article_4juill2016_sacs plastiques
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Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles Carla GUISURAGA Manager de Ville FIN DES SACS PLASTIQUES En France, 1,7 milliards de sacs plastiques à usage unique sont distribués chaque année, malgré la diminution de l’usage en grandes surfaces. Beaucoup font payer les sacs, entre 3 et 5 centimes, pour inciter les consommateurs à amener leurs propres cabas. Souvent utilisé moins de vingt minutes, entre sa distribution chez le commerçant et le déballage des courses à la maison, un sac met entre 100 et 400 ans pour se dégrader. Les sacs plastiques sont pour la plupart incinérés, lorsqu’ils ne finissent pas dans la nature et notamment dans les océans, libérant des substances toxiques et des perturbateurs endocriniens. ► Depuis le 1er juillet 2016, les sacs fins en plastique ne peuvent plus être distribués à la caisse des grandes surfaces, des petits commerces et des marchés. Après plusieurs reports (le 1er janvier, le 28 mars puis le 1er juillet), l'interdiction partielle de l'utilisation des sacs plastiques, inscrite dans la loi sur la transition énergétique (décret publié le 31 mars 2016 au Journal Officiel), est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. ► Commerçants, vous êtes concernés ! • Alimentation spécialisée : boulangeries, pâtisseries, boucheries, etc. • Magasins de produits surgelés • Marchés couverts et de plein air • Petites surfaces d’alimentation générale • Grandes surfaces d’alimentation générale : hypermarchés, supermarchés • Activités commerciales présentes sur des salons ou manifestations sportives ou culturelles • Magasins non alimentaires spécialisés : prêt à porter, stations-services, pharmacies... • Brocantes, vide-greniers Communauté de Communes du Haut Val d’Oise - 16 rue Nationale - BP 80022 - 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr Tél. : 01 39 37 59 73 – Fax : 01 39 37 94 14 – courriel : [email protected] Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns, sont tous interdits depuis le 1er juillet 2016. Seuls pourront être distribués les sacs plastiques réutilisables de plus de 50 microns d'épaisseur ; les sacs pour emballage alimentaire, distribués en rayon boucherie, poissonnerie ou pour la pesée des fruits et légumes en vrac ; les sacs constitués d'une autre matière que le plastique ; les sacs compostables constitués de matières végétales telles que l'amidon. ► Mesure renforcée en 2017 Au 1er janvier 2017, la mesure s’étend à tous les sacs en matière plastique à usage unique, installés aux points de vente autres que les caisses. Dès lors les commerçants sont incités à utiliser des sacs en papier ou des sacs biosourcés, c’est à dire des matières biodégrables. La mesure touchera aussi les blisters pour l’envoi de presse ou de publicité. ► En 2020, l’interdiction touchera la vaisselle en plastique jetable à moins qu’ils ne soient biodégrables et constitués de matière issue de la biomasse animale ou végétale. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise - 16 rue Nationale - BP 80022 - 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr Tél. : 01 39 37 59 73 – Fax : 01 39 37 94 14 – courriel : [email protected]