Lyon 8ème Projet de renouvellement urbain de Mermoz Nord

SEANCE DU 15 JANVIER 2007
MF/EG
2007/7431 - LYON 8EME PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE
MERMOZ NORD : CONVENTION AVEC L'AGENCE
NATIONALE DE RENOVATION URBAINE ET LES AUTRES
PARTENAIRES
DU
PROJET. (DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT URBAIN - COORDINATION URBAINE)
(DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 janvier 2007 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
«Mermoz, quartier d’habitat social situé dans le 8e arrondissement de
Lyon est inscrit dans la géographie prioritaire du Contrat de Ville.
Il est composé de 2 secteurs distincts séparés par la présence du
viaduc de l’autoroute A 43, véritable fracture urbaine.
La dynamique de développement urbain engagée depuis le début des
années 1980 a exclusivement bénéficié au secteur Sud du quartier qui a ainsi
connu d’importantes transformations (réhabilitation des immeubles,
aménagement des espaces publics, démolition et reconstruction des
commerces, construction d’immeubles de bureaux).
Le quartier Mermoz nord, propriété de l’OPAC du Grand Lyon
compte 499 logements sociaux construits en 1957.
Le déséquilibre avec le secteur sud s’est considérablement creusé, le
cadre de vie des habitants est particulièrement insatisfaisant : situation
d’enclavement, logements inadaptés voire inconfortables…
Aujourd’hui, les projets de démolition du viaduc et d’aménagement de
l’avenue J. Mermoz constituent un levier important pour le développement de
ce quartier dont le positionnement en entrée de ville représente un atout
majeur.
Une opération de renouvellement urbain a donc été décidée pour le
quartier Mermoz Nord en lien avec les opérations de voirie redonnant ainsi
une dynamique à l’ensemble du quartier Mermoz.
Le dossier de renouvellement urbain a été présenté et accepté lors du
conseil d’administration de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine du 8
novembre 2006.
Pour ce qui concerne le quartier Mermoz Nord il est donc proposé
d’approuver la signature avec les différents partenaires, des conventions qui
permettront d’organiser l’ingénierie financière nécessaire au lancement de
l’opération.
La convention porte sur les objectifs suivants :
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1- Sur les aspects logements :
- La démolition de 228 logements sociaux y compris la chaufferie
collective ;
- La reconstruction de 316 logements dont 114 sociaux et 60 environ
réalisés par la Foncière logement en contre partie des financements apportés,
ceci permettant une diversification des produits logement dans le quartier ;
- Des actions de réhabilitation lourde de 230 logements existants
dans les bâtiments A, B, C ;
- La redistribution des espaces extérieurs avec l’aménagement
d’espaces résidentiels aux abords des immeubles et la création d’espaces
publics.
A l’issue du projet, le quartier comptera 542 logements dont 62 % à
vocation sociale.
2- Pour ce qui concerne les autres interventions le projet prévoit :
- le désenclavement du quartier par un meilleur maillage viaire
contribuant à une desserte banalisée des îlots recomposés et la requalification
d’espaces publics tels que le parc central,
- l’implantation d’activités tertiaires
d’immeubles, participant à la mixité fonctionnelle,
en
rez-de-chaussée
- la requalification des équipements publics de proximité comme la
reconstruction du centre social Laennec ou la réhabilitation de la salle Genton.
Enfin, la convention prévoit également les modalités de financement
de l’ingénierie du projet (conduite de projets, études, concertation
communication).
La présente convention prévoit la mise en œuvre des dispositions
prévues par la charte d’insertion de l’ANRU notamment sur les marchés de
travaux passés à l’occasion des différentes opérations.
Le programme détaillé de ces aménagements est joint en annexe et se
traduit globalement par une dépense subventionnable par l’Agence Nationale
de Rénovation Urbaine et des autres partenaires d’un montant de 34 547 176 €.
La répartition prévisionnelle du financement s’établit comme suit :
ANRU
11 347 097 €
Communauté Urbaine de Lyon 7 497 375 €
OPAC du Grand Lyon
8 705 558 €
Région Rhône-Alpes
2 069 350 €
Ville de Lyon
1 813 508 €
Autres
3 114 288 €
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Comme dans toutes les opérations en partenariat avec l’ANRU, et
suivant les engagements pris dans le cadre du nouveau Programme Local de
l’Habitat, l’ensemble des logements sociaux démolis seront reconstruits.
Pour ce qui concerne le quartier Mermoz Nord, le projet urbain
prévoit la démolition de 228 logements à partir de mi-2007. En contrepartie
228 logements seront reconstruits, 114 sur place sous maîtrise d’ouvrage de
l’OPAC du Grand Lyon et 114 sur le territoire de la Ville de Lyon.
Le plan de financement de l’ANRU fait apparaître des dépenses à la
charge de la Ville de Lyon planifiées sur la période fin 2007 à 2010. La mise
en œuvre des ces opérations financées par la Ville fera l’objet de délibérations
particulières.
Vu ladite convention ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Urbanisme – Développement Durable –
Cadre de Vie et Environnement ;
DELIBERE
1. - La convention « Projet de renouvellement urbain de Mermoz
Nord Lyon 8ème » établie entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la Communauté Urbaine de Lyon, le
Département, l’OPAC du Grand Lyon et les autres partenaires est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents)
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
G. BUNA