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Allianz Courtage
Juin 2013
Grêle des 16 et 17 juin 2013
Département de l’Ouest et région parisienne
Des orages violents accompagnés localement de grêle ont principalement touché les départements de
l’Ouest de la France et la région parisienne les 16 et 17 juin.
Nous comptons sur vous pour enregistrer les déclarations de sinistres dès que vous en avez
connaissance.
Vous trouverez ci-après rappel des instructions applicables à cet événement.
1. Dommages de Grêle en DAB:
Généralités :
Concernant les dommages immobiliers :
Les sinistres de cette nature sont généralement à déclarer et à instruire par l'assureur du propriétaire du
bien endommagé.
Il faut donc ne pas prendre en charge les dommages immobiliers déclarés par les locataires.
Mesures conservatoires : il faut demander à nos assurés sinistrés, quel que soit le mode
d'indemnisation retenu de faire des photos des dégâts constatés et de prendre les mesures
conservatoires (ex : protection des toitures) sans attendre le passage de l'expert.
Chaque déclaration doit faire l'objet d'une ouverture immédiate en informatique sur la GS appropriée :
- GS 06 Grêle (evt : GREL)
- GS 08 pour les sinistres dommages électriques (y compris pour pertes de denrées en congélateur
réfrigérateur garanties au titre des dommages électriques si elles résultent de la rupture de fourniture
d'électricité)
- GS 11 pour les sinistres aux vitrages au titre de la garantie Bris de glace si celle-ci est souscrite.
Pour les anciennes formules habitations éligibles aux mesures d'ALIGNEMENT : se reporter à la
circulaire ID.DG-I824-05/2009 qui traite de l'ALIGNEMENT DES GAMMES MULTIRISQUE
HABITATION (autre que AGF HABITATION), ce qui est possible en cas de grêle depuis le 04 mai
2009.
Précisions :
• Si les dommages de grêle ne concernent que des infiltrations d'eau au travers des toitures
restées intactes (ou débordement des chéneaux et gouttières ou inondation des caves par
ruissellement) : le sinistre doit être instruit selon les modalités de la garantie DEGAT DES EAUX
(GS09) (avec une limitation 8000 € et franchise de 230€ pour les eaux de ruissellement).
•
Si les dommages affectent la toiture et provoquent des dommages de mouille (survenant dans
les 48 heures suivant la survenance des dommages) : le sinistre doit être instruit selon les
modalités de la garantie Grêle (GS06) (avec franchise 130€ ou franchise générale et à voir au cas
le cas pour les anciennes formules).
•
Pour le bris de glaces, les éléments verriers et assimilés sont exclus de la garantie TGN mais
couverts au titre de la garantie Bris des Glaces. Il faut alors ouvrir deux GS :
- GS06 : pour les dommages de grêle toiture / bâtiment
- GS11 : bris des éléments verriers et/ou assimilé du fait de la grêle. Attention toutefois aux
exclusions spécifiques de la garantie Bris de glace selon les contrats (panneaux solaires,
éléments pvc...).
•
Pour les vérandas : il faut vérifier que la véranda est bien garantie au titre du contrat (attention à
la limitation, (par ex : AGF Habitation maxi 8.000 €) et si oui, il convient d’indemniser le bris des
éléments verriers au titre de la garantie bris de glace (si souscrite).
NB : Les dommages aux châssis et pourtours des éléments verriers ne sont indemnisables qu'au
titre de la GS 06, donc avec franchise.
•
Stores, antennes et paraboles les biens sont garantis en AGF Habitation et NOH mais il n'y a
pas garantie de Valeur à neuf (ni de remplacement à neuf) Ils seront donc réglés en vétusté
déduite.
Cf. CTN 27 décembre 2012
•
Abris / couverture de piscine en AGF Habitation et NOH : attention la garantie sur les abris de
piscine suppose la souscription de l'option Piscine.
A noter que pour AGF Habitation cette garantie est assortie d'une condition contractuelle sur
l'épaisseur des parois (la Compagnie accepte toutefois de ramener à 6mm l’épaisseur minimale des
couvertures à double paroi des abris en polycarbonate).
Attention il n'y a pas de garantie remplacement à neuf.
Cas de l'amiante : la garantie Démolition-Déblai des anciennes formules agricoles (sauf Terroir
Evolution) est limitée à un % des dommages Bâtiments. Lorsque la couverture est en amiante-ciment et
compte tenu des contraintes réglementaires concernant le traitement des déchets amiantés, le plein de la
garantie est vite atteint, laissant un découvert à charge de l'assuré.
Expertises IRD : le seuil d'expertise habituel est maintenu. Vous missionnez le cabinet d'expertise Allianz
pour les dommages estimés à plus de 800 €.
* Pour les petits dossiers de moins de 800 euros lorsque l'assuré réalise lui-même les travaux dès
lors qu'il n'y a pas ambigüité sur la réalité des dommages (photos ou visite agence), possibilité d’
indemniser l'assuré en gré à gré sur la base des justificatifs des matériaux (factures ou bon de caisse) +
une participation pour la main œuvre à raison de 10€ par heure sur la base de la déclaration du client sur
le temps consacré à la réparation, déduction faite de la franchise TGN. L'indemnité est versée en une
seule fois. Conservez les éléments et le décompte au dossier.
2. Dommages de Grêle sur AUTO :
En Assurance Auto Allianz, la grêle est couverte avec la garantie « Forces de la nature » (GS 10).
Les frais indirects, tels que dépréciations, sont toujours exclus.
Les bris de glace sont à ouvrir en « Bris des glaces » (GS11)
Compte tenu des délais de réparation des carrossiers en cas d’événement important, les glaces peuvent
être réparées si besoin indépendamment des travaux de carrosserie.
Pour ces cas, il convient d’orienter l’assuré auprès de nos prestataires Bris des glaces accessibles au n°
0978 978 090.
Véhicules en VEI :
La législation sur les VEI est applicable en cas de grêle lorsque le montant des réparations dépasse la
VADE.
Pour les caravanes - et les mobiles homes - il convient de missionner un expert Auto et non pas un
expert IRD.
• Organisation des expertises AUTO :
En cas de fortes grêles et de volumétrie importante de véhicules endommagés, il peut être fait appel à
des
sociétés spécialisées dans le débosselage des véhicules, effectué dans un site DSP (Débosselage Sans
Peinture) qui peut être ouvert spécifiquement si besoin (partenariat avec SELAGIP).
En cas de mise en place de ce dispositif spécifique, les experts et/ou nos prestataires prendront
directement contact avec les clients (dans les 72h) pour organiser les rendez-vous.
- Mission expert :
L’expert local doit être missionné sans RDV afin qu’il puisse coordonner ses interventions.
Dans l’ordre de mission « MEX » indiquer les coordonnées de l’assuré (téléphone portable,
prof/mail
….) pour faciliter la prise de contact.
Les franchises ou autres limites de garanties doivent être mentionnées
-
Processus :
En cas de volumétrie importante, une plateforme de débosselage peut être ouverte. La mise en œuvre de
ce processus passe par une réunion mise en place par le DSP, l’Expert Conseil Régional concerné et les
experts locaux.
RDV est pris par le call center du DSP avec l’assuré pour qu’il dépose son véhicule dans un site DSP
pour examen du véhicule et chiffrage du coût de réparations par l’expert local.
Le véhicule peut être débosselé de suite sur place. Sinon un RDV est pris avec l’assuré pour réparations
ultérieures.
NB : Tous les véhicules peuvent être concernés par le débosselage, y compris les caravanes et les
camping car.
En cas de faible volumétrie, l’expert reprend directement contact avec le client pour organiser la solution
de réparation adaptée .
Dans les 2 cas, le client sera rappelé dans les 72heures.
• La solution Caravane – Camping Car
Cette solution applicable aux dommages de grêle sur les panneaux à l’exclusion du toit est mise en
œuvre par nos experts en collaboration avec deux prestataires spécialisés : Selagip et Repar’Choc.
Elle permet la réparation des panneaux par injection de résine sur les impacts pour une remise en état à
l’identique.
- Mission d’expertise :
Le gestionnaire missionne l’expert sans indiquer la date de la visite et précisant dans la rubrique
commentaire qu’il s’agit d’une caravane ou d’un camping-car ainsi que les coordonnées
téléphoniques du client.
Les franchises ou autres limites de garanties doivent être mentionnées.
- Rôle de l’expert
Il prend contact avec le client et se déplace dans le lieu choisi par le client pour examiner les dommages.
Il établit avec le prestataire la méthodologie des réparations en cas de réparations possibles sans
remplacement des panneaux endommagés.
• Application des franchises en cas de grêle sur les contrats garages :
Les contrats Multi-concessionnaire et Allianz Professionnels de l’Auto (APA).
- Multi -Concessionnaire (CG : IAC1492 et TRG : 1520 MC01):
Les véhicules "de l'entreprise" ou les véhicules confiés.
Selon l'endroit où sont stationnés ces véhicules il faut se reporter aux chapitres 2 ou 5 :
• Stationnés hors site d'exploitation : Chapitre 2 - garantie Auto :
Une franchise par véhicule sinistré de 520 €
• Stationnés sur le site d'exploitation : Chapitre 5 - garantie IRD :
Cf. définition du 5.1 "véhicules en stationnement ou en circulation sur les sites d'exploitation"
Dans cette configuration une franchise par sinistre de 10% de l'indemnité avec minimum 1.520€ et
maximum 23.000€ par sinistre et par établissement.
Plafond de garantie : 230.000€ par sinistre et par établissement, en cas de grêles sur véhicules.
Les franchises et montants de garantie ne sont pas indexés dans ces contrats.
- APA :
Il convient de se référer aux DP et aux TRG, les franchises varient en fonction de la formule choisie :
- Confort COM08718 – V01/12
Article 3 Dommages aux véhicules de l’entreprise et article 5 Dommages aux véhicules confiés
Risque Grêle : 10% de l’indemnité avec minimum de 230€ et maximum de 2.300€ non indexés ou
franchise fixe si prévue aux DP (500€ – 750€ – 1.500€ )
Spécialistes Poids-lourds et/ou engins de chantier et vendeur-réparateur de caravane / auto-caravanes :
10% de l’indemnité avec minimum de 750€ et maximum de 2.300€ non indexés ou franchise fixe si
prévue aux DP : 1.500 € ou 3.000 €, non indexée
Bris de glaces, sauf si mention contraire aux DP : véhicules 4 roues et + dont le PTAC est inférieur ou
égal à
3,5 t : 100€. Sans franchise si réparations
Spécialistes Poids-lourds et/ou engins de chantier et vendeur-réparateur de caravane / auto-caravanes :
200€. Sans franchise si réparations
- Ambition COM08838 – V01/12
Article 3 Dommages aux véhicules de l’entreprise et article 5 Dommages aux véhicules confiés
Franchise grêle par événement et par établissement : 10% de l’indemnité due avec un minimum de
3.000€ et un maximum de 15.000€.
Bris de glaces, sauf si mention contraire aux DP :
. Véhicules 4 roues et + dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t : 100€. Sans franchise si réparations
. Véhicules 4 roues et + dont le PTAC est supérieur à 3,5 t : 200€. Sans franchise si réparations