CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR
I - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2016.
II - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire.
III - Affaires administratives :
FINANCES
- Exercice 2016 - Décision modificative n°3 - Budget principal et budgets annexes.
- Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans
l’attente du vote du budget primitif 2017.
- Trésorerie - Ouverture de crédit de trésorerie 2017.
- Création d’un budget annexe « Locations immobilières »
- Dissolution du Syndicat intercommunal à vocation unique pour l’étude, la réalisation et
la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage - Transfert de l’actif et du passif à la
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
- Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur.
- Acomptes sur subventions de fonctionnement 2017.
- Attribution des subventions aux associations - Année 2016.
- Castraise de l’eau - Présentation du budget primitif de la Castraise de l’eau pour l’année
2017.
- Castraise de l’eau - Tarifs de l’eau et de l’assainissement.
- Mise à disposition des salles municipales - Prestations de sécurité.
CULTURE
- Centre national et Musée Jean-Jaurès - Programme des expositions temporaires et du
service des publics pour 2017 - Demande de subventions.
- Musée Goya - Programme 2017 - Expositions temporaires, services des publics, mise
en valeur des collections - Demande de subventions.
- Festival Extravadanses 2017 - Programmation - Demande de subventions.
PERSONNEL
- Mise en commun des services des Finances entre la Ville et la Communauté
d’agglomération de Castres-Mazamet - Approbation de la convention
- Création d’emplois saisonniers.
- Recensement de la population - Recrutement d’agents recenseurs.
- Programme d’accès à l’emploi titulaire.
- Indemnisation des frais de déplacement - Modificatif.
- Convention avec le Comité des œuvres sociales.
ENSEIGNEMENT
- Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous
contrat d'association.
SOCIAL
- Alimentation équilibrée - Pratique d’une activité physique et incitation à la mobilité Programme 2016 - Contrat annuel avec l’Agence régionale de santé LanguedocRoussillon - Midi-Pyrénées.
- Mise en œuvre du « chèque eau » - Approbation de la convention tripartite entre la Ville
de Castres, le Centre Communal d’Action Sociale et la Castraise de l’Eau.
SPORTS
- Golf de Castres-Gourjade - Mandat de maîtrise d’ouvrage publique déléguée à la Ville
par la régie du Golf de Castres-Gourjade - Approbation de la convention.
- Golf de Castres-Gourjade - Projet d’extension à 18 trous - Plan de financement
prévisionnel et dossier de demande de subventions et de fonds de concours.
- Centre équestre de Castres la Borde Basse - Mandat de maîtrise d’ouvrage publique
déléguée à la Ville par la régie du Centre équestre de Castres-La Borde Basse Approbation de la convention.
- Installations sportives communales mises à disposition des collèges - Participation du
Conseil départemental - Avenants n° 10.
BATIMENTS COMMUNAUX
- Mandat de maîtrise d’ouvrage publique déléguée à la Ville par le Centre communal
d’action sociale - Approbation de la convention.
CADRE DE VIE
- Enquête publique unique préalable au projet de liaison autoroutière entre Castres et
Toulouse à 2 fois 2 voies par mise en concession - Avis du Conseil municipal.
- Demande d’autorisation présentée par la Société BIEYSSE Père et fils en vue d’obtenir
l’autorisation d’extension d’une installation de récupération de métaux et de dépollution
de véhicules hors d’usage - Avis du Conseil municipal.
- Demande présentée par la société SAS ASSEMAT ENVIRONNEMENT
d’enregistrement
d’une
installation
de
méthanisation
située
au
lieu-dit
« la Rive Vieille » sur le territoire de la commune d’Aiguefonde au titre des installations
classées pour la protection de l’environnement - Avis du Conseil municipal.
- Castraise de l’eau - Autorisation de répondre à un appel d’offres relatif à la réalisation
de prestations pour la gestion administrative et technique des services publics d’eau
potable et d’assainissement de la Commune de Burlats.
VOIRIE
- Réaménagement de la rue Sœur Audenet 3ème tranche - Rénovation de l’éclairage
public - Fonds de concours de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet Modificatif.
AFFAIRES FONCIERES
- Acquisition de parcelles de terrains situées 82-88 avenue d’Albi - Avenant n°2 à la
convention de portage avec l’Établissement public foncier du Tarn.
- Déclassement du domaine public - Cession d’une emprise située rue Jean-Laran à
Madame et Monsieur David Rodriguez.
- Déclassement du domaine public - Cession à la SAS Bagatelle de terrains situés
avenue de la Capélanié et rue Paul-Langevin.
Assainissement
- Acquisition d’une emprise située lieu-dit Rascas à Monsieur Franck Alquier-Bouffard.
URBANISME
- Projet de démolition de logements situés aux 1 et 3 rue de Bretagne - Accord du
Conseil municipal.
- Instruction des autorisations et actes d’urbanisme - Avenants n°3 aux conventions entre
la Ville de Castres, la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et les
communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Naves, Noailhac et Valdurenque.
- Aide à la restauration de façades - Action spécifique de mise en valeur et
d’accompagnement de la restauration des façades situées aux abords du parc de
stationnement Sicard.
ADMINISTRATION
- Mise en conformité des statuts de la Communauté d’agglomération de CastresMazamet avec les dispositions de la loi NOTRe - Approbation du Conseil municipal.
- Rapport annuel d’activité de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet Année 2015 - Communication au Conseil municipal.
- Camping municipal de Gourjade - Rapport du délégataire - Année 2016 Communication au Conseil municipal.