Attestation sur l`honneur - formation HTT - V1.0 30092106
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Attestation sur l`honneur - formation HTT - V1.0 30092106
ATTESTATION SUR L'HONNEUR A compléter et signer par le salarié dans le cadre d'une demande de financement Hors Temps de Travail Je soussigné(e)………………………………………………………………………………………………………………………………… Demeurant à ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Atteste sur l'honneur : 1- Etre actuellement salarié(e) de l'établissement / association : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Depuis le ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 2- Que mon Congé Individuel de Formation (CIF) / Bilan de Compétences (BC) / VAE 12 : Se déroulera en dehors de mon temps de travail habituel Se déroulera pendant un arrêt de travail : Dès notification du financement par UNIFAF, je m’engage à compléter mon dossier, dans les 30 jours suivant cet accord, en adressant : - l’accord écrit de mon médecin traitant, établissant notamment la compatibilité de la durée de l’action envisagée avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. - l’avis favorable du médecin conseil de la CPAM - l’accord de la CPAM. Si l’ensemble des pièces n’est pas adressé dans le délai de 15 jours, l’accord de financement sera annulé 3- Ne pas avoir bénéficié2 dans le cas d'une demande de CIF HTT : d'un précédent Congé Individuel de Formation entre 6 mois et 3 ans en fonction de la durée du congé précédent, selon les délais de franchise en vigueur (sur ou en dehors du temps de travail) dans le cas d'une demande de Bilan de Compétences : d’un Bilan de Compétences depuis 5 ans (sur ou en dehors du temps de travail) dans le cas d'une demande VAE : d'un accompagnement VAE depuis 1 an M'engage à informer par écrit la Délégation Régionale d'UNIFAF, sous 15 jours, - de tout changement de situation vis à vis de mon employeur (licenciement ou démission…). Dans ce cas, UNIFAF ne prendra plus en charge les frais inhérents à mon CIF / BC / VAE (1). - En cas d’arrêt de travail (congé maladie, congé maternité, congé parental…) Fait à …………………………………………….. Signature du salarié : Le …………………………………………………. 1 2 Rayez la mention inutile Cocher la case correspondante V 1.0 30092016