notice - Saint Laurent Sur Oust
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// dossier de demande d’aide départementale Dossier de demande d’aide départementale DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE notice /// bénéficiaires Particuliers, collectivités, associations. /// CRITERèS DE RECEVABILITé Intervention de destruction de nid plafonnée en fonction de la hauteur du nid et du mode d’intervention : • nid situé à une hauteur inférieure à 8 mètres : plafond de dépense éligible de 110 € TTC ; • nid situé à plus de 8 mètres et moins de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 140 € TTC ; • nid situé à plus de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 200 € TTC ; • au-delà d’une hauteur de 15 mètres, il peut être nécessaire de recourir à l’utilisation d’une nacelle avec un plafond de dépense éligible globale de 400 € TTC. /// Modalités d’intervention financière Subvention au taux de 50 %. /// Récapitulatif des pièces à fournir • Imprimé de demande d’aide ; • Facture acquittée ; • RIB. département du Morbihan // page 1/1 Dossier de demande d’aide départementale dans le cadre du programme de lutte contre le frelon asiatique année 2015 Bénéficiaire Particulier Collectivité Association Dépôt de la demande avec pièces à fournir Département du Morbihan – à l’attention de Monsieur le président du conseil départemental du Morbihan Direction générale des infrastrucutres et de l’aménagement Direction de l’eau et de l’aménagement de l’espace – Service des espaces naturels sensibles 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 VANNES CEDEX // Tél. 02 97 54 81 82 ou 02 97 54 82 40 // dossier de demande d’aide départementale /// bénéficiaires Particulier Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse personnelle : Code postal : Téléphone : Courriel : Commune : Portable : Collectivité ou association Dénomination : Adresse : Code postal : Commune : N° SIRET : Personne à contacter : Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Courriel : /// INTERVENTION DE DESTRUCTION DU NID DE FRELON ASIATIQUE Adresse de l’intervention* : Date et heure de l’intervention : Localisation du nid : arbre maison mur haie Hauteur du nid : Utilisation d’une nacelle : oui non Espèce détruite : Produit utilisé : Devenir du nid : autre * si différente de l’adresse personnelle du demandeur /// attestation sur l’honneur Je soussigné(e), Agissant en qualité de : certifie l’exactitude de tous les renseignements indiqués dans la présente demande. Date Signature Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au correspondant informatique et liberté : Tél. 02 97 54 82 95 – Courriel : [email protected] Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. département du Morbihan // page 2/2