Le FISAC Un programme d`aides pour les commerçants et artisans d

Le FISAC
Un programme d’aides
pour les commerçants et artisans
d’Agglopole Provence
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Laurence Allard
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Soutenir le commerce et l’artisanat
« Le commerce et l’artisanat sont essentiels à la qualité de vie et à l’animation de nos centres villes
et villages. A ce titre, le fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
constitue un levier puissant pour soutenir les artisans et les commerçants d’Agglopole Provence. »
Michel TONON
Président d’Agglopole Provence
Maire de Salon-de-Provence
Conseiller Général.
Un dispositif initié par l’Etat
Le FISAC est le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. Il est alimenté
par la taxe prélevée sur les surfaces commerciales de plus de 300m². Elle est reversée sous forme
de subventions aux communes inscrites dans une opération FISAC, afin de redynamiser le
commerce et l’artisanat en centre ville. Ceci permet de conserver et consolider le commerce de
proximité grâce à un projet de développement valable sur 3 ans.
La gestion de ces fonds et leur attribution relèvent du Secrétariat d’Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
La communauté d’agglomération, en collaboration avec les chambres consulaires, intervient à la fois
pour aider les commerçants, associations ou communes éligibles, à monter des dossiers FISAC et
pour redistribuer les subventions versées par l’Etat.
Elle finance à hauteur de 20% les projets de réhabilitation de devantures commerciales et les travaux
de sécurité.
Les bénéficiaires du fonds
Les commerçants, les artisans, et les entreprises de services.
Les associations d’artisans et de commerçants.
Les communes, au titre des travaux destinés à valoriser les centres villes et villageois des
communes d’Agglopole Provence.
Le FISAC couvre le territoire des 17 communes d’Agglopole Provence. Les actions prévues dans le
cadre de ce dispositif correspondent à un montant total de 1 381 237 € (sous réserve de leur
réalisation).
Les actions concernées par le Fisac
Des travaux de devantures commerciales pour les entreprises de centre ville
Des animations commerciales et des opérations de communication,
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Des études permettant de mieux cerner le devenir commercial,
Des travaux d’aménagements en faveur de l’activité économique (aménagements des centres villes,
éclairage public….).
Les aides mises en œuvres
Différent types d’aides financières existent en fonction des actions programmées :
Animations commerciales :
25% à 50% pris en charge par l’Etat
•
Les opérations collectives d’animation (sont exclus les loteries foraines, les primes, et
cadeaux) ;
•
Les opérations de promotion et de communication (affiches, tracts, publicité de l’animation
dans la presse, radio, création de site Internet pour la promotion du commerce et de l’artisanat
par exemple…) ;
•
Les études pouvant venir en complément de l’étude de faisabilité ;
Investissement :
Jusqu’à 20%¨pris en charge par l’Etat
•
La signalétique des espaces dédiés aux activités commerciales, artisanales et de services.
•
Les équipements destinés à faciliter l’accès direct à ces espaces, ainsi que le stationnement
de proximité.
•
Les halles et marchés couverts, ainsi que les marchés de plein air :
Pourront être pris en compte le gros œuvre et les aménagements intérieurs (climatisation,
éclairage, carrelage et traitement des sols, centrale de froid, bornes électriques rétractables,
prises d’eau, sanitaires pour commerçants non sédentaires)
Aides Directes : réhabilitation de devantures commerciales et travaux de sécurité :
20% pris en charge par l’Etat,
20% pris en charge par Agglopole Provence.
Avec un plafond maximum de 10 000 €.
Le solde à la charge du commerçant ou de l’artisan sous réserve de l’enveloppe disponible.
•
La rénovation des vitrines ;
•
Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises commerciales, artisanales et
de services ;
•
Les dépenses d’investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux
d’activités (uniquement si la modernisation consiste à rénover sa devanture ou réaliser des
travaux de sécurisation du magasin, ou à réaliser des aménagements destinés à faciliter
l’accessibilité de ces entreprises aux personnes handicapées)
Par exemple :
•
la réfection globale de la devanture
•
peinture
•
enseignes
•
éclairage
•
encastrement des volets roulants et des climatiseurs
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•
changement des volets roulants
•
installation de stores ..
La procédure
Pour les aides directes, les Chambres Consulaires aideront à monter les dossiers de demande de
subvention des commerçants et des artisans, dossiers qui seront remis pour instruction au service du
développement économique d’Agglopole Provence.
Pour les autres aides, les déblocages des subventions obtenues par les associations et les
communes dans le cadre de la première tranche seront réalisés par le service développement
économique d’Agglopole Provence.
Les aides déjà prévues
Le conseil communautaire d’Agglopole Provence, réuni le 23 septembre dernier, a d’ores et déjà voté
le reversement de subventions de l’Etat à différentes associations du territoire, en fonction de leurs
projets :
- ACAF (La Fare les Oliviers) : 8 750 €
- UCAM (Mallemort) : 8 050 €
- COMITE DES FETES (Pelissanne) : 17 236 €
- ARCA (Rognac) : 10 000 €
- ASSOCIATION des Commerçants et Artisans de Saint Chamas : 4 750 €
- ASSOCIATION Commerce et Artisanat de Salon de Provence : 12 750 €
- UPACAPS : Union pour l’Artisanat et le Commerce de l’Agglopole et du Pays Salonais : 12 500 €
- ACAV : Association des Commerçants et des Artisans de Velaux : 8 450 €
Le commerce et l’artisanat d’Agglopole Provence
Au 1er janvier 2008, l’artisanat représentait 2279 entreprises sur Agglopole Provence, et a enregistré
une croissance de + 26% du nombre d’entreprises depuis 2003.
Plus d’informations sur le site de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches du Rhône :
www.cma13.fr
Le nombre de commerce est d’environ 1900 sur les 17 communes (chiffre 2005).
Le commerce et les services représentent respectivement environ 20% et 50% du nombre
d’entreprises présentes sur le territoire
> Les contacts du territoire :
Agglopole Provence service développement économique 04 90 44 77 40
www.agglopole-provence.fr
Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence 04 88 10 49 18
www.ccimp.com
Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles 04 90 99 08 10
www.arles.cci.fr
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône 04 91 32 24 06.
www.cma.fr
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Les textes officiels réglementant les FISAC :
Article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des
entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique,
juridique et social.
Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe
d'aide au commerce et à l'artisanat.
Arrêté
du 4 février 1999 fixant les seuils applicables aux aides prévues par les articles 1er et 3 du
décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide
au commerce et à l'artisanat.
Circulaire du 21 juin 1999 relative au Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du
commerce
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