annee 2016

03/12/2015
APPEL A PROJETS - CONTRAT DE VILLE DE
L’AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE
ANNEE 2016
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité,
nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Il s’agit d’une
politique additionnelle, qui vient se rajouter aux politiques de droit commun.
Elle est conduite par l’Etat et les collectivités territoriales dont l’objectif commun est
d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre
les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie
de leurs habitants.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février
2014, qui a engagé une réforme de la politique de la ville, impacte le territoire de la
CAPI avec :
Une nouvelle géographie prioritaire :
- 5 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : Champ-Fleuri et
Champaret à Bourgoin-Jallieu, Saint-Hubert à l’Isle d’Abeau, Saint-Bonnet et
Les Roches à Villefontaine.
- 4 quartiers en veille active : Pierre Louve à l’Isle d’Abeau, Servenoble et les
Fougères à Villefontaine, Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier.
Un contrat unique et partagé : le Contrat de Ville signé le 9 juillet
2015 est le document de référence fixant les priorités d’interventions pour le
territoire et les différents quartiers pour la période 2015-2020.
Un portage du Contrat de Ville par l’intercommunalité : la CAPI, qui
affirme notamment son engagement en renforçant son ingénierie pour assurer
l’animation du contrat de ville.
Un renforcement de l’implication des habitants, en particulier par la
création de Conseils Citoyens dans chaque quartier QPV qui siégeront dans
les instances de gouvernance du Contrat de Ville.
Rappel : Les principes et orientations de l’appel à projet 2016 sont établis
à partir des priorités d’interventions du Contrat de Ville 2015-2020. Ces
dernières ont été déterminées suite à un long travail d’analyse de l’existant, de
diagnostic territorial, et d’échanges avec les différentes acteurs (professionnels, élus,
bénévoles, habitants) et partenaires.
Les orientations données ci-après sont donc partagées par l’ensemble des
partenaires du Contrat de Ville.
1
03/12/2015
I. Enjeux et contours de l’appel à projet 2016
Enjeu global : permettre aux acteurs du territoire de s’engager et de contribuer à la
réussite du Contrat de Ville en améliorant les conditions de vie des habitants des
quartiers. L’appel à projet vise à financer des projets destinés aux habitants de ces
quartiers prioritaires répondant aux objectifs/orientations fixés par le Contrat de Ville.
Il permet de mobiliser les enveloppes réservées aux actions en direction de ces
quartiers par les partenaires financeurs du Contrat de Ville.
Sur le territoire, 3 piliers et des axes transversaux ont été identifiés et
structurent le contrat de ville.
1er PILIER : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Favoriser l’approche globale et le travail en proximité des quartiers.
Travailler la levée des freins psychologiques et matériels (mobilité, maitrise de la
langue, modes de garde…), avec un effort particulier sur le public féminin.
S’inscrire dans une logique d’un meilleur accès : prioriser les mesures emploi,
formation sur les publics issus des quartiers. Développer le parrainage par des actifs,
favoriser l’accès à l’alternance et aux emplois durables dans le secteur marchand.
Favoriser les démarches
« d’aller vers » et développer des actions
d’accompagnement vers l’emploi en favorisant les projets alternatifs et innovants.
Développer les connexions entre le monde de l’entreprise et les quartiers, renforcer le
développement économique et de commerces de proximité.
Promouvoir la création d’entreprise dans les quartiers grâce à différents leviers :
financement d’actions de sensibilisation, accès au micro crédit personnel, prêts
d’honneur, aide aux démarches, promotion de la culture entrepreneuriale.
Prendre en compte la question de la jeunesse comme un axe prépondérant.
2ème PILIER : CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN/HABITAT
Accompagner la dynamique de rénovation urbaine initiée sur les quartiers concernés.
Poursuivre et bonifier la mise en œuvre d’actions en matière de cadre de vie : la
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, favoriser le vivre ensemble, agir sur la
tranquillité et la sécurité, le traitement des espaces communs…
Poursuivre et accompagner l’habitant dans l’amélioration de ses conditions de
logement en favorisant notamment une meilleure appropriation de celui-ci.
3ème PILIER : COHESION SOCIALE (éducation, culture, sport, santé, prévention
de la délinquance, et citoyenneté).
2
03/12/2015
Poursuivre les actions autour de la parentalité notamment auprès des familles
monoparentales.
Renforcer le soutien et l’accompagnement concourant à la réussite éducative et
scolaires via des actions collectives.
Se servir du sport et de la culture comme support d’inclusion sociale.
Poursuivre les actions santé notamment en lien avec l’Atelier Santé Ville sur les
thématiques suivantes : addictions, accès aux soins, nutrition et dépistage.
Poursuivre et conforter les actions menées en termes de prévention de la délinquance
et de citoyenneté.
LES AXES TRANSVERSAUX : JEUNESSE / VIVRE ENSEMBLE / EGALITE
FEMME-HOMME/LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Les projets présentés dans le cadre des autres piliers et favorisant ces axes seront
financés en priorité. Des projets spécifiques pourront également être proposés autour
de ces axes transversaux.
II. Public/Territoires concernés
Les actions déposées dans le cadre de l’appel à projet doivent être destinées aux
habitants des quartiers inscrits en politique de la ville. Ces quartiers ciblés sont les
suivants :
- Les quartiers politiques de la ville (ou QPV), territoires prioritaires.
5 quartiers : Champ-Fleuri et Champaret à Bourgoin-Jallieu, Saint-Hubert à l’Isle
d’Abeau, Saint-Bonnet et Les Roches à Villefontaine.
- Les quartiers en veille active :
Ils sont au nombre de quatre : Pierre Louve à l’Isle d’Abeau, Servenoble et les
Fougères à Villefontaine, Les Moines à Saint-Quentin-Fallavier. Néanmoins, deux
quartiers - celui des Fougères (Villefontaine) et celui des Moines (Saint-QuentinFallavier) - présentent des caractéristiques comparables aux cinq quartiers qualifiés
de prioritaires et méritent à ce titre une attention particulière.
Les projets destinés aux quartiers en veille active ne bénéficieront pas de crédits de
l’État, ils seront néanmoins étudiés au cas par cas et pourraient être financés en
fonction de l’analyse territoriale et des priorités des autres partenaires.
3
03/12/2015
III. Nouvelle procédure de la programmation 2016 pour les porteurs
de projets
1ère ETAPE : LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION
À partir du 3 décembre 2015.
Prise de connaissance des orientations de la présente programmation 2016 (appel à
projet).
2ème ETAPE : CANDIDATURE
Pour tout nouveau projet : Utiliser, renseigner et signer le document CERFA1 de
demande de subventions en s’appuyant sur l’annexe méthodologique (téléchargeable
sur le site de la CAPI).
Les renseignements attendus dans la fiche CERFA doivent être conformes aux
attentes formulées dans l’annexe méthodologique pour favoriser l’examen du projet.
Pour les projets déjà financés en 2015 : Utiliser, renseigner et signer le bilan
qualitatif et financier du document CERFA dénommé « Compte-Rendu financier de
subvention » en s’appuyant sur l’annexe méthodologique (téléchargeable sur le site
de la CAPI).
3ème ETAPE : DEPÔT DES PROJETS
Tous les dossiers (formulaires CERFA) et, le cas échéant, les fiches bilan
correspondantes aux actions de l’année précédente doivent être envoyés
uniquement par email à l’adresse [email protected]
Remise des projets jusqu’au 25 janvier inclus
Un accusé de réception sera envoyé par email en retour.
4ème ETAPE : EXAMEN TECHNIQUE DES PROJETS
Le comité technique, composé des différents partenaires, se réunit et échange
autour des projets déposés et prépare le comité de pilotage.
Au cours de cette phase d’examen technique, les partenaires (voir contacts ci-après)
pourront vous solliciter pour des éléments complémentaires sur les projets proposés.
Examen technique des projets mi-février
1
NB : l’ancien document « fiche projet CAPI » n’est plus employé.
4
03/12/2015
5ème ETAPE : VALIDATION DES PROJETS
Le comité de pilotage, rassemblant les différents partenaires et les élus, valide la liste
des projets proposés par le comité technique ainsi que les financements accordés
aux projets retenus dans le cadre de la programmation.
Validation des projets mi-mars
6ème ETAPE : INFORMATION DES PORTEURS DE PROJETS
Suite au comité de pilotage, la CAPI enverra des courriers d’information indiquant si
les projets ont été ou non retenus. Pour les projets retenus, ces courriers seront
accompagnés d’une annexe détaillant les procédures spécifiques à suivre en direction
des financeurs afin de percevoir la(les) subvention(s).
Notification aux porteurs de projet début avril
7ème ETAPE : SUIVI DES PROJETS DE LA PROGRAMMATION 2016
Les projets financés dans le cadre du contrat de ville doivent faire l’objet d’un suivi
de la part des partenaires financeurs concernés. Il sera à ce titre important de les
associer notamment dans le suivi et le pilotage des projets.
IV. Calendrier synthétique
Etape
1ère étape : lancement de la programmation
2ème et 3ème étape : candidature et dépôt des projets
4ème étape : examen technique des projets
5ème étape : validation des projets
6ème étape : notification des projets
Délai
3 décembre
Jusqu’au 25 janvier inclus
mi-février
mi-mars
Première quinzaine d’avril
V. Les pièces constitutives de l’appel à projet
L’ensemble de ces documents se trouve en téléchargement sur le site internet de la
CAPI via le lien suivant : http://www.capi-agglo.fr/Decouvrir/Politiques-
transversales/La-politique-de-la-ville-en-Nord-Isere
-
Le Contrat de ville et ses annexes
Le document CERFA de demande
méthodologique
de
subvention
et
son
annexe
Pour les projets déjà financés en 2015
-
Le document CERFA « Compte-Rendu financier de subvention » et son annexe
méthodologique
5
03/12/2015
Contacts
Etat : Philippe LANFREY, délégué du Préfet, [email protected]
Région Rhône-Alpes : Eva DHERS, développeur territorial Nord-Isère,
[email protected], 04 26 73 62 16; et Martine PETRONGARI, assistante
territoriale, [email protected]
Equipe projet contrat de ville de la Communauté d’Agglomération Porte de
l’Isère :
Gestion administrative :
Brigitte CESAR, [email protected], 04 74 27 28 00
1er pilier : développement économique et de l’emploi :
Maryse BASSANI-GLEMOT, chargée de mission emploi/insertion
[email protected], 04 74 27 28 00
2ème pilier : cadre de vie/habitat/GUSP :
Marlène SAMAN, agent de développement local, Atelier Santé Ville (ASV)
[email protected], 04 74 27 28 00
Sur le volet renouvellement urbain :
Sophie FOURNIER chargée de mission ANRU [email protected] 04 74 27 28 00
3ème pilier : cohésion sociale :
Marlène SAMAN, agent de développement local, Atelier Santé Ville (ASV)
[email protected], 04 74 27 28 00
GIP Réussite Educative Nord-Isère :
Pour le volet réussite éducative : Lydie COURAULT, Coordonnatrice réussite
éducative, [email protected], 04 74 27 39 28
Référents techniques contrat de ville des communes :
Commune de Bourgoin-Jallieu : Stéphane JEANNET, référent technique politique de
la ville, [email protected], 04 74 19 08 20
Commune de L’Isle d’Abeau : Ingrid NOYARET-HARSCOET,[email protected] et Caroline CIVIDINO, [email protected], 04 74 27 17 67
Commune de Villefontaine : Paul VOURLAT référent technique politique de la
ville, [email protected], 04 74 96 70 84
Commune de Saint-Quentin-Fallavier :
Lysiane DEMOMENT référent technique politique de la ville, [email protected], 04 74 94 88 00
6