Marché passé selon une procédure adaptée en application de l

Marché passé selon une procédure adaptée
en application de l'article 28
du Code des Marchés Publics (CMP)
Prestations intellectuelles
A – IDENTIFIANTS
1- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom : Madame la Directrice Interrégionale du Bassin de la Seine
Adresse : 2 quai de grenelle 75015 paris
Courriel : [email protected]
Téléphone : 01 40 58 29 99 Télécopie : 01 45 78 08 57
Personne physique représentant le pouvoir adjudicateur :
Madame la Directrice Interrégionale du Bassin de la Seine
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du CMP :
Madame la Directrice Interrégionale du Bassin de la Seine
Comptable assignataire des paiements (désignation, adresse, téléphone) :
Monsieur l'agent compable secondaire de VNF à Paris
2- LE TITULAIRE
Nom, Prénom : ....................................................................................................................
Agissant :
pour le compte de la société ...............................................................
pour son propre compte
Adresse
du
siège
social
:
........................................................................................................................................................
N° SIRET : ....................................................................................................................................
Courriel : ......................................................... ..........
Téléphone : ................................................ Télécopie..............................................................
Compte à créditer (RIB à joindre) : .................................................................................................
B- MODE DE LA CONSULTATION
Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés
publics.
Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations : 60 %
- valeur technique appréciée au vu d'un mémoire technique (1ou 2 pages) définissant la méthodologie
proposée pour réaliser la prestation: 40 %;
Le marché est à prix global et forfaitaire.
C- MARCHE
Article 1 : Définition des prestations
Objet, caractéristiques et principales quantités :
Mission de Space planning.
Article 2 : Prix
Le montant du marché est : ......................................
Taux de TVA : .......................................
soit : .......................................
HT
%
TTC
Article 3 : Durée du marché
Le titulaire dispose d'un délai de six semaines pour réaliser son étude, une réunion quatre
semaines avant la remise du rapport devra être programmée pour présenter les premières
conclusions de l'étude.
Article 4 : Pièces constitutives du marché
Le présent marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de
priorité :
- document spécifiques
- le présent document valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières (CCP)
- l'offre remise par le titulaire
- document généraux :
le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de
prestations intellectuelles approuvé par décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 et l'ensemble
des textes qui l'ont modifié
Article 5 : Remise du rapport final
Le rapport devra être remis au pôle logistique du secrétariat général du Service Navigation de la
Seine au plus tard six semaines après la notification du marché.
Article 6 : Clauses de financement et de sûreté
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire en application de l'article 87 du CMP .
Article 7 : Variation des prix
Les prix sont fermes.
Article 8 : Modalités de règlement
Les règlements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement des factures par virement administratif, est de 30 jours à compter de la
réception de la facture par la personne publique.
Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit et sans autre formalité des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les taux des intérêts
moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir, augmenté de deux points.
En cas de retard, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen
de la formule figurant au CCAG.
Article 9 : Contexte et contenue de la mission
Contexte de l'opération
Le service Navigation de la Seine est une direction interrégionale de l'établissement public Voies
Navigables de France qui est compétent pour l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des rivières et
canaux navigables du bassin de la Seine et s'étend sur 5 régions et 17 départements.
L'organisation générale du service est présentée dans l'organigramme joint en annexe. De plus amples
informations sur les missions et l'organisation du Service Navigation de la Seine peuvent être
consultées sur son site Internet à l'adresse suivante : http://www.sn-seine.equipement.gouv.fr/
Les services fonctionnels du S.N.S. sont installés principalement sur deux sites, le 2 quai de Grenelle
dans le 15ème arrondissement de Paris et les 24 et 18 quai d'Austerlitz. dans le 13ème.
Le site d'Austerlitz fait partie d'un ensemble architectural plus important qui fait l'objet d'un
programme complet de réhabilitation mené par la ville de Paris d'une part et par le port autonome de
Paris d'autre part. Il est composé de plusieurs bâtiments
Le bâtiment appelé « maison de la batellerie » située au 18 quai d'Austerlitz, fait partie de l'ensemble
des bâtiments en cours de rénovation sur le site, il est destiné à accueillir les services du S.N.S.
actuellement logés au 24 et au 18 quai d'Austerlitz. C'est un bâtiment de type R+2 avec une SHON de
2655m².
Contenu de la mission
La mission proposée consiste à réaliser une mission de space planning permettant de définir des
scénarios d'implantation du service Navigation de la Seine dans la maison de la battelerie et ceci sur la
base d'un préprogramme qui a été réalisé par un bureau d'études en mars 2007 et à partir des plans
remis par le maître d'oeuvre du projet de réhabilitation général du site.
Il est demandé :
•
pour chaque scénario proposé, dessiner des plans par niveau précisant la localisation des entités
(services) et les flux de circulation (pochage couleur par entité, positionnement des entités
fonctionnelles transversales telles que notamment l'accueil et les salles de réunion).
d'établir un tableau récapitulatif des surfaces par entité fonctionelle ou sont comparés les demandes
du préprogramme et les surfaces offertes dans les projets proposés,
Ces scénarios seront présentés de manière comparative en termes d'avantages et d'inconvénients. Une
présentation générale devra être programmée pour en débattre et arrêter un choix.
–
–
–
Sur la base du scénario retenu, des plans d'implantation détaillés seront réalisés (de niveau APS
au 1/100), ces plans devront comprendre:
nom des services
cloisons
implantations de tous les locaux même les locaux dits spécifiques comme les salles de réunions,
WC ...
Article 10 : Réception et garantie
Les dispositions du CCAG sont seules applicables.
Article 11 : Pénalités pour retard
En cas de retard, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen
de la formule figurant au CCAG.
Article 12 : Résiliation du marché
Les dispositions du CCAG sont seules applicables.
Article 13 : Déclarations, attestation sur l'honneur
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit les certificats et attestations prévus au
I et II de l'article 46 du CMP dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande du pouvoir
adjudicateur, s'ils ne sont pas produits lors de la remise de l'offre de prix.
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
A...................................... le.............................
Le candidat
A................................ le...............................
La personne responsable du marché
D- CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCE
Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement
de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du
2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne le montant du marché.
A............................... le...............................
La personne responsable du marché
E- NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la
remise au titulaire d'une photocopie du marché. Cette remise peut-être opérée par lettre recommandée
avec accusé de réception. Dans ce cas, coller ci-dessous l'avais de réception postal, daté et signé par le
titulaire.
En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous :
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché.
A ............................ le....................................
Le titulaire