LES ORGANISATIONS - Les services de l`État en Haute

LES ORGANISATIONS
Veille / Alerte des acteurs
V.1 Permanences et organisation de la veille...........................................................................
2à4
V.2 Organisation des renforts internes de la préfecture...........................................................
5à6
V.3 Dispositif de diffusion de l'alerte ......................................................................................
7
V.4 Messages d'activation et de levée du dispositif opérationnel ORSEC.............................. 8 à 11
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V-1
DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC
VEILLE/ALERTE DES ACTEURS
Mise à jour
Partie
2008
V.1
Permanences et organisation
DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE VEILLE ORSEC
Une veille départementale ORSEC est organisée de façon permanente dans le département.
Tout fait ou événement marquant susceptible d'avoir des conséquences importantes immédiates ou à
moyen terme pour la sécurité des personnes, des biens, de l'environnement, le fonctionnement des
services publics ou l'activité économique doit faire l'objet d'une information immédiate de la
préfecture (DIDPC).
L'ensemble des acteurs du dispositif ORSEC doit en conséquence assurer une veille permanente et
rendre compte à la préfecture de toute situation anormale.
Un partage de l'information est également réalisé entre les acteurs du Dispositif ORSEC
(notamment les services opérationnels).
La remontée de l'information vers la préfecture et le partage de l'information entre les acteurs du
Dispositf ORSEC doivent permettre une meilleure anticipation des situations d'urgence et des
crises pour apporter les réponses les plus adéquates.
Une fois informée de situations particulières, la préfecture (DIDPC) peut déclencher des alertes
ORSEC et mobiliser les services concernés.
Cette procédure ne fait pas obstacle à la mobilisation directe des acteurs du Dispositif ORSEC par
les services opérationnels eux-mêmes pour toutes les situations d'urgence.
Les faits les plus significatifs font l'objet d'une remontée d'informations par la préfecture auprès de
la zone de défense Sud-Est et des cabinets ministériels concernés.
Le SDIS réalise une remontée directe de l'information auprès de la zone de défense dans le cadre de
la veille permanente effectuée dans le département.
Une session de l'application SYNERGI est créée pour les événements faisant l'objet d'une remontée
d'information zonale ou nationale, ou suffisamment significatifs. Le SDIS est habilité à ouvrir
directement des sessions SYNERGI. Il doit cependant en informer systématiquement la préfecture.
La préfecture ouvre les sessions SYNERGI relatives aux alertes ORSEC spécifiques.
Chaque service de l'Etat fait par ailleurs remonter auprès de son ministère de tutelle les informations
relevant de son domaine de compétence.
Certains types d'événements font l'objet d'une procédure de veille particulière décrite dans les
dispositions spéciales du plan ORSEC.
Il s'agit notamment des procédures de veille : météorologique, canicule, pollution atmosphérique,
grand froid, circulation routière (notamment en période hivernale).
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V-2
DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC
VEILLE/ALERTE DES ACTEURS
Mise à jour
Partie
2008
V.1
Permanences et organisation (suite)
Permanence
en Préfecture :
Au sein de la préfecture est établie une veille standard de 24h/24h et 7jours sur 7.
Afin de répondre à cette exigence, la préfecture dispose d’un tableau des permanences, qui est établi
chaque vendredi, précisant les astreintes du week-end et de la semaine à venir.
L’organisation des astreintes est réalisée comme suit :
PREFECTURE
PERSONNEL
1 Sous-Préfet
Corps préfectoral
1 Directeur de Cabinet
Cabinet
1 a 1 agent
DIDPC
1 agent
Garage
1 chauffeur

DUREE DE LA PERMANENCE
Du vendredi (18h) au lundi (8h)
Tous les soirs de la semaine (à partir de 18h)
Du lundi (18h) au lundi (8h)
Du vendredi (18h) au vendredi(18h)
Permanence 24h/24h Astreinte le week-end :
-La Gendarmerie
-Le SRPJ-Lyon
-Le SDIS
-La DDPAF
-La DDSP
-Le Conseil Général 74
-Les Douanes ( SCOR)
-La DDASS (+ astreinte nocturne)
-La DVT (CG)
-Les Renseignements Généraux
-La DDE
 Organisation de la veille :
-La DDSV
-le Parquet d’Annecy
-Le Parquet Bonneville
-Le Parquet de Thonon –les-Bains
-Le DMD
La DIDPC utilise un automate d’alerte qui permet de prévenir différentes entités en fonction des
évènements de sécurité civile.
Le SDSIC (par l'intermédiaire du standard) assure la veille lors des heures non ouvrables et avertit
la DIDPC.
La préfecture reçoit régulièrement les bulletins suivants :
Type de Bulletin
Diffusé par :
Périodicité de diffusion
Météorologiques
Estimation du Risque Avalanche (B.R.A.) de
la Haute-Savoie
Etat des routes
Informations routières
Météo France
Météo France
Tous les jours*
Tous les jours en saison hivernale
Conseil Général
CG / DVT
Tous les jours
Tous les jours (matin et soir) et à
chaque événement. Informations
disponibles également sur le site
Internet du CG
Tous les jours en période sensible
Information sur la qualité de l’air en Pays de L’Air de l'Ain et des Pays de Savoie
Savoie (Air-APS)
Annonce des crues du Rhône
Compagnie Nationales du Rhône (CNR)
Bulletin hydrologique (annonce des
ressources en eau)
Les cartes de vigilance des crues.
DDAF et DIREN
Tous les jours en cas de fortes
précipitations
Tous les jours en cas de fortes
précipitations
Lorsque la carte atteint le niveau
jaune
Les Service de Prévision des crues (S.P.C.) et
le SCHAPI (Service Central
Hydrométéorologique d’Appui à la Prévision
des Inondations) à Toulouse.
*Spécifique au centre départemental de Météo-France de Haute-Savoie (seules les cartes de vigilance, bulletins de suivi
et BRA sont envoyés gratuitement).
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V-3
DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC
VEILLE/ALERTE DES ACTEURS
Mise à jour
Partie
2008
V.1
Permanences et organisation
Schéma du dispositif de veille ORSEC
CABINET DES MINISTERES CONCERNES
ou centre opérationnel ministériel particulier
MINISTERE DE L'INTERIEUR
CENTRE OPERATIONNEL DE GESTION INTERMINISTERIELLE DES CRISES
(COGIC)
CENTRE OPERATIONNEL DE ZONE SUD EST
(COZ)
PREFECTURE
(DIDPC)
Pour les services
déconcentrés de
l'Etat
PARTAGE DE L'INFORMATION ENTRE
ACTEURS DU DISPOSITIF ORSEC
(CTA/CODIS, CORG, CIC, SAMU,DDE, Conseil Général, mairies,
DDASS, DRIRE, DDSV, gestionnaires de réseaux...)
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V-4
DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC
VEILLE/ALERTE DES ACTEURS
Mise à jour
Partie
2008
V.2
Organisation des renforts internes de la Préfecture
I . Contexte
Dans le cadre de la gestion d'évènements majeurs de type sanitaire, technologique ou industriel,
phénomènes naturels dangereux, interventions sur les voies de communication, etc..., un Centre Opérationnel
Départemental regroupant plusieurs services déconcentrés de l'Etat et autres professionnels dans le domaine
de la prévention et des acteurs, est activé au sein des locaux de la préfecture de la Haute-Savoie.
Cette structure de commandement et de décision dirigée par le Préfet ou son représentant est
installée physiquement au 3ème étage du bâtiment B.
Le centre opérationnel est composé de plusieurs cellules armées par des personnels de la Préfecture,
auxquelles viennent s'adjoindre en fonction du type de crise, plusieurs services déconcentrés de l'Etat, ou
organismes spécialisés en matière de protection des populations.
La composition du COD définit ci-après démontre que la majorité des cellules sont armées dans un
premier temps par des personnels appartenant au Cabinet du Préfet, à savoir :
● la direction interministérielle de défense et de protection civiles;
● le bureau du cabinet;
● le bureau de la communication interministérielle.
Les diverses crises gérées par cet organe au cours des dernières années en Haute-Savoie (avalanche
de Montroc, tunnel du Mont-Blanc), mettent en exergue, le besoin de disposer à tout moment d'une réserve
de personnels pour servir au sein d'une telle structure.
Le travail récent sur la gestion d'une pandémie grippale, met en évidence la durée relativement
longue (8 à 12 semaines), pendant laquelle doit fonctionner un centre opérationnel départemental.
I I . Volontariat personnels préfecture
L'élaboration du plan de continuité de la préfecture de la Haute-Savoie, et plus particulièrement
l'organisation du centre opérationnel départemental en cas de « pandémie grippale » a justifié le besoin de
créer au sein des personnels de la préfecture une réserve de volontaires pour servir au COD.
Sous l'égide de Monsieur le Secrétaire Général, le Service des moyens et de la logistique a sollicité
par l'intermédiaire de chaque directeur ou chef de service, chaque agent, afin qu'il exprime le souhait
d'exercer après formation, un emploi dans cette structure en cas d'évènements graves nécessitant son
activation.
Ø
Agents de la préfecture :
Une liste des agents volontaires se trouve dans l’armoire « Dispositions générales »
« Organisation interne à la préfecture ».
module
Actualisation
Une actualisation de cette liste devra être réalisée annuellement au cours du mois de janvier
(Direction interministérielle de défense et de protection civiles et Service des Moyens et de la Logistique),
afin de prendre en considération les facteurs suivants :
● changements d'affectation interne;
● départs de personnels volontaires de la préfecture;
● arrivées de nouveaux agents à la préfecture susceptibles d'être volontaires pour servir au sein
du COD.
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V-5
DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC
VEILLE/ALERTE DES ACTEURS
Mise à jour
Partie
2008
V.2
Organisation des renforts internes de la Préfecture (suite)
I I I . Formation des agents
Une formation spécifique « gestion de crise » d'une demi-journée voire d'une journée,
pilotée par l'Animatrice de formation et dispensée en salle opérationnelle par la Direction
interministérielle de défense et de protection civiles, portera sur le programme suivant :
● les structures de défense et de sécurité civiles;
● le centre opérationnel départemental;
● l'implication d'une crise sanitaire et notamment pandémie grippale dans
l'organisation du centre opérationnel départemental;
● les outils dédiés à la gestion de crise.
A ce titre, chaque agent qui se sera porté volontaire pour servir au sein du COD, sera
sollicité pour participer à ce programme de formation.
De même, chaque volontaire sera convié de manière régulière en qualité d'observateur à un
exercice organisé par la préfecture de la Haute-Savoie avec activation du centre opérationnel
départemental, dans le but que chacun puisse approcher l'environnement généré par la survenance
d'un événement exceptionnel.
I V . Organisation des relèves
En cas d'évènements majeurs de tous types nécessitant l'activation du Centre opérationnel
départemental de la Préfecture, le Service des Moyens et de la Logistique assure pendant toute la
durée de la crise, la gestion des relèves des cellules armées par des personnels Préfecture, et ce en
fonction de son mode de fonctionnement (12 ou 24 heures de travail journalier).
V . Autres renforts ou réquisitions
Après étude du retour d'expérience des crises vécues dans le département de la HauteSavoie (Tunnel du Mont-Blanc mars 1999 et Montroc avril 1999), et compte tenu de la durée
estimée d'une crise sanitaire majeure (pandémie grippale) il devra pouvoir être envisagé en tant que
de besoin de solliciter chaque direction afin qu'un certain nombre d'agents soit désigné pour servir
au sein du Centre opérationnel départemental en vertu de l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui prévoit que : « Tout fonctionnaire quel que
soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il
doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné
est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
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V-6
DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC
VEILLE/ALERTE DES ACTEURS
Mise à jour
Partie
2008
V.3
Dispositif de diffusion de l'alerte
Voir schéma général d'alerte ( partie II.4 )
Afin de transmettre et de recevoir les alertes, les acteurs du dispositif ORSEC utilisent différents
systèmes, adaptables au fonctionnement normal ou dégradé :
En fonctionnement normal
Les liaisons se font par :
1) Le téléphone (il est établit un annuaire ORSEC)
2) Le télécopieur
3) Le réseau RIMBAUD (pour des communications sécurisées entre hautes autorités, il existe un
annuaire RIMBAUD)
4) L’automate d’alerte de la préfecture, encore appelé « alerteur » :
Un automate d’appel qui gère des campagnes de types téléphone-télécopie-messagerie électronique
par l’intermédiaire d’un navigateur Web sur le réseau local ou par internet. (il dispose de 32 lignes
en vocal et 8 lignes en fax). La notion d’acquittement ( validation de l’appel par un code) et de
réitération (appel d’un second,troisième ou quatrième numéro) existe seulement pour les campagnes
téléphoniques. Un rapport de fin de campagne permet de connaître le pourcentage de contacts ayant
validé la communication.
Ce système est exploité par la DIDPC et la gestion technique est réalisée par le SDSIC.
Des groupes on été créés en fonction des différentes entités que l’on souhaite prévenir de certains
éléments, et des évènements ont été répertoriés (liste consultable à la DIDPC).
5) Un message peut être enregistré sur le serveur vocal de la préfecture.
6) En cas de situation particulièrement difficile, le réseau national d'alerte peut être activé par la
préfecture (DIDPC). Il permet le déclenchement des sirènes des communes inscrites à ce dispositif.
En fonctionnement dégradé
- En cas de dysfonctionnement de l’alerteur ou de l’encombrement de celui-ci, un prestataire de
service peut être utilisé pour la diffusion par fax.
- L’Association des Radio-Amateurs de la Sécurité Civile (ADRASEC) sera informée des
dispositions prises et interviendra en renfort le cas échéant, afin de pouvoir converser sur leurs
postes radios si nécessaire.
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V-7
DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC
VEILLE/ALERTE DES ACTEURS
Mise à jour
Partie
2008
V.4
Messages d'Alerte
MODELES DE MESSAGES
PREFECTORAUX D'ACTIVATION ET DE
LEVEE DU
DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC
✗
ACTIVATION DU DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC
✗
ACTIVATION COD 74
✗
FIN DE L'ACTIVATION DU DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC
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V-8
ACTIVATION DU DISPOSITIF
OPERATIONNEL ORSEC
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Télécopie
Annecy, le
Heure :
Expéditeur :
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Téléphone : 04 50 33 60 70
Télécopie : 04 50 33 61 00
E-mail : [email protected]
Pour action :
➢ SDSIS (CTA/CODIS)
➢ DDASS / SAMU / CUMP
➢ Gendarmerie (CORG)
➢ Police
➢ DMD
➢ DDE
➢ Conseil Général/DVT
➢ SDSIC – préfecture
➢ BCI – préfecture
➢ ....
Destinataires :
Pour action si nécessaire :
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
Pour action si nécessaire (suite):
CABINET
TPG/DAI - préfecture
Sous-Préfecture concernée
Conseiller technique en
rapport à l'événement
DDAF / DDSV
DRIRE
ONF/RTM
Météo France
➢
➢
➢
➢
Douanes / DDRG / PAF
DDJS / IA
Associations
...
Pour information :
➢ COGIC
➢ COZ SUD EST
➢ Pays voisin
➢ Département limitrophe
➢
Objet : Activation du Dispositif Opérationnel ORSEC
Ce jour, à .....h.....mn, un accident / un événement a eu lieu........................
Vu les premières observations sur les lieux de l’accident / de l'événement transmises par le
Commandant des Opérations de Secours, je vous informe de l'activation des Dispositions Générales,
des Dispositions Spécifiques................................
(précision des dispositions concernées: nombreuses victimes, SATER, TMD...)
En conséquence, je vous informe que je prends la
DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS
Je vous demande de mettre en oeuvre immédiatement, pour ce qui vous concerne, les Dispositions
Générales, les Dispositions Spécifiques................
Le Préfet
Nombre de pages y compris celle-ci :
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V-9
ACTIVATION COD 74
CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Télécopie
Annecy, le
Heure :
Expéditeur :
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Téléphone : 04 50 33 60 70
Télécopie : 04 50 33 61 00
E-mail : [email protected]
Pour action :
➢ SDSIS (CTA/CODIS)
➢ DDASS / SAMU / CUMP
➢ Gendarmerie (CORG)
➢ Police
➢ DMD
➢ DDE
➢ Conseil Général/DVT
➢ SDSIC – préfecture
➢ BCI – préfecture
➢ ....
Destinataires :
Pour action si nécessaire :
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
CABINET
TPG/DAI - préfecture
Sous-Préfecture concernée
Conseiller technique en
rapport à l'événement
DDAF
DRIRE
DDSV
ONF/RTM
Météo France
Douanes / DDRG / PAF
DDJS / IA
Associations
....
Pour information :
➢ COGIC
➢ COZ SUD EST
➢ Pays voisin
➢ Département limitrophe
➢
Objet : Activation du Dispositif Opérationnel ORSEC
Je vous informe de la mise en oeuvre du Dispositif Opérationnel ORSEC le....................
à.....h......mn
et
de
l'activation
des
Dispositions
Générales,
des
Dispositions
Spécifiques................................
(précision des dispositions concernées: Nombreuses Victimes, SATER, TMD...)
S'agissant des services visés ci dessus, je vous demande d'envoyer un représentant au COD
(salle opérationnelle) de la Préfecture.
Le Préfet
Nombre de pages y compris celle-ci :
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V - 10
FIN DE L'ACTIVATION DU DISPOSITIF
OPERATIONNEL ORSEC
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Télécopie
Annecy, le
Heure :
Expéditeur :
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Téléphone : 04 50 33 60 70
Télécopie : 04 50 33 61 00
E-mail : [email protected]
Pour action :
➢ SDSIS (CTA/CODIS)
➢ DDASS / SAMU / CUMP
➢ Gendarmerie (CORG)
➢ Police
➢ DMD
➢ DDE
➢ Conseil Général/DVT
➢ SDSIC – préfecture
➢ BCI – préfecture
➢ ....
Destinataires :
Pour action si nécessaire :
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
CABINET
TPG/DAI - préfecture
Sous-Préfecture concernée
Conseiller technique en
rapport à l'événement
DDAF / DDSV
DRIRE
ONF/RTM
Météo France
Douanes / DDRG / PAF
DDJS / IA
Associations
....
Pour information :
➢ COGIC
➢ COZ SUD EST
➢ Pays voisin
➢ Département limitrophe
Objet : Fin de l'activation du Dispositif Opérationnel ORSEC
Je prends la décision de
SUSPENDRE LES OPERATIONS DE SECOURS
Je vous informe de la fin de l'activation des Dispositions Générales, des Dispositions
Spécifiques................................
(précision des dispositions concernées: Nombreuses Victimes, SATER, TMD...)
le.............................à.......H......mn
Le Préfet
Nombre de pages y compris celle-ci :
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C.
V - 11