NOTICE INDIVIDUELLE Année 2015 /2016 – Site de Toulouse

Réservé au site du Cned
Code
Reliquat
Profa
à payer ?
Réservé au Service Paie du Cned
Cas N°
HSE ?
NOTICE INDIVIDUELLE
Année 2015 /2016 – Site de Toulouse
Veuillez remplir cette notice la retourner au site concerné avec les pièces justificatives demandées en fonction de votre cas, détaillé en
page 2, et en fonction de votre recrutement : vous êtes nouvellement recruté ou bien vous avez déjà signé des contrats de vacation
1
l’année scolaire antérieure. Cela va donc déterminer la composition de votre dossier de paie. . Dans le second cas, s’il s’agit donc d’un
renouvellement, vous n’avez plus à fournir l’ensemble du dossier de paie, seulement la (les) pièces justifiant le(s) changement (s).
RECRUTEMENT : Nouveau
Renouvellement
Travaillez-vous pour plusieurs sites du Cned ?
Si oui , le ou lesquels ?
ETAT CIVIL
Mme
NON
OUI
M
Nom d’usage :
Nationalité
Date de naissance :
N° sécurité sociale :
Nom de famille
Pays de naissance
Lieu de naissance :
|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| / |__|__|
Adresse :
N° téléphone :
Situation de famille :
Code postal
N° portable :
divorcé(e)
célibataire
marié(e)
Prénom :
département
N° NUMEN : |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__|
Ville
Adresse électronique
concubinage
pacsé(e)
veuf (ve)
Pays
*les détails de paiement seront envoyés à moyen terme par courriel, il est impératif que celui-ci soit juste.
SITUATION PROFESSIONNELLE
Nom et adresse de l’employeur principal :
Fonction principale exercée :
Vous exercez :
A temps complet
A temps partiel
Précisez la durée hebdomadaire : ………………………….
Vous êtes :
Agent titulaire de la fonction publique :
En activité
En disponibilité
En détachement
Ministère :
2
Adresse du service académique de rattachement pour le MENESR (rectorat ou DSDEN) :
Enseignement privé
enseignement public
Corps :
Grade :
Agent non titulaire de la fonction publique
Salarié du privé
Travailleur indépendant - Profession libérale – auto entrepreneur
Retraité : du secteur
public
privé
Autres cas (préciser) : ……………………………………
J’envoie un seul dossier de paie par année scolaire, certifie exacts tous les renseignements mentionnés ci-dessus et m’engage à
signaler au Cned toute modification au cours de l’année scolaire, concernant ma situation personnelle ou professionnelle.
A
Le
Signature
1
Pour les vacataires qui ont eu au minimum une interruption d’un an, veuillez dans le doute, considérer votre situation comme
« nouveau », et fournir un dossier complet.
2
Uniquement pour les personnels titulaires de la fonction publique exerçant dans le secteur public pour expédition des informations
relatives à la retraite additionnelle (RAFP).
1/2
Modèle 2015
Modèle 2015
I Contrat de vacation – Nouveau : il s’agit du premier contrat de vacation avec un site du Cned.
C’est la première fois que vous travaillez en tant que vacataire au sein du Cned. Vous devez donc vous identifier dans le tableau ci-dessous pour connaître la liste des pièces justificatives constituant votre dossier de paie, à
expédier au site « recruteur ».
Pièces à fournir :
Vous êtes :
Cas n°1 : Fonctionnaire enseignant du second
degré ou enseignant relevant du privé
Cas n°2 : Autre fonctionnaire
Cas n°3 : Fonctionnaire en disponibilité, en
détachement
Cas n°4 : Personnel relevant du secteur privé
(salarié du privé, auto entrepreneur, professions
libérales) ou enseignant contractuel
Cas n°5 : Retraité
Notice
individuelle
complété
et signée
Dernière
fiche de
3
paie
Fiche de
paie de
l’année
scolaire en
4
cours
Carte
vitale et
carte
d’identité
RIB BIC IBAN
téléchargé sur
le site de la
banque
x
x
x
Autorisation de cumul
de rémunération.5
Elle peut être
expédiée plus tard
Titre de pension
récent. Arrêté de
mise à la retraite
dès réception,
pour les
nouveaux6
Attestation de
l’employeur principal
certifiant la durée du
contrat (CDD ou CDI) et
quotité temps de
travail ou copie du
contrat de travail
Le numéro
SIRET pour
l'identification
d'un
établissement
d'une
entreprise
Arrêté concerné, puis
arrêté de reconduction.
Préciser adresse de
l’employeur principal
pour la RAFP s’il y a lieu7
x
x
X
x
x
x
x
II Renouvellement : vous avez déjà fourni un dossier de paie l’année scolaire écoulée
Vous avez déjà travaillé en tant que vacataire au sein du Cned. Vous devez donc uniquement fournir les pièces justificatives concernant un changement tel que :
Peut être notifiée par courriel
•
l’adresse
•
le relevé Envoyer un nouveau RIB BIC IBAN
d’identité bancaire
Arrêté à transmettre
•
le grade
•
un nouvel Bulletin de salaire ; son adresse – pour les salariés du privé : copie du CDD ou CDI ou attestation employeur le cas échéant
employeur principal
•
une mise à Arrêté à transmettre
la retraite
4
Ainsi que :
votre fiche de paie de l’année scolaire en cours si vous faites partie du cas n°1 répertorié dans le chapitre I.
5
l’autorisation de cumul si vous faites partie du cas n°1 et 2 répertorié dans le chapitre I.
Ces documents sont à transmettre au site concerné, dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées :
Cned – Site de :
Toulouse – 3 allée Antonio Machado – 31051 Toulouse cedex 9
Contacts et téléphone :
Marina SEBBAN - 0562118956
Adresse électronique :
[email protected]
3
Pour le cas n°3, adresser la dernière fiche de paie de votre administration d’origine.
A adresser par courriel au site concerné dès réception. Cette pièce est indispensable, certaines DRFIP l’exigent pour valider le paiement, cas notamment des vacataires rémunérés en HSE.
5
L’obtention d’une autorisation de cumul relève de votre responsabilité vis à vis de votre employeur principal ; dans l’éventualité où vous ne respecteriez pas cette procédure, vous encourez le risque d’une
sanction disciplinaire et du reversement des sommes indûment perçues.
6
Prévenir en amont pour anticiper le changement de statut pour le calcul des charges.
7
Dans le cas où la période de la mise en disponibilité ou du détachement ne couvre pas totalement l’exercice, les rémunérations accessoires doivent être notifiées par le Cned à l’employeur principal.
4
Modèle 2015
3/2
Modèle 2015
4/2