L`ordre national du Mérite
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L`ordre national du Mérite
Ordre national du Mérite L’ordre national du Mérite a été créé par le décret n°63-1196 du 3 décembre 1963. C’est le second ordre national qui récompense les mérites distingués acquis, soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée. Cette distinction est décernée à l’occasion des promotions du 15 mai et 15 novembre de chaque année. Sauf cas exceptionnel, les promotions d’un grade à l’autre doivent respecter des conditions d’ancienneté minimale dans le grade détenu, soit : - chevalier à officier : 5 ans (jurisprudence 7 ans) officier à commandeur : 3 ans (jurisprudence 5 ans) commandeur à grand officier : 3 ans grand officier à grand’croix : 3 ans. Le service des distinctions honorifiques du cabinet du préfet se charge de l’instruction des dossiers.