La DEB (Déclaration d`Echange de Biens
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La DEB (Déclaration d`Echange de Biens
JU65 2 Jours (14 Heures) 1345,00 € HT La DEB (Déclaration d'Echange de Biens) : Fonctionnement et Etablissement du Formulaire Objectifs - comprendre le contenu de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens) - remplir et établir la DEB Profil Stagiaire(s) membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l'établissement de la DEB Contact Marietou Sarr 09 88 66 10 00 [email protected] Où et quand ? Profil Animateur(s) cette formation Fiscalité est assurée par un juriste, consultant en commerce international PROGRAMME Rappels sur la TVA intracommunautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Connaître le vocabulaire Termes usuels fiscaux, douaniers, commerciaux, logistiques Le cadre réglementaire de la DEB Bases juridiques Périodicité de la déclaration Champ d'application de la déclaration Le fonctionnement de la DEB Qu'est-ce-que la DEB ? Les modes de transport Qui doit effectuer la déclaration ? Qui est dispensé de la DEB ? Que doit mentionner la DEB ? Etablir la DEB Niveaux d'obligations Analyse des rubriques Mesure de simplification La déclaration selon le CA3 : . l'offre . l'acceptation La transmission et l'enregistrement des données Différents supports Formulaire approprié et feuillets complémentaires Transmission par voie électronique Téléprocédure " DEB sur le WEB " Centres de collecte (CISD) Les opérations déductibles Prestations de services Acquisitions intracommunautaires Les écritures Registre des biens et registre des prestataires Le contentieux Contrôle et sanctions possibles COMPETENCES VISEES Cette formation Fiscalité permet de : Connaître et appliquer les opérations douanières à l'exportation Connaître le contenu de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens) Remplir la DEB EN SAVOIR + Le + Pédagogique Cas concrets, établissement d'une DEB SA au capital de 3 013 709,25 € - 722 030 277 RCS Nanterre - Identifiant TVA: FR 722 030 277 - NAF: 8559A Siret: 722 030 277 00247 - Demos SA - 1, Parvis de la Défense – Paroi Nord - 92044 Paris La Défense Cedex Téléphone: 09 88 66 10 00 - Fax: 09 88 66 10 01 - Internet: www.demos.fr - Email: [email protected]