Mise en page 1 - Union des Syndicats Agricoles de l`Aisne
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Mise en page 1 - Union des Syndicats Agricoles de l`Aisne
Le quotidien de nos adhérents, c’est notre force éd Au fil du temps, l’USAA s’est installée au côté des exploitants grâce à nos six bureaux décentralisés. Les préoccupations qui sont les vôtres remontent rapidement à Laon. Chaque jour, les équipes reçoivent vos remarques, vos questions qui, pour la grande majorité d’entre-elles, sont traitées en direct ou étudiées au siège de l’USAA ou par la FNSEA. Les objectifs sont très clairs. Lors de missions individuelles : - proposer une analyse de la problématique et donner un conseil personnel, - répondre aux besoins et aux attentes des adhérents, - agir en toute confidentialité, en réunissant si nécessaire des compétences venant de la FNSEA ou des associations spécialisées (AGPB, FOP, FNPL, etc), - suivre le dossier et son historique, - rendre visite à l’exploitant ou l’inviter à une permanence, - veiller à sa satisfaction. Lors de missions collectives : - regrouper les questions qui se rapprochent et proposer une réponse collective, - étayer des argumentaires à destination des parlementaires, élus, collectivités, afin de garantir les intérêts agricoles - informer de façon globale les exploitants sur les nouvelles réformes, réglementations et orientations, - former les exploitants sur des thématiques favorisant la gestion quotidienne de leur entreprise. ito Olivier DAUGER Président de l’Union des Syndicats Agricoles de l‘Aisne sommaire 3 Gérer la ferme au quotidien 16 Louer un bien 3 3 3 4 4 Cléo : votre guide des obligations Signalisation et sécurité des engins agricoles Vérification générale des engins de levage Evaluation des risques professionnels PAC/Télépac 16 16 16 Fermage Bail Elaboration d’un état des lieux 17 La vie des CUMA 17 5 Gérer ses finances 5 5 5 Déclaration IRPP Audit patrimonial Travaux administratifs TVA 17 17 6 Préparer les contrôles 6 6 7 7 7 8 9 Contrôle de la DDPP (bien-être animal) Contrôle Agence Spéciale Paiement Plan de fumure/plan d’épandage Contrôle phyto/contrôle nitrates Recours suite à un contrôle Préparer un contrôle administratif Contrôle bien-être animal 18 18 Accompagner les assemblées générales des CUMA Animation des CUMA Travaux administratifs des CUMA 18 Création, fonctionnement, départ 18 19 20 Appui juridique 20 20 20 21 21 21 10 Obtenir des documents utiles 10 10 10 11 Carnets de paie et de pointage, conventions collectives Création de cartes de visite, cartes… Modèles de documents Facturiers, registres animaux 13 13 14 14 14 15 15 Conseils juridiques Renseignements téléphoniques ou rendez-vous Expropriation - Eviction Echanges de cultures Cession de parts Gestion des contrats 22 Chasse 22 Gestion des litiges entre agriculteurs et chasseurs 22 Indemnisations de dégâts de gibier 12 Le salarié, l’emploi 12 12 12 13 Actes sociétaires Accompagnement au développement de l’activité Accompagnement à l’arrêt d’activité Créer, gérer une association Constitution d’un groupement d’employeurs Suivi annuel de groupement d’employeurs Réalisation des fiches de paie Accompagnement social des employeurs de main-d’œuvre (AcsoPaye) Gestion de l’emploi Rédaction de contrats de travail et d’avenants Management des salariés Procédures disciplinaires Procédures de rupture conventionnelle Procédures de licenciement Retraite du salarié agricole 23 Se former 23 Formation continue 23 CACES 8 et 9, CACES 389 24 S’informer 24 Abonnement à l’Agriculteur de l’Aisne Prestation payante Nos tarifs sont consultables auprès de nos conseillers 2 GERER LA FERME AU QUOTIDIEN Cléo : votre guide des obligations Comment savoir si vous êtes en règle avec les obligations et la conditionnalité ? L’équipe de l’USAA à votre service : Christelle Lemaire Pour nous contacter : Séverine Soyeux : 03.23.22.51.11 Mail : [email protected] Signalisation et sécurité des engins agricoles La conduite des engins agricoles implique le respect de règles de circulation précises. Etes-vous sûr de les connaître ? L’équipe de l’USAA à votre service : Arnaud Woimant Pour nous contacter : Elodie Nice : 03.23.22.50.50 Mail : [email protected] Vérification générale des engins de levage Vous devez vérifier le bon état de fonctionnement et de sécurité de vos engins de levage, comme vous y oblige la législation. L’équipe de l’USAA à votre service : Arnaud Woimant Pour nous contacter : Elodie Nice : 03.23.22.50.50 Mail : [email protected] 3 GERER LA FERME AU QUOTIDIEN Evaluation des risques professionnels Vous souhaitez rédiger ou mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (E.R.P.) de votre entreprise agricole. L’équipe de l’USAA à votre service : Caroline Sweertvaegher, Sophie Thorel, Arnaud Woimant, Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Elodie Nice : 03.23.22.50.50 Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] PAC/Télépac Vous avez des soucis pour remplir votre déclaration PAC. L’équipe de l’USAA à votre service : Béatrice Thiébault (Chauny) Maria De Quick (Thiérache) Marie-Claude Quelin (Thiérache) Jean-Luc Delbecque (Saint-Quentin) Caroline Sweertvaegher (St-Quentin) Christelle Lemaire (départemental) Damien Hubert (Laon) Sophie Thorel (Soissons) Héléna Belmonte (Château-Thierry) Pour nous contacter : Assistante : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] 4 GERER SES FINANCES Déclaration IRPP Vous cherchez de l’aide pour la déclaration de vos impôts sur le revenu (IRPP). L’équipe de l’USAA à votre service : Unité juridique Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Audit patrimonial Vous souhaitez faire votre bilan patrimonial avec pour objectif une optimisation/transmission. L’équipe de l’USAA à votre service : Unité juridique Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Travaux administratifs TVA Vous avez besoin d’effectuer des travaux administratifs en relation directe avec la TVA. L’équipe de l’USAA à votre service : Martine Frex, Ghislaine Lecossois, Monique Saint-Mars, Laurent Larouzé Pour nous contacter : Marie-Claude Lebeau : 03.23.22.50.23 Mail : [email protected] 5 PREPARER LES CONTROLES Contrôles de la DDPP (bien-être animal) Vous allez être contrôlé par la Direction Départementale de la Protection des Populations. L’équipe de l’USAA à votre service : Béatrice Thiébault (Chauny) Maria De Quick (Thiérache) Marie-Claude Quelin (Thiérache) Jean-Luc Delbecque (Saint-Quentin) Caroline Sweertvaegher (St-Quentin) Christelle Lemaire (départemental) Damien Hubert (Laon) Sophie Thorel (Soissons) Héléna Belmonte (Château-Thierry) Pour nous contacter : Assistante : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] Contrôle Agence Spéciale Paiement Vous devez être contrôlé par l’ASP. L’équipe de l’USAA à votre service : Béatrice Thiébault (Chauny) Maria De Quick (Thiérache) Marie-Claude Quelin (Thiérache) Jean-Luc Delbecque (Saint-Quentin) Caroline Sweertvaegher (St-Quentin) Christelle Lemaire (départemental) Damien Hubert (Laon) Sophie Thorel (Soissons) Héléna Belmonte (Château-Thierry) Pour nous contacter : Assistante : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] 6 PREPARER LES CONTROLES Plan de fumure / plan d’épandage Vous allez être contrôlé pour vos plans de fumure et/ou d’épandage. L’équipe de l’USAA à votre service : Béatrice Thiébault (Chauny) Maria De Quick (Thiérache) Marie-Claude Quelin (Thiérache) Jean-Luc Delbecque (Saint-Quentin) Caroline Sweertvaegher (St-Quentin) Christelle Lemaire (départemental) Damien Hubert (Laon) Sophie Thorel (Soissons) Héléna Belmonte (Château-Thierry) Pour nous contacter : Assistante : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] Contrôle phyto / contrôle nitrates Vous allez faire l’objet d’un contrôle phyto ou d’un contrôle lié à la directive nitrates. L’équipe de l’USAA à votre service : Béatrice Thiébault (Chauny) Maria De Quick (Thiérache) Marie-Claude Quelin (Thiérache) Jean-Luc Delbecque (Saint-Quentin) Caroline Sweertvaegher (St-Quentin) Christelle Lemaire (départemental) Damien Hubert (Laon) Sophie Thorel (Soissons) Héléna Belmonte (Château-Thierry) Pour nous contacter : Assistante : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] 7 PREPARER LES CONTROLES Recours suite à un contrôle Vous subissez une pénalité suite à un contrôle administratif. Vous souhaitez savoir s’il est possible de défendre votre position. L’équipe de l’USAA à votre service : Christelle Lemaire Pour nous contacter : Assistante : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] Préparer un contrôle administratif Vous cherchez conseil et expertise pour préparer un contrôle administratif portant sur le plan de fumure, le plan d’épandage, les phytosanitaires, la directive nitrates ou le bienêtre animal. L’équipe de l’USAA à votre service : Maria De Quick (Thiérache) Jean-Luc Delbecque (Saint-Quentin) Christelle Lemaire (départemental) Béatrice Thiebaut (Chauny) Damien Hubert (Laon) Caroline Sweertvaegher (St-Quentin) Sophie Thorel (Soissons) Héléna Belmonte (Château-Thierry) Pour nous contacter : Château-Thierry : 03.23.84.24.00 Chauny : 03.23.52.66.10 La Capelle : 03.23.97.21.36 Saint-Quentin : 03.23.62.27.14 Soissons : 03.23.59.76.86 Laon : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] 8 PREPARER LES CONTROLES Contrôle bien-être animal Votre exploitation va être contrôlée dans le cadre du bien-être animal. L’équipe de l’USAA à votre service : Béatrice Thiébault (Chauny) Maria De Quick (Thiérache) Marie-Claude Quelin (Thiérache) Jean-Luc Delbecque (Saint-Quentin) Caroline Sweertvaegher (Saint-Quentin) Christelle Lemaire (départemental) Arnaud Woimant (départemental) Damien Hubert (Laon) Sophie Thorel (Soissons) Héléna Belmonte (Château-Thierry) Pour nous contacter : Assistante : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] 9 OBTENIR DES DOCUMENTS UTILES Carnets de paie et de pointage, conventions collectives, affichage Vous êtes à la recherche de supports et d’outils papier pour effectuer des démarches administratives liées à l’emploi de main-d’œuvre. L’équipe de l’USAA à votre service : Unité juridique Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Création de cartes de visite, cartes, vidéo Vous avez besoin de cartes de visite, de cartons de correspondance, de cartes de rendez-vous… personnalisés et adaptés à votre activité. L’USAA peut vous fournir ces documents dans des délais rapides. L’équipe de l’USAA à votre service : Alain Anceaux, Fabienne Barloy Pour nous contacter : Alain Anceaux : 03.23.22.50.28 Mail : [email protected] Modèles de documents Vous avez besoin d’aide pour la création de documents administratifs. L’équipe de l’USAA à votre service : Unité juridique Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 10 OBTENIR DES DOCUMENTS UTILES Facturiers, registres animaux Vous avez besoin de facturiers, de registres animaux, de documents pour la gestion de l’identification de votre élevage. L’équipe de l’USAA à votre service : Béatrice Thiébault (Chauny) Maria De Quick (Thiérache) Jean-Luc Delbecque (Saint-Quentin) Caroline Sweertvaegher (Saint-Quentin) Damien Hubert (Laon) Sophie Thorel (Soissons) Héléna Belmonte (Château-Thierry) Pour nous contacter : Assistante : 03.23.22.51.20 Mail : [email protected] 11 LE SALARIE, L’EMPLOI Constitution d’un groupement d’employeurs Vous souhaitez partager un ou plusieurs salariés au sein d’une structure commune, en étant en règle avec la législation en vigueur. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Suivi annuel de groupement d’employeurs Vous souhaitez réaliser le suivi annuel réglementaire de votre groupement d’employeurs, ou de votre futur groupement d’employeurs, comprenant les démarches administratives obligatoires. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux, Laetitia Kozik, Sylvie Lavarte Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Réalisation des fiches de paie Employeur de main-d’œuvre, vous devez respecter un certain nombre d’obligations liées au droit du salarié. L’équipe de l’USAA à votre service : Laetitia Kozik, Sylvie Lavarte, Arnaud Woimant Pour nous contacter : Laetitia Kozik : 03.23.22.50.61 Mail : [email protected] 12 LE SALARIE, L’EMPLOI Accompagnement social des employeurs de main-d’œuvre (AcsoPaye) Vous souhaitez vérifier la cohérence entre les cotisations portées sur vos paies et celles des bordereaux d’appel de cotisations sociales. L’équipe de l’USAA à votre service : Sylvie Lavarte Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Gestion de l’emploi Vous employez un salarié, vous avez des droits et des obligations vis-à-vis de lui. Les connaissez-vous vraiment ? L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Rédaction de contrats de travail et d’avenants Vous devez établir ou modifier le contrat de travail de votre salarié. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux, Laetitia Kozik Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 13 Management des salariés Vous avez besoin d’aide pour organiser le travail de vos salariés et optimiser leurs actions. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Procédures disciplinaires Votre salarié a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions et vous souhaitez le sanctionner. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Procédures de rupture conventionnelle Vous êtes confronté à la rupture du contrat de travail d’un salarié et vous cherchez conseil et appui pour régler cette situation sans difficulté. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux, Laetitia Kozik Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 14 LE SALARIE, L’EMPLOI Procédures de licenciement Vous avez pris la décision de licencier un salarié et vous souhaitez connaître la marche à suivre. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Retraite du salarié agricole Vous préparez le départ en retraite de votre salarié agricole et vous recherchez appui et conseil vis-à-vis des formalités administratives. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux, Laetitia Kozik Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 15 LOUER UN BIEN Fermage Vous cherchez un conseil pour calculer un fermage. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Bail Vous avez besoin d’aide pour la rédaction d’un contrat de bail. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Elaboration d’un état des lieux En marge d’un accord de bail, vous souhaitez être aidé pour la conduite d’un état des lieux. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 16 LA VIE DES ASSOCIATIONS Accompagner l’assemblée générale des CUMA Vous souhaitez préparer efficacement votre assemblée générale de CUMA, avec une animation claire et une gestion correcte des documents administratifs. L’équipe de l’USAA à votre service : Jean-Luc Delbeque Pour nous contacter : Laetitia Sabreja : 03.23.22.50.23 Mail : [email protected] Animation des CUMA Vous souhaitez un appui dans la gestion quotidienne de votre CUMA, qu’il s’agisse de l’animation ou des démarches administratives. L’équipe de l’USAA à votre service : Jean-Luc Delbeque Pour nous contacter : Laetitia Sabreja : 03.23.22.50.23 Mail : [email protected] Travaux administratifs des CUMA Vous cherchez une aide pour la gestion administrative de votre CUMA. L’équipe de l’USAA à votre service : Laetitia Sabreja, Marie-Claude Lebeau, Martine Frex, Ghislaine Lecossois Pour nous contacter : Laetitia Sabreja : 03.23.22.50.23 Mail : [email protected] 17 CREATION, FONCTIONNEMENT, DEPART Actes sociétaires Vous constituez, transformez ou dissolvez une société. Des choix se présentent à vous et vous cherchez un conseil avisé et rapide. L’équipe de l’USAA à votre service : Unité juridique Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Accompagnement au développement de l’activité Vous souhaitez vous installer et vous vous posez des questions sur les aspects juridiques. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Accompagnement à l’arrêt d’activité Vous envisagez d’arrêter votre activité d’exploitant et vous vous posez des questions sur les aspects principaux à ne pas négliger. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 18 CREATION, FONCTIONNEMENT, DEPART Créer, gérer une association Vous avez décidé de créer une association et vous cherchez des conseils. Vous êtes déjà investi dans une association et vous voulez en développer le fonctionnement. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 19 APPUI JURIDIQUE Conseils juridiques Vous cherchez un conseil ou un point d’éclaircissement juridique ? L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Renseignements téléphoniques ou rendez-vous Vous êtes à la recherche de conseils juridiques sur un point précis touchant au droit rural, droit du travail, droit de l’entreprise agricole et/ou à la paie. L’équipe de l’USAA à votre service : Unité juridique Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Expropriation - Eviction Vous êtes concerné par une procédure d’expropriation et vous recherchez un soutien face à cette situation. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 20 APPUI JURIDIQUE Echanges de cultures Dans le cadre d’échanges de cultures à l’amiable, vous recherchez des conseils pour formaliser cet accord. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Cession de parts Vous cédez à votre enfant, par exemple, des parts sociales. L’équipe de l’USAA à votre service : Unité juridique Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] Gestion des contrats Avant de signer un contrat, vous voulez être sûr que le document correspond à vos attentes. L’équipe de l’USAA à votre service : Unité juridique Pour nous contacter : Annie Hanon : 03.23.22.50.31 Mail : [email protected] 21 CHASSE Gestion des litiges entre agriculteurs et chasseurs Vous êtes en litige ou vous craignez de l’être avec des chasseurs à propos d’un sujet lié à la chasse et vous cherchez une médiation. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux, Arnaud Woimant Pour nous contacter : Nathalie Morlet : 03.23.22.50.16 Mail : [email protected] Indemnisations de dégâts de gibier Vos productions sont impactées par l’action des gibiers et autres nuisibles. Vous recherchez les conseils efficaces pour obtenir une indemnisation réaliste. L’équipe de l’USAA à votre service : Sandrine Fenaux, Arnaud Woimant Pour nous contacter : Nathalie Morlet : 03.23.22.50.16 Mail : [email protected] 22 SE FORMER Formation continue Pour rester compétitif, maîtriser les nouvelles techniques, améliorer vos pratiques et connaissances, vous avez besoin de formation. L’équipe de l’USAA à votre service : Sophie Thorel Pour nous contacter : Edith Tambouret : 03.23.22.50.18 Mail : [email protected] CACES 8 et 9, CACES 389 La conduite d’un engin en catégorie 8 et 9 et d’engins de levage nécessite une bonne formation. L’équipe de l’USAA à votre service : Arnaud Woimant Pour nous contacter : Elodie Nice : 03.23.22.50.50 Mail : [email protected] 23 S’INFORMER Abonnement à l’Agriculteur de l’Aisne Besoin d’informations agricoles de l’Aisne mais aussi nationales et internationales ? Besoin de vous afficher, de vous faire connaître des agriculteurs et des acteurs de l’agriculture du département ? L’équipe de l’Agriculteur de l’Aisne à votre service : Gaëtane Trichet, Alain Anceaux Fabienne Barloy Pour nous contacter : Nathalie Morlet : 03.23.22.50.16 Mail : [email protected] 24 Une navigation agréable Des fiches actualisées Un bulletin d’adhésion au syndicat Une actualité en direct Des infos par arrondissement Une new letter toutes les semaines 25 UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L’AISNE 1 r ue René Blondelle 02007 L AON cedex Tél. 03 23 22 50 22 Fax 03 23 23 16 92 Mail : [email protected] CHATEAU-THIERRY CHAUNY LA CAPELLE 11 rue Vallée 02400 CHATEAU-THIERRY Tél. 03 23 84 24 00 Fax 03 23 84 24 01 93 rue Emile Zola 02300 CHAUNY Tél. 03 23 52 66 10 Fax 03 23 39 51 01 48/50 place de la Demi-Lune 02260 LA CAPELLE Tél. 03 23 97 21 36 Fax 03 23 97 54 13 SAINT-QUENTIN SOISSONS 2 rue des Suzannes 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 27 14 Fax 03 23 62 25 65 10 boulevard Gambetta BP 241 - 02206 SOISSONS Tél. 03 23 59 76 86 Fax 03 23 53 27 51 Conception - Impression - MA PROM - Laon - Tél. 03 23 22 50 28