Le consentement à la recherche en pharmacogénomique

Novembre-Décembre 2007
Le domaine de l'éthique en génétique est en constante évolution.
Cette évolution dépend en partie des avancées scientifiques,
certaines progressant plus rapidement que d'autres ou paraissant
plus prometteuses. Un domaine de la génétique particulièrement en
essor est celui de la pharmacogénomique. Cette discipline vise
principalement à personnaliser et améliorer certains traitements
pharmacologiques en étudiant le lien entre la génétique et la
réponse aux médicaments.
Lorsqu'elle est appliquée à ces domaines "émergents" de la
génétique, comme celui de la pharmacogénomique, l'éthique doit parfois répondre à de
nouvelles questions jamais encore soulevées en génétique. Ce mois-ci, nous vous invitons
à lire notre nouvel éditorial. Celui-ci examine la possibilité d'apparition de nouveaux enjeux
éthiques dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique.
Bonne lecture!
Guillaume Sillon, responsable GenInfo
Le consentement à la recherche en pharmacogénomique
Phillips M.S., Joly Y., Silverstein T., Avard D.
Résumé : Cet article analyse les pratiques éthiques et légales en matière de consentement
éclairé dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique. Les auteurs y examinent
la manière dont les politiques internationales, régionales et nationales répondent aux
nouveaux enjeux éthiques suscités par la pharmacogénomique. Ils concluent que le cadre
éthique servant à guider les chercheurs dans ce domaine est encore en développement et
nécessite un approfondissement pour répondre aux enjeux soulevés par cette importante
discipline.
(2007) 5:2 GenEdit, 1-10
INTERNATIONAL / RÉGIONAL
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : Déclaration de
Bandung sur la protection des expressions culturelles traditionnelles, des
savoirs traditionnels et des ressources génétiques
Genève - 28 juin 2007
WIPO/GRTKF/IC/11/12
Lien : URL
Mots clés : Communauté/Population - Consultation/Collaboration - Diversité - Données - Équité - Pay
en voie de développement - Propriété - Propriété intellectuelle
Commission Européenne/Groupe de protection des données : Avis 4/2007 sur le
concept de données à caractère personnel
Bruxelles - 20 juin 2007
Lien : URL
Mots clés : ADN - Adulte - Assureur/Assurance - Banque de données - Biobanque - Décédé - Données
- Employeur/Emploi - Foetus - Tissus - Vie privée
European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA),
Royal College of Physicians (RCP) : Guidelines on the Practice of Ethics
Committees in Medical Research with Human Participants
London - 1 septembre 2007
Lien : URL
Mots clés : Comité d'éthique - Évaluation éthique - Recherche - Tissus
NATIONAL
American Society of Human Genetics (ASHG) : ASHG Statement on Direct-to-
Consumer Genetic Testing in the United States
Boston - 1 septembre 2007
(2007) 81:3 Am. J. Hum. Genet., 635
Lien : URL
Mots clés : Commercialisation - Communication des résultats - Conseil génétique (général) - Norme de
diligence - Patient/Participant/Individu - Suivi - Test génétique
General Medical Council (GMC) : 0-18 years: Guidance for All Doctors
London - 1 octobre 2007
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Mots clés : Mineur/Enfant
Conseil national d'éthique allemand (Geschäftsselle des Nationalen Ethikrates) :
Les informations prédictives de santé lors de la conclusion de contrats
d’assurance
Berlin - 1 février 2007
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Mots clés : Assureur/Assurance - Confidentialité - Dépistage génétique - Discrimination - État - Test
génétique - Test prédictif
Grèce - National Bioethics Commission : Opinion on Umbilical Cord Blood
Banking
Athens - 1 février 2007
Lien : URL
Mots clés : Entreposage (conservation) - Évaluation éthique - Sang de cordon ombilical
National Council of Ethics for the Life Sciences (CNECV) - Portugal : Opinion N.
52 on the Legal System for DNA Profile Databases
Lisbon - 12 juin 2007
Lien : URL
Mots clés : ADN - Adulte - Banque de données - Communauté/Population - Consentement - Données Mineur/Enfant - Tissus - Vie privée
The American Medical Informatics Association (AMIA) : Toward a National
Framework for the Secondary Use of Health Data: An American Medical
Informatics Association White Paper
Orlando - 1 janvier 2007
Lien : URL
Mots clés : Accès info/Matériel - Banque de données - Chercheur - Communication des résultats Données - Entreposage (conservation) - Patient/Participant/Individu - Recherche - Santé publique
États-Unis - Department of Health and Human Services (DHHS) - Food and Drug
Administration (FDA) : Guidance for Industry on Gene Therapy Clinical Trials -
Observing Subjects for Delayed Adverse Events
Rockville - 28 novembre 2006
Lien : URL
Mots clés : Consentement - Données - Patient/Participant/Individu - Thérapie génique - Tissus
États-Unis - État d'Arizona (Gouvernement) : An Act Amending Title 20, Chapter
4, Article 3, Arizona Revised Statutes, by Adding Section 20-826.04; Amending
Title 20, Chapter 4, Article 9, Arizona Revised Statutes, by Adding Section 201057.11; Amending Title 20, Chapter 6, Article 4, Arizona Revised Statutes, by
Adding Section 20-1342.06; Amending Title 20, Chapter 6, Article 5, Arizona
Revised Statutes, by Adding Sections 20-1402.03 and 20-1404.03; Relating to
Health Insurance Policies
Phoenix - 2 juin 2007
U.S., HB 2629, 1st session
Lien : URL
Mots clés : Assureur/Assurance - Discrimination - Femme/Maternité - Test génétique
États-Unis/Chambre des représentants : Federal Government Policy on Genetic
Discrimination in Insurance or Employment
Washington - 30 avril 2007
Calendar No. 125, 110th Congress, 1st Session, H.R. 493
Lien : URL
Mots clés : Assureur/Assurance - Dépistage génétique - Discrimination - Employeur/Emploi - Test
génétique
États-Unis/Chambre des représentants : S.1505 Affordable Biologics for
Consumers Act (Introduced in Senate), To Amend the Public Health Service Act
to Provide for the Approval of Biosimilars, and for Other Purposes.
Washington - 24 mai 2007
U.S., Bill S. 1505, 110th Cong., s.1.
Lien : URL
Mots clés : Brevets - Propriété intellectuelle - Recherche
Pour consulter une base de données internationale, régionale et nationale sur les lois et
politiques encadrant la recherche sur les cellules souches et les thérapies connexes,
visitez StemGen. Une caractéristique unique de StemGen est la CARTE DU MONDE
SUR LES CELLULES SOUCHES, qui répertorie les approches adoptées dans plus de
50 pays.
Visions National Health Law Conference
Organisé par : Health Law Institute, Université d'Alberta
Date : 8-10 novembre 2007
Lieu : Banff, Alberta, Canada
Information :
Première table ronde sur l'éthique en santé publique: explorons les bases
Organisé par : Agence de la santé publique du Canada (Facilitateur)
Date : 8-9 novembre 2007
Lieu : Montréal, Québec, Canada
Information :
1st Congress of the International Society of Nutrigenetics/Nutrigenomics
Organisé par : International Society of Nutrigenetics/Nutrigenomics
Date : 11-13 novembre 2007
Lieu : Athènes, Grèce
Information :
CCGM Réunion Annuelle 2007
Organisé par : Collège Canadien de Généticiens Médicaux
Date : 14-18 novembre 2007
Lieu : Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Information :
Conférence Mondiale sur le Dopage dans le Sport
Organisé par : Agence mondiale antidopage
Date : 15-17 novembre 2007
Lieu : Madrid, Espagne
Information :
One Origin, One Race, One Earth : Genetics, Human Rights and the Next Phase of
Human Evolution
Organisé par : Alberta Civil Liberties Research Centre
Date : 15-17 novembre 2007
Lieu : Calgary, Alberta, Canada
Information :
Conférence bilingue sur le diabète de type II - Génétique du diabète : regard sur
les dernières avancées scientifiques
Organisé par : Diabetes Genes Discovery Group
Date : 20 novembre 2007
Lieu : Montréal, Québec, Canada
Information :
Le 7e séminaire d'experts de l'IIREB: «Généticisation» et responsabilités
Organisé par : Institut International de Recherche en Éthique Biomédicale
Date : 5-6 décembre 2007
Lieu : Paris, France
Information :
Symposium international : «Translational Medicine and Public Health Policy:
Lessons from Biobanks Ethical, Legal, Social Issues (ELSI)»
Organisé par : Fondation Brocher
Date : 6-7 décembre 2007
Lieu : Genève, Suisse
Information :
Les enjeux éthiques et juridiques en recherche populationnelle
Organisé par : Regroupement des organismes de santé publique de la région de
Québec (DMSP, DSP-CHUQ, DRSP, FSI, INSPQ, URESP, URSP, CSSS)
Date : 18 février 2008
Lieu : Québec, Québec, Canada
Information :
International Stem Cell Forum 2008
Organisé par : International Stem Cell Forum
Date : 26-27 février 2008
Lieu : San Francisco, Californie, États-Unis
Information :
Translating ELSI: Global Perspectives on the Ethical, Legal and Social
Implications of Human Genome Research
Organisé par : Center for Genetic Research Ethics and Law du Departement de
bioéthique de l'université Case Western Reserve
Date : 1-3 mai 2008
Lieu : Cleveland, Ohio, États-Unis
Information :
Avard D., Vallance H., Greenberg C., Potter B., "Newborn Screening by Tandem Mass
Spectrometry", (2007) 98:4, Revue canadienne de santé publique, 284-286
Résumé : L'émergence de nouvelles technologies comme la spectrométrie de masse en
tandem (MS/MS) permet d'effectuer plusieurs tests sur un même échantillon sanguin, ce
qui accroît la portée du dépistage néonatal (DNN). L'utilisation de la MS/MS dans le
cadre du DNN soulève d'importants enjeux sociaux et éthiques. Quels sont les critières
permettant l'ajout de maladies aux programmes de dépistage? Comment justifier
l'expansion du dépistage? Comment assurer l'équité de l'accès et des normes en
matière de DNN? Comment élaborer des politiques normatives, étant donné la
multiplicité des parties intéressées? Cet article expose cinq recommandations clés
concernant le DNN : leadership national en santé publique; transparence; uniformité des
stratégies nationales, incluant des normes minimales; collaboration entre les
gouvernements et les parties intéressées; et soutien à la recherche et/ou aux
programmes efficaces qui tiennent compte des enjeux sociaux et éthiques.
Lévesque E., "L'accès aux informations de santé à des fins de recherche sans le
consentement des patients : mise en parallèle des modèles québécois et français",
Séminaire d'actualité du droit médical Dossier médical et données médicales de santé - Protection de la
confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et les recherches
in Duguet A.-M., Herveg J., Filippi I. (eds.),
(Bordeaux: Les Études Hospitalières, 2007), 207
Résumé : Il existe en droit québécois et en droit français des mécanismes d'exception
qui permettent aux chercheurs de passer outre au consentement des participants afin
d'avoir accès directement aux informations de santé de ces personnes. Ces
mécanismes peuvent offrir aux chercheurs un accès rapide et facile à des dossiers de
santé pour la recherche. L'informatisation croissante des informations sur la santé rend
de plus en plus envisageable cette option. Cette possibilité est particulièrement
intéressante pour la recherche en génétique des populations. L'objectif du présent article
est de présenter les mécanismes québécois et français qui permettent aux chercheurs
d'accéder à des informations de santé sans le consentement des participants. Dans un
premier temps, les conditions du modèle québécois seront présentées et, dans un
deuxième temps, celles du modèle français. Évidemment, puisque de tels mécanismes
soulèvent des problématiques particulières, les difficultés qu’ils soulèvent seront portées
à l’attention du lecteur. Finalement, les deux modèles seront mis en parallèle afin de
faire ressortir les pistes d'amélioration qui pourraient être tirées de chacun des régimes.
Samuël J., Alemdjrodo, R., Knoppers B.M., "Les droits de l'enfant et la thérapie
génique : les enjeux éthiques et les particularités de l'article 21 du Code civil du
Québec", (2006) 66: Printemps, Revue du Barreau, 181-210, en ligne : URL
Résumé : Perçue comme étant une thérapie expérimentale comportant de sérieux
risques pour la santé des sujets de recherche, la thérapie génique (TG) soulève de
nombreux enjeux éthiques et juridiques à l’égard de l’inclusion des enfants dans les
essais cliniques de TG portant sur des maladies dégénératives, comme la dystrophie
musculaire de Duchenne (DMD). En effet, les enfants sont considérés comme étant des
personnes vulnérables aux yeux de la loi puisqu’ils n’ont pas la capacité légale pour
consentir à leur participation à de tels essais. Ils doivent donc bénéficier d’une protection
juridique particulière en raison de leur manque de maturité physique et intellectuelle. Le
présent travail propose d’analyser cet équilibre délicat existant entre la protection des
enfants et leur participation à la recherche, notamment en ce qui concerne le critère de
l’évaluation des risques et avantages.
Rédacteur en chef : Guillaume Sillon | Rédactrice adjointe : Gillian Nycum |
Collaborateurs à la rédaction : Equipe HumGen | Correcteurs : Dominique Gauthier
et Adam Spiro | Webmestre : Dan-Thanh Truong | Directrice : Bartha Maria
Knoppers | Directrice de recherche : Denise Avard
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