TITRE DE RÉSERVATION Croisière ALASKA, la dernière frontière

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Contrat de vente
Une question ? Appelez-nous au
01 75 77 87 48
Pour réserver, merci de renvoyer ce document complété et signé :
Par email (scanné) : [email protected]
Par courrier : Croisières d’exception - 77 rue de Charonne - 75011 Paris
Croisière ALASKA, la dernière frontière
Du 23 mai au 6 juin 2017 à bord du Island Princess
Pour valider votre réservation, merci de compléter les informations demandées ci-dessous :
1. INFORMATIONS PASSAGERS
Attention : les informations demandées ci-dessous doivent être celles qui figurent sur les documents d’identité qui vous serviront au voyage.
1ER PASSAGER
Mme
M. Nom :
2ÈME PASSAGER
............................................................
Mme
M. Nom :
............................................................
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né(e) le :
Né(e) le :
à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formalités pour les ressortissants français : pour effectuer cette croisière vous devez être en possession d’un passeport valable 6 mois après le retour et
formulaire ESTA pour les Etats-Unis et AVE pour le Canada. Merci de joindre pour chaque passager participant à ce voyage, un copie de votre passeport.
Mon passeport ou celui de mon accompagnant est en cours de renouvellement, je m’engage à vous adresser le(s) document(s) manquant(s) dès
que possible et au plus tard 3 mois avant la date de départ soit au plus tard le 22 février 2017
VOS COORDONNÉES
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal :
Tél :
Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VosQUI
coordonnées
CONTACT D’UN PARENT OU AMI
NE PART PAS AVEC VOUS EN CROISIÈRE
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél :
2. CHOIX CABINE, FORFAITS EXCURSIONS ET ASSURANCE OPTIONNELLE
A - Choisir vos prestations
Vous voyagez seul(e)
Vous voyagez à deux
Cabine
Cabine
Prix /pers.
Excursions
Prix /pers.
Cat intérieure ID - IF
6 290 E
Cat intérieure ID - IF
7 790 E
Cat extérieure OC - OE
6 790 E
Cat extérieure OC - OE
8 490 E
Cat balcon BC - BF
7 290 E
Cat balcon BC - BF
9 190 E
Cabine / pers.
Forfait excursions / pers.
Réduction applicable */ pers.
Total hors assurance / pers.
Assurance optionnelle**/ pers.
Total avec assurance / pers.
Prix / pers.
.......... E
.......... E
. . . . . . . . . E .......... E
. . . . . . . . . E .......... E
Nombre de personnes (1 ou 2)
X
Montant dû
..........
Prix /pers.
840 E
*Réduction applicable : si vous disposez d’une offre de réduction, merci d’indiquer ici
le code réduction auquel vous avez droit.
B- Calculer le prix de votre voyage
Vos prestations
Forfait
«Prestige»
..........
E
**Assurance optionnelle
Croisières d’exception vous propose une assurance optionnelle multirisque
applicable sur l’ensemble du voyage (croisière et excursions). Le contrat
d’assurance avec le détail des conditions est consultable sur notre site ou sur
simple demande au 01 75 77 87 48. Un dépliant précisant les garanties sera joint à
votre facture si vous y souscrivez. L’assurance multirisque « tout sauf » (5% du montant
du voyage) ou assurance multirisque complémentaire assurance haut de gamme
(3,5% du montant du voyage). Non remboursable après la souscription.
Je ne souhaite pas souscrire à l’assurance optionnelle multirisque.
Je souhaite souscrire à l’assurance optionnelle multirisque « tout sauf » :
5% du montant du voyage.
Je souhaite souscrire à l’assurance multirisque complémentaire haut de gamme :
tout sauf 3,5% du montant du voyage.
3. modes de règlement
Afin de pouvoir confirmer et enregistrer votre réservation, nous vous demandons :
• de nous retourner ce document signé et complété,
• de verser un acompte de 30 % du montant du voyage par personne à la réservation
Soit un acompte de ………….…………..……..……........ e par chèque à l’ordre de Croisières d’exception
par carte bancaire
Règlement du solde :
Le solde est à régler au plus tard 90 jours avant le départ (soit le 22 février 2017)
soit ………….…………..……..……........ e par chèque à l’ordre de Croisières d’exception
par carte bancaire
AUTORISATION DE prélèvement carte de crédit
Je soussigné(e) M./Mme …...……...……...……...……...……...……...…….…........……...…; autorise Croisières d’exception à débiter ma carte de
crédit :
Votre signature (obligatoire) :
Américan Express
Visa/Visa premier
Eurocard Mastercard
Numéro de carte :
Date d’expiration :
/ Cryptogramme :
De l’acompte de 30 % du montant du voyage par personne, soit : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e + du solde soit un montant de
IMPORTANT : Veillez à remplir impérativement tous les champs ci-dessus afin de valider votre dossier.
. . . . . . . . . . . . . . . . .
e le 22/02/2017.
4. acceptation des conditions générales de vente et d’annulation
Les annulations doivent être adressées au plus tôt par courrier à
Croisières d’exception - 77 rue de Charonne - 75011 Paris
ou par email à [email protected]. Pour le calcul des frais d’annulation, il sera pris en compte la date de réception
du courrier.
Les conditions générales et particulières de vente sont téléchargeables sur le site :
http://www.croisieres-exception.fr/var/croisieres/232/cgv-croisiere-alaska.pdf
Les conditions d’annulation spécifiques à la croisière s’appliquent comme suivants :
Pour la partie croisière et la partie terrestre :
• Plus de 121 jours avant la date de départ : 90 € / pers. de frais de dossier non remboursables
• De 120 à 61 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
• De 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• De 30 à 16 jours avant le départ : 80 % du montant du voyage
• A partir de 15 jours jusqu’au départ : 100 % du montant du voyage
Pour la partie aérienne :
pour la partie transport aérien, toute annulation encourra des frais d’annulation comme stipulés par les termes du billet d’avion confirmé
sur la base des règles de la compagnie aérienne. Ceux-ci seront validés sur la confirmation de commande.
Pour la partie excursions :
A partir de 90 jours avant la date de départ : 100 % de frais d’annulation.
Pour la partie assurance :
L’assurance n’est pas remboursable après la souscription.
Je déclare accepter les conditions générales et particulières de vente de Media UP Croisières d’exception figurant
pages suivantes et annexées à ce document et de les avoir portées à la connaissance des autres personnes inscrites,
qui les ont également acceptées.
Je déclare en outre accepter les conditions générales de vente de Princess Cruises figurant sur le site internet
http://www.croisieres-exception.fr/var/croisieres/232/cgv-croisiere-alaska.pdf et sur leur brochure ou disponible
sur simple demande au 01 75 77 87 48.
Je déclare m’être renseigné(e) sur les formalités administratives et sanitaires
(notamment passeport, visa, vaccins) et précautions me concernant et concernant
les personnes qui m’accompagnent ainsi que sur les risques inhérents au voyage
(notamment risques pays, conditions climatiques et météorologiques) sur le site
www.diplomatie.gouv.fr et déclare les assumer.
Date et signature
(précédée de la mention « lu et approuvé ») :
Où avez-vous entendu parler de la croisière « Alaska, la dernière frontière » ?
Le Figaro
Le Point
Valeurs Actuelles
Marianne
Le Revenu
À retourner par courrier : CROISIÈRES D’EXCEPTION - 77 RUE DE CHARONNE - 75011 PARIS
ou par email (scanné) : [email protected]
E-mail
Autre . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Conditions générales et particulières de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément au disposition de l’article R 211-12, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme sont
annexés à la présente brochure et sont également disponibles sur
notre site : http://www.croisieres-exception.fr/cgv
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
I - Prix : les prix indiqués dans cette brochure ont été établis
sur la base des données économiques connues au 23/06/2016.
Les prix sont calculés de manière forfaitaire incluant une série de
prestations décrites dans chaque programme présenté. Ils sont
basés sur un certain nombre de nuits qui ne correspondent pas
nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si
en raison des différentes contraintes imposées par les transporteurs la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par
une arrivée tardive, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
La durée du séjour s’entend du jour du départ au jour d’arrivée du
retour en France.
II - Les prix comprennent : Les prix comprennent explicitement toutes les prestations indiquées dans chaque descriptif des
programmes. Ils sont calculés sur la base d’une chambre (ou cabine) double. L’occupation d’une chambre ou cabine individuelle
donne lieu à l’acquittement d’un supplément ou d’un tarif spécifique proposé selon les disponibilités au moment de l’inscription. Nos forfaits incluent certaines prestations, comme les taxes
aériennes, les taxes de port ou les visas, dont nous ne sommes
que les collecteurs. En cas de réajustement inopiné, nous nous
verrons contraints de les répercuter – à la hausse ou à la baisse –
et ce plus de 21 jours avant la date de départ.
III - Révision des prix : Les prix proposés dans les brochures
sont établis au 23/06/2016 sur la base des conditions économiques connues à cette date. Ils peuvent être révisés à la hausse
comme à la baisse en cas de variation substantielle de ces conditions et en application des articles L 211-12 et L 211-13 du Code
du Tourisme. Les éventuelles modifications de prix sont communiquées au plus tard 30 jours avant la date de départ.
IV - Navigation : Les horaires des escales ne sont donnés qu’à
titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. À bord de nos
bateaux, seul le commandant de bord en charge de la sécurité
des passagers est habilité à définir les conditions de la navigation.
La navigation prévue à l’origine peut être modifiée en fonction
de différents facteurs comme le brouillard, l’insuffisance du
niveau des eaux ou à contrario la montée excessive du niveau
des eaux. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser des
retards, ou le commandant peut même être amené à supprimer des escales prévues, ces mesures étant toujours prises,
avec comme finalité, la préservation de la sécurité des passagers, toute modification d’itinéraire imputable à ces conditions ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation.
En revanche, l’organisateur s’efforcera, si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution en employant
si besoin un autre type de transport.
V - Dénomination des bateaux : Les noms
des bateaux et des hôtels sont donnés à titre indicatif. Des bateaux et des hôtels peuvent être substitués à d’autres à la condition expresse qu’ils soient
de la même catégorie ou le cas échéant d’une
catégorie supérieure. La substitution d’un bateau par un autre
peut être opérée soit à la suite d’une avarie technique empêchant la navigation, soit par la vente du bateau opérée par le
propriétaire.
VI - Thématique : En cas d’empêchement de dernière minute,
d’impossibilité de calendrier ou de toute autre cas de force majeure, Media UP pourra modifier le programme des intervenants
prévus sur la croisière thématique. De même, les conférences
citées dans la brochure et les ateliers le sont à titre indicatif et
pourront être modifiés pendant la croisière.
VI - Transports internationaux : Nos programmes sont
prévus soit sur vols réguliers directs ou avec escales, soit sur
vols affrétés directs ou avec escales intermédiaires.
En cas de vols affrétés, nous n’avons recours qu’aux compagnies
aériennes dûment autorisées par la direction de l’Aviation Civile
française. Les horaires des vols peuvent subir des modifications y
compris en dernière minute. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas de correspondance, nous ne saurions substituer notre responsabilité à celle des transporteurs. Toute place non utilisée à
l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Enfin nous nous réservons le droit de remplacer un transporteur
par un autre et de modifier le type d’appareil. Des changements
d’aéroport à Paris peuvent se produire (Roissy ou Orly) sans que
nous soyons tenus pour responsables des frais éventuels occasionnés.
VII - Acompte et paiement du solde du voyage :
L’inscription est subordonnée au versement d’un acompte de
30 % sur le prix du programme, sauf dispositions particulières.
Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard
90 jours avant le départ, sans rappel. En cas de non-paiement
du solde, Média UP Croisières se réserve le droit de reprendre la
cabine dont le paiement n’a pas été soldé, et d’en disposer. Ce
droit n’a pas de caractère automatique (le cas échéant Média UP
Croisières d’exception pourra envoyer un rappel de l’échéance et
conserver la cabine au profit du passager). Le passager dont la
cabine a été reprise ne pourra pas s’en prévaloir comme d’une
annulation vis-à-vis de l’assurance. Les retenues d’annulation
prévues plus loin restent dues. Pour toute inscription à moins de
90 jours du départ, le paiement de la totalité du voyage est dû lors
de la réservation. Les primes d’assurances annulation ou voyage
ne sont jamais remboursables quelle que soit la date d’annulation.
VIII - Annulations, modifications d’inscription :
Toute annulation doit être notifiée au plus tôt à Média UP Croisières d’exception par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute annulation émanant du client entraîne la perception
de frais conformément aux conditions d’annulation mentionnées
sur la confirmation de commande soit :
Pour la partie croisière et la partie terrestre
• Plus de 121 jours avant la date de départ : 90 € / pers. de frais
de dossier non remboursables
• De 120 à 61 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
• De 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• De 30 à 16 jours avant le départ : 80 % du montant du voyage
• A partir de 15 jours jusqu’au départ : 100 % du montant du
voyage
Pour la partie aérienne
• Pour la partie transport aérien, toute annulation encourra des
frais d’annulation comme stipulés par les termes du billet
d’avion confirmé sur la base des règles de la compagnie aérienne. Ceux-ci seront validés sur la confirmation de commande.
Pour la partie excursions
• À partir de 90 jours avant la date de départ : 100 % de frais
d’annulation.
Pour la partie assurance :
• L’assurance n’est pas remboursable après la souscription.
Le Passager qui annule dans les 15 jours précédant le départ ou
qui ne se présente pas en temps utile au départ ou bien abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce
soit n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans
son intégralité.
Pour le calcul des frais d’annulation, il sera pris en compte
la date de réception par Média UP Croisières d’exception du
courrier adressé par le client. Pour bénéficier des garanties de
l’assurance, tout client qui annulerait son voyage devra avoir réglé
la totalité des frais d’annulation qui lui seront ensuite remboursés
par l’assurance sur présentation d’une facture acquittée. Aucun
remboursement ne sera accordé si un participant ne se présente
pas à l’embarquement ou, si par suite de non-présentation des
documents de voyage (billets de croisière, pièces d’identité, visa,
etc.), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ prévu.
Le voyageur ne peut, sauf accord préalable, modifier le déroulement de son voyage ou de son séjour. Les frais résultant des
modifications non autorisées resteraient entièrement à sa charge
sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié.
IX - Annulation du fait de l’organisateur : Le client
ne pourra prétendre à aucune indemnité si le voyage est annulé
pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs ou en cas de
circonstances de force majeure, indépendantes de la volonté de
l’organisateur. C’est notamment le cas si le navire doit modifier
son itinéraire ou annuler la croisière dans les cas suivants :
- Pour une situation de guerre dans des régions où le bateau fait
escale ;
-
En
raison
de
catastrophes
naturelles
(tempête
exceptionnelle, tremblement de terre, périls ou accidents de la
mer, fait du prince, grève générale…) ;
- Pour des circonstances échappant au contrôle des armateurs
ou du capitaine ;
- Pour la sécurité du navire ;
- Pour sauver des vies humaines ou aider un navire en détresse ;
- Pour d’autres cas d’urgence.
De même le client ne pourra prétendre à aucune
indemnité
si
l’annulation
du
voyage
intervient
pour insuffisance du nombre de participants au plus tard à 21
jours du départ.
Sous réserve de ce qui précède, toute indemnité d’annulation
éventuellement due par Média UP Croisières d’exception pour
un préjudice démontré sera limitée au montant qui aurait été dû
par le client en application de l’article VIII.
X - Formalités : Dans les brochures de présentation des programmes figurent les formalités administratives et/ou sanitaires
nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport,
visa, vaccination, etc.). Ces formalités administratives et/ou
sanitaires indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement
aux personnes de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous consulter avant l’inscription.
XI - Responsabilités : Média UP Croisières d’exception est
responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations
soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de
services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Média UP Croisières d’exception peut s’exonérer de
tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que
l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable,
d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au
contrat, soit à un cas de force majeure. Média UP Croisières
d’exception déclare par ailleurs disposer d’une assurance
garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi,
contractée auprès de HISCOX 12, quai des Queyries – CS 41177
33072 Bordeaux Contrat n° PRC0133699.
XII - Réglementations et conditions générales
des transporteurs
Les passagers sont informés que les articles des conditions
générales des transporteurs relatifs au fonctionnement à bord
et les règlementations des transporteurs leur sont opposables.
Ils sont disponibles sur les sites internet des transporteurs (costacroisieres.RCL…) Ces éléments concernent notamment : - Les
obligations des passagers à bord - Les pouvoirs du commandant
de bord - Le médecin de bord.
Tous les autres aspects du voyage sont régis par les conditions
générales de Média UP Croisières d’exception.
XIII - Litiges : Pour toute contestation relative à l’exécution ou
l’interprétation des conditions générales et particulières de vente,
seuls seront compétents les tribunaux de Paris.
XIV - Visuels : Les visuels et les cartes itinéraires de la présente
brochure n’ont pas de valeur contractuelle.
Les informations du contrat de vente sont obligatoires. Le défaut
de fourniture d’une information obligatoire rend impossible le
traitement de votre demande. Les informations collectées vous
concernant font l’objet d’un traitement automatisé, dont le responsable est la société Média UP, afin d’effectuer les opérations
relatives à la gestion de ses clients et à la prospection. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données vous concernant et d’un droit d’opposition à la mise en œuvre du traitement. Pour toute demande,
vous pouvez vous adresser à Média UP 77 rue de Charonne
75011 Paris. Si vous ne souhaitez pas recevoir par voie postales
des propositions de notre société ou de nos partenaires, merci
de cocher la case ci-contre
.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE PRINCESS CRUISES (extrait)
1. PARTENAIRES CONTRACTUELS
Les parties au contrat de voyage (ci-après le « Contrat ») sont
l’organisateur de voyages et le voyageur agissant pour lui-même
et/ou au nom et pour le compte de tiers bénéficiaires participant
au voyage (ci-après, individuellement le „Voyageur“ ou collectivement les „Voyageurs“). Les présentes conditions générales
forment la base du Contrat régissant les relations contractuelles
pour les croisières entre les Voyageurs, d’une part, et InterConnect Marketing, Consulting & Services Représentation GmbH,
d’autre part, laquelle est légalement représentée par son Gérant
Monsieur Bernhard-Peter Franz, ayant son siège en Allemagne à
D-80636 Munich, Arnulfstr.31, Téléphone 0049 (0)89 51703 450,
enregistrée auprès du tribunal d’instance de Munich au Registre
du Commerce sous le n°90 362 ( ci-après dénommée ICO). ICO
est dans ce contexte l’organisateur de voyages au sens de la
réglementation française en vigueur et peut également intervenir,
dans des cas individuels, en tant qu’intermédiaire dans le cadre
d’une réglementation claire et sans ambiguïté.
2.6 CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES
Pour les personnes handicapées, l’invalidité doit être communiquée au moment de l’inscription. Si une grossesse est avérée au début du Voyage, une attestation médicale d’aptitude
au voyage à bord d’un bateau doit être envoyée à ICO jusqu’à
la vingt-troisième (23ème) semaine de grossesse et devra
aussi être présentée au moment de l’enregistrement à bord.
Les personnes enceintes qui, au début du voyage ou durant
leur voyage, auront atteint leur vingt-quatrième (24ème) semaine de grossesse ne seront pas admises à bord. ICO se
réserve le droit de refuser des inscriptions d’un Voyageur, si
les conditions de santé de ce dernier sont jugées insuffisantes
pour voyager par les conseillers médicaux d’ICO.
2.7 Les réservations de voyage pour les passagers mineurs devront être effectuées par les personnes exerçant l’autorité parentale.
2.8 Veuillez noter qu`un âge minimum est requis pour les enfants
de 6 mois, partiellement jusqu`à 12 mois sur certaines croisières
et jusqu`à 5 ans sur certains cruisetours.
3. ETENDUE DES PRESTATIONS
3.1 L’étendue des prestations de voyage est déterminée principalement par la description des prestations pour la période de
voyage dans le catalogue de voyage en vigueur ainsi que grâce
aux informations contenues dans la confirmation. Les prestations
d‘ICO se composent du transport et de l’hébergement des Voyageurs dans la cabine réservée sur le bateau de croisière, des repas en pension complète pendant la croisière, ainsi que des frais
portuaires, chacun se référant à la description du voyage dans le
catalogue, à toutes les recommandations et explications dudit catalogue ainsi qu‘aux informations contenues dans la confirmation.
3.2 Les vols ou les prestations fournis par les partenaires d‘ICO
depuis le domicile du Voyageur vers les embarcadères des bateaux, tout comme des ports de débarquement en sens inverse,
ou bien les réservations d’hôtels avant ou après la croisière, ne
sont pas compris dans l’étendue des prestations de voyage, à
moins que ces prestations fassent partie de la brochure / du catalogue et aient été confirmées de manière contractuelle. Si ces
prestations ne font pas partie du catalogue, elles peuvent être
proposées au Voyageur comme des prestations supplémentaires
et feront par suite partie du champ contractuel. Si des conditions
particulières de voyage devaient être conclues au titre de ces
services supplémentaires, ces conditions particulières de voyage
devront indiquer si elles prennent en compte les conditions générales des autres prestataires de services. Le transfert des prestations peut être convenu sur demande. Pour ces prestations, les
conditions générales du prestataire de services concerné restent
applicables. Si l’ICO se présente, dans des cas individuels, en
tant qu’intermédiaire tel que prévu à l’article 1 dernier alinéa des
u 5 juin 2017 à bord du Island Princess
conditions générales, les conditions générales de vente du prestataire de services concerné pourraient s’appliquer et être intégrées dans le Contrat entre le Voyageur et l’organisateur ou le
prestataire de services.
3.3 En cas de contestation, la confirmation du voyage est déterminante. L’utilisation des installations caractéristiques à bord non
payantes font partie de l’étendue des prestations. Ne font pas
partie de l’étendue des prestations offertes, les prestations telles
que les excursions, événements sportifs ou culturels, etc, s’il est
indiqué explicitement et sans ambiguïté qu’il s’agit de prestations
de tiers et qu’il est mentionné le nom du prestataire de services.
4. PAIEMENT
4.1 Les paiements réalisés par le Voyageur dans le cadre du
Contrat, selon l’article L. 211-7 et suivants du Code du Tourisme
français, doivent être notamment garantis par le respect de l’article R.211-6 du Code de Tourisme français. ICO doit respecter
avec soin cette garantie. Le Voyageur reçoit en principe un certificat de garantie du prix du voyage avec la confirmation pour les
prestations faisant l’objet du Contrat avec ICO. Dans le cas de
prestations de voyage fournis par des tiers, ICO doit en vérifier la
validité avant la remise du certificat de garantie.
4.2 Le Voyageur qui a procédé à l’inscription au voyage a l’obligation de payer l’intégralité du prix du voyage, y compris si cette
inscription vise d’autres participants au voyage.
5. MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
7. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR DE
VOYAGES
7.1 ICO peut résilier le Contrat si le Voyageur, en dépit d’un avertissement d’ICO, fait l’objet d’un rappel à l’ordre ou si l’un des
Voyageurs ne se comporte pas conformément aux termes du
Contrat et à un point tel que l’annulation immédiate du contrat est
justifiée. Ceci s’applique en particulier pour des actes répréhensibles du Voyageur. La même chose s’applique pour non-respect
de la «Guest Vacation Policy» („Politique de séjour des invités“)
à savoir les règles spécifiques en vigueur dans le pays et interdictions concernant les armes ou la possession de drogue, la
violence, les comportements abusifs, etc. Le Voyageur en sera
informé au début de la croisière.
7.2 Si selon l’appréciation du conseiller médical d’ICO, l’état mental ou physique d’un Voyageur ne lui permet pas de voyager ou
de poursuivre le voyage parce que le Voyageur est incapable de
voyager ou qu’il deviendrait un danger pour lui-même ou d’autres
tierces personnes, le Contrat peut être résilié à tout moment et le
transport peut lui être refusé. ICO a également le droit de résilier
le Contrat ou de refuser d’effectuer le transport dans le cas où
des Voyageuses au moment du départ, ont déjà atteint la 24ème
semaine de grossesse ou que celle-ci sera atteinte au cours de
ce voyage. 7.3 Le Contrat peut être résilié et le transport refusé si
le Voyageur a violé son obligation contractuelle envers ICO avant
le départ consistant à communiquer les données de passeport
nécessaires pour leur transmission aux autorités d’immigration.
5.1 En qualité d’organisateur de voyages, ICO se ré- serve le droit
de modifier des prestations de voyage (y compris essentielles)
visées par le Contrat, si les modifications sont raisonnables pour
le Voyageur. C’est le cas si le changement apporté est lui-même
sans importance mais nécessaire, imprévisible et n’affectera pas
sensiblement l’organisation globale du voyage. Le changement
d’une compagnie aérienne non garantie est autorisé. En cas de
modifications du voyage, l’ICO doit en informer immédiatement
les Voyageurs. Si les services de voyage essentiels sont considérablement changés, le Voyageur est en droit, soit de résilier le
Contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes
versées, soit d’accepter la modification ou le voyage de substitution sans contrepartie financière (si ICO est en mesure de proposer un tel voyage de substitution), et ce, conformément à l’article
R.211-9 du Code du Tourisme français. Le Voyageur doit informer
ICO de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un
accusé de réception après notification du changement par ICO.
7.4 Si pour les raisons ci-dessus mentionnées, un Contrat est
annulé par ICO ainsi qu’un refus d’embarquement signifié, ICO
maintient son droit sur le prix du voyage. ICO peut toutefois déduire la valeur des dépenses économisées et les bénéfices réalisés pour les prestations dont le Voyageur n’a pas bénéficié du fait
de la résiliation intervenue. ICO n’est pas responsable de tout coût
supplémentaire en résultant pour le Voyageur. En particulier, le
Voyageur doit supporter pour lui-même ou les participants voyageant avec lui les coûts supplémentaires relatifs au retour à son/
leur domicile. Le Voyageur doit vérifier si une assurance maladie
supplémentaire est nécessaire.
5.2 Si le Contrat de voyage comprend des prestations de transfert en amont ou en aval de la croisière du port, d’embarquement
et de débarquement ICO est autorisée à modifier les horaires d’arrivée et de départ ainsi que la compagnie aérienne si cela s‘avère
nécessaire pour des raisons par exemple organisationnelles ou
techniques qui seraient survenues seulement après la conclusion
du Contrat. ICO se doit d’informer de ces changements le Voyageur en temps utile. Si un numéro de cabine a été confirmé par
ICO exceptionnellement avant la croisière, aucune autre demande
de changement de la part du Voyageur ne peut plus être prise
en compte après attribution, en règle générale. ICO a le droit de
modifier des numéros de cabines allouées pour des raisons organisationnelles, si ce changement intervient dans la même catégorie de cabine et de façon raisonnable.
9.3 Si un cas de force majeure devait se produire, ICO a le devoir
d’informer les Voyageurs des risques qu’ils encourent objectivement. ICO a aussi le devoir de fournir toute information et renseignement de sorte que le Voyageur puisse examiner lui-même
l’opportunité d’une résiliation.
5.3 Les changements apportés aux prestations après le début de
la croisière, en particulier les changements apportés à la durée
des escales, du voyage sur le navire et des itinéraires, ne sont
autorisés que s’ils sont nécessaires compte tenu par exemple des
instructions impératives des autorités et/ou des impératifs liés
à la sécurité des passagers et de l’équipage et/ou dans de cas
de force majeure et/ou des risques à éviter. Pour le reste, qu’il
s’agisse de changements d’horaires, d’itinéraires et/ou des ports
d’escale, comme des conditions météorologiques défavorables
ou des considérations de sécurité pendant la traversée, seul le
capitaine est maître à bord et décide seul pour le navire et ses
passagers.
6. LES PRIX ET LES MODIFICATIONS DE PRIX
6.2 Indépendamment de qui précède, ICO est en droit d’augmenter le prix du voyage déterminé dans le Contrat et ce dans
l’éventualité d’une augmentation des coûts de transport, en particulier due aux coûts croissants du carburant, à une augmentation des frais de certains services tels que les frais portuaires
ou taxes d’aéroport, surtaxes de sécurité ou à une variation du
taux de change applicable. ICO peut augmenter le prix du voyage
conformément aux calculs suivants si le coût de transport a augmenté depuis la conclusion du Contrat : a) Si l’augmentation du
prix du voyage est liée directement aux places assises/aux lits
dans la cabine, ICO peut demander une augmentation du montant
par rapport au nombre réel de participants et inscrits. b) Sauf si
une augmentation des prix est requise par les transporteurs, les
coûts de transport supplémentaires sont divisés par le nombre
de places assises sur les moyens de transport convenus. ICO
peut exiger du Voyageur le paiement d‘un montant additionnel
découlant de ce calcul pour chaque place individuelle. c) En cas
d’augmentation des frais portuaires ou taxes d’aéroport depuis
la conclusion du Contrat, le coût du voyage peut être augmenté
du montant additionnel correspondant calculé au prorata du prix
du voyage. d) Si le taux de change applicable au moment de la
conclusion du Contrat varie de telle manière que les coûts du
voyage en subissent aussi les conséquences, ICO a le droit de
faire supporter au Voyageur les coûts additionnels en résultant
pour le voyage. 6.3 S’il devait y avoir un changement de prix, le
Voyageur sera immédiatement averti avec les indications exactes
relatives au calcul du nouveau prix. Au cours des trente (30) jours
qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au Contrat ne
peut plus faire l’objet d’une majoration.
6.5 Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du Contrat
ne peut être exécuté, ICO devra se conformer aux dispositions de
l’article R.211-11 du Code du Tourisme français.
9. CAS DE FORCE MAJEURE
9.1 Si le voyage est substantiellement compromis, entravé, mis en
péril en raison d’actes imprévisibles et irrésistibles dès la conclusion du Contrat, le Voyageur, mais aussi ICO, sont en droit de résilier le Contrat. L’auteur de la résiliation devra expliquer et apporter
la preuve de la force majeure.
10. GARANTIE (COMPENSATION, RÉDUCTION ET RÉSILIATION) ET PRESCRIPTION
10.1 Si le voyage n’est pas effectué conformément au Contrat,
le Voyageur peut demander une compensation.’ICO a le droit de
rejeter cette demande si elle implique une dépense disproportionnée.
10.2 Le Voyageur a le droit de résilier le Contrat dans les conditions de la législation applicable si le voyage présente un défaut
significatif et si ICO ne propose pas de solution dans un délai
convenable donné par le Voyageur. La demande de réparation
doit être adressée à la réception à bord du navire. Si la réservation comprend des transferts, des vols ou des hôtels en plus
de la croisière et si ICO est l’organisateur de ces services, il faut,
en cas d’un défaut significatif du voyage causé par un défaut de
ces services, adresser la demande de réparation au prestataire
de services sur site ou à ICO. Un délai ne doit pas être fixé si
une réparation est impossible, si ICO ou la direction de voyage
de Princess Cruises rejettent la demande ou si la résiliation immédiate du contrat est justifiée par un intérêt particulier du Voyageur. Il est recommandé de notifier la résiliation par écrit à des fins
conservatoires. ICO est en droit de fournir un service comparable
ou un service de valeur supérieure comme une réparation si cela
est jugé raisonnable par le Voyageur.
voyage prudent pour la préparation consciencieuse d’un voyage,
pour la sélection rigoureuse et le suivi des prestataires de services, pour l’exactitude des descriptions de toutes les prestations
d’appels d’offres respectives de voyage spécifiés et pour la fourniture adéquate des prestations de voyage sous contrat, en tenant
compte des règlements en vigueur de chaque destination et des
lieux visités.
13.2 Une responsabilité d’ICO pour les dommages et intérêts
contractuels eu égard à des réclamations autres que celles inhérentes à des dommages physiques est limitée à hauteur du triple
du prix du voyage; tant que les dommages causés au Voyageur
n’ont été provoqués ni intentionnellement, ni par négligence grave
par ICO. La surveillance des effets personnels et objets de valeur
incombe aux Voyageurs pendant toute la durée de leur voyage.
Le transporteur met à disposition des Voyageurs, un service de
coffre-fort à bord du navire. Le transporteur décline toute responsabilité pour les objets de valeurs conservés en dehors du
coffre-fort et pour les effets personnels égarés ou oubliés par les
Voyageurs.
13.3 a) La responsabilité d’ICO pour les dommages qui ne reposent pas sur un acte intentionnel ou sur une négligence grave,
est limitée à hauteur du triple du prix du voyage choisi par le Voyageur. Cette limite est appliquée par Voyageur et par voyage.
b) Si ICO agit comme un transporteur contractuel, alors la responsabilité de l’organisateur sera régie par la réglementation sur le
transport aérien en vigueur, la Convention de Varsovie en vigueur
et les accords de Montréal.
c) Si ICO agit comme un armateur contractuel, alors la responsabilité est régie par les dispositions en vigueur des accords internationaux ou des réglementations spécifiques fondées sur ces lois
et le droit international. d) ICO n’est pas responsable des dommages ou des pertes de matériel, du vol ou de la perte intervenus
à l’extérieur du navire. Ceci ne s’applique pas si le dommage est
imputable à un comportement intentionnel ou à une négligence
grave d’ICO. Pour les dommages ou la perte des bagages de
cabine, ICO est responsable selon les dispositions applicables du
droit maritime.
13.4 La responsabilité d’ICO est exclue ou limitée, si en vertu des
conventions internationales applicables ou en raison de règles
juridiques fondées sur de tels accords, il est permis de limiter la
responsabilité des fournisseurs de services aux services rendus
par ceux-ci ou d’exclure leur responsabilité.
13.5 ICO n’est pas responsable des interruptions de service, des
blessures et des dégâts matériels en relation uniquement avec
des prestataires de service extérieurs à ICO (par ex. excursions,
services de transport vers et depuis le départ annoncé à destination, etc.) si ces services ont été caractérisés et stipulés dans la
réservation expressément par le partenaire contractuel et clairement définis en tant que prestation tierce.
13.6 ICO n’est pas responsable des coûts exposés par le Voyageur du fait de son arrivée tardive sur le bateau, si le transport
à bord du navire n’est pas supporté contractuellement par ICO.
Ceci s’applique aux ports de départ ainsi qu’aux ports d’escales
pour des excursions faites par le Voyageur de sa propre initiative
et à ses propres risques. Le capitaine n’est pas obligé d’attendre
les Voyageurs en retard.
13.7 ICO n’est pas responsable dans le cas où les voyageurs ont
volontairement recours aux services du médecin à bord qui agit
alors en qualité de professionnel libéral et non pas en tant qu’employé du transporteur.
13.8 ICO n’est pas responsable de la rédaction, des erreurs arithmétiques et autres erreurs évidentes. Des erreurs arithmétiques
évidentes donnent le droit à ICO de contester le Contrat. ICO n’est
pas responsable des informations contenues dans les publicités
et offres de tiers (telles que les agences de voyage), ICO n’ayant
aucune influence sur leur réalisation et ne pouvant vérifier l’exactitude de ces informations.
14. CESSION DU CONTRAT
10.3 Si le voyage présente un défaut significatif, le Voyageur a le
droit de demander une réduction du prix du voyage. Le défaut doit
être immédiatement notifié (c’est-à-dire sans retard injustifié) par
le Voyageur aux personnes mentionnées à l’article 10.2 ci-dessus
pour faire valoir son droit à réclamation.
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme français,
le Voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire sous réserve que ce dernier remplisse les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage et que le contrat n’ait pas déjà produit d’effets.
Dans une telle hypothèse, le Voyageur est tenu d’informer ICO de
sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception au plus tard quinze (15) jours avant le début du Voyage.
11. FACTURATION DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES
15. PROTECTION DES DONNÉES
11.1 En cas de changements de nom ou de désignation de remplaçants à la demande du Voyageur, ICO facturera des frais administratifs supplémentaires y compris des frais supplémentaires
imputés par les fournisseurs de prestations concernées (avion,
hôtel). Des frais de dossier de cinquante (50) Euros seront facturés
en sus par ICO pour chacune des demandes. L‘indication d’une
personne de remplacement ou d’un changement de nom n’est
possible que si le navire et le système de réservation n’interdisent
pas de telles modifications. Le voyage doit être annulé sauf si un
tel changement est nécessaire après cette date. Dans ce cas, les
frais d’annulation seront calculés tel qu’indiqué à l’article 8.2 des
présentes.
15.1 Les données à caractère personnel du Voyageur seront
traitées électroniquement et utilisées pour les seuls besoins de
l’exécution du Contrat. Les données à caractère personnel sont
des informations sur l’identité d’une personne telles que nom,
adresse, date de naissance et/ou adresse e-mail. Les données
de navigation ne sont pas des données mises à disposition de
manière volontaire mais peuvent être collectées de manière passive, par exemple en utilisant un site Web ou des services en ligne.
12. Le Voyageur a l’obligation d’accomplir consciencieusement
les formalités préalables à son voyage selon les instructions qu’il
a reçues de l’organisateur de voyages.
12.2 Si des difficultés devaient se faire jour en raison notamment
du non-respect des conditions personnelles à remplir pour le
voyage qui ont trait au comportement du Voyageur, celui-ci ne
pourra pas annuler le voyage sans frais ou revendiquer des services individuels sans conséquences. Dans ces cas, les dispositions énoncées aux articles 8.1 et 9.2 des présentes s’appliquent.
13. RESPONSABILITÉ
13.1 ICO assume la responsabilité en qualité de professionnel du
15.2 ICO est autorisée à collecter, enregistrer et utiliser les données des Voyageurs pour les seuls besoins de l’exécution du
Contrat. Ces données ne sont transmises que dans le cadre du
processus de réservation des voyages aux entreprises impliquées
dans le Contrat et ce, en tant que de besoin. 15.3 Toute personne
dispose, aux termes de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel qui la concerne. Ces droits pourront être exercés en adressant un courriel aux adresses email indiquées dans
les présentes conditions générales de voyage et de paiement.
Assurance responsabilité civile professionnelle : ICO a souscrit
un contrat d’assurance numéro 1130418820 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de tour
VERS GmbH, Borsteler Chaussee 51 - 22453 Hamburg (Allemagne), dans les conditions prévues par les textes en vigueur.