DÉCLARATION SUR L`HONNEUR IMPORTANT : Il est

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DÉCLARATION SUR L`HONNEUR IMPORTANT : Il est
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
IMPORTANT : Il est essentiel de nous faire parvenir cette déclaration, correctement complétée et
signée, avant de commencer vos prestations, et avant de déposer
la feuille de prestations y afférente. Tant que cette déclaration ne sera pas en notre possession,
aucune
feuille de prestations ne pourra être traitée.
Je, soussigné(e), (nom et prénom)
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Adresse complète :
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Date de naissance : ……………………………………………………………………………………….
En tant qu'étudiant journalier à temps plein, lié à l'établissement scolaire reconnu ci-après :
…………………………………………………..............................................................................................
Déclare sur l'honneur, dans le cadre d'un contrat de travail pour étudiants, vouloir travailler pour
Tentoo Payroll Services NV, et ainsi me conformer aux exigences légales en matière de
dispense de cotisations de sécurité sociale.
Je déclare que (indiquer ou compléter le cas échéant) :

je n'ai pas travaillé du tout, pendant l'année 2012, dans le cadre d'un
contrat de travail, soit pour un ou plusieurs employeurs.

j'ai déjà, pendant l'année 2012, travaillé .... jours dans le cadre d'un contrat de travail.
1
Je présente, à cet effet, mon attestation d'étudiant , obtenue par le biais du site
Internet www.studentatwork.be de l'ONSS, valable pour la période à partir
d'aujourd'hui jusqu'à et y compris le dernier jour du trimestre en cours.
Je déclare que je fournirai, pour chaque trimestre pendant lequel je désire travailler
comme étudiant, une attestation d'étudiant valable à Tentoo Payroll Services.
Je déclare que j’informe Tentoo Payroll Services de toutes les prestations réalisées chez
d’autres employeurs.
Je déclare être conscient du fait que la formulation de renseignements erronés sur cette déclaration
peut avoir pour conséquence l'application, pour l'ensemble des prestations fournies à l'égard de
Tentoo Payroll
Services NV, des cotisations normales de sécurité sociale pour les employeurs et les salariés,
en rapport aux travailleurs soumis à la règlementation ONSS, et
l'adaptation, en conséquence, du salaire allouée.
Fait, en toute bonne foi, à …………………………………, le … / …. / 2012.
1
Vous pouvez télécharger votre attestation d'étudiant par le biais de [email protected], et la faire parvenir à
Tentoo par email, courrier à la poste ou télécopie. Vous pouvez également trouver ce lien sur notre site
Internet www.tentoo.be. Cette attestation reprend votre “quota”, le nombre de jours où vous avez déjà
travaillé comme étudiant. Il est nécessaire et capital de transmettre cette attestation chaque trimestre à
Tentoo de façon à ne pas dépasser le maximum de 50 jours !
Signature de l'exécutant,