account to account and not as surrenders followed
by receipt of new premiums.This is because these are considered
to be transfers of existing savings without any new inpayment
made by the insured.
1.4. PARTICULARITÉ DE LA
COMPTABILISATION DES
OPÉRATIONS D’ASSURANCE
RÉALISÉES DANS LE CADRE D’UN
« PATRIMOINE D’AFFECTATION »
1.4. SPECIAL ACCOUNTING
RULES FOR INSURANCE
BUSINESS TRANSACTED ON
THE BACK OF A “SPECIAL
ALLOTMENT POOL OF ASSETS”
Afin de tenir compte des spécificités réglementaires relatives aux opérations
d’assurance réalisées dans le cadre d’un « patrimoine d’affectation », et
conformément aux règles fixées par le règlement 2004-11 du 23 novembre
2004 du Comité de la Réglementation Comptable, Sogécap a appliqué les
principes suivants pour les contrats PERP (Plan d’Épargne Retraite
Populaire) et les contrats PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise) :
• les actifs représentatifs de ces contrats sont comptabilisés séparément
dans le cadre d’un canton spécifique,
• les règles de FIFO sont appliquées sur ce canton indépendamment des
autres actifs de la compagnie,
• la réserve de capitalisation est calculée au niveau du canton PERP ; elle est,
le cas échéant, comptabilisée dans les provisions techniques et non dans
les réserves incluses dans les capitaux propres,
• les calculs de provisions pour aléas financiers et de provisions pour risques
d’exigibilité sont effectués séparément pour le PERP,
• les écritures de flux techniques relatives aux PERP sont clairement
identifiées dans la comptabilité de la compagnie. Un détail des provisions
techniques du PERP est fourni dans la note 12.
In order to comply with the special rules relating to insurance
business transacted on the back of “special allotment pools of
assets”, and in accordance with the provisions of ruling n° 200411 dated 23 November 2004 from the Accounting Regulatory
Committee, Sogécap has applied the following procedures for
itsPERP (Popular RetirementSavingsPlan)and PERE (Company
Pension Fund) business:
• assets in representation of these policies are accounted for
separately and confined to a special pool of assets,
• FIFO rules are applied to this pool independently from any
other of the company’s assets,
• the capitalisation reserve is calculated separately for the PERP
pool of assets and, where necessary, it is carried to technical
reserves and not to reserves included in shareholders’ equity,
• the calculation of the reserves for financial risk and the
reserves for the risk of calling in technical reserves are made
separately for PERP plans,
•accounting entries relating to flows of technical funds relating to
PERPplansareclearlyidentifiedinthecompany’sbooksofaccount.
DetailsofthePERPtechnicalreservesaresetoutinnote12.
2. Dérogations aux principes
généraux du plan comptable
Aucune dérogation aux principes généraux du plan comptable n’a été réalisée.
2. Divergence from accounting
policies laid down in the
chart of accounts
No variation from the accounting policies laid down in the
chart of accounts has taken place.
1.2.4. ALTERATIONS TO MORTALITY TABLES
1.3. HORS BILAN
L'entreprise a recensé les engagements reçus et donnés selon les dispositions
en vigueur. Leur nature et leur montant sont précisés dans la note 14.
114
A ministerial decision of 1 August 2006 approved the new
mortality tables that are to be used for calculating the
actuarial provisions for annuities. As a consequence of this,
Sogécap now applies these tables.
3. Changement de méthode
comptable ou de présentation
des comptes
1.3. OFF BALANCE SHEET ITEMS
DIFFÉRENCE DE CONVERSION
Pursuant to current regulations the company has identified
certain commitments received or given. Their nature and
amount are detailed in note 14.
En 2008, les nouveaux textes en vigueur (règlement du CRC 2007-07 du
14 décembre 2007) ont été appliqués. Ainsi, les variations de conversion
sont intégrées aux variations de bilan. Le solde net est porté au résultat.
3. Changes in methods and
presentation of the accounts
CONVERSION DIFFERENCE
In 2008, the new regulations (CRC rule 2007-07 of 14 December
2007) were applied. Thus the conversion variations are
integrated into the variations of the balance sheet. The net
balance is shown in the results.
Sogécap 2008
115
2. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS-BILAN ET DES COMPTES DE RÉSULTAT
NOTES ON BALANCE SHEET, OFF-BALANCE SHEET ITEMS AND PROFIT & LOSS ACCOUNT
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
2. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS-BILAN
ET DES COMPTES DE RÉSULTAT
NOTES ON BALANCE SHEET, OFF-BALANCE SHEET ITEMS
AND PROFIT & LOSS ACCOUNT
2
Note : terrains et constructions / land and buildings
Valeurs brutes
Gross values
1
Terrains d'exploitation
Land used for the business
Note : actifs incorporels
intangible assets
Valeurs brutes
Gross values
Logiciels / Software
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL
Valeur brutes au
Acquisitions
Cessions
Transferts
Valeur brutes au
Gross values at
de l'exercice
de l'exercice
de l'exercice
Gross values at
31/12/2007 Acquisitions in the year Disposals in the year Transfers in the year
31/12/2008
1 783
Immeubles d'exploitation
Buildings used for the business
Valeur brutes au
Gross values at
31/12/2007
Acquisitions
de l'exercice
Acquisitions in the year
10 286
7 453
Cessions
de l'exercice
Disposals in the year
Valeur brutes au
Gross values at
31/12/2008
17 739
Terrains hors exploitation / Other land
150 159
Immeubles hors exploitation / Other buildings
289 700
Forêts / Forest land
Vignobles / Vineyards
Immeubles en cours / Buildings pending
Parts de SCI / Shares in property companies
24 129
24 129
34 416
7 453
41 869
17 372
TOTAL
6
1 789
1 519
625
19 515
5 850
156 009
657
20 137
310 494
6 227
6 227
13 901
13 901
6 760
23 558
-26 618
3 700
151 611
26 228
16 720
553
161 673
637 513
51 962
16 720
553
673 308
Amortissements et provisions
TOTAL
Amortissements
et provisions au
Depreciation
and provisions at
31/12/2007
Dotations
sur l'exercice
Charge on acquisitions
in the year
2 483
3 233
Reprises
sur l'exercice
Charge on disposals
in the year
Amortissements
et provisions au
Depreciation
and provisions at
31/12/2008
5 715
Amortissements et provisions
Amortissements
et provisions au
Depreciation
and provisions at
31/12/2007
24 129
26 612
3 233
29 845
Amortissements
et provisions au
Depreciation
and provisions at
31/12/2008
Reprises
sur l'exercice
Written back
during the year
Terrains d'exploitation / Land used for the business
Immeubles d'exploitation / Buildings used for the business
10 084
691
420
11 195
57 318
13 266
- 420
70 164
112
70
- 112
70
67 514
14 026
- 112
81 428
24 129
Dotations
sur l'exercice
Provisioned
during the year
TOTAL
Valeurs nettes
Net values
Valeur nettes au
Net values at
31/12/2007
7 804
Valeur nettes au
Net values at
31/12/2008
12 024
TOTAL
7 804
12 024
Valeurs nettes
Net values
Valeur nettes au
Net values at
31/12/2007
Valeur nettes au
Net values at
31/12/2008
Terrains d'exploitation / Land used for the business
1 783
1 789
Immeubles d'exploitation / Buildings used for the business
7 288
8 320
150 159
156 009
232 382
240 331
6 115
6 157
13 901
13 901
TOTAL
6 760
3 700
151 611
161 673
569 999
591 880
116
Sogécap 2008
117
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
Détail des immeubles
par composants
Detail of depreciation
on buildings split by element
Valeurs brutes au Amortissements au Valeurs nettes au
Gross figures at Depreciation at
Net figures at
31/21/2007
31/21/2007
31/21/2007
Immeubles d'exploitation
Buildings used in the business
Valeurs brutes au Amortissements au Valeurs nettes au
Gross figures at Depreciation at
Net figures at
31/12/2008
31/12/2008
31/12/2008
17 372
10 084
7 288
19 515
11 195
8 320
Gros œuvre / Carcass
4 834
1 861
2 974
5 191
2 158
3 033
Façade et toiture / Frontage and roofing
2 224
1 100
1 123
2 303
1 218
1 085
Électricité / Electricity
2 048
856
1 192
2 353
986
1 368
Climatisation / Air conditioning
163
1
162
75
1
74
192
9
183
553
523
30
725
553
172
909
909
1 150
954
196
6 730
4 835
7 438
5 316
2 122
Câblage technique / Technical cabling
Autres installations techniques
1 895
289 700
57 318
232 382
310 494
70 164
240 331
Gros œuvre / Carcass
113 176
11 024
102 153
121 361
13 418
107 944
51 680
6 813
44 867
54 716
8 477
46 238
Ascenseur / Lifts
Électricité / Electricity
6 933
815
6 118
7 556
1 101
6 455
20 858
4 185
16 673
22 767
5 003
17 764
Valeur de
réalisation
Disposal value
Property investments and property investments pending
673 308
591 880
855 123
263 244
263 656
242 596
197 709
- 44 886
7 245 320
7 245 320
5 162 574
- 2 082 746
41 084 932
41 455 311
39 957 130
- 1 498 180
40 833 021
41 259 776
39 338 620
- 1 921 156
37 053
22 242
158 306
136 064
37 053
22 242
129 149
106 907
29 157
29 157
2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM
3. Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4)
Shares in UCITS (other than those described in line 4)
Shares in UCITS holding exclusively fixed interest securities
5. Obligations et autres titres à revenu fixe
Bonds and other fixed interest securities
Obligations et autres titres / Bonds and other securities
IFT stratégie d'investissement ou désinvestissement
Financial futures strategy of investment or divestment
331
63
268
331
79
252
15 807
3 625
12 182
17 675
4 445
13 231
9 519
2 895
6 624
10 331
3 500
6 831
Autres installations techniques
17 297
5 341
11 956
18 303
6 425
11 877
Agencements / Fixtures and fittings
54 099
22 556
31 543
57 455
27 716
29 739
Câblage technique / Technical cabling
Plus ou moins
values latentes
Unrealised capital
gains or losses
Valeur
nette
Net
4. Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe
Climatisation / Air conditioning
Valeur
brute
Gross
1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours
Shares and other variable income securities other than shares in UCITS
Immeubles de placements
Investments in property
Façade et toiture / Frontage and roofing
1.Placements (détail de postes 3 et 4 de l’actif ) / Investments (detail of asset lines 3 and 4)
Nature des placements
Type of investment
Agencements / Fixtures and fittings
4
Note : état récapitulatif des placements
details of investment spread
Swaptions / Swaptions
Forwards / Forwards
IFT stratégie de rendement / Financial futures strategy of yield
Caps / Caps
Swaps / Swaps
173 292
460 203
286 911
190 075
135 572
146 537
10 966
24 784
37 720
313 666
275 946
1 373 085
1 363 567
1 363 567
250 277
250 277
250 277
1 180 959
1 180 959
1 180 959
14 157 035
14 157 035
14 157 035
408 736
408 736
408 736
70 505
70 505
70 505
12 998 006
12 998 006
12 998 006
679 789
679 789
679 789
66 228 572
66 486 945
63 124 376
6. Prêts hypothécaires / Mortgage loans
7. Autres prêts et effets assimilés / Other loans and similar
3
214 858
8. Dépôts auprès des entreprises cédantes
Deposits with ceding companies
9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements
en espèce et autres placements
Note : placements dans les entreprises liées ou ayant un lien de participation
Investments in associated undertakings
Actions et autres titres
à revenus variables
Shares and other variable
income securities
Deposits (other those described in line 8) and cash guarantees
and other investments
10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Obligations
et bons
Bonds
Assets backing unit-linked contracts
Prêts
Loans
Dépôts Créances négociables
Deposits Negotiable debt
Placements immobiliers / Investments in property
Total
Titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM
Valeurs brutes au / Gross values at 31/12/2007
Transferts et mouvements d'entrée/sortie de l'exercice
Transfers and movements in and out during the year
Valeurs brutes au / Gross values at 31/12/2008
Provisions au/at 31/12/2008
Valeurs nettes au
Net values at 31/12/2008
118
84 132
1 609 010
1 195 959
478 746
3 367 848
10 888
1 561 453
- 15 000
- 396 268
1 161 072
95 020
3 170 463
1 180 959
82 478
4 528 920
Variable income securities other than shares in UCITS
OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe
21 060
21 060
UCITS holding exclusively fixed interest securities
Autres OPCVM / other UCITS
Obligations et autres titres à revenu fixe
Bonds and other fixed income securities
73 960
3 170 463
1 180 959
82 478
4 507 860
11. TOTAL DES RUBRIQUES 1 À 10 / TOTAL LINES 1 TO 10
- 3 362 569
Sogécap 2008
119
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
Valeur
brute
Gross
Type of investment
Valeur
nette
Net
Valeur de
réalisation
Disposal value
Plus ou moins
values latentes
Unrealised capital
gains or losses
a) dont / including
5
Note : total des actifs en représentation des provisions techniques
total assets backing underwriting reserves
Placements évalués selon l'article R.332-19
Investments valued in accordance with article R.332-19
40 564 557
40 934 935
39 581 261
- 1 353 674
11 506 980
11 394 974
9 386 079
14 157 035
14 157 035
14 157 035
66 228 572
66 486 945
63 124 376
- 2 008 895
TOTAL
Nature des actifs
Type of assets
- 3 362 569
Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques
autres que celles visées ci-dessous / Securities to be allocated
TOTAL
to underwriting reserves other than those described below
61 779 893
62 079 916
58 539 596
- 3 540 320
550 540
549 201
557 876
8 675
Valeur
nette
Net
Valeur de
réalisation
Disposal value
Plus ou moins
values latentes
Unrealised capital
gains or losses
- 3 362 569
66 228 572
66 486 945
63 124 376
22 391
22 391
22 391
962 600
962 600
962 600
67 213 563
67 471 936
64 109 367
Valeurs reçues en nantissement des réassureurs
Securities deposited by reinsurers
b) dont / including
Valeur
brute
Gross
- 3 362 569
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions
de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés
Securities held as guarantee towards welfare bodies
or covering managed funds
Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées
chez les cédants dont l'entreprise s'est portée caution solidaire)
Securities deposited with ceding companies (including securities
where the company has given a joint guarantee)
Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales
et autres affaires en France / Securities allocated to special
underwriting reserves and other French business
333 370
Autres affectations ou sans affectations / Other allocations or unallocated
TOTAL
334 580
321 120
- 13 460
3 564 769
3 523 247
3 705 784
182 536
66 228 572
66 486 945
63 124 376
- 3 362 569
66 180 272
66 459 704
63 097 135
- 3 362 569
48 301
27 241
27 241
0
66 228 572
66 486 945
63 124 376
- 3 362 569
c) dont / including
Placements et instruments financiers à terme dans l'OCDE
Investments and term instruments in OECD
Placements et instruments financiers à terme hors OCDE
Investments and term instruments outside OECD
TOTAL
2. Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part
des réassureurs dans les provisions techniques) / Assets suitable for allocation to technical reserves
(other than investments and reinsurer’s share in technical reserves)
Type of investments
Valeur brute
Gross
Valeur nette
Net
12 882
12 882
12 882
2. Intérêts courus et non échus / Unaccrued interest payments
763 124
763 124
763 124
125
125
125
5. Avoirs en banque et CCP / Cash at bank or in Post Office account
186 469
186 469
186 469
TOTAL
962 600
962 600
962 600
4. Autres immobilisations corporelles / Other tangible fixed assets
120
Les principes et méthodes comptables retenus pour la comptabilisation des
opérations sur les instruments financiers à terme sont ceux définis par le
règlement n°2002-09 du Comité de la Réglementation Comptable du
12 décembre 2002. La note 14 sur les engagements hors bilan fournit une
information détaillée sur les instruments financiers à terme mis en place par
la compagnie.
Les primes d’acquisition des swaptions sont décomposées en valeurs temps,
amorties sur la durée de l’option en mode linéaire et valeurs intrinsèques
comptabilisées en charge dès l’acquisition. Les primes d’acquisition des caps
sont amorties en mode linéaire sur la durée de vie des caps.
The accounting principles and methods adopted for
transactions involving financial futures contracts are
compliant with the Accounting Regulations Committee
ruling no. 2002-09 dated 12 December 2002. Note 14 on off
balance sheet commitments gives detailed information on
the financial futures contracted by the company.
Swaption acquisition premiums break down into time
value, which is amortised over the duration of the option
on a straight-line basis, and intrinsic value, which is
accounted for as an expense at the time of acquisition.
Acquisition premiums for caps are amortised on a straightline basis throughout the duration of the cap.
The following table shows the outstanding amortisation of
premiums split by maturity date.
Le tableau suivant indique les montants de primes restant à amortir selon
les échéances des instruments financiers.
Valeur de réalisation
Disposal value
1. Primes échues et non recouvrées / Premiums issued but not collected
3. Dépôts et cautionnements / Deposits and guarantees
6
Note : instruments financiers à terme
financial futures contracts
Produits à recevoir
Charges constatées d’avance / Deferred charges
Swaptions
Caps
Swaps
Échéance à moins d'un an / Maturing in less than a year
58
243
Échéance entre 1 an et 5 ans / Maturing between 1 and 5 years
11 587
2 920
Échéance à plus de 5 ans / Maturing in over 5 years
Total comptes de régularisation
Total adjustment account
10 597
132 409
22 242
135 572
Deferred income
Swaps
11 094
37 720
34 111
18 397
37 720
63 601
Sogécap 2008
121
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
7
8
Note : opérations avec des entreprises liées ou ayant un lien de participation
transactions involving associated undertakings
Note : créances et dettes ventilées selon leur durée
receivables and payables split according to duration
Créances
Receivables
Total
Primes restant à émettre
Premiums not yet issued
Créances assurance directe
Direct insurance creditors
Part
à moins d'1 an
Less than 1 yr
4 484
4 484
15 619
15 619
16 602
16 602
Autres créances (1)
Other creditors (1)
45 186
45 186
- 31
- 31
81 860
81 860
Dettes
Debts payable
Part
à plus de 5 ans
Over 5 yrs
(1) Incluant les produits à recevoir/Including income to be received
Total
Part
à moins d'1 an
Less than 1 yr
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Direct insurance debts
38 514
38 514
Dettes nées d'opérations de réassurance
Debts arising from reinsurance business
11 010
11 010
3 398 232
2 346 273
Dépôts des locataires
Deposits paid by tenants
Dettes envers les établissements publics et sociaux
Debts towards public and welfare bodies
Autres dettes
Other debt (2)
TOTAL
4 507 860
Part à plus
d'1 an et moins de 5 ans
Between 1 and 5 yrs
Part
à plus de 5 ans
Over 5 yrs
3 197
Créances nées d'opérations de réassurance / Creditors from reinsurance business
10 378
Autres créances et débiteurs divers / Other creditors
23 340
186 042
Comptes de régularisation actif / Asset adjustment accounts
250 965
Passifs
Liabilities
Montants
Amounts
Passifs subordonnés / Subordinate liabilities
1 051 959
Provisions techniques / Underwriting reserves
1 522 041
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires / Cash deposits made by ceding companies
Dettes nées d'opérations d'assurance directe / Debts arising from direct insurance business
15 910
Dettes nées d'opérations de réassurance / Debts arising from reinsurance business
5 749
1 051 959
Autres dettes / Other debt
Comptes de régularisation passif / Liabilities adjustment accounts
5 749
1 160 771
25 156
25 682
25 682
(2)
122
Montants
Amounts
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
Share of reinsurers and retrocessionaires in underwriting reserves
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Cash deposited by ceding companies
Autres emprunts
Other loans
Actifs
Assets
Créances nées d'opérations d'assurance directe / Creditors from direct insurance business
Créances réassurance
Reinsurance creditors
Provision pour dépréciation
Depreciation provisions
TOTAL
Part à plus
d'1 an et moins de 5 ans
Between 1 and 5 yrs
646 556
646 556
4 125 744
3 068 035
5 749
1 051 959
(2) Incluant les charges à payer/Including expenses due to be paid
Sogécap 2008
123
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
9
11
Note : comptes de régularisation actif et passif
assets and liabilities adjustment account
Note : passifs subordonnés / subordinated liabilities
Les emprunts subordonnés souscrits auprès de la Société Générale se
décomposent ainsi :
Compte de régularisation actif
Assets adjustment account
Intérêts et loyers acquis non échus / Unpaid interest and coupons accruing
Date de souscription
Montant en millions d'euros
Durée
Taux
31/12/2008
31/12/2007
Inception date
Amount in millions of euros
Duration
Interest Rate
697 508
711 332
7 902
5 008
677 607
582 828
31/01/1997
30/12/1997
30/12/1999
17/12/2001
26/09/2002
30/12/2002
29/12/2003
29/12/2003
18/06/2004
01/10/2005
29/06/2006
28/12/2006
11/06/2007
11/06/2007
28/12/2007
28/12/2007
TOTAL
84
38
35
55
60
100
60
80
110
90
100
50
40
30
60
60
Indéterminée / Unspecified
15 ans / years
15 ans / years
15 ans / years
15 ans / years
15 ans / years
15 ans / years
15 ans / years
15 ans / years
TAG* + 1,15 %
TAG + 1,15 %
TAG + 1,15 %
TAG + 0,65 %
TAG + 0,75 %
EURIBOR + 0,65 %
EURIBOR + 0,75 %
EURIBOR + 1,35 %
EURIBOR + 1,35 %
EURIBOR + 0,60 %
EURIBOR + 0,70 %
EURIBOR + 0,50 %
EURIBOR + 0,50 %
EURIBOR + 0,60 %
EURIBOR + 1,20 %
EURIBOR + 2,00 %
Frais d'acquisition reportés / Deferred acquisition costs
Différence sur les prix de remboursements à percevoir / Difference in value in divestments to be received
(1)
Autres comptes de régularisation - actif / Other asset adjustment accounts
TOTAL
(1)
342 862
284 225
1 725 879
1 583 393
(1) Incluant les charges comptabilisées pendant l'exercice concernant un exercice ultérieur.
(1) Including prior years' charges accounted for during the year.
Compte de régularisation passif
Liabilities adjustment account
31/12/2008
31/12/2007
252 383
290 019
25 316
24 775
277 699
314 794
Produits à répartir / Income to be allocated
Amortissement des différences de prix de remboursement
Depreciation on differences in divestment values
Autres comptes de régularisation - passif (2) / Other liabilities adjustment accounts (2)
TOTAL
(2) Incluant les produits comptabilisés pendant l'exercice concernant un exercice ultérieur.
(2) Including prior years' income accounted for during the year.
10
Capital
social
Shareholders'
funds
988 009
Réserve de
capitalisation
Capitalisation
reserve
Distribution
de dividendes
Dividend
distribution
533 384
Affectation du résultat 2007
Allocation of 2007 profit
Variations de capital social
Change in shareholders' funds
349 980
Autres
réserves
Other
reserves
Report
à nouveau
Brought or
carried forward
Total des
Résultat capitaux propres
Profit
Total own
or loss
equity
9 795
465
196 172
1 727 825
1 631
- 155
- 196 172
155 285
110 297
110 297
Résultat de l'exercice 2008 / 2008 profit
51 595
Autres mouvements / Other movements
Situation de clôture 2008
Close of business 2008
1 052
* TAG : taux annuel glissant / moving annual rate.
Le montant des intérêts enregistrés au titre de l’exercice 2008 s’est élevé à
59,8 millions d’euros.
Interest payments made in year 2008 amounted to
59.8 million euros.
12
Note : provisions techniques brutes de réassurance
underwriting reserves before outwards reinsurance
Note : capitaux propres / share capital
Close of business 2007
Subordinated loans taken out with Société Générale are
as follows:
- 158 506
1 098 305
374 878
- 349 980
51 595
- 508 486
11 426
310
51 595
1 536 515
Au 31 décembre 2008, le capital social se compose de 32 303 101 actions
intégralement libérées et d’une valeur nominale de 34 euros chacune.
At 31 December 2008, shareholders’ funds consisted of
32,303,101 shares fully paid up and having a par value of
34 euros each.
Données globales de la compagnie
Overall company figures
Provisions pour primes non acquises (non-vie) / Unearned premium provisions (non-life)
dont provision garantie plancher / including guaranteed minimum death benefits
dont provision globale de gestion / including general administration provision
Provisions pour sinistres (vie) / Claims outstanding provisions (life)
Provisions pour sinistres (non-vie) / Claims outstanding provisions (non-life)
Provisions pour participations aux bénéfices (vie) / Profit share provisions (life)
Provisions pour participations aux bénéfices (non-vie) / Profit share provisions (non-life)
Provisions pour aléas financiers / Financial risk provisions
Provisions pour risque d'exigibilité / Provisions for redemption risk
Provisions pour risque d'exigibilité restant à constater / Provisions for deferred redemption risk
Provisions pour égalisation (vie) / Equalisation provisions (life)
Provisions pour égalisation (non-vie) / Equalisation provisions (non-life)
Provisions techniques des contrats en unités de compte / Technical provisions on unit-linked policies
Provisions mathématiques / Actarial reserves
Provisions pour participations aux bénéfices / Profit share provisions
TOTAL
31/12/2008
31/12/2007
9 189
7 177
46 325 222
41 523 481
13 268
2 366
1 638
1 252
749 966
786 459
4 870
2 259
412 045
411 112
99
287
683 406
- 427 129
685
599
14 162 656
19 866 347
26 626
14 958
61 947 635
62 612 678
124
Sogécap 2008
125
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
Données relatives au PERP
Data relating to PERP, retirement savings plans
Provisions mathématiques des rentes en cours de constitution
Actuarial reserves for annuities about to be serviced
31/12/2008
271 752
31/12/2007
215 863
Provisions mathématiques des rentes en service / Actuarial reserves for annuities being serviced
Provisions mathématiques des contrats en unités de compte
Actuarial reserves for unit-linked business
1. Tableau des engagements reçus et donnés
Table of inwards and outwards commitments
90 119
112 297
9
11
Provisions techniques de diversification / Technical reserves relating to diversification
Provisions pour participations aux bénéfices / Profit sharing provisions
4 712
TOTAL
Engagements donnés
outwards
4 818 090
Engagements sur instruments financiers à terme
Commitments on financial futures
10 600 376
5 105 034
Engagements sur ventes à terme / Commitments on forward sales
Provisions techniques spéciales des opérations en unités de rentes
Special technical reserves for business expressed in unit-linked annuities
Engagements reçus
Inwards
Engagements sur OPCVM / Commitments on UCITS
Réserve de capitalisation des PERP / PERP capitalisation reserve
Provision pour risque d'exigibilité / Provision for redemption risk
14
Note : hors-bilan
off-balance sheet items
97 969
Engagements sur cautions / Commitments in the form of guarantees
206
183
366 798
328 353
Engagements sur les valeurs reçues en nantissement de la part des réassureurs
Commitments relating to securities deposited by reinsurers to cover their liabilities
22 391
Engagements sur les valeurs données en nantissement
Commitments relating to securities deposited as guarantees
TOTAL
312 123
15 440 856
5 515 126
2. Détail des engagements reçus et donnés sur instruments financiers à terme
Detail of inwards and outwards commitments on financial futures contracts
13
Engagements reçus
Inwards
Swaption
Cap
Note : provisions pour risques et charges
provisions for contingencies and risks
Catégories de stratégies / Type of strategy
Stratégie d'investissement / Investment strategy
921 000
Stratégie de rendement / Yield strategy
Provisions pour risques sur placements / Provision for investment risks
31/12/2008
31/12/2007
1 036
1 036
4 558 000
4 932 493
921 000
4 558 000
4 932 493
165 000
921 000
4 558 000
4 932 493
165 000
Réglementé / Regulated markets
1 318
2 022
Provisions pour charges exceptionnelles / Provision for extraordinary expenses
3 128
3 003
Provisions pour pertes de change / Provision for exchange losses
165 000
Catégories de marchés / Type of market
De gré à gré / Informal markets
Provisions pour médailles du travail et indemnités de départs en retraite
Provision for long-service medals and retirement bonuses
Provisions pour autres charges / Provision for other charges
TOTAL
Engagements reçus et donnés
Inwards and outwards
Swap
Swap forward
19 856
244
175
5 727
26 093
Assimilé / Assimilated
Catégories d'IFT / Type of financial future
Taux d'intérêt / Interest rate
Taux de change / Forex
Actions / Equity
Catégories de contrat / Type of contract
Contrats d'échange / Swap
4 932 493
Contrat de garantie de taux d'intérêt / Interest rate contracts
4 558 000
Contrat à terme / Futures contracts
Option / Options
165 000
921 000
Durées résiduelles des stratégies / Time remaining to maturity
De 0 à 1 an / 0 to 1 year
9 000
643 000
609 374
De 1 à 5 ans / 1 to 5 years
579 000
400 000
3 267 619
Plus de 5 ans / Over 5 years
333 000
3 515 000
1 055 500
165 000
126
Sogécap 2008
127
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
15
17
Note : ventilation des primes brutes par zone géographique
geographic split of premium income
France
Union Européenne (hors France) / EU (except France)
Hors Union Européenne / Outside EU
TOTAL
Note : ventilation des produits et charges des placements
apportionment of investment income and investment expenses
2008
Non-vie / Non-life
Vie / Life
20 117
7 484 925
16 974
8 572 123
920
3 646
315
283
21 037
7 488 571
2007
Non-vie / Non-life
17 289
8 572 406
16
Arrérages / Back interest paid
Rachats / Surrenders
Intérêts techniques et participations aux bénéfices inclus dans les prestations payées
Interest payments and profit sharing included in benefits paid
Frais sur prestations / Claims costs
TOTAL
54 187
51 577
Revenus des autres placements / Income from other investments
2 149 529
1 853 831
Autres revenus financiers (plus-values & autres produits)
Other investment income (capital appreciation and other gains)
563 623
665 050
2 767 339
2 570 458
Frais financiers (Commissions, honoraires, intérêts et agios...)
Investment costs (Commissions, interests and charges)
235 451
173 100
Autres charges des placements (dotations & moins-values)
Other investment charges (provisions and capital depreciation)
397 799
389 213
Revenus des placements immobiliers / Income from property investments
Total (frais financiers des placements) / Total (investment expenses)
Revenus financiers nets des placements / Net investment income
Note : prestations et frais payés assurance vie nets de réassurance
life assurance benefits and costs paid net of reinsurance
Capitaux échus / Lump sums disbursed
2007
Total (revenus des placements) / Total (investment income)
Sinistres survenus / Claims incurred
2008
Vie / Life
633 250
562 313
2 134 089
2 008 145
2008
2007
1 505 428
1 382 629
314 129
186 771
19 415
16 951
3 793 416
2 908 681
- 26 316
- 29 189
20 868
20 395
5 626 941
4 486 239
128
Sogécap 2008
129
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
18
Note : résultats techniques des catégories 1 à 19
technical result for categories 1 to 19
PU/VL = Single premium/no fixed premium plan.
Temp DC = Term insurance.
PP = Premium plan.
DC = Whole Life.
Vie = Life insurance.
Capitalis.
Savings
PU/VL (1)
Assur.ind.
Indiv. Pols.
Temp.DC (3)
Assur.ind.
Indiv. Pols.
PU/VL (4)
94 920
36 465
5 209 477
- 97 044
- 8 471
- 3 819 133
2 699
- 1 348
- 2 005 224
Primes / Premiums
Charges des prestations / Claims paid
Charges des provisions d'assurance-vie et autres provisions techniques
Life insurance provisions and other underwriting reserves
Assur.ind.
Indiv. Pols.
PP (5)
2
-1
Assur.coll.
Coll. Pols.
Vie (7)
68 658
81 756
939 918
14 852
84 629
2 201
9 565
- 22 587
- 27 618
- 1 444 627
- 183
- 6 018
- 442
- 8 518
10 875
- 54 060
20
Ajustements ACAV / Adjustments on unit-linked business
Solde de souscription / Underwriting balance
Autres charges de gestion nettes / Other net administration expenses
Charges d'acquisition et de gestion nettes
Net acquisition and administration expenses
Participation aux résultats et intérêts techniques
Profit sharing and participation in underwriting surplus
Solde financier / Financial result
576
26 647
- 614 880
- 927
- 11 416
- 1 610
4 796 394
4 260
- 30 404
- 4 170 450
- 12 703
- 49 268
Acceptation (19)
Inwards
reinsurance (19)
Total
6 542 443
946 128
7 488 571
- 5 434 642
- 155 091
- 5 589 732
2 723 211
- 851 156
1 872 055
- 4 232 421
- 2 629
- 4 235 050
77
121 235
6 225
- 1 061
1 779
1 046
- 401 409
- 62 748
- 464 157
- 80 195
- 35 695
- 336
- 29 411
- 877
- 2 279
- 486
- 38
- 161 661
- 116
- 161 777
- 3 355
- 128 072
- 2 401
- 683
- 33 704
- 40
- 73
- 712
- 170 650
- 259
- 170 909
- 2 538
- 14 771
- 208 267
- 38 096
- 1 019
- 63 115
- 917
- 2 352
- 750
- 332 311
- 375
- 332 686
27 741
- 73
1 902 851
3 887
18 041
64 321
275
10 024
1
2 027 068
71 109
2 098 177
- 26 577
-6
- 1 523 684
-1
- 10 603
- 17 542
- 86 844
-1
- 8 016
- 1 673 273
- 12 560
- 1 685 833
1 164
- 79
379 167
-1
- 6 715
499
- 22 522
274
2 009
1
353 795
58 549
412 344
- 8 140
- 1 501
- 23 494
-6
- 1 267
-4
- 809
- 1 527
- 36 746
- 36 746
1 998
23
7 870
- 67
2 180
13 273
13 273
-3
181
-8
13
183
183
133
133
Part des réassureurs dans les charges des prestations
Share of reinsurers in claims expenses
Part des réassureurs dans les charges des provisions d'assurance-vie
et autres provisions techniques / Reinsurers' share in charges
for Life insurance provisions and other technical reserves
Part des réassureurs dans la participation aux résultats
Reinsurers’ share in profit sharing
1 270
- 486
133
Commissions reçues des réassureurs / Reinsurance commissions received
Solde de réassurance / Reinsurance balance
Résultat technique / Underwriting result
PERP (11)
Total aff.
Directes
Total direct
business
56 946
Primes cédées / Premiums ceded
1
Contrat UC
Contrat UC
Unit-linked pols. Unit-linked pols.
PU/VL (8)
PP(9)
Risques acces
Risques acces
Dom corp ind
Dom corp coll
Pers. Acc. Bodily Pers. Acc. Bodily
inj. (ind.)
inj. (Group)
Assur.coll.
Coll. Pols.
DC (6)
-798
2 743
83
9 518
- 3 399
8 398
- 1 399
- 445 379
- 5 792
6 342
312
223
13 214
3 577
16 791
- 571
722
890
1 188
- 9 943
- 389 867
3 577
- 998
- 6 366
- 390 865
- 5 833
- 3 733 212
- 60 204
- 3 793 416
- 182
- 285 719
335
-6
- 449
338
35 935
- 1 265
- 924 973
-4
5 577
- 1 404
Hors -compte / Off account items
Montant des rachats / Policy surrenders
Intérêts techniques bruts de l'exercice
Gross income in the year from technical reserves
- 68 925
- 2 732 216
- 11 662
- 285 719
- 3 056
-6
- 270 811
-1
Provisions techniques brutes à la clôture
Gross technical reserves at close of books
879 540
23 084
44 559 182
34
24 277
480 457
14 193 875
32 005
366 798
3 513
22 998
60 585 763
1 774 842
62 360 605
Provisions techniques brutes à l'ouverture
Gross technical reserves at opening of books
888 188
21 114
41 056 570
32
17 543
408 955
18 933 205
36 264
328 354
3 777
20 093
61 714 095
902 728
62 616 823
130
Sogécap 2008
131
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
19
Note : résultats techniques des catégories 20 à 39 / technical result for categories 20 to 39
Dom. corp. Ind.
Bodily injury ind.
cat (20)
Primes / Premiums
Variation des primes non acquises / Change in unearned premium
Charges des prestations / Claims
Prestations et frais payés / Claims and claims expenses paid
Charges des provisions pour prestations et diverses
Claims outstanding and other provisions
Dom. corp. Coll. Acceptations / Inwards
Bodily injury Group
reinsurance
cat (21)
cat (39)
Total
18 077
2 839
121
21 037
18 273
3 020
1 756
23 049
- 196
- 181
- 1 635
- 2 012
- 2 450
- 1 534
- 21
- 4 004
- 1 354
- 38
- 1 392
- 1 095
- 1 495
- 21
- 2 611
Solde de souscription / Underwriting balance
15 628
1 305
101
17 033
- 7 568
- 1 378
- 79
- 9 026
- 951
- 440
- 14
- 1 405
Autres charges de gestion nettes / Other net management expenses
Charges d'acquisition et de gestion nettes
Net acquisition and management expenses
- 8 519
Solde financier / Balance on financial account
Part des réassureurs dans les primes acquises
Reinsurers' share in earned premiums
Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations
Reinsurers' share in claims outstanding provisions
- 1 818
- 94
- 10 431
382
382
- 386
- 386
-4
-4
- 198
Part des réassureurs dans les prestations payées
Reinsurers' share in claims paid
-8
- 1 571
- 1 769
6
6
1 079
1 071
Part des réassureurs dans les participations aux résultats
Reinsurers' share in profit sharing
Solde de réassurance / Balance on reinsurance account
Résultat technique / Technical result
111
531
641
- 95
7 009
44
- 469
7
- 51
6 547
7 373
181
1 635
9 189
Hors -compte / Off-account items
Provisions pour primes non acquises (clôture)
Unearned premium reserve (close)
Provisions pour primes non acquises (ouverture)
Unearned premium reserve (opening)
7 177
3 288
1 561
Provisions pour sinistres à payer (ouverture)
Claims outstanding (opening)
2 193
66
Autres provisions techniques (ouverture)
Other technical provisions (opening)
132
7 177
Provisions pour sinistres à payer (clôture)
Claims outstanding (close)
Autres provisions techniques (clôture)
Other technical provisions (close)
Participation aux résultats totale / Share in final result
Montant effectif de la participation aux résultats / Actual amount of profit sharing
dont participation attribuée aux contrats (yc intérêts techniques)
including profit sharing allocated to policies (incl. Underwriting income)
dont variation de la provision pour participation aux excédents
including change in profit sharing provision
Participation aux résultats des contrats art A.331-3 / Profit sharing for article A.331-3 policies
Montant minimal de la participation aux résultats / Amount of minimum profit sharing
Montant effectif de la participation aux résultats / Actual amount of profit sharing
dont participation attribuée aux contrats (yc intérêts techniques)
including profit sharing allocated to policies (incl. Underwriting income)
dont variation de la provision pour participation aux excédents
including change in profit sharing provision
2008
2007
1 685 833
1 714 365
1 661 756
1 627 310
24 077
87 055
774 133
1 367 869
1 575 847
1 626 396
1 564 042
1 544 749
11 805
81 647
20
Note : participation des assurés aux résultats
policyholder share in profits
21
4 870
2 259
99
99
287
287
21
Note : variation des provisions d’assurance vie (brutes de réassurance)
change in life insurance reserves (before outwards reinsurance)
Montants / Amounts
Provisions d'assurance vie à l'ouverture au / Opening life insurance provisions at 01/01/2008
Entrées de capitaux constitutifs de rentes / Annuity capital in
Transferts / Transfers
Arbitrages / Swaps
Mouvements de capitaux acceptés / Inwards capital transactions
Charges des provisions d'assurance vie / Life insurance provisions
Intérêts techniques / Interests on technical account
Participations aux bénéfices distribuées / Profit share distributed
Provisions d'assurance vie à la clôture au / Closing life insurance provisions at 31/12/2008
41 523 481
4 285
- 26 259
962 905
26 318
2 281 460
276 240
1 276 793
46 325 222
NB : Ces renseignements ne concernent pas les contrats en unités de compte
NB: This information does not concern unit-linked policies
22
Note : commissions afférentes aux opérations d’assurance directe
commissions paid on direct insurance business
Assurance vie / Life insurance
Sur acquisition / On acquisition
Sur administration / On administration
Assurance non-vie / Non-life insurance
Sur acquisition / On acquisition
Sur administration / On administration
TOTAL
2008
2007
111 342
121 614
250 468
233 940
9 114
6 525
363
180
371 287
362 260
Sogécap 2008
133
COMPTES SOCIAUX
COMPANY ACCOUNTS
23
26
Note : charges de personnel
staff costs
Note : impôts sur les bénéfices
taxation on profits
2008
2007
Salaires / Salaries
25 384
20 349
Charges sociales / Welfare contributions
11 371
9 682
4 701
3 853
41 456
33 884
Autres / Other
TOTAL
2008
Afférent Sur exercices
à l'exercice antérieurs
Relating Relating to
to the year previous years
Afférents aux opérations ordinaires / Relating to ordinary operations
20 881
Total
Total
2007
Afférent Sur exercices
à l'exercice antérieurs
Relating Relating to
to the year previous years
2 415
23 297
119 854
4 109
- 16 713
2 415
27 405
103 141
Total
Total
44
119 898
44
103 185
Afférents aux produits et charges exceptionnels
Relating to exceptional income and charges
Variations d'impôt différé / Change in deferred taxation
4 109
TOTAL
24 990
- 16 713
24
3. AUTRES INFORMATIONS / OTHER INFORMATION
Note : produits et charges exceptionnels
exceptional income and charges
1. Consolidation et intégration fiscale
2008
2007
Autres produits exceptionnels / Other exceptional income
Produits exceptionnels / Exceptional income
8
33
Sogécap appartient au groupe Société Générale dont le siège social est situé
29, Boulevard Haussmann Paris 9e qui inclut dans sa consolidation les
comptes de l’entreprise par intégration globale.
52
33
L’intégration fiscale de notre société a débuté le 1er janvier 1991.
Valeurs nettes des éléments d'actifs cédés / Net values of divested assets
18
Produits cessions des éléments d'actifs / Income from divestment of assets
44
Autres charges exceptionnelles / Other exceptional expenses
Dotations à la provision pour dépréciations exceptionnelles
Allocations to provision for extraordinary impairment
Charges exceptionnelles / Exceptional expenses
7
7
31
50
14
25
Prestations de services / Services
2008
2007
873
715
Autres produits / Other income
Variation des dotations à la provision pour risque d'exigibilité restant à constater
Change in allocations to deferred provision for risk of calling in technical provisions
Produits non techniques / Non technical income
427 129
428 002
715
Dotations aux provisions / Charges to provisions
Dotations aux amortissements / Charges to depreciation
Autres frais de gestion non techniques / Other non-technical management costs
Charges non techniques / Non technical expenses
2. Information sur le personnel
et les dirigeants
2. Information on staff
and management
L’effectif de la société au 31 décembre (y compris le personnel détaché du
Groupe) a été le suivant :
The total number of persons employed by the company on
31December(includingstaffondetachmentfromtheGroup)was:
2008
273
362
2007
251
307
138
203
138
203
Non management
Management
2008
273
362
2007
251
307
Aucun jeton de présence n’a été alloué aux administrateurs au titre de l’exercice.
Directors received no remuneration for their director's duties
during the year.
3. Information sur les postes du bilan
3. Information on balance
sheet and p&l account items
Sogécap applique l’option prévue à l’article R.331-5-4 du Code des assurances
qui permet de reporter la charge constituée par la dotation à la provision pour
risque d’exigibilité, il en est fait mention dans les annexes des états financiers.
Utilisations ou reprises de provisions / Usage or writing back of provisions
Sogécap belongs to the Société Générale group with head
office at 29, Boulevard Haussmann Paris 9 and which fully
consolidates the company's results in its own results.
Our company's tax integration began on 1 January 1991.
Non cadres
Cadres
Note : produits et charges non techniques
non-technical income and charges
1. Consolidation and tax
integration
4. Événements post-clôture
À ce jour, nous n’avons connaissance d’aucun événement significatif
survenu depuis la date de clôture de l’exercice et qui nécessiterait un
ajustement des états financiers ou une mention dans l’annexe et/ou dans
le rapport de gestion.
Sogécap has availed itself of the option provided for in
article R.331-5-4 of the Insurance Code, which allows for the
deferment of the charge relating to the provision for the risk
of calling in technical reserves and this is stipulated in the
notes to the financial statements.
4. Post balance sheet events
To date we have no knowledge of any significant event
occurring since the balance sheet date that would require
an alteration to these financial statements or a mention in
the notes and/or management report.
134
Sogécap 2008
135
SUMMARY OF RESULTS
EMBEDDED VALUE ET NEW BUSINESS VALUE
EMBEDDED VALUE AND NEW BUSINESS VALUE
L’Embedded Value et la New Business Value de Sogécap sont calculées sur
le périmètre français selon les principes du CFO Forum. Ces valeurs intègrent
également l’activité partenariat d’Oradéa Vie.
La valorisation des filiales étrangères est uniquement prise en compte pour
la valeur comptable déjà incluse dans les fonds propres.
L’Embedded Value est composée de :
• l’Actif Net réévalué (ANR) qui correspond à la somme des éléments
suivants :
- capital social de Sogécap,
- résultat non encore distribué,
- réserves, hors réserve de capitalisation affectée à 100 % en Provision
pour Participation aux bénéfices différée,
- plus-values latentes nettes d’impôts des portefeuilles représentatifs des
fonds propres et autres portefeuilles dont l’intégralité des produits
financiers revient à Sogécap.
• la valeur du portefeuille égale à la valeur actuelle des produits futurs sur
la durée de vie résiduelle des contrats nette du coût des options et
garanties financières, du coût du capital et des risques non financiers.
La valeur actuelle des produits futurs, calculée dans un scénario dit
« équivalent certain », est égale à la somme actualisée des résultats générés
par les contrats en stock au 31 décembre 2008.
La valeur temps des options et garanties financières représente le coût
additionnel des options et garanties au-delà de leur valeur intrinsèque qui
est inclus dans le scénario « équivalent certain ».
La valeur temps des coûts des options et garanties financières est calculée
par différence entre la valeur moyenne des cash flows futurs actualisés en
utilisant 1 000 scénarios stochastiques et l’« équivalent certain ».
Le coût du capital représente le coût de frottement (impôts et frais de gestion
financière) dû à l’immobilisation de la marge de solvabilité couverte par les
fonds propres durs et le coût des emprunts subordonnés.
Synthèse des résultats au 31/12/2008
Summary of results at December 31, 2008
Sogécap’s Embedded Value and New Business Value are
calculated in line with the CFO Forum principles. The results
correspond to all Sogécap activities in France, including
those of the Oradéa Vie partnership.
The valuation of foreign subsidiaries is only taken into
account with respect to the book value already included in
shareholders’ equity.
Embedded Value is made up of:
• the Adjusted Net Asset Value (ANAV), which corresponds
to the sum of the following :
- Sogécap's own equity;
- unpaid dividends;
- reserves, excluding capitalisation reserve which is not
recognised as shareholder equity under IFRS account;
- unrealised capital gains, net of tax, of the equity
portfolios and other portfolios whose financial earnings
are allocated in full to Sogécap.
• the value of Business in Force which is equal to the present
value of future profits over the residual life of policies, after
allowing for the time value of financial options and
guarantees, cost of capital and non financial risks.
The present value of future profits, calculated according to
certainty equivalent approach is equal to the discounted sum of
profits generated by existing contracts at December 31, 2008.
The time value of financial options and guarantees is the
additional cost of those financial options and guarantees
beyond their intrinsic value included in the certainty
equivalent approach.
The time value of financial options and guarantees is
calculated as the difference between the average value of
discounted future profits using 1,000 stochastic scenarios
and the certainty equivalent approach.
Le coût des risques non financiers correspond :
• au risque opérationnel,
• au risque de dérive de sinistralité. Une prime de risque a ainsi été rajoutée
au taux d’actualisation des résultats futurs pour les produits de
prévoyance.
The cost of capital reflects the taxation and investment costs
on the assets backing solvency margin net of the cost of
subordinated loans.
The cost of non financial risks factors in:
• operational risks;
• the risk of a change in loss experience. A risk premium has
therefore been added to the discount rate for protection
products.
En M€ / In € millions
2008
Actif net réévalué / Adjusted Net Asset Value (ANAV)
Valeur du portefeuille « équivalent certain » / Certainty Equivalent portfolio value
Coût des options et garanties financières / Time value of financial options and guarantees
Coût du capital et des risques non financiers / Cost of capital and non-financial risks
Embedded Value
1 100
2 573
2008
2 277
- 555
- 249
Valeur de la nouvelle production « équivalent certain » / Certainty Equivalent new business value
Coût des options et garanties financières / Time value of financial options and guarantees
Coût du capital et des risques non financiers / Cost of capital and non-financial risks
New Business Value
NBV sur valeur actuelle des primes* / NBV / present value of premiums*
NBV sur APE** / NBV / APE**
237
- 55
- 27
154
2,1 %
21,2 %
* La valeur actuelle des primes générées par l’activité de 2008 (y compris versements programmés futurs) est de 7 273 M€. / Present value of premiums generated by activity
in 2008 (including future scheduled premiums) is € 7,273m.
** APE : Annualized Premium Equivalent (10 % des primes uniques et versements libres, 100 % des versements programmés) qui s’élève à 726 M€. / APE: Annualised Premium
Equivalent (10% of single premiums and flexible premiums, 100% of scheduled premiums) amounts to € 726m.
Analyse de l’évolution entre 2007 et 2008
Breakdown of movements between 2007 and 2008
Actif net
Valeur du portefeuille
Adjusted net asset value
Portfolio value
Total
1 199
2 002
3 201
1 199
2 087
3 286
203
75
278
- 218
- 689
- 907
Valeur 2007 publiée / Embedded Value published in 2007
Valeur 2007 après ajustements / Adjusted value in 2007
Résultat de l’activité opérationnelle / Operating result
Résultat lié à l’environnement économique / Impact of the economic environment
Dividende versé en 2008 / Dividend paid in 2008
Augmentation de capital / Increase in capital
Valeur 2008 / Embedded Value 2008
- 195
- 195
110
1 100
110
1 473
2 573
L’écart de valeur entre la valeur 2007 publiée et la valeur 2007 après
ajustements est dû au passage de la courbe de l’Institut des Actuaires à la
courbe swap, au changement de générateur de scénario et à des évolutions
de modélisation.
The difference between the published 2007 value and the
adjusted 2007 value is due to the replacement of the
Institute of Actuaries curve by the swap curve, the scenario
generator and modelling changes.
Le résultat de l’activité opérationnelle correspond à la création de valeur
provenant :
The operating result corresponds to the value generated by:
• du décalage d’un an dans l’actualisation des résultats futurs,
• new business (new subscriptions and flexible premiums
on existing contracts);
• des affaires nouvelles (nouvelles adhésions et versements libres sur les
adhésions en stock),
• des changements d’hypothèses dans les projections (sinistralité, frais
généraux),
• the unwinding of the risk discount rate;
• the change in operating assumptions used in the
projections (loss experience, expenses);
• operational experience differences.
• des écarts d’expérience.
136
Sogécap 2008
137
SUMMARY OF RESULTS
Le résultat lié à l’environnement économique correspond aux impacts des
évolutions des marchés (actions, taux,…). Cet impact est négatif du fait de :
• la forte baisse des marchés actions,
• la hausse des spreads,
• la hausse des volatilités actions et taux renchérissant le coût des options.
Deux autres impacts sur l’actif net sont isolés :
• distribution du dividende en 2008,
• augmentation de capital.
Réconciliation de l’Embedded Value
et des fonds propres IFRS
The impact of the economic environment corresponds to the
effects of market variability (equity, interest rates, etc).
This impact was negative as a result of the:
• sharp fall in equity markets;
• widening of spreads;
• heightened volatility of the equity and interest rate
markets prompting an increase in the cost of options.
Méthodologie et hypothèses
Methodology and assumptions
Actif net réévalué
Adjusted Net Asset Value
Two other factors had an impact on the ANAV. These are:
• the dividend payment in 2008,
• the capital increase.
• résultat non encore distribué,
Reconciliation of Embedded Value
and IFRS shareholders’ equity
La situation nette IFRS de Sogécap, s’élève à 1 261 M€ à fin 2008.
The IFRS shareholders’equity of Sogécap at end 2008 is € 1,261 m.
La valeur additionnelle, provenant des activités en France, non
prise en compte dans la situation nette IFRS s’élève à 1 312 M€.
The additional value, arising from French domestic
business, which was not included in the IFRS
shareholders’ equity amounted to € 1,312 m.
Sensibilités
Sensitivities
Selon les sensibilités définies par le CFO Forum, l’Embedded Value de
Sogécap varie de plus ou moins 7 %.
En % de l’EV / % of EV
- 124
- 4,8 %
+ 120
+ 4,7 %
- 170
- 6,6 %
La valeur du portefeuille dans le scénario « équivalent certain » est égale à
la somme des marges nettes d’impôts actualisées. Les principes retenus sont
les suivants :
• les rendements futurs sont calculés de telle sorte que les flux projetés
actualisés avec la courbe de taux sans risque initiale (courbe swap au
31/12/2008) plus une prime de liquidité de 0,8 %, redonnent la valeur de
marché des actifs,
• aucune prime de risque n’est prise en compte pour le rendement des
actions et immobilier,
• aucune prime de risque n’est prise en compte pour les investissements
futurs,
- 21
- 0,8 %
- 4,1 %
- 49
- 1,9 %
• les courbes de taux futures (forward) sont calculées à partir de la courbe
de taux sans risque initiale (courbe swap au 31/12/2008) plus une prime
de liquidité de 0,8 %,
+ 97
+ 3,8 %
• les marges nettes d’impôts sont actualisées à partir de cette même courbe,
+ 32
+ 1,3 %
• la durée de projection est de 30 ans,
On the basis of the sensitivities defined by the CFO Forum, the
Embedded Value of Sogécap could vary by more or less 7%.
138
Certain equivalent scenario
• réserves, hors réserve de capitalisation affectée à 100 % en Provision pour
Participation aux bénéfices différée,
- 106
• le taux d’impôt est fixe sur la durée de la projection et égal à 34,43 %,
• l’allocation d’actifs de fin 2008 a été maintenue dans les projections,
• l’intégralité des frais généraux de l’activité France est modélisée sur la
base des frais par produit observés en 2008,
Sensibilité de la New Business Value / New Business Value sensitivity
Hausse des taux de 100 bp / Increase in interest rates of 100 bp
Baisse des taux de 100 bp / Decrease in interest rates of 100 bp
Hausse de la volatilité des taux de 25 % / Increase in interest-rate volatility of 25%
Hausse de la volatilité des actions de 25 % / Increase in equity volatility of 25%
Hausse des frais d’administration de 10 % / Increase in administrative costs of 10%
Baisse des taux de rachat de 10 % / Decrease in lapses rate of 10%
Baisse de la mortalité de 5 % / Decrease in mortality rate of 5%
Scénario « équivalent certain »
• capital social de Sogécap,
• les hypothèses de décès, rachat, arbitrages…, sont estimées à partir
d’analyses statistiques,
Sensibilité de l’Embedded Value / Embedded Value sensitivity
Hausse des taux de 100 bp / Increase in interest rates of 100 bp
Baisse des taux de 100 bp / Decrease in interest rates of 100 bp
Baisse des actions de 10 % / Decrease in equities of 10%
Hausse de la volatilité des taux de 25 % / Increase in interest-rate volatility of 25%
Hausse de la volatilité des actions de 25 % / Increase in equity volatility of 25%
Hausse des frais d’administration de 10 % / Increase in administrative costs of 10%
Baisse des taux de rachat de 10 % / Decrease in lapse rates of 10%
Baisse de la mortalité de 5 % / Decrease in mortality rate of 5%
• plus-values latentes nettes d’impôts des portefeuilles représentatifs des
fonds propres et autres portefeuilles dont l’intégralité des produits
financiers revient à Sogécap.
Adjusted Net Asset Value (ANAV) corresponds to the sum of
the following elements:
• Sogécap’s equity;
• unpaid dividends;
• reserves, excluding “the reserve de capitalisation” which
is not recognised as shareholder equity in IFRS accounts;
• unrealised capital gains, net of tax, of the equity portfolios
and other portfolios whose financial earnings are
allocated in full to Sogécap.
L’Actif Net Réévalué (ANR) correspond à la somme des éléments suivants :
En % de l’EV / % of EV
+9
+ 5,8 %
- 40
- 25,7 %
- 12
- 7,9 %
- 26
- 16,9 %
-3
- 1,9 %
+ 20
+ 13,1 %
+4
+ 2,4 %
• les titres classés en « prêts et créances » selon IAS 39 ont été valorisés à
leur valeur nette comptable au 31/12/2008.
Coût des options et garanties financières
La valeur temps du coût des options et garanties financières est calculée par
différence entre la valeur moyenne des cash flows futurs actualisés en
utilisant 1 000 scénarios stochastiques et l’« équivalent certain ».
The portfolio value calculated according to the certain
equivalent approach is equal to the discounted value of
profits after tax. The principles applied are as follows:
• assumptions as to mortality, surrenders, arbitrage, etc,
are estimated on the basis of statistical analyses;
• future returns are calculated such that discounted future
cash-flows using the initial risk-free interest rate curve
(swap curve on December 31, 2008), plus a liquidity premium
of 0.8%, give the opening market value of the assets;
• risk premiums are not taken into account when
calculating the earnings on equities and property;
• risk premiums are not taken into account for future
investments;
• forward curves are calculated on the initial risk-free
interest rate curve (swap curve on December 31, 2008)
plus a liquidity premium of 0.8%;
• profits after tax are discounted using this same curve;
• the projection period is 30 years;
• the tax rate is over the projection period at 34.43%;
• the asset allocation as at end of 2008 has been
maintained constant over the projection period;
• all overheads generated by Sogécap’s activities in France
are modelled;
• securities falling within the IAS 39 classification “loans
and receivables” are valued using their net book value at
December 31, 2008.
Time value of financial options and
guarantees
The time value of financial options and guarantees is
calculated as the difference between the average value of
discounted future profits using 1,000 stochastic scenarios
and the certainty equivalent approach.
Sogécap 2008
139
SUMMARY OF RESULTS
Les options suivantes sont valorisées :
The following options have been valued:
La production nouvelle correspond :
New business production includes:
• participation aux bénéfices sur les supports en euros intégrant la politique
de rémunération et de mise en réserve (provision pour participation aux
excédents),
• profit sharing on the euro-denominated sub-funds by taking
into account bonus policies and profit sharing reserves;
• pour les contrats en euros et les contrats multisupports, à l’ensemble des
versements de l’année, à l’exception des versements programmés au titre
des contrats en stock à fin 2007 pris en compte dans l’Embedded Value,
• option de rachat,
• option of transfers (arbitrage) between unit-linked and
euro-denominated sub-funds on multi-fund policies;
• for euro-denominated and multi-fund contracts, all
payments made during the year, with the exception of
scheduled premiums for contracts in force at end 2007
which are taken into account in the Embedded Value,
• option d’arbitrage entre les unités de compte et les supports en euros sur
les contrats multisupports,
• surrender options;
• pour les contrats de prévoyance, aux nouvelles adhésions de 2008.
• for risk products, all new policies underwritten in 2008.
La New Business Value a été calculée selon la même méthodologie que
l’Embedded Value.
• garantie plancher sur les contrats multisupports.
• guaranteed minimum death benefit on multi-support
contracts.
Les rachats et arbitrages ont été modélisés selon des lois de comportement
dynamiques dépendant des conditions de marché.
Surrenders and arbitrages are modelled in accordance with
dynamic behaviour rules based on market conditions.
Générateur de scénarios économiques
Les flux pris en compte sont les suivants :
The cash flows taken into account are the following:
1 000 scénarios économiques ont été calibrés dans un environnement risque
neutre. Les variables économiques projetées sont :
• marges nettes d’impôt, les marges intégrant l’ensemble des produits et
charges hors revenus des fonds propres,
• profits after tax, which factor in all income and expenses
except for income on equity;
• indices actions (CAC 40 et Eurostoxx) et taux de dividendes,
• part de l’actionnaire nette d’impôt au titre de la réserve de capitalisation,
la provision pour risque d’exigibilité et les plus-values latentes, au terme
de chaque simulation.
• fraction of shareholders in the reserves and unrealised
capital gains at the end of each simulation.
New Business Value is calculated according to the same
methodology used for Embedded Value.
Economic scenario generator
• courbe de taux obligataires,
1,000 economic scenarios were calibrated in a risk-neutral
environment. The economic variables included in the
projections were:
• equity indexes (CAC 40 and Eurostoxx) and dividend rates,
• inflation.
• risk-free interest-rate curve,
Le modèle retenu est le modèle de Hull and White.
• inflation.
La courbe de référence utilisée pour calibrer le modèle correspond à la courbe
swap. Afin de tenir compte de l’illiquidité des marchés obligataires au
31 décembre 2008, un spread de liquidité de 0,80 %, calculé par différence
entre l’indice IBOXX et l’indice ITRAXX pour chaque maturité sur le portefeuille
obligataire, a été rajouté à la courbe de taux swap au 31/12/2008.
The scenarios were generated using the Hull and White model.
Cost of capital
Coût du capital
Le coût du capital représente le coût de frottement (impôts et frais de gestion
financière) dû à l’immobilisation de la marge de solvabilité couverte par les
fonds propres durs et le coût des emprunts subordonnés.
Sogécap a retenu une immobilisation de capital à hauteur de 100 % de la
marge de solvabilité minimum imposée par la réglementation européenne
actuellement en vigueur.
Coût des risques non financiers
Le risque opérationnel a été intégré sur la base d’une prime de risque de
0,14 % exprimé en pourcentage du besoin en marge de solvabilité.
Pour le risque de dérive de sinistralité, une prime de risque de 2 % a ainsi été
rajoutée aux taux d’actualisation des résultats futurs pour les produits de
prévoyance.
New Business Value
La New Business Value a été calculée selon la méthode « stand alone ». La
nouvelle production a donc été calculée sans tenir compte des richesses en
portefeuille (plus-values latentes, provision pour participation aux
excédents).
140
The cost of capital reflects the taxation and investment costs
on the assets backing solvency margin net of the cost of
subordinated loans. The capital required is equal to 100%
of the solvency margin required by the current European
regulation.
The cost of non financial risks
The operational risk has been taken into account using a
risk premium of 0.14% expressed as a percentage of the
solvency margin requirement.
For the risk products, a risk premium of 2% has been added
to the discount rate.
New Business Value
New Business Value is calculated according to the stand
alone method. It does not therefore take into account the
existing unrealised capital gains and profit sharing reserve.
Maturité
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
7 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
Taux
3,35 %
3,48 %
3,76 %
3,92 %
4,05 %
4,28 %
4,54 %
4,72 %
4,68 %
4,50 %
Les volatilités retenues sont la moyenne des volatilités implicites de l’année
2008 :
Taux
Action
12,5 % (swaption, terme 10 ans, durée du swap 20 ans)
29,6 % (call 10 ans)
The swap curve was used in calibrating the model. A liquidity
spread of 0.80%, calculated by taking the difference between
the IBOXX index and the ITRAXX index for each maturity
date in the bond portfolio, was added to the swap rate curve
at December 31, 2008 in order to take account of the lack of
liquidity of the bond markets at December 31, 2008.
Maturity
1 year
2 years
3 years
4 years
5 years
7 years
10 years
15 years
20 years
25 years
Rate
3.35%
3.48%
3.76%
3.92%
4.05%
4.28%
4.54%
4.72%
4.68%
4.50%
The volatilities used are the average of the implied volatilities
in 2008:
Interest-rate
Equities
12.5% (10-yr swaption on 20- yr rates)
29.6% (10 year call)
Sogécap 2008
141
SUMMARY OF RESULTS
Certification de la MCEV 2008 de Sogécap Opinion de B&W Deloitte
Certification of the Sogécap 2008
MCEV - Opinion of B&W Deloitte
Nous avons effectué une revue de l'Embedded Value de Sogécap au
31 décembre 2008, telle que calculée en interne selon les directives et sous
la responsabilité du management. Ces calculs ont porté sur l’Embedded
Value au 31 décembre 2008, la valeur de la production nouvelle 2008,
l’analyse des écarts ainsi que sur les calculs de sensibilités. Notre revue a
porté exclusivement sur la cohérence de la méthodologie et les hypothèses,
la réconciliation globale des données utilisées avec les comptes et la
cohérence des résultats. Concernant la revue des hypothèses, il convient de
noter que notre revue a porté sur la cohérence des scénarios économiques
stochastiques. Notre revue a été menée conformément aux pratiques et aux
procédures actuarielles communément utilisées. Nous nous sommes en
particulier appuyés sur les données fournies par Sogécap sans chercher à les
vérifier de façon exhaustive.
We have reviewed Sogécap's Embedded Value at December 31,
2008 as calculated internally according to the directives and
under the responsibility of the company's management.
Within this framework, our review covered exclusively the
consistency of the methodology and the assumptions, the
global reconciliation of the data with the accounts and the
consistency of the results. As part of the review of the
assumptions, it should be noted that it also covered the
consistency of the stochastic economic scenarios. The review
was conducted in accordance with normal standard practice
and processes. In particular, we have relied on and not sought
to check the data provided by Sogécap.
À la lumière des remarques précédentes, nous considérons que la
méthodologie retenue est conforme aux pratiques du marché et aux
principes du CFO Forum applicables au 31 décembre 2008, à l’exception de
l’ajustement de la courbe swap de 0,8 % pour prime de liquidité.
Tel qu’il est prévu dans les principes du CFO Forum en cas de situation de
marché atypique, la volatilité implicite pourra être remplacée par d’autres
observations. Pour 2008, Sogécap utilise la volatilité moyenne sur un an au
lieu de la volatilité au 31 décembre 2008.
Nous considérons aussi que les hypothèses émises par le management de
Sogécap sont globalement raisonnables et cohérentes, et que les résultats
de calcul d'Embedded Value ont été produits en accord avec la méthodologie
retenue par le management de Sogécap et les hypothèses émises.
Les calculs d'Embedded Value se fondent sur de nombreuses hypothèses
basées sur l'état des marchés financiers, la gestion opérationnelle, la fiscalité
ainsi que d'autres facteurs dont la plupart ne sont pas directement sous le
contrôle de Sogécap. Bien que les hypothèses retenues soient des
estimations que Sogécap et B&W Deloitte jugent raisonnables, il est
possible de constater un écart entre les hypothèses projetées et réelles dans
le futur, de telles variations étant susceptibles de modifier significativement
la valeur.
142
In the light of the above, we consider that the methodology
adopted complies with market practices and with the
principles of the CFO Forum applicable at December 31,
2008 except the adjustment of the swap curve for a liquidity
premium of 0.8%.
As mentioned in the CFO Forum principles, in case the
market displays unusual characteristics as at the valuation
date, the implied volatility could be substituted by less
recently observed measures and expert opinion. For 2008,
Sogécap used the average implied volatility over 2008
instead of the implied volatility as at December 31, 2008.
We believe that the assumptions made by Sogécap’s
management are globally reasonable and consistent and
the results of the Embedded Value calculation have been
produced in compliance with the methodology adopted by
Sogécap management and the assumptions made.
The Embedded Value calculations rely on a number of
assumptions based on the economic conditions, operating
conditions, taxes and other matters, many of which are
beyond the Company’s control. Although the assumptions
used represent estimates which Sogécap and B&W Deloitte
believe are reasonable, actual future experience may vary
from that assumed in the calculation of the embedded value
results, and such variation may be material. Deviations from
assumed experience are normal and are to be expected.
SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION
AU CAPITAL DE 1 168 305 450 EUROS.
ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES.
086 380 730 R.C.S NANTERRE
SIRET 086 380 730 00084
SIÈGE SOCIAL : 50, av. du Général de Gaulle
92093 Paris La Défense Cedex
Tél. : 01 46 93 55 70 - Fax : 01 49 01 98 12
Service Relations Clients : 42, boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 1
Tél. : 0825 33 32 31 - Fax : 02 38 79 54 54
Autorité chargée du contrôle :
Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
61, rue Taitbout 75009 Paris
Réalisation
Traduction : Discours Direct
Crédit photos : GettyImages, JupiterImages, Corbis
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008 ANNUAL REPORT
nd
a
gs
n
i
Sav
al protection in 200
n
o
s
8
per
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2008
ANNUAL REPORT

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