L`ordre national du Mérite

Commentaires

Transcription

L`ordre national du Mérite
Ordre national du Mérite
L’ordre national du Mérite a été créé par le décret n°63-1196 du 3 décembre 1963. C’est le second
ordre national qui récompense les mérites distingués acquis, soit dans une fonction publique, civile
ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
Cette distinction est décernée à l’occasion des promotions du 15 mai et 15 novembre de chaque
année.
Sauf cas exceptionnel, les promotions d’un grade à l’autre doivent respecter des conditions
d’ancienneté minimale dans le grade détenu, soit :
-
chevalier à officier : 5 ans (jurisprudence 7 ans)
officier à commandeur : 3 ans (jurisprudence 5 ans)
commandeur à grand officier : 3 ans
grand officier à grand’croix : 3 ans.
Le service des distinctions honorifiques du cabinet du préfet se charge de l’instruction des
dossiers.