demande d`affiliation en tant que membre actif d`une commission de

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
WETENSCHAPPELIJK EN TECHNISCH CENTRUM VOOR HET BOUWBEDRIJF
DEMANDE D'AFFILIATION EN TANT QUE MEMBRE ACTIF D’UNE
COMMISSION DE NORMALISATION DU NBN POUR LAQUELLE LE CSTC
EST OPÉRATEUR SECTORIEL, LE CAS ÉCHÉANT EN COLLABORATION
AVEC UN AUTRE ORGANISME
Note : Si vous estimez pouvoir apporter, grâce à votre expertise, une contribution
technique aux activités de normalisation, il vous est possible de vous inscrire en tant que
candidat expert indépendant (tel que défini au point I.11 du Règlement Particulier
d’Ordre Intérieur) afin de participer, à titre gratuit, aux activités d’une (de plusieurs)
(sous-)commission(s), sous réserve d’acceptation de votre candidature par les membres
actifs de la (des) (sous-)commission(s) concernée(s). L’inscription en tant que candidat
expert indépendant ne se fait pas au moyen du présent formulaire. Il vous est demandé
de prendre directement contact avec l’Opérateur Sectoriel de Normalisation (voir
coordonnées en fin de document).
L’organisme / La société :
Adresse :
Code postal :
Tél :
Site Web :
N° TVA :
Catégorie :
1. Organisations de consommateurs et
utilisateurs (entrepreneurs, architectes,…)
Localité :
Fax :
4. Pouvoirs publics
2. Tierces parties
5. Producteurs (prestataires de
services), distributeurs et importateurs
3. Centres de recherche, universités ou
analogue
6. Opérateurs sectoriels
Personne de contact à la comptabilité :
Nom :
E-mail :
Adresse de
facturation :
Prénom :
prie le CSTC, conformément à la réglementation en la matière, au Règlement Général
d'Ordre Intérieur pour les commissions de normalisation du NBN et au Règlement
Particulier d'Ordre Intérieur pour les commissions NBN gérées par l'Opérateur Sectoriel
CSTC (le cas échéant, en collaboration avec d’autres organismes)1, d’accorder aux
personnes suivantes :
1
Tous les documents relatifs aux règles de fonctionnement des commissions de normalisation
sont disponibles sur le site www.cstc.be/go/normes.
1
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
WETENSCHAPPELIJK EN TECHNISCH CENTRUM VOOR HET BOUWBEDRIJF
1er représentant
Nom :
E-mail :
Tél :
GSM :
Société (si différente de l’organisme
demandeur) :
Prénom :
Fax :
2e représentant / remplaçant
Nom :
E-mail :
Tél :
GSM :
Société (si différente de l’organisme
demandeur) :
Prénom :
Fax :
3e représentant / remplaçant
Uniquement pour les fédérations, associations et organisations similaires qui se composent d'une
ou plusieurs entreprises adhérentes, voir article 2.4 du Règlement Particulier d’Ordre Intérieur.
Nom :
E-mail :
Tél :
GSM :
Société (si différente de l’organisme
demandeur) :
Prénom :
Fax :
l'affiliation en tant que membre(s) actif(s) aux commissions et/ou aux sous-commissions
suivantes :
E033
E03301
E088/089
E125
E126
E128
E139
E166
E241
E246
E250-25001
Portes et fenêtres (commission plénière) – En collaboration avec SECO
Portes et fenêtres
Isolation thermique
Maçonnerie – En collaboration avec SECO
Acoustique du bâtiment
Toitures inclinées
Peintures et vernis
Chaufferies et cheminées
Plâtre et produits à base de plâtre
Pierres naturelles
Eurocodes structurels – En collaboration avec SECO
Eurocode 0 - Bases de calcul des structures
Eurocode 1 - Actions sur les structures
2
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E25002
E2500325004
E25005
E25006
E25007
E25008
E25009
E254
E277
E2842
E303
E3232
E339
E346
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier
Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie
Eurocode 7 - Calcul géotechnique
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium
Feuilles souples d’étanchéité – En collaboration avec SECO
Plafonds suspendus
Serres
Chapes et planchers fabriqués in-situ dans les bâtiments
Planchers surélevés
Résistance au glissement des surfaces piétonnes
Conservation du patrimoine culturel
E349
E350
Produits pour joints dans la construction
Durabilité des ouvrages de construction
Produits de construction : Evaluation des émissions de substances
dangereuses
Bâtiments
Terminologie et harmonisation des langues
Exigences fonctionnelles/d’utilisation et performance dans les ouvrages de
construction
Tolérances dimensionnelles et mesures
Organisation de l’information concernant les ouvrages de construction
Critères de performances pour les maisons unifamiliales isolées et de
rangée
Accessibilité et aptitude à l’usage de l’environnement construit
Géotechnique
E351
I0592
I059022
I059032
I059042
I059132
I059152
I059162
GEO
Et s’engage à s’acquitter annuellement de la somme forfaitaire3 de (en toutes lettres)
(indexable chaque année).
Fait à
, le
Signature, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
2
Cette (sous-)commission n’étant pas encore active, aucune cotisation ne sera perçue pour
l’instant pour cette commission en particulier. L’inscription vous permettra d’être contacté lors du
lancement des activités. Une mise à jour des inscriptions se fera au fur et à mesure de l’activation
des commissions.
3
Les conditions de participations, fonction entre autres de la catégorie de l’organisme
demandeur, sont explicitées dans l’Annexe 2 du Règlement Particulier d’Ordre Intérieur,
disponible sur www.cstc.be/go/normes.
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WETENSCHAPPELIJK EN TECHNISCH CENTRUM VOOR HET BOUWBEDRIJF
Par sa signature, l’organisme demandeur et les représentants qu’il a désignés déclarent
qu’ils respecteront les dispositions des Règlements Général et Particulier d’Ordre
Intérieur4.
Document à renvoyer dûment complété et signé, par courrier, par fax ou par mail (document
scanné) à :
CSTC – Centre Scientifique et Technique de la Construction
Opérateur Sectoriel de Normalisation
Lozenberg 7
B-1932 Sint-Stevens-Woluwe
E-mail : [email protected]
Fax: +32 2 725 32 12
Le CSTC, Opérateur Sectoriel
agréé par le NBN
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Partenaire
Documents disponibles sur www.cstc.be/go/normes
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