Note 2016 (PDF, 126.14 Ko)

Service Public
Fédéral
FINANCES
Administration générale de la
Fiscalité
Bruxelles, le 10/12/2015
Exp. : North Galaxy, Tour A20, Bd. Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles
Services centraux
Expertise opérationnelle et Support
Gestion des applications & Analyse
Business
NOTE DIRECTIVE EPARGNE JMONNET
2016
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Annexe(s)
NOTE DIRECTIVE EPARGNE JMONNET 2015
Comme chaque année, le SPF Finances tient à attirer l’attention des agents payeurs sur certains
points en vue d’améliorer la qualité des informations transmises dans le cadre de la Directive épargne.
1. Fedict - Rôle Jmonnet
A partir du 6/01/2016, les droits d’accès au portail MyminfinPro seront exclusivement gérés par Fedict
(Rôle Jmonnet). Tous les agents payeurs doivent donc adapter leur mode d’accès afin de se
conformer à cette nouvelle procédure standard.
Pour cela, il vous est demandé de prendre contact avec Fedict afin d’obtenir le Rôle Jmonnet :
[email protected]
2. Date de paiement
Seules les informations relatives à l’année de revenus concernée (ou années antérieures pour les
corrections) peuvent faire l’objet d’une déclaration. Pour l’année de revenus 2015 (déclaration
2016), aucune information relative à l’année 2016 ne sera acceptée.
Pour plus d’informations sur votre dossier, veuillez prendre contact avec [email protected]
3. Date limite
Enfin, toutes les données devront être envoyées (chargées et envoyées) pour le 31/03/2016 via le
portail Myminfin (pour les particuliers) ou MyminfinPro (pour les entreprises avec un n° BCE). Merci de
respecter strictement cette échéance.
Nous vous remercions d'avance pour votre coopération et restons à votre disposition pour plus
d'informations.
4. Informations supplémentaires
Pour toute information, autre que l’accès via Fedict, concernant le portail MyMinfin du SPF finances et
l’application JMonnet, veuillez lire attentivement la documentation disponible sur le site E-Services:
http://finances.belgium.be/fr/E-services/directive_epargne_ProjetJMonnet/jmonnet
Pour plus d’informations sur votre dossier, veuillez prendre contact avec :
Service de gestion des applications
[email protected]
Rôle JMONNET
[email protected]