La loi Dadvsi… Et après

Interassociation
archives-bibliothèques-documentation
Correspondance :
ABF, 31, rue de Chabrol - 75010 Paris
Tél. 01 55 33 10 30 - Fax 01 55 33 10 31
http://droitauteur.levillage.org
Courriel : [email protected]
Journée proposée
par l’interassociation IABD
i a b d
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archives
bibliothèques
documentation
• Association des archivistes français (AAF)
• Association des bibliothécaires de France (ABF)
• Association des conservateurs de bibliothèque (ACB)
• Association de coopération des professionnels
de l'information musicale (ACIM)
• Association des directeurs de bibliothèques
départementales de prêt (ADBDP)
La loi Dadvsi…
Et après ?
• Association des directeurs des bibliothèques
des grandes villes (ADBGV)
• Association des professionnels de l'information
et de la documentation (ADBS)
Jeudi 18 janvier 2007
• Association des directeurs et des personnels de direction
des bibliothèques universitaires et de la documentation
(ADBU)
• Association pour la diffusion des documents numériques
en bibliothèque (ADDNB)
• Association internationale des bibliothèques, archives et
centres de documentation musicaux. Groupe français
(AIBM-France)
Musée des Arts et traditions populaires
6 avenue du Mahatma Gandhi
75116 Paris
(Métro Sablons ligne 1)
• Association des professionnels Internet des collectivités
publiques locales (APRONET)
• Fédération interrégionale pour le livre et la lecture (FILL)
• Images en bibliothèques (IB)
Organisation de la journée
Organisation
Pour l’ADBS
Claudine Masse [email protected]
Michèle Battisti [email protected]
Pour l’ABF
Danielle Chantereau [email protected]
Olivia de la Panneterie [email protected]
ADBS
Journée de formation
Modératrice : Marie-Dominique Heusse,
Présidente de l’ADBU
9h30
Après bien des débats, la loi sur le droit d’auteur est en
vigueur depuis le 4 août 2006. Quelles en sont les
conséquences pour les pratiques des professionnels des
archives, des bibliothèques et de la documentation ?
On peut se demander, en effet, si ses dispositions sont
déjà toutes applicables et si elles ont un impact sur les
modes de diffusion mais aussi de production d’information adoptés par ces professionnels pour répondre à
leurs missions.
10h
10h30
Ce sont plusieurs experts juridiques qui répondront à
toutes ces questions fréquemment posées lors de cette
journée qui laissera une place importante à la discussion.
La Commission européenne et la question du droit
d’auteur depuis 2001 par Barbara Stratton,
conseillère juridique de CILIP (The chartered Institute of
Librarians and Information Professionnal) et secrétaire de
LACA (The Libraries and Archives Copyright Alliance)
Pause
Modératrice : Michèle Battisti, ADBS
10h45
Si des modifications dans nos pratiques doivent être
envisagées, seront-elles les mêmes quels que soient les
supports ou les types de documents ?
Les nouvelles dispositions de la loi vont-elles, par ailleurs
modifier l’analyse des contrats qui sont proposés par
les différents fournisseurs de contenus ? On ne
manquera pas aussi de s’interroger sur les nouvelles
évolutions que l’on peut, d’ores et déjà, entrevoir au
niveau européen et français.
L’interassociation Archives-Bibliothèques
Documentation (IABD) et la loi Dadvsi :
chronique d’une action par Dominique Lahary,
vice-président de l’Association des directeurs de
bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) et porte
parole de l’IABD
11h30
12h30
La loi du 1er août 2006, une adaptation du droit
d’auteur aux besoins de la société de l’information
par Christophe Geiger, docteur en droit, chef du
département France et Pays d’Afrique francophones
de l’Institut Max Planck pour le droit de propriété
intellectuelle et chargé d’enseignement à l’Université
Ludwig Maximilian de Munich
Les exceptions et le jeu des contrats par Michel Vivant,
professeur à l’Université de Montpellier, responsable
du Master Droit des Créations immatérielles
Déjeuner sur place
Modérateur : Daniel Le Goff, ABF
14h15
Image et son, l’accès aux fonds par Gilles Vercken,
avocat, Cabinet Gilles Vercken et Marie Cornu,
directeur de recherche au CNRS
Jeudi 18 janvier 2007
La loi Dadvsi… Et après ?
Nom :
Prénom :
Etablissement :
Rue :
Code postal :
Téléphone :
Ville :
Courriel :
Tarif (exonéré de TVA)
Adhérent des associations composant l’IABD
q 70 € repas inclus
Non adhérent
q 100 € repas inclus
q Règlement par chèque joint à l’ordre de l’ABF
q Règlement à réception d’une facture administrative
(dans ce cas, joindre impérativement un bon de commande)
Adresse de facturation si différente :
15h
Les dispositions de la loi Dadvsi relatives au dépôt légal
par Valérie Game, directrice du département des affaires
juridiques à la Bibliothèque nationale de France (BnF)
Modérateur : Michel Fauchié, président de l’ADDNB
15h30
17h
Table ronde en présence de représentants de l’édition :
Arnaud Valette, vice-président du GESTE (Groupement des
éditeurs de services en ligne) ;
Christian Amauger, directeur du service I-thèque ;
Mondane Marchand, Ebsco ;
un représentant de l’édition scientifique électronique
Clôture de la journée
Bulletin d’inscription à retourner à :
ABF, 31 rue de Chabrol 75010 Paris
Tél : 01 55 33 10 30 - Fax : 01 55 33 10 31
Courriel : [email protected]