reglement rugby 15

14/16, Rue de Scandicci
93508 PANTIN-CEDEX
REGLEMENT DU RUGBY A
15 FSGT
REGLEMENT GENERAL
Adopté après remise à jour à l'Assemblée Nationale du Rugby Travailliste du
21/11/98.
CHAPITRE 1 - PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 1er : ORGANISATION
La Commission Sportive Fédérale de Rugby de la FSGT organise à l'échelon national
un Championnat Fédéral de Rugby à XV dans le but de déterminer la meilleure équipe
de la Fédération dans la spécialité.
ARTICLE 2
: ADMISSION EN CHAMPIONNAT FEDERAL
Peuvent participer au Championnat Fédéral, les clubs affiliés à la FSGT, et dont les
joueurs sont titulaires de la licence FSGT. Peuvent être également admises, après
autorisation de la CSF, les ententes entre clubs FSGT dont les joueurs sont titulaires de
la licence FSGT, dans le mesure où ces ententes ont l’agrément du comité ou de la
commission régionale.
La CSF fixe souverainement les modalités de la qualification à l’épreuve, ainsi que le
nombre et l’identité des participants.
ARTICLE 3
: REGLEMENTS GENERAUX
Les règlements généraux sont les règlements généraux de la FSGT.
Règlement du Rugby à 15 FSGT - mars 2007
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ARTICLE 4
: REGLES DU JEU
Les règles du jeu des rencontres disputées dans le cadre du Championnat Fédéral sont
les règles de l'International Board, dans leur dernière édition, sauf particularités
éventuelles incluses dans le présent règlement. Par décision de la CSF du 9 septembre
2005, il sera instauré des mêlées simulées au lieu des mêlées poussées sur 1,5 m,
décision applicable au Championnat Fédéral.
ARTICLE 5
: AUTORITE REGISSANT LE CHAMPIONNAT FEDERAL
La CSF Rugby est l'autorité habilitée à prendre toutes décisions utiles intéressant le
Championnat Fédéral. Elle fixe, notamment, la date et le lieu des rencontres, statue sur
les réclamations et les litiges et sanctionne l'inobservation du présent Règlement.
Tout cas d'espèce non prévu par le Règlement sera réglé par la CSF.
ARTICLE 6
: QUALIFICATION
Ne peuvent participer au Championnat Fédéral que les joueurs licenciés à la FSGT pour
la saison en cours.
Les licences doivent comportées :
–
–
–
–
–
–
–
Les noms et prénoms du licencié
Le tampon du comité à cheval sur la photo
La date d’enregistrement de la licence
La signature du licencié
La date de naissance du licencié
Le tampon du club affilié à la FSGT
La vignette de la saison en cours.
En outre, chaque club qualifié pour le Championnat Fédéral devra avoir adressé à la
CSF, huit jours au moins avant la première rencontre du Championnat, la liste des
joueurs qu'il entend utiliser pour la compétition, le numéro de la licence FSGT de
chaque joueur étant indiqué pour chaque nom. Seuls, les joueurs figurant sur cette liste
pourront figurer sur les feuilles de matches du Championnat Fédéral :
Un joueur ne peut, dans la même saison, être qualifié dans deux clubs différents, sauf si
sa section Rugby à XV est dissoute.
L'année sportive part du 1er Septembre de l'année pour se terminer le 31 Août de
l'année suivante.
Règlement du Rugby à 15 FSGT - mars 2007
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ARTICLE 7 : FORFAITS
Tout club inscrit dans le Championnat Fédéral et ayant décidé de déclarer forfait, doit
effectuer sa déclaration de forfait au moins 10 jours avant la date de la rencontre, à la
fois auprès de la CSF et auprès de son adversaire, par lettre recommandée. En cas
d'inobservation de la présente disposition, le club contrevenant, supportera les frais
engagés pour l'organisation de la rencontre, tant par la CSF que par le Comité Régional
ou le club adverse. En tout étant de cause et, indépendamment de ce qui précède, tout
club ayant déclaré forfait, supportera une amende de 400,00 €..
CHAPITRE II - DEROULEMENT DES RENCONTRES
ARTICLE 8 : DIVERS TYPES DE RENCONTRES ET DUREE DE LA PARTIE
Les rencontres de Championnat Fédéral peuvent être non éliminatoires ou éliminatoires.
Leur durée est d'une heure vingt minutes, soit deux mi-temps de quarante minutes, avec
un repos maximum de 5 minutes au changement de camp. Toutefois, les rencontres
éliminatoires peuvent donner lieu à prolongations.
ARTICLE 9
POULES
: RENCONTRES NON ELIMINATOIRES OU MATCHES DE
Les matches de poules donnent lieu à attribution de points en fonction du résultat, à
savoir :
Match gagné
3 points
Match nul
2 points
Match perdu
1 point
Match perdu par forfait ou disqualifié
0 point
En cas d'égalité de points entre clubs, ils sont départagés en comptabilisant le nombre
d’essais au cours des rencontres de la poule.
Si l'égalité persiste, il est tenu compte, ensuite, dans l'ordre :
-
les sanctions infligées au cours des rencontres.
- de la différence de points marqués et encaissés (goal average), avec les
précisions suivantes :
* on applique le goal average particulier lorsque l'égalité ne concerne
que 2 clubs,
Règlement du Rugby à 15 FSGT - mars 2007
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* on applique le goal average général lorsque dans le cas précédent,
l'égalité persiste ou lorsque l'égalité de points concerne plus de 2
clubs,
* la différence de points pris en considération est limitée à 33 par
match,
* en cas de forfait, l'équipe victorieuse est réputée avoir gagné par 13
à 0 (1 essai - 1 transformation - 1 pénalité - 1 drop), et l'équipe
battue avoir perdu par le même score,
* en cas de disqualification, l'équipe victorieuse est réputée avoir
gagné par 26 à 0 (2 essais - 2 transformations - 2 pénalités - 2
drops),
* du nombre des essais marqués, puis du nombre de drops, puis du
nombre de buts de pénalité et, cela, sans considération de la
limitation de 33 points précédemment t indiquée,
* de la distance de déplacement des 2 équipes au cours de tous les
matches de poules, la préférence étant donnée à l'équipe qui s'est le
plus déplacée.
La CSF est souveraine pour déterminer, à l'issue des matches de poules, les règles de
qualification pour les matches éliminatoires, les oppositions entre clubs et le choix des
terrains.
ARTICLE 10 : RENCONTRES ELIMINATOIRES
Les rencontres éliminatoires ne donnent pas lieu à attribution de points. Elles doivent
déterminer un vainqueur qualifié pour la suite de la compétition ou s'il s'agit de la
Finale, donner lieu à l'attribution du titre de Champion Fédéral.
Si, à l'issue du temps réglementaire, le score est nul, l'arbitre doit, après un repos de 5
minutes, prolonger la partie de 30 minutes en faisant changer de camp aux équipes au
bout de 15 minutes sans repos.
Si, à l'issue de cette prolongation, le score est encore nul, le club vainqueur sera :
–
–
–
–
–
celui qui, au cours de la partie, aura fait l'objet du plus petit nombre de
joueurs expulsés définitivement,
à défaut, celui ayant marqué le plus grand nombre d'essais,
à défaut, celui ayant marqué le plus grand nombre de drops,
à défaut, celui ayant marqué le plus grand nombre de buts de pénalité,
à défaut, celui dont l'équipe aura triomphé au cours de l'épreuve dite "des tirs
au but".
Dans cette épreuve, 5 joueurs différents de chaque équipe tentent 5 buts en coup de pied
placé ou tombé en un point quelconque de la ligne des 22 mètres. L'équipe obtenant la
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meilleure réussite à l'issue de cette première série obtient le gain du match. Si l'égalité
persiste, l'épreuve est recommencée, soit par les mêmes 5 joueurs, soit par d'autres
joueurs, mais sur la ligne des 30 mètres, puis, si nécessaire, sur les lignes des 35, 40, 45
ou 50 mètres. L'épreuve est interrompue dès qu'une équipe obtient un avantage sur
l'autre. Elle obtient, en même temps, le gain de l'épreuve et celui de la rencontre.
Dispositions spéciales aux rencontres éliminatoires par matches aller et retour :
Le vainqueur est la meilleure équipe sur l’ensemble des deux rencontres, à savoir le
vainqueur des 2 rencontres, ou le vainqueur d’une rencontre faisant match nul dans
l’autre.
Si, à l’issue du temps réglementaire de la 2ème rencontre, chaque équipe compte une
victoire, il est tenu compte du goal average particulier sur l’ensemble des deux matches.
Si ce goal average est nul ou si l’on se trouve en présence de deux matches nuls, la
deuxième rencontre donne lieu à prolongations, soit 2 x 15 = 30 mn.
Si, à l’issue des prolongations, l’égalité persiste, le gain du match est attribué à l’équipe
ayant fait l’objet sur l’ensemble des deux rencontres du plus faible nombre de joueurs
expulsés définitivement.
Si, après examen de ce cas de figure, il y a toujours égalité, le gain du match est attribué
à l’équipe ayant marqué le plus grand nombre d’essais, ensuite le plus grand nombre de
drops, enfin le plus grand nombre de buts de pénalité.
Si après ce qui précède il y a toujours égalité, il est procédé à l’épreuve des tirs au but.
ARTICLE 11 : RECLAMATION SUR LA QUALIFICATION OU L'IDENTITE
DES JOUEURS
Les clubs disposent de la faculté de déposer réclamation sur la qualification ou l'identité
des joueurs de l'équipe adverse.
Dans les deux cas, la réclamation doit être motivée et déposée avant le commencement
de la rencontre entre les mains de l'arbitre, pour les joueurs entrant sur le terrain au
début du match et, éventuellement, après le coup de sifflet final, si elle porte sur un(des)
joueur(s) en cours de partie. Elle doit être rédigée sur la feuille de match par le capitaine
ou un dirigeant de l'équipe réclamante, et accompagnée de la somme de 10,00 €. par
joueur qui sera remise à l'arbitre à charge pour ce dernier de la transmettre à la CSF.
Cette somme ne sera restituée que si la réclamation est ultérieurement reconnue fondée
par la CSF.
Une fois déposée, la réclamation ne peut être retirée. L'arbitre avise alors le capitaine de
l'équipe du joueur contre qui la réclamation a été déposée.
En cas de réclamation, le capitaine peut retirer le joueur mais peut procéder à son
remplacement.
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En cas de réclamation, l'arbitre conservera la licence du joueur incriminé et la
transmettra à la CSF.
ARTICLE 12 : FEUILLE DE MATCH - PRESENTATION DES LICENCES
Chaque rencontre donne lieu à l'établissement préalable d'une feuille de match, signée
par le capitaine de chaque équipe ou, à défaut, par un responsable habilité. A défaut de
cette signature, la rencontre ne peut avoir lieu.
Chaque feuille de match prévoit en ce qui concerne ces joueurs habilités à disputer la
rencontre, les emplacements pour 15 titulaires et 10 remplaçants. Les clubs doivent,
avant le match, présenter à l’arbitre les licences des joueurs dont ils ont inscrit les noms
sur la feuille de match. Ces noms doivent, obligatoirement, figurer sur la liste envoyée
avant le début du championnat prévue à l’article 6 du présent règlement. En cas de
licence(s) manquante(e) ou non conforme(s), le ou les joueur(s) concerné(s) doit(vent)
présenter une pièce d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) dont le libellé
correspond exactement à celui indiqué sur la feuille de match et sur la liste prévue à
l’article 6.
La signature de la feuille de match implique pour chaque club, la responsabilité des
joueurs inscrits d’être en conformité (le responsable de chaque club doit être en
possession pour chaque joueur d’un certificat médical).
Par décision de la Commission Sportive Fédérale de Rugby du 9 Septembre 2005, les
mêlée seront simulées et non poussées, l’équipe qui introduit aura le ballon gagné.
ARTICLE 13 : SANCTIONS EN CAS DE RECLAMATION DECLAREE
RECEVABLE
Tout club ayant laissé jouer un joueur ayant fait l'objet d'une réclamation reconnue
fondée, sera déclaré battu par disqualification.
Son adversaire bénéficiera du gain du match. S'il s'agit d'un match de poule, il sera fait
application des dispositions de l'article 9, sauf si cet adversaire a obtenu sur le terrain un
meilleur résultat, auquel cas c'est ce dernier qui sera retenu.
ARTICLE 14 : ARBITRAGE
La direction des rencontres du Championnat Fédéral est assurée par des arbitres
désignés par la CSF. L'arbitre est un directeur de jeu, il a seul qualité pour apprécier
l'application des règles du jeu et ses décisions sont sans appel sur les questions de fait.
Les joueurs et dirigeants lui doivent complète obéissance.
14 - 1 :
Désignation des arbitres. La CSF désigne les arbitres suffisamment à
l'avance pour assurer la couverture du match. Elle procède autant que faire se
peut aux remplacements nécessités par les indisponibilités de dernière heure.
Règlement du Rugby à 15 FSGT - mars 2007
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Toutefois, si l'arbitre, initialement prévu, est absent au moment de la rencontre,
cette absence ne peut, en aucun cas, être prétexte au non déroulement de celle-ci.
1. un arbitre, membre de la FSGT et n'appartenant à aucun des
deux clubs.
2. un arbitre, membre de la FFR et n'appartenant à aucun des 2
clubs.
3. un arbitre, membre de la FSGT et appartenant à l'un des 2
clubs.
4. une personnalité non arbitre, mais jugée compétente pour
diriger la rencontre, en donnant la priorité à égalité de
compétence ou de mentalité aux membres de la FSGT.
Si une personne ne se trouve pas remplissant les conditions qui
précèdent, il sera effectué un tirage au sort entre 2 personnes
présentées par chaque club, en faisant appel, si besoin est, aux
joueurs prévus pour disputer la rencontre.
L'arbitre, ainsi désigné, devient arbitre officiel avec toutes les
prérogatives qui s'attachent à cette qualité.
L'arbitre officiel, qu'il ait été désigné par la CSF ou selon la
procédure de dépannage qui précède doit arbitrer pour toute la
durée de la partie, sauf cas de blessure. Dans cette hypothèse,
l'un de ses juges de touche le remplace. A défaut, son
remplacement s'effectue selon la procédure de dépannage cidessus décrite.
14 - 2 :Début de la partie. Appréciation des conditions requises pour jouer. Accès au
terrain. Accès aux bancs de touche.
L'arbitre est seul qualifié pour apprécier si toutes les conditions sont requises
pour que la rencontre ait lieu, aussi bien atmosphérique que celles tenant à
l'environnement, au public et autres conditions de sécurité. Il est, toutefois, aidé
dans cette tâche par la Commission Spéciale de Match dont la composition et le
rôle sont exposés aux articles 15 et suivants.
Pendant la partie, seuls l'arbitre, les membres de la CSF et s'ils ne font pas partie
de cette dernière, les juges de touche et un soigneur par équipe, ont accès au
terrain et sur les touches.
Seuls 2 entraîneurs et un soigneur par équipe possédant une licence FSGT auront
accès aux bancs de touche.
Les entraîneurs devront rester dans la zone qui leur aura été attribuée.
Seul le soigneur est autorisé à pénétrer sur le terrain pendant le match.
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Toutes les autres personnes y compris les remplaçants et exclusions, doivent se
tenir derrière la main courante même fictive, qui est située à environ 2m50 de la
ligne de touche.
Tout échauffement des remplaçants se fera derrière la ligne de ballon mort de
l’adversaire.
En cas d'accident survenu à un joueur, l'arbitre seul peut faire appel au soigneur
et au service médical.
14 - 3 :Expulsions de joueurs temporaires ou définitives (blanc – jaune – rouge).
L'arbitre dispose de la faculté d'expulser du terrain les joueurs dont le
comportement lui semble répréhensible, en raison de sa ou ses brutalité(s) ou de
son attitude envers l’arbitre.
Cette expulsion peut être temporaire ou définitive. L'expulsion temporaire est
une mesure de prévention. L'arbitre en use lorsqu'il estime que des actes
pénalisables mais de peu de gravité, sont susceptibles d'avoir une incidence sur le
bon déroulement de la rencontre. Dans ce cas, il avertit le(s) capitaine(s) de(s)
équipe(s) où évolue(nt) le(s) joueur(s) de la mesure dont il(s) fait(font) l'objet.
La durée de l'expulsion temporaire est de 10 minutes. Lorsque le délai est écoulé,
l'arbitre met fin à l'expulsion temporaire, il avertit le(s) capitaine(s) que le(s)
joueur(s) expulsé(s) temporairement est(sont) autorisé(s) à rentrer sur le terrain.
Lorsque l'arbitre estime insuffisante l'expulsion temporaire, l'arbitre use de
l'expulsion définitive, il peut également transformer une expulsion temporaire en
expulsion définitive si un joueur exclu temporairement a, en dehors du terrain,
un comportement répréhensible.
Un joueur ne peut être exclu temporairement plus d'une fois, la deuxième
expulsion est obligatoirement définitive.
L'arbitre dispose de toute liberté pour mentionner ou non sur son rapport les
motifs ayant justifié une expulsion temporaire.
Par contre, cette mention est obligatoire en cas d'expulsion définitive.
14 - 4 :Rapport d'arbitre.
A l'issue de la partie, l'arbitre rédige un rapport, soit sur la feuille de match à
l'emplacement réservé à cet effet, soit si cet emplacement est insuffisant, sur
feuillet séparé.
Si ce rapport fait état d'incidents relatifs à des comportements répréhensibles de
joueurs, juges de touche ou dirigeants, la licence de ces derniers doit autant que
faire se peut, y être jointe pour identification : en cas d'impossibilité matérielle de
joindre la licence, l'arbitre doit indiquer sur son rapport le motif de
l'impossibilité.
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ARTICLE 15 : COMMISSION SPECIALE DE MATCH
Il est constitué une Commission Spéciale de Match destinée à assurer le bon
déroulement de la rencontre et à assister l'arbitre dans sa mission. Elle comprend le
délégué sportif chargé de l'animer, l'arbitre de la rencontre, les arbitres de touche. S'ils
sont officiels, les dirigeants de chaque équipe en présence et les deux capitaines.
La Commission se réunit avant et après le match. Avant le match, son rôle est de
s'assurer que toutes les conditions sont réunies pour le bon déroulement de la partie et
de faire aux deux équipes les recommandations qu'elle estime nécessaires.
Après le match, s'il y a eu des incidents, elle en discute et un rapport de cette
délibération est établi.
La CSF peut également se réunir :
- à la mi-temps à la diligence du délégué sportif,
- pendant le match, mais seulement à la requête de l'arbitre,
notamment, si celui-ci désire être éclairé sur certains faits ou
s'il craint d'être dans l'impossibilité de mener la rencontre à
son terme.
Une circulaire d'application pratique précise de façon plus détaillée les attributions de la
CSM.
ARTICLE 16 : DELEGUE SPORTIF
La CSF désigne pour chaque rencontre du Championnat Fédéral un délégué sportif.
Celui-ci préside la CSM qu'il a pour mission de réunir dans les formes prévues à l'article
13. En outre, le délégué a pour mission de faire remplir la feuille de match, de se faire
remettre les licences qu'il présentera ensuite à l'arbitre. Après le match, il est chargé de
transmettre la feuille de match à la CSF après que l'arbitre y ait mentionné ses
observations et, éventuellement, adjoint son rapport.
Le rapport d'arbitre n'exclut pas la possibilité d'un rapport, soit de la Commission
Spéciale du Match, soit du délégué sportif seul, si ce dernier estime devoir porter à la
connaissance de la CSF des faits non mentionnés par l'arbitre. Si ces faits concernent le
comportement de certains joueurs, la licence de ceux-ci doit être jointe au rapport
indépendamment des licences que de son côté l'arbitre a pu retenir.
ARTICLE 17 : PARTIE INTERROMPUE
L'arbitre est seul juge pour décider, avec ou sans l'avis de la CSM ou du délégué sportif,
si la partie doit être interrompue. Il ne peut le faire qu'en cas d'impossibilité de jouer,
résultant :
Règlement du Rugby à 15 FSGT - mars 2007
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- d'événements extérieurs de force majeure, tels qu'intempéries
exceptionnelles, ou absence de visibilité survenant en cour s de
partie,
- d'incidents graves laissés à son appréciation, étant précisé que
les voies de fait sur l'arbitre ou le refus pour un joueur
d'obtempérer à l'injonction qui lui est faite de quitter le
terrain, entraîne automatiquement l'arrêt de la partie.
Si l'arbitre prend la décision d'arrêter la partie, il doit, autant que faire se peut, permettre,
avant de siffler la fin, les tentatives de but dont une équipe pouvait bénéficier (soit après
essai, soit sur pénalité).
Si une équipe au cours de la rencontre se trouve à moins de 11 joueurs, arrêt du match.
–
Au cours de la 1ère mi-temps :
–
–
–
L’équipe fautive marque 1 point
L’équipe non fautive marque 3 points + 1 essai, 1 transformation, 1
pénalité et 1 drop.
Au cours de la 2ème mi- temps :
–
Le score sera celui des points acquis à l’arrêt du match.
L'arbitre adresse ensuite, dans les meilleurs délais, son rapport circonstancié permettant
de déterminer les responsabilités dans l'arrêt de la partie.
Si la responsabilité de l'arrêt de la rencontre est unilatérale, l'équipe responsable a match
perdu par disqualification. S'il s'agit d'un match de poule, il est fait application des
dispositions de l'article 9, et s'il s'agit d'un match éliminatoire, son adversaire a match
gagné et est qualifié pour le tour suivant.
Si la responsabilité de l'arrêt de la rencontre est partagée, les deux équipes sont
déclarées battues. Il leur est fait application de l'article 9, s'il s'agit d'un match de poule.
S'il s'agit d'un match éliminatoire, elles sont toutes deux éliminées. Est déclarée
qualifiée à la place de l'une ou de l'autre, l'équipe la plus faiblement battue lors du même
tour et n'ayant pas eu de joueurs sanctionnés, en considérant, en cas d'égalité, les
résultats du tour précédent.
ARTICLE 18 : REMPLACEMENT DES JOUEURS
Le capitaine de chaque équipe dispose de la faculté de procéder, à tout moment de la
partie, au remplacement de 7 joueurs titulaires par autant de joueurs inscrits sur la liste
des remplaçants. Ce nombre peut être porté à 10, par accord des deux équipes signalé à
l’arbitre avant le coup d’envoi.
Règlement du Rugby à 15 FSGT - mars 2007
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Sont autorisés, cependant, et pour une durée n'excédant pas 10 minutes, les
remplacements provisoires de joueurs blessés avec effusion de sang, étant entendu que
passé cette durée, le dit remplacement devient définitif.
Un joueur remplacé ne peut revenir en jeu, sauf s'il s'agit d'un joueur de 1ère ligne et
qu'après blessure d'un autre joueur de 1ère ligne, son équipe ne dispose plus d'aucun
remplaçant à ce poste. Dans ce cas, et dans la limite des 5 remplacements autorisés, il
peut revenir en jeu pour prendre la place du joueur blessé.
Enfin, tout joueur expulsé définitivement ou temporairement pendant la durée de son
expulsion, ne peut être remplacé.
ARTICLE 19 : JUGES DE TOUCHE
L'arbitrage de la touche est assuré par des arbitres officiels désignés par la CSF ou, à
défaut, par le Comité Régional. S'il n'y a pas de juges de touche officiels, l'arbitre de la
rencontre ou le délégué sportif désigne d'office tout arbitre présent au lieu de la
rencontre. A défaut, chaque club doit présenter une personne capable d'assumer les
fonctions de juge de touche.
Lorsqu'ils sont officiels, les juges de touche disposent de la faculté de porter à la
connaissance de l'arbitre les actes de brutalités qu'ils ont pu constater et qui ont pu
échapper à l'arbitre.
Les juges de touche sont sous la juridiction de l'arbitre qui peut procéder à leur
remplacement en cas de malhonnêteté, esprit partisan ou incompétence manifeste.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS
AFFERENTES AUX COMPORTEMENTS DES JOUEURS
ARTICLE 20 : PRINCIPES ET CONDITIONS DES SANCTIONS
Les comportements fautifs des joueurs sont sanctionnés en fonction de leur gravité,
évalués d'après un barème de référence. Peu importe que l'arbitre ait ou non expulsé le
joueur, seul est pris en considération l'acte commis, tel qu'il apparaît à la lecture de son
rapport ou du rapport effectué par toute personne habilitée, tel un délégué sportif ou un
membre de la Commission Rugby.
Les sanctions peuvent intervenir dès lors que des actes répréhensibles prévus par le
présent règlement ou s'ils ne sont pas prévus, dont la gravité est estimée par assimilation
aux actes prévus, se produisent pendant ou à l'occasion des rencontres de Championnat
Fédéral.
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ARTICLE 21 : AUTORITE HABILITEE A PRENDRE DES SANCTIONS
Les sanctions sont prises par la CSF Rugby.
ARTICLE 22 : BAREME DE BASE
Les sanctions se calculent en matches officiels de suspension, soit fermes, soit avec
sursis. Par match officiel, il faut entendre toute rencontre entrant dans le cadre des
Championnats FSGT (régionaux ou fédéraux), des Challenges FSGT et des
compétitions organisées par des organismes avec lesquels la FSGT a passé des accords
(exemple : Coupe Recourat de la CCAS de l'EDF).
Pour chaque sanction, la CSF précise le nombre de matches de suspension qu'elle
comporte, ainsi que la date de requalification du joueur. Les sanctions sont infligées en
respectant le barème ci-dessous :
FAUTES
NOMBER DE MATCHS
FERMES
NOMBRES DE MATCHS
AVEC SURSIS
a) INCORRECTIONS
Tenue de propos incorrects entre
joueurs
1
Manquement léger à des devoirs
pour un capitaine
2
Discussion épisodique des
décisions de l'arbitre
2
Manquement grave à ses devoirs
pour un capitaine
2
Discussion permanente des
décisions de l'arbitre
1
1
Fautes répétées
1
1
Injures ou menaces envers arbitre
3
Refus d'application des décisions
de l'arbitre
6
b) BRUTALITES
Bref échange de coupes de poings
sans gravité
1
Echange de coups de poings se
prolongeant (sans gravité)
1
Même cas entraînant bagarre
d'autres joueurs
2
Coup de pied d'un joueur ou
échange de coups de pied entre
2
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NOMBER DE MATCHS
FERMES
NOMBRES DE MATCHS
AVEC SURSIS
Mauvais réflexes ou gestes
d'énervement
1
2
Piétinement volontaire d'un
joueur au sol
2
2
Coups de tête, coups de pieds et,
de façon générale, tout acte
tendant manifestement à blesser
un joueur quelconque
4
Coups de pieds volontaires sur
joueur à terre
6
Tentative de frapper l'arbitre
6
FAUTES
joueurs debout
Bousculade envers l'arbitre
1 AN DE DATE A DATE
Violence envers l'arbitre
RADIATION SINE DIE
Brutalité quelconque ayant
entraîné UN AN avec
prolongation en fonction de la
une blessure grave à un joueur
1 AN AVEC PROLONGATION EN FONCTION DES
BLESSURES
NOTA : -Si les fautes ci-dessus sont commises par le capitaine, elles sont assimilées à
un manquement grave à ses devoirs de capitaine et les sanctions sont majorées
automatiquement de 2 matches fermes.
ARTICLE 23 : MAXIMUM DES SANCTIONS - SUSPENSION D'UN AN
Lorsqu'un joueur fait l'objet d'une suspension d'un an, communication de la sanction est
faite à la Commission Régionale dont il dépend. Cette dernière a l'obligation de veiller à
l'application de la décision de la CSF.
Cette sanction ne saurait faire obstacle à d'autres mesures que pourraient prendre les
instances fédérales supérieures.
ARTICLE 24 : SURSIS
Lorsqu'une sanction est prononcée avec sursis, la licence est rendue à son propriétaire
et, ce dernier, est autorisé à jouer. Mais s'il est sanctionné pendant la saison en cours ou
la saison suivante, la sanction devient ferme et s'ajoute à la nouvelle sanction,
nécessairement ferme, même si le barème ne prévoit qu'une sanction avec sursis.
ARTICLE 25 : RECIDIVE
Il y a récidive dès lors qu'un joueur ayant fait l'objet d'une sanction quelconque, même
avec sursis, se rend l'auteur de faits sanctionnables en vertu du présent règlement, soit
Règlement du Rugby à 15 FSGT - mars 2007
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au cours de la même saison, soit au cours de la saison suivante ; au-delà, il n'y a pas
récidive.
En cas de récidive, les sanctions prévues au barème sont doublées, sauf dans le cas de
l'article 23, et sont nécessairement fermes. En cas de deuxième récidive, la durée de la
sanction est laissée à l'appréciation de la Commission sans pouvoir être inférieure à la
précédente.
ARTICLE 26 : RADIATION DE LA FSGT
Si la CSF considère comme insuffisante une sanction d'une année, elle peut saisir la
Commission Nationale des Conflits en vue d'une aggravation de la sanction pouvant
aller jusqu'à la radiation de la FSGT avec ou sans extension aux autres Fédérations.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS
AFFERENTES AU COMPORTEMENT DES CLUBS
ARTICLE 27 :
Outre les sanctions individuelles concernant les joueurs, la FSGT peut prononcer des
sanctions collectives concernant les clubs. Ces sanctions sont les suivantes : le blâme,
l'avertissement, l'exclusion temporaire du Championnat Fédéral, l'exclusion sine
die du Championnat Fédéral.
ARTICLE 28 :
Le blâme constitue la sanction d'un comportement répréhensible de gravité modérée.
ARTICLE 29 :
L'avertissement constitue une sanction pour des faites plus graves que ceux relevant de
l'article 28 : il entraîne une mesure d'exclusion temporaire du Championnat Fédéral avec
sursis.
ARTICLE 30 :
L'exclusion temporaire du Championnat Fédéral constitue l'impossibilité pour le club
qui en est frappé, de participer au Championnat Fédéral de la saison qui suit celle
pendant laquelle se sont produits les faits répréhensibles dont ce club s'est rendu l'auteur
Règlement du Rugby à 15 FSGT - mars 2007
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et, éventuellement, de poursuivre celui de la saison en cours. Si ce club a fait l'objet d'un
avertissement, la CSF peut porter la durée de l'exclusion aux deux saisons suivantes.
ARTICLE 31 :
L'exclusion temporaire peut-être prononcée pour les motifs suivants :
- responsabilité dans l'arrêt d'une rencontre du Championnat Fédéral,
- voies de fait sur un arbitre ou un délégué sportif pendant ou après une
rencontre du Championnat Fédéral,
- club ayant eu pendant la durée d'un Championnat Fédéral plus de 3
joueurs sanctionnés d'un total d'au moins 12 matches de suspension.
ARTICLE 32 :
L'exclusion sine die peut-être prononcée lorsqu'un club ayant fait l'objet d'une mesure
d'exclusion temporaire datant de moins de 5 ans, et ayant à nouveau été admis à disputer
le Championnat Fédéral, se rend l'auteur de faits qui justifiaient une nouvelle mesure
d'exclusion temporaire.
Dans ce cas, la réadmission au Championnat Fédéral est du ressort de l'Assemblée
Plénière du Rugby Travailliste qui ne pourra, dans le meilleur des cas, la prononcer
avant qu'une nouvelle saison d'exclusion ne se soit écoulée.
CHAPITRE V
APPEL DES DECISIONS DE LA FSGT
ARTICLE 33 : APPEL : Les décisions de la CSF sont susceptibles d'Appel auprès
de la Commission d'Appel du Rugby Travailliste (C. A. R. T.).
ARTICLE 34 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL DU RUGBY
TRAVAILLISTE
La C. A. R. T. est composée de 3 membres : 2 membres de la Direction Nationale de la
FSGT, l'un étant choisi par cette dernière, l'autre étant nécessairement le représentant
des compétitions fédérales et 1 membre du Bureau de la CSF choisi par l'appelant dans
son acte d'Appel ou, à défaut, par le Bureau lui-même. Un autre membre de la CSF sera
présent pour présenter la thèse de la CSF, mais il ne participera pas aux délibérations et
ne prendra pas part au vote.
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ARTICLE 35 : SAISINE DE LA C. A. R. T.
La C. A. R. T. doit être saisie par acte écrit contenant l'argumentation sur laquelle
l'appelant étaye son Appel, dans les 3 jours qui suivent la notification de la décision
contestée. Elle doit se réunir dans les 5 jours qui suivent sa saisine.
ARTICLE 36 : PORTEE DES DECISIONS DE LA C. A. R. T.
Les décisions de la C. A. R. T. sont rendues à la majorité de ses membres. Elles sont
rendues en dernier ressort.
CHAPITRE VI
VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement adopté le 5.2.1978 par l'Assemblée Nationale du Rugby
Travailliste a été modifié à plusieurs reprises et plus récemment :
–
–
–
–
le 19/02/2002 par l’AN du Rugby Travailliste,
le 22/02/2003 par la réunion de la CSF Plénière,
le 14/01/2005 par la réunion de la CSF Plénière,
le 09/09/2005 par la réunion de la CSF Plénière.
Dans sa rédaction actuelle, le présent règlement sera applicable à compter de ce jour.
Pantin, le 16 février 2006.
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