Registre des administrateurs

Les ac tionnaires
Les actionnaires doivent également participer
à l’organisation. Ceux-ci devront :
> confirmer l’adoption des règlements ;
> élire les administrateurs ;
> décider de nommer ou non les vérificateurs.
Les actionnaires d’une société dont les actions ne sont
pas inscrites en bourse (société fermée) peuvent choisir
de ne pas nommer de vérificateurs pour plutôt nommer
des experts-comptables. Le fait pour une société de n’avoir
qu’un seul actionnaire ne change en rien le statut
et la nature de cette société. Une société à actionnaire
unique doit, tout comme les sociétés à actionnaires
multiples, s’incorporer, s’organiser et adopter diverses
résolutions tout au long de son existence.
Cependant, il est permis aux actionnaires, qui par une convention unanime des actionnaires retirent tous les pouvoirs
du conseil d’administration, de ne pas constituer de conseil
d’administration. Un actionnaire unique aura également
ce droit, et pourra de plus se prévaloir d’un régime simplifié
lui permettant de prendre toutes ses décisions par résolution
écrite de l’actionnaire unique.
LE S RÈGLEMENT S GÉNÉRAUX
Les affaires de la société sont gérées par voie de résolutions
et la régie interne est gouvernée par les règlements de la
société. Les administrateurs peuvent faire des règlements
en relation avec différents objets tels que :
> les actions de la société ;
> la déclaration de dividendes ;
> le nombre d’administrateurs ;
> les dirigeants ;
> les procédures quant aux assemblées annuelles
de la société, du conseil d’administration ainsi que
sur la conduite des affaires de la société en général.
Les règlements servent donc de cadre opérationnel, de régie
interne et d’ensemble de règles auxquels les actionnaires
et membres de la société sont soumis.
LE S LIVRE S ET LE S REGISTRE S
La loi oblige les sociétés à tenir un livre et des registres
consignant les informations pertinentes à la structure
opérationnelle de la société. Les livres et les registres
viennent organiser les divers documents et informer
les membres.
Le contenu
Registre des statuts :
ce sont les statuts de la société, soit les statuts de
constitution ainsi que, le cas échéant, divers autres
statuts tels que les statuts de modification, de fusion,
de continuation, etc.
Registre des règlements :
ce sont les règlements de la société, soit les règlements
généraux ainsi que, le cas échéant, les règlements
généraux d’emprunt et les règlements bancaires.
GUIDE DE DÉMARRAGE DE L’ENTREPRISE
2E ÉDITION
Registre des administrateurs :
il s’agit d’une liste énumérant le nom et l’adresse de tous
les administrateurs de la société ainsi que la date du
début et, le cas échéant, de la fin de leur mandat à titre
d’administrateur.
Registre des valeurs mobilières :
il s’agit d’une liste énumérant le nom et l’adresse de
tous les actionnaires de la société, le nombre d’actions
qu’ils détiennent ainsi que d’autres informations relatives à leur détention.
Registre des procès-verbaux des
administrateurs :
comme nous l’avons vu, une société est une entité.
Elle peut s’exprimer de deux façons :
> par un vote lors d’une assemblée du conseil
d’administration ; ou
> par résolutions signées tenant lieu d’une assemblée
du conseil d’administration.
C’est ainsi que les procès-verbaux de ses assemblées
et les résolutions signées qui en tiennent lieu se
retrouveront dans ce registre.
Registre des procès-verbaux des actionnaires :
similaire aux assemblées et résolutions des administrateurs, on retrouvera au registre des procès-verbaux
des actionnaires, les procès-verbaux des assemblées
et les résolutions signées des actionnaires.
Lieu et consult ation
La loi prescrit que les livres et registres de la société doivent
être tenus au siège de la société. Quant à l’accès aux documents
pour consultation, les administrateurs de la société ont un
accès illimité à l’information. Étant donné leur rôle à titre
d’administrateurs, il est logique qu’ils puissent avoir accès
à toute l’information disponible afin de leur permettre
de prendre des décisions éclairées pour le bien de la société.
En ce qui concerne les actionnaires, leur accès est limité
aux registres des statuts, des règlements, des administrateurs,
des actions ainsi que des procès-verbaux et des résolutions
des actionnaires. Il est donc à noter que les actionnaires ne
peuvent consulter le registre des procès-verbaux et résolutions
des administrateurs.
LE C APITAL-AC TIONS
La définition
Le capital-actions d’une société est l’ensemble des mises
de fonds apportées à une société. Cet ensemble est divisible
par unité et chaque unité représente une action de la société.
Autrement dit, lorsqu’un investisseur verse une somme d’argent
à la société, celle-ci lui émet une ou des actions. L’ensemble
de toutes les actions représente le capital-actions de la société.
Les actionnaires n’ont aucun droit de remboursement de leur
mise de fonds. Il s’agit donc d’un risque que l’actionnaire choisit
de prendre au moment de son investissement.
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