Titre : Objet : Attestation d`employeur destinée à l`Assedic et notice d

Titre
:
Objet
:
Attestation d'employeur destinée à l'Assedic et notice d'accompagnement
Origine
:
Direction des Affaires Juridiques
INSH0009
RESUME :
Transmission de l'attestation d'employeur, modifiée pour tenir compte de
l'EURO, et de la notice d'accompagnement.
Direction des Affaires Juridiques
Paris, le
Objet : Attestation d'employeur destinée à l'Assedic et notice d'accompagnement
Madame, Monsieur le Directeur,
Pour tenir compte de l'entrée en vigueur de l'euro, l'attestation destinée à l'Assedic a été
modifiée ainsi que la notice qui l'accompagne.
Les employeurs qui passeront commande d'attestation par Minitel ( 3614 ASSEDIC, 3614
ATEMI), la recevront dès le début du mois de février 1999.
Comme vous pourrez le constater sur l'exemplaire que vous trouverez ci-joint, la
nouvelle attestation permet aux employeurs de déclarer les sommes versées à leurs salariés, soit en
francs, soit en euros.
Nous attirons votre attention sur le fait que seules peuvent figurer en euros les sommes
correspondant à des bulletins de salaire ou des soldes de tout compte établis à compter du 1er janvier
1999.
L'attestation d'employeur pourra donc comporter, dans le cadre 7 "Salaires des 12 mois
civils complets précédant ...", une partie des déclarations en francs et une partie des déclarations en
euros. Etant donné que, dans les applications, les allocations sont calculées sur une base francs, les
sommes figurant en euros devront donc être converties en francs pour être prises en compte dans la
détermination du salaire de référence.
.../...
Dans le cadre 8 "Solde de tout compte", en revanche, toutes les sommes doivent être
libellées dans une seule et même unité monétaire, francs ou euros, arrêtée une fois pour toutes ; les
sommes figurant en euros seront converties en francs.
Dans le cas des éditions d'attestations employeurs automatisées, les employeurs agréés
ont reçu un courrier les invitant, pour prendre en compte l'euro, à toujours faire figurer le code
monnaie FRF ou EUR en regard de chaque somme déclarée sur l'attestation. D'autres précisions
supplémentaires vous seront également communiquées prochainement.
En ce qui concerne les attestations d'employeur des carnets d'intermittents, du dossier
AGCC et du dossier ARPE, des modifications seront apportées permettant la prise en compte de
l'euro. L'attestation destinée aux préretraites du FNE sera également modifiée dès que possible.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments
distingués.
Le Directeur général adjoint,
Jean-Pierre REVOIL
P.J. : 2
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