reglement du concours - Zénith

REGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 : Société organisatrice
La Société Pau Pyrénées Evènements, société au capital de 40 000 euros, dont le siège est situé rue Suzanne
Bacarisse 64 000 Pau sous le numéro de SIRET 389 382 920 00012, (ci-après “l’Organisateur”) organise un jeuconcours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et
accessible depuis le site www.zenith-pyrenees.com.
Article 2 : Dates
Le Jeu se déroulera du mercredi 18 novembre à 9h00 au vendredi 04 décembre 2015 à 00h00 (heure
métropolitaine).
Article 3 : Conditions de participation
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
règlement, accessible via lien hypertexte en bas de page lors de l'inscription d'un participant et à tout moment
ultérieur pendant la durée du Jeu.
3.1 Les conditions d’inscription : ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, et bénéficiant d'un accès à Internet, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur et de leur famille
proche (parents, frère, sœur, ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse
postale et / ou électronique des participants.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu ainsi que la validation du règlement du Jeu.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratification(s).
3.2 Les données des participants : en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’Organisateur de ce Jeu.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations
collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les
informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, le participant devra se connecter sur le site www.zenith-pyrenees.com à compter du 18
novembre 2015 à 9h00 et s'inscrire en complétant le formulaire avec tous les champs obligatoires (Nom, prénom,
adresse postale complète, adresse mail, proposition, acceptation du règlement).
Ce formulaire sera également disponible dans la presse et mis à disposition au Zénith avec les mêmes champs à
remplir et à envoyer à Zénith-Pyrénées – rue Suzanne Bacarisse – 64000 Pau.
A la fin du jeu, une sélection par un jury désignera le gagnant.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu'une seule
inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse email et adresse. Toute inscription incomplète,
inexacte, multiple ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions
par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 5 : Sélection des gagnants
Le gagnant est désigné par sélection du jury qui se rassemblera pour délibération à partir du lundi 07 décembre
2015 à 9h00.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant
désigné sera contacté par courrier électronique et par courrier postal par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le
site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité,
leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 6 : Dotation
La sélection du jury désignera un gagnant qui se verra attribué le lot suivant :
6 mois de spectacles pour 2 personnes, soit l’attribution de 2 places pour chaque spectacle public qui se déroule
au sein du Zénith-Pyrénées dans la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016. Ces places seront assises pour les
spectacles numérotés, debout pour les spectacles non-numérotés ; Si un spectacle donne plusieurs
représentations au sein du Zénith-Pyrénées, une seule séance sera choisie par le gagnant qui se verra attribuer 2
places pour cette séance seulement.
Le montant de la dotation correspond à une valeur de 3 130 € (trois mille cent trente euros).
Il est convenu qu’en cas de rupture de stock, ou toute autre raison ne permettant pas de fournir la dotation,
l’Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente au gagnant.
Article 7 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...),
ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 8 : Jeu sans obligation d’achat
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la
participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au
site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
-
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
Participant résidant en France
Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà
de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce
forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande
de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le
cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de
la réception de la demande du participant.
Pour les personnes ayant envoyé leur formulaire par La Poste, il sera procédé au remboursement des frais
d’affranchissement correspondant à la participation au Jeu et à la demande de remboursement sur demande
écrite, envoyée 15 jours maximum après la participation, cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse du Jeu (cf.
plus haut).
Chaque participant peut prétendre au remboursement de la somme indiquée ci-dessus à raison d’un seul
remboursement pendant toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou adressée après le 25 décembre 2015 (cachet
de La Poste faisant foi) ne sera pas traitée.
Article 9 : Remarques générales
9.1 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou
modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations
téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute
de remplir le formulaire lui permettant de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, la Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir
dans les services postaux ou électroniques.
9.2 En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au
règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait. Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa
participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Article 10 : Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 11 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne sera tenue en aucun cas responsable de tout incident et/ou accident survenus lors
des spectacles gagnés.
Article 12 - Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez :
Maitre LARTIGAU
SCP LARTIGAU
BP816
9, rue d'Orléans
64008 PAU cedex
Le règlement est accessible auprès de l’huissier dépositaire, sur le site du Jeu www.zenith-pyrenees.com et par
courrier à toute personne en faisant la demande auprès du Zénith-Pyrénées.