RC bâtiments modulaires

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville d’Amiens
ATRIUM
Pôle Travaux
Secteur Nord
39, Avenue de la Paix
80080 AMIENS
FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE BATIMENTS
MODULAIRES POUR LA RELOCALISATION DU SERVICE
DES DECHETS MENAGERS SUR LE SITE TECHNIQUE
VALLEE SAINT-LADRE
Règlement de la Consultation
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FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LE DEPOT DE VOIRIE.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
3
3
4
4
4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
4.2 - VARIANTES
5
7
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
8
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
8
9
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
10
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
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10
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FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LE DEPOT DE VOIRIE.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE BATIMENTS
MODULAIRES POUR LE SERVICE DE DECHETS MENAGERS SUR LE SITE
TECHNIQUE VALLE SAINT-LADRE
La collectivité souhaite acquérir des bâtiments modulaires à la fois pour des zones bureaux et
pour des zones de stockage.
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du
Code des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV) sont :
Classification principale
Bâtiments modulaires préfabriqués.
(442111003)
Classification complémentaire
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Le délai d’exécution des prestations (comprenant le dépôt du permis de construire, la
fabrication, la réalisation des fondations, la livraison et la pose des bâtiments) est laissé à
l’initiative du candidat qui devra le préciser à l’article 3 de l’acte d’engagement, sans toutefois
dépasser le délai plafond de 19 semaines.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
2.2.1 - Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés
publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales
détaillées suivantes :
Les variantes sont autorisées uniquement sur les types de menuiseries.
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2.2.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations
supplémentaires ou alternatives suivantes :
-OPTION 1 : réalisation de fondations dimensionnées pour supporter deux étages ;
-OPTION 2 : Fourniture, livraison et installation d’un élément de finition des parties basses
pour l’ensemble bureau ;
-OPTION 3 : Fourniture, livraison et installation d’un auvent au droit de l’accès des bâtiments
pour l’ensemble bureau.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le
détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la
conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions
d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter
ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.) et son annexe
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
• Les plans (plan masse + agrandissement)
• Tableau des besoins du service des Déchets Ménagers
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il pourra être retiré à l’adresse suivante :
Ville d’Amiens
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Services des Marché Publics
Hôtel de Ville
Aile Gauche - 3ème étage
B.P.2720
80027 Amiens Cedex 1
Il peut être également demandé par courrier à l’adresse ci-dessus ou par fax au 03.22.97.11.03.
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Il est également disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com.
Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer en indiquant une adresse électronique
correcte lors de la consultation du DCE en ligne afin qu’il puisse être informé d’éventuelles
modifications apportées au DCE.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au
second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de
l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et
450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à
L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L.3178 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat
de l’Union européenne ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas exclu
des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de
même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 82724, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail pour les contrats administratifs, ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il est en règle, au
cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des
marchés publics, ;
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• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas
soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de
commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L.
653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas
admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché
public ou de l’accord cadre ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il a, au 31
décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté
les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué
spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n'a pas fait
l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il a, au 31
décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code
du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de
la soumission ;
Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe
du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l’honneur devant
être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir accompagné
des éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, à dater et à signer par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), à compléter, à dater et à signer.
• Un mémoire technique comprenant :
- une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, attestant de la conformité des
fournitures (bâtiment livré : ensemble de bureaux) à la RT 2012 ;
-les fiches techniques des bâtiments modulaires ainsi que des photos des différents éléments
proposés ;
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-le type de matériaux utilisés (intérieurs et extérieurs), le type de chauffage, de VMC, de
sanitaires mis en place ;
-une fiche synthétique qui reprendra :
-les différents matériaux utilisés avec leurs coefficients respectifs
-les consommations annuelles, puissance et type de régulation pour le chauffage et la VMC
-le nombre de lux et la consommation annuelle pour l’éclairage
-un plan de l’aménagement intérieur pour l’ensemble stockage et pour l’ensemble bureaux
-le pourcentage de matériaux recyclés utilisés dans la fabrication des bâtiments modulaires,
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de
l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte
d’engagement.
4.2 - Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier
particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le
montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les
exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des
marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1-Montant de l’offre (sur 60 points)
2-Délai d’exécution (sur 15 points)
3-Valeur technique de l’offre (sur 25 points)
Pondération
60%
15%
25%
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
1) Montant de l’offre (sur 60 points) :
-tel qu’il résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et tel que reporté à
l’article 2 de l’Acte d’Engagement ;
-et noté selon la méthode de calcul suivante :
N = 60 points X (P mini/P)
Avec P mini : offre qui a le montant le plus faible
et P : montant de l’offre étudiée
2) Délai d’exécution (comprenant le dépôt du permis de construire, la fabrication, la
réalisation des fondations, la livraison et la pose des bâtiments) (sur 15 points) :
-tel qu’indiqué à l’article 3 de l’Acte d’Engagement
-et noté selon la méthode de calcul suivante :
N = 15 points X (D mini/D)
Avec D mini : délai proposé le plus court
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et D : délai de l’offre étudiée.
3) Valeur technique de l’offre (sur 25 points) :
-notée sur la base du mémoire technique
-et décomposée de la manière suivante :
-qualité des matériaux extérieurs proposés (fenêtres, portes, isolant...) : coefficients thermiques et
de performances énergétique des matériaux, pourcentage de matériaux recyclés utilisés dans la
fabrication des bâtiments modulaires : (sur 5 points) ;
-qualité des matériaux intérieurs proposés (type de cloison, type de sanitaires...) : (sur 5 points) ;
-qualité du type de chauffage proposé et de la VMC proposée (consommation annuelle, puissance
et type de régulation) : (sur 5 points) ;
-éclairage (nombre de lux et consommation annuelle) : (sur 5 points) ;
-praticité dans l’usage des locaux : (sur 5 points).
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report)
seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en
cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai
imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
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RELOCALISATION DU SERVICE DES DECHETS MENAGERS SUR LE SITE
TECHNIQUE VALLEE SAINT-LADRE
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et ce, à l’adresse suivante :
Ville d’Amiens
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville - 3ème étage Aile Ouest
B.P. 2720
80027 Amiens Cedex 1
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la
candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la
consultation.
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6.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte
les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer
le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)
n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l’identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature
électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature
électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du
RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de
confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance
d’un autre état membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
Chaque document déposé sur la plateforme devra faire l’objet d’une signature électronique.
Toute soumission pour laquelle seul le dossier, comportant les documents du marché, aura été
signé électroniquement sera écartée.
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Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville d’AMIENS
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville - 3ème étage Aile Ouest
B.P. 2720
80027 Amiens Cedex 1
Fax : 03.22.97.11.03
Renseignement(s) technique(s) :
ATRIUM
Pôle Travaux - Secteur Nord
39, Avenue de la Paix
80080 AMIENS
Fax : 03.22.66.67.01
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil
d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
7.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans
les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site. Pour ce faire, ils devront
contacter :
- M. Romain Denoeuveglise au 03.22.66.10.29, mél : [email protected]
ou
- M. Pierre-Antoine Ricquebourg au 03.22.66.67.23, mél : [email protected]
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ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION:
Objet de la consultation :
ATTESTATION DU CANDIDAT
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Je soussigné
(nom et qualité de la personne habilitée à
engager la société)
agissant pour le compte de la société :
Adresse :
N° de SIRET :
DECLARE SUR L’HONNEUR
·
ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 4331, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de
l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du
code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 233911-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou
pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
·
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire
prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
·
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature
dans un autre Etat de l’Union européenne ;
·
pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le
préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
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·
pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle,
au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés ;
·
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code
de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8
du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du
code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de
l’accord cadre ;
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts
et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2
du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail
ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
Fait à
Le
,
Signature et cachet de la société
Documents à joindre de manière impérative :
·
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil
d’administration…) ;
· le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de
procédure
équivalente
régie
par
un
droit
étranger.
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R.C.