Séance du 12 février

CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 1 2 f é v r i e r 2 0 1 5
L’an deux mille quinze, le douze février à 19 h 15 mn, le Conseil Municipal de la Ville de
BONDY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Sylvine
THOMASSIN, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10,
L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 février 2015.
Présents : Mme THOMASSIN Sylvine, M. VIOIX Michel, M. GAUTHIER Philippe,
Mme FARES-MAZOUZI Noria, M. TABOURI Abdelmagid, Mme MAAZAOUI-ACHI Dalila,
Mme ABENZOAR Madeleine, Mme BERNIERES Claudine, M. BARADJI Madigata,
Mme HUGUES Agnès, M. LERMUSIAUX Thomas, Mme TEKKOUK Fadila, M. NABAL Charles,
M. EL KASMI Boujemaa, M. VERGER Alain, M. JAKUBOWICZ Jacques, M. SOLLIER Patrick,
M. HOUSSIN Joël, Mme AMBOLET Hassina, M. BROUILLARD Bertrand, Mme NAHAR HAMIDI
Rabia, Mme RAJENDRAM Lilawtee, Mme MISSIAMENOU Marie-Joséphine, Mme SECK Aïssata,
Mme ABBAS Souhila, M. ONG Thomas, Mme DEDONCKER Wadislawa, Mme CHETTOUH
Assina, M. MOUNDANGA Blaise, M. HERVE Stéphen, M. ALOUT Rafik, Mme PIERRONNET
Dominique, M. KADRI Hakim.
Absents excusés, ont donné procuration :
M. MATILI Mounir (arrivé à 19h34mn) à M. NABAL Charles
M. AMMOURI Jamal (arrivé à 19h18mn) à M. HOUSSIN Joël
Mme METAYER Sabrina (arrivée à 20h03mn) à Mme SECK Aïssata
Mme CAUCHEMEZ Claire à M. EL KASMI Boujemaa
M. ZAHI Ali (arrivé à 19h40mn) à Mme FARES-MAZOUZI Noria
M. EL BAZE Sébastien à M. TABOURI Abdelmagid
Mme DIABY Hadjanité à Mme THOMASSIN Sylvine
Mme LACOMBE-MAURIES Véronique à Mme DEDONCKER Wadislawa
Mme PETITJEAN Guylène à M. HERVE Stéphen
M. ALLOUACHE Karim à Mme CHETTOUH Assina
M. RESSAIRE Philippe à M. ALOUT Rafik
Absente excusée : Mme BADOUX Sylvie
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. ONG Thomas, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
CR du 12 février 2015
1/10
Avant de passer à l’ordre du jour, Madame la Maire propose qu’une minute de silence soit observée
en hommage aux 17 victimes des attentats de Charlie Hebdo.
L’Assemblée observe une minute de silence.
Puis, Madame la Maire présente les rapports inscrits à l’Ordre du Jour.
15 – 1
Don au profit de la Fondation Louis Lépine
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, SOUTIEN l’action de la police nationale ainsi que les
familles des policiers assassinés les 7 et 8 Janvier 2015 ; AUTORISE le versement d’une subvention
de mille cinq cent euros (1500€) à la "Fondation Louis Lépine - au profit des policiers victimes du
devoir janvier 2015" ; PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur
le budget principal de la ville au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », nature 6745 « Subventions
de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » et RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 2
Rémunération des agents chargés du recensement de la population de
Bondy pour l´année 2015
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE le recrutement de dix agents recenseurs pour
mener les opérations de collecte et d’un agent contrôleur des opérations et FIXE les éléments de
rémunération des agents recenseurs et du contrôleur selon les modalités suivantes :
Pour les 7 agents recenseurs ayant un secteur complet d’adresses :
•
•
•
Forfait traitement des dossiers : 874 €
Prime de formation : 25 € par séance (2 séances)
Prime de visite des logements : 60 €
Une prime de résultat de 3 niveaux en fonction du taux de « Feuilles de Logement Non Enquêté » est
appliquée de la manière suivante :
• Prime niveau 1- taux de FLNE inférieur ou égal à 2% : 250 €
• Prime niveau 2 – taux de FLNE compris entre 2% et 3% : 120 €
• Prime niveau 3 – taux de FLNE compris entre 3% et 4% : 50 €
A noter qu’au-delà de 4% de feuilles de logement non enquêté, aucune prime n’est versée.
Pour les 3 agents recenseurs ayant un demi secteur d’adresses :
•
•
•
Forfait traitement des dossiers : 412 €
Prime de formation : 25 € par séance (2 séances)
Prime de visite des logements : 30 €
CR du 12 février 2015
2/10
Une prime de résultat :
• Prime niveau 1- taux de FLNE inférieur ou égal à 2% : 125 €
• Prime niveau 2 – taux de FLNE compris entre 2% et 3% : 60 €
• Prime niveau 3 – taux de FLNE compris entre 3% et 4% : 25 €
A noter qu’au-delà de 4% de feuilles de logement non enquêté, aucune prime n’est versée.
Pour l’agent contrôleur :
•
Prime forfaitaire de 550 €
Il PRECISE que ces dépenses sont couvertes en totalité par la dotation de l’Etat ; PRECISE que les
dépenses seront prélevées sur le budget au chapitre 012 (charges du personnel) et RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
15 – 3
Avenant au marché n°140104 - Acquisition de fournitures administratives
- Lot n°1 : Fournitures de bureau
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE le projet d’avenant n° 1 au marché de lot
n°1 du marché n°140104 relatif à l’acquisition de fournitures administratives pour la ville de Bondy ;
AUTORISE la Maire à le signer avec la société OFICE DEPOT BS, sise 126 avenue du Poteau
60451 SENLIS CEDEX ; DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget de la Ville de
Bondy et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 4
Transfert provisoire de l´école élémentaire du Mainguy au gymnase
Aïache - bâtiments modulaires - marché n°135704 : avenant n°1
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les modifications apportées au marché
précité comme suit :
DESIGNATION
Frais de location des
bâtiments modulaires
U
Q
PU en € HT
MT en € HT
MOIS
8,00
3 959,21
31 673.68
MT en €
TTC
38 008.42
Marché initial en €
H.T
Avenant n°1 en € H.T
Variation %
Nouveau montant du marché
après avenant n°1 en € HT
136 000.00
31 673.68
+ 23.29 %
167 673.68
Soit un nouveau montant du marché de 167 673.68 € HT, cent soixante-sept mille six-cent soixantetreize euros et soixante-huit centimes,
CR du 12 février 2015
3/10
Il AUTORISE la Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n°135704, concernant le transfert de
l’école élémentaire du Mainguy au gymnase Aïache, avec la société OBM CONSTRUCTION, sise
7 rue Saint Martin – Brandelon 28140 Bazoches les Hautes, pour un montant de 31 673.68 euros hors
taxes, soit 38 008.42 TTC ; PRECISE que les crédits sont prévus au budget principal sur le chapitre
011 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
15 – 5
Aménagement des locaux de l´ex-CPAM : autorisation donnée à la maire
de déposer les autorisations d´urbanisme
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la maire à déposer pour le compte de la
commune de Bondy les autorisations d’urbanismes qui seront nécessaires pour l’aménagement des
locaux de l’ex-CPAM, avenue Henri Barbusse, qui accueilleront de manière provisoire le centre
social Georges Brassens ; AUTORISE la maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
15 – 6
Autorisation accordée à la Maire de signer les avenants n°1 aux lots n°1, 2,
3 et 4 du marché n°11NETT01 relatif à l´entretien ménager des bâtiments
communaux
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les projets d’avenants n°2 aux lots n°1, 2, 3
et 4 du marché 11NETT01 – Entretien ménager des bâtiments communaux attribué à la société
Guilbert Propreté ; AUTORISE la Maire à signer les avenants n°2 susvisés, avec la Société Guilbert
Propreté sise 134 avenue Henri Barbusse 93140 Bondy ; DIT que les sommes correspondantes sont
inscrites au budget de l’exercice 2015 de la Ville de Bondy, Chapitre 011, Article 6283 et
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
15 – 7
Approbation de la convention d´objectifs et de financement n°14-208J
Publics et Territoires - Axe 4 - Accompagner les problématiques
territoriales des équipements et services entre la Caisse d´Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Bondy
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à signer avec la CAF 93 la
convention 14.208 J Publics et territoires Axe 4 –Accompagner les problématiques territoriales des
équipements et services, pour les années 2014, 2015 et 2016 ; PRECISE que les recettes
correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Bondy et RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
CR du 12 février 2015
4/10
15 – 8
Autorisation donnée à la Maire de solliciter les financements à la Caisse
d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis concernant les Centres
socioculturels, la Jeunesse, la Maison des Parents et de la Famille, pour
l´année 2015
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à solliciter les financements auprès
de la CAF 93, pour l’année 2015, et signer les conventions portant sur les objets mentionnés
ci-dessous, dès leur réception, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant :
-
Conventions d’objectif et de financement Centre socioculturel – Animation globale ;
Conventions d’objectif et de financement Centre socioculturel – Animation Collective
Familles ;
Convention d’objectif et de financement - Contrat local d’Accompagnement Scolaire
(CLAS) ;
Convention d’objectif et de financement sorties familiales/projets jeunes ;
Convention de financement REAAP (Réseaux d’écoute, d’Appui et d’Accompagnement des
parents) ;
Convention de financement projets été Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
jeunesse.
Convention d’attribution de chéquier-lecture aux enfants participant aux activités
d’accompagnement scolaire dans les structures agréées CLAS, dans le cadre de l’opération
Lire-écrire-grandir en Seine-Saint-Denis
Il PRECISE que le Conseil municipal sera informé de ces échanges entre la CAF 93 et la Ville de
Bondy ; PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Bondy et
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
15 – 9
Approbation de la convention de mise à disposition gratuite du nouveau
gymnase Pierre Curie et de transfert de gestion entre le Département de la
Seine-Saint-Denis et la Ville de Bondy
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à signer cette convention de mise à
disposition gratuite du nouveau gymnase Pierre Curie et de transfert de gestion entre le Département
et la Ville de Bondy, pour une durée d’un an, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant et
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
CR du 12 février 2015
5/10
15 – 10
Aménagement des Rives de l’Ourcq – suppression de la délégation de
l’exercice du droit de préemption donnée à l’Etablissement Public Foncier
d’Ile de France dans le périmètre de maîtrise foncière
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE la suppression de la délégation de l’exercice du
droit de préemption donnée à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France dans le périmètre de
maîtrise foncière, tel que défini dans l’avenant n°3 de la convention foncière tripartite en date du
26 novembre 2014, à la date de la publication de la présente délibération ; AUTORISE Madame la
Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et RAPPELLE que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 11
Aménagement des Rives de l’Ourcq – Abrogation de l’autorisation donnée
à la Maire de déléguer l’exercice du droit de préemption au cas par cas à
l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France dans les périmètres de
veille foncière et de veille prospective
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, ABROGE l’autorisation qui a été donnée à Madame la
Maire de déléguer l’exercice du DPU au cas par cas à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France
dans les périmètres de veille foncière et de veille prospective ; AUTORISE Madame la Maire à
signer tous documents se rapportant à ce dossier et RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Madame Sylvine THOMASSIN, Maire, quitte l’Assemblée et donne la Présidence à Monsieur
Michel VIOIX, 1er Maire-Adjoint.
15 – 12
Pouvoir de la Maire – délégation du conseil municipal – article L2122-22,
15° du Code Général des Collectivités Territoriales (droit de préemption) –
annule et remplace la délibération n°9 du 12 avril 2014
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DONNE à la Maire, pour la durée de son mandat,
délégation de l’exercice du droit de préemption, en application de l’article L.2122-22, alinéa 15 du
Code Général des Collectivités, pour toute aliénation pouvant survenir dans le champ d’application
territorial des Droits de Préemption Urbain de la Commune permettant ainsi à la Ville de faire jouer
ces droits dans les délais qui lui sont impartis ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes
et documents y compris les actes de vente, se rapportant à cette délégation et RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Pour : 40
Contre : 2 (Bondy Autrement)
Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG))
CR du 12 février 2015
6/10
15 – 13
Approbation de la convention entre la Ville de Bondy et la Communauté
d´agglomération EST ENSEMBLE relative à la prise en charge des
dépenses de nettoyage des équipements transférés
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE la convention de remboursement des
dépenses relatives aux prestations de nettoyage des équipements communautaires entre la Ville de
Bondy et la Communauté d’agglomération EST ENSEMBLE ; AUTORISE la Maire à la signer, ainsi
que tout document s’y rapportant ; PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget
principal de la Ville et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 42
Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG))
15 – 14
Attribution de l´appel à projet pour une résidence mission en matière
culturelle
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE l’attribution de l’appel à projet lancé par la
Ville au canditat ayant comptabilisé le plus de point lors de l’analyse des offres, soit l’association
« La Fontaine aux Images » ; AUTORISE la Maire à signer le contrat de résidence-mission avec
l’association « Le Fontaine aux images » et PRECISE que :
- Le comité de suivi assurera le pilotage et validera la première phase de la mise en œuvre du
projet et suivra la seconde phase de réalisation avec les actions conçues comme autant
d’événements autour du projet artistique et de médiation,
- l’enveloppe budgétaire maximum pour l’année 2015 est de 97 000€,
- le paiement de la prestation sera prélévé sur la ligne budgétaire chapitre 011, article 6188 «
Autres frais divers ».
Il RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 42
Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG))
15 – 15
Projets de restructuration des écoles élémentaires Léo Lagrange, Jules
Ferry et Jean Rostand : autorisation donnée à la maire de déposer les
autorisations d´urbanisme
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, AUTORISE la maire à déposer pour le compte de la
commune de Bondy les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la restructuration des écoles
élémentaires Léo Lagrange, Jules Ferry et Jean Rostand ; AUTORISE la maire à signer toutes les
pièces afférentes à cette affaire et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 42
Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG))
CR du 12 février 2015
7/10
Retour de Madame la Maire qui reprend la Présidence.
15 – 16
Restructuration et extension de l´école maternelle du Mainguy - marché
n°135703 : avenants n°2 aux lots 10, 14 et 15 - marché n°135706 : avenant
n°2 au lot 8
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE les modifications au marché à procédure
adaptée n°135703 et 135706 et les avenants aux lots 8, 10, 14, 15 comme suit :
Marché 135706 – lot 8 – peinture
Montant de
base
En € HT
Avenant
n° 1
en € HT
139 930,75
3 639,30
Avenant
n° 2 en €
HT
7 780,00
Variation par
rapport au
montant de base
8,16 %
Nouveau Montant du marché
après avenant n° 1 et 2
En € HT
En € TTC (TVA
à 20%)
151 350,05
181 620,06
Marché 135703 - lot 10 – revêtement de sols souples
Montant de
base
En € HT
Avenant
n° 1
en € HT
Avenant n°
2
en € HT
Variation par
rapport au
montant de base
72 009,80
0,00
10 266,98
14,26 %
Nouveau Montant du marché
après avenant n° 1 et 2
En € TTC (TVA à
En € HT
20%)
82 276,78
98 732,14
Marché 135703 – lot 14 - VRD
Montant de
base
En € HT
Avenant
n° 1
en € HT
Avenant n°
2
en € HT
Variation par
rapport au
montant de base
150 336,92
0,00
8 986,58
5,98 %
Nouveau Montant du marché
après avenant n° 1 et 2
En € TTC (TVA
En € HT
à 20%)
159 323,50
191 188,20
Marché 135703 – lot 15 – serrurerie
Nouveau Montant du marché
après avenant n° 1 et 2
Montant de
base
En € HT
Avenant
n° 1
en € HT
Avenant n°
2
en € HT
Variation par
rapport au
montant de base
En € HT
En € TTC (TVA à
20%)
108 094,60
0,00
10 362,50
9,59 %
118 457,10
142 148,52
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Il AUTORISE la Maire à signer les avenants n°2 précités aux marchés 135706 et 135703, concernant
la restructuration et l’extension de l’école maternelle Mainguy, avec les sociétés suivantes :
LOT
8
10
14
15
INTITULE
PEINTURE
Montant en
€ HT
Montant
en € TTC
7 780,00
9 336,00
10 266,98
12 320,38
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
54 bd Robert Schuman
93891 Livry Gargan cedex
8 986,58
10 783,90
DIB PRODUCTION
5, rue Joseph Jacquard
21300 Chenove
10 362,50
12 435,00
SOCIETE (S)
PATRICK JEAN
32 allée des Platanes
Zone artisanale
77100 Meaux PEINTURE
REVETEMENTS LUDOSOLS
DE
SOLS 1, rue Maryse Bastie
SOUPLES
93600 Aulnay-sous-Bois
VRD
SERRURIE
Il PRECISE que la dépense est inscrite au budget primitif au chapitre 23 et RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Question orale présentée par M. Stephen HERVE du groupe UMP :
« Madame le Maire,
Fin janvier, la piscine Beaufort a été temporairement fermée le temps de traiter une alerte aux
légionnelles. Cet épisode est l’occasion de revenir sur l’état des lieux des deux équipements du site, à
savoir la piscine Beaufort et la salle d’arme au-dessus.
Nous vous remercions donc de nous apporter des éléments sur les points suivants :
•
•
•
Quelles actions ont été prises avec Est Ensemble pour le traitement de cette alerte aux
légionnelles,
Pourquoi la salle d’arme est restée ouverte pendant cette période alors que la piscine était
donc fermée temporairement ?
Compte tenu de l’âge du site, de l’état des vestiaires, des salles… quel programme de
réhabilitation est prévu avec quelles échéances de réalisation ?
Je vous remercie »
Le Conseil Municipal a été informé des décisions de Madame la Maire comme suit :
•
N°2014-46 : Convention de mise à disposition d’une salle au sein de la structure d’accueil de
loisirs sans hébergement 19, avenue Henri Barbusse sis Bondy (93140), passée entre la
Commune de Bondy et l’Association Horizons Artificiel IDF (AIDF) – 26, allée des Tilleuls –
94310 Orly
CR du 12 février 2015
9/10
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
N°2014-51 : Contrat d’organisation d’une exposition « Jean Jaurès, homme de paix »
N°2014-56 : Contrat d’emprunt de 4.000.000 € auprès de La Banque Postale
N°2014-58 : Contrat d’emprunt de 5.000.000 € auprès du Crédit Foncier
N°2014-59 : Convention avec l’association « Urbanation » pour le concours de Battle de
danse Hip Hop du samedi 15 novembre 2014
N°2014-60 : Contrat de cession avec l’association « Tribute to Hip Hop » pour une
prestation le samedi 15 novembre 2014
N°2014-63 : Convention d’exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014
avec Agnès IM
N°2014-64 : Convention d’exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014
avec Yann BRARD
N°2014-65 : Convention d’exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014
avec Florence BORDENAVE
N°2014-69 : Contrat de cession du spectacle du vendredi 7 novembre 2014 avec Temal
Production
N°2014-70 : Convention d’exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014
avec Stephano TULISSO
N°2014-73 : Convention de mise à disposition d’un logement à titre précaire et révocable –
sis 4 rue des Ecoles à Bondy (93140), passée entre la Commune de Bondy et Madame
Françoise LACOSTE
N°2014-74 : annule et remplace la décision n°14-32 du 11 juillet 2014 relative à la
convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit – sis 22 place de la République
entre la Ville de Bondy et L’union Fédérale des Consommateurs de la Seine-Saint-Denis
N°2014-75 : Contrat d’occupation du domaine privé de la Ville de Bondy par la Société
GNCA
N°2014-77 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un local sis à Bondy, 8 rue
Pasteur, passé entre la Commune de Bondy et la Société G.T.M. Bâtiment
N°2014-78 : Convention de mise à disposition de salle municipale avec la compagnie le Roi
des Fous
N°2014-81 : Contrat de cession de 4 représentations avec l’Association UGOP
N°2014-82 : Convention de partenariat 2014-2015 de décembre 2014 à juin 2015 avec le
Centre national de la Danse
N°2014-83 : Convention de partenariat avec l’association Terrain de Jeu
N°2014-84 : Autorisation de constitution de partie civile et désignation de Maître Gabriel
BENESTY du Cabinet BENESTY TAITHE PANASSAC ASSICIES afin de représenter la Ville
N°2015-02 : Désignation de Maître Caroline LEAUTAUD du Cabinet BENESTY TAITHE
PANASSAC ASSICIES afin de représenter la Ville
N°2015-03 : Contrat de cession du spectacle « The Drunken Lazy Bastards » avec
Bargraph/Worldsoulprod pour une représentation le vendredi 16 janvier 2015
N°2015-04 : Convention « Atelier Femmes en Voie » entre la ville de Bondy et l’association
(Voix En Développement » (V.E.D.) pour l’année 2015
RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 05 mn
CR du 12 février 2015
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