Les aides à la création d`entreprise
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Les aides à la création d`entreprise
LES AIDES ET PRÊTS A LA CREATION ET A LA REPRISE D'ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE D'AGGLOPOLE PROVENCE DESCRIPTIF NATURE ACCRE Exonération des principales charges sociales du Gérant pendant 1 an jusqu'à hauteur de 120 % du SMIC (seules la CSG, la CRDS et la CFP + retraite complémentaire restent redevables pour un montant d'environ 1400€ la première année. Possiblité d'exonération pendant 2 ans pour les micro-entreprises Les Demandeurs d'Emploi indemnisés ou succeptible de l'être. Les personnes non indemnisés (inscrite à l'ANPE au moins 6 mois au coursd es 18 derniers mois). Les bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API, AI). Les jeunes de moins de 30 ans éligibles au nouveau servicesemplois jeunes. Les salariés d'une entreprise en redressement ou liquidation. Les bénéficiares d'un CAPE. Dépôt du dossier auprès du CFE compétent en même temps que la formalité d'immatriculation ou dans les 45 jours ouvrés suivant l'immatriculation - Maintien des revenus sociaux (voir les organismes suivant indemnisation) Subvention non remboursable de 6 000 € maximum Allocataire du RSA socle résidant dans le département et titulaire d'un contrat d'insertion Etude et montage du dossier par un organisme habilité Pour tout demandeur d'emploi indemnisé Voir avec votre conseiller Pôle Emploi PRIME DU CONSEIL GENERAL 13 BENEFICIAIRES LES AIDES ET SUBVENTIONS MODALITES ORGANISMES CCI Marseille Provence Rue Ventadouiro à Salon de Pce 04 88 10 49 19 www.ccimp.com CCI Pays d'Arles Ave de la 1ère division France libre à Arles - 04 90 99 08 38 www.arles.cci.fr Sud Conseils - 04 91 08 59 52 www.sud-conseils.fr [email protected] Montant correspond à 45% du montant total de PRIME à la création vos allocations à percevoir (x jour * x €/j) versé Pôle Emploi (ARCE) en 2 fois. AGEFIPH Subvention non remboursable maximum 6000€ Travailleurs reconnus handicapés par la C.D.A.P.H catégorie avec apport en numéraire du porteur de projet A, B, C pour un montant minimum de 1525 € Etude et montage du dossier par un organisme habilité Les porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire d'Agglopole de Provence Boutique de Gestion Accès Conseil 04 91 90 88 66 www.acces-conseil.fr AGEFIPH PACA 0811 37 38 39 LES PRÊTS PRÊT D'HONNEUR à Prêt à taux 0 sans garantie personnelle. De 0% AGGLOPOLE 1500€ à 7500 € en cas de création d'entreprise et jusqu'à 15000 € pour des reprises PROVENCE d'entreprise. INITIATIVE (API) Pôle Emploi Telecharger le dossier sur www.agglopoleprovence-initiative.com Activités non finançables : les activités ambulantes, les associations, les professions libérales règlementées, les baux précaires, agriculture, pêche, aquaculture, activités d'intermédiation immobilière et financière. AGGLOPOLE PROVENCE INITIATIVE Tél : 04 90 59 69 72 www.agglopoleprovence-initiative.com contact@agglopoleprovence- Prêt de 2000 à 7000 € sana garantie personnel Les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase accordé par OSEO avec prêt bancaire associé AGGLOPOLE PROVENCE de création (n° SIREN attribué), quel que soit leur secteur au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Le Remboursement sur 5 ans, à partir du 6ème mois taux identique PRÊT A LA d'activité (sauf agriculture, intermédiation financière, INITIATIVE PCE ne peut donc excéder 1/3 du montant total au prêt bancaire sans caution ni garantie. Tél : 04 90 59 69 72 promotion ou location immobilière) et n'ayant pas encore CREATION du prêt bancaire. Le PCE ne peut être appliqué Une garantie SOFARIS BDPME est associé au PCE et sur le prêt www.agglopoleprovence-initiative.com bénéficié d'un financement à moyen ou long terme. D'ENTREPRISE (PCE) que pour les projet dont le plan de financement bancaire à hauteur de 70% L'entrepreneur ne doit pas être dirigeant d'une autre contact@agglopoleprovenceinitial (les besoins totaux) n'excède pas 45 entreprise ou contrôler une autre société. 000€ HT. Demandeur d'emploi indemnisé, Demandeur non indemnisé inscrit au - 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois, Jeune de 18 à 25 ans et jeunes de - de 30 ans non AGGLOPOLE PROVENCE indeminisé ou reconnu handicapé, Accompagnement et conseil dans le montage Etude et montage du dossier par un organisme habilité. INITIATIVE Personne créant dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS), du dossier (phase 1), financement avec un prêt Obligation de coupler un Prêt NACRE avec un Prêt bancaire au Tél : 04 90 59 69 72 Demandeur d'emploi de 50 ans et +, NACRE à taux 0 jusqu'à 10 000€ (phase 2), suivi post moins égal. Possibilité de coupler un prêt d'honneur API à 0% + www.agglopoleprovence-initiative.com Salarié reprenant son entreprise en redressement ou en création (phase 3). un Prêt NACRE contact@agglopoleprovenceliquidation judiciaire, Titulaire du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), Bénéficiare de prestations d'accueil pour jeune enfant, Complément Libre Choix d'Activité (CLCA) Bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, AI, ATA). LE PRÊT BANCAIRE Les banques ont des propositions plus ou moins intéressantes de prêts ciblés Création et Reprise d'entreprise. Il est important de préparer un dossier sérieux avant de prendre RDV. Il est conseillé de prendre rdv avec plusieurs banques quand votre dossier est prêt. Attention, présenter un dossier inachevé, incomplet, inexistant peut vous fermer les portes d'une banque. Agglopole Provence Initiative - 04 90 59 69 72 www.agglopoleprovence-initiative.com