La société en participation : c`est quoi ?

La société en participation : c’est quoi ?
N°2 | mars 2016
La société en participation
ou SEP est une forme
juridique peu connue mais
qui peut s’avérer très utile
dans certains cas.
Petits rappels de son fonctionnement
et de ses particularités.
I. Qu’est ce qu’une société en
participation (SEP) ?
II. La responsabilité de chaque associé
dans une société en participation (SEP)
La SEP peut être composée par des personnes physiques ou
La responsabilité de chaque associé dépend de l’importance de
morales ou les deux simultanément.
sa participation, c’est-à-dire du nombre de ses parts.
Ces associés ne sont absolument pas obligés d’être
Cette base sert pour la répartition des pertes et des bénéfices
immatriculés de façon individuelle au registre de commerce.
de l’entreprise.
La création d’une société en participation n’est pas
conditionnée à un capital minimum.
Les associés peuvent participer avec des biens en nature.
III. Pourquoi créer une SEP ?
Toutefois, même si ces derniers sont mis à disposition de la
société, ils restent la propriété de chaque apporteur.
Concrètement, la SEP est utile pour une coopération où les
Les associés ne sont connus que par les administrations
associés n’ont pas véritablement l’envie de créer une société.
fiscales. Seul le gérant de l’entreprise est révélé au public. Par
On retrouve ce type de société dans le ca de coréalisation
conséquent, il est le seul à payer les charges sociales de la
ou coproduction mais également d’opérations commerciales
même façon qu’un entrepreneur individuel ou un gérant de
faites entre deux entreprises.
Société en Nom Collectif.
N’hésitez pas à solliciter le service juridique de votre expert comptable. Il saura vous renseigner sur les
opportunités, ou non, de la création d’une SEP.
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