d`activités - Sarreguemines Confluences

rapport
Bliesbruck
Blies-Ebersing
Blies-Guersviller
Ernestviller
Frauenberg
Grosbliederstroff
Grundviller
Guebenhouse
Hambach
Hundling
Ippling
Kalhausen
Lixing-lès-Rouhling
Loupershouse
Neufgrange
Rémelfing
Rouhling
Sarreguemines
Sarreinsming
Siltzheim
Wiesviller
Willerwald
Wittring
Woelfling-lèsSarreguemines
Woustviller
Zetting
www.agglo-sarreguemines.fr
d’activités
Développement
durable
Sport,
culture &
communication
Enseignement
supérieur
et formation
Environnement
2 0 1 1
Développement
économique
Transports
Finances
Présentation de
la Communauté d’Agglomération
‹ Chiffres-clés
1 Président : Roland ROTH.
14 Vice-présidents :
Céleste LETT, Jean KARMANN, Marc ZINGRAFF, Edgard LAUER, Jean-Claude CUNAT, Jean-Marie
MEYER, Chantal LEGERON, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Dominique LIMBACH, Jean BARTHEL,
Jean-Claude KRATZ, Paul PETER, Gaston MEYER, Joël NIEDERLAENDER.
67 conseillers communautaires :
Célestin BARTHEL, Louis BECKER, Sabrya BEN ALI, Michel BOUR, Hubert BOURING, Jean-Marie
BUCHHEIT, Arsène BUCHHEIT, Evelyne CORDARY, Jean-Paul DAUFFER, Christine DEGOTT, Dominique
DINCHER, Gérard EIDESHEIM, Frédéric FERRY, Bernard FRANCK, Bernard FREYERMUTH, Myriam
FREYERMUTH, Julie GRABOSKI, Gérard GRILL, Marie-Catherine GROUSELLE, Henri GUNTHER, Gilbert
HANTZO, Aloys HAUCK, Christiane HECKEL, Roger HEIM, Armand HENNARD, Gaston HERGOTT,
Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Daniel HOFFMANN, Jean-Claude JUSZCZAK, Robert KNIPPER,
Jean-Claude KREBS, Catherine LANG, Paul LARBALETRIER, Laurent LAZZAROTTO, Nathalie LECLERC,
Philippe LEGATO, Raymond LEHMANN, Anne LOTT, Danielle LUDWIG, Jean-Luc LUTZ, Roland
MAGNANI, Christiane MALLICK, Jacques MARX, Albert MASSLO, Aloyse MISSLER, Emile MULLER,
Nicole MULLER-BECKER, Victor MULLER, Emmanuel MULLER, Bernadette NICKLAUS, Daniel OLIVIERI,
Fabien PEIFER, Denis PEIFER, Hubert PITZ, André SARRAGOSSI, Pierre SCHAUB, Norbert SCHUSTER,
Marie-Claire SCHWARTZ, Nathalie STAUB, Sébastien-Jean STEINER, Pascal TARILLON, Dominique
VILHEM-MASSING, Frédéric WAGNER, Pascal WAGNER, Mickaël WEBER, Marcel WEBER, Yves ZINS.
26 communes :
Bliesbruck - Blies-Ebersing
Blies-Guersviller - Ernestviller
Frauenberg - Grosbliederstroff
Grundviller - Guebenhouse
Hambach - Hundling - Ippling
Kalhausen - Lixing-lès-Rouhling
Loupershouse - Neufgrange
Rémelfing - Rouhling
Sarreguemines - Sarreinsming
Siltzheim - Wiesviller
Willerwald - Wittring Woelfling-lès-Sarreguemines
Woustviller - Zetting
162
délibérations
34
séances plénières,
réunions du Bureau*
et conférences de
Vice-présidents.
* Bureau : organe exécutif composé du Président, des Vice-présidents
et des Maires de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.
rapport d’activités 2011
‹‹‹
‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ ‹
2
A62
0-E
Madame, Monsieur,
Ce rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences dresse un bilan, chiffres à l’appui,
des actions et évènements forts de l’année 2011 et détaille les
perspectives 2012.
Saarbrücken
Lixingles-Rouhling
Forbach
ALLEMAGNE
Grosbliederstroff
Blies-Guersviller
D31B
Frauenberg
Rouhling
74
D33
D9
Blies-Ebersing
Sarreguemines
Hundling
Bliesbruck
10
D9
Ippling
N62
N61
Il est bien plus qu’un simple exercice annuel répondant aux
obligations légales. Il fournit aussi l’occasion pour chacun, élus,
partenaires et citoyens de l’Agglomération, d’avoir une meilleure
connaissance du travail important réalisé en une année par les élus et les services de la
Communauté d’Agglomération.
Rémelfing
Paris
Woustviller
Neufgrange
Guebenhouse
A4
Ernestviller
Zetting
2
Woelfling
Wiesviller
Hambach
Siltzheim
Sarre
Wittring
N61
Grundviller
FRANCE
N5
6
Strasbourg
Kalhausen
N61
Roland Roth
Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
A4
Willerwald
Sommaire
2
Présentation de l’Agglo
10 Assainissement 19 Aménagement du territoire
3
Edito / Sommaire
11 Transports urbains et péri-urbains
21 Tourisme
4
Compte administratif 2011
Budgets annexes
12 Enseignement supérieur et formation 22 Coopération transfrontalière
6
Développement économique
14 Communication, culture et sport
23 Développement durable
9
Déchets ménagers 18 Politique de la ville
et cadre de vie
Strasbourg
N6
Sarreinsming
D33
Loupershouse
Je vous invite à le parcourir.
Bonne lecture !
A6 - E50
B51
29
B423
Edito
Compte administratif 2011
Budget principal
‹ Chiffres-clés 2011
Le compte administratif
est le bilan des dépenses
et des recettes réellement
exécutées au cours de
l’année. La Communauté
d’Agglomération Sarreguemines Confluences
dispose d’un budget
p r i n c i p a l e t d e q u a t re
budgets annexes : le développement économique,
les déchets ménagers,
l’assainissement et les
transports.
‹ Perspectives 2012
• 31,77 Md de dépenses réelles de fonctionnement.
• Une affectation directe vers le budget annexe du
développement économique à hauteur de 6,5 Mu
et 2 Mu pour les autres investissements.
• Maintien du dispositif de soutien à l’économie locale
par attribution d’un fonds de concours pour l’accessibilité
des Personnes à Mobilité Réduite de 5 000 O par commune, en plus de la dotation de base de 25 000 O.
• Un taux de réalisation moyen de 97,6% constaté sur les
chapitres de dépenses de fonctionnement.
• Un excédent cumulé de clôture de 2,6 MO.
11,05 Md pour les équipements
et travaux d’investissement.
‹ Fonctionnement
Pas de hausse des impôts depuis
la création de la Communauté
d’Agglomération.
Les recettes de fonctionnement : 35,50 Md
Les dépenses de fonctionnement : 38,05 Md
Répartition
Autres recettes
Subventions
Dotation d’état
Fiscalité et autres
Subventions
• Renouvellement du dispositif de soutien à l’économie locale par l’attribution
d’un fonds de concours de 5 000 O par commune (15 000 O sur 3 ans) .
• Augmentation du fonds de concours classique de 25 000 O à 30 000 O par an et par commune.
• Maintien de la dotation de solidarité : 750 000 O partagés entre les 26 communes (avec une
priorité pour les moins ”riches”).
• Réforme de la fiscalité - Maintien des taux :
- taux de la cotisation foncière des entreprises : 22,18%
- taxe d’habitation : 7,76%
- taux du foncier non bâti : 2,35%
A ces recettes, s’ajouteront d’autres contributions dont les compensations ou péréquations de l’État.
• Une péréquation horizontale entre territoires génère une contribution (solidarité avec les
territoires plus fragiles) de 202.839 O pour l’ensemble intercommunal.
• Evolution de la dette : - diminution de l’encours de la dette par habitant de 212 O à 138 O fin 2011.
- encours de la dette inférieur aux recettes réelles avec un ratio de 0,78,
soit 9,5 mois d’autofinancement. Pour 2013 : perspective à 6 mois.
• Maintien de la masse salariale.
• Malgré l’impact de la supression de la TP qui fige nos recettes, la dotation de solidarité ainsi que
l’ensemble des dispositifs de fonds de concours pour les communes membres ont été maintenus à
hauteur de 3 MO.
en euros
Dotationd’Etat
d’état Charges
Dotation
exceptionnelles
Autres recettes
autres
(dontFiscalité
virementetbudget
éco)
Fiscalité et autres
21 319 642 €
Subventions
Autres recettes
Total
charges
13Autres
011 122
€
Répartition
Charges
exceptionnelles
Autres charges
Charges à caractère
général
(dont virement budget éco)
Charges
de personnel
Charges à caractère général
Les 35,50 MO de recettes réelles de fonctionnement (hors recettes d’ordre) sont
constitués à 60 % des recettes fiscales apportées par la compensation relais (21,31 MO).
Charges
financières
Reversement aux communes
Autres recettes
Subventions
4 995 304,86 €
402 021,41 €
Charges exceptionnelles
(dont virement budget éco)
6 536 864,42 €
Autres charges
4 382 517,78 €
TOTAL
31 768 054 €
Des 21,31 Md de dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses d’ordre), 11,65 Md sont
reversés aux communes, ce qui représente 55 % des recettes.
Les dépenses de personnel représentent seulement 16% des dépenses réelles de fonctionnement.
‹‹‹
rapport d’activités 2011
Charges de personnel
Charges financières
1 133 346 €
35 508Reversement
627 € aux communes
3 793 862,64 €
Reversement aux communes 11 657 483,00 €
44 517 €
Charges
financières
Charges
de personnel
en euros
Charges à caractère général
‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ ‹
4
Charges
financières
Charges
financières
Reversement aux communes
Reversement aux communes
‹ Investissement
Les recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement
Autres recettes
Autres recettes
Recette d’ordre
Recette d’ordre
Subventions
d’investissement
Subventions
d’investissement
Affectation du
résultat 2010
Dépenses
d’ordre
Affectation du
résultat 2010
Subventions
aux communes
Subventions
Dépenses aux communes
Remboursements
d’ordre
d’emprunts
Participations
Remboursements
d’emprunts
Participations
FCTVA
FCTVA
Répartition
Dépenses d’équipements
Dépenses d’équipements
Répartition
en euros
en euros
Subventions d’investissement
1 957 702,52 €
Remboursement d’emprunts
2 168 623,25 €
Affectation du résultat 2010
1 989 003,99 €
Dépenses d’équipements
7 255 592,83 €
FCTVA
532 628,87 €
Recettes d’ordre
6 392 099,73 €
Autres recettes
466 040,19 €
TOTAL
Participations
47 500,00 €
Dépenses d’ordre
201 980,28 €
Subv. aux communes
TOTAL
11 337 745,30 €
1 583 147,69 €
11 256 844,05 €
Les dépenses d’investissements de la collectivité sont affectées
pour moitié au développement économique (zones, crèches,
extension zone Europôle Sarreguemines Confluences, bâtiment
relais à Hambach, aménagement ZI de Sarreguemines… ).
Les autres affectations principales sont : l’administration générale /
la modernisation du réseau câblé / la lutte contre les crues /
l’entretien des divers bâtiments.
Budgets annexes
‹
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
‹
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles et d’ordre
Recettes réelles et d’ordre
Résultat
de fonctionnement exercice 2011
5 051 598,57 €
6 797 681,87 €
1 746 083,30 €
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles et d’ordre
Recettes réelles et d’ordre
Résultat d’investissement exercice 2011
Résultat global toutes sections 5 085 776,04 €
1 533 409,76 €
-3 552 366,28 €
-1 806 282,98 €
Une année 2011 avec des investissements exceptionnels pour
l’extension de la zone Europôle Sarreguemines Confluences et
les différentes zones industrielles et commerciales : 9,6 M€
sans nouvel emprunt.
TRANSPORT URBAIN
‹
ASSAINISSEMENT
‹
ORDURES MENAGERES
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles et d’ordre
Recettes réelles et d’ordre
Résultat de fonctionnement exercice 2011
Résultat
cumulé de fonctionnement
3 798 217,68 €
3 908 506,78 €
110 289,10 €
1 493 931,96 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles et d’ordre
Recettes réelles et d’ordre
Résultat de fonctionnement exercice 2011
Résultat cumulé de fonctionnement
2 327 165,97 €
2 768 177,63 €
441 011,66 €
1 697 271,13 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles et d’ordre
Recettes réelles et d’ordre
Résultat de fonctionnement exercice 2011
Résultat cumulé de fonctionnement
6 220 759,13 €
7 348 227,19 €
1 127 468,06 €
811 059,39 €
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles et d’ordre
Recettes réelles et d’ordre
Résultat d’investissement exercice 2011
Résultat cumulé d’investissement
Résultat global cumulé toutes sections 354 392,68 €
264 203,14 €
-90 189,54 €
-181 893,21 €
1 312 038,75 €
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles et d’ordre
Recettes réelles et d’ordre
Résultat d’investissement exercice 2011
Résultat cumulé d’investissement
Résultat global cumulé toutes sections 4 844 092,00 €
4 233 796,16 €
-610 295,85 €
-177 294,16 €
1 519 976,97 €
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles et d’ordre
Recettes réelles et d’ordre
Résultat d’investissement exercice 2011
Résultat cumulé d’investissement
Résultat global cumulé toutes sections 992 184,48 €
888 244,17 €
-103 940,31 €
1 627 445,50 €
2 438 504,89 €
L’année 2011 s’est réalisée avec une bonne stabilité financière :
l’épargne brute s’est maintenue à 0,25 M€ tout en mettant en
place de nouveaux services de bus à la demande. Le résultat
global cumulé reste satisfaisant à 1,3 M€.
Le résultat s’explique par un investissement lourd en 2011 :
la station d’épuration de Willerwald-Hambach-Sarralbe pour
2,43 M€. Néanmoins, le résultat global cumulé s’élève à
1,52 M€ et assure un fonds de roulement suffisant.
Le résultat global cumulé de ce budget annexe est
désormais de 2,43 M€. La réalisation d’une déchèterie pour
particuliers à Zetting ainsi qu’une déchèterie pour
professionnels à Sarreguemines sont en projet.
5
Développement économique
L’accompagnement des entreprises implantées ou voulant s’implanter sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences reste une
préoccupation essentielle de l’action 2011. L’engagement en faveur du développement économique est guidé par la volonté de placer l’emploi au cœur des compétences de
la Communauté d’Agglo.
Depuis 10 ans, la politique économique volontariste menée sur le territoire a permis de développer ou maintenir les emplois sur les zones d’activités. Ceux-ci représentent
10 000 emplois sur les 22 500 que compte l’Agglomération. La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences gère 9 zones industrielles et artisanales, ainsi que
2 zones commerciales, représentant plus de 700 hectares dédiés au développement économique et accueillant plus de 300 entreprises dont de grands groupes internationaux.
‹ Chiffre-clé 2011
‹ Faits
marquants
2011
Budget : 5 085 776,04 e
(investissement)
Le fichier des entreprises concernant l’ensemble des zones industrielles et commerciales
est régulièrement mis à jour, les chiffres clés de cette base sont :
Nombres d’entreprises : 301
Nombre de salariés : 9490
rapport d’activités 2011
Zones
Nb ent ZI Sarreguemines Sud
151
Zone commerciale de Sarreguemines
50
Zone industrielle de Rémelfing
7
Actizone de Grosbliederstroff
12
Parc d’activités de Woustviller
22
Zone artisanale de Hambach
8
Europôle
15
Zone artisanale de Rouhling
3
Avenue marchande de Grosbliederstroff 20
Zone agroalimentaire de Sarreguemines 1
Pépinière Espace Entreprise
12
En %
50,17%
16,61%
2,33%
3,99%
7,31%
2,66%
4,98%
1,00%
6,64%
0,33%
3,99%
Nb salariés
4147
764
203
352
386
420
2697
46
362
51
62
En %
43,70%
8,05%
2,14%
3,71%
4,07%
4,43%
28,42%
0,48%
3,81%
0,54%
0,65%
Type
Industrie
Automobile
Commerce
Services
Bâtiment
En %
20,93%
5,98%
51,16%
17,28%
4,65%
Nb salariés
1982
3955
1863
1476
214
En %
20,89%
41,68%
19,63%
15,55%
2,26%
Nb ent 63
18
154
52
14
‹‹‹
• Réalisation des travaux de terrassement sur l’Europôle
• Approbation du dossier de réalisation de la ZAC
Avenue Marchande de Grosbliederstroff
• Requalification complète de la rue Dumaire en ZI
de Sarreguemines
• Début des travaux de bouclage des rues Cugnot
et Gutenberg
• Fin des travaux d’aménagement à Rouhling
• Travaux de déploiement du THD (Très Haut Débit)
dans toutes les zones d’activités
‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ ‹
6
Crèches et Relais Parents-Assistants Maternels
Les actions développées par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines
Confluences en faveur de l’accueil de la petite enfance poursuivent une
logique d’accroissement de l’attractivité des zones d’activités économiques et
d’amélioration de la conciliation de la vie professionnelle et familiale. Elles sont
conçues comme un service rendu aux entreprises et aux salariés.
‹ Chiffres-clés 2011
Budget :
• Contribution versée aux Petits Chaperons Rouges
pour la gestion des trois structures d’accueil
de la petite enfance : 720 438,49 u
• Prestation de service accordée par la Caisse
d’Allocations Familiales de la Moselle au titre
du Contrat Enfance et Jeunesse : 330 032,57 u
Fréquentation :
• Le multi-accueil « L’Atelier des Lutins » a accueilli 185 enfants.
• Le multi-accueil « La bulle enchantée » a accueilli 107 enfants
depuis son ouverture le 27 juin 2011.
• Le Relais Parents-Assistants Maternels a enregistré
3 924 contacts et organisé 89 matinées d’éveil.
‹ Perspectives 2012
• Travaux de requalification de la rue Edison en ZI de Sarreguemines
• Travaux de voiries et réseaux divers sur l’Europôle pour viabiliser 80 ha
• Réalisation d’un ouvrage de franchissement sur l’A4 reliant les 2 zones de l’Europôle
• Travaux d’aménagement du Parc d’Activités de Woustviller
• Réalisation de l’avant projet définitif de requalification de l’Avenue Marchande de
Grosbliederstroff
• Réfection de la couche de roulement rue des Bouleaux et rue des Ormes en zone
commerciale de Sarreguemines et accessibilité pour les Personnes à Mobilité réduite (PMR)
‹ Faits marquants 2011
Prise en gestion au 1er janvier 2011 des
structures d’accueil de la petite enfance
par la société Les Petits Chaperons
Rouges dans le cadre d’une convention de
délégation de service public sous forme
d’affermage d’une durée de 5 ans.
Ouverture le 27 juin 2011 du multi-accueil
de 55 places « La bulle enchantée » situé
rue de l’Abbé Verdet sur la Zone Industrielle
de Sarreguemines.
• Réfection des bordures et couche de roulement rue des Frères Lumières en ZI de
Sarreguemines
• Fin des travaux de bouclage rue Cugnot
• Ouverture commerciale du réseau THD avec Confluences Fibre
MISSION
FONDS D'INDUSTRIALISATION
DES BASSINS MINIERS
7
Développement économique
Espace Entreprise : pépinière, hôtellerie d’entreprises et animateur économique
Le choix d’un véritable service économique communautaire a été fait avec Espace Entreprise
qui fédère les acteurs économiques autour des ambitions de développement de la Communauté
d’Agglomération de Sarreguemines.
‹ Chiffres-clés 2011
• 10 clients bureaux, 10 clients ateliers et 43 clients domiciliés
• 11 nouveaux clients entrants et 11 clients sortants
• 115 porteurs de projets ont été reçus pour examiner leur dossier de création
ou de reprise d’entreprise
Le taux d’occupation moyen sur l’année 2011 a été de 90%.
‹ Faits marquants 2011
Plus de 3 300 personnes sont venues se renseigner au guichet d’accueil
(création d’entreprise, CCI, CMA, PFIL, animation économique,…).
11 réunions d’information collectives destinées aux porteurs de projets ont été organisées
et 274 personnes y ont assisté.
Espace Entreprise est agréée au titre des entretiens préalables à la création d’entreprise.
Espace Entreprise a obtenu un conventionnement pour accompagner 20 projets dans le
cadre du dispositif NACRE relatif à la création ou à la reprise d’entreprises.
Pfil (Plate-forme d’initiatives locales) - Aide aux petits projets de création d’entreprise
10 comités d’agréments, 74 dossiers présentés, 47 dossiers acceptés pour un montant total
alloué de 336 000 e, soit une moyenne de 7 149 e par projet.
rapport d’activités 2011
‹‹‹
• Animation économique Dans le cadre de la mission d’animation économique de la
Communauté d’Agglomération, près de 150 entreprises ont été visitées
ou sont venues en rendez-vous à Espace Entreprise.
• 7 entreprises ont finalisé l’acquisition d’une parcelle sur l’une des
zones d’activités communautaires et 4 entreprises ont d’ores-et-déjà
pris une option pour des terrains et 10 autres sont en contact.
• Espace Entreprise a participé à la mise à jour du nouvel annuaire des
zones qui est paru à l’automne et qui reprend l’ensemble des zones.
• Espace Entreprise a organisé ou participé avec ses partenaires à un
certain nombre de manifestations dont :
- les petits déjeuners économiques réunissant les entreprises de plus de
100 salariés et le secteur bancaire.
- la soirée entreprises/élus spéciale 10/20/40 ans
- l’organisation de réunions d’information à destination des entreprises
du territoire de la Communauté d’Agglomération
(ex : les lois TEPA, ARDAN, OSEO,…)
- 130 réunions avec les partenaires de la communauté d’Agglomération
et les acteurs du monde économique
- la participation à des salons : Forum « Création » à Metz et à Forbach,
SIMI à Paris.
- le Salon de Hanovre avec l’AGEME en avril.
‹‹‹
‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ ‹
88
Déchets ménagers
La collecte et le traitement des déchets des habitants, des administrations et des professionnels de la
Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences sont des services de proximité par excellence
dont notre intercommunalité assure la tâche depuis sa création. Ces services contribuent à la qualité du
cadre de vie de la population de nos 26 communes. Au souci constant de ce service public s’ajoute la
difficulté de la maîtrise des coûts pour notre intercommunalité, défi qui est parfaitement relevé depuis
de nombreuses années car la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste fixe. La collecte est
assurée en régie et la compétence traitement a été déléguée au SYDEME auquel nous adhérons.
‹ Chiffres-clés 2011
Budget
Montant de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères : 5 463 954 u
Aides reversées par Eco-Emballages
et les Eco-repreneurs : 1 549 567 u
Redevance pour les déchets non ménagers : 249 909 u
Autres 13 131 tonnes de déchets enfouis
3 378 tonnes de sacs orange (déchets valorisables secs)
3 024 tonnes de sacs verts (déchets fermentescibles)
1 744 tonnes d’emballages en verre collectés
4 462 tonnes de déchets verts traités en plate forme de compostage
‹ Faits marquants 2011
• Début des travaux pour le déplacement et l’agrandissement de la déchèterie de Woustviller.
• Réajustement du travail et des horaires d’ouverture de la déchèterie de Woustviller.
• Acquisition partielle des terrains pour la future déchèterie qui sera située sur le ban communal de Zetting.
‹ Perspectives 2012
• Etude et réalisation d’une 4ème déchèterie sur le ban
communal de Zetting.
• Etude pour la mise en place d’une déchèterie destinée à
accueillir les professionnels.
• Mise en service de la nouvelle déchèterie de Woustviller.
• Etude pour la mise en place d’un contrôle d’accès en
déchèterie, couplé à une barrière, à Sarreguemines et
Woustviller.
• Acquisition d’un petit véhicule utilitaire pour remplacer le
véhicule actuel des mécaniciens.
• Acquisition d’un porte-conteneurs pour remplacer le plus
ancien équipement.
• Participation à la tournée des DEEEglingués.
• Participation à la semaine du développement durable.
• Opération de communication dans les grands
ensembles locatifs de l’Office Public de l’Habitat.
• Utilisation de l’outil compta-coûts (ADEME) pour
une meilleure connaissance des coûts liés à
notre activité dans le cadre de la prévention de la
production des déchets.
• Modification de la collecte des objets encombrants :
passage avec 2 bennes à ordures, dont une pour
ramasser uniquement le
bois qui représente près
de 40% du poids total
présenté.
• Acquisition de 2 nouvelles bennes à ordures ménagères.
• Animation et accompagnement des visites du centre de tri de Ste Fontaine.
• Participation à la tournée des DEEEglingués, sur le thème de la collecte et du recyclage des Déchets
d’Equipements Electriques et Electroniques.
• Participation à la politique de prévention de la production de déchets avec le soutien de l’ADEME
et la création d’un poste dédié.
• Réalisation d’une campagne de suivi de collecte pour l’accompagnement des administrés
au geste de tri multiflux.
rapport d’activités 2011
9
Assainissement
Poursuite du programme d’investissement visant à collecter et traiter les effluents domestiques de
l’ensemble des communes de l’Agglomération.
Exploitation en régie des treize équipements
épuratoires existants (10 stations d’épuration et
3 lagunes et postes de refoulement liés) et suivi du fonctionnement de la station d’épuration de Sarreguemines
gérée en délégation de service public.
‹ Chiffres-clés 2011
Budget • Redevance d’assainissement : 1 594 753,58 u
• Prime pour épuration : 396 082 u
• Redevance d’assainissement pour
les communes dotées d’un
équipement épuratoire : 0,834 uHT/m3
• Redevance d’assainissement pour
les communes non raccordées : 0,19 uHT/m3
Autres • Volume total des eaux traitées :
6 271 822 m3 dont 4 479 611 m3
à la station d’épuration (STEP) de Sarreguemines
• Quantité de boue d’épuration évacuée :
8 435 m3 dont 1 847 m3
pour la station d’épuration (STEP) de Sarreguemines
‹ Faits marquants 2011
• Achèvement de la construction de la station d’épuration de Hambach-Willerwald-Sarralbe
ainsi que du collecteur d’amenée.
• Poursuite des travaux liés au contrat pluriannuel d’assainissement relatif à la collecte des eaux usées
des communes de la Blies Amont : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Frauenberg et le quartier de Folpersviller
à Sarreguemines ; sachant que 2 postes de refoulement ont été mis en service à Blies-Ebersing
et 1 à Folpersviller.
• Achèvement des travaux de raccordement de Dieding - annexe de la commune de Zetting – sur la station
d’épuration de Zetting.
• Poursuite des opérations pour la mise en place de l’Assainissement Non Collectif (ANC) – Etudes
de zonages coordonnées par notre intercommunalité.
• Etude de faisabilité de l’implantation de deux lagunes à Ernestviller (dont une pour son annexe
Heckenransbach).
• Transfert de la station d’épuration communale de Woustviller à la Communauté d’Agglomération.
‹ Perspectives 2012
• Travaux d’amélioration de la collecte des eaux usées et création de bassins de pollution sur
les communes de Woelfling-lès-Sarreguemines et Wiesviller (2ème contrat pluriannuel
d’assainissement)-Travaux réalisés par délégation de mandat.
• Elaboration du règlement d’Assainissement Non Collectif (ANC)
• Etude de faisabilité du raccordement de la commune d’Ernestviller et de son annexe
Heckenransbach sur la STEP de Woustviller.
• Etude du raccordement de la STEP de Grosbliederstroff sur la STEP de Sarreguemines.
• Etude sur les capacités de stockage des boues pour l’ensemble des équipements.
• Démantèlement de l’ancienne STEP de Hambach.
• Diagnostic dans la perspective d’une prise de compétence globale de l’assainissement
(collecte, transport et traitement) par l’Agglo.
rapport d’activités 2011
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10
Transports urbains et péri-urbains
La mobilité pour tous les habitants
de l’Agglo !
Le réseau de transport de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est géré en
régie directe. Le réseau CABUS est composé de 4
lignes urbaines et de 7 lignes suburbaines
complémentaires des lignes TIM du Conseil Général
de la Moselle. Il comporte à la fois des services en
horaires fixes et des services « CABUS à la
demande ». La tarification avantageuse, fixée par la
Communauté d’Agglomération s’applique aussi aux
9 lignes TIM qui concernent notre territoire.
‹ Chiffres-clés 2011
• CABUS à la demande : • Nombre de scolaires abonnés : • Versement transport perçu
‹ Faits marquants 2011
13 000 réservations
2 700
(contribution des entreprises de plus de 10 salariés) : • Recettes commerciales : • Nombre de voyages effectués : • Participation au transport pour les Personnes
à Mobilité Réduite : 2 278 000 u
398 000 u HT
1 750 000
59 000 u HT
• Acquisition d’un nouveau bus accessible aux personnes à mobilité réduite.
• Pôle d’échange multimodal de la gare de Sarreguemines : poursuite des études de
maîtrise d’œuvre et mise au point des conventions de partenariat entre la Ville de
Sarreguemines, la SNCF et la Communauté d’Agglomération.
• La Communauté d’Agglomération poursuit sa politique en faveur de l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite :
- en équipant les arrêts de bordures hautes facilitant l’accès aux bus.
- en réalisant le diagnostic du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie
et des aménagements des Espaces publics) pour le compte des communes et en
concertation avec elles.
- en créant un fonds de concours de 5 000 u par an et par commune sur 3 ans
pour les travaux de mise en accessibilité des voiries et espaces publics.
• Participation à la semaine européenne de la Mobilité par différentes animations sur le réseau Cabus.
‹ Perspectives 2012
• Réflexion sur l’acquisition d’un bus à propulsion hybride, thermique et électrique :
moins polluant, plus économe en carburant, plus silencieux et respectueux de l’environnement.
• Pôle d’échange multimodal de la gare de Sarreguemines : fin des études de maîtrise d’œuvre,
signature des conventions entre partenaires.
• Actions en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite :
- poursuite de l’équipement des arrêts de bus en bordures hautes et
dispositifs de vigilance pour les malvoyants
- amélioration de l’information voyageurs à bord des bus
- approbation du diagnostic du PAVE, suivi et soutien financier
des projets communaux de mise en accessibilité.
11
Enseignement supérieur et formation
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences apporte son
soutien à travers le versement d’aides financières à l’Université de Lorraine, des
investissements réalisés en partenariat avec les différentes instances de
l’Education Nationale, la mise à disposition d’équipements et de personnel, son
soutien aux projets étudiants tutorés et la mise en place d’une action culturelle. La
Communauté d’Agglomération développe également un programme d’accompagnement en faveur des collèges.
‹ Chiffres-clés 2011
Pôle Universitaire
Nombre total d’étudiants à Sarreguemines : 1 097
dont : Centre Universitaire : 201 étudiants
IUT : 261 étudiants
Lycées : 288 étudiants
IUFM : 88 étudiants
IFSI : 242 étudiants
Etudiants chinois : 17 étudiants
rapport d’activités 2011
Université Populaire
• Subvention accordée
par la Communauté d’Agglomération : 75 000 u
• 607 auditeurs • 52 modules proposés
• 125 cours proposés
L’UP peut désormais accepter des demandes
de formation au titre du DIF
(Droit Individuel à la Formation).
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Actions en faveur des collèges
• Sorties classes de neige,
vertes ou bleues : 17 263,50 u
(visite de Châtel, Bliesbruck-Reinheim, voyage en
Angleterre, participation au Raid sportif, visite du
Struthof)
• Accompagnement aux opérations
de gestion : 21 390 u
(achat de petit matériel informatique, vidéoprojecteur, ampli et enceintes pour salle de musique, livres
en vue de la visite d’un écrivain, achat de netbook)
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12
‹ Faits marquants 2011
• Opération de rentrée :
Distribution de plus de 400 clés USB présentant
l’Agglo et le site univarsitaire lors de la
rentrée de septembre à l’ensemble des étudiants
en 1ère année à Sarreguemines.
• Recensement du taux d’occupation
des lieux d’hébergement des étudiants à
Sarreguemines.
• Ouverture de nouveaux parcours universitaires
- Licence de droit : L3 parcours droit public
- IUT de Moselle-Est : ouverture de la Licence
professionnelle
« Entrepreneuriat et Management des Petites
et Moyennes Organisations »
- IUFM : ouverture d’un parcours P3 permettant
aux instituteurs et aux professeurs des écoles
titulaires de la fonction publique d’accéder à une
formation niveau master dans le cadre d’une VAP
(Validation des Acquis Professionnels)
• IUT de Moselle-Est :
Finalisation des travaux du bâtiment du
département Gestion Administrative et
Commerciale et aménagements intérieurs.
• Pôle Ecole :
IUFM de Lorraine - Visite du nouveau directeur de
l’IUFM de Lorraine, Monsieur Fabien SCHNEIDER
Aménagement du parking.
• Bibliothèque Universitaire :
Fréquentation : plus de 440 personnes par mois.
• Institut de Formation en Soins Infirmiers
de Sarreguemines
Lancement d’une étude de faisabilité au sujet de
l’offre de formation paramédicale au sein de la
Région SaarMoselle accompagnée par le bureau
d’études Strasbourg Conseil. L’objectif est de
valider la construction d’une nouvelle école
d’infirmiers à Sarreguemines. Les conclusions
de l’étude sont attendues pour l’automne 2012.
• Partenariat entre le Lycée Henri Nominé
et la Communauté d’Agglomération
dans le cadre de l’hébergement
des étudiants de nationalité chinoise.
à Singapour, participation au 4L Trophy,…)
pour un montant de 4 500 e.
• Réunion de lancement du Pôle de
l’Entrepreneuriat Etudiant lorrain sous l’égide
du Pôle de Recherche et d’Enseignement
Supérieur (PRES) de l’Université de Lorraine
avec le soutien et le partenariat d’Espace
Entreprise.
• Petit déjeuner économique afin de sensibiliser
les entreprises locales aux compétences
d’ISEETECH.
• Actualisation de la brochure « Enseignement
Supérieur » et du flyer « Bibliothèque ».
• Signature de la convention avec la Ville de
Sarreguemines pour la création de places de
parking supplémentaires proches du campus
universitaire.
• Projets tutorés :
7 Projets tutorés émanant des associations
d’étudiants ou des établissements
d’enseignement supérieur (Visite du port
d’Anvers, Mission de prospection en Inde et
‹ Perspectives 2012
• Inauguration du bâtiment Gestion Administrative et
Commerciale sur le site de l’IUT de Moselle-Est à Sarreguemines
• Centre Universitaire (filière droit)
Travaux de peinture (façade et couloirs) et réfection de l’amphithéâtre.
• Ouverture d’un nouveau parcours universitaire en Septembre 2012 :
DUT GACO par alternance
• Création de places de parking supplémentaires proches du campus universitaire.
‹ Divers
• Soutien financier au forum
d’orientation des
lycéens et au forum insertion.
• Commune de Frauenberg
et groupement scolaire de
Wiesviller-Woelfling rentrés dans
le dispositif Trilingua
(assistants de langue allemande).
13
Communication, culture et sport
Les animations et la communication
Réaliser différents supports d’information (journal communautaire Entre Sarre & Blies, plaquettes spécifiques, site
Internet…) mais aussi organiser des évènements, manifestations et animations sans oublier les relations avec les medias,
tels sont les principaux axes de communication de l’Agglomération. L’objectif est de rendre lisible les enjeux de
l’intercommunalité, d’identifier l’Agglomération ainsi que les actions et les projets réalisés par la Communauté
d’Agglomération Sarreguemines Confluences, tant auprès des habitants des 26 communes qu’à l’extérieur du territoire
pour assurer une promotion de notre intercommunalité.
‹ Chiffres-clés 2011
Budget
348 378 euros de subvention à l’association Mosaïk,
télévision sans frontière.
Divers
1 331 élèves des classes de CM ayant bénéficié de la
formation théorique et pratique lors du challenge
inter-écoles de la piste de sécurité routière.
Internet
61 222 visites sur le site de l’Agglo en 2011
rapport d’activités 2011
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14
‹ Faits marquants 2011
• Les 10 ans de l’Agglo et les 40 ans de l’intercommunalité avec la parution d’un numéro hors série « Entre Sarre&Blies »
et une soirée spéciale « Entreprises-Elus » le 10 novembre avec les élus et les chefs d’entreprises du territoire de
l’intercommunalité au centre de communication smart à Hambach.
• Signalétique commune pour les bâtiments de la Communauté d’Agglomération (gymnases, Centre Nautique….).
Nombreuses animations culturelles et sportives tout au long de l’année :
• Les représentations de théâtre en dialecte pour les seniors (1400 personnes sur 5 représentations).
• Les 3 symposiums de peinture.
• Le festival « La Sarre à contes » (2 spectacles à Blies-Guersviller et Wiesviller).
• La Journée du Patrimoine et la Fête des Fleurs et des Plantes.
• Le Grand Cross des Ecoliers (plus de 900 élèves sur la piste de départ).
• Le Challenge Inter-Ecoles de la Piste d’Education Routière.
• Le Grand Prix Cycliste.
• Le Challenge de Tennis.
• La Coupe de Football.
• Le Raid Sportif Sarre Moselle Riv’Action (600 participants).
‹ Perspectives 2012
• Réitération de toutes les animations.
• Mise en place du portail d’information Intranet « I-gglo »
pour les agents de l’Agglo et dotation de tablettes tactiles
pour les Vice-présidents afin de réduire les impressions
papier des rapports.
• Création d’une version « mobile » pour smartphones et
tablettes du site Internet et présence sur Facebook.
• Réalisation de kakémonos pour renforcer l’identité
visuelle de l’Agglo lors de manifestations ou autres évènements.
15
Communication, Culture et Sport
La Médiathèque
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences se déploie sur 4100 m² dans le centre-ville de Sarreguemines. Elle propose des collections
encyclopédiques multimédia en prêt et en consultation sur place : romans, documentaires, BD et mangas, revues et journaux, CD, DVD, partitions… pour les enfants et les adultes.
Elle offre de multiples services gratuits : postes informatiques, cabines de langues, nouvel espace jeux vidéo qui met à disposition des consoles et de nombreux jeux. Des animations
variées sont proposées tout au long de l’année. La Médiathèque fonctionne en réseau avec les neuf bibliothèques de proximité existant dans la Communauté d’Agglomération (catalogue commun accessible sur Internet, carte d’usager unique, animations décentralisées…)
‹ Chiffres-clés 2011
Médiathèque
• 112 673 entrées
• 5 147 emprunteurs actifs
• 98 collectivités actives (crèches,
établissements scolaires, maison d’arrêt…)
• 209 283 prêts individuels et collectifs
• 83 342 documents multimédia mis à la
disposition du public
• 164 abonnements à des journaux et revues
• 4 378 participants aux animations
(enfants et adultes)
• 1 675 élèves reçus dans le cadre
des accueils de classes
• 399 adultes accueillis en groupes
Bibliothèques de proximité :
• 850 emprunteurs actifs
(individuels et collectifs)
• 18 915 prêts individuels et collectifs
• 41 808 documents multimédia
mis à la disposition du public
‹ Faits marquants 2011
Médiathèque
• Mise à disposition de jeux vidéo en octobre 2011, dans un espace baptisé le Checkpoint.
• Lancement d’un nouveau site Internet en novembre 2011.
• Présence sur les réseaux sociaux depuis 2011, afin d’améliorer la communication de l’établissement
et de toucher des publics différents de ceux qui consultent le site Internet.
• Réalisation de sacs aux couleurs de la Médiathèque, vendus au prix de 3 euros, au mois de décembre.
• Accueil d’un enseignant, mis à disposition par le Rectorat de Nancy-Metz, à raison de 2 heures par
semaine, pour l’élaboration d’outils pédagogiques en langues étrangères, destinés aux professeurs
de collèges et de lycées.
• Lancement officiel du film francique réalisé par TV Mosaïk, en partenariat avec la Médiathèque.
• Organisation d’un colloque dans le cadre des actions Interreg le 19 février.
Bibliothèques de proximité
• Inauguration de la bibliothèque de Grosbliederstroff samedi 19 mars 2011.
• Mise en place de formations destinées aux bénévoles du réseau : utilisation de raconte-tapis,
création de pop-up, lecture d’histoires accompagnées de kamishibaï.
‹ Perspectives 2012
Médiathèque
• Mise en place de la circulation des documents. Un usager pourra faire venir
dans la bibliothèque de son choix un document de n’importe quelle autre bibliothèque du réseau.
• Changement de version du logiciel de gestion de bibliothèque, afin d’améliorer l’efficacité et la
rapidité du traitement des documents.
• Lancement d’un site Internet destiné aux enfants, qui permettra de valoriser le fonds de la
Médiathèque et servira d’outil ludique et pédagogique aux enfants.
• Poursuite des actions destinées à attirer des publics spécifiques (adolescents, personnes âgées,
personnes en situation de handicap…).
Bibliothèques de proximité
• Ouverture au public de la nouvelle bibliothèque de Rouhling.
rapport d’activités 2011
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16
Le Centre Nautique
Les gymnases
‹ Chiffres-clés 2011
Centre Nautique : 183 406 entrées dont 17 745 élèves des écoles primaires de
l’Agglo et 16 196 élèves des collèges et lycées.
Espace Détente : 7 483 entrées
Sauna, hammam : 7 040 séances
Balnéo : 2 949 séances
Solarium : 999 séances
‹ Faits marquants 2011
Réhabilitation du système «traitement air-eau» (2011-2012)
600 000 m TTC
Remplacement des poutres
100 000 m TTC
Divers travaux de maintenance :
- carrelage, peinture, installation électrique, traitement d’eau
70 000 m TTC
‹ Chiffres-clés 2011
GYMNASE HIMMELSBERG
- Remplacement de fenêtres
- Ravalement de façades
GYMNASE JEAN JAURES
- Remplacement production eau
chaude sanitaire
GYMNASE KIEFFER
- Ravalement de façades (pignon)
9 800 m TTC
21 000 m TTC
6 000 m TTC
5 000 m TTC
‹ Faits marquants 2011
‹ Perspectives 2012
• Réhabilitation du «Process» traitement d’Air (chauffage-ventilation)
dernière tranche
• Remplacement d’un échangeur (chauffage eau des bassins)
• Réhabilitation du «Process» traitement d’air ventilation
de l’équipement toboggan
• Réhabilitation «Zone Accueil-Billetterie»
- billetterie type «contrôle d’accès» multifonctionnelle,
- remplacement mobilier,
- travaux : faux-plafond, peinture, éclairage
• Remplacement «banque d’accueil» de l’Espace Détente
• Reprise de la «plage solaire» structure porteuse, chassis vitres
• Remplacement de poutres «lamellé collé» et chassis vitres
• Reprise «pieds de charpente»
• Divers travaux de maintenance : traitement d’eau, régulations thermiques,
carrelage, peinture, faux-plafond
• Signature de la convention cadre pour l’utilisation des gymnases hors temps scolaires
conclue entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et la Ville
de Sarreguemines.
• Envoi de questionnaires aux 26 communes membres en vue de l’état des lieux du niveau
d’équipement en matière de structures à vocation sportive.
‹ Perspectives 2012
GYMNASE JEAN JAURES
- Réfection couverture («hall lutte» + vestiaires) - Réhabilitation des vestiaires (1ère tranche)
- Mise en œuvre d’un drainage GYMNASE KIEFFER
- Remplacement du revêtement «acoustique» (2 halls)
GYMNASE HENRI NOMINE
- Réhabilitation du système «chauffage»
- Réhabilitation «vestiaires» 1ère tranche 17
Politique de la ville et cadre de vie
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences développe
des projets et soutient des initiatives visant à améliorer la sécurité,
l’insertion et la solidarité sur le territoire.
‹ Chiffres-clés 2011
• 28 animaux errants capturés par les services
de la Communauté d’Agglo.
• Contribution versée à la Société Protectrice
des Animaux pour la gestion du refuge-fourrière animal : 52 148,59 u
• Contributions financières allouées aux associations
œuvrant en faveur de l’insertion et de la cohésion sociale :
• Culture et Liberté Fédération Moselle
pour le chantier d’insertion professionnelle : 88 000 u
• Mission Locale pour l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes du bassin d’emploi
de Sarreguemines : 55 170 u
• Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF) de Moselle Est :
2 000 u
• Centre Local d’Information et
de Coordination (CLIC) de la Faïence
et du Cristal : 5 247 u
le CLIC est un service d’information et
d’accompagnement des personnes âgées et de leur
entourage en matière d’accès aux droits, de maintien
à domicile et d’hébergement.
rapport d’activités 2011
‹ Faits marquants 2011
• Attribution de la convention de délégation de service public sous forme
d’affermage relative à l’exploitation du refuge-fourrière animal à la
Société Protectrice des Animaux du 01/02/2011 au 31/12/2016
• Animation par la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de
Moselle d’ateliers de sensibilisation sur le thème « L’enfant et la loi »
pour 566 élèves de CM1 et CM2 des 25 communes rurales et péri-urbaines.
Différents ateliers ont été animés par les gendarmes :
- Exposition (Présentation de la Brigade, de la loi,
des infractions, des vols…)
- Projection sur les droits et devoirs de l’enfant
- Jeu de l’oie
- Travail sur un support pédagogique conçu par la Brigade.
• Bâtiment «Refuge - Fourrière» (Travaux de maintenance)
- Travaux de serrurerie (portes)
- Travaux d’assainissement (réseaux)
- Réfection des «enclos» (dallage - caniveaux)
- Remplacement des fenêtres
- Motorisation des ouvertures des box
L’ensemble : 20 000 u TTC
• Association Proximité :
4 000 u
cette association remplit une mission de service
public sur le périmètre de la Moselle-Est dans les
domaines de l’aide aux victimes ainsi que la médiation
pénale, familiale, le contrôle judiciaire et la permanence d’orientation pénale, instituée pour permettre le recours
aux enquêtes sociales rapides.
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18
Aménagement du territoire
Equilibre social de l’Habitat
‹ Chiffres-clés 2011
• 53 logements rénovés dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG)
« Habitat dégradé ».
• 2 permanences CALM par mois (à l’Hôtel de la Communauté et dans
les mairies de Grosbliederstroff et de Hambach) pour informer tous les
habitants sur les aides.
• 5 256,20 m de cotisation à l’ADIL (Agence Départementale
d’Information sur le Logement de la Moselle).
• 1 permanence ADIL par mois à l’Hôtel de la Communauté.
• 15 582 m de participation au FSL (Fonds de solidarité pour le logement).
• 790 000 m de garanties d’emprunts pour l’OPH de Sarreguemines
pour la construction ou la réhabilitation de 108 logements.
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est compétente en
matière d’équilibre social de l’habitat. A ce titre, elle définit un programme local pour
l’habitat d’une durée de 6 ans. Le PLH doit notamment prévoir les mesures nécessaires
à un développement équilibré de l’habitat sur l’ensemble du territoire et garantir un
accès au logement pour tous.
‹ Faits marquants 2011
• Validation du Programme Local d’Habitat (PLH) par le Préfet de Région en novembre 2011.
• Lancement d’une étude de stratégie foncière en partenariat avec l’EPFL.
• 2 avenants au PIG « Habitat dégradé » augmentant le bénéfice des aides aux
propriétaires occupant et intégrant le programme « Habiter mieux ».
‹ Perspectives 2012
• Mise en œuvre des premières actions du PLH.
• Définition d’un programme d’actions foncières à partir des périmètres à enjeux
définis dans l’étude de stratégie foncière.
• Rattachement de l’OPH de Sarreguemines à la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences.
Les gens du voyage
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a inscrit dans
sa compétence habitat, conformément aux prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage de Moselle, la réalisation de l’aire de
grand passage de 70 places et l’aire d’accueil de 30 places, dont la commune
de Bitche finance l’investissement et le fonctionnement de 6 places.
‹ Chiffre-clé 2011
Fréquentation de l’aire d’accueil des gens du voyage depuis son ouverture
jusqu’au 31 décembre 2011 : 856 journées par place de caravane.
‹ Faits marquants 2011
• Attribution de la convention de délégation de service public sous forme
d’affermage relative à l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de
30 places, située chemin du Burgerbach à Sarreguemines, à la société GdV
pour une durée de 5 ans à compter du 01/09/2011.
• Mise en service le 26/09/2011 de l’aire d’accueil des gens du voyage.
• Lancement de l’opération d’aménagement de l’aire de grand passage des gens
du voyage de 70 places sur une emprise située route d’Ippling à Sarreguemines.
‹ Perspective 2012
• Mise en service de l’aire de grand
passage des gens du voyage.
19
Aménagement du territoire
le Très Haut Débit
La Communauté d’Agglomération a réalisé l’aménagement numérique de son territoire. Après une étape importante de déploiement du réseau pour les particuliers, le secteur professionnel a été traité par la construction du réseau très haut
débit dans les zones d’activités économiques. Les deux réseaux sont aujourd’hui
exploités et proposent des services aux usagers.
‹ Faits marquants 2011
‹ Chiffres-clés 2011
Budget : montant des travaux :
• résorption des trous de câblage
dans les communes : • Construction du réseau THD dans les zones d’activités.
300 000 m
• travaux de construction du réseau très haut débit
dans les zones d’activités économiques : 1 000 000 m
Autres :
• pour les particuliers, le nombre de prises éligibles
est de 23 152.
• pour les zones d’activités économiques, 75 km
de fibre optique ont été déployés pour un potentiel
de 300 entreprises.
• 26 km du réseau haut débit sont utilisés pour
interconnecter les zones entre elles.
• Déroulement de la procédure et attribution de la DSP à Confluences Fibre (Alsatis Groupe)
en tant qu’opérateur d’opérateurs pour une durée de 11 ans.
• Densification du réseau Numéricable et résorption des trous de câblages dans les communes.
• Extension du réseau dans les lotissements.
• Études techniques pour la desserte de Willerwald et d’Ernestviller.
‹ Perspectives 2012
• Mise en exploitation du réseau très haut débit
des zones d’activités économiques par Confluences Fibre.
• Dépôt du dossier de labellisation ZA très haut débit
à l’ARCEP.
• Réalisation du réseau dans l’Europôle 2.
• Réalisation du réseau dans les communes de Willerwald
et Ernestviller.
rapport d’activités 2011
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20
Tourisme
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a
décidé en 2011 de définir les contours de son intervention dans le
domaine du tourisme déjà effective dans le cadre de son engagement
en matière de coopération transfrontalière et de la promotion des
itinéraires cyclables.
‹ Faits marquants 2011
• Définition de l’intérêt communautaire en matière de tourisme.
• Edition de la carte du circuit cyclable Vélo visavis.
• Poursuite des aménagements prévus dans le
cadre du projet Vélo visavis (voir voies vertes).
• Entrée au capital de la Société Thermalbad Rilchingen mbH.
Aménagement des voies vertes
‹ Chiffres-clés 2011
‹ Chiffre-clé 2011
3 000 participants au Vélo SaarMoselle.
‹ Perspectives 2012
• Transformation de l’Office de Tourisme de Sarreguemines en Office de Tourisme
Communautaire.
• Edition d’une nouvelle brochure groupes dans le cadre du projet de Route du Feu
SaarMoselle.
• Réalisation des aménagements pour la pratique du canoë en bord de Blies.
• Définition des orientations touristiques de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences.
‹ Perspectives 2012
• Réalisation de la section NEUFGRANGE – ROTH.
• Poursuite des aménagements prévus dans le cadre du réseau
Vélo visavis ( 18,50 km de travaux ), à savoir :
• Liaison SARREGUEMINES - IPPLING - HUNDLING
• Liaison SARREGUEMINES - GRUNDVILLER
( ROTH - HAMBACH et GRUNDVILLER )
• Raccordement SARREGUEMINES - REMELFING
• Couche de roulement sur le chemin de halage
du Canal des Houillères de ZETTING à WITTRING
• Aménagement du secteur SARREGUEMINES – FOLPERSVILLER
dans le cadre du réseau Vélo visavis.
• Signalétique en zones Industrielles et Commerciales
de SARREGUEMINES.
• 11ème Edition du Vélo SaarMoselle.
• 12ème Edition du Vélo Saar Moselle.
Budget : 510 000 m HT pour 3,90 km dont 2,80 km de travaux neufs
‹ Faits marquants 2011
rapport d’activités 2011
21
Coopération transfrontalière
La Communauté d’Agglo s’est engagée dans une coopération institutionnelle transfrontalière en adhérant au Groupement Européen de Coopération Territoriale GECT
« Eurodistrict SaarMoselle », créé par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2010 et créé officiellement le 6 mai 2010. Son objet est de garantir le développement durable
du territoire transfrontalier par le soutien, la promotion et la coordination de la coopération transfrontalière entre communes et intercommunalités. Le siège de
l’Eurodistrict se situe à Sarreguemines et ses services administratifs à Sarrebruck.
Le projet de coopération métropolitaine, soutenu par l’État français au travers de la DIACT et par le Land de Sarre, facilite, quant à lui, la mise en place de projets qui
améliorent l’intégration de l’espace SaarMoselle et surtout son rayonnement au niveau national et européen.
‹ Faits marquants 2011
• Validation de la 1ère phase d’étude sur les
transports collectifs et élaboration d’un
schéma de transports transfrontalier.
• Nouvelle édition du Ticket SaarMoselle
consultable sur Internet et mise en ligne du Guide
de loisirs avec une base de données géoréférencée.
• Etablissement d’une carte des zones d’activités de
l’espace SaarMoselle.
• Réalisation d’une brochure promotionnelle
économique.
• Production de deux films promotionnels
sur l’espace SaarMoselle.
• L’Eurodistrict, représenté à la foire de Hanovre
du 4 au 8 avril 2011, en collaboration avec l’AGEME.
‹ Perspectives 2012
• Mise en ligne du nouveau site Internet de l’Eurodistrict.
• Lancement de l’étude de faisabilité sur l’extension du réseau tram-train.
• Réflexion sur une meilleure tarification et prise en considération des lignes de bus
transfrontalières.
• Réélection du Comité Directeur et changement de Présidence.
• Séminaire participatif sur les transports collectifs transfrontaliers.
• 12ème Warndt Weekend.
rapport d’activités 2011
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22
Développement durable
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences œuvre depuis de nombreuses années dans le domaine de l’environnement. En 2008, elle inscrit le
développement durable au cœur de sa stratégie. Le programme d’actions de la Communauté d’Agglomération en matière de développement durable a été validé par les
élus fin 2008. Cette politique fait aujourd’hui partie intégrante de notre activité puisqu’elle s’applique de manière transversale à tous les domaines de compétence de notre
collectivité. Elle traduit la volonté des élus et des agents de tendre vers la performance environnementale au quotidien.
Depuis 2009, nous prenons systématiquement en compte dans nos projets des notions telles que la lutte contre le changement climatique, l’efficacité énergétique, la
diminution de la dépendance aux énergies fossiles, le développement local, sans oublier les aspects pédagogiques.
‹ Chiffre-clé 2011
Investissement : 20.333 l
‹ Faits
marquants
2011
• Réalisation du bilan carbone patrimoine et services et du bilan carbone territoire.
• Lancement de la démarche de concertation du plan climat territorial avec création
de 8 ateliers thématiques. Ces groupes de travail sont destinés à mutualiser les idées
et formuler des propositions concrètes. Ils se réuniront jusqu’en juin 2012. Ce sont
des lieux d’échanges, de rencontres et d’élaborations du plan d’action.
• Complément d’étude pour la réalisation d’un réseau de chaleur biomasse énergie sur
la ville de Sarreguemines.
• Gestion et préservation des espaces naturels sensibles : notre action sur le marais de
Hambach, dans le cadre de l’Europôle, est exemplaire car elle démontre la
compatibilité entre la restauration des milieux naturels et les opérations
d’aménagement.
• Installation de nichoirs dans le parc de l’Hôtel de la Communauté.
• Lancement de la démarche de prévention de réduction des déchets.
• Semaine du développement durable 2011. Chaque journée était consacrée à une ou
plusieurs thématiques. Les différentes animations ont permis de toucher environ
500 personnes durant cette semaine de sensibilisation. Sans oublier les bus gratuits
avec 6 074 tickets distribués durant cette période.
• Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt national hydrogène
rapport d’activités 2011
‹ Perspectives
2012
• Restitution du bilan carbone patrimoine et services et du bilan
carbone territoire.
• Adoption du Plan Climat Energie Territorial patrimoine et services.
• Procédure de consultation pour une concession de réseau de chaleur.
• Ouverture des pages Plan Climat Energie Territorial sur le site Internet.
• Prévention des déchets : opération foyers témoins, affichage en rayons
dans les hypermarchés.
• Mise en place de 6 bornes de recharge pour véhicules électriques
sur le territoire.
• Participation à la semaine du développement durable 2012.
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99 rue du Maréchal Foch
BP 80805
57208 Sarreguemines
cedex
Tél. : 03 87 28 30 30
Fax : 03 87 28 30 31
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Titeux.Communication - Crédit photos : Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences - P. Gisselbrecht - P. Laurent
www.agglo-sarreguemines.fr
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Woelfling-lèsSarreguemines
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