Télécharger le contrat de vente de saillie

Contrat de saillie 2014
Étalon : HULK DES CHAMPS Race :TF
Ce contrat est à retourner complété et signé
au Haras de Sourcieux
Acheteur (propriétaire
Vendeur
France-Haras
La Grande Ferme - Le vieux Pin
61310 Le Pin au Haras
www.France-haras.fr
[email protected]
Tel : 02 33 12 12 50
Réservé au CT
_________________________
date de réception du contrat signé: ____/____/13
ou son représentant
)
Nom :…………………………………………………
Prénom :…………………………………………….
Adresse : …………………………………………...
……………………………………………………......
E-mail :……………………………………………..
(obligatoire et lisible)
Tel : …...................................................
Conditions particulières de vente
L’Acheteur achète au Vendeur:
1 carte de saillie de l’étalon HULK DES CHAMPS au tarif de 2500 € HT poulain vivant + TVA1

Option: l’acheteur choisit de payer la 2nde fraction au 1/10 ; dans ce cas, il bénéficie d’une réduction de
15% sur cette fraction à condition qu’elle soit réglée dès réception de la facture avant le 1/10/2014 :

je choisis le règlement de la 2nde fraction au 1/10 remisé de 15%2

je choisis le règlement de la 2nde fraction poulain vivant


Conditions générales de vente

La saillie d’une jument est conditionnée à la signature préalable d’un contrat de saillie.

La réservation de la carte est effective à compter de la validation par le Vendeur du présent contrat signé de
l’Acheteur, après réception du règlement de la 1ère fraction.

Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts moratoires au taux légal.

En cas d’éligibilité à une action commerciale publiée par France-Haras, la réfaction serait automatiquement appliquée.

Le livret de la jument doit obligatoirement être présenté lors du premier saut, à jour des vaccinations réglementaires.

Le haras de stationnement de l’étalon peut refuser une jument qui ne présenterait pas les garanties sanitaires suffisantes, sans remise
en cause des sommes préalablement dues ou encaissées à France-Haras.

Les frais de pension, de suivi gynécologique et de saillie sont à la charge de l’Acheteur et dus aux prestataires concernés. En aucun
cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’Acheteur au centre de reproduction.

A la réception du paiement complet de la génétique et des frais annexes, France-Haras transmet à l’éleveur la déclaration de
naissance. L’éleveur s’engage à déclarer la naissance du poulain en France auprès du SIRE dans les 15 jours suivant la naissance, comme la
réglementation française l’exige.
Conditions d’utilisation
Nom de la jument: ………………………………………………………….
N SIRE : …………………………………(compléter obligatoirement) de Catégorie (obligatoire): ……....
Date présumée d’insémination : ……/……/2014
Elle sera présentée pour une insémination artificielle au Haras de Sourcieux SAS – EQUI
DIFFUSION – Julien BLOT – « Sourcieux » - 42600 CHALAIN LE COMTAL –
[email protected] / 06.25.20.47.05
CONSENTEMENT ECLAIRÉ DE L’ACHETEUR :
L’acheteur affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il accepte les risques inhérents à la
reproduction. Les prestations techniques correspondantes feront l’objet d’accords directement traités avec les prestataires. Il reconnaît
qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté.
J’accepte les conditions du présent contrat et procède au règlement.
A …………………..……………, le…………………
France-Haras
1
L'acheteur
TVA 7% en 2013 , TVA 10% annoncée en 2014
2 Une assurance peut être souscrite pour couvrir le risque de la gestation ; France-Haras est partenaire avec Gras Savoye
Hipcover dont nous publions les conditions.
Contrat de saillie 2014
Étalon : HULK DES CHAMPS Race :TF
Ce contrat est à retourner complété et signé
au Haras de Sourcieux
Acheteur (propriétaire
Vendeur
France-Haras
La Grande Ferme - Le vieux Pin
61310 Le Pin au Haras
www.France-haras.fr
[email protected]
Tel : 02 33 12 12 50
Réservé au CT
_________________________
date de réception du contrat signé: ____/____/13
ou son représentant
)
Nom :…………………………………………………
Prénom :…………………………………………….
Adresse : …………………………………………...
……………………………………………………......
E-mail :……………………………………………..
(obligatoire et lisible)
Tel : …...................................................
Conditions particulières de vente
L’Acheteur achète au Vendeur:
1 carte de saillie de l’étalon HULK DES CHAMPS au tarif de 2500 € HT poulain vivant + TVA1

Option: l’acheteur choisit de payer la 2nde fraction au 1/10 ; dans ce cas, il bénéficie d’une réduction de
15% sur cette fraction à condition qu’elle soit réglée dès réception de la facture avant le 1/10/2014 :

je choisis le règlement de la 2nde fraction au 1/10 remisé de 15%2

je choisis le règlement de la 2nde fraction poulain vivant


Conditions générales de vente

La saillie d’une jument est conditionnée à la signature préalable d’un contrat de saillie.

La réservation de la carte est effective à compter de la validation par le Vendeur du présent contrat signé de
l’Acheteur, après réception du règlement de la 1ère fraction.

Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts moratoires au taux légal.

En cas d’éligibilité à une action commerciale publiée par France-Haras, la réfaction serait automatiquement appliquée.

Le livret de la jument doit obligatoirement être présenté lors du premier saut, à jour des vaccinations réglementaires.

Le haras de stationnement de l’étalon peut refuser une jument qui ne présenterait pas les garanties sanitaires suffisantes, sans remise
en cause des sommes préalablement dues ou encaissées à France-Haras.

Les frais de pension, de suivi gynécologique et de saillie sont à la charge de l’Acheteur et dus aux prestataires concernés. En aucun
cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’Acheteur au centre de reproduction.

A la réception du paiement complet de la génétique et des frais annexes, France-Haras transmet à l’éleveur la déclaration de
naissance. L’éleveur s’engage à déclarer la naissance du poulain en France auprès du SIRE dans les 15 jours suivant la naissance, comme la
réglementation française l’exige.
Conditions d’utilisation
Nom de la jument: ………………………………………………………….
N SIRE : …………………………………(compléter obligatoirement) de Catégorie (obligatoire): ……....
Date présumée d’insémination : ……/……/2014
Elle sera présentée pour une insémination artificielle au Haras de Sourcieux SAS – EQUI
DIFFUSION – Julien BLOT – « Sourcieux » - 42600 CHALAIN LE COMTAL –
[email protected] / 06.25.20.47.05
CONSENTEMENT ECLAIRÉ DE L’ACHETEUR :
L’acheteur affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il accepte les risques inhérents à la
reproduction. Les prestations techniques correspondantes feront l’objet d’accords directement traités avec les prestataires. Il reconnaît
qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté.
J’accepte les conditions du présent contrat et procède au règlement.
A …………………..……………, le…………………
France-Haras
1
L'acheteur
TVA 7% en 2013 , TVA 10% annoncée en 2014
2 Une assurance peut être souscrite pour couvrir le risque de la gestation ; France-Haras est partenaire avec Gras Savoye
Hipcover dont nous publions les conditions.