LE PROJET D`UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS 1948

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LE PROJET D`UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS 1948
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LE PROJET D'UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS 1948
Au lendemain de la 2°GM, le nationalisme ayant été rendu responsable du conflit, l'Etat-nation (forme d'organisation politique apparue à la fin de
l'époque moderne en Europe et reposant sur le découpage du monde en une mosaïque d'entités territoriales sur lesquelles chaque État exerce sa
souveraineté), n'est plus considéré comme capable d'assurer une paix durable et un ordre économique stable.
Ainsi, à partir de 1945, une nouvelle échelle de gouvernement apparaît par le rapprochement entre États d'un même continent ou d'une même partie
de continent. C'est le « régionalisme » qui suppose de la part des États un abandon plus ou moins important de leur souveraineté Son
fonctionnement oscille entre des logiques supranationales et le maintien de procédures intergouvernementales.
Les 1° initiatives naissent dans les décennies qui suivent la 2°GM : Ligue arabe en 1945, Organisation des États américains en 1948, Organisation
de l'unité africaine en 1963...
Le continent européen n'échappe pas à cette évolution. Bien que très ancien, le projet d'une Europe unie trouve, dans ce contexte, l'élan nécessaire
à sa réalisation. La construction européenne est la tentative la plus aboutie d'union entre États d'un même continent. Mais si elle repose sur une
réelle ambition d'intégration politique, le projet qui la porte continue d'être débattu tandis qu'une succession d'avancées et de crises marquent son
histoire.
Quelles formes le rapprochement entre États européens prend-il depuis 1948 ?
Le contexte pour un rapprochement entre États européens est favorable après la 2°GM, mais la construction européenne est faite d'espoirs et de
déceptions jusqu'au milieu des année 1950 (1° partie), la construction politique se fait difficilement, ponctuée de crises et difficultés jusqu'à la fin de la
GF (2° partie), pour se relancer ensuite (3° partie).
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I: ESPOIRS ET DECEPTIONS D'UNE EUROPE POLITIQUE 1948-1957 :
A: L'après-guerre, un contexte favorable :
Documents p. 340-341 : Les pères fondateurs de l'Europe
L'idée
d'une
association L'idée d'une Europe politique unie comme gage de paix est ancienne. Victor Hugo en 1849, Aristide Briand
européenne comme gage de paix après la 1°GM avaient déjà échoué à créer des institutions placées au-dessus des États.
est
ancienne,
mais
elle
st Si l'idée européenne est ancienne, elle a connu un renouveau pendant la 2°GM, notamment chez les
relancée par la 2°GM qui apporte résistants. En rapprochant les peuples, la construction européenne semble être le meilleur moyen de garantir
un contexte favorable
une paix durable et de permettre la réconciliation franco-allemande. Elle est aussi un facteur de reconstruction
et de prospérité dans une Europe profondément meurtrie par la guerre.
C'est pourquoi les associations européistes (partisans de la construction européenne) se multiplient après
1945. Par exemple, l'Union européenne des fédéralistes, qui regroupe une 50 d'associations, est créée en
1946.
L'initiative vient des dirigeants L'initiative est prise par les dirigeants des États d'Europe de l'Ouest. Souvent sociaux-démocrates (la socialdes pays d'Europe de l'Ouest
démocratie désigne depuis 1917, la gauche non communiste qui a rejeté le modèle soviétique et qui veut lutter
contre les inégalités sociales par des réformes démocratiques) ou démocrates chrétiens (mouvement politique
qui fonde sa vision de la démocratie et des questions sociales sur les valeurs chrétiennes et qui connaît
d'importants succès en Europe occidentale après 1945), ils sont attachés au caractère représentatif des
institutions.
que la GF pousse à se rapprocher La GF convainc les nations d'Europe de l'Ouest de se rassembler. Alors que l'Europe de l'Est passe, entre
1947 et 1948, sous le contrôle de l'URSS, l'Europe de l'Ouest s'oriente vers l'atlantisme et l'alliance EU. La
mise en place du plan Marshall (1948) puis la création de l'OTAN (1949) en pleine crise de Berlin, créent un
bloc politique libéral en Europe de l'Ouest.
La construction européenne est aussi un moyen pour les pays d'Europe affaiblis de conserver un certain poids
politique face aux 2 Grands.
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Marqués par les totalitarismes, les européistes voient dans la construction européenne un moyen de
mais leurs avis diffèrent sur la promouvoir la démocratie libérale et les droits de l'homme. Ils ont un objectif commun : une Europe
mise en application
démocratique, mais s'opposent sur la façon de la mettre en place.
B: L'Europe entre construction économique et construction politique 1948-1951 :
En 1946, Churchill appelle à la Si la GF a favorisé la construction européenne, cette dernière est aussi le fruit d'un fort militantisme européen.
constitution
des
États-Unis En 1946, Winston Churchill, ancien 1° ministre britannique, appelle à la constitution d'« États-Unis d'Europe ».
d'Europe et est à l'origine du Cette ferveur européenne atteint son apogée avec la tenue à La Haye en mai 1948, d'un « Congrès de
Congrès de La Haye en 1948
l'Europe » qui rassemble 800 participants de 18 pays désireux de mobiliser l'opinion et les gouvernements en
faveur de l'unité européenne, sous la présidence de W. Churchill.
Les débats sont organisés autour de 3 commissions : économique et sociale, politique et culturelle. Elles
réfléchissent chacune dans leur domaine aux moyens d'unifier l'Europe.
Des
divergences
apparaissent Mais des divergences apparaissent entre unionistes et fédéralistes. Les unionistes souhaitent construire une
entre unionistes et fédéralistes
Europe respectant les souverainetés nationales, tandis que les fédéralistes militent pour une Europe
supranationale.
A l'issue du congrès, les unionistes l'emportent dans les débats. Le congrès appelle à la libre circulation des
marchandises, la coordination des politiques économiques, la mobilité de la main-d’œuvre, la création d'une
assemblée européenne élue au SU. Un « message aux Européens » est alors rédigé qui définit l'esprit de la
construction européenne ultérieure.
Le traité de Londres de 1949 crée Le principal résultat de ce congrès est la naissance lors du traité de Londres du 5 mai 1949, du Conseil de
le Conseil de l'Europe qui est l'Europe. Cette 1° institution européenne est une organisation intergouvernementale. Son but est de « réaliser
surtout un lieu de discussion
une union plus étroite entre ses membres ». Lieu de dialogue plus que de décision, il se révèle vite une
déception pour les Européens convaincus car il n'a pas les moyens d'orchestrer une véritable unification
européenne. Il vote cependant une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
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libertés fondamentales qui prévaut sur les législations nationales.
Les Français Monnet et Schuman L'initiative du passage d'une simple coopération à une véritable intégration européenne revient aux Français
proposent une union économique Jean Monnet et Robert Schuman. Ils sont convaincus que la construction européenne ne se fera pas d'un
portant sur le charbon et l'acier : coup mais petit à petit, par des réalisations concrètes.
la CECA voit le jour en 1950, 1° Le 9 mai 1950, dans une déclaration préparée par Monnet, Schuman propose de placer la production
étape
d'un
processus
important
plus européenne de charbon et d'acier sous une « haute autorité commune » de nature supranationale, composée
de personnalités indépendantes des États membres. Ce projet est présenté comme la 1° étape d'un processus
censé aboutir à une véritable fédération européenne, afin d'assurer la paix en Europe sur la base de la
réconciliation franco-allemande.
6 pays y adhèrent, le RU le rejette Rejeté par le RU en raison de son caractère supranational, le plan Schuman est accepté par 6 pays : France,
RFA, Italie, Belgique, PB, Luxembourg. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de
l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951.
C: L'échec d'une construction militaire et politique : 1951-1954 :
Dans le contexte de GF, une CED En 1950, pour faire face à la menace communiste en Europe, les EU appellent au réarmement de la RFA.
est mise en place en 1952
Cette demande soulève des inquiétudes. Inspiré par le succès de la CECA, le président du Conseil français,
Mais elle soulève le problème du René Pleven, soucieux d'encadrer le réarmement allemand dans une structure européenne, présente le 24
réarmement allemand ainsi que octobre 1950 un projet inspiré par Jean Monnet. Il préconise la formation d'une armée européenne placée sous
celui de la souveraineté des la responsabilité d'un ministre européen de la Défense et dotée d'un budget commun. Mais la défense est
États
considérée comme un attribut de la souveraineté nationale que certains ne sont pas prêts à abandonner.
Après négociations, les États de la CEE signent le traité de Paris le 27 mai 1952, qui crée une Communauté
européenne de défense (CED). Elle comporte des institutions inspirées de la CECA, des forces armées
communes placées sous le commandement suprême de l'OTAN et un budget commun. Les EU soutiennent
Un projet de CPE est aussi fermement le projet.
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élaboré
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Parallèlement aux négociations portant sur la CED, l'idée d'une Communauté politique européenne (CPE)
émerge. Le projet vise à créer une autorité politique européenne, chapeautant les organisations existantes et
contrôlant la future armée. L’Assemblée de la CECA élabore alors une proposition de nature fédérale.
La CED divise l'opinion et les partis politiques français. Beaucoup voient encore la RFA comme un adversaire
potentiel. Les communistes, très hostiles à la construction européenne ancrée à l'ouest (qu'ils jugent trop
Mais le Parlement français rejette influencée par les EU), et les gaullistes, opposés à toute construction supranationale, sont les chefs de file de
la CED en 1954
l'opposition. Après le longs débats, le 30 août 1954, l'Assemblée nationale rejette la ratification du traité.
Cet échec marque un arrêt de la L'échec de la CED, qui entraîne aussi celui de la CPE, met durablement fin à toute tentative d'intégration
construction européenne
supranationale dans le domaine militaire et politique.
Bilan partie 1 :
1- Quels sont les buts d'une union entre pays européens ?
2- En quoi la 2°GM présente-t-elle un contexte favorable ?
3- Quels en sont les initiateurs ?
4- Quelles sont les 1° étapes de la construction européenne ?
5- A quels problèmes se heurte-t-elle ?
6- Quels sont les pays concernés ?
7- Qu'est-ce que la CED ? Quelles sont les raisons de son échec ?
II : CRISES ET DIFFICULTES DE L'EUROPE POLITIQUE 1955-1989 :
A: Le choix d'une construction économique :
Le projet d'une union militaire et
•
relancer la construction européenne :
politique ayant échoué, l'union Au début de l'année 1955, l'option de l'intégration par la voie politico-militaire semble avoir perdu tout crédit
économique est approfondie
avec l'échec de la CED. A la conférence de Messine, en juin 1955, les 6 ministres des Affaires étrangères
proposent une relance sur un terrain moins sensible : celui de l'économie.
Le traité de Rome de 1957 met en Le 25 mars 1957, les traités de Rome créent 2 nouvelles communautés. D'une part, la Communauté
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place la CEE et la CEEA
économique européenne (CEE) qui vise à réaliser progressivement un marché commun, où circuleraient
librement les biens, les services, les capitaux et les hommes. D'autre part, la Communauté européenne de
l'énergie atomique (Euratom), qui doit permettre le développement du nucléaire civil.
•
un compromis institutionnel :
Les institutions sont copiées sur Les institutions de la CECA servent de modèle à la CEE. Le pouvoir est partagé entre la Commission et le
celles de la CECA : Conseil des Conseil des ministres.
ministres,
Commission
et Le Conseil des ministres incarne les intérêts des États. C'est lui qui prend les principales décisions sous forme
Assemblée
de règlements qui s'imposent aux États membres ou de directives qui leur fixent des objectifs à atteindre. Le
vote au Conseil des ministres se fait à l'unanimité, puis à la majorité qualifiée (chaque État membre dispose
d'un nombre de voix proportionnel à sa population. Pour être adoptée, une décision doit atteindre un seuil
déterminé).
La Commission, expression de l'intérêt général européen, dont les membres sont nommés par les
gouvernements de la Communauté, est la seule habilitée à prendre des initiatives et donc à faire des
propositions de règlements et de directives au Conseil. Elle veille aussi à l'application du traité, des décisions
du Conseil et représente la Communauté à l'extérieur.
Les traités établissent une Assemblée parlementaire . Ses membres sont nommés par les parlements
nationaux ; ses pouvoirs sont essentiellement consultatifs.
ménageant à la fois unionistes et Les institutions assurent un équilibre entre supranationalité et intergouvernementalité mais peuvent évoluer
fédéralistes
vers plus de fédéralisme, par la combinaison entre l'extension du vote majoritaire au Conseil et le rôle
d'initiative de la Commission.
B: De Gaulle et la construction d'une Europe politique 1958-1969 :
De
Gaulle
construction
voit
dans
européenne
la Document 2 p. 343 : L'Europe de de Gaulle
un
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moyen de moderniser la France
et
de
détacher
l'Europe
•
la construction européenne au service des ambitions gaulliennes :
de Arrivé au pouvoir en 1958, le général de Gaulle, malgré son hostilité aux 1° organisations européennes,
l'influence EU
accepte les engagements des traités de Rome.
Il s'oppose 2 fois à l'entrée du La construction européenne devient un élément de sa politique d'indépendance et de grandeur de la France. Il
RU car trop proche des EU voit la CEE comme un moyen de moderniser l'économie française et souhaite bâtir une « Europe
d'après lui
européenne », plus indépendante des EU en matière de défense et de diplomatie. En 1963 puis en 1967, il
De Gaulle est très attaché au rejette l'admission du RU, jugé trop proche de Washington.
maintien de la souveraineté des Document 3 p. 343 : La 2° candidature de la GB à la CEE
State
et
propose
un
projet
d'union politique rejeté en 1962
Il
se
rapproche
•
de Gaulle contre une construction politique ?
De Gaulle entend faire de la construction européenne un groupement politique préservant la souveraineté des
alors
de nations. Ainsi en 1961, le gaulliste Christian Fouchet propose un plan qui définit les contours d'une union
l'Allemagne avec qui il signe un politique européenne fonctionnant sur un mode strictement intergouvernemental. Face aux résistances de
traité en 1963
certains pays hostiles à l'abandon de toute perspective fédérale, ce plan est enterré en 1962.
Le renforcement des pouvoirs de De Gaulle se replie alors sur l'entente franco-allemande. Il signe avec le chancelier Adenauer, le 22 janvier
la Commission en 1965 empiète 1963, un traité d'amitié et de coopération entre les 2 pays.
sur les prérogatives des États. En 1965, le président de la Commission propose d'en renforcer les pouvoirs et réclame le vote à la majorité
La France refuse de siéger dans qualifiée au Conseil, ce qui pourrait contraindre les États à accepter des décisions qu'ils ne soutiennent pas.
les
instances
européennes Pour protester, la France suspend sa participation aux organisations de Bruxelles durant 6 mois. Cette crise
pendant
d'où s'achève avec « l'arrangement » de Luxembourg du 30 janvier 1966 qui stipule que pour les questions
l'arrangement de Luxembourg en importantes, le vote à l'unanimité restera de mise.
1966
6
mois,
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C: Les timides avancées de l'Europe politique 1969-1989 :
Malgré
les
difficultés
de
•
des élargissements successifs :
fonctionnement, la construction Le RU, l'Irlande et le Danemark intègrent la CEE en 1973. La disparition des dictatures militaires permet à la
européenne attire de nouveaux Grèce (1981), à l'Espagne et au Portugal (1986) d'en faire de même.
pays en 1973, 1981 et 1986
Ces élargissements appellent un approfondissement de la construction européenne, notamment dans le
domaine institutionnel.
•
des progrès politiques modestes :
Une CPE en matière de politique Une coopération politique européenne (CPE), en matière de politique extérieure est initiée en 1970. Mais elle
extérieure est créée en 1970
se réduit à une simple concertation intergouvernementale, se traduisant par des déclarations lorsque
l'unanimité peut être réunie sur un problème de relations internationales.
Après 1974, le couple franco-allemand , incarné d'abord par VGE et Helmut Schmidt, puis, à partir de 19811982, par F. Mitterrand et Helmut Kohl, propose à plusieurs reprises de relancer une dynamique européenne
affaiblie par la mauvaise conjoncture économique.
Un Conseil européen des chefs Un Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, dont les réunions sont prévues 4 fois/an, est créé
d’État et de gouvernement est en 1974. Chargé de définir les priorités de la construction européenne et de faire entendre la « voix de
créé en 1974
l 'Europe », il s'affirme comme l'instance majeure de la Communauté.
A partir de 1976 l'élection du En 1976, en contrepartie de cette concession faite à l'Europe des États et pour améliorer l'expression
Parlement européen se fait au démocratique des peuples, l'élection au SU direct du Parlement européen est décidée. Mais ses pouvoirs
SU
restent limités et la participation aux 1° élections en 1979 est très variable selon les pays.
•
la relance de l'Acte unique :
Mais la construction politique ne L'Europe politique piétine. Si le Parlement vote en 1984 un projet de Constitution européenne, prévoyant la
progresse pas. Un projet de création d'une Union politique à finalité fédérale, les parlements nationaux des États membres le rejettent.
constitution est rejeté par les En 1986, à l'initiative du président de la Commission, le Français J. Delors, la relance prend la forme de l'Acte
Parlements nationaux en 1984
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J. Delors propose en 1986 l'Acte unique européen. Ce dernier prévoit la mise en place d'un marché unique pour 1993 et retient le principe d'une
unique
union économique et monétaire. Pour améliorer le processus décisionnel, il envisage l'extension du vote
majoritaire et un accroissement des compétences de la Commission et du Parlement. La contribution de l'Acte
unique à la construction politique est donc importante.
Bilan partie 2 :
1- Quelle alternative est prise à l'échec de la CED ?
2- Quelle est la position de de Gaulle quant à la construction européenne ?
3- Qu'est-ce que l'arrangement de Luxembourg ?
4- Quelles sont les avancées de la construction européenne dans les décennies 1970-1980 ?
5- Quelles sont les difficultés rencontrées ?
6- Qu'est-ce que l'Acte unique ? Montrez son importance.
III : LA RECHERCHE D'UNE CONSTRUCTION POLITIQUE DEPUIS LES ANNEES 1990 :
A: Un élargissement sans précédent :
La fin de la GF est l'occasion
•
le nouveau visage de l'Europe après la GF
d'un nouvel élargissement : la A partir de 1989, l'effondrement du bloc soviétique marque un tournant pour la construction européenne qui
construction
comprend 27 pays
européenne peut désormais s'étendre à l'ensemble du continent.
Le Conseil de l'Europe accueille dans un 1° temps ces pays en voie de démocratisation mais qui ne sont pas
en mesure, en raison de leurs difficultés économiques d'adhérer rapidement à la Communauté.
•
De l'Europe des 12 à l'Europe des 28 :
En 1990, avec la réunification allemande, la CEE absorbe le territoire de l'ancienne RDA. Devant l'afflux des
candidatures, le sommet de Copenhague, en 1993, fixe des critères d'adhésion. En 1995, l'UE, créée par le
traité de Maastricht, accueille l'Autriche, la Suède et la Finlande.
L'élargissement suivant est plus compliqué car il concerne en grande partie d'anciens pays communistes.
Après plusieurs années de négociations, l'UE accueille 10 nouveaux États en 2004, puis en 2007, la Bulgarie et
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la Roumanie et la Croatie en 2013.
•
Cette
extension
de
les enjeux de l'élargissement :
la Ces élargissements successifs posent la question des limites de l'Europe qui n'ont jamais été définies. Les
construction européenne pose la différences de traditions politiques, culturelles et économiques des États rendent difficile la définition d'une
question de ses limites
identité européenne.
Certains craignent que les élargissements ne nuisent à la cohésion de l'UE et à son fonctionnement
ainsi que celles de sa cohésion institutionnel. L'efficacité semblerait exiger une « Europe » supranationale, mais l'attachement à la souveraineté
et de son fonctionnement
nationale reste fort, tant dans les PECO qui viennent de se libérer de la tutelle soviétique, qu'en Europe
occidentale. Reste qu'avec des États membres de plus en plus nombreux, l'Europe doit repenser son
fonctionnement sous peine de paralysie.
B: Quelles institutions pour l'Europe ?
Le traité de Maastricht de 1992
➢ Le traité de Maastricht :
poursuit l'approfondissement de L'achèvement du marché unique prévu en 1993 pousse les États membres à poursuivre le processus
la construction :
d'approfondissement de la construction européenne.
- monnaie commune
Dans un contexte mondial d'affirmation d'organisations régionales Mercosur en 1991, ALENA en 1992 et de
-PESC
recomposition des équilibres européens (implosion de l'URSS), les responsables européens (dont Jacques
- JAI
Delors, président de la Commission de 1985 à 1995) veulent faire de la construction européenne un ensemble
- citoyenneté européenne
ayant une puissance mondiale et capable de rivaliser avec les autres acteurs mondiaux.
La CEE devient UE
C'est dans cet objectif qu'est signé en février 1992, le traité de Maastricht (PB). Il transforme la CEE en UE
(Union européenne) portant sur 3 axes :
•
mise en place d'un marché unique et d'une monnaie commune : l'euro mis en circulation en 2002. Les
pays adoptant cette monnaie unique doivent répondre à des critères de convergence: un déficit public
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inférieur à 3% du PIB, une dette publique ne dépassant pas 60% du PIB et une inflation maîtrisée.
•
mise en place d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour donner à cette union un
poids international. Un haut représentant à la PESC est nommé, chargé de représenter
diplomatiquement l'UE. Un embryon de défense européenne est aussi créé : l'Eurocorps, au départ
franco-allemand puis rejoint par d'autres pays.
•
mise en place d'une coopération policière, judiciaire et des affaires intérieures (JAI) qui prévoit une
coopération dans la lutte contre les trafics illégaux, le crime organisé et le terrorisme.
•
L'UE
devient
plus
démocratique :
création d'une citoyenneté européenne qui se superpose à la citoyenneté nationale.
➢ Une union plus démocratique aux compétences élargies :
•
Le traité de Maastricht permet ainsi une construction européenne plus démocratique : le Parlement
européen qui représente les peuples, voit ses pouvoirs renforcés. Il partage le pouvoir législatif avec
- renforcement des pouvoirs
le Conseil et doit approuver la composition de la Commission européenne.
du Parlement
Avec la mise en place d'une citoyenneté européenne, les citoyens européens obtiennent le droit de
vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes et disposent également d'un droit de
pétition.
•
industrielle, réseaux de transport..., PESC avec la création d'une armée (Eurocorps).
- compétences accrues
-
libre
circulation
•
avec les accords de Schengen
En 1995, les accords de Schengen (Luxembourg) entrent en vigueur et permettent la libre
circulation des personnes à l'intérieur de l'UE. Les contrôles aux frontières entre les États membres
des
sont supprimés.
personnes à l'intérieur de l'UE
de 1995
L'UE est dotée d'autre part de compétences accrues et nouvelles : santé publique, politique
•
L'UEM (Union économique et monétaire) permet de faire converger les politiques économiques et
de mettre en place une politique monétaire unique.L'euro est une monnaie émise par une banque
centrale indépendante des États, créée en 1998 et siégeant à Francfort. En 2002, la monnaie
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- convergence des politiques
unique est mise en circulation dans 12 États (Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, Espagne,
économiques et monétaires
France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, PB, Portugal).
•
L'UE permet ainsi la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
C: Vers une nouvelle gouvernance :
Les
différents
élargissements ➢
Des réformes institutionnelles nécessaires :
font apparaître les limites des Malgré l'augmentation du nombre des membres, les institutions ont peu évolué et leur fonctionnement, prévu
institutions
dont
le au départ pour 6 pays, est complexe et souvent difficile pour un ensemble de 28 pays. Il est nécessaire de
fonctionnement initial a été réformer ce fonctionnement, d'améliorer la coopération et la prise de décisions.
prévu pour 6 pays
C'est le sens du traité d'Amsterdam signé en 1997 :
Le traité d'Amsterdam de 1997
rend possible une intégration
•
il autorise une « intégration différenciée », c'est-à-dire une Europe à plusieurs vitesses (« à la carte »).
•
en ce qui concerne l'élargissement à venir aux PECO, il a insisté sur les transferts de compétences,
différenciée
introduit
l'intégration plutôt que la coopération.
le
principe
de
l'abstention constructive
favorise la mise en œuvre de
programmes
de
recherches
communs
prévoit
une
coopération
judiciaire
Le
traité
de
Nice
de
2001
redéfinit le vote à la majorité
qualifiée
modifie la répartition des sièges
•
Il a introduit le principe de « l'abstention constructive »: un État-membre peut s'abstenir en motivant son
geste, l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu.
•
Le traité d'Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans
le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation.
•
Il prévoit aussi une coopération judiciaire en partie communautaire, ainsi que la reconnaissance du
statut des régions ultrapériphériques (avec des aides dédiées).
Le traité de Nice est la deuxième tentative, signée le 26 février 2001 avec application à partir du 1 février
2003. Là aussi, il s'agit d'une réforme partielle des institutions européennes pour les adapter au fur et à mesure
de l'adhésion des PECO (pays d'Europe centrale et orientale) :
•
nouvelle répartition des voix pour le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'UE :
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entre
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États
au
Parlement
augmentation du nombre de voix des États les plus peuplés, tout en continuant à accorder aux États les
européen
moins peuplés un nombre de voix nettement supérieur à leur poids démographique. Le pourcentage de
met en place la procédure de
voix nécessaire pour obtenir la majorité qualifiée augmente, passant de 71,3 % à 73,9 % des voix.
codécision
•
modification du nombre total de députés au Parlement européen : 732 membres. Les États les plus
peuplés auront un député pour 800 000 habitants environ.
•
Par ailleurs, les pouvoirs du Parlement sont sensiblement accrus. D'une part, la procédure de
codécision (dans laquelle le Parlement européen a les mêmes pouvoirs que le Conseil) s'appliquera à
presque toutes les nouvelles matières. D'autre part, le Parlement européen reçoit le pouvoir de saisir la
Cour de justice dans les mêmes conditions qu'un État membre.
Le traité de Nice reste un compromis et, de l'avis général, ce qu'il met en place reste insuffisant et n'est pas
adapté à l'union élargie qui s'annonce.
➢ Un projet de constitution :
Pour
simplifier
les
multiples
références des institutions, un
projet de constitution est établi
en 2004
Devant l'accumulation des différents textes, notamment ceux des traités de Paris, de Rome et de Maastricht,
naît le projet d'une refonte complète sous la forme d'une constitution unique.
Le conseil européen réunit une Convention sur l'avenir de l'Europe en février 2002 (la présidence en est
confiée à Valéry Giscard d'Estaing). Un projet de constitution européenne est signé à Rome ((à cause de la
présidence italienne à la fin 2003, d'où le surnom de « traité de Rome II ») par les chefs d’État et de
gouvernement en 2004. Repensant le fonctionnement de l'UE pour l'adapter à 27 pays, la constitution crée les
postes de président et de ministre des Affaires étrangères, réduit le nombre des membres de la Commission
européenne, donne plus de pouvoir au Parlement et favorise une majorité qualifiée plutôt que l'unanimité dans
les décisions. Comme les traités précédents, ce texte doit être ratifiée par tous les États membres.
Mais
la
ratification
par
les
populations pose problème ; les
Français
et
les
Néerlandais
Mais au printemps 2005, les citoyens français et néerlandais refusent ce traité par référendum. Le processus
de ratification est rapidement arrêté. L'UE, ballottée entre des positions très divergentes, entre dans une
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refusent la ratification du projet période de crise et de doutes.
de constitution
Pour sortir de cette impasse institutionnelle, le traité « simplifié » de Lisbonne est signé en 2007. De nombreux
Le traité signé à Lisbonne en éléments de la constitution sont repris. Le Conseil européen se dote d'un président permanent, élu par les
2007 apporte des modifications chefs d’État et et de gouvernement. Un Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la PESC est nommé
et est ratifié par les différents et le Parlement voit ses pouvoirs étendus.
parlements (sauf l'Irlande)
Pour éviter un nouveau rejet populaire, les dirigeants européens font ratifier le traité par voie parlementaire.
Seule l'Irlande, dont la constitution impose une consultation de la population se prononce par référendum.
Après avoir refusé une 1° fois, l'Irlande finit par accepter le traité en 2009 après quelques modifications.
D: Mais une gouvernance en crise :
La nature de la construction
➢ Des divergences quant à l'avenir de l'UE
européenne est toujours source La nature de l'UE continue de faire débat. Certains souhaitent une UE de nature fédérale, avec un
de débats :
•
gouvernement européen supranational. Ce sont les « fédéralistes » qui ne sont pas forcément favorables à des
fédéralistes , unionistes élargissements supplémentaires de peur de diluer l'esprit de la construction européenne dans un vaste espace
et
néofonctionnalistes peu intégré.
s'opposent
Les « confédéralistes ou unionistes » sont attachés à la primauté des États et souhaitent une UE fonctionnant
sur le principe de l'intergouvernementalité.
Les « néofonctionnalistes » prônent une voie médiane, sous la forme d'une fédération d’États-nations, à michemin entre fédéralisme complet et indépendance des États.
Les partis politiques dénoncent souvent les décisions de Bruxelles qui d'après eux portent atteinte à la
souveraineté nationale . Certains d'entre eux préconisent même de quitter l'euro.
•
doit-on
s'orienter
vers
•
Le débat entre « Europe espace » et « Europe puissance »
une « Europe espace » Ces différences de point de vue se retrouvent entre les pays favorables à une « Europe puissance » et ceux
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ou vers une « Europe favorables à une « Europe espace ».
puissance » ?
Le débat entre approfondissement et élargissement n'est toujours pas clarifié. Pour les partisans de
l'élargissement, l'UE doit compter le plus de membres possible, le projet étant de construire une « Europe
espace » ouverte à tous les pays du continent au moins.
L'idée d'une « Europe puissance » est à l'inverse, celle de l'union d’États avec la mise en commun de
capacités : l'approfondissement du projet européen est perçu comme facteur de puissance grâce à la
mutualisation des forces de chacun pour jouer un rôle sur la scène internationale. La diversité est un atout pour
affirmer le rôle de l'UE dans un monde complexe et multipolaire.
•
•
les
différences
richesse,
et
entre Les différences de richesse entre anciens et nouveaux membres entraînent des débats sur l'ampleur et la
nouveaux répartition des aides européennes. Ces discussions financières sont l'objet de vives négociations, dans
membres
posent
le lesquelles les pays qui bénéficiaient largement auparavant de ces aides (Irlande, Grèce, Espagne, Portugal)
problème
de
la craignent de perdre cet avantage. Les « petits États » (Luxembourg, Danemark...) quant à eux s'inquiètent de
destination
des
accordées par l'UE
•
de Les différents élargissements qui ont eu lieu ont entraîné de nouveaux équilibres géopolitiques. L'UE bascule
de vers l'Est.
développement
anciens
Gérer la diversité des membres :
l'UE
ne
soulève
l'enthousiasme
peuples
aides leur influence politique dans une UE élargie.
•
Le manque d'enthousiasme des peuples :
pas Le renforcement de la gouvernance européenne n'a pas entraîné de réelle adhésion auprès des peuples. Le
des taux de participation aux élections européennes est en baisse constante. Seulement 35% des Européens ont
et une image positive de l'UE en 2012. L'euroscepticisme progresse partout.
l'euroscepticisme
Bien que les différents traités tendent à renforcer les rôle du Parlement et que les institutions européennes
domine
cherchent à se rapprocher des citoyens, l'UE est régulièrement accusée de déficit démographique.
Les peuples s'intéressent surtout aux thématiques nationales et le pouvoir de Bruxelles, jugé peu représentatif
concentre les critiques. Les lois européennes qui fondent de plus en plus les législations nationales sont
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souvent mal acceptées des opinions publiques car non débattues et issues de commissaires nommés et non
élus. Quel avenir pour une construction qui n'a pas le soutien des populations ?
•
Le problème des frontières de l'UE :
Les derniers élargissements posent la question des limites de l'UE : un espace vaste, à l'échelle du continent
n'entraînerait-il pas une dilution du fonctionnement communautaire ?
•
jusqu'où
doit
aller
la Certains pays ont demandé à Bruxelles de faire une pause dans les élargissements après l'entrée de la
construction
européenne en
Croatie. Ainsi, aucune date d'entrée n'a été donnée aux candidats actuels : 3 pays des Balkans (Serbie,
termes Monténégro, Macédoine), Islande et Turquie. 3 autres pays sont considérés par le Conseil européen comme
de frontières ?
candidats potentiels : Albanie, Bosnie-Herzégovine depuis 2003 et Kosovo depuis 2008.
L'adhésion de la Turquie, dont la candidature a été déposée en 1987 et acceptée en 1999 est toujours en
cours. Refusée par la majorité des Européens, et particulièrement des Français, elle est l'objet de débats
intenses sur la délimitation de l'Europe, sur le respect par la Turquie des critères d'adhésion et sur l'identité
culturelle de l'UE.
➢ Quelle place pour l'UE ?
L'UE est en quête de puissance :
•
Une UE en quête de puissance :
elle est un pôle majeur de la L'UE est devenue une grande puissance économique et commerciale mais peine à trouver une identité
mondialisation mais reste un politique et à définir son rôle dans la gestion des relations internationales : le « géant économique » doit cesser
« nain politique »
d'être « un nain politique » pour devenir un acteur global. Mais cela sous-entend que les États définissent des
objectifs communs et oublient leurs intérêts propres.
La
PESC
qui
pourrait
lui Construire une union politique, c'est établir une PESC. Le traité de Maastricht l'initie et le traité de Nice met en
apporter un poids international place une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) intégrée à la PESC. Mais la PESC a
peine à se mettre en place et se rapidement montré ses faiblesses et ses divisions (entre les États membres atlantistes, intégrés à l'OTAN, les
heurte à des divisions entre pays « neutres » et ceux qui souhaitent une « Europe puissance ». Lors du conflit en ex-Yougoslavie, l'UE se
États
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montre impuissante et c'est l'OTAN qui doit intervenir et impose les accords de Dayton en 1995.
L'Europe de la défense progresse en 2003 avec la création d'une « force de réaction rapide » de 60 000
hommes. Cependant, cette même année, les États se divisent fortement à propose de l'intervention EU en Irak,
illustrant la difficulté à définir une position extérieure commune.
Avec la politique européenne de voisinage (PEV), mise en place en 2004, l'UE favorise la coopération avec ses
Avec la mise en place de la PEV voisins, à l'est comme au sud afin de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité à ses frontières. La PEV
l'UE
joue
un
rôle
régional
d'acteur compte 16 partenaires : 10 pays de la rive nord de la Méditerranée (du Maroc à la Syrie) et 6 Républiques exsoviétiques. Mais de nombreux partenariats sont difficiles à mettre en place du fait des écarts de
développement. L'UE joue cependant un rôle d'acteur régional.
•
Un renforcement de l'hétérogénéité ?
Les États membres de l'UE ne mettent pas tous en œuvre les politiques communes : le RU et l'Irlande n'ont pas
intégré l'espace Schengen, le RU, le Danemark, la Suède n'ont pas adopté l'euro. Cette logique d'intégration
Le poids mondial de l'UE reste différenciée des membres renforce l'hétérogénéité de l'UE .
pénalisé par le renforcement de Plus récemment, la crise financière et monétaire de 2009 et la crise des dettes souveraines à partir de 2010
l'hétérogénéité et la difficulté fragilisent la zone euro, mettant à mal le principe de solidarité entre États membres. La réponse à apporter
d'apporter des solutions aux oppose les partisans d'une politique d'austérité (Allemagne) à ceux qui préconisent une politique de relance
difficultés internes.
(France). Ces divergences éveillent un doute quant au projet politique de l'UE.
Bilan partie 3 :
1- Quelles sont les conséquences de la fin de la GF sur la construction européenne ?
2- Quels problèmes cela soulève-t-il ?
3- Qu'est-ce que le traité de Maastricht ?
4- Quelles en sont les conséquences ?
4- Dressez un bilan de la construction d'une Europe politique dans les années 2000.
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Conclusion :
Après 1945, la construction européenne apparaît comme le moyen de garantir la
paix, d'enrayer le déclin du continent et de résister au
communisme.
Encouragée par les EU, elle est aussi le fruit d'un militantisme qui culmine ne 1948 au Congrès de La Haye où partisans d'une Europe des États et
fédéralistes s'opposent.
Convaincus que la construction européenne ne se fera que petit à petit, par des réalisations concrètes, J. Monnet et R. Schuman initient la CECA
(1951). Mais les projets de CED et donc de CPE (Communauté politique européenne) échouent en 1954.
La construction économique prend alors le pas sur la construction politique avec la création de la CEE (1957). Ses institutions assurent un
compromis entre unionistes et fédéralistes.
La période 1958-1969 est marquée par la figure du général de Gaulle qui entend créer une Europe politique préservant la souveraineté des nations.
Mais ses projets échouent face à son intransigeance et aux résistances de ses partenaires.
En 1979, la CEE connaît des progrès politiques modestes (élection du Parlement européen au SU direct).
En 1992, le traité de Maastricht crée l'UE à laquelle il confère une dimension politique (création d'une citoyenneté européenne). Mais sa ratification
parfois difficile s'accompagne d'un fort euroscepticisme.
Pour améliorer son fonctionnement l'UE veut se doter d'une constitution. Mais le projet échoue en 2005. Le traité de Lisbonne de 2007 réforme les
institutions. Mais l'UE peine encore à susciter l'adhésion des citoyens et à parler d'une seule voix sur les questions internationales.
D'autre part, l'UE élargie à 27 membres en 2007 doit impérativement repenser son fonctionnement sous peine de paralysie.