Devis Impression cartographique

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Devis Impression cartographique
DEVIS
IMPRESSION CARTOGRAPHIQUE de l’EXPLOITATION
Une carte grand format pour faciliter l’organisation de vos chantiers parcellaires.
Entre d'une part,
La Chambre d’Agriculture de Haute-Saône, domiciliée à : 17 Quai Yves Barbier – BP 20189 – 70004 VESOUL CEDEX
- Tél : 03.84.77.14.00. - mail : [email protected]
Représentée par Monsieur BOULIER Philippe, chef de service Environnement
Et d'autre part,
Monsieur ou/et Madame, Société :
……………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :
……………………………………………………………………………………………………………….
Désigné ci-après l’agriculteur:
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1.
L’agriculteur sollicite de la Chambre d’agriculture la prestation détaillée ci-après sur la base des tarifs adoptés lors de la session de
la Chambre d’agriculture du 29 novembre 2011.
2.
L’agriculteur autorise la Chambre d’agriculture à utiliser son Registre Parcellaire Graphique – RPG – issu de [email protected] pour réaliser
cette prestation.
3.
L’agriculteur s’engage à payer à la Chambre d’agriculture, à l’achèvement de la prestation, la totalité du montant TTC chiffré dans
le devis ci-après.
4.
Dans le cas d’une interruption de la mission confiée à la Chambre d’agriculture du fait de l’agriculteur, celui-ci s’engage à payer à
la Chambre d’agriculture la totalité des coûts, directs ou indirects, déjà engagés. Dans le cas d’une reprise de la mission les
sommes déjà versées seront considérées comme des acomptes.
Impression Cartographique
Montant
HT
TVA –
19.6%
Montant
TTC
129 €
25.28 €
154.28 €
La Carte de
référence
Les options
possibles
Objectif : Imprimer sur une carte grand format les îlots PAC 2012 de l’agriculteur sur fond orthophoto
couleur – prise de vue au printemps 2011 - et limites de communes pour facilement se repérer.
Document restitué au bureau de la CA70 (Vesoul ou Gray)
Feuille format A1 (60cm * 84cm), plastifiée, avec œillets.
Sur devis : Identification de l’assolement, des parcelles sous contrats, d’une zone Natura 2000, …
Tarif
horaire :
54 € /h
Fait à VESOUL .......................................... le .......................................(en deux originaux)
Pour la Chambre d’agriculture
Le Chef du Service Agronomie et Environnement
17 Quai Yves Barbier – BP 189 – 70004 VESOUL -
L’agriculteur,
dûment habilité à représenter l’exploitation
Bon pour accord
03.84.77.14.00 – FAX. 03.84.76.52.65.
Devis Impression cartographique

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