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Eliette BRUNEL
Jean-Marie CHAUVET
Christian HILLAIRE
Inventeurs de la Grotte Chauvet
Le Belvezet
07700 – SAINT REMEZE –
Tel 0475043818
mailto [email protected]
Saint Remèze le 9 mai 2014
Monsieur Pascal TERRASSE
Monsieur le Président du syndicat Mixte de
l’espace de restitution de la Grotte Chauvet
6 cours du Palais
07007 –PRIVAS- Cedex
Lettre recommandée avec A/R
Objet : grotte Chauvet
Monsieur le Président du SMERGC
Dans l’édition du 2 mai 2014, le Dauphiné a consacré plusieurs paragraphes à l’inscription de la grotte
Chauvet à l’UNESCO, parmi lesquels nous avons relevé plusieurs erreurs et manquements de nature à
tromper le public et à nous porter préjudice.
Le Dauphiné a notamment écrit à propos du classement UNESCO :
-­‐ « la seule réserve porte sur le nom. L’UNESCO n’étant pas favorable à ce qu’un patronyme
soit lié à un site emblématique ».
-­‐ L’UNESCO ne souhaite pas aborder le classement de sites affublés de noms patronymiques. Il
a donc fallu un autre nom : un « nom officiel » qui sera le seul à apparaître sur la liste du
patrimoine mondial, si la cavité ardéchoise venait à être classée. Ce sera donc « la grotte
ornée du Pont d’Arc »
Nous avons contacté l’ICOMOS, l’UNESCO et la Délégation Permanente Française auprès de
l’UNESCO. En réalité aucun texte, aucun règlement ne s’oppose à ce qu’un nom patronymique soit lié
à un site emblématique.
A plusieurs reprises vous aviez répandu cette fausse information selon laquelle l’UNESCO
s’opposerait à ce qu’un nom patronymique soit lié à un site emblématique.
Vous avez donc menti pour satisfaire votre politique d’éviction des inventeurs de la Grotte Chauvet,
notamment depuis la condamnation du Syndicat Mixte pour fraude à nos droits en juillet 2013.
Vous avez laissé croire que le nom « Chauvet » empêcherait l’inscription du bien à l’UNESCO tel que
ce nom était utilisé jusqu’ici, trompant le public à croire qu’il était salutaire que le nom Chauvet
disparaisse.
En début d’année 2013, vous avez déjà abusivement fait disparaitre le nom « Grotte Chauvet » de
l’appellation de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet.
Il y a là un acharnement particulièrement grave, discriminatoire et offensant envers l’homme,
Monsieur Chauvet et envers ceux qui le 18 décembre 1994 ont découvert une grotte qu’ils ont
nommée d’un commun accord « Grotte Chauvet » qui est un joyau de l’art pariétal et de
l’Archéologie, qui fait aujourd’hui l’objet d’un classement à l’UNESCO, offrant à toute une région de
réelles perspectives de développement social, économique et Culturel.
Cette énième manifestation d’hostilité à notre égard est incompréhensible et son caractère
systématique nous oblige à réagir.
1
En tant que Président du Conseil Général de l’Ardèche, vous étiez contractuellement tenu de mettre en
œuvre l’obligation d’association qui nous est due. Ceci était aisé car préparé par votre prédécesseur.
Devenu Président du Syndicat Mixte de l’espace de restitution de la Grotte Chauvet, dont le Conseil
Général est l’un des deux fondateurs, vous auriez dû mettre en œuvre cette association.
Au lieu de cela, vous laissez passer les années, tout en vous faisant de la publicité sur notre dos et en
multipliant les mesures destinées à nous évincer.
Sous votre autorité, le Syndicat Mixte s’est approprié nos marques « Grotte Chauvet » et « Grotte
Chauvet Pont d’Arc », à notre insu en 2009.
Vous aviez promis de nous les restituer, mais c’était pour gagner du temps et tenter de bénéficier des
prescriptions extinctives de nos droits.
Pour éviter cela, nous avons dû saisir le Tribunal d’instance de Paris, qui a condamné le Syndicat
Mixte pour comportement frauduleux, le 5 juillet 2013, par un jugement définitif.
Les deux réactions à ce jugement ont consisté, d’une part, à nous traiter de « racketteurs » de l’argent
public par voie de presse avant même le moindre contact, que vous avez annoncé, tout en le reportant
à deux mois et demi plus tard.
D’autre part, la petite société Chauvet Révélée constituée par le délégataire de l’espace de restitution,
Kléber Rossillon, que vous avez désigné, s’est empressée de déposer 5 jours après, la marque « Grotte
du Pont d’Arc ». Informé, le Syndicat Mixte ne s’y est pas opposé, montrant par là sa connivence.
Toujours sous votre autorité, le syndicat mixte a refusé de mettre en œuvre des mesures d’association
prévues. De plus chaque fois que vous avez annoncé des mesures en public, que ce soit au théâtre du
Rond-Point des Champs Elysée ou sur France 3, vous les avez aussitôt abandonnées sans tenir compte
de nos réponses, montrant par là qu’elles étaient uniquement destinées à servir votre image.
En janvier 2014, vous avez annoncé avoir décidé un mois plutôt, de manière antidatée, avoir mis fin à
des pseudo discussions.
Malgré nos demandes, vous avez systématiquement refusé tout contact depuis un an et demi, en
particulier à l’occasion de la pseudo négociation qui tendait pour vous uniquement à récupérer nos
marques dans leur intégralité, sans même payer le prix des dépôts et toujours sans nous associer. Et
donc à habiller votre choix, déjà fait de nous évincer.
Sur notre opposition, l’INPI a reconnu que le dépôt de marque « Grotte du Pont d’Arc » portait
atteinte à nos droits, pour la plupart des produits et des services désignés. Mais à cette occasion, nous
avons constaté que, de manière inhabituelle, l’INPI s’était abstenu de statuer sur les principaux
produits et services qui sont mentionnés dans la délégation que vous avez consentie à Kléber
Rossillon/Chauvet Révélée. L’INPI a supprimé ceux-ci au titre d’une « erreur matérielle » de votre
contractant.
Cet établissement public dépendant du Ministère de l’Economie a considéré que « Grotte du Pont
d’Arc » était une expression non distinctive, désignant usuellement une grotte découverte en 1995, soit
un an après notre découverte (sans dire par qui) et qu’elle devrait donc continuer à rester utilisable
sans exclusivité pour désigner des livres et des services qui sont en fait ceux récemment dévolus à
l’exploitation de l’espace de restitution, que ce soient les expositions et même la restauration
alimentaire.
2
Les termes « Grotte ornée du Pont d’Arc » sont comme par hasard, les termes de cette nouvelle
marque qui ont été annoncés comme changement de nom à l’UNESCO par les autorités françaises, le
14 février 2014, alors que la dénomination « Grotte ornée Chauvet Pont d’Arc » ne posait jusque là
pas de problème.
La demande de changement n’émane pas de l’UNESCO, ni de l’ICOMOS, mais des autorités
françaises en février 2014, dans le contexte précédemment rappelé.
L’ICOMOS a préconisé de faire apparaitre dans le nom, la situation géographique du bien à inscrire,
mais en aucune façon de modifier le nom par rapport à un quelconque critère lié à un patronyme, en
l’occurrence le nom Chauvet. Cette préconisation a été dévoyée en outrepassant le cadre de ce qui lui
était demandé par l’ICOMOS et a modifié fondamentalement et abusivement le nom du bien
UNESCO en créant une hiérarchie qui n’a pas lieu d’être.
D’un côté, en tête, un nom principal nouveau « grotte ornée du Pont d’Arc », en réalité la marque
déposée à l’INPI par le sub-délégataire en réaction à la condamnation du syndicat, « Grotte du Pont
d’Arc », de l’autre, un nom usité jusqu’ici, destiné à devenir accessoire, d’emploi occasionnel
transitoire, « dite grotte Chauvet Pont-d’Arc» auquel a été rajouté « Ardèche » sur demande de
l’ICOMOS.
Le syndicat Mixte a une double étiquette : celle de gérer la mise en place de l’Espace de restitution de
la Grotte Chauvet dont il a éradiqué le nom Grotte Chauvet et celle d’élaborer le dossier d’inscription
de la Grotte Chauvet au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, dont il a fait modifier le nom
d’inscription pour reléguer le nom Grotte Chauvet à une place secondaire, éphémère. En quelque sorte
une prise d’intérêt particulière qui utiliserait la prestigieuse organisation de l’UNESCO pour parvenir
à ses fins.
Cette substitution pourrait paraître anodine si le Syndicat Mixte n’avait pas pour objectif de faire
disparaitre à terme le nom Chauvet. C’est ce qu’il a déjà fait dans certaines opérations dépendant de
lui et c’est ce que vient de faire le Dauphiné du 2 mai de manière outrancière, que nous allons une fois
de plus devoir démentir, ne retenant que « Grotte ornée du Pont d’Arc », la marque du délégataire
Kleber ROSSILLON.
Ainsi le Syndicat Mixte croit pouvoir décider à son bon vouloir de notre destin et reléguer nos droits
aux oubliettes ou porter librement atteinte à notre honneur !
En réalité, le Syndicat Mixte ne se trouve pas dans un cas classique où il aurait à créer une entreprise
en partant de rien. Avant lui, notre rôle a été indispensable. Sans nous il n’aurait pas vu le jour et il n’y
aurait pas d’inscription d’un tel joyau de l’humanité à l’UNESCO.
Le protocole d’accord du 15 février 2000 emporte reconnaissance formelle de nos droits, désigne
officiellement notre découverte sous le nom de « Grotte Chauvet » ; nous a indemnisé des tentatives
d’éviction pour le passé, et pour l’avenir contient les engagements de nous associer convenablement
à la valorisation du site, notamment avec le Département de l’Ardèche et en particulier au futur Espace
de restitution de la Grotte Chauvet.
D’autres garanties nous ont également été apportées comme celle de pouvoir exploiter paisiblement
nos documents ou d’être avertis des instances s’intéressant à la grotte Chauvet et d’y être associés.
C’est pour cela que Monsieur Michel TESTON, ancien Président du Conseil Général de l’Ardèche et
Monsieur François BRAIZE, signataire de notre accord transactionnel du 15 février pour le compte du
Ministre de la Culture, ont tous deux, de manière indépendante, considéré qu’une association
proportionnelle aux entrées visiteurs des inventeurs à hauteur de 3%, constituerait la base d’une
association convenable à l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet.
3
En réalité nous ne sommes associés à rien. Au lieu de nous associer, vous nous avez évincés de
manière honteuse tant sur le plan économique que moral, parallèlement à l’Etat qui n’a pas respecté
ses engagements.
Dans le cadre du simulacre de négociation entreprise avec nous en 2013 suite à la condamnation du
Syndicat Mixte, vous avez refusé catégoriquement le principe d’une association proportionnelle aux
entrées qui présentait l’avantage, de ne pas faire appel à de l’argent public et de bénéficier d’un
étalement dans le temps. Vous n’avez envisagé que le principe d’une indemnité forfaitaire minorée
pour solde de tout compte ce qui vous a pernicieusement servi à nous traiter dans les médias de
« Racketteurs du contribuable Ardéchois » si nous demandions plus que ce qui nous était proposé.
Nous ne pensions pas avoir un jour à vous écrire que avez joué un rôle majeur dans notre éviction, que
vous nous avez manqué de respect, que vous vous acharnez à nous écarter d’un projet qui sans nous
n’aurait pas pu voir le jour, que vous nous portez abusivement atteinte moralement et financièrement
aux fins de favoriser un délégataire qui n’a pas respecté le cahier des charges, sans que vous y trouviez
à redire. Et que pour cacher vos manquements, vous avez résolu de faire disparaître le nom Chauvet
qui rappelle notre existence.
Au lieu de continuer à vous acharner à transformer votre obligation de nous associer en des mesures
d’éviction et de censure, ne croyez-vous préférable d’utiliser les prochains jours à revenir à un
comportement digne et respectueux des engagements pris.
Nous sommes prêts à y contribuer, en utilisant à défaut toutes nos forces pour faire respecter nos
droits.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments
distingués.
Eliette BRUNEL
Jean-Marie CHAUVET
Christian HILLAIRE
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