La délibération - Europe en Picardie

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
080-238000038-20151113-lmc100000021811-DE
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture : 18/11/2015
Retour Préfecture : 18/11/2015
Commission Permanente du vendredi 13 novembre 2015
Délibération n°62-1
APPEL A PROJETS FEDER « DYNAMIQUES TERRITORIALES INNOVANTES EN FAVEUR DE
L’ENTREPRENARIAT – LA FABRIQUE POUR ENTREPRENDRE SOLIDAIRE SUR LES
TERRITOIRES »
La Commission permanente, dûment convoquée par son Président le vendredi 30 octobre 2015, s’est
réunie le vendredi 13 novembre 2015 à 16 h 00, salle des délibérations - 11 Mail Albert 1 er à Amiens,
sous la présidence de M. Claude Gewerc, Président du Conseil régional ;
Etaient présents : 44 élus
MM. Daniel Beurdeley, Marc Bonef, Mohamed Boulafrad, Mme Nathalie Brandicourt,
M. Bernard Bronchain, Mmes Michèle Cahu, Sandrine Cassol, M. Olivier Chapuis-Roux,
Mme Elisabeth Clobourse, MM. Christophe Coulon, Fabrice Dalongeville, Franck Delattre,
Nicolas Dumont, Mmes Maryse Fagot, Anne Ferreira, MM. Frédéric Fillion-Quibel, André Fouchard,
Claude Gewerc, Mme Marie-Christine Guillemin, M. Michel Guiniot, Mmes Sylvie Houssin,
Sylvie Hubert, Valérie Kumm, Elodie Lacherie-Gossuin, Christine Lefèvre, Béatrice Lejeune,
Brigitte Leroy-Lhomme, Annie-Claude Leuliette, M. Sébastien Manscourt, Mme Manoëlle Martin,
MM. Philippe Massein, Noureddine Nachite, Dominique Padieu, Jean Pilniak, Christophe Porquier,
Denis Pype, Alain Reuter, Mmes Monique Ryo, Christelle Simon, Mireille Tiquet, Mylène Troszczynski,
Françoise Van Hecke, MM. François Veillerette, Michel Vignal.
Absents ou excusés : 12 élus
Mme Josiane Baecklelandt, délégation de vote à Mme Sylvie Hubert,
M. Thierry Brochot, délégation de vote à M. François Veillerette,
M. Didier Cardon, délégation de vote à Mme Valérie Kumm,
M. Jean-François Dardenne, délégation de vote à M. Mohamed Boulafrad,
Mme Claudine Dunas Doukhan, délégation de vote à M. Bernard Bronchain,
Mme Méral Jajan, délégation de vote à M. Philippe Massein,
Mme Frédérique Leblanc, délégation de vote à Mme Elisabeth Clobourse,
Mme Sandrine Leroy, délégation de vote à M. Michel Guiniot,
Mme Coralie Mathieu-Deshaies, délégation de vote à M. Alain Reuter,
M. Olivier Paccaud, délégation de vote à M. Christophe Coulon,
Mme Laurence Rossignol, délégation de vote à Mme Béatrice Lejeune,
M. Wallerand de Saint-Just, délégation de vote à Mme Mylène Troszczynski.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine Cassol.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°01-03-01 du Conseil régional de Picardie du 12 avril 2010 modifiée par la
délibération n°01-03-01 du Conseil régional de Picardie du 19 décembre 2014 relative au règlement
budgétaire et financier régional ;
Vu la délibération n°0-4 du 20 juin 2014 du Conseil régional de Picardie relative à la gestion des fonds
européens 2014-2020
Vu la délibération n°0-6 du Conseil régional du 26 septembre 2014 relative à la création d’une
commission consultative de programmation chargée de l’examen des dossiers relevant des politiques
régionales d’aménagement du territoire et des fonds européens.
Vu la délibération n°62-1 de la Commission permanente du Conseil régional de Picardie du 19 juin
2015 validant le modèle de convention type FEDER FSE 2014-2020
Vu la délibération n° 91-19 – 2 du Conseil régional de Picardie relative à la prolongation du Plan
régional de développement de l’économie sociale et solidaire 2009-2015 jusqu’en 2020
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Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
080-238000038-20151113-lmc100000021811-DE
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture : 18/11/2015
Retour Préfecture : 18/11/2015
Vu le budget de la Région ;
Vu le rapport présenté par le Président du Conseil Régional ;
La Commission n° 1 « Emploi - Développement économique – Recherche – Innovation
(Développement économique, emploi, industrie et IAA, artisanat, commerce, économie sociale et
solidaire, éco-filières, formation professionnelle, formations sanitaires et sociales, recherche,
innovation) », consultée ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE à l’unanimité des présents ou représentés
D’AUTORISER :
le Président du Conseil régional de Picardie à lancer l’appel à projet FEDER dont le
règlement est joint en annexe 1 à la présente délibération, à signer la charte d’engagement,
jointe en annexe 2.
Fait à Amiens,
le vendredi 13 novembre 2015
Le Président du Conseil régional
Claude Gewerc
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