9ème réunion du CLDD Mercredi 13 avril 2016 19h-21h

9ème réunion du CLDD
Mercredi 13 avril 2016
19h-21h
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Présents
Membres du CLDD
Collège « Elus » de Rosny-sous-Bois
• M. Jean-Paul FAUCONNET : Adjoint délégué aux Espaces publics et au Cadre de vie –
Représentant du maire pour l’A21 et le CLDD, président d’honneur du CLDD
• Mme Ninette SMADJA : Conseillère municipale déléguée à l’A21 - Présidente du CLDD
• M. Jean-Pierre BOYER : Adjoint délégué au Développement durable et au Pré-Gentil Vice-président du CLDD
• M. Pierre-Olivier CAREL : Conseiller municipal, 2ème vice-président du CLDD
Collège « habitants, personnalités et acteurs du territoire»
• M. BERTRAND Daniel,
• M. BOURGERON Marc,
• M. CHARTIER Alain,
• Mme COULOMBEL Francine,
• M. DRIFFORT Jack,
• M. FLE Alain,
• Mme FLEAN Germaine,
• M. GERARD Jean-Claude,
• Mme HOLLEBECQ Isabelle,
• M. JOURDAIN Michel,
• M. LEFELLE Emmanuel,
• Mme SIMPSON Ann,
• M. VAVASSORI Charles
Invités : Ville de Montfermeil
• M. Robert SALVATORE : 5ème Adjoint au Maire au cadre de vie, environnement, transition
énergétique, systèmes d’information, TIC, marchés publics
• M. Michel THUNIERE : Directeur des Services Techniques
• Mme Manon BERNARD : Adjointe à la chargée de mission transition énergétique
Mission Développement Durable / Direction voirie et déplacements - Bureau de conseil :
• Julie BESCO : Mission développement durable – Ville de Rosny-sous-Bois
• Julie RODRIGUEZ : Chargée de mission auprès du DGS – Ville de Rosny-sous-Bois
• Kévin PAMART : Consultant – Auxilia
• Alexandre KATSENIS : Stagiaire chargé d’études - Auxilia
21 absents dont 10 excusés
1 membre quitte le CLDD pour raisons personnelles : Mme KASRAOUI
Compte rendu de la neuvième réunion du CLDD
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Ordre du jour
1/ Mot de bienvenue
2/ Présentation par Julie Rodriguez, chargée de mission auprès du Directeur Général des Services
de la place de Rosny-sous-Bois dans la nouvelle Métropole du Grand Paris
3/ Retour d’expériences en matière de transition énergétique de la ville de Montfermeil
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Rosny-sous-Bois et la métropole du Grand Paris
Structure du Grand Paris
L’objectif de cette présentation est de dresser le cadre du bouleversement institutionnel auquel
a donné lieu la mise en place de la Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016 et de
présenter les changements effectifs et à venir pour la Ville de Rosny-sous-Bois.
Deux nouveaux échelons institutionnels, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics
Territoriaux (EPT), sont venus s’ajouter à la région, au département, et à la commune.
Issue de la loi NOTRe (2015), la Métropole du Grand Paris rassemble près de 7 millions d’habitants
répartis sur 12 EPT (dont un à l’échelle de la Ville de Paris) d’au moins 300 000 habitants.
La nouvelle métropole est dirigée par un conseil métropolitain dont est membre un adjoint de la
Ville de Rosny-sous-Bois, M. Itzkovitch. Chaque EPT a mis en place un conseil des territoires.
Rosny-sous-Bois fait partie de l’EPT Paris Grand-Est et est représentée par 9 conseillers
territoriaux (dont Monsieur le maire de Rosny-sous-Bois, M. Capillon, 1er Vice-président, délégué
au PLU) parmi 80. Dans ce territoire, Rosny-sous-Bois est la deuxième ville en termes de
population. Les autres communes de l’EPT sont présentées sur la carte suivante :
Compte rendu de la neuvième réunion du CLDD
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Partages de compétences
Ces deux nouvelles instances se partageront un certain nombre de compétence avec un niveau
stratégique (la Métropole) et un niveau opérationnel (les EPT). Certaines compétences seront
détenues exclusivement par la métropole, d’autres par les EPT, certaines seront, enfin,
partagées entre les deux niveaux ou avec les communes. Cependant, le transfert se fera
progressivement puisque certaines compétences ne seront transférées qu’en 2017. Enfin par la
définition d’un intérêt métropolitain et d’un intérêt territorial, impérativement avant le
31/12/2017, sera établie la ligne de partage entre MGP, territoires et communes sur un certain
nombre de compétences opérationnelles.
Dans cette période de transition, certaines compétences du territoire sont en pratique encore
assurées par les communes, bien qu’officiellement, l’EPT en est législativement responsable.
A terme un transfert de personnel correspondant aux compétences transférées pourra avoir lieu.
Si des communes veulent continuer à gérer ensemble certaines compétences comme c’était le
cas avant la réforme, elles peuvent le faire par la création de syndicats ou en faisant le choix de
donner à l’EPT des compétences supplémentaires.
Financement
La création de la MGP ne s’accompagne pas d’une création de niveau d’imposition
supplémentaire. La MGP et les EPT sont désormais bénéficiaires des impôts versés par les
entreprises (CFE pour les EPT, CVAE pour la MGP) qui seront reversés aux communes sur la base
des recettes d’une année de référence (2015).
Il a été remarqué que cette redistribution, faisait perdre l’intérêt fiscal de la ville à attirer les
entreprises. Néanmoins, il demeure l’intérêt en termes d’emplois locaux.
Questions :
Q : Que devient le préfet ?
R : Le préfet garde ses compétences.
Q : Si un tramway passe entre deux villes, qui peut légiférer sur la gestion des feux de
circulation ?
R : La réponse n’est pas connue par les acteurs présents en réunion.
Q : Comment sont articulées les élections des conseillers des organes de la métropole par rapport
aux élections municipales ?
R : Les conseillers métropolitains et territoriaux ont été désignés par les conseils
municipaux. Cependant, lors du prochain renouvellement des conseils municipaux, ceux-ci seront
fléchés, comme cela était le cas pour les communes membres de communautés d’agglomérations
par exemple.
Q : Existe-t-il une préséance pour les vice-présidents des EPT ?
R : Il n’y a pas de préséance entre les différents vice-présidents du conseil territorial.
Chacun est responsable d’un domaine de compétence (le dénominatif 1er, 2ème,… résulte d’un
tirage au sort). Il y a préséance dans le seul cas où le vice-président responsable est absent.
Q : Quelles sont les compétences des EPT ?
R : La semaine dernière le conseil territorial de Paris Grand-Est a voté la création de 6
commissions :
-
Plan Local d’Urbanisme, aménagement, logement, habitat, transition énergétique
Assainissement, eau et déchets,
Finances, ressources humaines, systèmes d’information, affaires générales,
Développement économique action sociale, santé, insertion, emploi,
Equipement culturels et sportifs,
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Politique de la ville et renouvellement urbain
Une expérience de collaboration entre les villes du Paris Grand-Est est à construire :
Clichy-sous-Bois et Montfermeil avaient l’habitude de travailler ensemble depuis 15 ans au sein
d’une intercommunalité. Ce fut une bonne expérience qui s’est construite avec le temps.
Désormais, le territoire Paris Grand-Est réunit 14 communes qui ne se connaissent pas ou peu.
Les villes vont devoir apprendre à se connaitre et à travailler ensemble, mais les élus ont
confiance en la bonne réussite de ce processus.
Q : Si une entreprise veut s’installer, qui est concerné ? La métropole ou le territoire ?
R : La question n’a pas encore de réponse. C’est l’idée de l’intérêt métropolitain de
définir ce partage de compétences entre métropole et territoires. Néanmoins tous les territoires
sont représentés au sein du conseil métropolitain ce qui peut être une opportunité pour les
territoires de l’Est, où la dynamique économique est moins bonne que pour les territoires de
l’Ouest parisien. Le développement de nouvelles lignes de transport, pourrait notamment
permettre l’essor de certaines ville du Grand-Est, comme Montfermeil, jusqu’ici mal desservies.
Il faudra néanmoins que les différents territoires du conseil se mettent d’accord pour construire
rapidement une vision commune afin de ne pas laisser des territoires de côté.
Q : Qui possède les compétences du réseau routier ?
R : Pour l’instant, rien n’a changé : ce sont la région, le département et les villes qui
possèdent cette compétence, comme avant la Métropole. Mais il n’est pas exclu qu’à l’avenir les
EPT gèrent des infrastructures routières, si le conseil de territoire en prend la décision ainsi que
les conseils municipaux des villes concernées.
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Présentation des initiatives de transition énergétique de la
ville de Montfermeil
La Ville de Montfermeil a une population de 25269 habitants, elle se situe à l’Est du département
de Seine-Saint-Denis, en limite de la Seine-et-Marne, et s’étend sur 545 ha. Sa localisation sur
le plateau de l’Aulnoye en fait la commune la plus « élevée » du département.
Montfermeil bénéficie d’une situation géographique particulière par la proximité d’importants
pôles d’emplois (Marne la vallée, Roissy et Paris sont à 15 km). Elle se trouve également au cœur
des axes de transit majeurs de la région (A4, A3, Francilienne, A86...) et du réseau ferré régional,
amélioré dernièrement par le passage d’Éole.
Le projet de prolongation du T4 dont la mise en service annoncée en 2017 devrait participer au
désenclavement du territoire. De même, le projet de métro, initié dans le cadre du Grand Paris
qui programme un arrêt à la lisière de la forêt de Bondy, entre Montfermeil et Clichy-sous-Bois
poursuit ce même objectif de désenclavement.
La ville, dont un quartier était concerné par les émeutes de 2005, a bénéficié d’un plan de
rénovation urbaine afin de combattre les différents types de précarité dont la précarité
énergétique, elle a notamment procédé à la destruction de ses 4 barres de 12 étages. Ce quartier
comportait de nombreux ensembles construits dans les années 60 et 70, très mal isolés et
énergivores, à ce jour il ne reste plus qu’une barre à détruire. Aujourd’hui, c’est la zone
pavillonnaire représentant 60% du tissu résidentiel de la commune qui fait l’objet de toutes les
attentions en la matière. En effet, cette dernière est composée de pavillons construits dans les
années 50-60 dont les populations sont fortement victimes de la précarité énergétique puisque
le poids de l’énergie peut atteindre jusqu’à 50% du revenu dans certains foyers.
Dans ce contexte, la ville de Montfermeil a entamé depuis 10 ans une politique de lutte contre
la précarité énergétique appuyée sur plusieurs actions :
-Des actions de sensibilisation et de détection en s’appuyant sur le programme SLIME (Service
Local d’Intervention et de Maîtrise de l’Energie) et ses visites économie d’énergie, sur
l’organisation de balades thermiques (visualisation des pertes thermiques dans le quartier à
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l’aide de caméras thermiques), sur une thermographie aérienne des zones pavillonnaires en
partenariat avec GRDF, et sur des permanences ouvertes aux habitants.
-Des actions d’accompagnement à la rénovation :
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-
un Espace Info>Energie depuis 2014 avec des permanences à l’Hôtel de Ville tenues
depuis février 2015 par l’agence MVE et des permanences aux Services Techniques de
la Ville par un architecte conseil du CAUE 93.
des partenariats avec des structures externes, telle que la Maison de l’Habitat de
Clichy-sous-Bois / Montfermeil (MHAB)
-Des actions de sensibilisation et mise en réseau des acteurs locaux :
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signature d'une convention de partenariat avec l'Anah et Procivis Gironde et d'un
Pacte Energie avec Combles Eco Energie du groupe Certinergy (programme d’isolation
de combles à 1€/m²)
un salon de la rénovation énergétique réunissant dans le même lieux des organismes
de lutte contre la précarité énergétique pouvant identifier, sensibiliser et monter des
dossiers de subventions, des acteurs locaux de la rénovation certifiés RGE (Reconnu
Garant de l’Environnement), des industriels comme GRDF, ERDF, Engie, et enfin des
banques pouvant apporter des solutions d’aide au financement de rénovations. La
deuxième édition aura lieu le 21 mai 2016 et sera étendue au thème du
développement durable, et l’équipe municipale de Montfermeil convie les membres
du CLDD à y participer.
La création du Club Territoires d’Energies rassemblant les artisans locaux RGE, les
entrepreneurs locaux, GRDF, ERDF, ENGIE, etc. dont le projet prioritaire défini par
ses membres concerne la rénovation énergétique en secteur pavillonnaire.
L'accompagnement des artisans de la rénovation énergétique dans leur montée en
qualification : organisation de formations à la mention RGE
un site internet d’informations : www.jerenoveamontfermeil.fr
La mobilisation de partenariats avec des acteurs de la transition énergétique afin de
faire de Montfermeil un lieu d’expérimentations : partenariat avec des fournisseurs
d’énergies ou avec des laboratoires de chercheurs par exemple.
La ville se sert également de ses outils de planification territoriale pour agir plus efficacement
sur la transition énergétique, notamment à travers :
-
-
Le Plan Climat de Clichy-sous-Bois/Montfermeil
o Optimisation des modes de consommations et de production
o Lutte contre les vulnérabilités
o La transition énergétique du bâti
o Des modes de transports plus durables et responsables
La révision du PLU
o Prise en compte des priorités en terme de Transition Energétique
Le Plan Local de l’Energie formalisé par l'Agence Parisienne d'URbanisme (APUR)
De plus, l’ensemble des rénovations entreprises sont ambitieuses et visent la RT2020.
Montfermeil entreprend également des actions de production d’énergie renouvelable
notamment avec la géothermie de faible profondeur dont les résultats semblent encourageants.
L’ensemble des actions menées et en projet sont annexées à ce document (support de
présentation).
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Présentation des initiatives de développement durable en
matière d’énergie de la ville de Rosny-sous-Bois (liste non
exhaustive)
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Actions exemplaires déjà réalisées :
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•
Réhabilitation bioclimatique des façades de l’école élémentaire Jean Mermoz ayant
permis à la Ville de diminuer par 4 les consommations énergétiques de cette école.
Construction d’une éco-école maternelle de 8 classes, ouverte en septembre 2014,
passive consommant moins de 15kWh/m²/an avec structure bois et isolation paille ainsi
qu’une toiture végétalisée de 800 m² contribuant à la limitation de l’effet d’ilot de
chaleur urbain, la récupération des eaux de pluie, l’aspect pédagogique et récréatif pour
les enfants ainsi que la promotion de la biodiversité. Mise en place de chantiers
participatifs (construction du mur d’enceinte en terre, mosaïques des salles d’eau
réalisées par des écoliers, plantation des arbres fruitiers de la cour...).
Signature d’une convention avec l’agence locale de l’énergie et du climat MVE en
2011 pour 3 ans puis adhésion de la Ville à l'agence MVE en mars 2014. Permanences
info-énergie tous les 3èmes mercredis après-midi de chaque mois à la maison des projets,
ouvertes au grand public et public du CCAS. Accompagnement de projets de la Ville
(précarité énergétique…), actions de sensibilisation.
Campagne de communication auprès des agents pour réduire les consommations
d’électricité
Nombreux changements techniques opérés au niveau des bâtiments municipaux par la
mise en place de matériels plus performants et économes (changement des chaudières de
l’Hôtel de Ville par des chaudières condensation à gaz, mise en place de détecteurs de
présence dans les toilettes et couloirs, ampoules LED…). A titre d’exemple, après le
remplacement des chaudières de l’hôtel de ville et travaux dans les étages (ventiloconvecteurs et régulation), une baisse de 18% des consommations a été observée dès la
1ère saison de chauffe. Sur l’ensemble des bâtiments, entre 2007 et 2015, la consommation
de gaz entre 2007 et 2015 a baissé de 28%. Quant à l’électricité, la consommation entre
2013 et 2015 a baissé de 13%.
Présence à la COP21 du 1er au 11 décembre 2015 au parc des
expositions du Bourget :
La Ville étant engagée depuis de nombreuses années dans la voie du développement durable, a
souhaité être présente à la COP21 et a pour cela tenu un stand au sein des Espaces Générations
Climat de la COP21. Elle y a présenté les projets phares qu’elle mène en matière de
développement durable. Cette présence était importante afin de montrer que les collectivités
sont un maillon essentiel pour mettre en œuvre des actions visant à promouvoir un monde plus
durable.
Actions en cours et à venir :
•
•
Le déploiement d’un réseau de géothermie réparti également sur les villes de Montreuil
et Noisy-le-Sec qui fournira à terme 10 000 logements en chaleur géothermique (6500
équivalents logements pour la Ville de Rosny et certains bâtiments municipaux) limitant
le recours aux énergies fossiles et donc une réduction des émissions des gaz à effet de
serre avec une stabilité des coûts de l’énergie renouvelable utilisée.
La construction d’une nouvelle éco-école (ouverture prévue en septembre 2017) ainsi
que l’ensemble de ses équipements annexes (office, réfectoire, logement de gardien…)
qui sera connectée à l’éco-école maternelle des Boutours contiguë, formant un nouveau
groupe scolaire. Ce projet, à nouveau mené en interne par une équipe d’architectes et
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d’ingénieurs, visera une action globale positive ou neutre vis-à-vis de l’écosystème humain
au travers, notamment d’une ventilation naturelle contrôlée à haute performance
énergétique, de l’utilisation de matériaux biosourcés, de la compensation de l’énergie
consommée lors de la construction et de l’utilisation du bâtiment, de la compensation des
matériaux biosourcés consommés, de la recherche de mise en œuvre de technologies de
très basse complexité, de la poursuite de la démarche participative, de l’amplification de
la formation in situ afin que ces nouveaux savoir-faire demeurent sur le territoire, de
l’utilisation de matériaux locaux sains pour le biotope et la santé des enfants, du
développement de la biodiversité, d’une architecture « pédagogique », de la réutilisation
des « déchets »…
•
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La construction d’un nouvel éco-quartier dans le nord de la Ville : la ZAC CoteauxBeauclair
Le prolongement de la ligne 11 du métro, qui prévoit l’ouverture de trois stations dans la
partie nord de Rosny-sous-Bois, en 2022, et l’arrivée de la future ligne 15 du Grand Paris
Express, à l’horizon 2025, vont impacter profondément le paysage urbain de ce secteur,
devenu territoire privilégié de développement urbain. Profitant de cette opportunité, la
Ville ambitionne d’aménager, aux Coteaux-Beauclair, un nouveau quartier d’environ 1200
logements (soit 3000 habitants) capable de répondre aux enjeux du développement
durable ainsi qu’aux critères du label national éco quartier.
Prochain rendez-vous
CLDD le mercredi 15 juin à 19h à la Maison des associations : Plan Vélos (notamment
présentation de futurs lieux d’implantation d’arceaux vélos)
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