REGIMES DE PROTECTION SOCIALE : CONNAITRE ET

Rémunération – Indemnisation des agents publics
REGIMES DE PROTECTION SOCIALE :
CONNAITRE ET COMPRENDRE LES LIENS ENTRE LES DEUX
REGIMES POUR UNE PRATIQUE EFFICACE
Du 20 au 22 mars 2017
Du 27 au 29 septembre 2017
Durée : 3 jours.
TOO.04.1/CRPS
Destinataires • Responsables et gestionnaires de personnels.
Prérequis • Avoir des connaissances sur les prestations en espèces de niveau débutant.
Objectifs • Maîtriser les dispositions du régime général et du régime spécial en matière de prestations sociales • Savoir
calculer les prestations aux agents territoriaux affiliés au régime général et au régime spécial de sécurité sociale •
Connaître le régime de coordination entre les différents régimes de sécurité sociale.
Méthode • Exposé théorique illustré d'exemples et de calculs.
NB : Afin de procéder aux calculs, merci de vous munir d'une calculatrice.
Intervenant • Fonctionnaire spécialiste du statut de la fonction publique.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE :
• Principe et organisation de la protection sociale
en France
- Définitions
- Base juridique des différents régimes de la protection
sociale
- Lien juridique entre régime général et régime spécial
de la protection sociale
• Financement et organisation du régime général
de la sécurité sociale
- Branche maladie,
- Branche accidents du travail - maladies
professionnelles,
- Branche retraite,
- Branche famille,
- Branche recouvrement
• Analyse des principes de gestion des assurances
dans le régime général
- Fondement juridique
- Bénéficiaires
. Assurance maladie
. Assurance maternité
. Assurance invalidité
. Assurance du risque professionnel
• Fonctionnement des assurances dans le régime
spécial de la sécurité sociale
- Fondement juridique
- Bénéficiaires
. Assurance maladie
. Assurance maternité
. Assurance invalidité
. Assurance du risque professionnel
• Cas particulier du régime de la protection
sociale des fonctionnaires stagiaires
- Fondement juridique
- Bénéficiaires
- Particularités
• Régime de coordination entre les différents
régimes de la sécurité sociale
- Exercice simultanée des activités professionnelles
- Maintien des droits à la protection sociale après la
cessation d’activité
- Gestion des droits à la protection sociale des
chômeurs indemnisés
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30 et de 9h à 17h les jours suivants
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2017 :
Adhérent : 1341 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 1490 € ensuite
Non-adhérent : 1440 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 1600 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)