Arrêté Préfectoral 2014 - Réserve lac de Madine

PRÉFET DE LA MEUSE
Direction Départementale
des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2014Portant reconduction d’une réserve temporaire de pêche au niveau du port de plaisance de
Nonsard, sur le Lac de Madine. Commune de Nonsard.
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le code de l’environnement et notamment les articles L.436-12, R.436-69, R.436-73 à R.43679 ;
Vu
le décret du 14 septembre 2012 portant nomination de Madame Isabelle DILHAC, Préfète de la
Meuse ;
Vu
l’arrêté préfectoral n° 2012-2392 du 1er octobre 2012 donnant délégation de signature en
matière d’administration générale à Monsieur Pierre LIOGIER, Directeur Départemental des
Territoires de la Meuse, pour entre autres, l’exercice de la Police de la Pêche ;
Vu
la demande présentée conjointement le 25 juin 2014, par l’Association Agréée de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique, AAPPMA, « Les Pêcheurs de Madine » et le syndicat Mixte
de Madine, propriétaire du site ;
Vu
l'avis________________ du service départemental de la Meuse de l’Office National de l’Eau et
des Milieux Aquatiques en date du ___________ ;
Vu
l'avis ________________ de la Fédération de la Meuse de Pêche et de protection du Milieu
Aquatique en date du ___________ ;
Vu
la participation du public effectuée du 7 au 21 juillet 2014 inclus et ________________ ;
Considérant la nécessité de mise en valeur piscicole conformément aux statuts des AAPPMA en
vigueur,
Considérant que le lac de Madine est classé en 2ème catégorie piscicole,
Considérant la facilité de surveillance du secteur concerné,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
La pêche de toutes les espèces piscicoles est interdite du 1er août 2014 au 31 juillet
2019, dans le port de plaisance de Nonsard jusqu’au périmètre délimité selon la carte cidessous.
Le secteur concerné par cette interdiction est matérialisé sur place par des panneaux et des
bouées jaunes (numérotée 1 à 8).
Article 2 :
Le présent arrêté est notifié à l’AAPPMA susvisée, qui est chargée de la mise en place
et de l’entretien de la signalisation relative à la réserve de pêche ainsi que la gestion de cette
dernière.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs.
Deux copies de l’arrêté sont transmises au maire de Nonsard, l’une pour affichage pendant
toute la durée de validité de la réserve, l’autre pour être tenue à la disposition du public.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de NANCY - 5 place de la
carrière – 54000 NANCY, dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en mairie ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
La Préfecture de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental des Territoires de la
Meuse, le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse à
BAR LE DUC, le président de l’AAPPMA Les Pêcheurs de Madine, le Chef du service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressée au :
- Sous-préfecture de Commercy
- Président de la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
- Maire de Nonsard.
Bar-le-Duc, le ________ 2014
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pierre LIOGIER