conseil municipal du jeudi 12 septembre 2013

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conseil municipal du jeudi 12 septembre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013
RAPPORT DE GENERATION
Ø CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN GARAGE POUR UN ENSEIGNANT LOGE A
TITRE D'AYANT DROIT
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition d’un garage à
Madame Patricia MAXIMIN, institutrice logée dans le groupe scolaire primaire Siméon Fabre à titre
d’ayant droit.
Ø GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS - AVENANT ° 3
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat de
gestion de l’accueil de loisirs de Sainte-Maxime des 3/12 ans. En effet, la commune souhaite partager
le temps d'occupation de ce local entre le titulaire du contrat de gestion de l’accueil de loisirs et le
Centre Communal Action Sociale afin, pour celui-ci, de mettre en place de nouvelles activités en
faveur de la petite enfance.
Actuellement, le local est mis à disposition en totalité avec le titulaire du contrat de gestion de
l’accueil de loisirs pour accueillir les enfants de 2 ans et 1/2 ans à 4 ans dans le cadre du marché.
Ø CONVENTION AVEC LA CAF DU VAR PRESTATION DE SERVICE ESPACE JEUNES
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la
commune et la CAF du Var concernant la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »
de l’Espace Jeunes du 15 avril 2013 jusqu’au 31 décembre 2013.
Ø SAINTE-MAXIME VOLLEY-BALL - AVENANT 2 CHARTE DU SPORT
Il est proposé au conseil municipal de modifier la charte du sport conclue le 05 juillet 2012 avec
l’association « Sainte-Maxime volley-ball » (groupe 1) afin de valoriser la mise à disposition de
personnel pour la saison 2013/2014, en établissant un avenant.
Ø CLUB DE MUSCULATION MAXIMOIS - AVENANT 2 CHARTE DU SPORT
Il est proposé au conseil municipal de modifier la charte du sport conclue le 05 juillet 2012 avec
l’association « club de musculation maximois » (groupe 4) afin de valoriser la mise à disposition de
personnel pour la saison 2013/2014, en établissant un avenant.
Ø CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARC CLUB DE SAINTE-MAXIME
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les modalités de partenariat entre l'association
« ARC club de Sainte-Maxime » et la commune dans le cadre d'une convention pour l'occupation des
installations sportives.
Ø CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DU VAR
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs entre la commune de
Sainte-Maxime et l’association sportive Automobile Club du Var dans le cadre du 59ème rallye du Var,
le 29ème rallye historique du Var, du 22 au 24 novembre 2013 à Sainte-Maxime ainsi que l'attribution
d'une subvention d'un montant de 32 000 €.
Ø CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE SAINTE-MAXIME
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention entre la commune de Sainte-Maxime et
l’association sportive du Golf de Sainte-Maxime.
Ø CONVENTION TRIPARTITE POUR L'ORGANISATION D'UNE COURSE DU ROC D'AZUR 2013
LA MAXIME ROC DOWN ALAIN BIANCHI
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention tripartite entre la commune, l'association
Sportive Maximoise de Cyclisme et la société "A.S.O." afin d’accueillir l’événement intitulé la
«Maxime Roc Down Alain Bianchi», les 11 et 12 octobre 2013 et d'allouer une subvention de 3 000
euros à l'A.S.M. cyclisme pour l'organisation de cette manifestation.
Ø SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Il est proposé au conseil municipal de verser le solde de subvention dans le cadre de la charte du sport
pour l’année 2013, aux associations sportives des groupes 1, 2 et 3 suivantes :
ASSOCIATION
Association Sportive Maximoise de Tennis de Table
Club d’Aviron Maximois
Sainte-Maxime Tennis
Ste Maxime Athlé – Golfe de Saint-Tropez
SUBVENTION
1 500 €
600 €
2 625 €
1 500 €
puis d’allouer une subvention complémentaire à l’association suivante :
ASSOCIATION
MONTANT
Sainte-Maxime Hand Ball Club 800 €
OBJET
Participation aux frais engendrés
manifestation du Sand Ball 2013.
par
la
et d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association suivante :
ASSOCIATION
Street Workout Var
MONTANT
500 €
OBJET
Participation aux frais dans le cadre de
l’organisation des qualifications pour la finale de la
coupe du monde à Moscou le 07 décembre 2013.
Ø REALISATION D'UNE EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE SITUEE AU COMPLEXE SPORTIF
LES BOSQUETTE
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés
n° 13*003*01/07 afférents à la réalisation d’une extension de la salle de boxe située au complexe
sportif « les Bosquette », selon les montants globaux et forfaitaires suivants :
Lot
1
Désignation
Attributaire
2
Fondations
profondes/Gros
/Maçonneries/V.R.D/Etanchéité
Charpentes couvertures
3
Electricité/Courants forts et faibles
4
Plomberie/Chauffage/Climatisation/Ventilation
5
Cloisons/doublages/Faux
plafond/Peinture/Revêtements de façades
Menuiseries
extérieures
alu/Menuiseries
intérieures bois/Serrureries
Revêtements sols durs et souples & faïences
6
7
Montant global et
forfaitaire en € H.T.
œuvre
Ø HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA POSE
D'UN MODULE PREFABRIQUE A USAGE DE BUREAU AU STADE ROSSI
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom et pour le compte
de la commune, la déclaration préalable requise pour la pose d'un module préfabriqué au stade Rossi,
mis à disposition de l’Association Sportive Maximoise.
Ø CARRE LEON GAUMONT - SAISON CULTURELLE 2013-2014
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet culturel et la programmation 2013-2014 du
Carré Sainte-Maxime qui est un espace de création et de diffusion pluridisciplinaire de grande qualité
et un large spectre d’actions de médiation culturelle pour tous les publics.
Ø AMENAGEMENT SECURITAIRE DES CARREFOURS DE CAMP FERRAT ET DU
COULOUBRIER
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à prix unitaires
afférent à l’aménagement sécuritaire des carrefours de Camp Ferrat et du Couloubrier avec l’entreprise
SAS CMME (Comptoir Méditerranéen de Matériels et d'Entreprises) pour un montant de
545 948, 85 € H.T
Ø TRANSFORMATION DES ANCIENS LOCAUX DU CINEMA LE PAGNOL EN CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE ET DE DANSE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel
d’offres ouvert nécessaire à l’exécution des travaux de transformation des anciens locaux du cinéma
"Le Pagnol" en conservatoire de musique et de danse, ainsi qu'à conclure et signer les marchés à
intervenir à l’issue de celle-ci.
Ø DUREE D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur l’étendue de la durée d’exploitation
des lots de plage par les sous-concessionnaires à huit mois par an.
Ø DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE
NUMEROS 6 ET 7
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le principe d'exploitation des lots 6 et 7 sous forme de
sous-concession par délégation de service public.
Ø RAPPORT D'ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU SIVOM DU PAYS DES
MAURES ET DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus doivent fournir un
rapport annuel retraçant l’activité, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant
dudit établissement, aux maires de chacune des communes membres.
Ø RAPPORT D'ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU SIVU DE LA GARONNETTE
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités et du compte financier 2012
du SIVU de la Garonnette.
Ø MOTION CONTRE LA REALISATION D'UN POLE DE LA MODE AU MUY
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter une motion afin d’affirmer sa totale
opposition au projet actuel d’implantation du « Pôle de la mode » sur la commune du Muy et de
prendre acte de la décision de Monsieur le Maire d’ester en justice contre la décision de la
Commission Nationale d’Aménagement Commerciale en date du 6 juin 2013.
Ø RAPPORT ANNUEL DE LA CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION
D'ENERGIE ELECTRIQUE - ANNEE 2012
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport de concession sur la qualité du service
public de distribution d’énergie électrique de l’exercice 2012.
Ø RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - ANNEE 2012
Il est proposé au conseil municipal d’approuver des rapports sur le prix et la qualité des services
publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2012.
Ø FOURNITURE DE QUINCAILLERIE DE MATERIELS ET MATERIAUX DIVERS POUR LES
TRAVAUX EN REGIE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel
d’offres ouvert nécessaire à l'acquisition de fournitures de quincaillerie, de matériels et matériaux
divers pour les travaux en régie, ainsi qu’à conclure et signer les marchés à bons de commandes à
intervenir avec les entreprises qui seront déclarées titulaires par la commission d’appels d’offres.
Ø FOURNITURE DE PIECES DETACHEES A DESTINATION DES MACHINES ET BALAYEUSES
EQUIPANT LE PARC AUTOMOBILE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel
d’offres ouvert nécessaire à l'acquisition de pièces détachées à destination des machines et balayeuses
équipant le parc automobile, ainsi qu’à conclure et signer les marchés à bons de commandes à
intervenir avec les entreprises qui seront déclarées titulaires par la commission d’appels d’offres.
Ø MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de procéder au départ à la
retraite d'un agent et afin d’intégrer de nouvelles missions dans le cadre de l’ouverture de la Maison de
l’entreprise.
Ø REFORME ET SORTIE DE L'INVENTAIRE COMMUNAL
Il est proposé au conseil municipal de réformer une partie de son parc de matériel dans le cadre de la
gestion de son patrimoine et de l’optimisation de ses moyens techniques et d’autoriser Madame le
Trésorier Principal de Grimaud à passer les écritures d’ordre non budgétaires qui s’imposent.
Ø
REGIE DES PARCS
INTERMEDIAIRE 2013
DE
STATIONNEMENT
DE
SAINTE-MAXIME
-
BILAN
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le bilan intermédiaire de la régie des Parcs de
stationnement de Sainte-Maxime arrêté à la date du 30 juin 2013.
Ø REGIE DES CIMETIERES DE SAINTE-MAXIME - BILAN INTERMEDIAIRE 2013
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le bilan intermédiaire de la régie des cimetières de
Sainte-Maxime arrêté à la date du 30 juin 2013.
Ø REGIE DES EAUX DE SAINTE-MAXIME - BILAN INTERMEDIAIRE 2013
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le bilan intermédiaire de la régie des Eaux de
Sainte-Maxime arrêté à la date du 30 juin 2013.
Ø REGIE DU CARRE LEON GAUMONT - BILAN INTERMEDIAIRE 2013
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le bilan intermédiaire de la régie du Carré Léon Gaumont
arrêté à la date du 30 juin 2013.
Ø DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de
450 000 euros pour le financement des travaux de transformation des anciens locaux du cinéma « Le
Pagnol » en école de musique et de danse.
Ø ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS QUARTIERS ET SITES DE LA COMMUNE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d'appel
d'offres ouvert nécessaire à l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la commune,
ainsi qu’à conclure et signer les marchés à intervenir à l’issue de celle-ci.
Ø AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LA CREATION DES VOIES EXIGEES PAR LE
PPRIF
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la direction
départementale des territoires et de la mer, des demandes d’autorisation de défrichement pour la
réalisation des travaux de création des voies prescrites par le PPRIF.
Ø PACT DU VAR CONVENTION ET REGLEMENT
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Pact du
Var, d'adopter le règlement et d'accorder les subventions afférentes à ladite convention, durant une
période de 12 mois, aux propriétaires rénovant les façades de leurs immeubles situés dans le périmètre
délimité par l’opération PACT du Var.
Ø CONVENTION AVEC LE CAUE POUR L'ETUDE D'UNE PALETTE CHROMATIQUE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre le
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Var ( CAUE) et la commune dans le
cadre du projet de ravalement de façades pour assurer ainsi l’homogénéité, l’harmonie et la bonne
insertion du cadre bâti sur la commune et d'accorder une subvention afférente à ladite convention, d’un
montant de 2 500 euros.
Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE LE MAXIME
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la cession gracieuse à la commune de Sainte-Maxime
de la parcelle cadastrée section AC numéro 673 d'une superficie de 927 mètres carrés, située en zone
rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation, appartenant à la copropriété Le Maxime.
Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE
SAINTE- MAXIME LES PLAGES
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession gracieuse à la commune de Sainte-Maxime
de la parcelle cadastrée section AC numéro 371 d'une superficie de 284 mètres carrés, située en zone
rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation, appartenant à la copropriété Sainte-Maxime Les
Plages.
Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA SCI RIVES D'EDEN LIEU-DIT
LA GARONNETTE
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession gratuite en application de l'article R.123-10
du code de l'urbanisme par la SCI Rives d'Eden à la commune de Sainte-Maxime de la parcelle
cadastrée section AH numéro 1180 d'une superficie de 3707 mètres carrés, lieu-dit La Garonnette.
Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE LES MAZETS
DES LAVANDINES
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession gracieuse à la commune de Sainte-Maxime
de la parcelle cadastrée section B numéro 2417, située en zone rouge du Plan de Prévention des
Risques Inondation, appartenant à la copropriété les Mazets des Lavandines en vue de travaux
confortatifs des berges du Préconil réalisés par la Communauté de communes au titre de sa
compétence optionnelle "Aménagement et entretien des cours d'eau".
Ø CESSION GRACIEUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE LE PARC DU
PRECONIL
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession gracieuse à la commune de Sainte-Maxime
de la parcelle cadastrée section B numéro 2418 en zone rouge du Plan de Prévention des Risques
Inondation, appartenant à la copropriété le Parc du Préconil en vue de travaux confortatifs des berges
du Préconil réalisés par la Communauté de communes au titre de sa compétence optionnelle
"Aménagement et entretien des cours d'eau".
Ø ACQUISITION DE LA CONCIERGERIE IMMEUBLE L'ECRIN
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession onéreuse à la commune de Sainte-Maxime
du local en rez-de-chaussée, jusqu'à présent utilisé en conciergerie, d'une superficie d'environ 32
mètres carrés appartenant à la copropriété L'Ecrin pour un montant de 60 000 (soixante mille) euros.
Ø CESSION ONEREUSE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA COPROPRIETE M'AS
COUMPRE
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la régularisation de la cession onéreuse à la commune
de Sainte-Maxime d'une partie de 74 mètres carrés de la parcelle cadastrée section F numéro 2684
appartenant à la copropriété M'as Coumpré, pour un montant de 7400 euros (sept mille quatre cent
euros). Il est précisé que les travaux pour l'élargissement du carrefour giratoire situé avenue SaintExupéry et avenue Pompidou, quartier des Bouteillers sont réalisés.
Ø APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS VALANT PLU - ZONE IINA DU QUILLADOU
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications du plan d’occupation des sols en
vigueur, valant plan local d’urbanisme et que conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code
de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une
mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Selon l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, elle sera en outre publiée au
recueil des actes administratifs mentionnés.
En outre, le dossier de modification susvisé sera tenu à la disposition du public à la mairie de
Sainte-Maxime, direction générale de l’aménagement du territoire et de l’économie et à la préfecture
du Var.
Ø APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS VALANT PLU - ZONE IINA DU MOULIN
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications du plan d’occupation des sols en
vigueur, valant plan local d’urbanisme et que conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code
de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une
mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Selon l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, elle sera en outre publiée au
recueil des actes administratifs mentionnés.
En outre, le dossier de modification susvisé sera tenu à la disposition du public à la mairie de
Sainte-Maxime, direction générale de l’aménagement du territoire et de l’économie et à la préfecture
du Var.