état 1 n-2

ETAT N° 1 :
FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA - EXERCICE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF 2015.
PERCEPTION : .................................................................
COLLECTIVITE BENEFICIAIRE :
...........................................................................................
...........................................................................................
Taux de compensation : 16,404 %
DEPENSES EXCLUES du FCTVA ( 211, 2132, 214, 2174, 2181, 2314, 237, 238)
RAISON DE L'EXCLUSION
MONTANT
NATURE et PAGE d'INSCRIPTION
de la DEPENSE dans le C.A 2015
IMPUTATION
TOTAL des DEPENSES d'EQUIPEMENT APPARAISSANT en "VUE D'ENSEMBLE" de votre COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : ....................…..................................................... (égal aux totaux "éligibles" + "exclus")
DEPENSES ADMISES au FCTVA (y compris: 202, 2041 et 205)
NATURE et PAGE d'INSCRIPTION
de la DEPENSE dans le C.A 2015
MONTANT
BIEN CONCERNE,
AFFECTATION, UTILISATEUR
Type de GESTION
(directe, location, ..)
Ne pas recopier l'intitulé de l'article comptable, mais préciser la nature exacte de la dépense
TOTAUX
EXCLUS
TOTAUX
A .....................................................................................
..................,....
le ......................................................
ELIGIBLES
Avez-vous "vérifié" votre demande par rapport à votre C.A ? Les totaux éligibles + exclus correspondent-ils bien à votre "vue
d'ensemble"? Et les imputations de vos dépenses : bien identiques à celles du C.A ? Et le n° de page aussi ? Al ors, très bien.
Le Maire ou le Président du Syndicat
(Cachet et Signature)