Le 21 mai 2015 Monsieur Patrick Devedjian Président du Conseil

Le 21 mai 2015
EF/CF/15_3
Monsieur Patrick Devedjian
Président du Conseil Départemental
des Hauts-de-Seine
2-16 Boulevard Soufflot
92000 Nanterre
Monsieur le Président,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’Association Plein Grés,
implantée à Gennevilliers. Proposant des services de garde d’enfant de 3 mois à 4
ans, cette association est extrêmement utile à la population. Elle assure, en
complément des services publics locaux que sont les crèches, des modes de garde
tout à fait innovants et nécessaires puisqu’il s’agit d’un multi-accueil offrant
souplesse horaire et garde ponctuelle. Au-delà de l’offre de garde de jeunes
enfants, le projet de cette association s’appuie également sur des objectifs
d’insertion puisque les parents, et singulièrement les mamans sont des acteurs de
l’association.
Pourtant, Plein Grès est aujourd’hui en vraie difficulté. En effet, le paiement de la
subvention 2014 du Conseil Départemental ne leur a toujours pas été versé.
L'absence d'information des services départementaux sur ce retard crée de très
grandes difficultés de trésorerie. Vous savez combien des retards comme celui-ci
peuvent fragiliser durablement une structure associative.
A ce retard s’ajoutent d’autres incertitudes sur les montants de financements qui
seront accordés en 2015 par le Conseil Départemental. Les responsables de la
structure ont été destinataires de la convention de financement 2014, mi-décembre
de cette même année. Ce qui, vous en conviendrez, est bien tard pour anticiper un
budget et faire fonctionner une structure sainement. D’autant que cette même
convention établit, dans son article 7, qu’à compter de 2015, les règles d’attributions
des subventions départementales seraient modifiées.
Il semble que les ouvertures de structures en horaires décalés ne seraient plus
prises en compte dans le calcul des subventions, entraînant pour Plein Grès une
baisse de 76 000 euros en année pleine. Aucun courrier n'est venu éclaircir les
doutes sur ces nouvelles modalités de calcul, pas plus que sur les montants qui
pourraient leur être attribués. Ce défaut d’information empêche l’association de se
projeter dans la mise en place de ses activités et met en danger ses missions. Très
concrètement, 76 000 euros représentent deux postes d’éducatrices.
…/…
Si cet octroi s’avérait effectivement supprimé, l’association Plein Grès serait
assurément obligée de fermer des accueils. Ces services en moins pour la
population auraient des conséquences lourdes.
De plus, vous conviendrez que ceci serait pour le moins peu conforme à ce que
vous avez exprimé à ce sujet lors de la séance d’installation du 2 avril dernier. Vous
y avez en effet dit votre attachement aux missions des conseils départementaux et
votre volonté d’être innovant et à la pointe sur l’accueil des petits enfants.
Aussi, je vous demande de bien vouloir examiner avec attention la situation de
l’association gennevilloise Plein Grés.
Dans l’attente d’une réponse de votre part,
Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, mes sincères salutations.
Elsa FAUCILLON