PDF

l
e
n
n
o
i
s
s
e
f
o
r
Master II P
niversit
Photo©U
é de Tou
rs- A Che
zière
DROIT DE LA SANTÉ
E À TOURS
AGOGIQU
D
É
P
E
L
B
A
S
N
O
P
S
RE
ARDIN
Mme F. ARHAB-GIR
ces de droit privé
n
re
fé
n
o
C
de
e
tr
aî
M
[email protected]
farida.arhab-girardi
E PÉ
BL
RESPONSA
RS
À POITIE
E
U
IQ
G
O
G
DA
TOL
ublic
Mme D. CRIS
es de droit p
c
n
re
fé
n
o
C
Maître de
-poitiers.fr
iv
n
u
l@
to
s
ri
daniele.c
CONTACT
gique
Secrétariat pédago
Mme V. FOCKEU
iv-tours.fr
valerie.fockeu@un
02.47.36.11.72
URS ET À POITIERS
O
T
À
E
L
L
E
U
N
N
A
E
ERNANC
FORMATION EN ALT
2014-2015  Poitiers
2015-2016  Tours
Ce diplôme, un des premiers créé en France dans ce domaine, existe depuis 1991. L’opportunité de sa
création ne se dément pas, si l’on considère les débouchés professionnels variés et les évolutions juridiques
du secteur. Ces dernières suscitent un indéniable besoin de formation auquel répond la spécialité Droit
de la santé.
OBJECTIFS DE LA FORMATION Proposer aux étudiants juristes ou politistes ainsi qu’à certains professionnels du secteur de la santé sous
réserve de pré-requis (médecins, ou cadres dans les structures publiques ou privées en relation avec le
domaine de la santé…) une formation approfondie en droit de la santé afin d’acquérir les compétences
suivantes :
conseiller des organismes et établissements spécialisés : dans les hôpitaux, juristes chargés du
exercer
traiter ou plaider des dossiers de droit de la santé dans un cabinet d’avocats, une compagnie
conseil juridique, de la gestion des assurances, du contentieux de la responsabilité hospitalière
et du suivi des conventions. Juriste au sein de l’ONIAM et des CCI, des établissements de santé
privés, des syndicats d’établissements privés, des Unions régionales des caisses d’assurance
maladie, voire des laboratoires pharmaceutiques des fonctions diverses au Ministère de la santé, au sein des Agences Régionales de
Santé. Ces dernières offrent de nouvelles perspectives d’emplois.
d’assurances.
rédiger des contrats : contrats médecins – cliniques, contrats d’assurance.
passer les concours d’entrée à l’Ecole des hautes études en santé publique et du Centre national
d’Etudes supérieures de la Sécurité sociale.
La formation s’adresse aussi à certains professionnels du secteur de la santé, sur sélection, en leur
permettant d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour maîtriser l’environnement
juridique de leur activité, de mieux participer à la vie des institutions sanitaires et, éventuellement,
pour ceux qui ont une activité ordinale ou syndicale, d’appréhender parfaitement les dossiers qui leur
sont soumis.
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
Dans le secteur public
Cadres des hôpitaux, cadres des organismes de sécurité sociale, inspecteur des affaires
sanitaires et sociales, juriste au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament,
de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux ou des CCI, du Ministère de
la santé, de la Haute Autorité de santé, de l’Agence de biomédecine, de l’Etablissement
français du sang, des Agences régionales de santé et de tout organisme en lien avec la
santé...
Dans le secteur privé
Juristes dans des établissements de santé privés, mutuelles, compagnies d’assurances,
associations, syndicats de l’hospitalisation privée, entreprises de santé, cabinets
d’avocats, cabinets de conseils, laboratoires pharmaceutiques, Conseils de l’Ordre,
associations de consommateurs (UFC Que Choisir)…
STAGE PROFESSIONNEL
Les enseignements sont regroupés sur trois jours pour faciliter l’alternance formation théorique/stage.
Le stage, obligatoire, peut en effet être réalisé en parallèle avec les cours théoriques, pendant les deux
jours où il n’y a pas cours.
Une plage de six mois (avril-septembre) est libérée de manière à permettre aux étudiants de faire
un stage qui soit le plus long possible, la longueur du stage étant de nature à améliorer leur insertion
professionnelle.
PUBLIC CONCERNÉ
étudiants titulaires de la première année de Master Droit, notamment Droit privé, Droit
public, Droit social et sanitaire, Biotechnologies et Droit.
étudiants diplômés des Instituts d’Etudes Politiques.
professionnels du secteur de la santé sous réserve de prérequis.
FORMATION CONTINUE
La validation des acquis professionnels et des acquis de l’expérience s’effectue dans le cadre de la
réglementation existante.
Les candidats doivent déposer un dossier en vue d’une Validation des Acquis de l’Expérience professionnelle
(VAE) au Service de la Formation Continue de Tours (Service Universitaire de Formation Continue, 60 rue
du Plat d’Etain, 37000 Tours, 02.47.36.81.31). A Poitiers, s’adresser au SAFIRE
CONDITIONS D’ACCÈS
Sélection sur dossier puis entretien individuel
2014-2015
2015-2016
Retrait des dossiers uniquement auprès de
l’Université de POITIERS à télécharger sur le
site de l’Université de Poitiers
Retrait des dossiers auprès de l’Université
de TOURS ou à télécharger sur le site de
l’Université de Tours
http://droit.univ-poitiers.fr/
http://droit.univ-tours.fr/
Responsable : Mme D. Cristol
Tél. 05.49.45.42.02.
Secrétariat : Mme Fockeu
Tél. 02.47.36.11.72
LES ETABLISSEMENTS
ET ENTREPRISES
Le Sou médical – MACSF
Avocats au barreau de Tours, Poitiers, Paris
Groupe Pasteur Mutualité
SHAM
ONIAM et CCI
CH Blois
CHRU Tours, CHU Poitiers, d’Angers,
CHR d’Orléans, La Rochelle, Niort
Fédération de l’Hospitalisation privée
Agences Régionales de Santé (Centre, Poitou-Charentes)
Ministère de la santé
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Hôpital américain de Neuilly
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La Haute Autorité de santé
Agence de biomédecine
UFC Que Choisir
CPAM
Programme des enseignements
Durée  12 mois (de septembre à mars) dont un stage de trois mois minimum
Une session d’examens (écrits et oraux).
L’intervention dans le diplôme de nombreux professionnels qui évoluent dans les divers champs du
droit de la santé et dont certains occupent des postes clés : des directeurs d’hôpitaux, des responsables
des affaires juridiques de compagnies d’assurances et mutuelles (MACSF, Groupe Pasteur Mutualité),
Consultant au Centre de droit JuriSanté du CNEH, ancien responsable du pôle juridique du bureau
du médicament au Ministère de la santé, responsables qualité de cliniques, avocats spécialisés en
droit de la santé, juristes à l’ONIAM ou au sein de Commission de Conciliation et d’Indemnisation,
Président du Comité de Protection des Personnes. Ces derniers participent aux enseignements en
apportant, via des conférences, un éclairage pratique aux enseignements théoriques
SEMESTRE 9
UE 1
Droit médical
100 h
UE 2
Droit des établissements de santé
100 h
UE 3
Droit des produits de santé
40 h
UE 4
Exposés et travaux
SEMESTRE 10
UE 5
Politiques et économie de la santé
60 h
UE 6
Initiation aux problèmes de la médecine
20 h
UE 7
Anglais juridique
30 h TD
UE 8
Stage 3 mois minimum, rapport de stage,
et insertion professionnelle