Cérémonie d`accueil dans la citoyenneté française DOSSIER DE

Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
Préfecture
Salle Mayenne
DOSSIER DE PRESSE
14 mars 2016
Contact presse
Service départemental de veille et de communication interministérielle
Christèle TILY: 02 43 01 50 70 – Valérie DUVAL : 02 43 01 50 72
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Une cérémonie de remise des décrets de naturalisation, placée sous la présidence de
Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
est organisée le lundi 14 mars 2016 à 17h30 à la préfecture pour 40 ressortissants
étrangers ayant acquis la nationalité française et résidant en Mayenne.
L’objectif de cette cérémonie est de manifester à toutes ces personnes un accueil à
la fois solennel et convivial, destiné à marquer l’importance de cette accession à la
citoyenneté française.
SOMMAIRE
1. Déroulé de la cérémonie
2. Les principaux modes d’acquisition de la nationalité française
3. Eléments chiffrés
4. Répartition des 40 nouveaux citoyens français participant à la
cérémonie du lundi 14 mars 2016
1. Déroulé de la cérémonie
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Accueil par les services administratifs
 Allocution de l’autorité préfectorale
Mme la secrétaire générale prononce un discours d’accueil dans la citoyenneté
française, faisant notamment référence aux droits et devoirs liés à la nationalité,
l’histoire, aux épreuves et aux principes fondateurs de la République française :
Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité. Les impératifs de la cohésion sociale et de
« vivre ensemble » dans la diversité sont, à cette occasion, rappelés.

Projection du film « Devenir français »

Interprétation de « la Marseillaise » par les élèves du collège Jacques Monod de
Laval

Lecture du discours du Président de la République

Appel nominatif des nouveaux citoyens par le chef du bureau de la nationalité et
des étrangers
Chaque nouveau citoyen se voit remettre personnellement un dossier d’accueil dans la
citoyenneté française. Ce document a vocation à rappeler les droits et les devoirs des
citoyens français.

Clôture de la cérémonie par un cocktail
2. Les principaux modes d’acquisition de la nationalité française
A. Acquisition de plein droit
a) à la naissance :
· par l’enfant né en France ou à l’étranger dont l’un au moins des parents est français (droit du
sang) ;
· par l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit
du sol) ;
· par l’enfant né en France de deux parents apatrides (simple droit du sol).
b) à la majorité :
Pour l’enfant né en France de deux parents étrangers, l’article 21-7 du Code civil soumet
l’acquisition de plein droit à sa majorité à une condition de résidence continue ou discontinue en
France de 5 années depuis l’âge de 11 ans. Toutefois, le mineur peut acquérir la nationalité
française par anticipation en souscrivant une déclaration dès l’âge de 13 ans. L’acquisition de
plein droit est constatée par la délivrance d’un certificat de nationalité française délivré par le
greffier en chef du tribunal d’instance.
B. Acquisition par déclaration
Ne sont présentés ici que les deux principaux types de déclarations acquisitives de la nationalité
française (recouvrant plus de 95% des déclarations).
a) par les jeunes nés en France de parents étrangers :
L’article 21-11 du code civil prévoit la possibilité pour les jeunes âgés de plus de 16 ans d’acquérir
la nationalité française par déclaration durant leur minorité.
Les enfants âgés de 13 à 16 ans non révolus peuvent également acquérir la nationalité française
par déclaration, si la demande est présentée par leurs représentants légaux, et s’ils justifient d’une
résidence en France de 5 années depuis l’âge de 8 ans. Le greffier en chef du tribunal d’instance
du lieu du domicile est compétent pour recueillir la déclaration accompagnée des pièces
justificatives. La déclaration est instruite et enregistrée par ses soins si les conditions légales sont
réunies.
b) par les conjoints de français :
L’étranger marié à une Française ou un Français peut obtenir la nationalité française par
déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Il doit notamment pouvoir justifier
d’une communauté de vie affective et matérielle et d’une connaissance suffisante de la langue
française.
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
française a modifié le niveau de connaissance de la langue française exigé des postulants à la
naturalisation et des souscripteurs d’une déclaration d’acquisition de la nationalité française au
titre du mariage, ainsi que les modalités de son évaluation.
La déclaration souscrite auprès du greffier en chef du tribunal d’instance ou du consul de France
est transmise au ministre chargé des naturalisations qui l’instruit et l’enregistre lorsqu’elle satisfait
aux exigences légales. Cet enregistrement est, en principe, de droit lorsque les conditions sont
réunies mais une opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut
d’assimilation autre que linguistique à la communauté française peut intervenir par décret en
Conseil d’Etat.
C. Acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des
naturalisations
Toute personne étrangère majeure possédant un titre de séjour peut déposer une demande de
naturalisation française par décret à la préfecture du lieu de son domicile qui constitue le dossier.
La préfecture soit rejette la demande, soit émet un avis favorable, puis transmet le dossier au
ministre chargé des naturalisations pour décision.
Certaines conditions doivent être remplies, comme résider en France de manière habituelle et
continue avec sa famille (conjoint, enfants mineurs...) depuis 5 ans, être de bonne vie et mœurs
(c’est-à-dire ne pas avoir subi certaines condamnations), être assimilé à la société française
notamment par une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société
française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux
principes et valeurs essentiels de la République française. Ces principes et valeurs, ainsi que les
symboles de la République sont rappelés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français,
qui est remise à tous les nouveaux Français lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté.
Il convient de rappeler que les exigences en matière de connaissance de la langue française ont été
sensiblement modifiées par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la
nationalité française.
La réintégration dans la nationalité française concerne des personnes qui établissent avoir été
françaises et avoir perdu pour divers motifs cette qualité. Elle obéit pour l’essentiel aux mêmes
règles que la naturalisation, hormis la condition de durée de résidence.
D. Effets de l’acquisition de la nationalité française
a) effets collectifs
Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, l’enfant mineur non marié du bénéficiaire
devient également français de plein droit à la condition qu’il réside avec ce parent de façon
habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné
dans le décret ou la déclaration de nationalité. L’enfant mineur bénéficie alors d’un « effet
collectif ».
b) francisation
Une demande de francisation du nom et/ou du prénom peut être formulée à l’occasion d’une
demande d’acquisition de la nationalité française, ou dans l’année qui suit l’acquisition. Cette
mesure vise à faire perdre au nom et/ou prénom sa consonance étrangère. La francisation du
nom s’étend de plein droit aux enfants mineurs du bénéficiaire.
3. Eléments chiffrés
A. Au niveau national :
Personnes ayant acquis la nationalité française par décret au niveau national :
En 2010 : 94 573
En 2011 : 66 273
En 2012 : 46 003
En 2013 : 52 207
En 2014 : 57 610
En 2015 : 61564
B. Données départementales :
Personnes ayant acquis la nationalité française par décret en Mayenne :
En 2010 : 243
En 2011 : 106
En 2012 : 47
En 2013 : 24
En 2014 : 62
En 2015 : 42
4. Répartition des 40 nouveaux citoyens français participant à la
cérémonie du lundi 14 mars 2016
A. Naturalisation par décret
Nombre de personnes concernées : 16
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3 tunisiens
3 albanais
2 guinéens
2 marocains
2 roumains
1 camerounais
1 congolais
1 sud-coréen
1 syrien
B. Naturalisation par mariage
Nombre de personnes concernées : 20
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6 marocains
3 burkinabés
2 malgaches
1 éthiopien
1 brésilien
1 algérien
1 canadien
1 hongrois
1 tadjike
1 camerounais
1 tunisien
1 italien
C. Naturalisation par déclaration de
nationalité
Nombre de mineurs concernés : 8
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5 guinéens
1 malien
1 britannique
1 sénégalais