réglement couteau

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N° 16/2008
Organisme :
lycée de l’Atlantique
Service gestiongestion- marchés publics
2, rue de Montréal
17200 - ROYAN
Tél. 05 46 23 55 00
Fax 05 46 23 55 02
Courriel [email protected]
Pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur du lycée de l’Atlantique
Renseignements administratifs : M. Gilles PICON : poste 308
Renseignements techniques : Mme CHATEAU Nathalie : poste 369
Le présent règlement comprend 4 pages et 1 bordereau détaillé à remplir et vaut
cahier des clauses techniques particulières.
Objet du marché :
MALETTE D’OUTILLAGE POUR CUISINIER ET SERVEUR
Préambule : Le présent marché a pour objet de fournir aux élèves et apprentis les outils
nécessaires à leur activité sur un financement du Conseil Régional de Poitou-Charentes. La
période concernée est l’année scolaire 2008-2009.
Art. 1 : Procédure : marché à procédure adaptée (art.28 du CMP)
Date d’envoi de l’appel d’offre et de l’avis : 27/06/08
Sites de publication : AJI (www.aji-france.com) et APASP (www.apasp.com)
Art. 2 : Durée du marché : du 01/07/08 au 30/06/09 reconductible 1 fois par accord écrit
adressé en lettre simple des deux parties 2 mois avant la fin du marché. Les tarifs de la
prolongation feront préalablement l’objet d’une proposition de la part du titulaire 3 mois avant
la fin du marché
Art. 3 : Conditions de remise des offres : procédure d’urgence
- Date des remises d’offre : 16/06/08 -10h00
- Les offres et les documentations techniques seront rédigées en français.
1
- Condition des remises d’offre :
pli postal simple :
pli postal recommandé ou porteur
télécopie : 05 46 23 55 02
courriel : [email protected]
Art. 4 : Délai global de paiement : 35 jours à réception de la facture en trois exemplaires
adressée au : lycée de l’Atlantique service de gestion 2, rue de Montréal 17200 ROYAN
Art.
Art. 5 : descriptif et constitution du marché
5-1 : Nombre de lot(s) : 1
5-2 Documents constituants le marché
-
Documents généraux
- Le présent marché, est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par
ordre de priorité décroissante,
- Les bordereaux de prix dûment complété et paraphé par le titulaire et le(s) bon(s) de
commande en découlant,
- Le présent règlement valant cahier des clauses particulières dûment paraphé et renseigné
par le titulaire,
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés de
fournitures courantes et services (ne pas fournir : document de référence).
- Documents particuliers
- L'ensemble des textes applicable dans le cadre de l'exécution du présent marché,
- Les guides relatifs à l’objet du marché publiés par le GPEM/DDEN
L’exploitant ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque
ignorance de ces textes, et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant
son activité.
Art. 6 : quantité et valeur
valeur estimative du marché : 48 mallettes
Il n’est pas donné de valeur estimative du marché.
Art. 7 : condition de soumission et attribution :
7- 1 : Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tout le lot
7-2 : Le soumissionnaire devra présenter en complément :
Des références de marchés similaires et les coordonnées des organismes livrés
L’origine et les conditions de fabrication
7-3 : Le marché sera attribué pour le lot.
7-4 : Documents à joindre à l’offre :
2
-
Attestation sur l’honneur (DC 5)
Présent règlement valant cahier des clauses particulières signé en deux exemplaires
proposition tarifaire en deux exemplaires
les échantillons
RIB
Art. 8 : livraison des marchandises
8-1 : Adresse de livraison du lot :
Lycée de l’Atlantique -Entrée fournisseurs
30, avenue du Québec
17200 ROYAN
8-2: livraison : avant le 04/09/08 (attention fermeture de l’établissement du 11/07/08 au
21/08/08)
Art. 9 : élimination et pénalités
9-1 : l’entreprise soumissionnaire sera éliminée si elle ne remet pas les échantillons
correspondants et/ou si elle ne répond pas au point 7-2. L’élimination lui sera notifiée dès
constat par la commission d’appel d’offre.
9-2 : l’entreprise pourra se voir appliquer des pénalités égales à 1 % du prix total TTC du lot
si les livraisons ne sont pas effectuées dans les délais impartis sauf cas de force majeur
dûment notifié au lycée. Les pénalités lui seront notifiées par courrier recommandé dès
réception de la facture et appliquées lors de la liquidation de celle-ci.
9-3 : si la livraison n’est pas effectuée avant le 15/09/07, l’entreprise se fera notifier par
recommandé la perte de l’attribution du marché. Celle-ci sera effective dès réception de
l’accusé de réception.
Art. 10 :échantillons et descriptif des lots :
Les entreprises soumissionnaires non retenues auront leurs échantillons mis à leur
disposition pour enlèvement par leur soin durant un délai d’un an au jour de la notification.
Au delà de ce délai, l’établissement devient propriétaire des biens sans qu’ils lui soient
facturés.
LOT 1 : OUTILLAGE ET MALETTE
Conditions générales : 1 échantillon de chaque article.
Echantillons à fournir :
oui
non
Descriptif ou documentation technique à fournir :
oui
non
Variante autorisée :
oui
3
non
Modalité de commande :
en une fois lors de la rentrée 2007/2008
en deux fois
marché à commandes fractionnées
Art. 11 : Pondération
Pondération pour le choix
- Notation sur 100 points.
- Critères d’attribution communs aux trois lots :
Condition 1 : prix : 50
Condition 2 : qualité : 30
Condition 3 : délai de livraison 20
(Cachet de l’entreprise)
Le Proviseur,
Isabelle CHARBONNIER
(cachet et signature)
Fait à Royan, le
exemplaire établissement
Le représentant de l’entreprise
(cachet et signature)
Fait à
exemplaire entreprise
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