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Gestion du Patrimoine de résidents britanniques
Programme Mardi 11 mars 2014 19h-20h30
1-Lexique de la Gestion du patrimoine pour résidents britanniques
Elisabeth Markart – General Manager – Banque Transatlantique
La Mappemonde de la Gestion de Patrimoine
Un peu de vocabulaire ….
Les acteurs de la Gestion de Patrimoine au UK
Le statut du « non domiciled resident»
Compte Courant & moyens de paiement
Services Bancaires
Gestion de portefeuille
Gestion de Patrimoine à l’international : International Private Wealth Management
Modèle opérationnel à l’exemple de la Banque Transatlantique
Vos Interlocuteurs - le FCA register
2-Organiser ses relations bancaires en France et au UK
Adrien Landreau – Senior Banker – Banque Transatlantique
Séparation des comptes – non-dom et impatrié fiscal
Résident non ordinaire et sa gestion de comptes bancaires – spécificités britanniques
Comptes de droit interne
3- Gestion des revenus de source française en tant que résident britannique :
Jacques Saint-Jalmes – Avocat Fiscaliste - DJP (DUCHEMIN JOUAN & PARTNERS)
Affilié BDO- Conseil Fiscal
1.1 Impôt sur le revenu
. Nouveautés,
. Imposition sur revenus mobiliers
. Revenus fonciers (meublé non meublé)
. Plus-values immobilières (taux, prélèvements sociaux)
1.2 ISF
. Biens imposables en France
. Dettes admises en déduction
4. Actions à entreprendre au regard du régime matrimonial et transmission du patrimoine
en tant que résident britannique
Edouard de Raismes - Avocat Fiscaliste - DJP (DUCHEMIN JOUAN & PARTNERS)
Affilié BDO- Conseil Fiscal
. Régime matrimonial (choix, question à se poser) ;
. Transmission de patrimoine
Règle légale de dévolution successorale applicable ;
Lieu d’imposition (donation : pas de traité – succession : oui)
. Structuration/schéma opportunité du trust.
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